Chapitre X. Collèges royaux et instrucOon mimaire, 2,000,000 (nncs
H. Benjamin Constant a la parole.
M. Benjamin C:«n«Unt. Messieurs, ni la disposition de la Chambre, ni ma propre fatigue ne me permettent d'entrer comme je le voudrais dans le vaste SD^et de l'instructioa publique;
[Cbiabft det IMpiUi.] SECONDE RESTAim&TlOir. US i^ l
mais je me bdrne, en eonséqiwaeet à traiter nn objet spécial. Cm! comme protestant qae je me pr«ente à cette tribune; ce sont len intérêts de mes coreligionnaires qae je Tiens défendre.
Que de dioses j*aaraiB à dire sor le pystème général adopté par tous les eonvemements de-
8 aïs quarante ans, sor les enlrares mises à Téncation particaliere, snr ce monopole de lamiëres que les dépositaires de l'autorité, quels qu'ils soient, veolent s'arroger, monopole qui, fondé par un parti, tourne au profit do parti contraire quand le premier est renversé I Que ne pourrais-je ajouter sur la destruction préméditée et presque complète du mode d'instruction le plus populaire et le plus facile, comme si le ministère, se rendant justice, sentait qu'il n'a d'asile que dans l'i^oorance de ceux qu'il doit gouverner! (Des murmures $'eièomt*)
Je commencerai par reconnaître qu'il a été pris, rannée.deroière, une mesure TaTorable aux protestants, et dont ils doivent éprouver de la re-: connaissance. Je reconnaîtrai aussi avec le même
Slaisir que plusieurs orateurs, et nommément un e nos Donorables collègues, M. Leclerc de Beaulieu, hier à cette tribune, ont parlé le langage d'une tolérance éclairée et bienveillante; mais précisément parce que les intentions du trdne méritent ooire confiaDce, el que les dispositions individuelles sont bonnes et louables, je me crois obligé de m'élever contre une direction différente imprimée à l'instruction publique relativement aux protestants, et contre des actes ministériels combinés avec cette direction» et qui sont hostiles contre cette croyance.
Je réclame de la Chambre attention et patience* si je puis les obtenir (Mouvement); car je dois commencer par dea fkita généraux, dont elle ne sentira que plus tard rapplication au sujet particulier que je traite.
Le ministre de l'instruction publique est au-
Joord'bui celui des affaires ecclésiastiques. Or, e ministre des affaires ecclésiastiques sera nécessairement toujours catbolique et probablement toujours un évéque. Ne faudrait-il pas une Tertu plus qu'bumaine pour qu'il cooserv&t l'impartialité nécessaire à la direction de l'instrucnon publique, en ce qui concerne les protestantst II T a plus : membre ëminent d'une Eglise bors de laquelle, d'après ses dogmes, il n'y a point de salut, un évéque ne manquerait-il pas à, ses devoirs sacerdotaux s'il n'essayait pas, par des moyens indirects au moins, de diriger l'instruction dea protestants de manière é les ramener à ce qu'il considère comme le plus grand lionbeur dans ce monde et dans l'antre ¥ Cest en effet dans ce sens qu'agit le ministre des affaires ecclésiastiques.
Je vais citer des foits, et a les premiers que j'allègue et que j'afllrme n'ont rapport en apparence qu'avec la composition du corpe enseignant en France, vous verrez bientdt qu'ils ont une relation immédiate avec la dépendance oA les protestants se trouvent d'une direction opposée à leur croyance et à leurs vœox.
Plusieurs recteurs sont prêtres. Tous les proviseurs, k très peu d'exceptions près, sont ecclésiastiques. On en comote aussi beaucoup parmi les censeurs. 11 y a a Marseille an collège où l'économe tst un prêtre. 11 se trouve également des prêtres parmi les professeurs. Ce sont eux qui remplissent & peu près toutes Jes chaires de philosophie. Des séminaristes sont maîtres d'étude, par exemple, au collège de Naocv. Les statuts de rUnivervité donnent an ministre la
faculté dinsUtuer on de destituer à Ttdooté les professeurs, de les envoyer partout oft bon lui semble, d'accorder ou de refuser, selon son bon plaisir, le brevet de maître de pension; d'imposer arbitrairement des conditions à ceux qui la obtiennent; de retirer ces breveta, sans donner de motifs et sans rendre compte à personne. Des recteurs délivrent les brevets de capacité aux instituteurs primaires et l'autorisation d'enseigner. Les aspirants doivent être examinés par un inspecteur d'académie, par un principal de colJ^, ou par tout autre fonctionnaire de rUoivereffié qu'il a plu an recteur de désigner.
11 résulte de cet état de choses que les protestants, sous le rapport de l'instructioa publique, sont dans la dépendance exclusive de prêtres catholiques; non senlementoo ne nomme pas de protestants aux fonctions de renseignement, et encore moins de la direction dans les établissements publics, mais on destitue successivement le très petit nombre de ceux qni sont employés dans l'Université.
H'objeclera-t-on que parmi les membres da conseil royal de l'instruction publique on compte encore nn protestant célèbre en Europe ? Je recoanaia autant que personne la vaste science et les facultés puissantes de M. Guvier; mais sa wîésence emp6che-t-elle les abus que j'expose^ rea appelle à loi-mème, et j'en conclus que peal-6tie on ne le conserve dans cette place que poar avoir une objection spécieuse & nous Eaire. (Murmuret entent itv^<.)Quelle8écurité peut41 yavoir pou des parenlsè mettre leurs enfants dans des établissements dirigé? ainsi? Qui peut répondre que les recteurs n'useront jamais de leur autorité pour nuire aux écoles primaires protestantes, pour refuser arbitrairement des brevets de capacité et des autoris^itions d'enseigner à des instituteurs proteslantsT Qui peut répondre que ceux qui examineront les aspirants les jugeront sans préventions, ceux aux yeux desquels, d'après les dogmes de leur Eglise, parmi ces aspirante, Jes uns sont des réprouvés, les autres des élaa? Qu'on se souvienne des entraves tyranoiques apportées, même avant la révocation de 1 édit de Nantes, à l'éducation des jeunes protestants; et sans remonter si haut, qu'on lise les mandeoi«iU de plusieurs évêques, qui se déchaînent contre la Charte, à causa de l'article &, où elle consacre l'égale protection et l'égale liberté des cultes.
