T. UU

- Différence en plus, en 1825. 1,648,972 fr.

Votre commission, Messieurs, ne se permettra aucune remarque sur cette nature de dépenses. Gclleâ d'établissements, celles de voyage ne seraient susceptibles d'une comparaison qu'en y joignant une observation importante. Pendant les absences, les places étaient autrefois remplies par un simple chargé d'affaires, à qui un modeste traitement suffisait, et sa correspondance remplissait l'iotérimsans différence pour ta suite des affaires. Le cardinal de Bernis n'eut longtemps que le caractère et le titre de chargé d'arfaires ft Rome. Les vacances ou les cessations de traitement laissaient une ample marge pour les dépenses imprévues. L'état de proposition suppose, au contraire, que le personnel en activité est toujours au complet.

Nous avons comparé tous les articles de la dépense de 1788 à ceux de la dépense de 1825, et nous en avons formé un état détaillé. Pour rendre cette comparaison exacte, nous n'y avons point compris les consulats, qui. en 1788, étaient encore au département de la marine, et nous avons également omis 454,000 francs pour présents faits & l'occasion du sacre.

Les articles propres au service de ce département, mis ainsi en regard, donnent le résultat suivant :

Les dépenses, en 1788, ont

étéde 4,933,376 fr. 15 c.

Celles de 1825 ont été de 6,582,348 1 5

Nous observons de nouveau que la dépense des consulats doit aujourd'hui être ajoutée à celles de ce ministère, et uous examinerions même, dans des temps moins difBciles, s'il ne faut pas avoir égard a des renchérissements incontestables, et à quelques augmentations de dépenses qui ont eu lieu depuis 1788, mais qui ne seront point durables.

Ministère des affaires ecclésiastiques el de Vinstruction publique.

Ce ministère ne parait dans le règlement proposé que pour l'annulation d'une somme de 82.278 fr. sur les crédits de 1825.

Cette annulation retombera , pour la plus grande partie, à la cbai^ des exercices courants.

Son budget de 1825 fut fixé à 29,443,000 francs par t'ordonnance du roi du 4 septembre 1824. Des crédits successifs ont ensidte élevé cette première lixation; etquand nous vous proposons de les approuver, nous devons faire connaître à la Chambre les causes qui ont donné lieu ces accroissements.

Les dépenses administratives de ce service ne montaient qu'à 68,000 francs quand il était uni à celui de antérieur. Trois mois apiés la division, elles furent portées à 300.000 francs; et six autres mois plus tard, une ordonnance accorda un nouveau supplément de 660,000 francs pour établissement du ministère.

Un an après, un dernier supplémbnt de 130.000 francs fut accordé pareillement pour compléter les dépenses de rétablissement, et toqjoors pour l'exercice 1825.

(î?oogl*

ICbuibn dM Pairs.] SECOriDE ftEtTAVRATiOIt. {SI mai 1827.1

Ces suppléments comprenaie&t le prix d'achat

d'un hôtel. , ' • . j a

îioas inentioDUODs les causes qui ont donné lieu t ces demandes successives, pour rappeler

ân'ii l'époque même de la séparation, on parut isposéi croire qu'il n*en résulterait aucun accroissement de dépense. Nous savons tous, Messieurs, que le changement qui se faisait ne pouvait appeler un personnage plus digne de révérence et d'estime. Nous remarquons seulement qu'on ne s'attendait pas que cette séparation dût être l'occasion de crédits supplémentaires si considérables.

Les fonds que le budget affecte à ce service ne comprennent pas les dépenses payées par d'autres minisires.

Ce son; ' 1** Les pensions.

Le ministre dos attaires ecclÔsiasUques nous les fait nëanmolDs connaître comme donnant lieu à une déduclion sar les traitements, et elles montent h 3,069,657 francs, pour les ecclésiasti-

gues en activité qui éprouvent celle retenue. Iles ne font point partie de son budget ; elles se trouvent à celui du ministre des finances, avec les autres pensions ecclésiastiques.

2" Les dépenses sur les ceotimea facultatifs votés par les conseils généraux. Ces centimes sont compris dans le budget du mîQistre de l'intérieur, pour indemnités accordées aux évôques, grands-vicaires et chanoines, logement, entretien dos maisons, ameublement et entretien des meubles, établissement des bourses gratuites dans les petits séminaires.

Si ces articles étaient réunis en un seul tableau, et placés dans le budget, au moins pour ordre, il présenterait la dépense tolale du culte catholique. , .

Hais si Ton vient h examiner séparément chaque ligne de ces dépenses, si l'on compare la modicité des traitements à l'imporlonce des fonctions le plus sévère économe s'arrête et ne trouve matière à des observations qu'en ce qui concerne les crédita supplémentaires successivement demandés pour radminislration centrale.

Il est une dépense pour laquelle aucun supplément de crédit n'a été demandé, c'est celle des encouragemenlsàTinstruction primaire. Le fonds e8tde50,000 francs. On sait qu'il y a environ cinq millions d'enfants des deux sexes qui peuvent participer à cette instruction : supposons qu'il y en ait seulement deux millions cinq cent mille; en divisant la somme de 50,000 francs entre deux millions cinq cent mille enfants, chacun d eux recevra, daa8i'année,2centimeB d'encouragement.

Un minisire que sa sagesse et ses lumières ont appelé à cette Importante direction exprimait, il y a peu de jours, devant l'autre Chambre, l'importance qu'il attache au progrès de l'ioslruction primaire. Il sait comme nous que, départie convenablement, elle dispose l'enfance a la vertu, et que l'ignorance est la mère des crimes et de la misère.

liinistère de l'intérieur.

Le supplément de crédit demandé par ce ministère pour 1825 est de 2,722,427 francs. Dans le

grand nombre des objets que cette demande emrasse, nous aurons à faire des observations sur la prime accordée à la pécbe en haute mer; elles trouveront place ailleurs : nous nous arrêtons ici ft l'article des ponts et chaussées. Les suppléments dont cette dùectioa a eu besoin annuellement lui ont été accordés ; celui qu'elle ré-

clame aujourd'hui est de 326,777 francs; et, la dépense étant faite, il ne peut lui être refusé. Nous pourrions, ainsi que pour beaucoup d^autrea demandes dt; suppléments, examiner si Ic3 travaux étaient urgents et extraordinaires, aiusique l'exigu la loi. Des éclaircissements à ce sujol eussent nécessité de longues et difficiles recherches. Nous savons qu'il edt été impossible d'eu examiner le mérite avec la maturité nécessaire pour résoudre nos doutes ; et, quel qu'eût été le résultat de nos recherches, nous n'aurions pu que vous proposer l'adoption.

Messieurs, nous savons aussi que des réclamations s'élèvent de toute part sur l'état de ce service. La somme de 38,062,278 francs lui a él6 allouée pour 1825, en y compreaant divers travaux à la char^jo de l'Etat. Si Von y joignaiv tant de dépenses locales, départementales et uutres. qui ne sont point comprises dans le budget général de cette direction, et qui se rapportent aux routes et chemins publics, on aurait une juste idée des sacriUces qui sont foits ammdlemrat pourouvrirde nouvelles communicalioas ^ entretenir les anciennes.

