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Les intérêts payés aux receveurs généraux en 1824 s'élevaient & près de 3 millions ; ceux de 1826 Sont pltts faibles de prés de 1,900 francs.
ICbanbn dM Piin.| SECONDE RESTAURATION. {» nu IStT.)
U dimioution provient : l" de La réduction de l'iniérôl de 5 à 4 0/0 à dater du t" janvier 1825;
de la remise faite en juin 1825> aux receveurs généraux réunis en syndicat, des fonds consticuanl leurs avances el dont les intérêts ont cessé de peser sur le Trésor royal.
La loi du 4 août 1824 avait autorisé l'émission de bons royaux jusqu'à concurrence de 125 millions. Cette limite est loin d'avoir été atteinte. Le maximum de bons en circulation était, au 1** avril 1825, de 50 millions; le miDimum au 1" août, de 18,533,000 francs, et ceux qui étaient encirculaiion au 31 décembre s'élevaient 4 42,362,387 francs.
Les placements des communes, hospices et autres établissements publics, qui, au 1" janvier 1825, s'élevaient & 33,947,241 francs, ont été accrus, pendant l'année, de 8,287,384 francs, et portés au 31 décembre à 42,234,625 francs.
Le terme moyen des sommes pour lesquelles les 3,944,014 francs d'intérêts ont été payés est annoncé avoir été de 108.680,000 francs. Il fait ressortir Jp taux commun de l'intérêt 4 un peu moins de trois et deux tiers pour cent. Ce taux commun, pour l'aunée 1824, avait été d'un peu plus de qnatre et un dixième pour cent. Ainsi, en 1825, l'intérêt a été de demi pour cent audessous de 1824, et il y a une diminution considérable dans les sommes empruntées.
Taxation* aux receveurs généraux et particulierg tUT produiu indireetif 211,293 francs.
Le crédit approximatif ouvert par la lot du 4 août 1824, pour les taxations des receveurs généraux, sur l'impôt indirect et les recettes diverses, est de 1,200,000 francs. Les Uxallous sur les versements effectués dans les caisses des receveurs généraux el particuliers par les agents de la perception des impêts et revenus indirects, et montant 4 337,611,000 francs, se sont élevées
* i ; U12.343 fr.
Celles snr les produits dont les receveurs généraux et particuliers font directement le recouvrement sont de 98 950 fr
Le total, de.
1,411,293 fr.
excède le crédit de 1,200,000 ^.
de 211 293 fr.
pour lesquels un crédit supplémentaire est demandé. La recette des produits indirects ayant dépassé les évaluations du budget, l'augmentation des taxations résulte nécéssairement de cet accroissement.
intireti, lotx et primeg sur
•"""i'J;': ; 1,425,000 fr.
IntiréU de reeonnaiisanees de nidation 1.599,755
Bnsbmble 3.024,755 fr.
Le crédit demandé pour cette dépense, mentionnée seulement pour mémoire au budget, est un crédit d'ordre résultant de fixations déterminées par les lois de création des annuités et des reconnaissances de liquidation.
Légion d^honnewr, 175,892 francs.
Ce crédit a pour objet les traitements des sousofnclers et soldats nommés légionnairas depuis
l'année 1822 ; il permet de conserver aux 3,400,000 francs attribués 4 la I^giou d'honaenr pourcomplément de dotation, l'affectation spéciale résultant de la loi du 6 juillet i820.
Frais d'inventaire des biens de la eonronme, 40,550 francs.
La loi du 8 novembre 1814 (art. 3 et 4) a ordonné qu'il serait fait, aux frais de l'Eut, dei plans et descriptions de» biens-immeubles, et uo inventaire des nbjcts mobiliers composant la dotation de la couronne. Les travaux ordonnés par cette loi, et qui paraissent avoir été complètement achevés en 182^, ont occasionné uoc dépense totale de 102,407 francs, dont 3,480 tranca ont été imputés sur te crédit spécial de âO.OOO fr. compris au budget de 1822. Le surplus de ce crédit a été relraticbê par la loi du 13 jaillel 1824, ci 3.480 fr.
