fr
Ensemble. .
L» dépense avait été évaluée i . . . .
lille a excédé l'évalua- Uon de. . . .
2,110,761 fr.
560,761 fr.
Total du supplément de^ mandé pour tes douanes.
7,744,011 fr.
En réunissant aux 9,683,250 francs imputés an budget des douanes, pour primes de sortie acquittées en 1825^ la somme de 2,399,978 francs, distrlbnée en primes ft titre d'encouragement aux pèches de la morue et de la baigne, et comprise dans la dépense du compte dn ministère de l'intérieur, la dépense totale des prlm^ à la charge dn budget de 1825 8*étève à la somme totale de 12,083,^ francs.
GOMTIUBUTIONS INmaBCIES.
Le crédit de 174,000 francs destiné aux rembooraeiaents et restitutions de droits avait été
bien réglé, et il eût été plus qne suftisaat; mais les restitutions de droits de circolatioa et de consommation sur les eanx-de-vieet esnriti, qae la régie a dû opérer en exécution de la loi da 24 juin 1824, ont changé ces aperçus et ooosionoé au budget de 1825 une dépense eztraV' dinaire et imprévue de 852,994 francs. Ad moya de cette addition, la dépense des remt>oursemeau s'est élevée à 976,561 francs. Le crédit était
de 174,000 fr.
Il a été dépassé de 802.561
Le crédit additionnel est demandé poar cette somme, et le lolal est élevé à. . 976,561 fr.
DIRECTION DES POSIES.
Les remboursements de décomptes anx oCBces étrangers ne sont entrés que pour mémoire dam le chapitre des restitutioaa a dfectonr par les postes, et qui avait été arbitré à 340,000 francs. Les sommes dont U a été leau compte, à ce titre, à l'office autrichien, font ressortir une augmentation de 84,351 francs, pour laquelle on demande un supplément de crédit.
Les suppléments de crédits demandés poor lei ministères de la justice, des affaires étrani^ëres, de rinlérieur, de la marine, et les divers servkei dn ministère des finances, nrovisoi rement aotorlsés par des ordonnances du roi, s'élèvent easemble à 25,686,328 francs. Les lois ont autensi la marche qui a été suivie, fions ne poavoos qu'en proposer l'approbation.
RfiSimfi na Lk OÉPBICSB DR IfiSSw
La dépense totale représentant les dnÀts constatés au profit des créanciers de l'Etat, et résultant des services bits pendant l'aonée 1825, monte & 985,895,516 fr.
Les crédits de cet exercice accordés par les lois de finances des 4 août 1824, 21 mai 1825 et 21 juin 1826, et qui s'élèvent à la somme de ■ 963,9^799 fr.
seront augmentés, par les suppléments Aisant l'objet de l'article 3 du projet de loi qui vous est soumis, de celle de. . . . 25,686,328
et portés à . .
Hais ils seront diminués,
rar les annuations et transports pro* posés par les deux premiers articles d u mémeprojetde loi, <te. . . .
et les crédits définitifs seront portés an total des paye-
989,619.127 fr.
A reporter.. 981,972,609 fr. 985,895,516 ft.
(GhtiriH* te Pairs.] SMOffiMI MttTAURATlON. {«1 mai tttr,|
Report 981,972,609 fr. 985,895,516 fr.
ments effectués au 31 décembre 1826, Bur l'exercice 1825, lesquels
Bont de. . . . 981.972,609 tr. 98!|972,609 fr.
Dans cette masse de paveiiient8,moatant& 981,972.609 Tr..
sont compris ceux qui oot pour objet des services extraordinaires faits en Espagne, et qui constituent an profit du Trésor de France sur le gouvernement espagnol une créance nouvelle, Hxée par une convention diplomalique à 10,800,000 francs.
La réunion de cette créance à celles de môme origine, et résultant des comptes des exercices de 1823 et 1824,élôve à la somme totale de 68,800,U00 fr.
les avances à recouvrer par la France sur le ffoavemement espagnol, pour les aouées 1823«
et im
Les payements restant à faire sur l'exercice 1825, l'époque du 31 décembre 1826, et qui sont légués à Texerclce courant.
sont de.
3,922,907 fr.
RËSUMÊ DBS RBGEnES DB 1825.
La loi du 4 août 1824 avait évalué les recettes de 1825, en y comprenant le prodait des centimes additionnels et des autres ressources locales affectées &des dépenses départementales, à la somme de 934,016,272 fr.
La loi du 21 mai 1826 a transporté à l'exercice 1^5 la somme de 5,375,261 francs, provenant des fonds non consommés sur les crédits affectés an service des d^riements ponr (es dépenses variables et pour ctilles dn cadastre de l'exercice 1823, ci 6,375,261 fr.
La loi du 21 juin 1826 a auffli transporté iirex.1825 3,545,169 fr.
faisant partie ) 8,920,430
de l'excédent des ressources constaté par le règlement déftnitifdel'exei^ dce 1824 ; d. 3,545,169
Total des recettes prévues. . 942,986,702 fr. Les reconvrenwnts effectués par les admlolstratioDs de Ten-
À r0f9ti«r 942,936,702 fr.
