Chap. XIV.) Pour le matériel du génie

7* (Chap. XVI.) Frais de translation de l'école d'ét^-major*.

gymnase militaire 49,000

8* (Chap. XIX.) Complément des frais de la liquidation des déoenses de l'armée d'Espagne, et impresssion du compte défi- DiUf 76.000

Total 2.537,000 fr.

L'ariicle principal de ces dépenses est c^(\ai concerne le matériel du génie. LUiocation HoàX de 9,450,000 francs. Le crédit ouvert tous la ans pour cette destination n'a pas pour but d'établir telle on telle place, ou de compléter l'étit de défense d'une partie de nos frontières; c'est une autorisation donnée au ministre d'emploT« des fonds, jusqu'à la concurrence fixée, à la réparation des boulevards du royaume et à l'entretien des bâtiments militaires. Pourqn'il j ait liée d'accorder un supplément de crédit, il faut qoe des circonstances extraordinaire aient nécessité l'emploi d'nne plus grande quantité de fond^ C'est ainsi qu'un ouragan, quia ravagé la Guadeloupe, a commandé l'exécution de travaux dont la aépeose a monté à 630,900 francs.

De nouveaux foyers économiques, qui doiveai diminuer les frais de chauffage, ont demandé l'emploi de 280,000 francs. Le mioUtre, désirant qa'oa

IChubre du Dépaték] SBGOIfIME RESTAURATION. |ai mai iglT.|

profit&t immédiatement des avantages qu'ils préseateut.a cru devoir ordonner leur construction.

25,000 francs ont été employés aux b&timents de Saumur, par suite de la création d'an 3* escadron attacbé à l'écoie de cavalerie.

Bnlln les 300,000 fïancs resta&U ont été affectés AUX réparations et à rentretien, solides places de gaerre* soit des bâtiments militaires. On ne

fioint être dépassée pour cet objet; et il y aurait teu d'en remarquer la transgression, si l'on ne

savait que la somme allouée pour l'entretien de nos établissements militaires a toujours été signalée comme insufiisante. Le ministre pensait, d'ailleurs, qu'il pourrait y pourvoir au moyeu des économies qu'il avait obtenues sur d'autres parlies du département qui lui est confié.

Le montant des frais de route des hommes congédiés n'avait pas été porté (tons le budget de 1826, parce qu'ils ne devaient être congédiësqa'en 1827.

Quant au antres articles, ils ne demandent pas d'explications particulières, si ce n'est un seul» que votre coœmissioa ne passera pas sons silence: -c est celui qui concerne la création d'un 3* escadron k l'école de Sanmur. Bile ne prétend pas mettre en doute l'ulllité de cette création, mais ne pouvait^lle êtredifférée, de manière i éviter l'ouverture d'un crédit extraordinaire?

Ministère de la morifM.

Le supplément de crédit accordé an ministère delà marinepar t'ordonnance du 1 2 novembre 1826, s'élève & 2.500,000 francs.

Les dépenses extraordinaires résultant, pour le départem^t de la marine, du séjour des troupes françaises en Espagne, s'élèvent

à 2,146,000 ft.

Le payement de créances arriérées a absorbé 18,599

Les dépenses extraordinaires qu'il reste & justifier se trouvent

ainsi réduitesà 335,400

Toutefois, les excédents de dépenses pour tous les chapitres qui ont été dépassés sélévent à 1.154,480 francs.

Hais le supplément uécessaire se trouve ramené à la somme indiquée, par i'apçtication d'économies obtenues sur d'autres chapitres.

Cette augmentation de dépense a eu pour cause , l'augmentation du nombre des b&Uments armés afin derenforcer la station du Levant et d'en for- , mer une nouvelle à Saint-Domingue; la formation de quatorie nouveaux équipages de ligne, qui ont été la suite de l'extension des armemoats; un bureau de quinse employés créé à Versailles pour la recherche et l'expéditlOD des titres nécessaires à la liquidation de l'indemnité de Saint- Domingue.La relation du voyage autour du monde de la corvette la Coquille a été publiée; enfin le ministère a fait l'acquisition du secret des clefs de m&ts.