Déjà plusieurs faits ont prouvé que ces craintsi ne sont pas chimériques. L'établissement d*UBe école protestante, à Ânoonay, départemest 4t rArdëcbe, a rencontré de longues difficoités. Je ne sais même si elles sont surmontées, et u cet établissement a enfin eu lieu ; mais les obstacles qu'on lui a opposées montrent i'averaion ei la malveillance. Un pasteur, & Chatillon-sur-Loiiv, a été inquiété k cause du pensionnat qu'il dirige, et n'en a dft la continuation qu'aux instances d'un noble maréchal. Il y a deux ou trois ans , qu'un habile médecin de Montpellier a dfi à sa qualité de protestant de n'être pas nonuié |irofesseur à l'école de médecine de cette viile. |
M. le ministre des affaires ecclésiastiques a rayé de la liste des membres du conseil acadé- \ mique un protestant président d'un consistoire | dans un département où il y a sept paroisses protestantes. En 1825, le même ministre a pris un arrêté portant que les fonctions de pastenr protestant et de professeur dans un collège royal ne pouvaient être cumulées, et cela au moment où il venait de nommer proviseur d'un coU^ie
lOumbre dM DépnUM SRCONDE RHSIÀURATIOM, [IS oui ISSI.i
nu jeune abbé, cbanoioe de la cathédrale et tïcatre séDéral; et quaad ce oonreau proviseur a lut rSloiprimer le prospectus de son collô^e, il en a retraDchë la phrase qui garantissait aux parents protestants que leurs enfants seraient conduits an temple pour suivre les exercices de leur religion.
Que si on me citait un seul fait relatif à la faculté de Strasbourg, où un protestant est professeur provisoire, je ri'pondraiB que ce fait est plutôt en ma faveur, car depuis trois ans qne le titulaire est mort, celui qui le remplace, et qui fait son cours avec distûiction, n'a pu obtenir sa nomination dé&Diltve.
Voulez-vous une preuve de la partialité dont nous, protestants, sommes l'objet TU est ioterdit aux chefs du pensionnat, quant ils sont catholiques, de recevoir des élèves protestants. Cette distinction ne prouve-t-elle pas que l'administration reconnaît l'aclion des instituteurs sur la OToyance des élèves, et ne seates-TOus pas que les protestants doivent être alarmés de la direction générale imprimée à l'iastruetion?
Je ne suis partisan d'aucune exclusion, je ne veux nourrir aucune défiance entre des sectes qui doivent s'aimer. Il y a quelques années qu'un pétitionnaire réclama pour les protestants des instituts d'éducation séparée : noire honorable collègue, M. Royer-Collard, fit passer à l'ordre du jour sur cette demande. £n thèse générale il avait raison : loin de relever les barrières, il faut les aplanir partout où elles existent; mais alors soyez impartiaux; et tandis que vous proclamez le reapect pour l'ésaiité voulue par la Charte, n'entourez pas d'entraves et de pièges l'un des cultes qu'elle a promis de protéger également; ne donnez pas à l'autre une dominatiou illicite et inconstituiionneile.
Quand on refuse aux protestants l'autorisation d'accepter des legs peur une caisse de pré- TOfance, pourdes infortunés et pour des malades, n'iodique-t-on pas une malveillance iojuste et partiale? Quand un préfet, à l'occasion d'un outrage contre les protestants, loin de sévir 4:ontre l'agresseur, fait lermef le temple des offensés, et que le ministre laisse pendant six mois cette illégalité impunie, n'y a-t-il pas et malveillance et partialité? Quand des circulaires de 1821. 1835, 1826, ordomient au préfet du Bas-Rhin de ne nommer aucun protestant aux fonctioas munici-
f taies, à moins qu'il ne se trouve aucun cathoiaue capatAe de ces fonctions, n'y a-t-il paslnë-
rilité, injustice, violation de ta Charte, atteinte l'égalité des coltesT
Disons-le franchement, Messieurs : il en est des protestants comme des acquéreurs de biens nationaux, comme de tous les citoyens attachés aux principes constitutionnels, on ne les proscrit poial en masse; mais dans tous les détails on les traite avec défaveur, et il est éridentqu'on essaie contre eux tout ce qu'on ose, et ce qu'on ne fait pas contre eux on ne t'ose pas. (Murmuret.)
Eli, Messieurs! les faits sont là, malgré tons vos murmures. Voulez-vous que j'en commence une éuumération bien incomplète ? Je resterai dans la question. Je ne parlerai que des protestants.
M. Bëcays de I^a Canasade. Les protestants
ne se plaignent pus!
Yoix diverses : Non, non, saos doute C'est
pour exciter le trouble I {Une asUation attat forte se manifeste.)
M. BeajAMln Canataat. Si l'honorable collègue qui dément les faits montait & cette tribune pour me répondre, il pourrait s'expliquer d'uu manii^re plus efficace. Il est possible que lui pr» testant ne se plaigne pas, que les protestants doot il parle ne se plaignent pas; mais probablement il n'a pas l'avantage de connaître tous les protestants de France- Si l'honorable membre a reçu UQ mandat des protestants de son département qu'il vienne le soutenir À cette tribune, je lui cède la parole.
H. d'Omi««a. Je déclare aussi que les laits sont faux 1
M. le f^résldent. M. d'Ouaoos, tous nedevea
pas interrompre.
M. d^Ouons. Je demande la parole.
M. le Préridcot. Vous aurez la parole après l'orateur.
H. BenJaMla Censlant. Je puis. Messieurs, vous soumettre, non pas dix lettres, mat^ 200 lettres de présidents, de membres de consistoires, qui me communiquent ces faits, et qui me prient de les fairi! connalire. Je ne les nommerai pas,
Earce qne, souâ un ministère comme celui-ci un omme nommé à la tribune est un homme persécuté. (Jlfurmur» et interruption).
A quelques murmures, à qudque improbation que je puisse ra'atieudre de la part d'uae portion de cette Chambre, de la majorité même, qui n'est qu'une portion de la Chambre, et qui est une bien plus (letite portion de la France... {Vive exelamo' lion) je garderai le silence sur les noms, mais je puis montrer les lettres.
Je reprends mon discours, et je ne crois pas que les interruptions m'obligent à rien retrancher.
Ces derniers faits, sans doute, regardent plutét le minisire de l'intérieur qne celui des affaires ecclésiastiques. Mais ils font: partie du même système : c'est comme partie du mémo système que je les dénonce, et, du reste, les faits qui se rapportent directement è l'instruction publique sont assez graves et assez nombreux pour mériter une explication.
J'ai dù soumettre ces observations & la Chambre et au ministre; j'espère qu'il voudra bien me répondre, à moins que la Chambre ne trouve bon de l'en dispenser, comme elle l'a fait pour U. le garde des sceaux dans uae occasion récente. Hais je ne descendrai pas de cette tribune, sans déplorer les tristes événements qui, depuis quelques jours, font l'étonuement et la douleur de la capitale.
Voix diverses : Âb I nous y TOiI& I.. Ou scandale I
{Agitation.)
M. Benjamin (3on-4tant. Je n'entrerai pas dans l'exanieo des faits, je ne nomoierai ni ne désignerai personne; mais je demande que moa drult d'ètr<j entendu soit maintenu, & moins que luGhambre neveuille mel'ôter paruoe résolution. {Le iilence se rétabtit.)