Report 942,986,702 fr.
registrement, des douanes, des contributions indirectes et des postes; ceux provenant des contributions directes en prioclpal et centimes addiiioanels, et ceux sur les recettes de diverses origioea, ont surpassé les évaluations de 45,88a,17l
TOTAI. 988,816,873 fr.
Hais il faut en déduire 3,143,122 francs dont les produits que nous allons indiquer sont restés an-dessous des évaluations :
Celui de la loterie, qui avait été évalué à 17.300,000 fr., n'a donné que 15,507,449 fr.;Ia différence est de 1,792,551 fr.
(Pour l'année 1824. le
K rodait de la iterie aval tété inférieur aux évaluations de 4,545,033 fr.)
Gelai des salines de l'Est avait été évalué pour 1825 à 3,400.000 fr.
comme il l'avait été pour l'année précédente, et n'a prodait qae 0,049,420 fr. ; la différence, qui avait été en 1824 de 342,017fraaoi, monte pour i825à. . . .
Le prodoit deriaae,<-OQh
Jris dans les valuationsda budgetde 18-^5 pour un million, a été atKmdonod au ministère de la marine, par une ordonnance royale du 26 janvier 1825. pour compléter la dotation intérieure de quelqaes-nnes de nos colonies;
Total des déductions.
3,143,122 fr. 3.143,122 fr.
tCbambn dM Pun.1 SECONDE RESTAUBATION. |31 mai 18X7.|
Le total des ressource» de 1825 est de 985,673,751 fr.
Les crédits définUiEs représeolant les paycmenta effectués au 31 décembre 1826, sur l'exercice 1825, étant fixés, comme nous l'arons dit plus haut, à. . 981,972,609
L'excédent électif de recette est de
dont le projet de loi propose Tafléctation et le transport :
Au budget de 1827. pour restituer tfux départements la partie non consommée, au »t décembre 1826. des crédits de affectés à leurs dépen- 3,316,235 fr.
3,701,142 fr.
ses
Au budget de 1826, en accroissement deressMurces.
Total ÉOAL. 3,701,142 fr.
Messieurs, les détails qui précèdent ne diffèrent point de ceux que contiennent les développemeols mis sous tob yenx par les ministres.
Les crêdits supplémentaires ont été accordés il 7 a deux ans. Les dépenses, les payements, ont été faits provisoirement. Proposer aujourd'hui à la Chambre do délibérer fur un refus ou sur une réduction, qui supposerait que des faits consommés ne sont ca réalité que provisoires, serait une fiction que nous sommes loin de nous permettre- La dette publiaue se prése ae en première ligne dans le tableau de nos dépenses; elle ne
fierait, dans le projet de loi, que pour une annu- Biion, et il propose aussi d'accorder nn supplément de crédita la dette Qottante. On a eu quel-
Juefois l'intention de porter au grand-livre cette ette, dont nous payons ponctuellement les intérêts ; les ministres des finances n'ont point paru le désirer. Nous croyons nous-mêmes qu'il eût mieux valu l'éteindre avec les excédents dont on nous a souvent parlé. Mais, à l'occasion de la dette perpétuelle de l'Btat. nous avons été conduits à comparer Tannée 1788 à celle de 1825. Les rentes venaient, à l'époque de 1788, de s'uccroître des emprunts si imprudemment accumulés par cinq minlEtrcs, pendant les années qui précédèrent la Révolution, et c'est par eux qu'elles furent successivement élevées & 161,000.000 fr.
On avait lu, dans presque tous les édits d'annulation ou de création, que la foi publique ne recevrait jamais d'atteinte. • Ces rentes, y disaitH)n. seront payées sans que sous aucun prétexte tes arrérages puissent être diminués ou retiancfaôs. * ■ -
Hais après vingt promesses solennelles, elles furent réduites au tiers en 1797. par la mauvaise foi du Directoire. Peu d'années après, au commencement du siècle présent, on re-
connut le danger des emprunts, et elles furent fixées, loojours irrévocablement, aux termes de la loi, à 50 millions. Le mot batujueToute devait être à jamais banni de la langue des finances. De nouveaùx emprunts succédèrent cependant bientôt.
lU ne furent pas considérables d'abord ; mais des émissions nouvelles dont il est inutile de rappeler les causes, ont porté la dette publique, en 1825. pour les rentes destinées à acquitter trois sortes dMntéréts, à la somme de 197,000,000
Sans entrer dans les calcnls de la dîtréreoce entre le viager et le perpétuel, on reconnaît qu'aujourd'hui la dette est beaucoup pins grande qu'en 1788 ; et cependant elle n'aura rien qui surpasse nos forces, si aucun événement extraordinaire ne trouble le calme dont nous ioniasoni, et si nous profitons de cette Iranquillilé pour balancer nos recettes et nos dépenses.
Les pensions payées en 1788 ont été alors l'occasion d'une sérieuse investigation : l'AssembUe constituante crut devoir y porter une sévère attention ; on sait quelles mesures furent prises. Depuis la grande réformation qui eut lieu, les circonstances ont doublé cette charge; mais noas savons par combien de causes cette augmentatioa %st justifiée, et la loi nous promet des ^édH^ lions successives.