La loi réglementaire du budget de 1824 a alloué pour cet objet. 58,377
Le crédit dénnitif demandé aujourd'hui est de. 40.550
Total égal au montant de la dépense
102,407 fr.
Crédiit additionnels aux frais d'admimsiratitm, de pereeptUm et d'exploitation de» impôts.
Enregistrement et domaines. 14?,185 fr.
Douanes 439,416
Gontribations indirectes 3,281,7%
Direction des postes 142^79
Uterie 375,406
T&TAL 3,381.684 fr.
Cette angroentatlon considérable de dépense ré* suite, presque en totalité, de ce que les recettes de Texercice 1825 ont surpassé les approximatiens du budget^ et de ce que les taxations allouées dans la proportion de ces recettes s'élèvent \ des sommes supérieures aux crédita portés au m^ budget.
Pour l'adroinislratlon de l'enregistrement et des domaines, les remises allouées pbur 5.065,121 fr. sur un produit de 184,326,000 francs qui n'avait éié évalué qu'à 171 raillious, ont excédé de 205,121 francs le crédit porté à 4,860,000 francs; mais des économies faites sur les autrea crédita
S our 62,936 francs réduisent la demande da cré- It additionnel 4 142,185 francs.
Les dépenses administratives des douanes oot excédé tfe 121,805 francs le crédit législatif. Cet excédent provient, pour 14,397 francs, de la rréslion d'emplois jugés nécessaires, et le surplus de l'augmentation de la dépense conc^ne la remix de 2 0/0 attribuée aux préposée de cette administration sur le produit net de l'impât du sd. Cette dépense, calculée au budget sur une recette de 45 millions, a dû l'être snr au produit de 49,950,000 francs.
Le supplément est demandé
pour 121,805 fr-
On en demande un autre de 317,611 francs balancé par une
A reporter 121,806 fr.
[Cbuilin dM Pair*.]
Report
aagmeQtatioQ éqaivalenle au bttuget des recettes, pour la mise en règle de la dépeuse d'ordre des amendes et Kiisles attribuées, ci
Total des crédits supplémentaires des donanes
SECONDE RSSTAUAaTIUN. fu mi tâiT.|
12135 tr-
439,416 fr.
Les sappléments de crédits nécessaires à l'administration des contributions indirectes s'élèvent & 2,281 ,796. francs, applicables aux frais généraiixd'administratioOtpour 1,107.032 fr.
Au service des tabacs, pour. 499,765
Au service des poudres a feu, pour 577,492
Aux dépenses étrangères à Tadministration, pour 34,551
Aux aowndes attribuées, pour 62,956
Total égal. 2,281,796
L'excédent de dépense sur leij frais généraux (radminiâtratiun provient, pour 1,106,296 francs, de remises et taxations allouées au delà du crédit ; le recouvrement des produits, calculé au budfïcl pour 191 milHoQfl, e'étant élevé à 212,443,500 francs, les taxations et remises ont été augmentées dans la proportioa des recettes réelles.
Une ordonnance royale du 13 avril 1^ alrans* porté, Jusqu'à concurrence d*une somme de 600.000 franc?, au budset de 1825 le crédit demeuré disponible pour 575.898 francs siu budget de 1824, pour le terviee det tabacs. Sur ces 500,000 francs, op a eroplpyé 49p,765 francs à augmenter les approvisionnements de la régie CD feuilles exotiques, à couvrir le prix des travaux exécutés à lu manufacture de Paris, et a acquitter, sur lefi frais de transport, un excédent de dépense de 179,968 francs, tenant principalement a ce que, le nouveau marché des transports n'ayant reçu son exécution qu'à dater du 1" avril 1825, les frais des trois premiers mois ont été pavés d'après l'ancien marché, dont les prix étaient plus élevés.