Ces différentes dépenses concernent des objets qui n'étaient pas compris dans le budget que vous avez vote pour 1826, et qui n'avaient point été prévus. Ce sont, par conséquent, des dépenses extraordinaires, et elles motivent suffisamment l'ouverture d'un supplément de crédit.

Une seule observation se présente relativement aux demandes du ministère de la marine. Depuis quelques aoaées, les armemeots ont toujours été

an delà des calculs du budget, et il a fallu en couvrir la dépense par des crédits extraordinaires. On ne saurait donner une meilleure preuve que les allocations n'étalent pas en proportion avec les besoins de cette importante partie des forces du royaume. Il fout espérer que dorénavant des fonds plus considérables lui seront consacrés dans le budget ordinaire, et qu'ainsi on évitera l'obligation d'ouvrir des crédits supplémentaires, d'nne manière, pour ainsi dire, flxe et périodique.

En résumé, votre commission, espérant que les observations qu'elle a eu l'honneur de vous soumettre seront, si elles obtiennent votre assentiment, d'utiles jalons pour l'avenir, vous propose d'adopter la loi qui voua est présentée.

Vous augmenterez ainsi de 18,673,000 francs les dépenses de 1826; mais cette augmentation se trouve plus que compensée par celle des recettes.

D'après les lois du 13 juin 1825 et du 21 juin 1826, les receltes de cet exercice n'étaientévaiuées qu'à 957,848,999 fr.

Les développements de la prospérité publique, dont nous avons étô les heureux témoins, ont accru les ressources; et le total des recettes affectés à l'exercice 1826 est maintenant évalué à 989,059,715 fr.

Les dépenses antcvisées devant s'élever, au moyen du supplément qnt serait accordé.

il resterait encore à disposer d'une somme de

5,119,365 fr-

La Chambre erdonne l'impression et la distribution des deux rapports qui viennent d'être entendus.

Elle se réserve de fixer ultérieurement le jour où la discussion s'ouvrira sur les deux projets de loi rapportés.

L'heure étant avancée, la Chambre s'ajourne à demain mardi, 22 du courant, à une heure, tant pour la discussion des divers projets de loi dont il a été fait rapport dans les précédentes séances, que pour entendre la suite des rapporta du comité des pétitions.

La séance est levée.

CHAMBRE DBS DfiPDTÉS.

Rivnion 4atu iet bureaux du lundi 21 mat 1827.

La Gbamlve, réunie dans ses bureaux avant la séance publique, a procédé .aux nominations suivantes:

ORGAMSATION DES BUREAUX.

l*' bureau. M. lecomteDupare, pràtimt.

M. le comte du Montbel, seeritaire.

2» — H. Dubruel, président.

H. Burrois, secrétaire.

3* — U. fiergevin, président.

H. lu vicomte filin de fionrdon, eenitUre,

ICbamJtn dei Dépotée} SECONDE UBSTADBATION. [u mai 1827.J

M. Thiboust-Dupuisact, prétident.

M. le comle de Bougé, secrétaire.

M- Carrelet de Loisy, président.

M. le baron Baron, secrétaire.

M. le comte de Boisclaireau, président.

M. le baron de Gholet, secrétaire.

M. Ledissez-Penarun, président, M. Creuzé, secrétaire.

M. le baron Jackowltz, présidimt^ M. Regnouf de Vains, secrétaire.

M. le baron Sarret de Goussergucs,

président.

M. de Maquillai secrétaire.

Commiêtim des droiis de la Chambre.

i*' buroai]. H- le comte Dupue-

2* — M. Péraldi.

3' — M. le comte de Blangy.

4" — M. le baron Dudon.

5* — H. le comle de Salaberry.

C" — H. le comte de Boinelaircau.

