PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER
 une benre. la Chambre se réDDit en vertu de raiournement porté au procès-verbal de la séance d'hier.
Lecture faite de ce procès-verbal* l'Assemblée en adopte la rédaction.
L'ordre du jour appelle, en premier lieu, la réceptiuo de U. le marquis deBoisgelin, dont les titres ont été déclarés valables dans la dernière séance.
11 est procédé à cette réception dans la forme presciite par l'article 78 du règlement.
Deux pairs, MM. le comte d'Haussonville et le baron de Glandéves, désiiinés çar M. le président, vont au d<-vant du récipiendaire et rentrent avec loi dans la salle, précédés de deux huissiers.
Le nouveau pair s'arrête au milieu du parquet, et, debout en face du bureau, prête serment dans les termes indiqués par la formule que lit M. le président.
Ce serment prêté, il est admiâ à prendre séance.
L'ordre du jour appelle, en second lieu, le rapport de la commission nomméedans la séance du i9 de ce mois, pour l'examun des deux pro-
I'els de loi relatifs a l'ouverture d'un canal de }igoiD à Roanne et à la réparation des canaux de Saint-Quenlîn et de Grozat.
M. le marquis de Talara, au nom de cette ronimission obtient d'abord la parole, et fait à l'Assemblée le rapport suivant sur le projet relatif à l'ouverture d'un canal de Digoin à ttoanne :
Mesitieurs, l'impulsion nouvelle et l'essor prodigieux que l'emploi des machines ft vapeur a donnés à un grand nombre de branches des arts et des manufactures, i la navigation et aux autres moyens de transport, ont nécessairement appelé toute la sollicitude publique et particulière vers les contrées qui renferment la nouille, premier et indispensable aliment de ce nouveau moteur. Chaque jour on sent de plus en plus le besoin, la nécessité d'augmenter et de faciliter les communications avec les pays auxquels cet avantage a été drparll, alin de. participer aux richesses qu'il leur procure. La houille, d'une valeur presque nulle aux lieux de son exploitation, acquiert, par lu dirûculté des transports, à raison de son
Soids et de tion volume, un prix élevé que l'on oit chercher à diminuer autant que possible,
Sour que notre industrie prenne partout l'essor ont elle est susceptible, et qu'elle puisse aadeliors soutenir la concurrence avec l'industrie étrangère.
Parmi les contrées houillères de la France, la
Jlus remarquable est la portion du département e la Loire où sont situées les villes de Samt- Etienne. Sainl-Ghamond, Rive-de-Gier el Firminy. Une étendue de territoire conligu, d'une longueur de huit lieues du l'est à l'ouest, sur nue largeur de quatre Jieues du nord au sud, assure ti la France, pour des siècles, un approvisionnement qui semble inépuisable : à l'aïile de ce puissant moyen, plusieurs branches d'industrie, parmi lesquelles on doit citer les fabriques d'armes de guerre et de chasse, tous les emplois variés du fer, li s fabriques de soieries et de rubans, deouis longtemps établies dans ces contrées, se perfec-
tioQoent par l'adoption des nouveaux procédés et des machines à vapeur, y réunissent des capitaux qui améliorent à leur tour les produits de l'agriculture, el augmentent le bien-être général par des entreprises de chemins et de ponts qat facilitent la circulation.
L'extraction de la houille et son exportatum forment aussi une des branches principales des produits du département de la Loire. Avant 1814, d'après l'état précaire des choses et la Ié»;islatio{i d'alors, les capitaux semblaient craiodre de se
Porter vers cet emploi : il n'existait dans (ont arrondissement de Saint-Etienne que qualre concessions, et l'extraction annuelle de la bouille n'atteignait pas la quantité de 300,000 tonnes, chaque tonne pesant environ 2,000 livres. Depuis que l'heureuse époque de la Restauration est venue rendre le calme et la vie à la Fraott, dans le court espace de treize années le nombre des concessions s'est élevé à 52, et rextractioQ annuelle dépasse 600,000 tonnes ; elle a plus que doublé.
Indépendamment de l'abondance et de la natore de ses produits, l'arrondissement de Saînt-Etienoe doit encore être considéré sous le rapport de sa position. Placé entre les deux plus grands Beam de la France, la Loire et le Rhône, au point oô leur cours est le plus rapproché et où ils ae sont séparés que par un esjpace d'une dizaiae de lieues, ce pays est naturellement indiqué comme devant devenir le centre d'une nouvelle communication entre le nord et le sud de la France, la traversant et la vivifiant dans sa plus grande dimension, et réunissant l'Océan à la Uéditerranée, en se rattachant aux différentes branches de notre navigation intérieure, à l'aide des divers travaux dont il va être question, et qui aerràont ainsi à l'amélioration du commerce général.