Je n'entrerai point dans l'examen des faits qu'aucun de nous ne connaît assez pour les apprécier; mais je demanderai qu'elle est cette administration qui se trouve en guerre avec toutes les portions de ia société? {Nouoeaux munmtres,)
IChimb» dM J>éputéi.| SECONDE BKSTAURATION. [18 miS 18n.|
HesBieurs, on excepte toujoaralefl présents. (On n'O* Quelle est donc cette administration qui se Ironve en gaerre avec toutes tes classesde la société, arec les iodividuB comme avec les masses, avec tes pouvoirs consiitués comme avec les citoyens, avec les pairs, la magistrature, l'Académie, la garde nationale? (Les murmures continuent).
Et enfin cette jeunesse, agitée Bans doute de reffervescence de son âge, mais qui n'en fait pas moins l'unique espoir du pays... (Interruption.)
Voix diverses: Cest vous qui i'agitezl
M. Bei^aailB Constant. Avec cette jeunesse qni rachète des erreurs courtes et passagères^ dont le motif est souvent généreux, par tant de qualités précieuses, par une ardeur de connaissances sans exemple dans toutes les générations qui l'ont précédée, par une haine vertueuse contre tout ce qui est ignoble et vil ; cette jeunesse qu'il serait facile de guider par des exhortations douces et bienveillantes, et cootre laquelle on ne sait employerquedes gendarmes.. .(i\âut;e^/£tnt«rT-upïion). Et que serait-ce s'il était vrai qu'on excite avec perfidie cette jeuneue qu'on frappe ensuite avec tant de rigueur?
Voix nombreuses: C'est vous qui l'excitez.... Ce sont vos discours incendiaires.. (M. deLapanonze se lève et adresse à l'orateur de vives iaterpella- Uons que le brait empêche d'entendre.)
H. Benjuoita C«afltwit. Que serait-ce si l'on introduisait dans ses rangs des agents inr&mes, pour sévir non pas contre les instigateurs, mais contre ceux qu'ils auraient enlralnéeT {L'agitation continue*)
Quel^s voix: Où. sont les prenvest
H. Be^JudB Coutaat. Je tiens en main les preaves de ce fait. Oui, des espions exciteut ces mallieureux jeunes gens.
Voix à droite : Vous les tenez du Constitutionmit
M. Benjamin Constant. Non, Je ne les tiens pa.a du Constitutionnel. (Diverses interpellations sont adressées à l'orateur.) Il ne faut pas interrompre sans cesse ses collègues pour leur adresser des paroles offensantes, d'autant plus qu'on est libre de me les dire ailleurs si l'on veut.
H. le Pré«l4eaC. Je prie la Ghamb» de garder te silence, {le silence se rétablit.)
H. Bn^amla (datant. Voici les papiers saisis sur "un de ces agents, qui a été arrête par ces jeones gens an milieu de ses provocations : je les ai reçus de ces jeunes gens enx-mômes.
Voix à droite : Cest an complot formé entre eux.
M. Benjamin Conatant. Je ne suis pas étonné qu'on m'adresse ces interpellations. Ne savez-vouB pas qu'à toutes tes époques on a traité de conspirateurs ceux qui s'opposaient aux abus du pouvoir? Mais nous n'eu sommes plus à ces vieux moyens, on se trompe d'époque; un fait un anachronisme de plusieurs années. Oui, des jeunes gens que je ne connaissais pas (On rit.) et qui ne m'ont connu que parce qu'Us ont lu quelques discours que j ai prononcés & cette tribune (On
rit de nouveau.) sont venus me trouver, m'ont mis ces pièces que je montrerai à qui voudra les voir; mais que je ne livrerai point parce qu'elles disparaîtraient.
Plusieurs voix : Usez-les I
M. le Président. Messieurs, ces interraptions,
au lieu de faciliter la discussion, ne font que la prolonger. On a demandé la parole pour répondre à M. Benjamin Constant, qu on lui permette de
terminer son discours.
M. Benjamin (instant. Je prie ceux dra membres de la Chambre qui veulent connaître la vérité d'écouter ce que je vais dire, malgré les interruption 9, les murmures et les rires de ceux qui ne veulent pa&le savoir.
Ces piècM ont été saisies sar un a^ot provocateur. On a trouvé qae cet agent était employé à la police. On a trouvé sur lui on rapport d'espionnage, le reçu d'un commissaire de police, portant que cet individu lui avait amené un priMQ- □ier, une liste de livres & saisir et une fausse carte d'électeur.
Plusieurs wix : Mais qui vous prouve que c'est un agent provocateur?
U. Benjamin Conatant. Sans doDte, quand on envoie des agents provocateurs dans une rèunloti de jeunes gens, on ne leur dit point par écrit : Vous provoquerez des troubla; mais delà carte d'électeur délivrée en 1822 à ce respectable citoyen, et des antres pièces....
Phaieurs voix : Usez-les 1
U . Be^jaoftln Conatant. La lecture ne pnnt verait autre chose, sinon qu'il faisait sou niwtt. (On rif.) Vous sentez qu'on ne lui donnera pas par écrit Tordre de provoquer. Le fait résulte de ce qu'on l'a arrêté provoquant; que l'homme était connu ; que son adresse est là ; qu'e/ie sera publique ; ainsi, il ne peut y avoir aucun doute aor ce fait.
Maintenant que je crois avoir répondu d'une manière satisfaisante, non pas pour ceux qui ne peuvent jamais être satisfaits; mais que je crois avoir répondu d'une manière sensée (On rt<), ie demande ou plutôt je prends, la permission oe continuer :
Messieurs, je le déclare ici, toutce qui se passe me suggère des soupçons que je repousse en vain. Isolé de la nation, sans autre appui que la force matérielle, et sachant que l'appui de la force nia* tërielte est éphémère, le ministère diercherai(-ii, dans les désordres qu'il feraitnattre, des prétextes pour un coup d'Etat? Il est un axidme également vrai en jurisprudence et en raison : celui à qm un délit prodiepeutôtre naturellement soupçonné du délit. Bb bieal dans la situatiua oCi le ministère s'est placé, ce n'est qu'à lui seul que les désordres peuvent profiter. Il a si mal dirigé le vaisseau de l'Etat durant le calme qu'il ne peut obtenir son absolution que de la tempête.
Qu'il se retire donc, je l'en adjure avec taat d'honorables collègues qui se détachent de lai chaque jour au nom du bien public, pour le salaC même du trdoe; qu'il ne sacrifie pas à la conservation d'un pouvoir qui lui échappe, le repos de la France, que ses actes arbitraires et coupable ont troublé; la richesse de la France, qui, sous ses mains funestes, a fait place & un déficit qui va s'agrandissaut; la gloire de la France, qu'il livre a l'étranger; les splendeurs iotellectuelles
[CbambN dM Mput^) SECONDE RESTAURATION. {19 mai t8ST.|
Pt morales de la France, qa*il persécute et qu'il flétrit. (Murmures.)