7« — M. le vicomte de Baiet^bamaos.

8« — M. Groizeu

9» — M. le vicomte de Gnnay.

Commission des pétitions.

1" bureau. M. le comle de Montbel.

2» — M. Barrots.

3" — M. le comle de Rocheplalte.

4« — M. le comte Caumout-Larorce.

5» — M. le comle Boscala de Béais.

6« — M. Ift baron de Cholel.

1* — M. le marquis de Fraguier.

8« — M. le baron Jankowitx.

9' — M. de Bourrienne.

Commission chargée d'examiné le projet de loi contenant la proropation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les communes et établissements publies proprié' taires de bois.

l" bureau. M. le comte de Montbel.

S« ~ H. le marquis de PoncauK.

3* — H. Avoyne de Ghantereyne.

4" — M. Delaâce.

5" — M. Carrelet de Loliy.

f»' ~ M. le baron Saladio.

7" — H. le baron Favard de Langlade.

8« — M. de Farcy.

9* — M. Galemard de Lafoyetle.

GHAHBRB DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE H. RAVEZ. Séance du lundi 21 mai 1827.

La FéoDoe est ouverte à deux heures.

H. le préaidentdu conseil, U. le carde des sceaux M. lu ministre Pintérieur et MM. ivs commissaires du roi, cbargéit de la défense du budget, sont successivement introduits.

I/Aaseubl^e entend la lecture et adopte la rédaction du procëB-verbaL

N. iQ ministre des linances demande à être entendu et fait à la Chambre la commuoicalioa d'un projet de loi relatif à la perception du decime et des frais de vacation dus ^ar tes communés et établissements publics propriétaire^ de bois.

M. de Vlllèle, minû/r^ des finances. Messieurs* le code forestier, adopté par la Cbambre des députés, dans sa s^ncedu 9 avril dernier, et, le 19 de ce mois, par la Cbambre des jtairs, vient de recevoir la sanction royale. Sa Majesté a ordonnô toutefois que la promulgation en soit différée jnequ'au moment où interviendra l'ordonnance qui doit ri'-gler, dans ses nombreux détai/s, l'exé~ cation de ce nouveau code. Noua somme» fondés à espérer (]ue la rédaction de celte ortloonance, que Sa Majesté confie k une commission composée, en plu« grande partie, des membres de U commission chargée de la préparation du code, ne retardera jm» au delà de deux mois la publicatioD de la loi : dans cette position, nous venons vous proposer une mesure gui tend à suspendre jusqu au 1*' janvier 1829 l'effet des deux <ri8po8itions qui, à raison des travaux préliminaires qu'elles nécessiteot. ne pourront être mises en vigueur avant cette époque, et ne doivent [Ut priver le pays des autres avantagea qu'il retirera de la promulgation de cette importante loi.

Aux termes des articles lOQ et 107 du code foroDtier, les sommes que l'adminietration des torèla était autorisée à percevoir sur les communes et établissements publics, soit h titre de décime, de vacation, d'arpentago et de réarpentage, soit comme remboursement de frais d'instances, sont supprimées et remplacées par une indemoiié

Î[ui sera ajoutée annuellement a la coniributioa onciëre établie sur ces bois, et dont le monlaot sera réglé chaque année par la loi de finances.

Celle contribution additionnelle, qui est destinée à indemniser le gouvernement des frais d'administration des bols des communes et étabJissements publics, n'a pu être comprise dans ia loi de finances actuellement soumise à Ja délibération des Chambres, puisqu'elle est le résultat d'un amendement adopté par la Chambre des dépul^ D'ailleurs la disposition dont il s'agit, à laquelle l'administration n'était pas préparée, exi^ra, avant de pouvoir être mise à exécution, des travaux considérables; et, quel que soit le sèle dus agents de l'administration, ce ne sera pas sans de grands efforts que le gouvernement pourra parvenir 6 mettre en recouvrement, au commencement de 1829, les rAles nombreux qu'il aura à faire confectionna-.