A des réclamations de supplémeols ai aoureat réitérées, on a plusieurs fois opposé l'économie

aui régnait dans les travaux dirigés par les Etats e quelques-unes de nos provinces. L'économie ne portait aucun préjudice à l'utilité des entreprises, & la beauté, à ta solidité des travaux. Noas ne pouvons prévoir si ces souvenirs en ramèacront l'exécution dans les mains des autorités départementales, en laissant à une direction générale et centrale le soiu de tracer les grandes lignes de commuoicalioa et de combiner dans toutes les parties l'aTancement des entreprises. Votre commission exprime seulement le dé^ir que cette administration n'en forme aucune nouvelle avant que les anciennes soient terminées et dans un bon état d'entretien. Nous sommes bien disposés à croire que les fonds eussent été suf lisants, si depuis quelques aunéee, cette marche eût été suivie.

Ministère tU ia guerre.

Messieurs, noua n'avons, dans le cours de Dotre rapport, mentionné ce ministère que pour voas proposer d'annuler une somme de 304,195 franci des crédits qui lui ont été accordés. Une annaUtion a, sans doute, un caractère d'écoaomie; et cepcudaut, puisque nous réglons le budget définitif de ce département, nous avons dû. examiner l'ensemble de ses dépenses eu 1825.

La loi du 4 août 1824 les avait Bxées à 190,000,000 fr.

La loi du 23 juin 1826 lui accorda un crédit supplémentaire de 14416,000

Tom.

201,116,000 fr.

C'est sur cette somme totale que s*opôr8 la

réduction.

En temps de guerre l'économie est difQcUe; un exemple récent nous a même prouvé combien d'obstacles Tordre rencontrait quand uoe fois elle était commencée: mats, en temps de paix, l'ordre est facile et 1 économie doit avoir une direction différente. Les dépeoses qui se rap*

iGhambre des Pain.} SEGONDJi agSTAURATION. \n mai ISfl.i

lîlît

portent BUS porsonaes sont alors oécessaircoient réiluilus; c'esi alors aussi que les dépenses appelées du noutériel, celles du génie princiimUv ment,' t celles '.les arsenaux et magasins, proHlmiL des réductions. Nous n'avons pas remiiniué qu'une rèfïle aussi simple ait été suivie eu 1825. Lee étals ont été mis sous vos yeux, et nous a'arops pas besoin de les reproduire.

En comparant les dépenses de 1788 & celles de 1825, nous n'avons pas perdu de vue les difrurences qui ont existé dans le prix des choses nécessaires à l'entretien d'uno armée pendant ces deux années respoctivemeat. Nous n'avons pu. cependant ne pas ôtre frappés de la dirféri'nce eatre les fonds assignés aux deux époques pour ce mdme service.

lia furent, en 1788, de . . . 101,000.000 fr.

Ils sont, en 1825, de ... . 203.000,000

II parait qu'en 1788, abstraction faite des

f [rades et de l'arme, cbaque homme coûtait 558 ivres tournois.

il résulte des états produits pour l'exercice 1825, que chaque bomme a coûté, dépense moyenne, 1 franc 90 cttntimes par jour, ce qui doDoo pour une année et par homme, abatractioD pareillement faite du grade et rie l'arme,

ci. 69f) fr. 24 c.

Le cliifrre du initiiâiru csl. . . &)2 » Probablement môme quelque expiicati<jn ne laisserait aucun doute sur lentîôre exactitude des calculs faits sous ses yeux et ferait disparaître cette légère différence.

La comparaison entre 1788 et 1825 est facile à faire, tant pour la dépense totale de ce département que pour la dépense moyenued'un homme,

{tarée que les éléments de la comparaison sont es mêmes. Nous nous abstiendrons d'en faire une autre, dont plusieurs membres de cette Chambre cunoftissent tes données. Après avoir apprécié les difrérents résultats des absences et présences, ainsi que des prix de tout ce qui est nécessaire aux hommes de guerre, et même de la différence des climats, ils pourront en tirer d'utiles conséqnences. Cette comparaison, Messieurs, est colle de la dépense moyenne d'un homme de guerre en France, avec celle d'un homme supposé au drapeau pendant toute l'année dans les principaux Etats de rAlIemagne. Nous avons reoueilli de divers renseignements que cette dépense, dans la plupart de ces Etats, pour une année entière de service, était portée a une somme un pou inférieure & 500 francs.

Des investigations plus exactes pourront avoir lien.

Nous iinissotts ce qui se rapporte à ce département par une observation qui a été faite par tous les administrateur écooomes ; elle est applicable au temps de paix comme à celui de guerre, et déjà elle a été accueillie par le gouvernement : c'est que de grands avantages résultent de la pnbluiité des adjudicatùns et du conconrs de tous ceux gui sont dans le cas d'y être admis; de la connaissance, donnée dans la forme la plus générale et la plus authentique, des conditions et dos prix des marchés, ainsi que de la comparaison des anciens et des nouveaux. La vérité est la première eonditioD, et l'éccaomie le principal arantage de la publicité,

ttinistàre de la marine.

Messieurs, an crédit du 60 millions a été accordé eu département de la marine, par la loi du

4 août 1824, pour rcxorcice 1825. Ce premier crédita reçu des accroissements dont nous venons de vous rendre compte, en méni(* temps que de la demande qu'il forme aujourd'liui d'un crédit nouveau, et noué vous avons lait connaître les causes pour lesquelles co crédit était demandé.

Plusieurs fois, parmi les dépenses de ce ministère, vous avez remarqué celles auxquelles 'loonaient lieu les projets de colonisation. L'utilité passée des colonies semblait autoriser dos tentatives pour en fonder de nouvelles. Lee dépenses ont été prolongées d'année en année, quoique diminuant successivement. Gspendant votre commission n'a pu voir, sans y faire une attention particulière, que les espérances étaient conservées. Pour mieux juger s'il convient des^y livrer encore, elle a dû porter ses regards sur des changements qui sont irrévocables.