Eofln, et ici j'invoque, non seulement l'intérêt da présent, mais l'intérêt plus sacré encore de l'humanité et de l'avenir; qu'il ne sacrifie pas à une amblliOD étroite et sordide cette génération, notre espoir, cette jeunesse si noble et si pure qui nous remplacera, qui vaudra mieux quenous.
Voix à droite : Oui, sans doute, elle vaudra mieux que vous.
H. B«B(|aHilB C«utaaC. Cette jeunesse, dont ane administration ineeusée fàit couler le sang, comme ces dieux malfaisants qui exigeaient eu holocauste ce que les malheureuses contrées que leur culte souillait avaient de plus cher et de plus précieux.
En attendant cette époque de joie et de satisfaction unanime, je m adresse au ministre protecteur naturel de cette jeunesse, pour qu'il Tasse entendre la voix de la raison et de rhumanit(^, non seulement à ceux qui seraient trompés par Teffervescence de leur ftge, mais à ceux qui étant plus expérimentés, et par conséquent moins excusables, airifrent la. force violente et aveugle contre cette malheureuse jeunesse.
Je loi demande aussi de répondre & ce que j'ai dit sur les protestants.
M. le PrM4eal. M. d'Oanous a la parole.
(H. le ministre de l'inlérienr demande à être entendu. — Un profond rilenee s* éiablif).
H. de Corbière, minittre de Vintérieur. Malheureuse jeunesse I a dit en Unissant l'orateur gue je remplace k cette tribune- Ualheureuse
I'eunessel dirai-je à mon tour, et bien plus malleureuàe qu'elle ne le croit; car de faux amis et de prétendus défenseurs ne chercheut qu'à régarer et à corrompre son avenir! (Mouvement d'adhésion.) Celte jeunesse, avec les qualités qui la distinguent, a ausM lesdéraulsdelEon àge:candideet franche, elle est facile à égarer et à tomber dans la turbulence lorsqu'on l'entoure de prestiges et d'erreurs. On nous accuse d'être obligé de sévir contre elle; on ra môme jusqu'à dire que nous avons la population entière pour ennemie. Hélas I on ne fait que trop ce qu'il faut pour se ménager ce malheureux triompne I
Yoix nombreutet : Oui, ouil... Bravol
H. deCttrbtère, ministre de Vintéi'ieur. Vous ne Baves que trop, Messieurs, par quels moyens cette jeunesse est égarée, comment on abuse des sentiments généreux qui l'animent et de sou inexpérience I Ce qu'elle entend chaque jour est déplorable, souvent même excessivement condamnable. Il Faut que ce soit de cette tribune, d'oii l'on ne devrait faire entendre que des paroles
Îtropres à inspirer le respect pour les lots et 'amour de l'ordre, que cette jeunesse entende souvent des provocations... (Mouvement très prononcé à droite).
H. Bc^laailH Coutaat. Bst-ce que j'ai fiiit une provocation ?
H.HMlB.G'estTOtremauvaiseadmlnistratlon.
M. Daponi. C'est une calomnie contre l'orateur. (Une vive agitation se manifeste.)
M. de Corbière, ministre de l'intérieur. Ecoutez, et vous répondres.
H. Benjemla Constant. Je demande ta parole.
M. le Président. Plus la discussion qui s^est engagée est grave, pins elle mértteqne la Chambre l'écoute avec calme.
M. de Corbière, ministre de rintérieur. Un fait extrêmement ^rave a été cité. Le préopinant prétend qu'un jeune homme lui a remis des pièces qu'il a indiquées assez mystérieusement, et que ces pièces ontété saisies sur un agent provocateur. Je lui réponds que le premier devoir de celui qui arrête un agent provocateur, comme de tout citoyen qui surprend un homme en flagrant délit, est de le traduire devant le magistrat. Ainsi, an lieu de venir publier ces pièces à la tribune, vont deviez dire & celui qui vous les remettait : Nous avons des tribunaux, des procureurs du roi chargés de poursuivre les délits; allez déposer ces pièces entre les mains de la justice, afin que l'agent provocateur soit poursuivi. Hais au heu de suivre cette marche, c est entre vos mains que les pièces sont remises, vous qui n'êtes qu un particulier hors de cette enceinte, et vous en faites un usage contraire à celui qui vous était indiqué par la loi. Ne deviez- vous pas vous servir de la confiance que ce jeune homme vous montrait par cette confidence i>our lui rappeler les devoirs qu'il avait à remplir, ce qu'il devait aux lois du pays et à l'ordre public ? Loin de là, vous êtes entré dans l'intention malheureuse de cet homme en venant publier ce qu'il ne devait pas voua confier, ou plutôt ce que vous deviez l'avertir de confier aux magistrat. (Mouvement (TadA^ton).
Et dans quel moment. Messieurs, vient-on faire retentir la tribune de ces déclamations f Dans un moment ot une partie de la jeunesse de nos écoles, égarée par tout ce que vous savez, par tout ce qui passe sous vos yeux, manifeste trop hautement les inquiétudes qu'on répand parmi elle : des officiers de police judiciaire qui ont le droit de veiller au maintien de l'ordre, ont été arrêtés, fouillés, maltraités, et cela parce qu'on lui répète sans cesse qu'elle est entourée de moucbards.
Qu'il me soit permis de m'adresser à mon tour k cette jeunesse et de lui dire : Déhez-vous de vos prétendus amis qui chercheraient à vous égarer, et mettez votre confiance dans ceux qui, & regret, vous montrent de la fermeté. (Vif mout» ment d^adhision.)
H. le Préolderil. H. Benjamin Constant a la parole.
Voix nombreuses : Non, non! (Agitation.)
M. Benjamin Constant. Je prie la Chambre de m'entendre, comme elle a entendu H. le ministre de l'intérieur, qui m'a accusé de provocation. Je réclame la parole de sa justice; elle me l'accordera si elle veut.
Quelques voix : Parlez, parlez I
M. Benjamin Constant. M. le ministre m'a fait une première objection assez spécieuse, j'en conviens; elle consiste à dire que lejeune homme, ou les jeunes gens qui sont venus chez moi me remettre ces pièces, que je tiens, auraient dû. traduire l'agent provocateur devant un magi>trat. J'observe d abord que ce n'est pas à moi que ce reproche peut s'adresser. Lorsque les jeunes gens
IChcnbndMlMpaKi.] SECONDE USTADRATION. |18 mai I8IT.