Bn effet, Messieurs, ils n'est pas sotlement question de fixer la quotité de l'indemnité à impoKr, mais encore de déterminer la somme que devra payer, pour sa part, chaque commune et chaque établissement public, au prorata de ses coniribu lions. L'immensité des détails d'une telle mesure est facile à concevoir, lorsqu'il faut les étendre à plus de dix mille communes ou établissements publics propriétaires de bois, répandus sur toute la surface ae la France.

Cependant l'Etat ne peut abandonner, sans com-

ficnsatton, le produit des taxes qu'il perçoit anauelementetqui fait partie des ressources sur lesquelles il a dû compter, et vous approuverez que, puisque l'indemnité de remplacement ne peut être perçue avant le 1" janvier 1829, il y a nécessité absolue à co que leâ perceptions, dont vous avex désiré la suppression, continuent d'être faîtes josqu'ft ladite époque.

Ces motifs suffiront, sans doute, pour tous d«-

IGbaittbrt dM DépuUt.) SEGONDB «laTAURATiO». (SI mi \9St.\

terminer & déclarer que les articles 106 et 107 du code forestier ne seront rendus exécutoires qu'fi partir du 1*' janvier 1829, et que, jusqu'à celte époque, les perceptions actuellement autorisées continueront comme par le passé.

Tel csl l'objet du projet de loi dont je vais avoir rbonaeur de voue donuer lectare.

Projet db loi,

gbaiile9, par u gbacb de died, roi db france et de Natarrk,

A tons ceux qui cw présanlsa verront, aalut

Noua avons ordooné et ordonions que 1« projol de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre oom, à la Chambre de» dépnlés, par notre ministre secrélûre d'Ëtal des fioancei et par les sieurs vicomte de Uartîgnac, ministre d'Etat, air<^cleur général do l'euregislre' ment et des domaines, et marquis do Bouthillier, conseiller d'Etat, directeur généraf de Padmioisiration dus forils, que nous cbargeons d'en exposer les moUrs el d'en soutenir la diseassion.

Article unique. Les perceptioas autorisées pour indemniser le gouvernement aes frais d'admiatstration dos bois des communes et établissements pultlic*. sous la dénomination de 4roit de variation, de décime, d'arp^tage, 4» réarpentage, ainsi que le remboursement des frais d'instances avancés par l'administration des forêts, eontintieront de l'opérer, comme par le passé, jusqu'au 1* janvier 1829.

En conséquence, Tes dispositions contenues aux article» 106 et 107 du code loresiior ne seront exécutoire* qu'& partir do ladite époque du 1*' janvier lSt9.

Donné en notre ch&teau des Tuileries, le SI" jour du ois do mat de l'an de grâce 1821, et do notre règne

mois

le troisième.

Signé : CHARLES.

Par le roi :

le miniUre ettrétaire d'Élot de» fiaenee»r Signé : Jh. de Vii,[.tuc

m. le PrésMcol. La Chambre donae acte & M. le ministre des finaoces de la préseotation et do la remise du projet de loi doat la lecture vient d'être faite; elle ordnaue l'impressiou et la distribution du projet de loi et de l'exposé des motifs; et elle en renvoie l'esameo préparatoire à ses bureaux. Je propose à la Chambre de se réunir demain, à midi, dans les bureaux pour l'examen de ce projet. Les bureaux devront procéder d'al)ord à leur organisation.

(Il De s'élève pas d'opposition.LaproposiUoa de M. le président est adoptée.)

M. le PrésIdcBt. Vordre du Jour ett la suite de la dél^ération tur let wticlet de la loi de finances. Budget du ministère de l'iotérienr. Ghap. VI, Ponts et ehautséetj mine» et ligne» télégraphiques, 40,700,000 fr. La commiBsion a proposé sur ce chapitre une réduction de 2|568,0Û0 n-.