Messieurs, ce n'est point la seule abolition de la traite qui a mis tin au régime colonial, et qui, de profitable qu'il fut, l'a rendu onéreux à nos flnances. Le régime exclusif a, pendant un siècle et plus, maintenu les Antilles dans la possession et le commerce de ces denrées privilégiées, à

Seine cultivées alors dans le reste du monde, aïs elles appartiennent aujourd'hui à tous les climats ou lachaleuret lesolleursontfavorables. Par toute la terre, entre les tropiques, di's bras libres les produisent, avec d'autant plus d'avantage pour les propriétaires du sol, que la plupart sont en même temps cultivateurs. Tandis que ceux-à cultivent aux moindres frais, les vieilles colonies ne peuvent s'affranchir des dépenses que nécessite l'esclavage, et de celles qne les gouvernements français et anglais y ont tour à tour introduites. Ce n'est pas sans quelques succès qu'on a essayé de renoncer aux routines da culture dont elles ont eu si longtt-mpsl'babitnde; mais les procédés plus économiques et les bienfaits de ta science et des expériences nouvellement faites ne peuvent plus L'ur appartenir exclusivement : ces progrès seront bientèt partages par ceux qui cultivent pour leur propre compte, et peut-être ils eu jouissent déjà.. Quel que soit l'état présent de nos colonies, continuons a prendre un soin reconnaissant de ces établissements que nous avons si longtemps encouragés et qui nous furent si utiles. Ces soins, quelques sacrifices qu'ils imposent an Trésor, sont un devoir dont ne peut sVfrancbirun Etat qui ne sépare point les règles de sa politique des lois de la morale. Mais il est contre la nature présente dus choses de fonder à tout prix de nouvelles colonies, quand l'Amérique méridionale peut remplacer abondamment tout ce que nous avons perdu, et le remplacera avec avantage, puisque déjà d'autres que nous supportent le dommage qui accompagne presque toujours les premières teo» tatives. Notre commerce est appelé dans ces vastes et richra contrées nouvellement émancipées, et il pourra, sans dépenses publiques, et à l'abri des chances d'une guerre maritime, s'y développer sans obstacles.

Vos commissaires, Messieurs, doivent appder votre attention sur les résultats de ces essais de colonisation que l'on continue i fàire, qiu>ique, d'année en année, nous ayons de nouvelles preuves de leur inutilité.

Les essais qui ont été faits au Sénégal pendant les dix années qui finissent avec l'exercice 1825 ont coûté au Trésor de France 8 & 9 millions.

Quels ont été les résultats de cette déaense? Les cultures, le commerce, ODt-iU bit d^autres

ICUmbre du Pair».] SRCONOB KKSTAURATION. |ll mai i99T.|

progrès que ceux qui oot été produits par ces avauces mêmes? Ces progrès ne s'arrêleruiit-ils pas quand elles cesserootî Les primes doaoées aux culilvaleurs diligents ont-elles eu l'efret qu'on s'en était promis, et les annonces contenues dans nos feuilles périodiques ont-elles été justiftées? Nous ne disons rien de l'insalubrité du pa^s; nous ne raconterons pas les actes d'bostilité dont cette contrée est si fréquemment le théâtre ; nous y étions en paix quand nous noua bornions à y tenir un comptoir, et il était utile à notre coounerce.

Madagascar.

Nous ne possédons pu un arpent de terre à Madagascar. U y a bien des années que le gouvernement a tenté d'y former des établissements, ou au moins dans quelque tle dépendante, et toujours siins succès. Le baron de Mandëre évacua le fort Dauphin, à cause de l'insalubrilé du lieu. On sait le sort du brave aventurier Beniovraki dans deux expéditions différentes. Gommer^on a constamment prédit que cette Ile sera toujours mortelle aux étrangers. Nous n'avons rien dans la grande lie, et il âut appliquer à l'ilel insalubre de Sainte-Marie tout ce qui est rapporté sous l'autre nom. Sainte-Marie est un des lieux les

S lus malsains qui existent au monde. La flûte la ormande y rel&cba il y apeu d'années ; surquatrevingt-dix-nult hommes qu'elle portait, quatrevingt-sept moururent. Plus tard, le chef et une grande partie de la garnison ont succombé à l'ioclémeoce du lieu. Nous ne parlons point desdis-

BosUions et des actes des indigènes envers nous, ais nous rappellerons que 700,000 francs ont été dépensés en peu d'années dans cet tlel ingrat et meurtrier.

Guifonef Caymne.

L'étendue de la Guyane, la fertilité du sol lui donnent & bon droit place parmi les colonies, et les fbnds qui lui sont assignés ne sont point au-dessus de son importance. Quelques projets bien congus semblaient devoir la tirer de l'eiat de langueur où elle est depuis deux siècles que nous la possédons. Ces espérances sont-elles bien fondées, lorsque la traite, irrévocablement interdite, ne doit plus contribuer à l'augmentation de la population noire t Mais il s'agit aussi de mettre la Goyane en valeur par le moyen d'une population blanche. Nous ne rappellerons pas les tentatives anciennement faites etleurs funestes résultats. La France entière les a connus, et déjà ils appartiennent k l'histoire.

On conçut, il y a quelques années, la pensée de traosporter à Gayenne des étrangers pour y introduire la culture du thé. Cette conquête eût été importante, et l'exemple du Brésil invitait à la tenter. Le projet fat accueilli. Il est inutile d'entrer dans les détails de l'exécution. Le dessein échoua ; il n'en resta que la dépense. Outre les sommes payées dans la colonie pour cette entreprise, nous apprenons que 162,000 francs root été dans les mers d'Asie, pour y engager cent-cinquante & deux cents Ghmois. C'est le ministère qui nous l'apprend dans les comptes qui vous ont été distribués. On n'amena a Cayenne que vingt-sept individus, dont pas un seul n'a rempli sa destination.

A l'égard du thé, il n'en fut pas même question, et l'on apprit bientét que ces prétendus

cultivateurs étaient des rôdeurs de mer recaeillis aux Philippioes ou dans les mers orientales, et qu'ils ne connaissaient pas même la plante qa'ou voulait leur faire cultiver.

Un autre essai suivit. On savait que des Bnropéens robustes qui émigrent aux Etats-Unis s'y montrent propres aux défrichements et aux travaux des cnamps ; on put croire que ces boiumes si utilement employte dans les loréls do Nord mettraient en valeur, sons la ligne, des terres fertiles et cependaut désertes. On parvint à rasseoi* bler i, Norfolck. en Virgioie. une vingtaine de désœuvrés, et ils furent établis dans un liea de la Guyane bien choisi et favorable i l'eutrepriaem Nous abrégeons, Messieurs, en vous bisaat connaître qu'au bout d'un an il fallat renvoYer ces colons dans les Btats-Uois.

La Mana.

La sagesse du gouvernement l'a décidé à renoncer aux grands desseins dont la Hana fat l'objet. L'établissement n'est pas abandonné cependant, car une fois que les avances considàa. bles ont eu lieu, on se livre ordinairemeot à de nouveaux efforts pour empêcher qu'elles ne soieal en pure perte.

Nous sommes fondés k croire qne les dépenses sont maintenant réduites au strict nécessaire.

Notre rapport a pour objet les crédits additionnels de 1825, et nous sommes persuadés qn'ili seraient moins considérables si le projet de fonder des colonies n'eût pas donné lieu à ces dépenses. Celles de cedépartement furent, en i78&, de 49,900,000 francs.

Messieurs, de grands changements sont survenus dans les rapports du commerce entre TSurope et les autres parties du monde. Les maximes relatives aux autres colonies sont pareillement changées; et, s'il s'agit d'en fonder de nonrella, on doit redoubler d'attention.