Boni venus ne trouver, îe leodeœain, ils D*«vaieal plus sous leur main l'homme... (Mouvement à droite). Qu'ainsi le conseil que je leur aurais donnéaurait été Tort inutile. Je dirai eMnitv, pour la justification de ces ji^unes sens, que la geudarmerie était derrière eux lorsqu'ils ont distingué des hommes qui n'étaient pas étudiants, et qui les excitaient par leurs cris; et que, dans cette position, ils ne pouvaient aller chez un magisinit. Us ont pu, dans la lutte qui s'est établie, B'eraparer des papiers de cet homme^ mai^ ils auraient été sabrés par les gendarmes s'ils avaient voulu le conduire aevant le magistrat. Par conséquent, toute cette pariie de raccusation devient tout à fait illusoire. Je dois dire, en outre, qu'ils m'ont remis ces papiers, mais non pour eu faire ttsage ft cette tribune.
Yoix diverse»: Bt pourquoi en avez-vous parlét
M. BenJamiBCoiwtaBt. A Dieu ne plaise que je rejeite sur qui que ce soit un acte qui eut de moi. Ils m'ont remis ces papiers pour me prouver qu'il y avait des agents provocateurs. Je leur ai répondu seulement que je les examinerais; mais c'est mol seul qui, sans le leur dire, ai pris la résolution d'en parler à la tribune. Ils n'avaient donc pas de mauvaises intentions; ils n'avaient pas surtout l'intention d'exciter quelques désordres dans celte Chambre. Ce désonlre n'existerait jamais si la majorité voulait écouter avec calme le très petit nombre d'orateurs de la minorité, et leur répondre. U serait alors facile de se livrer aux discussions les plus épineuses sans craindre le Moindre désordre. Et quand on dit qu'on provoque ici, c'est soi-mèuie qu'on attaque; car on n a qu'à écouter, et répondre si on a de bonnes raisons t donner. Ce qui excite le désordre, ce sont les murmures les buées, les rire.^, les injures. Geriaineraent, ce ne seront pas les membres très peu dangereux d'une opposition fatiguée des obstacles qu'elle rencontre qui peuvent provoquer le désordre. C'est ta force qui pruvuqu<^ le désordre, parce que la force est oppressive. (Jfarmuref).
J'ai expliqué pourquoi on n'avait pas pu traduire cet homme devant le magistrat; j'ai expliqué rinlenlion des jeunes gens, et j'ai prouvé qu'elle n'avait rien de répréliensible ; j'en viens maintenant à ce qui m'est personnel.
Sans doute, avec un ministère dans lequel j aur.iis eu quelque confiance, j'aurais informé le ministère de ce qui ce passait et de la découverte qu'on avait faite; maisiwmme personnellement, je n'ai aucune connancedans ce miutstère, ce n'est pas & lui que je puis m'adreS'^er. J'ai prouvé que la publicité donnée à ce fait a été utile, non pour provoquer des désordres, mais
Sour les empêcher. {Mouvement négatif). Oui, essieurs. si quelque cho:'e a^^ite le public; si quelque chose produit des désordres et rend nos discussions dangereuses, c'est vous... {Vive exclamation).
Un grand nombre de membres : k l'ordre I à Tordre.
M. le Pr^Ment. M. Benjamin Constant n'a pas assez calculé la portée de sa phrase; mais ce qu'il entendait dire, c'est que les interruptions rendaient la discussion plus pénible. J'incline à croire que c'éiaii là sa pensée. Je prie la Chambre de garder le silence afin que M. Benjamin Constant puisse lui donner une explica-
tion. Quelle qu'elle soit, elle doit l'écoater an attention pour être à même d'eu juger.
Voix diverses: Mais le sens est assez clair.
M. le Président. Je prie de nouveau la Cbaobre do vouloir bien garder le silence.
H. Be^|«Hitii €oBBtaBt. Je croîs avoir fiul une observation toute naturelle et tout à fkît exacte. Je vais la reproduire, et tous jagem ensuite si j'ai tort.
J'ai dit que si nos discussions étaient œllea de toute assemblée où l'on n'interronapt pas; que si nous nous écoutions paisiblement les uns les autres; que si l'on ne se permettait pas des interpellations souvent désobligeantes, et presque toujours tumultueuses, chaque oraiearpoQrrait s'expliquer librement, et nos dïscussiom n'offriraient pas cette irritation, cette erferresct-ncequi se répand ensuite dans le public; que, par conséquent, ce n'est pas l'orateur qui est à cette tribune qui provoque le désordre, à moins qu'il ne soit assez insensé pour parler directement contre la Charte ou contre les lois; maii quand il se borae à exposer un f'ittoa une doctrine, le scandale ne peut venir de lui ; il vient de la majorité qui l'inlerromiit. et, aa lieu de l'accuser, cette majorité serait iitusjusteen 8*80cusant elle-même. Vous voyez que je suis, daos ma pensée, entièrement innocent. Je crois u'avoir rien dit dont la Cbambre puisse être ofEensée.
Je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Je disais qtie si j'avais de la confiance dans le ministère je l'aurais informé de cet événement, mais que, n'en ayant aucune, et le supposant, à tort on i raison, occupé à méditer des projeta peu conformes à ce qui me semble constitutionnel ob désirable, parce que son intérêt ne peut plus s'accorder avec ce qui est coostilutiotioe/ ou désirable, je n'ai aucnne confiance en /aï; et comme je désire ardemment que les dégordres cessent, que la jeunesse ne s'expo» pas k des malheurs que tout le monde doit déplorer, j'ai cru qu'il était bon de venir, par un fait, à la frt* buxe, lui prouver que les hommes qui excitaient cette jeunesse n'étaient pas dans ses rangs; que c'étaient des émissaires, je ne veux pas dire de qui : il suffît de savoir qu'ils n'appartiennent pas à cette jeunesse. J'ai cru utile de le dire 4 la tribune pour que cela retentisse, pour qu'elle sache que toutes les fois qu'on lui conseillera une démarrhe irr(''gulière, c'est un ennemi qui la lui conseille. Certes, ce sont de bons citovens; mais ils sont jeunes et emportés. La seule manière dont les citoyens sages puissent attendre la délivrance d'une administration qui les opprime {Murmures), c'est de se servir des voies légales et de respecter l'ordre, parce que l'ordre et la liberté, dans une nation qui connaît ses droits, dans une jeunesse qui les apprend, fiaisaoït toujours par triompher.
Vois à droite: Et les devoirs?