Du cdté du Rhône, le canal de Givors porte actuellement dans ce fleuve une partie des produite dœ cantons de Saiot-Chamona et Rire-de-Gîer; mais il est d'une étendue très bornée, et les chemins qui y aboutissent ou qui se rendent à Lyon sont brisés par le passage coullauel des voitures pesamment chargées qui les parcourent. Le tout va être remplacé par un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, sur une longueur de quinze lieues. L'adjudication en a été donnée au rabais avec publicité et concurrence; il se rattachera à l'élablissemeut des bateaux remorqueurs sur le Rhône, et complétera ainsi le système de communication avec le Midi.
Du côté de la Loire, un chemin de fer, commencé il y a trois ans, se trouve eotièrêment terminé; il doit être livré au commerce dans le cours du mots de Juin, et conduira les piodiuti des cantons de Samt-Etienne et de Firminy aa village d'Andrezieux sur la Loire.
Pour compléter l'ensemble de ce systéoie général de communications et pouvoir envoyer le produit de ces houillères vers les lieux qui te réclament de toutes parts, il reste & terminer l'iatervalle qui s'étend le long de la Loire, depnù Andrezieux jusqu'à Digoin, où vient aboutir depuis Briare le canal latéral établi par la loi ds U août 1822. Dans l'état actuel, la seule voie ouverte est le lit de la Loire; mais cette navigation, toujours accompagnée de dangers dans la partie haute au-dessus de Roanne, est souvent interrompue, même plusieurs mois de suite, par de longues sécheresses qui rendent les eaux trop basses pour qu'elle puisse avoir lieu, soit par des crues subites et quelquefois énormes qui la rendent trop périlleuse et même impossible. Il est
/Cbambn dM Pairs.] SECONDS RnTAUAATiON. 119 nti iS17.|
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doDC indispensable de chercher d'autres moyens, et une considération puifisaote vient encore ajouter à celte nécessité.
Les bois employés à la conrectioo des bateaux destinés au transport de la bouille sont pris dans les forêts de sapins qui couronnent les monlagnes des deux rives de ta Loire. A mesure quu les demandes du comiuerce ont augmenté les extractions, l'exportation est devenue plus considérable, et le nombre des bateaux partant actuetlemeut des ports de la Loire est au moluB de cinq mille par an, dont la constinction nécwsite l'emploi de cloquante mille sapins qui sont annuellement enlevés au pays. Le cours de la Loire ne pouvant jamais être remonté dans ea partie supérieure, ces bateaux, arrivés au lieu de leur destination, sont déchirés et vendus à bas prix. Aussi les forêts voat-ellts toujours en s'éloignant de la Loire; on est forcé d*aller chercber led bois dans les montagnes à de grandes distances et par des chemins impraticables. 'Le prix des bateaux a plus que doublé dans Tespace d'un petit nombre d'années-, et il n'est que trop facile de prévoir le moment où l'épuisenaent toqjours croissuut des forêts viendrait tout à coup paralyser ce commerce au milieu de sa plus crande activité, et frapper eu un moment toutes les sources d'industrie que rarrondissemeat de Safnt-Etieone alimente, en aDDulaot les richesses minérales qu'il renferme. C'est un devoir impérieux pour l'administration <toe de cherdier t prévenir ces suites déploraoies, et la seule manière d'y parvenir est le changement des moyens de transport.
L'iaspection des lieux a t'ait reconnaître que des obstacles invincibles s'opposaient à l'établissement d'un canal entre Andrezieux et Roanne, soit dans le lit du fleuve, où il serait impossible d'établir des ouvrages capables de résister à son impétuosité dans les temps d'élévation des eaux, soit sur ses bords, où des masses énormes de rochers escarpés et granitiques empêcbent toute entreprise de tranchée et de percement. La construction d'un chemin de fer est le seul moyen praticable dans cette partie; il prolongera celui imi arrive à Aadreiieux ; et déjà rautorisation de rétablir a été sollicitée par la même compagnie.
Au-dessous de Roaune, les obstaclesdisparaisseat; la vallée s'élargit, et les frais de construction d'un canal latéral ne dépasseront pas la limite ordinaire de ces sortes dedépenses. Ce canal estl'objetdu projet de loi gui vous est |>résenté. Pour ce moyen de prospérité, cet accroissement de la fortune publique, l'État ne fait pas le moindre sacrifice. Des associations particulières en sollicitent la concession; le gouvernement demande A être autorisé à l'accorder; et la voie de la publicité et de la concurrence garantit qu'elle sera £aite aux conditions les plus avantaf^euses qu'il soit possible d'obtenir dans l'intérêt public.