Nous préparions le rapport que nous stoiu l'honneur de vous Caire, quand noire tmaii même a donné lien & des communications qui inspirent & votre commission la plus juste confiance. La sagesse du gouvernement ne laissera rien à désirer aux amis d'une économie éclairée et prudentei et le système des colonisations y sera subordonné.

Ministère des finances.

Messieurs, nous vous avons rendu compte des annulations proposées et des nouveaux crédits demandés ponr le ministère des finanœs. lU sont considérables, et leur l^alité est justifiée.

Longtemps avant 1788, on avait tenté, mais sans succès, de ramener les recettes et Les dépenses à un centre commun. On j est parveoa

de nos jours; mais l'applicatioa de cette régie laisse encore à désirer, et l'abus des crédits sup-

règle la levée, il est du moins indispensable qu'il ai t toujours uneconnalssance certaine des moyens. Parmi tous les ministres, il n'y en a pas na seul qui ne soit convaincu que sa dépense doit passer avant toutes les autres, et que le salut de l'Etat en dépend. Seul contre tous, le ministre des finances doit voir l'ensemble; et quelles que soient les instances ou les exigences sou premier de-

{Chambre das Pafn.l SECONDE RESTAURATION. (91 ma ISKT.)

voir sera, dans toutes les circonstances, de subordonner les besoins aux ressources. L'abus des crédits supplémentaires a été porté k ou tel point, qaei depuis et compris 1818» ils ont monté à 240 millions . Ils ne furent qne de 1 ,862,000 francs en 1818; et c'est dans le cours des années suivantes qu'ils se sont élevés à des sommes dont la grandeur surpasse infiniment le but que la loi s'était proposé. Deux années de gaerrct il est vrai, font partie de cet espace de temps : mais, même en déduisant les sommes qoi s'y rapportent, il restera pour plus de cent millions de tels crédits.

Les règles ne sont point des entraves, et c'est une règle conforme à la raison, pour ceux qui gouvernent, de ne pas épuiser en temps de paix toutes les ressources ordinaires, d'économiser ainsi pour le cas de guerre: et si la guerre n'arrive point, de pourvoir au soulagement des peuples, et même d'assurer une prospérité qui sait toujours la dimiontion des impôts.

C'est sortent ce ministère qui pent, de concert avec celai de l'intériear, recueillir des notions certaines sur l'état des produits de la terre, source principale des revenus publics et privés. Ces produits abondent aujourd'hui, et leur abondance est. sans doatc, pour toute la population, on bien inestimable. Mais tes prix auxquels ils sont revenus méritent une grande attention de la part des hommes d'Etal. Dire que la valeur de ces produits a baissé, n'est-ce pas une erreur qu'il importe de remarquer, puisqu'elle ferait espérer un retour de banssefSi les prix sont revenus à leur état ancien et naturel, ils n'éprouveront désormais que ces fluctuations qui existent suivant que les années sont bonnes ou mauvaises. Nous sommes instruits d'un nouvel état de choses par une expérience de dix années hite chei nous et dans l'Europe entière; partout le même cri se hit entendre; on dit en Allemagne, en Pologne, & Odessa (1) : c Ouvrez-nous des débouchés. ■ Nous-mêmes, Messieurs, nous Tondrions approvisionner nos voisins, comme ils voudraient approvisionner la France. Cependant^ les salaires élevés dans une longue crise ne diminuent point. Tontes les professions que l'agriculture emploie luttent encore pour vendre cher leur travail. Dans quelques contrées, les prix des produits couvrent seulement les frais de la production. On voit des fermiers qui, dans nn autre temps, avaient consenti trop facilement & paver un fermage considérable, abandonner leur ferme. Les cootre-K»)up8 de ce malaise frappent rindashrie. Des fkbricaats suspendent les tmvaaz et renvoient les ouvriers oo réduisent les salaires qu'ils leur payent. L'activité que les colonies répandaient dans plusieurs de nos provinces s'est arrêtée, et cette navigation

Î|ue leur commerce animait est ralentie. Des amilles ont vu leur revenu décroître, et la gën

Jru'elles éprouvent a causé la gêne du Trésor, aat donc qu'il se résigne ansu à des r^ormee

{1} On lil annuellemenl ces lienes dans l'analyse des votes de plusieurs conseils ^néranx de département :

« Le conseil émet le Toon qn'il soit crée des dâbonebto pour l'exeédant des grains de France. »

Noos troovoDs aani cette demande dans des cahiers adressés par des autels étrangers h leur prince. Un y Ut : « 11 faot ciéer des débouchés pour Texcédeat de nos gra-ios, ou notre agriculture est ruinée. >

Ces paioles siniiâent : Créez-noos des voisins qui «ftttent de prodoire du froment, ponr qn'ili soient

dau la nèeeoilé de CMMommer le ndtn.

Ne ni^gligeons pas celles même qui paraîtraient modiques. Leur nombre leur donnera de l'importance, et des économies sagement faites, au lieu d'alarmer, raffermiront la confiance.

Une annulation de 25,800 francs est proposée pour l'administration des monnaies. Trois hôtels sont situés & la frimtière des Pyrénées, et ils y étaient utiles quand tons les riches métaux venus d'Amérique traversaient ces montagnes pour se répandre en France et dans le reâte de rSurope. L'or et l'aiveot vont maintenant an rebonrs de cette marche. Ces hôtels des monnaies seront sans emploi qnand la refonte des anciennes espèces sera terminée, et il est à désirer qu'elle le soit bientôt. D'antres hôtels seraient entièrement oisifs, si cette refonte ne leur donnait quelque occupation.

Toute comparaison entre les dépenses de ce ministère en 1825 et celles du contrôle général en 1788 ne peut porter que sor les lirais de recouvrement des contributions et impôts, et le système des régies intéreuées on absolues n'est point an obstacle & cette comparaison. Tons les frais ont été estimés avant la Révolution; ils furent de 50 à 55 millions, ils sont aujourd'hui de 144,403,117 francs. Aucun Etat de l'Barope n'a une perception aussi coûteuse que la nôtre. Nous obserrerons néanmoins qne l'accroissement des produits a beaucoup influé sur l'accroissement des frais et les Justine, au moins en partie.

Avant la Révolution, les frais de la répartition des impôts fonciers étaient très modérés, parce

3 ne ce travail était placé dans les attributions es autorités locales, déjà rétribuées à d'autres titres et satlsraitea d'une faible augmentation pour cet objet extraordinaire. Nous savons tout ce qu'on a gagné en ponctualité et régalarilé. Hais aujourd'hui que ces avantages sont obtenus, ils pourraient être conservés avec moins de dépense. Ne nous arrêtons qn'& la direction spéciale uniquement occupée de ce travail. Elle a son centre auprès du ministère des finances, pes directeurs, inspecteurs et contrôleurasontrépartls dans les départements, préparent les rôles et et examinent les réclamations. La dépense des traitements et frais accessoires excède 3,500,000 fr. Mais depuis que le cadastre a classé et évalué la plupart des propriétés, le travail a diminué. Nous pensons que la dépense de ce service peut éprouver une diminulion considérable.