H. Benjamin CaBslast. On nous parle de devoirs, je vais répondre. Certes, geuues, vieux, déj'Utés, citoyens, nous avons tous des doToin a remplir. Je crois qu'on 8*écarte plus ou moins de ces devoirs toutes les fois qu'on sort des voies légales. Ainsi, les attroupements sont une déviation plus ou moins irrégulière des devoirs. {On rit à droite). Je crois qu'on trahit ses devoira
(Chambre de» Députés.) SECONDE RESTAURJlTlON. {18 mai 1827.]
toutes les fois qu'on ne reste pas fidèle à ses serments, toutes |ps fois gu'oQ n'est pas incorruptible, toutes les fois qu'on ne défend pas celle Charte qu'on a juré de maintenir. Je n'ignore donc pas qu'il y a des devoirs à remplir, et plAt au ciel que tont le monde fût autant pénétre que moi de cette obligation I
rai dénoncé des abus. J'ai cru, ce me semble, faire une chose utile en avertissant ces jeunes gens de ne pas céder à des suggestions perfides ;
i^ai fait une chose utile en denon^nt un acte aneste de ce ministère, qui ne peut pins que perdre la France I . . . (Nouveaux murmuret. tation),
M. de PeyroDuet, garde des sceaux. Messieurs, je résisterai, je l'espère, au sentiment doulou* reux dont nous sommes tous agités; mais je ne m'abstiendrai pas pourtant de remplir le devoir qui m'est imposé par les étranges assertions qu'a émises à cette tribune Torateur aug^uel je saccède. Je me bornerai & parler de faits et à les rétablir tels qu'ils sont. C'est vous dire assez que je contesterai tontes les circonstances qu'a affirmées U. Benjamin Constant qui paraissait devoir les connaître.
Sans révoquer en doute les égarements fâcheux auxquels se sont abandonnés quelques jeunes gens de nos écoles publiques, il a cru y trouver de nouveaux motifs pour accuser l'administration qu'il combat. C'est elle, selon lui, qui serait coupable des actions bl&mables qui ont été commises; c'est celte administration qui, par elle-même ou par ses agents, aurait provoqué les égarements qu'il déplore ; et cette accusation il s'est proposé de l'établir à Vaide de pièces qu'il a montré sans les lire. Et moi qui écoutais^ avec l'attention sérieuse que m'imposent particulièrement les fonctions que je suis chargé de remplir, je ne retrouvais dans cet acte, chose étrange ! que la preuve du délit qui devrait être imputé à ceux dont se faisait l'organe l'orateur dont je repousse les aoïusations. {Mouvement àCadhmon). Ne l'oubliez pas, Messieurs, je vous en conjure. J'arrête à dessein votre attention sur cette circonstance, parce que c'est aussi l'attentention de la France que je désire fixer sur elle.
Que s'agisaait-il de prouver pour cet accusateur qui prétendait, je l'ai bien entendu, que c'était l'admmUtration qui était criminelle ? qu'elle avait ourdi des intrigues par suite des* quelles une jeunesse égarée avait troublé momentanément la tranquillité de la capitale, et qu'apparremment les pièces qu'il vous remettait contenait la preuve matérielle qu'en effet l'individu sur lequel elles avalent été saisies était l'organe secret de Padmiuistration pour exciter cette jeunesse qui alors malheureusement n*avait plus besoin d'être excitée; car les excttatears avaient achevé leur ouvrage, avaient aidé à commettre des actes réprébeosibles dont il est difficile de nier la réalité et le grand nombre. Nais que prouveraient ces pièces, en supposant qu'elle continssent ce que l'orateur affirmait? prouvent-elles qu'en effet l'individu qui en était possesseur donnait à quelques-uns des jeunes gens dont on parle les funestes conseils qu'ils n'ont que trop suivis? Y a t-il quelques circonstances qui soient propres àjustinerque ce prétendu agent provocateur, car on l'a trois fois nommé de ce nom, provoquât en effet au crime, au délit ou au désordre ? Quelles sont les exprès- ^D8 puisées dans ces pièces qui pourraient
donner quelque fondement à cette accusation? Aucune, et if me suffit de ce qu'a dit l'orateur pour l'affirmer avec confiance.
Ces titres, ces actes ne justifient qu'une chosesavoir que l'administration avait rempli le devoir qui lui était prescrit; qu'elle avait pris sinon tontes les mesures qu'elle aurait pu prendre, du moins les mesures çfu'il ne lui était pas permis de négliger pour faire cesser le cours de ces désordres déplorables qu'on excite sans cesse avec nne persévérance si coupable. {Mouvement d^adhésion.) Ces actes prouvent que les agents appartenant à Tadministration avaient pénétré dans les groupes. Oui, sans doute, mais c'est un fait dont l'administration n'a pas à se justifier; c'est un fait qui, s'il n'existait pas. fournirait une accusation fondée contre celte administration, qu'on peut accuser longtemps avant qu'on l'accuse léfïitimement devant vous. Mais où sont les antres indices, les autres énonciations, les autres actes? Dites-nous ce qu'il S[ a de direct pour établir cette accusation si criminelle que vous avez dirigée contre nous? Oui; certes, nous serions coupables du délit le plus grave si, imitant d'odieux exemples, nous cberchioos à notre tour à corrompre la jeunesse pour l'encourager à troubler la tranquillité de son pays. A Oten ne plaise qu'une si odieuse pensée pénètre Jamais dans des esprits tels que les nôtres! Je plains l'orateur d'en avoir admis nn seul instant la supposition. {Sensation.) Si l'assertion sur la-
auelle repose toute l'attaque de M. Benjamin onstant est évidemment dépourvue de vraisemblance, que reste-t-il de vrai dans tout ceci? Je n'épargnerai pas Benjamin Constant la douleur de l'entendre. Ce qui est vrai, le voici : c'est que l'administration, je l'ai déjà dit et je te ré- {wte avec plaisir, car vous l'entendez avec satisfoction, c'est que l'administration ayant rempli son devoir, ayant pris toutes les dispositions convenables pour que les fôits principaux fussent connus, et les délits prévenus, si cela était possible, des hommes revêtus d'un caractère public, et à l'égard desquels les lois apparemment devaient être observées, car ils n'ont pas encore été mis hors des lois ; ces hommes préposés à ce qu'il y a de plus important pour nous, le maintien de la tranquillité publique, ont été, je ne dis pas poursuivis par des clameurs et des injures, nous savons dans le temps actuel ce que les injures valent quand elles viennent de certains lieux {Uouvement d'adhésion), mais a3.saillis brutalement, violemment, criminellement : il n'y a rien d'exagéré dans les expressions dont je me sers ; poursuivis, retenus, arrachés aux auteurs des premières arrestations, soustraits à grand peine et à grand péril par les amis de l'ordre qui se trouvaient auprès d'eux, retirés dans des maisons qui auraient dû sans doute être respectées' parres jeunes gens. Le seuil domestique n'a pas été respecté ; il a été franchi et les agents ont été terrassés, maltraités, excédés de coups. Des actes que la loi ne se contente pas de qualifier délits, mais qu'elle qualifie crimes, ont été commis sur leurs personnes; ils ont été dépouillés après avoir été outragés, foulés aux pieds, et c'est par l'effet de cette spoliation dont on se prévaut aujourd'hui, c'est par l'effet d'aggravation d'actes trois fois coupables qu'on est parvenu à se mettre en possession de titres qu'on n'ose produirt! à cette tribune, honteux, j'ose le dire, des moyens dont on se sert pour tromper la France et pour vous tromper vuus-mèmes. {Nouveaux mouvementt iTadhétion,) Si bien, Hea-
ICbamlm dai IMpvl^] SECOHOI BUTAtBATKHI. {18 mai 18X7.]
sieurs, que c'est à l'aide de crimes commis qa'on prétend établir la preuve des crimes qu'on attribue &des hommes loin desquels le cnme sera toujours, ft moins qu'on ne le commette sur leurs personnes
Voilà, Meseieurs, la vérité à laquelle doit croire la France. Je vous la devais, je devais à mes propres fonctions de la dire.
