SB.55S
Bllea présentent un excédent iir les crédits lëglslatlfli, de.
Cet excédent a été provisolr»*
À rtperter.
850,446 fr.
850,448 fir.
Repart:
ment mis en règle par ane ordonnance royale du 1*' novembre 1826.
Il reste à payer sur l'enseaBble des aervioés de l'exettice
Et Ton présente la demande d'an crédit aupplésoeo taire de.
850,448 fir.
484,148 flP.
Les dépenses Propres à rexerdce 1825 ont sorpusé de 1,860,^5 francs le crédit primitif de 60 millions porté dans la loi du 4 ao&t 1824. Cet excédent, qui appartient anx chapitres II et IX, consacrés à la solde et anx vivres, provient: De l'exécution, non prévue par le bndgei de 1825, des ordonnances des 17 mars et 23 jnia t8S4, qui ont augmenté i'erfecttf et la solde deS équipages sur les bâtiments du roi;
> De l'extension des armements, qui ont été portés, dans le cours de l'année, & 158 an llett de 105 prévus par le budget de 1825.
Minisiirê ds$ fimnett^ 7,627,610 francs.
p-«ri««. i 231.106 fr.)
Un crédit général de 60,700,000 francs a été affecté aa service des pensions civiles, militaires et eoclésiaBtiques. Les payements imputée aa budget de ISSS se sont élevésà60,931,106 francSi dont 414,648 francs portent Sur des exercices clos et pour lesquels l'époqne de U preserip^ tion triennale n'éult pas encore arrivée. Les 231,106 flrancs fermant l'excédent de la dépense comparée au crédit résultent d'extinctions rnoids fortes que celles qui avaient été originairement prévues. On évalue les pensions de 1825 restant encore à acquitter à 400,000 francs environ.
IntèriU de la deiie fhtianie, 3.944,014 francs.
Les intéréta de la dette flottante sont portés, chaque année, au budget pour mémoire. Iâ mise en règle de cette dépense sur l'exercice 1825 est demandée pour 3,944,014 flrancs.
Les emprunts temporaires, qui ont constitué lé dette notlanle de 1825. étaient destinés à remplacer au Trésor les 125 millions dont il est & découvert, et qui se composent, pour 67 millions, dumontautdu dédcit antérieur au l*' avril 1814: et pour 58 millions, des avances faites en 1823 et lB24 au gouvernement espagnol.
Les intérêts montant b 3>944,014 francs ont été payés :
Aux receveurs généra, sur leurs avances en comptes courants 1,132.709 fr.
Sur bons royaux l,155,93i
Aux communes, bospices et autres établissement publics, sur leors placements au Trésor 1,655,374
ToTii. égaUi