La dette publique, les pensions absoitent l'impôt foncier, la plus sûre ressource de TBiat.
Messieurs, les propositions et les dimaodei faites par chaque ministère ont été mises sous vos yeux, en ce qui concerne leur régularité. Votre commission va vous soumettre quelques observations sur lea causes de ces demandes. Uue observation générale, et qui n'est quu pour ordre, a d'abord été faite : c'est que les budgets du proposition contiennent des srlicl» importants pour lesquels on «e borne i ne menlionner la dépense que çar les mots pour mémoire. U y a, en effet, des objets d'uue telle nature, qu^ou ne peut en fixer d'avance le montant, même en les arbitrant, sans s'eirposer à de graves erreurs; et néanmoins nous avoos pensé que la désïgmtion pour mémoire devait être plus rarement aiiployee qu'elle ne l'est, et qu'un aperjjn exprimé eu somme serait préférable, sauf è en annoterl'iacertitude. De la sorte, les suppléments de crédits seraient moins considérables.
Les comptes de l'année 1825 laissent encore i désirer une nlus grande uniformit.i dans les rédactions, fille a été souvent demandée et promise; elle est indispensable. Votre commission en renouvelle l'observation.
Uinittire de ta Juttiee.
Ce ministère demande, pour complément des frais de justice, l,043353f francs, lions avons déjà eu 1 honneur de vous dire que ce supplément ne pouvait être refUsé. Le département de la justice n'est pas de ceux dont la dépense est de simple prévoyance, et qui coûtent longtemps eans servir, afin d'être prêts à servir quand le besoin et les dangers publics l'exigeront. La justice, cette première nécessité de l'état social, est de tous les instants, et nous ne croyons pas que les services qu'elle nous rend soient & un
(Cliaubra daa Pairs.]
SKGUMDE RBSTAURATION. [SI nui ll»t.|
trop haut prix. Toas les tribunaux cependant ne sont pas également nécessaires; on est d'accord que des suppressions pourraient être Tailes, et que les affections locales eurent trop d'influence sur les personnes qui réglèrent les établissements et tes ressorts. Le mat est difllcile à ré-
fiarer : si l'on y parvient, on pourra améliorer Q sort de ceux qui seront conservés. Une diligence studieuse, une probilé éclairée sont le
Êartage de l'ordre judiciaire. Hais il y a des triunaux doDt tes membres out à déplorer leur propre oisiveté. L'inoccupation de quelques-uns autoriserait des réunions de ressorts, et l'effet de ces réunions aurait des avantages safHsamment a|)erçu8.
Nous avons remarqué une dépense de 24,000 francs pour des constructions nouvelles dans la maison de l'Imprimerie royale, qui dépend de ce ministère. Nous n'arrêterions point votre attention sur cette modique somme, si elle ne nous donnait l'occasion de faire une remarque qui a trop fréquemment son applicalton: c'est la disposition à étendre les logements. Cet abus n'a commencé que de notre temps. Le remède dépend des ministres, et il y sera sans doute pourvu avant qu'une disposition législative intervienne.
Minitlère det affaires étrangères.
Ma crédit supplémentaire de 477,031 francs est demandé pour ce ministère. Nous avons pensé que, les dépenses étant faîtes, il ne pouvait être refusé; et cependant nous avons dû &lre très attentifs aux causes de la demande. Pour les estimer avec quelque certitude, il nous a fallu consulter des documents qui ont d'autant plus d'autorité qu'ils ne sont pus anciens.
On est trop disposé à croire quêta dignité d*un Etat se mesure à la dé[>eose qu'il fait. Des exemples contraires s'offriraient en grand nombre. La dignité ne va poiol sans la force, et la force résulte surbml de la sage administration da revenu public.
Ici, Messieurs, noos avons les éléments d'une comparaison certaine, c'est celle de 18^ à 1788. Ce département présente en effet plus de moyens que les autres d,e comparer facilement les deux années. Nos rapports avec les étrangers sont toujours de la même nature. & l'exception du Hanovre, de Lucques et de la légation du Brésil,
âuî, à Paris, consiste en un cbargé d'affaires, ais nous avons profité, depuis 1788. de suppressions de légations françaises dont la dépense était au moins équivalente à celle de ces nouvelles légations.
Nous avons consulté les états de la dépense du ministère des affaires étrangères en 1788, et nous avons reconna que le nombre des agenla supérieurs est assez semblable aujourd'hui. La différence entre cette année et 1825 résulte et du nombre des agents dans les rangs inférieurs, et de beaucoup d'articles de dépense inconnus autrefois, et portés aujourd'hui dans les états pour des sommes considérable. Pour l'augmeotation des personnes, nous nous boroons a indiquer un seul article, celui de cinqnante^natre secrétaires d'ambassade et de légation, tandis qu*en 1788 on n'en comptait que vingt; nous avons trois secrétaires là où les ambasûdeurs n'en désirèrent jamais qu'un seul.
Les dépenses secrètes furent eu 1788 de 200,000 francs \ elles sont aujourd'hui de 700,000 francs.