H. de HoQtbel a la parole.

H. le cooite de Ueatbel. HesBienrs, entre les besoins du service des routes royales, tels que les constate l'excelleate statistique de ces routes, que M. le directeur géaéral des ponts et chaussées Dous a fait distribuer en 1S24, et les allocations correspondantes, il existe, de déparlemeats à départements, des disproportions qui uic paraissent exorbitantes : d'après les calculs que j'ai

faits, pour plus de la moitié des départements ces rapports seraient tellement inégaux entre eux, que les deux extrêmes s'en trouveraient exprimés par les fractions 1/3 à 1/58. Je ne fatiguerai pas la Chambre de ces calculs : je les ai fait avec d'autant plus de soins, que le département dont j'ai riiooaeur d'être député, est un de ceux qui ont h renouveler chaque année Les plus justes réclamations sur la part proportionnellement trop faible qu'on loi assigne dans les foods destinés aux routes royales.

Aux réflexions qui naissent naturellement de l'état de choses que je signale, je sais très bien ce qu'on peut opposer de plausible : on peut dire que radministralion des ponts et chaussées doit considérer et régler son service dans les intérêts gétiéraux de l'industrie, du commerce, et même de la déCeose du pays; qu'ainsi il peut importer à l'Etat que telle route, traversant tels et tels départements, soit plus tôt terminée, soit mieux entretenue que telle autre ; on pourrait dire encore qu'il est des contrées qui, à raison de la qualité de leur sol, à raison de leurs températures les plus habituelles, peuvent souffrir plus ou moins que d'autres du retard apporté & Tachèvemeat des routes tracées sur leurs territoires. On pourrait dire eofln que cert^as départemeuts ont fiiit des sacrificeB notables pour hftler la confection des routes royales qui les traversent, et qu'il est peut-être naturel que radministratiou ait été disposée ft reconnaître, & encourager de tels sacrifices par un surcroît d'allocations proportionnelles, sur les fonds généraux tlu budget.

Il y aurait quelque chose de vrai, {tTessicurs, dans ces objections, et je ne prétends pas ^no les sommes deétîaées aux routes royales doivent être distribuées, entre les départements, dans une proportion rigoureuse avec les besoins de ces routes, sur les ttTriloires respectifs. Mais je désire que le gouvernement pe rapproche le plus possible de ce terme rationnel; qu'il ne perde [AS de vue que les routes royales ne Eont pas seulement des moyoDs de communications générales pour reosemble du royauuie, mais qu'elles sont destinées aussi à établir, & multiplier celles qui doivent exister dans l'iotérienr des départements; qu'eolîn, il est juste qu'il y nit partout, autant que faire se peut, égalité d'avantages, comme il y a égalité de charges. Ce que je demande qui soit fait. Messieurs, à cet égard, la statistique de 1824 le rendrait irùs commodément pralicaDle^ puisque, dans cette statistique, se trouvent consignés et indiqués tous les besoins deff routes royales, auxquels le budget des ponts et chaussées doit pourvoir.

Permettez, Messieurs, qu'avant de descendre de la tribune, je fixe un moment votre attention sur un des vices, selon moi, le plus frappant et le plus dommageables de la législation de nos routes départementales : c'est celui qu'indiquent les dirticulliB d'exécution de ces roules, alors qu'elles traversent plusieurs départements à chacun desquels elles peuvent ne pas être d'une égale utilité.