Cette concession comprendra le lit actuel de la Loire, dans la traversée de Roanne. D'après des travaux entrepris depuis de longut.'S années, l'eau devait en être détournée pour être envoyée sous le nouveau pout de pierre. Avec le temps, ce lit se serait atterri et comblé; mais en ïUtendant, il aurait été pour la Tille de Roanne un foyer de maladies, a molusqu'on ne fût parvenu &le combler promptement ràr des ti-avaux très dispendieux. Il sera plus utilement employé pour former une gare destinée au stationnement des bateaux, et pour le chargement des marcbaudises.
D'après le projet de loi, la concession sera perpétuelle. Cette coaditioD, réclamée avec instance,
est toute dans l'intérêt général du commerce, comme étant le moyen le plus assuré de lui faire obtenir la plus grande diminution possible dans le turif des droits. En effet, avec une concession temporaire, les entrepreneur^! auraient été contraints de hausser les intérêts et \ft remboursement de leurs avances. D'ailleurs rien n'existe aujourd'hui, et il est juste que la propriété ap-
Êartienne & ceux qui l'auront entièremeni cré<M. n outre, les revenus de l'Btat en seront améliorés, car toutes les marchandises qui parcourront ce canat arriveront nécessairement au canal de Digoin & Briare,eten augmenteront les produits.
L'article 2 du projet prend pour tmucimum des droits à percevoir sur ce canal le tarif adopté
Sar la loi du 14 août 1822 pour le canal de Brlare Digoin, dont celui-ci est le prolouffenwnU C'est sur ce maximum que le concours sera ouvert au rabais, et la concession sera délivrée à celle dos compagnies qui offrira les conditions les plus favorables. Il en sera de même pour le droit de stationnement dans la gare.
L'article 3, relatif aux droits d'enregistrement des acquisitions nécessaires à laconfectioa du canal, a déjà étéadopté dans des circonstances aaar logues, et il est tout simple que les entrepreneurs de ce canal jouissent des mêmes avantages.
Ainsi sera complétée celte jonction du nord au midù Le cours du Rhdue, eu remontant jusqu'à Lyon; uu chemin de fsr de plus de treate lieues de longueur réuuwsant les bassins du Rhône et de la Loire, et donnant en grand à la France le premier modèle de ce nouveau mode de communication, mode si utile à appliquer partout où la nature du pays ne permet pas d'i^iablir de ligne de navifïation; un canal latéral à la Loire, allant rejoindre ceux qui sont établis par des lois antérieures ; toutes ces sources de richesse et de prospérité générales entièrement créées par des associations particulières, sans qu'il soit demandé aucun sacrifice ni la moindre avance à l'Blat, qui verra par là accroître ses revenus ; tds seront, Messieurs, les résultats du projet de loi qui TOUS est présenté: votre commission, à l'unanimité, TOUS en propose l'adoption.
M. I« eomte d'DavWruvt fait ensuiteeu ces termes, au nom de la même commission, le rasport tur le projet de loi relatif à la réparation dei canaux de Saint-Quentin et de Crozat : Messieurs, Vos Seigneuries ont reoToyé à l'examen d'une commission le projet de loi dont l'objet est de rcTêtir de la sanction législative ta concession temporaire, faite par le gouvernement, des ca* naux de Saint-Quentin et de Crozat, à la charge par le concessionnaire de les restaurer et de les perfectionner; je viens vous soumettre le résultat de cet examen.
La ligne de navigation créée par les canaux de Suint-Quentin et de Crozat commence à G-imbrai. où elle se lie h l'Escaut, et aboutit à Cbaulny dans la rivière d'Oise; elle met ainsi en communication les bassins de l'Escaut et ceux delà Seîue.
De nouvelles communications latérales Tiendront y aboutir bientét : d'un cêté, la rivière de Somme, quedes travaux entrepris depuis quatre ans vont rendre prochainem>'nt navigable dans la partie supérieure de son cours, iiera le canal de Crozat avec le département de la Somme et le port de Saint-Vallery. C'est encore à ce canal
3ue viendra aboutir celui de la Sambre, qui, 'après des plans arrêtés et dont l'exécution parait prochaine, doit lier les pays que parcourt la
IClHinbn dM Pain.] SECONDE RESTAURATION. U9 mai 18»r.|
Sambre avec les baastas de l'Oise, de la Seine, de la Somme et de l'Bscaat.
