‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860Chapitre 27 sur 111 · fr · texte numérisé non relu

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Ce chapitre d'ordre, dans le bud^ tratif des douanes, re(oit l'ioiputatic 1* Des primes payées taal à l'impc

le budget admiai^utation :

primes payées taal àTîmporlatioa qu'& TexportatioD, et qui se sont élevées, en 1825,

à. . , ; 9,683,250 fr.

Le crédit proTlsolre de. . . . 2,500,00^

doit être augmenté de

2» De prélèvements divers et de payements qui ont Jieu à titre de restitution de droits coosignés ou indûment perçus; ces remboursements ontmonté, en 1825, à. . 638,883 fr.

S* Des sommes dont il a été foitremise, à litre d'escompte, sur le droit de consomm ation des sels acquitté aucomptant 1,472.378

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