Les départements de Loir-el-Cher et de l'Indre éprouvent, depuis plusieurs années, un Inconvénient de ce genre par rapport à la route départementale du Blanc a Blois: ces deux départements ont fait, en très grande partie, tout ce qu'ils avaient à y faire sur leurs territoires, c'est-à-dire une étendue de près de 25 lieues. Le conseil général d'Indre-et-Loire aurait environ trois lieues de travaux à exécuter, pour cette même route, depuis le poiot oCi elle sort du département de l'iadre

IChunbre dM Députés.] SECONDE BESTAURATIOM. (21 mai 18S7.I

Ml

nsqu'à celui où elle entre dans Loir-ct-Gher. Mais ce conseil général, appréciateur naturel, j'en conTÏens, des intérêts de son département, ne jugeant pas que la route dont il s'agit lui soit très avantageuse, laisse chaque année ce qui le concerne en dehors de son budget, et je conTlens encore que personne n'a le droit d'exiger qu'il l'y comprenne : qu'en réBUlle-t*it? c'est que les e»oriB et les eacnSces de deux départements limitrophes se trouvent, jusqu'à an certain point, paralysés; c'est qu'une route qal contribuerait à compléter les voies de communication les plus directes entre plusieurs départements du centre et ceux du nord-ouest de la France, demeure, chaque année, sous ce rapport, pendant la mauvaise saison, presque entièrement inutile.

Ce peu de mots Eurfira, Messieurs, je l'espère, pour vous convaincre de la nécessité d'un ensemble et d'une unité d'action centrale, non seulement dans la conception des projets relatifs aux routes départementales (la loi y a pourvu), mais dans l'impulsion k donner aux travaux de ces mêmes routes. C'est une disposition qui satisrasse à cette évidente nécessité que beaucoup de bons esprits voudraient voir s'introduire dans la législation de nos routes départementales.

Je clésire d'autant plus qu'un vœu si raisonnable pu^ se réaliser, qu'il a été émis souvent, et notamment encore en 1826 par le conseil générai dont j'ai Tbonneur d'être membre.

Je vote pour le budget des ponts et chaussées, tout en regrettant que le chiffre n'en soit pas plus élevé* et en exprimant le désir que le mode de recours au crédit, iodiané par notre honorable collègue M. Masson, dans une de nos dernières séances, pour le plus prompt achèvement de nos routes royales, devienne immédiatement l'objet des plus sérieuses méditations du gouvernement.

M. Eieveaqae. Messieurs, il me paraît urgent, ainsi qu'à plusieurs de mes honorables collègues, de faire sentir la nécessité de mettre le plus tôt possible les routes royales en état d'entretien. Les allocations qui les concernent ne Buntsent même pas pour maintenir l'état actuel des choses. D'un autre c4té. peut-on attendre une exécution prompte et facile de la loi qui a été rendue sur les chemins vicinaux, lorsqu'ils aboutissent, en partie, à des routes royales impraticables? c'est ce qui existe notamment dans le déparlement de la Loire-Inférieure, où les principales routes rojales qui conduisent à une grande ville, sont dans le plus fâcheux état. Le gouvernement ne peut refuser de suivre Timpulsion que donnent à Tenvi les départements qui s'imposent extraordioairement pour leurs routes. Je regarde comme indispensable une création de rentes suffisantes, ainsi gue cela a été proposé, pour donner, pendant dix années consécative8,1a somme nécessaire aux besoins extraordinaires des routes royales, que je considère encore pins grands que M. le directeur

général ne les a exposés. Je ne craindrais pas ^ttet fôcbeux pour le crédit public de cette création de rentes faite dans un but si évident d'intérêt général, que le gouvernement aurait

Sar la suite un grand allégement des dépenses 'entrelien. On sent combien sont avantagt'ux à Tagricolture et au commerce la facilité etie bon marché des transports, et quelle valeur donne aux terres voisines la réparation d'une route ou l'ouverture d'une route nouvelle. Mais il ne suffirait pas de réparer convenablement les routes

royales, si on ne prenait des moyens efticaces pour leur conservation. En Angleterre, quMl faut toujours citer, le maximum de la charge des voitures est fixé à 5,500 kilogrammes à peu près, lious en avons en France qui portent le double, et vous sentez quel effet elles doivent produire sur les routes, lorsque, dans les pentes de terrain, toute la charge tombe d'un côté de la yoU ture et pèse sur une seule roue. Ajoutons que le fer qui garnit les roues s'usanl inégaleinent dans ses diverses parties, le poids de la voiture vient souvent à ne porter que sur une partie de la roue, et l'avantage qu'on attend de sa largeur n'existe plus. Il ne serait pas difSci/e de prouver

