SOS

lUbuiibre dwPain.] SEGOKDb ftfilSÎAtlRATlON. {SI mai 1837.)

Report 1,772,000 fr.

40 Portraits dn roi envoyés dans les amblusades et légations. ... *

umm tt.

lA partie de ces dépenses qui a pour objet rétablisBement d'agents diplomatiques ou consulaires destinés à servir les intérêts de la France dans ce monde nouveau qui ouvre un si vaste ctiamp aux spéculations de rBurope, n'a pas besoin de justification. Le moment où il conviendrait d'étendre ainsi le nombre des agents du ministère ne pouvait élre prévu lors de la rédaction du budget, ou plutôt il ne pouvait être annoncé. Lorsque le roi a jugé, dans sa sagesse, que ce moment était arrivé, on ne pouvait hésiter à laire jouir la France des avantages qui devaient en résulter pour son commerce. Le ministre a dù Taire la dépense, bien assuré que vous vous empresseriee d'allouer les fonds nécessaires.

Hais le même article comprend l'établissement d'une légation dans le duché de Lucque-s. Ici, les mêmes motiTs ne sont plus applicables. Il serait, en effet, diffidle de concevoir la nécessité d'une

Sareille création et surtout son urgence. Le duché e Lucques, aveb sôs cëttt-quarabte^nq mille habitants, ne semble pas d'un poids aaseï considérable dans la balance de lltalie pour qne ta politique ait besoin d'y exercer constamment son action. Aussi, aucune autre puissance n'y entretenait-elle d'agent diplomatique. Ce n'est donc que dans ces relations d'étiquette introduites par le cérémonial observé entre les Etats polices, qu'il faut chercher la raison de l'établissement de cette nouvelle légation ; mais auparavant, tout ce qui pouvait être convenable k cet égard n'était pas négligé. Le ministre de France auprès du grand duc de Toscane en était chargé.

Votre commission a remarqué, avec quelque surprise, que les choses n'aient pas été laissées sur le même pied jusqu'ad moment oA les fonds alloués au mmislcre des affaires étrangères auraient permis de créer une nouvelle légation, sans excéder les crédits ouverts par le budget.

Lorsque vous discutiez celui de 1826, un grand souverain n'avait pas étéenlevé à ses peuples, au milieu de sa glorieuse carrière. On ne pouvait prévoir te couronnement de son successeur. Les dëp'^tises (le rambasssade que S. M. a ordonnée exigeaient donc un sufiplément de crédit. La convenance de cette mission extraordinaire ne peut faire un objet de discussion ; mais on pourrait observer que les fraisent été considérables. Us s'élèvent 835,000 f^M& quoi il faut joindre 144,000 fr. pour indemnités de voyage alloués aux officierB attachés à Tambassadeur, et 175,001) francs pour les frais de déplacement et de repréftentation, altonéi à l'ambassade de France en Russie.

Cet article offre donc Un total de 1,154,000 fr. Cependant le budget ordinaire du ministère aj;ant fourni 56,000 rr., il ne ligure, dans les détails du supplément de crédit, que pour 1,098,000 francs.

La somme de 500,000 fr. avait d'abord été affectée aux dépenses de l'ambassade extraordinaire: la mort de l'impératrice avant retardé les cérémonies du couronnement, les frais de l'ambassade mt été augmentés par la prolongation de son

s(}jour et par Tobtlgation d'avoir en même temps une maison dans chacune des deux capitales.

Quant à la redevance payée à la régence d'Alger, nous devons observer que si cette dépcase est comiirise au nombre de celles qui ont motivé te supplément de crédit accordé par l'ordoonaoce du roi, c'est aussi parce que les fonds destioés au service du déparlement se sont trouvés insuffisants, et nullement parce qu'il s'agissait d'un objet imprévu ou dont la dépense aurait po être calculée.

Cette redevance, compensation de concessions utiles au commerce de la Fraucei est fixée par Jes traités; elle doit être payée annuellement. Par conséquent, le budget réglé tous les ana doit contenir cet article. Néanmoins, qoUs avons remarqué qu'en 1824 et en 1825, elle a également figuré parmi les causes du supplément de crédit accoroô au ministère des alTures étrangères.

Pour expliquer comment une dépense périodique et déterminée dans sa quotité a été ainà rejelée dans les dépenses extraordinaires, on a dit qu'elle était, dans certaines années, couverte, en tout ou en partie, par te montant des droits qu'acquittent les Français qui se livrent, sur la céte d Afrique, à la pêche du coruL Dans ce système, ce n'est, en effet, qtt'4 la fin de l'année qu'il est possible de juger quelle est la somme à foornir pour compléter le payement 4ue la régence rédame.