Une commission de l'aube Chambre a déclaré, à l'occasion du budget qui nous occupe, un déficit de 131,676,329 francs, et elle l'appelle U véritable déficit qui $0 trouve data nos finaneei(i)} son assertion n'a point été contredite. Nousdènrons cependant que cette ez{we»ion déficit, qui rappelle des BouveDin si pénibles, ne soit point prise dans Tacception vraiment funeste qu'elle eut autrefois. L'ancien déficit était une insuffisance permanente, et H devait être augmenté d'une pareille somme d'une année à l'autre, liais celui dont il est question anjourd'hoi serait pour toujoura éteint, s'il était une fois remboursé, et nous voudrions qu'on y eût employé les excédents qu'on nous a plnsienra fois annoncés. Le maintenir, l'accroître, c'est préparer un déficit qui serait trop semblable à Vancien. Mais nous appellerons déficit annuel et constant celui qui n est couvert que par les recettes qu'on obtient de la loterie et des jeux; ces recettes honteuses dont le Trésor profite tous les ans, et

(1) Rapport de la commission, page SS.

[Cbunbre ilest*aira.) fiËCONDE RESTAUltATION. [SI mai 18ST.|

doat noB vœux ont eî souvent appelé la suppres- BÎOD. Quelques funestes que fuient de tels revenus,

Êardoiis-nouB cependant de tes efracer de notre udftet aussi longtemps qu'ils existeront. Nous pourrions les oublier s'ils étaient ainsi ôtéB de notre vue. et la suppreasion n désirée u'eu serait que plus difficile.

Douanes. — Primes.

Obligés de faire un choix entre tant d'objets qui ont exigé des suppléments de crédits, ceux qui sont relatifs aux primes sont si considérables, qoe Doas evons cru devoir y donner une attention particulière. L'importance de la matière excusera la longueur des obserratioUB que nous allons faire.

Les primes araignées pour les «icoura^ements i la pèche de la morue et de la baleine sont étrangères au service des douanes. Déjà, et dans nne autre sessioû, vous avez eu occasion, Uesfiieurs, de remarquer les grands accroissements de cette dépense, et la difficulté d'en rendre raison. Bile est portée pour 2,358,738 francs dao3 ïeB états de 1825 : ainsi elle a triplé en un an. Elle s'est élevéeà plnsd'un million et demi pour nos colonies seulement, et le Trédor contribue de cette somme à la nourriture de ceux qui consomment du poisson s&té h la Martinique et à la Gnadeloupe. Nous sommM disposés à caindre qu'il n'jr ait de l'abiu : on sait que les pécheurs tentent d'introdnire en France môme du poisson qu'ils ont acheté en mer, et quelquefois sur les côtes d'Angleterre, comme étant le produit dn leur pèche au banc de Terre^enve. La vigilance des douanes de France ne suffit pas toujours pour empêcher ces manœuvres; comment seraitelle plus efficace dans les colonies, où tant d'intérêts privés favorisent l'interlope? G'est du ministère de la marine, c'est du ministère de l'intérieur qui acquitte cette dépense, que nous attendons de plus stïres garanties. Les malversations sont poftsibles, et notre devoir est d'appelerla sollicitude du gouvernement sur k'S fuits duut nous subissons les conséquences, sans pouvoir les vérifier.

D'autres primes, celles qui se payent à l'exportation de certains produits de l'indosirie fran-

S aise, ne méritent pas moibs d'attention ; mais U moins les éléments en Sont près de nous. Les tissus de laine ont ddnâe liea, en 1823, & une prime de i * . 439,152 fr.

Ko 1825, b une prime de . . . â,057,692

Différence en plus, eu 1825. . 2,618,540 fr.

Nous n'en concluons pas que les exportations se sont accrues dans la même proportion^ et que si l'on a vendu an dehors, en 1623, environ 370,000 kilogrammes de divers tissus de laine, cette vente se soit élevée proportionnellement, pour 1825, à près de 3 millions de kilogrammes; c'esl-à'dire que les quaptitte aient suivi la progression des sommes payées. Les états de la douane nous apprennent qu'en 1824 on a exporté 1,124,297 kilogrammes de lissus, et qu'on a payé 1,336,097 francs; tandis qu'en 1825 ou a expûflè 1,167,000 kilogrammes, c'eslrà-direà peu près la même quantité, et qu'on a néanmoins payé

3,057,692 francs, plus du doublé de ce qu'on i payé dans l'année précédente.

La cause de ce réi^ultat est dans une série d'ordonnances qui ont éié rendues sur la matière.

Celle du 14 mai 1823, en augmentant considirablement le droit des laines à l'Importation,! élevé le tarif des primes à la sortie. Une espèce de tissus qui, jusque-là, ne recevait que 90 fraoca de prime, en a outenu une de 396 fraocs ioi 100 kilogrammes, et l'on peut juger ce que devaient être les effets d'un tel changement de tarif dans les liquidations déprimes.

Hais ces effets ne furent pas immédiats. L'or^ donnance de 18*23 voulait que, jpour joair des hautes primes nouvellemeDtétablies,oa jostîfî&t, par quittances, que les droits corrélatifs étaleot payés. Celte condition était difficile à retapUr.

Par des motifs qu'il ne nous est pas possible d'apprécier, une autre ordonnance du 20 décembre 1824, renouvelée le 13 juillet 1825, et confirmée par la loi du 17 mai 1826, a dispeasé les exportateurs de la production des quittances. Dès lors et k dater de 1825 se sont réalisés las effets du tarif de 1823.

La différence frappante qu'offrent lea résultats de 1825, comparés à ceux de 1823, est doDC sipliquée daoB son ensemble.

Mais le régime qui a produit ces résidutB est-il bon? Ne doane-t-il lieu à aucua abus? C'est ce que le gouvernemeot recherche sau doute avec attention. 11 semble à désirer qa*il propose h la prochaine sessttm 1« moyeiude revenir à un mode de taxation plus simple et moins alarmant pour nos finances.

Quant aux sucres* nous voyons qu'en i823 U prime n'a été que de ...... ' .627,327 fr.

En 1825, elle s'est élevt^e à . . . 3,051,602

Ainsi, endeuxaost etie a quintuplée

Cet accroissement tient aussi à ce qu'on a dispensé les exportateurs de produire des quittances, età ce qu'on a élevé le tarif des primes de sortie dans son rapport avec la tarit d'entrée ; mais II provient surtout, et nous ea faisons la remarque avec satisfaction, d'une véritable augmentation dans les quantités vendues daua les pays limitrophes de notre frontière de l'Bst. Âinai la sortie, qm n'était en 1824 quede 1,502.744 kilogt-ammes, a été, en 1^, de 3,057,157 kilogrammes.