Pour le service des poudres à fea, on réclame un crédit adJiUoonet de 577,472 (n.nc9, composé de deux parties: la première, portée à 357,000 fr-, représente raM»:rois3emeDt du prix de fabrication des poudres, dont la direction a fait à la régie des liTraisons plus considérables qu'en 1824, et dont la vente, qui ne s'était élevée eu 1824 qu'à 3,457,014 francs, a produit, en 1825. 3,918,980 fr. L'accroissement de produit de 464,963 francs explique et juatifie celui de la dépense.
La deuxième partie du crédit additionnel, portée pour 220,4^2 francs, représente le premier quart, remboursé en 1825 par la régie des contributions indirectes à la direction générale des pcodres, de la somme de 881,968 francs, pour la valeur des poadres et objets de matériel repris, en 1818, de cette direction, à l'époque où la vente en a été confiée à la régie. Une ordonnance royale dn 19 janvier 1825 a prMcrit ce remboursement par qnart et dans quatre ans, à dater da l** janvier de la même année.
Le crédit additionnel de 34,651 francs demandé sur le chapitra des dépenses étrangères à la régie,
et qu'elle fait à titre d'avances à charge de rembouraement, représente la somme dont elle a excédé le crédit de 663.500 francs, destiné à cet emploi.
Le dernier crédit, celui de 62,%6 rnnca,aponr objet de mettre en r^le la dépense de la portion des amendes attribuées ; cette augmentation de dépense est balancée par nne augmentation de semblable somme au budget des recettes.
Direction det poiUt, 142,879 francs.
Cette augmentation porte sUr 1(!b retnisës proportionnelles des directeurs des bureaux simples, accrues par l'effet de l'élévation des produits, qui ont surpassé de 1,066.600 francs, en 1826, ceux oMenns en 1824.
LoferUf 376,406 francs.
La remise de 6 0/0 allouée aux receveurs a été calculée au budget sur une recette brute de 51,000,000; cette évaluation ayant été dépassée de 6,256,800 francs, hi remise anonée sar cet excédent doit être mise en r^le par nn crédit additionnel de 375,408 francs.
Crédit» additionnels d'ordre pour remboursements et restitutions de droits indâmenl perçus et ^amendes attribuées^ et pour painMHtt de primes à VexportatUm.
wnistAre des finances.
Produits divers et contributions directes 414,119 fir.
Enregistrement et domaines. 354.534
Douanes 7,744.011
Contributions indirectes. . . 802,561
Direction des postes 84,351
Total 9.999,576 fir.
PRODUrrs DIVERS ET CONTRIBimONS DIRBCTBS.
Leâ remboursements et restitutions efTeciués sur les produits divi rs et contributions directes se sont élevés à. 688,954 fr.
Il a été, en outre, rattaché à ce chapitre des payemeuts faits sur l'arriéré antérieur ù 1816, et monunt à 225,165
On annonce que les créances de cette nature, à la charge du ministère des flirances, s'élevaient encore, au 31 décembre 1824, à990,421 francs.
Total des dépenses. . . 614,119 fr. Le crédit n'ayant été porté
qu'à 200,000
le supplément est demandé pour 1414.119 fr.
L'insuffisance du crédit primitif étant reconnue, on l'a élevé à 600,000 francs dans les budgets pour 1826 et 1827.
(Chmlm dei Pvn.] SBGMDE RBaTAORATIOn. mai ISST.t
ENBEGUTREHBirT BT DOMAINES.
Les restUalioDS et remboursements faits eQ 1825 se MOI éle?éi fc 1,222,773 fr.
Les payemeDti des amandes attribaëea aux commnnei, aox hospices et & divers, à. .... 1,056,761
Total
Le crédit proTisoire n'élaot que de •
U T a lion k une allocation aupplemeataire de