Mais TOUS penserez, sans doute. Messieurs, que eetts marche est contraire aux principes d'une comotabilité régulière.

Elle confond, comme vous venez deteToir,une dépense tixe avec de^ dépenses extraordinaires. De plus, elle fait que le produit des droits acquittés (lar les pêcheurs de corail ne figure nulle part dans les recettes publiques, dont, cependant, ils font évidemment partie.

Il semble convenable, et sans doule M. le ministre des affaires étrangères partagera cette opioion, de faire à l'avenir, de la redevance fixée, un article du budget, et de comprendre les droits qui servaient jusqu'ici à en acquiltet une partie daus les recettes diverses du Trésor de î'BtaU

Miniitère de la guerre.

Les suppléments de crédits accordés an ministère de la guerre par les ordonnances du 19 novembre et du 3 décembre 1826 montent à 13,904,000 fr.; sur cette somme, 2 millions sont destinés au payemeot des créances arriérées antérieures à 1816. Une ordonnance du 27 octotve 1324 a décidé que la partie des fonds consacrés & ces créances qui n'avait pas été employée, serait f^outée aux recettes de l'exercice 1824 ; que, dorénavant, tes payements restant à faire pour solder l'arriéré seraient acquittés, dans les miaistéres respectifs, sur les fonds de l'exercice courant, lia loi relative au règlement du budget de 1^4^ que vous avei votée l'année deraiôre,a confirme cette disposition» De là résulte que, jusqu'à l'extinction totale de l'arriéré, des crédits supplémentaires devront être accordés à raison des payements effectués. Il serait» en effet, difficile de les comprendre dans le budget ordinaire, puisque les résultats delà liquidation ne peuvent éire calculés ù l'avance.,

Du reste* la Chambre n'ignore pas que la somme de 5,319.701 francs qui restait disponible

LGluunbre doi Pairs.] SECONIffi AESTAURATION. [SI mal IS».]

fur les 350 millions afleclés sans destination par la loi du 16 août 1823, se trouve épuisée, et que les créances qui sont cncoreà liquider, exigeront Traisemblablement une nouvelle allocation de quelques millions.

Un second article concerne les tt^i da séjour d'an corps de troupes françaises en Espagne; ils s'éievent, pour 1826, à 8,534,000 francs.

D'après la convenllod da 10 décembre 1824, le gouvernement espagnol doit rembourser & la France l'excédent de dépense qui résulte de la différence da pied de paix au pied de guerre, pour les troupes françaises stationnée?' sur le territoire des. M. G. Cette différence a été réglée par abonnement à 900,000 francs par mois, ou 10,800,000 francs par an. Toutefois, le payement du ces frais n'en a pas moius été supporté par le Trésor de l'Ëtat et il devait nécessairemeat être régularisé par la loi soumise & voire examen.

On pourrait demander pourquoi ce corps de troupes se trouvant stationné en Espagne lurs de la rédaction du budget de ls26, on avait pas compris l'accroissemeat de dépense que celte circoostaoce occasionnait ; mais on répondrait que la conllnuation du séjour de nos troupes de rautre cdté des Pyrénées était d'une durée tout à fait incertaine et qu'il y aurait même eu des inconvénients à divulguer la politique du roi. 11 n'était donc point nécessaire de laire mention, dans le budget, de cet objet ; et 11 paraissait naturel, si la cause de cette dépense se prolongeait, d'ouvrir un crédit extraordinaire pour acquitter les payements que les différents ministères auraient eu ii faire.

Quant à la nécessité, du moins à la convenance de cet emploi de<) forces du roj^aume, les événements qui l'ont amené, ceux qui en ont déterminé la prolongation, les motifs qui la justiflent, sont assez présents à vos esprits pour qu'il soft inutile de les retracer. Votre commission a donc été d'avis qu'elle était autorisée & se dispenser d'élever une discussion sur une question déjà plusieurs fois débattue dans des circonstances où cet examen était plus directement appelé» que lorsqu^il ne s'agit que de pourvoir à une dépense consommée.

En retranchant les deux articles que nous venons d'examiner, et qui montent ensemble à 10,534,000 fr., il se trouve que la somme dépensée par le ministre de la guerre, au delà dn crédit total accordé pour ce département, n'est que de 3,370,000 fr.

Les fonds affecléa à plusieurs cbapitrea de son budget ont élé insufTisants ; mais les économies obtenues sur d'autres ont servi k faire face à une partie de surcroît de dépense.