Ce quij dans la législation des douanes, se rapporte aox encres, est combiné dans ta vae : I* d'obtenir une taxe de eodsommâlion sur nae denrée qui est effecliverneBl très propre à la supporter ; 2* de protéger la ooltnre dam nos oolodies,qai sont hors d'état de sodteoirla libre concurrence avec tant d'autres contrées qui pro* duisent maintenant le buci% à bas prix ; ^ eafin de conserver à dos raffineries la possibilité de vendre au dehors à ua prix modéré, quoiqu'elles emploient des matières renchéries par les droiu d'entrée quand elles sont réservées à notre pro* pre consommation.

L'état des recettes coarantes, la cessation de toute plainte de la part des colons, et l'accroissement de nos exportations en sucre rafSné, semblent prouver que tout ce qu'on a voulu à cet égard s'accomplit d'une manière satisfaisftnie v mais on ne peut se dissimuler que le régime des primes a pour effet de fiiire violence «n coars naturel des achats et des ventes. Il est & craindre que la fraude ne les fasse tourner au détriment du Trésor. Toutes les circonstancsa qui s*y rapportentdoivent donc ôlrei'oojet d'une «urvttllance attentive et permanente.

(Chambre du Pairs.) SECONDS ftBSTAUIl\Tia.H. |2l mil 1S27.|

Tous les Etats onl été longtemps comme frap- I>és d'aveuglement sur les intérêts de leur commerce. Plus éclairés maintenant, iU opposent donaoe k douane, trarriëres à barrières ; et il convient de faire arancte attention à celte parole que les ministres des Etats voisins font entendre à ceux dont ils ont longtemps respecté le régime prohibitif ou douanier: uNous entendons proté- « ger notre commerce, et nous avons adopté un < système de droits équivalant au vâtre. >

Messieurs, ce long rapport peut être ainsi résumé :

Les produits des régies et admiaistrutions tendent à dimiauer, et il est de la sagesse du législateur de prévoir ce qui résultera de la continuation de la diminution actuelle. Né perdons pas de vue que nous n'avons plus ces colonies qui seules nous ont assuré pendant cent ans un état favoraiile qu*il font désormais chercher en noosmémeSk

K^autorisoas que des dépebsea vraiment utiles, les revenus de la France seront toujours supérieurs à ses besoins réels.

. Ramenons sans cesse ceux qui demandent des suppléments de crédit ù cette règle iuQexible : Ne dépassez jamais tes moyensi

l)e8 réductions dictées par une économie éclairée seront au dedans du royaume le sajetd'une satisraclioo générale : auaehors^ elles inspireront & nos amis un redoublement d'estime et de conliance ; elles nous mettront en état- de pourvoir aux nécesBitéa des évôaeiaentB malheureux et imprévus.

C'est en profitant d'uue paix qui parait devoir durer que nous serviroua le roi, notre pays, et que nous raériteroua lea bénédictions de la postérité.

Messieurs, nous avons Thonnenr de vous prot)oser l'adoption de la loi relative «a règlement définitif du budget de l»2ô.

M> le bar«n Moanler, chargé, par la seconde commission, de faire le rapport du projet relatif avec crédi Is supplémentaires deràandé* pour l'exercice 1826, obtient la parole. Le noble pair s'exprime en ces termes :

Messieurs, il serait inutile de calculer laborieusement les dépenses qu'exige le service de l'Btatt et de les balancer avec lus recettes, si les crédits ouverts aux différents ministères pouvaient 6biB dépassés au gré des bdministrateurs ; mais la pins habile prévoyance ne saurait s'étendre à tontes les chances de l'avenir, même le plus rapprochéi Des circonstances inattendues rendent insuftinnts les fonds destinés à une branche de service ; un événement imprévu vient commander des mesurés que la sûreté ou l'avantage de l'Etat ne permet pas de différer : il faut qu'il y UQ moyen légal de satisfaire à ces nécessités. Les formes instituées pour garantir la fortune publique seraient vicieuses, ai le roi, protecteur toujours présent, toujours vigilant, se trouvait enchaîné quand le bien du royaume demande que de nouveaux fonds eoienl appl^ute sans délai à de nouveaux besoins.

Aussi la loi d« 25 mars 1B17, qui a fondé notre systèoae de finances, après avoir déclaré (art. Ibl) qtte les ministres ne pourront, sons Imr responsabilité, dépenser nd dclft du crédit ouvert à chaque ministère, se h&te d'ajouter (art. 15^ que le ministre des Roances pourra, sous la môme re8pon8ràilité,autori8er les payements excédants, dam des eat èxtrmrdinairet et argents, et en vertu des ordonnances du roi, qui devront Atre

couvuriit'S en lois À la plus prochaine session des (Chambres.

Des payements, excédant les crédits jusqu'à la concurrence de 18,693,000 francs, ont été autorisés par des ordonnances du roi, pour les dépendes ne l'année 1826. La loi proposée en oonséquenos vous est présentée comme relative k l'ouverture des crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de cet exercice.

Si les excédents de dépense qui ont eu lieu île provenaient^ en effet, que des s&rVices extraordinaires auxquels les ministres ont dù pourvoir, nous nous trouverions préclsénlent dans le cas prévu par U loi de 1617; mais ÎL n'en est pis ainsi. De môme que pour les exercices précédents, des crédits demandés k raison de l'insuffisance des allocations détmninées pour différents services se trouvent confondus avec les crédits destinés à pourvoir i des dépenses nécessitées par des événements survenus depuis la délibération du budget. Des dépenses ordinaires continueht donc à se trouver englobées dans les dépenses extraordinaires! Tel n'est pas, cependant» l'esprit di< l'article 152 de la loi du 15 mors 1817. Ce ne sont point les besoins des services d^j& votés que le roi et les Chambres ont eus en vue. Ils ortt voulu, au contraire, régler, par cét article, le moymt ds parer aux événements imprévus que le cours des choses ne saurait, de temps à autrd, manquer d'amener.

La confusion que nous venons de faire remar<quer à Vos Seigneuries a été relevée dans dés sessions antérieures. Les inconvénients qui en dérivent ont ètë clairement exposés. On pourrait donc s'étonner qu'elle se soit établie et se solt peniétaôe : cependant la cause en fbcile t découvrir: elle est dans unô lacune de la loi db

Cette loi a pourvu, cotnthe nodq l'avons déjà dit, aux besoins hés des cas extraordinairet et urgents; ce sont ses propres termes: mais il follait aussi pourvoir aux cas où les allocations relatives à différents objets du service ne se trouvent pas répondre à la dépense qu'ils onlexigée; de sorte que le ministre a été obligé de dépense^ an delà dtl crédit affecté à son département.

Quelle que soit la prévoyance qui ait présidé au choix des éléments du budget; quelles qUe soient l'intellif^ence et l'économie qui aient dirigé son application, il est aisé de concevoir que les circonstances peuvent se combiner de telle sorte quû cette obligation soit parfois inévitable.