Je ferai à mon tour à la jeunesse les exhortations que lui adressait lont à l'heure, avec un sentiment si vif et si profond, mon Iionorable ami, M. de Corbière : « Jeunesse imprudente, écoutez la voie de vos magistrats, et fermez l'oreille aux pernicieux conseils de vos corrupteurs. »
(Un vif mouvement d^adhésion te manifeste daru la droite etau centre... — Agitation proton' gée.)
M. Beajanla CeasUnt. Je demande à répondre.
(La parole est donnée à M. Guvier, commissaire du roi, qui demande à être entendu.)
M. le baron Cavier, eommitsaire du roi. Messieurs, la vivacité de la discussion, amenée par la seconde partie du discours de l'honorable député que vous venez d'entendre, ne vous a pas sans doute fait perdre de vue les inculpations contenues dans la première, et vous ne voudrez pas quitter celte séance avec les impressions
âuil a pu vous donner, et que vous conserve- ;ei peut-être s'il n'y était répondu sur-Ie champ. J espère donc encore de vous quelques minutes d attention : j'espère aussi que vous aurez égard a la position difBcile oit il me place, lorsque m'exempiant personnellement de ses reproches, il me représents comme n'échappant à aucune proscription commune que pour fonmir une réponse apparente aux plaintes de la nature de celles qtj il vient de faire.
Il ne me semblait pas, je l'avoue, que ma conduite publique, si simple et si constante, ait pu donner lieu à faire croire que je pusse me laisser employer comme une sorte de bouclier et de couverture à l'oppression de mes coreligionnaires. (Mouvement général d'adhésion.) Je lie sais si un pareil discours a été fait dans l'inlention de leur être utile, mais je doute qu'il puisse les servir, et ce dont je me crois certain, ^est qu'ils ne l'avoueront pas. ( Voix nombreuses : Non, non I )
Le roi m'a confié l'administration des facultés de théologie protestantes» et l'Université celle des écoles primaires protestantes de l'Académie de Pans.
Plusieurs députés protestants, soit de l'Alsace, BOitdes départements du Midi sont ici présents; je leur demande si depuis que les Facultés de Strasbourg et de Montauban mo sont confiées, elles ont vu déclioir leur lustre, si leur liberté religieuse a éprouvé la moindre géne: si les professeurs n'ont pas été choisis conformément aux vœux de leurs Eglises; s'il a manqué quelque chose a leur entretien; si leurs élèves n'ont pas augmenté graduellement en nombre; si la conduite de ces jeunes gens n'est pas devenue plus digne, plus régulière, et leur instruction plus BolideT
Je sais qu'il est particulièrement ici des députés protH:<tants de Hontanban et des départemens voisins; je m'en rapporte À leur témoignage : bien certainement la Faculté de cette
ville est une de nos écoles les plus florissantes; les thèses seules que les élèves y publient, 1ms de leurs promotions aux grades, annoncent que bientôt le ministère de l'église réformée de France reviendra à celte science, ft cette ëmdîtîoo éclairée par lesquelles il a brillé, et avait obtenu les respects de l'Europe protestante ayant la révocation de l'édit de nantes : et quant an choix des professeurs, j'ai été si scrupuleux. J'ai tellement rejeté toute mesure qni, après moi, aurait pu servir de prétexte & <rautrra de s'immiscer dans la direction des études, gu'ane place étant venue à vaquer, et le consistoire ne pouvant m'indiquer un sujet éprouvé, il a été ouvert un concours dont les professeurs n'ont pas été les seuls juges, mais o£i j'ai appelé des pasteurs du nord et du midi de la France, qui m'avaient été désignés commè particulièremoit instruits dans ces matières, et qui ont en quelque sorte représenté leur communion dans cet acte solennel. Les membres des consistoires raisins ont même été invités à y assister, comme témoins de la régularité de tout ce qui s'y passerait. Je dois dire qu'eu tout cela, et même pour les frais que ces opérations ont occasioniMb, mes collègues du conseil royal, et le grandmaltre, qui seuls pouvaient y autoriser les dépenses, ont fourni à tout sans la moindre difficulté.
Je n'ai point appris non plus que l'on se plaignit de 1 état des écoles primaires protestantes de l'Académie de Paris : et, dans tous les cas, s'il y avait quelque négligence à cet égard, ce serait a moi seul qu'on devrait la reprocher, puisque je n'y ai pas même besoin, sous le rapport pécnniaire, du concours de mes collègues. Quant aux autres écoles, soit secondaires, soit isupérirares, qui n'appartiennent point spécialement aux communions protestantes, je n'y exerce point d'autorité exclus! vej mai8,en ma qualité de membre de conseil royal, je suis témoin de ce qui se paase, et il m'est facile de réclamer lorsque l'on se p/aûit avec justice. C'est un devoir auquel Je ne croU pas avoir manqué ; et si je ne mets pas dans son exercice une rigueur qui puisse nuire aux réclamations
Slutêt que leur être utile, c'est une modération ont je m'honore, et que ce que vous venez d'entendre justifierait, si elle avait besoin d'être justifiée. Sansdoute,je ne nierai pas que, dansun ordre de choses qui tient aussi essentiellement à l'opinion des familles que l'éducation de la jeuneBse, l'opinion du grand nombre n'ait quelquefois prévalu sur la minorité. Je ne nierai pas même que, dans certains lieux éloignés, un zele peu écfairé n'ait quelquefois fait naître des difficultés et apporté, pendant quelque temps, des entraves k des établissements qui étaient désirés : mais que Tad* ministration centrale, malgré les difficultés de sa position, ait eu un système suivi pour seconde ces manières de voir peu conformes à la tolérance ; que surtout elle ait employé dans ceUe vue des moyens illégaux, voilà ce que je nie, ce qu'il est de mon devoir de nier, parce que j'ai eu constamment des preuves du contraire.