Celte ligne de Davigation doit doac être considérée comme l'une des plus importantes de ta France; elle met Paris et nos départements méridionaux en communication avec nos départements du nord, avec le royaume des Pays-Bas, avec la plupart des places fortes de la ligne du nord, avec les ports de Dunkerque, Gravelines, Calais et Saint-Valery; elle fonne le nœud auquel Tiennent aboutir toutes Ira communications enTironnanles, et le lien qui rattache le nord du royaume à la grande ligne de navigation intérieure qoi doit le traverser da nora au midi et réunir ies deux mers.
Les canaux de Saint-Quentin et de Grozat furent entrepris vers le milieu du siècle dernier; mais on suivit pourciiacnn d'eux un système différent, et les résultats furent aussi très opposés : le canal de Grozat, concédé à une compagnie, h ses frais, risques et périls, fut achevé en peu d'années ; celui de Saint-Quentin, au contraire, entrepris aux frais de l'Ëiat, plusieurs fois abandonné et repris, ne fut ouvert à la navigation
a ne soixante ans plus tard, et les travaux ne irent même pas conduits k leur perfection. Il arriva de là que le canal de Groaat, dont Tentreprise avait été calculée sur les avantages que devait procurer à ce canal sa eommuoication aTec celui de Saint-Quentin, demeura, pendant pins d'un demi-9iècle, presque sans produits
Iiour le concessionnaire, comme sans uttlilépour e pays. Sous le règne di- Louis XVI, le gouvernement en acheta la propriété, et. vers 1806, lorsque le canal de Saint-Quentin s achevait, celui de Grozat fut remis, au moyen de quelques travaux, en état de !>ervice.
Aujourd'hui, ces deux canaux exigent des réparations urgentes, des perfectionnements indis-
Iiensables; l'éiat de la navigation y est tel, que eur trajet, qui n'est que de 96 Itilomètres, ne se fait pas en moins de trois mois; c'est un kilomëtrti par jour : encore faut-il pour cela ne point rencontrer la saison de chômages. C'est encore à cause de la situation de ces canaux et de quel-
Sue* autres circonstances de la navigation inlëleure, qu'un bateau partant de Dunkerque pour aller à Paris ne parvient & aa destination qu'après dix ou douze mois; il met ainsi, pour un trajet de quatre-vingts lieues, plus de temps qu'il n'en faudrait pour aller aux Grandes-Indes et en revenir.
Aussi n'a-t-on recours maintenant à la navigation de ces canaux que pour le transport de matières premières de peu de valeur; tous les autres produits agricoles et industriels prennent la voie de terre, au grand préjudice du commerce, des consommateurs et de nus routes.
Parmi les objets que ces canaux transportent aujourd'hui, la houille tient le premier rang : les liouillëres du département du nord et des Pays-Bas approvisionnent, avec celles de &iinl- Elienne, Paris et les départements environnants; et l'industrie, dont ce combustible est devenu l'un des premiers agents, en fait nne consomma' tion immense. Aussi est-ce surtout sur l'industrie que pècent les souffrances et les dommages résultant des retards que le transport de la houille parle canal de Siiinl-Quentio éprouve; l'hectolitre de houille, qui, avec des moyens de trans-
Sorts faciles et prompts, coûtiTait à Paris moins e 4 francs, y coûte maintenant de 5 francs à 5 francs 50 centimes, et le prix s'en est élevé l'an dernier jusqu'à 6 francs.
La restauration do canal de Saint-Quentin sera donc pour la capitale et pour les départements du nord, qui depuis longtemps la solliciteotavec instance, un grand bienfait; et si vous considérez, Messieurs, qu'avec les produits des houillèrei du nord, ce canal amènera bient^yt aussi rm Paris et l'intérieur ceux plus abondants H moins chers des houillères deGharleroy.aozqueb le canal de la Sambre, dont je parlais à Vos Seigneuries tout-à-l'henre, va ouvrir une Tne d'arrivage; si tous considérei ^core qo% cette nouvelle source d'approvisionnements vont se
C' lindre les facilités nouvelles que le canal à la oire, dont le projet vous est également soumis procurera aux riches houillères de Saint-Etienne pour l'envoi de leurs produits, vous apercevrez, dans un avenir procbaia, Tépoone où la honiUe sera ramenée, par la facilib6 des transports et par la concurrence, à des prix modérés dans une importante partie du royaume.
Le gouvernement, an surplus, en perfection* nant par des travaux simultanés les voies de la circulation des produits des houillères du nord et du midi de la France, fait preuve d'impartialité en même temçs que de prévoyance : 11 ne sacrifie point les mines de charbon du midi aux mines de charboo du nord, les intérêts d'aoe contrée à ceux d'une autre; il fait concourir les avantages procurés à chacune d'elles k U proepérité générale.