Cependant, do la nécessité de couvrir la dépense réellement faite, il résulte, sans doute, que de nouveaux fonds doivent être accordés i mais il n'eu résulte que leur allocation doive être délibérée dans la même forme, et surtout confondue dans les mêmes articlos que les crédits demandés pour les dépenses extraordinaires.

Dans les deux hypothèses, il s'agit bien d'augmenter le crédit affecté aux dépenses de l'ezer^ cice, et, par conséquent, on est autorisé à dire qu'il s'agit de suppCéments ou de crédits supplémentaires; mais on comprend alors sous la mémo dénominauon des dispositions qui s'appliquent à dus excédents de dépense d'une nature très différente.

Bn effet, dès qu'on examine avec quelque at' tention les motifs qui justifient ou expliquent ces excédents, on reconnaît aisément qu'il convient de les ranger sous trois catégories distidoles :

l* Les excédents qui proviennent de la diffé* lence entre le montant du crédit correspondant

soo

fCbambre du Psin.} 6EG0MDB RESTADRÀTIOR. iSI mai ISH.]

et celui d'une dépense déterminée, du moins dans ses élémente ;

8* Les excédents qni proviennent de l'insoFflsance dn crédit affecté aux besoins d'un service prévu an bndRet;

30 Les excédeots qui proviennent de la nécessité defoaroir à la dépense, suite de mesures qui n'avaient pas été prévues.

Pour la première catégorie, il n'est point possible de ne pas dépasser la somme fixée par évaluation, toutes les fois que cette évaluation est au-dessous de la réalité. La loi a ordonné la dépense; le ministre ne peut balancer à excéder le crédit, car il n'est pas le maître de ne pas payer. Par exemple, un crédit a été ouvert pour le service de la rente viagère. Si la progression décroissante avait été moins rapide, rallocation eût été insuHisante : les payements ue devaient cordant pas être retardés. Alors, aucune question ne i^éléve : il n*y a souvent, pour ainsi dire,

Îu'une vérification de chiffres à opérer ; le crédit oit être mis au niveau, c'est purement matière de compte. Aussi c'est dans la loi portant règlement définitif du budget, loi qu'on désigne ordinairemeot sous le nom de loi det complet^ que ces allocations rectifiées doivent naturellement être présentées. Déj&,la pente des choses les aenlevées à la loi des crédits supplémentaires, pour les reporter & celle que nous venons d'indiquer. Il en est ainsi pour les frais de justice, les primes, les frais de perception, les pensions, etc. Les suffinges des deux Chambres ont sanctionné cette disposition, du moins nous ne savons pas qu'elle ait été combattue.

A r^rd de la seconde catégorie, lorsque l'excédent des payements provient de l'insuftisance des moyens mis à la disposition dn ministre pour remplir une cooilition donnée, la chose cbunge de face. Ce n'est plus une simple quation de

comptabilité, c'est une question d'administration. Les ronds accordés étaient-ils ou n'étaieot-ils pas

fois la solution est facile, les faits justifient les chiffres; d'autres fois, il y a place au doute, à la contestation. Toujours le vote des Chambres et la sanction du monarque, éclairé par leurs discussions, ne peuvenl-ils ressortir que de cet examen. Un exemple fera mieux sentir la pensée de votre commissiOD. Ou a reconnu la convenance d'entretenir trente mille hommes de cavalerie. Les fonds accordés au ministère de la guerre ont été calculés d'après le prix des fourrages au moment de la rédaction du budget; mats, dans le murs de Tannée, par suite de la sécheresse ou pr toute autre cause, ce prix s'élève de 20 0/0 : le crédit ouvert pour les dépenses de la cavalerie se trouve insuffisant. Il faut cependant pourvoir à son entretien. Le ministre ne peut la réduire; car le roi doit avoir à sa disposition les forces sur lesquelles sa prévoyance a compté ; la législature a entendu donner les fonds nécessaires pour les tenir en état, et non point qu'elles seraient augmentées ou réduites au gré des mercuriales et des fournisseurs. Ici les chevaux sont, ai l'on peut s'exprimer ainsi, la quantité fixe et obligée ; la dépense est la quantité incertaine et variable. L'excédent est provenu du renchérissement des fourrages, c'est une cause évidente,

Emr ainsi dire pafpable. D'ailleurs, les économii-s lies sur d'autres parties du défnrtement n'ont

Cint suffi pour compenser cette augmentation, ■opplément de crédit sera provisi^ment ac-

cordé par le roi, dont les ordonnances doivent pourirolr & l'exécution de la loi.

Il a été proposé, dans un rapport Inminenx fait à l'autre Chambre, de renvoyer au règlement définitif du budget l'approbation législative de ces excédents de dépenses, qui, comme vous venez de le voir, s'appliquent a l'accomplissement de services déjà votés. 11 s'agil, a-t-on dit, Don point d'ordonner un nouveau service, mais seolement de mettre en rapport le crédit accordé avec la dépense faite, pour l'objet que ces crédits concernaient.

Toutefois, votre commission a pensé que l^doptioD de ce système pourrait, tôt ou lard, deireair l'origine de sérieuses difficultés.

Si la loi a prescrit des précautions tonten particulières pour les excédents de dépenses, même lorsque ces dépenses ont été comnundéea par des conjonctures extraordinaires, il n'est que plus nécessaire de prémunir le gouvernement contre le danger toujours présent de la facilité de franchir les limites fixées aux dépenses ordinaires. En refusant de prononcer la spécialité dn crédits partiels qui composent le crédit général de chaque département, on a voulu non salement éviter une action trop directe de la lé0slature sur les détails de l'administration, mais ocore éviter l'embarras qui serait résulté d'aoe répartition des fonds arrêtée longtemps à Tavance. On a pensé que cette répartition serait utilemeot modifié par le roi, suivant les besoins qoise manifesteraient, et que, de cette manière, les réductions opérées sur des branches de service, eo respectant toujours, autant que possible, les affectations volées dans le budget, convriraieot les augmentations inévitables sur daubes. Le point essentiel, la condition qu'on peut appeler fondamentale, c'est que le cTedit général ne soit pnnt dépassé, puisque, s! plusieurs départements, même un seul, dépassaient l'allocation qui les concerne, les prévoyances du budget se trouveraient en défaut dans son objet Je plus important : la balance des dépenses et des revenue.

Lorsque, dans des circonstances favorables, lea ressources de l'Etat s'élèvent au deU des calculs de la législature, on ne remarque pas les inconvénieols de celte transgression des barrières posées an désir légitime de chaque administrateur d'améliorer la partie du service qui lui est ooofiée; mais si la prospérité de l'Etat se trouvait stationnaire, si des événements imprévus venaient ralentir la circulation et diminuer les recettes, on pourrait amèrement regretter de n'avoir pas respecté ces tmrrières salutaires. Il est donc dn devoir de la Iteislature de ne jamais les laisser affaiblir, et c^est servir le roi ^ le pays que de les fortifier.