Il ne m'est pas facile de répondre aux faite allégués sans déBignation nominative par l'honorable orateur; et loutefoif, dans ce qu'il a dit 'ai cru en reconnaître quelques-uns sur lesquels 'ai des notions assez exaiMes et assez présentes pour pouvoir les expliquer. Les listes des conseils académiques se renouvellent chaque année; rien n'oblige d'y laisser les mêmes personnes : on a donc pu, sans blesser les règlements, déférer dans quelques-uns de ces choix ou de ces exclu
[Ghamb» dM IMpnUs.| SBCOMDB RBSTAURATlOIf. [18 m&l 18S7.I
sions à ce que l'on jugeait être l'opinion domî- BBDte d'une ville. L^établissement protestant demandé pour la Tille d'Annonay par feu M. le comte Boissy-d'ÂnglaH a été autorisé ; mais te premier maître indiqué par les chefs de famille a été longtemps sans se rendre à son poste, et le successeur qu on a demandé a éprouvé des difficultés qui tenaient à des circonstauces personnelles et qu'il ne serait pas convenable que je fisse connaître ici. On comprend cependant aisément qu'elles ne tenaient pas à sa religion puisqu'il 8 agissait de le placer à la tête d'un établissement déjà autorise pour cette m6me religion. Quant an professeur n'bistoire de la Faculté de Strasbourg, ce qui le concerne m*est d'autant mieux connu, que c'est un de mes jeunes parents, et pour le dire en passant je doute beaucoup qu'il sache gré à l'orateur de la sollicitude qu'il lui montre : le grand-maltre ne pouvait pas le nommer définitivement sans présentation ; et pour qu'il pût être présenté par la Faculté et par le conseil académique, les règlements exigeaient qu'il eût le grade de docteur : il ne l'a reçu que depjnis peu. Ainsi, bien gue sa capacité fût audessus de toute contestation, il y avait déjà quel-
3 ne faveur à le charger même provisoirement, 'un emploi pour lequel il lui manquait encore des formalités. La même académie vient d'offrir un exemple sans équivoque de l'impartialité que l'on observe : la place de professeur d'anatomie & la Faculté de médecine étant venue à vaquer, pinsieurs candidats, les uns catholiques, les autres protestants^ ont été présentés: et c'est un
iirotestant qui l'a obtenu, parce quMl a été jugé e plus capable.
L'honorable député s'est jeté aussi dans den affaires étrangères à l'instruction publique, et a parlé d'un legs ou d'une donation que l'on n'aurait pas laissé accepter par une société de prévoyance protestante. Ici, Messieurs, un heureux hasard fait que c'est austii sur moi que tombe le devoir de donner des éclaircissements, puisque j'encourrais, au moins en partie, la responsabilitô de ce genre de refus, attendu que j'ai l'honneur de présider le comité du Conseil d'Etat où se préparent les ordonnances qui y sont relatives. Hais je puis, à cet égard, parler avec Ja plusjgrande assurance : ce ne sont plus des matières quisoient subordonnées aux opinions locales, et j'affirme
âu'aussi jamais aucune considération liree de la ifférence des religions n'y exerce la moindre influence: s'il s'en montrait seulement l'apparence, mon premier devoir serait de le faire connaître à l'autorité supérieure, et l'on voudra bien croire que je n'y manquerais pas. Des membres des consistoires ou des églises protestantes ici
Srésents peuvent vous dire combien de legs et e donations ont été faits h leurs églises et à leurs écoles. On a môme accepté des fondations contre lesquelles on aurait peut-être pu faire quelques objections, mal fondées sans doute, mais assez plausibles, tirf^es de la législation générale; telle a été celle que M. ie comte Lambrecbts a faite, par testament, d'un hospice destiné aux aveugles protestants spécialement. Si donc on a rejeté on legs fait i une société wotestantede prévoyance, rejet dont je n'ai, pour le moment, aucun souvenir, ce ne peut être que parce qu'il y avait dans les conditions du leg^ ou dans les formes du testament, on dans la pauvreté d(?s parents du testateur, des motifs de rejet. Par des raisons semblables, on rejette aussi des legs faits à des établissements catholiques ; et cela arrive souvent, parce que naturellement ces legs sont plus nombreux. Je le
répète donc, l'administration, sons ce rapport, ne peut être exposée au moindre reproche.
Il reste la grande, la difficile question de savoir si l'éducation secondaire, l'instruction dans les lettres et les éléments des sciences doit être distincte pour les deux communions, si les jeunes gens destinés à vivre ensemple dans la société, ou dans les professions libérales, doivent être sé parés pendant leur jeunesse, et ne se retrouver qu'à 1 époque où les préjugés que cette séparation leur aura inspirés, auront acquis toute leur force, et ne seront plus susceptibles d'adoucissement. Telle n'est pas mon opinion; telle n'était pas celle de mon respectable ami H. Royer-Gollard : et c*es| snrtont dans l'intérêt des protestants, du culte de la minorité, que nous croyons devoir la repousser : il nous semble que ce serait en faire des espèces d'ilotes, les marquer en quelque sorte au front, et rendre plus générales et plus paissantes les préventions dont ils ont eu quelquefois à se plaindre. Cependant 11 serait possiole que des circonstances données réclamassent, dans le même intérêt, une solution différente. Mais ce n'est pas ici le moment de traiter une question aussi grave. Bn attendant qu'elle soit décidée, que peut faire l'autorité? veiller à ce que, dans une maison d'éducation où il se trouve de jeunes protestants, ce qui regarde leur instruction religieuse soit confié aux ministres de leur culte : l'Université le fait autant qu'il est en elle. Partout ob le nombre de ces Jeunes gens est assez considérable on entretient un aumdnier protestant. A Paris, c'est un des principaux pasteurs qui a bien voulu se charger de ce soin. Je n'ai pas besoin de dire qu'à Strasbotti^ et à Nîmes il y a des aumôniers en titre : lorsqu'il n'y en a point, on les envoie à leurs temples. Que ces sortes d'élèves soient vus par tous les maîtres du même œil que les autres, c'est ce que je n'assurerai pas ; et si je le faisais vous ne me croiriez point, car ce serait dire une chose qui n'est pas dans la nature humaine; mais les familles sont maîtresses de choisir les maisons où elles veulent placer leur confiance, et toutes les fois qu'on l'a demandé et que l'on a présenté des maîtres pourvus des qualifications requises, on n'a point empêché qu'il ne s'élevftt des écoles spécialement destinées anx élèves protestants. 11 me parait difficile de demander rien de plus.
Je m'en tiens à ces observations parce quaprès une séance si longue, ce serait abuser de votre patience çiue d'insister plus longtemps sur une matière qui, du moins dans tout ce qui composait le discours auquel je réponds, doit, ce me semble, vous paratve bien et complètement éclaircie.
M. le Président met aux voix l'amendement de la commission qui consiste à retrancher 175,000 francs. Ce retranchement est adopté.
Le chapitre K, réduit à 1,826,000 francs, est mis aux voix et adopté.
La discussion est continuée à demain.
La séance commencera demain par un rapport de la commission des pétitions.
L'Assemblée se sépare & 5 heures trois quarts.
tCbunbn des Pairi. | SECOMW BISTAIIBATIOII* [19 m& l8n.l
CHAMBRE DUS PAIRS
Séance du samedi 19 mai lifô7,