Les excédents des chapitres dont les allocations ont été dépassées s'élèvent ensemble à. 7,217,000 fr.

Les économies obtenues montent à 3.847,000 fr.

La différence conslituela somme demandée, c'est-à-dire 3,370,000 tn

Pour nous rendre compte des motifs qui ont fait ainsi dépasser les allocations de différents cbapitrea, nous distinguerons les articles qui concwoent le service ordinaire, de ceux qui s'appli- (|ueut au service extraordinaire.

Les dépenses des six chapitres du service ordi-

naire qui

ire ont excédé les allocations de 4.680,000 f^., i se répartissent ainsi qu'il suit :

!<* Dépenses d'administration centrale. (Chapitre !•'.) 20,000 fr.

2° Traitement des officiers généraux. (Chap. Il, art. lO.Ï. . . 911,000

3" Dépenses de la gendarmerie. (Chap. II, art. 7) 146,000

4« Personnel des subsistances

militaires. (Chap. IV.) . . « . . 12,000 b"* Maison militaire du roi.

(Chap. m.) 315,000

6« Fourrages. (Chap. lV,art.30 3,276,000

4,680,000 tt.

Le premier article est trop peu important pour appeler une attention particulière. Cependant nous dirons, en passant, que. les dépenses de l'administralion centrale ayant été évaluées à 1,772,000 fr., on pouvait croire qti'uae légère augmentation dans les prix du bois de chauffage et dans la

?uantité des impressions n'aurait pasexigé qu'on levât la somme affectée à ce chapitre.

Le second article concerne les traitements des offlciers généraux et officiers d*état-maior. La ligne de crédit correspondante, daiu le budget de 1826. présente 0,4()4,000 francs. La dépense réelles excédé cette évaluation de 911.000 francs.

Une triple cause a amené un excédent aiusi considérable. D'abord l'effectif réel a été plus nombreux de 1G9 ofQciers. que celui pris pour base dans l'évaluation. La dépense s't^n est accrue de 669,000 francs. Il a été demandé comment, en 1826, année dans laquelle aucune circonstance extraordinaire n'a élé remarquée, une pareille diriérence entre l'elfectif réel et l'effectif prévu avait eu lieu. Le roi ayant ordonné de restreindre les cadres des offlciers généraux de l'état-major, on avait cru, lors de la discussion du budget, que ces réductions pourraient être effectuées eu 1826; mais la liquidation des retraites des officiers qui ne pouv^wt être compris dans les limites des cadres, n'a pu être terminée à temps. Les traitements continuant à être payés jusqu'à ce que la pension ait été accordée, ilen est naturellement résulté le surcroît de dépenses qui vient détre indiqué.

L'iodemoité de roprésentation allouée aux lieutenants générîUix commandant les divisioos militaires a été augmentée par une ordonnance royale. L'cxécjtion de cette ordonnance a nécessité une dépense de 30,000 francs.

Det mutationt diverses sont indiquées comme le motif de la dépense des 212,000 francs qui complètent l'excéaent que présente l'article oes traitements des ofitciers de l'état -msjor. Biles sont principalement provenues de la création de nombreuses commissions dans lesquelles étaient employés des officiers géuéraux qu'on a fait ainsi passer du traitemoit de disponibilité an tnilement d'activité.

As commencement de 1826» ces commissiotti étaient au nombre de 38 : une partie a été di»> soute dans le courant de l'année; il en restait 22 au janvier 1827. Sur ces commissions, 17 ont donné lieu, en 1826, à des surcroîts de traitement qui s'élèvent à 191,000 francs. Les autres étaient oomposées d'ofliciers qui jouissuient déjà du Irai» tement d'activité.

11 est difficilu de concevoir 1 utilité d'un aussi

IChanbra An Pairs.) SECONDE RBSTADKATION. |21 mii i»rt.\

grand nombre de commisriooa. Ou devrait supposer qu'il n'est pas un point de notre organisation militaire qui n'ait été remis en discussion et par conséquent en question. De là résulte une tnrartitude qui empéclie les esprits de se Hier, et s'oppose i ce qne les règles de riosiituiion militaire s'affermissent ; de là Tient aussi cette tendance à des changements contraires à l'économie publique, comme aax iniérèts des olBclers des grades inférieurs, dont la solde e?t si rigoureusement calculée. Nous observerons, d'ailleurs, que lorsque des commissions sont réellement utiles, on pourrait comprendre la dépense qu'elles exigeraient dans les crédits demandés à raraoce pour le département de la guerre.