Pour justifier la demande d'un soppltoient de crédit affecté aux dépenses ordinaires, il ne suffit pas, par conséquent, de prouver qu'un service particulier a exigé plus de fonds qu'on ne s'y attendait; il faut aussi établir que l'ensemble da service du département aurait été en souffrance si son crédit général n'avait pas été augmenté. En différant jusqu'à la loi des comptes, qui ne peut être discutée que dix-huit mois après la clôture de l'exercice, ce serait trop éloigner du moment où les dépenses ont été faites 1 examen des circonstances qui en ont amené la nécessité. Cet examen, qui, comme Vos Seigneuries l'auront reconnu, si nous avons bleu saisi les prinàpes que les commissions de la tîhambre ont ptusieors fois profMsés, doit porter, pour aiosi aire, sur tontes les parties dn département, ne >era-t-il

(Chambra des Pairs.] SECONDS RESTAOBATION. [Il mai 18ir.|

pas fait avec plus de Trait à une époaue plus rapprochée, et dans une discussion moins compliquée que ne l'est celle de la loioùles comptes de tous les ministères sont mis sous vos yeux ?

Nous peosoD8> d'après ces considérations, que les suppléments de créaits qu'il aurait été inévitable d'accorder pour le service ordinaire doivent continuer à faire la matière d'une loi distincte, qui serait soumise aux Chambres dans lasession suivante. Cette loi servirait au rèelement provisoire du budget de l'exercice. Elle semblerait^ par conséquent, pouvoir être convenablement présentée par le ministre des finances, anouel il appartient de faire connaître les moyens de balancer le surcroît des dépenses.

Quant aux excédents rangés sous la troisième catétiorie, ce sont ceux qui dérivent des événements imprévus, par suite desquels il a dû être pris des mesures qui ont exigé des dépenses particulières. Des circonstances politiques ont conseillé des armements de terre on de mer; on ambassadeur a dû aller cimenter une alliance, nouer d'utiles négociations ou même remplir ces formalités qui marquent les rapports des nations ciriliséra : il s'agit, non plus d'ajouter un supplément à un crédit déjà accordé, mais d'ouvrir un nonveau crédit extraordinaire comme l'ebjt t auquel il s'applique. Ceux-là doivent faire la matière d'autant de lois spéciales. L'article 21 de la loi du 17 juin 1819 ('ordonne expressément: « Daru le» cas préuus par Us articlet iBl et 162 de la loi du 26 mars 1817, dit-elle, le» ordonnances gui auraient autorisé des payements seront présentées^ en forme de loi, à la prochaine gestion des Chai^e»^ par chacun des ministres dans le département duquel la dépense aura été faite. »

11 est toujours utile de pt^ciserleslermesqu'on emploie. Cette précaution est surtout convenable lorsqu'il fout éviter qu'une dénomination générale n'entraîne, sons une règle comnrane, des objets qui demandent des r^les différentes.

Nous croyons qu'il résulte des distinctions que nous vous avons préeenlées, qu'au lieu de la seule désignation de crédits supplémentaires, appliquée jusqu'ici à toutes les allocations demandées pour couvrir les dépenses foltes au delà des crédits ouverts par le budget, on devrait qualiHer ces allocations de trois manières qui correspondraient aux trois catégories sons lesquelles nous les avons rangées.

Ce sont des i^its com^mentairety des crédits supplàmentoires ou des crëdi ts extraordinaires.

Pour les premierst tout se twroe, en queloue sorte, à Térifier des chiff)^. 11 faut aligner les articles de crédit, et cette opération se p^ce naturellement dans la loi des comptes.

Pour les seconds, qui seront, sans doute, rarement demandés, c'est une question d'administration qu'il s'agit d'examiner. Ils feraient l'objet d'une loiqoi rectifierait provisoirement lebudget de l'exercice antécédent.

Pour les troisièmes, ce sont surtout les événements, les circonstances qu'on doit apprécier. Demandaient-ils ou ne demandaient-ils pas des mesures extraordinaires ? Chacune de ces mesures doit être l'occasloo d'une loi spéciale.

Votre commission a pensé que cette dissertation, tonte aride qu'elle est, devait vous être exposée. Nous avons cherché à l'abréger: mais nous n'avons pas craint de fatiguer votre attention dans une matière aussi grave, et où il importe autant de parvenir à s'entendre.

Il nous a paru qu'en contidérant sous le point

de vue que nous venons de présenter les demandes de suppléments de créaits qui vous sont faites, en les rangeant d'après cette classiâcatioo.

public?, auquel vous vous livres avec ce soin religieux que vous apportez dans l'accomplissement de tous vos devoirs.

Les crédits supplémentaires demandés pour l'exercice 1826, dans la loi qui a été renvoyée à la commission au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler devant Vos Seigneuries, concernent trois ministères :

Celui des affaires étrangères,

Celui de la guerre,

Celui de la marine.

Minittère des affaires étrangères.

Une ordonnance du roi. en date du 3 décembre 1826, a accordé à ce miniatèrenn supplément de 2,289,000 francs :

Ce qui porte le crédit général du département à 10,689,000 francs.

Le supplément Qxé par Fordonnance royale se compose :

1° D'un supplément pour le service ordinaire, montant à 409.000 fr.

2° D'un supplément pour les dépense.^ extraordinaires, de. . 1,880.000 fr.

2,289/)00 fr.

Le premier de ces articles est motivé snr l'iosuffisance des fonds alloués pour le service ordinaire. IL en avait été de même dans les années précédentes; celte considération avait déterminé, lors de la rédactiondu budgetdelS26, & augmenter de 585.000 francs le crédit ouvert au ministère des affiures étrangères. On peut regretter qu'une pareille augmentation n*ait pas permis de satisfaire aux ttmins du service sans excéder le crédit ouvert par le budget

Les motifs du projet de loi et les pièces distribuéeâ aux deux Chambres n'entrent à cet égard dans aucune explication. Toutefois, les règlent d'ordre et d'économie que le roi prescrit à ses ministres nous sont garants qu'il n'a été fait que des dépenses nécessaires ou convenables ; et ron doit espérer qu'au moyen de la nouvelle augmentation accordée à ce ministère pour 1827, il n'y aura plus lieu d'autoriser des dépenses ordinaires qui excéderaient les limites de son crédit.

Nous passerons maintenant aux dépenses extraordinaires ; elles se composât des articles suivante :

1* Etablissement d'agents consulaires à Haïti, et d'agents commerciaux snr plusieurs points de l'Amérique méridionale, de légations à Lucqnes et au Brésil 449,000 fr.

2° Frais de l'ambassade extraordinaire envoyée au couronnement de l empereur de .

Russie , . 1,098,000 fr-

S' Redevances dues à ia régence d'Alger 225,000 tr.

A reporter.