Les principaux travaux à exécuter aux canaux de Saint-Quentin et de Grozat comprennent la reconstruction et la restauration de plasieurt écluses, l'ouverture d'une rigole destinée à amener un supplément d'eau au bief le plus élevé du canal de Saint-Quentin; des indemottés à payer et surtout des ouvrages à faire sur le bief de partage de ce canal et sur les biefs entre le Gâteau et Cambrai, pour étancher le soi crayeux dans lequel, sur ce point, son lit est creusé. Ces travaux sont évalués à 4 millions.
C'est pour parvenir à leur coorection crae le gouvernement demande la sanction lèglsUtive en faveur d'une soumission faite par voie de concurrence, et suivant laquelle ces travaux seront exécutés et terminés pour le 1"* jaovitt' 1831, aux frais, risques et pénis du concessionnaire, moyennant la jouissance desdits canaux pendant vingt-deux ans, et sans augmentation du tarif existant.
Votre commission a pensé que le système de concession adopté pour raccompiissemeot de ces travaux est le meifleur, ou plutôt le seul bon à suivre toutes les fois qu'il est praticable. L'Etat ne fera aucune avance, aucun sacrifice, car on ne peut appeler sacriflce, la perte, d'ailleurs temporaire, d un revenu qui, dans ce moment, ne suffit pas aux dépenses annuelles d'entretien. Les intérêts du commerce seront aussi mieux garantis, puisque à l'assurance que les travaux seront achevés à une époque déterminée se joint la certitude que te concessionnaire, dans son propre iniérét, les entretiendra avec soin.
Il reste à examiner les conditions de la concession .
Dans l'exposé fïitft l'antre Chambre des motifs dn projet, M. le ministre de l'intérieur a dit que le terme moyen dn revenu annuel des canaux de Saint-Quentin et de Grozat, d'après les prodoits annuellement perçus depuis 1820, est à peu près de 280,000 francs!
A ret éçard, votre commission a remarqué qne les produits de ces canaux sont, depuis 1820, en progression constante. Ces produits n'étaient, en
IClMmlm Om Pain.] SECONDS U
1820, qnede 123.785 franca; en 1826» majerd un chÂmage prolongé, ils se sont élevés à 349,865 fr. ; et cette augmeDlation progressive ne tient pas t des causes passiwères; elie provient de 11mmense quantité d^iablissements consommateurs de bouille, successivement créés^ depuis 1820, 6 Paris et dans ses environs.
Le revenu de ces canaux, eo 1826, repose donc sur des bases qui ne peuvent périr qu'avec l'indudtrie elte-mème, dont ils sont devenus l'agent obligé ; il peut, dès lors, ëlre cousidéré comme déterminant* quant à présent, le reveau annuel: ce revenu d ailleurs s'accroîtra nécessairement beaucoup par l'activité plus grande que prendra la navigation de ces canaux, lorsqu'ils seront restaurés, et par les débouchés nouveaux que leur ouvriront protdiaiDement la rivière de Somme et le canal de la Sambre dont j'ai parié plus haut. Ou croit ne rien exagérer en portant à 500,000 francs les produits annuels & Tenir des canaux de Saint-Quentin et de Crozat.
Et il faut bien qu'il en soit ainsi; c^r si leurs produits ne devaient être que de 280,000 francs,
3ui se réduiraient à 200,000 après le prélèvement es frais d'entretien et de perception, il est évident que le concessionnaire ne s'engagerait pas, pour la simple jouissance d'un tel revenu pendaat vingt-deux ans, à entreprendre, k ses risques et périls, des travaux montant à 4 millioas, lorsque ce capital, placé de tonte autre manière, lai procurerait, sans risques et sans soins, un revenu perpétuel égal à ce revenu temporaire.
Votre commission pense que la concession qui est l'objet du projet de loi a un but éminemment utile, et que les conditions en sont modérées ; elle vous propose, à l'unanimité, de lui donner votre assentiment.
(La Chambre ordonne rimpresslou des deux rapports qui viennent d'être entendus. Bile se réserve de fixer ultérieurement le jour auquel a'ouvrira la discussion sur les deux projets deloi.)
Vordre du jour appuie, en troisième lieu^ la suite de la délibératiâk sur les artidei du projet de code forestier.
Le ministre des finances et les commissaires du roi chargés de la défense du projet sont présents.
La délibération est reprise au point où elle s'était arrêtée dans la séance d'hier, c'est-Mire à rarticle 113 du projet.
Les articles 113,114.115 et 116, formant le titre VU, ne donnent lieu & aucune observation et sont adoptés dans la teneur suivante :