Votre commission devait vous soumettre ces réflexions. Elles pourront contribuer à prévenir le retour des circonstances qui pourraient en faire naître de semblables.

ArticUt 3 «1 6. Les fourrages ont éprouvé, par suite de II lécheresse, un renchérissement considérable sur tous les peints de la France. Le minisUv de la guerre a dû pourvoir à Tentretien des chevaux de l'armée. La ration avait été comptée à 90 c. 1/f ; elle cofttera 1 fr. 17 c. 1/2 : ce sera lors de la présentation de la loi des comptes que les détails de cette partie du service seront appréciés; tout porte à croire qu'il a été feit avec le soin désirable pour diminuer l'augmentation de dépenses, résultat de circonstances imprévues. L'allocation du crédit demandé pour cet objet ne

rralt donc pas susceptible d'objections. Il s'élève 3,276,000 francs en soppléinent au chaplire des subsistances militaires. C'est par les mêmes motifs que les dépenses de la gendarmerie ont été augmentées de 146,000 francs.

Àrtielé 6. Nous avons à vous présenter quelques observations sur l'anide qui concerne la maisou militaire du roi, pour lequel on annonce un excédant de 315,000 francs. Une noorelle disposition est au nombre des causes de cet excédent. En 1823, le ministère de la guerre concoarait aux dépenses de la maison militaire pour une somme égale à la dépense d'un régiment de cuirassiers. Il fut réglé, a celte époque, qne les officiers composant Tes compagnies des gardesdu-corps recevraient des fonds du ministère de la guerre la solde et l'indemnité de tears grades, sur des feuilles de revues nominales dressées par l'intendant militaire de la maison de Sa Ha-

Jesté. Un corps militaire ne saurait être étranger L l'armée. Celui qui approche le plus prés du souverain, qui donne l'exemple du dévouement et de la discipline, et qui se compose d'officiers soumis à toutes les règles d'avancement établies par les lois, ne peut certainement pas en être séparé. II était donc convenable que les fonds de l'Etat supportassent la partie de la dépense qui résulte directement de la position de chacun de ces officiers dans l'armée. La liste civile supporte toute celle qui résulte de leur service autour du trdne. Les payements foitseo conséquence sur le département de la guerre se trouvaient justifiés d'après les règles prescrites pour toutes les dépenses publiques. Ce mode a reçu l'assentiment de quatre sessions ; mais il a été changé en 1826. A compter do l** millet de cette année, un abonnement fixé à 3,320,000 francs, a été substitué au payement sur revues nominales. On aalléguéque, dans ce système, le ministère de la guerre serait à l^bri des augmentations de charges qui proviendraient de raugmentationdel'en'eGur; mais Bussi ce département a renoncé ini économies qui peuvent rémller des vacaneee d'emplois on

des réductions. Getabandonnemeot est, d'ailleun difdcfle k expliquer en principe. Puisqu'il s'agii, C(Hnme nous l'avons lait remarquer, dn payemat de la solde d'un certain nombre d'officiers appartenant à l'armée, on ne volt pas pourquoi tons ns officiers ne recevraient pas leur solde sur la fonds du ministère de la guerre, on pourquoi ce ministère payerait la solde d'officiers qui n'existeraient pas sous les drapeaux.

Votre commission n'a pas vu sans re^t qne le système adopté en 1823 ait été modiQé dans et sens. Quelle qne soit, au reste, l'opinion qu'oDH forme à l'égard de ce nouveau changemeot, on s'accordera du moins à reconnaître qae sesarantages n'étaient pasassex évidents pour qu'il yeùt nreessité de l'introduire au milieu d*an exercice.

Si nous passons maintenant aux services exvnordtnaires. vous verrez, Messieurs , que lu excédents des différents articles s'élèvent i 2,537,000 francs, savoir :

l«(Chap. Il, art. 4.) Augmentations de traiteoKBt d'officiers d'état-major, etc., envoyés wax cotonia postérieurement au budget. . . 19,000 fr-

2* (Ghap. II, art 9.) Accroissement de l'effectif de l'armée, et création d'un 3* escadron & l'école de Saumur 232,000

3" (Chap. II, art. 14.) Frais de route d'hommes congédiés. . . 382,000

4' (Ghap. Vin.) Dépense de conchettes en fer, votées pour 1825, et qui, n'avant pas été payées avant la clôture de l'exercice, ont dû être reportées sur 1826 28t,m

6" (Ghap. XIII.) Frais d'entretien du pont de Kehl, passé, du budget des contributions indirectes, à la charge de la guerre; réparations uiventes dVmes. 263,000