3oe l'économie des transports ne souffrirait pas e l'emploi de voitures plus légères. KUes feraient un plus long service et fatigueraient moins les chevaux, que les conducteurs, qui en auraient un moindre nombre, pourraient soigner seuls, en route. La considération de Tiotérèt général devrait d'ailleurs l'emporter, et les changements qu'on adopterait pourraient n'être mis en vigueur que dans un temps donné.

Si on n apporte un prompt remède à la dégradation des routes, les dépenses qu'il faudra faire pour les mettre plus lùd en état d'entretien, seront twaucoup plus considérables ; quelques hivers, semblables an dernier, sufuront pour consommer le mal. L'urgence est reconnue. Toutes les commissions du budget te rappellent chaque année. Le gouvernement ne trouvera qu'un vœu dans cette Chambre, pour réaliser no bien que le pays attend impatiemment, et qni agira favorablement sur les perceptions de l'Etat.

Encore un mot sur la loi du 24 mars 1825, qui met h la disposition de H. le directeur général des ponts et chaussées, le droit de navigation et le demi-droit de tonnage pour les convertir en droits de péage, applicables aux travaux extraordinaires que le gouvernement jugera nécessaire d'entreprendre sur les rivières navigables on dans les ports de commerce. Je sais que tf ■ le directeur général s'occupe avec xèle de l'application de cette loi. Des estais ont été faits, notamment dans la rivière de Loir^ et l'on ne neat a^iir qù'avec beaucoup de circonspection dans cette matière. Il oet désirable toutefois de voir employer, le plus tét possible, au but indiqué par laloi que j'ai citée ces droits de navigation si onéreux pour l'agriculture et pour le commerce, qui rendent de si fàibles produits k l'Ëtat, et dont encore il supporte lui-même une partie par l'augmentation qu'ils occasionnent dans le prix des approvisionnements des armées de terre et de mer. Je voie, du reste, pour le chapitre tel qu'il a été présenté en dernier lieu par la commission.

M. du H«Mel. Messieurs, plusieurs de mes collègues viennent de vous parler de l'état des routes et des canaux ; je ne désire attirer votre attention et surtout celle du gouvernement que sur l'état actuel des rivières et dep fleuves de France. Ces grands moyens de communication, sans lesquels il n'y a ni commerce ni existence florissante pour TEtat, sont dans un état déplorable, et plus nuisibles que profitables aux propriétaires de leurs rives. Je sais, et je me Dftte de le déclarer, que cette position fâcheuse Tient plutôt de la législation qui existe sur cette matière que de la faute du gouvernement. Des lois, des instructions diverses, rendues en sens contraire, ont plutôt aggravé que remédié au mal ; toutefois, il est impossible qu'un état aussi p6-

IChMBbro dM Dépotii.) 8BCVN0E RISTADRAnON. [« mai Itr.J

nible opprime pins longtemps la navigation des rîTiëres et les terrains qui les bordent. Kt combien ne devons-nous pas être efftayés de cet état en jetant nos regards sur ce qui existe autour de nous dans toute l'Burope I Qui de nou?, Messieurs, ne coonatt pas, au oioin», parouldire les magaitlques travaux qui, en Hollande, soutiennent tes eaux du Rhin et de la Meuse, de six, dix pieds quelquefois au-dessus du sol ?

Bu Allemagne, l'Oder, l'Elbe, la Sprée, le Weser sont généralement encaissés cl canalisés; dans le midi de l'Burope le Pô dans toutes ses parties basses, l'Adige dans ses nombreuses ramifications, la Brenta, la Piave, enlin j)resque tous les fleuves, rivières et torrents qui se versent dans l'Adriatique sont endigués, encaissés avec grand soin.

Le Danube l'est pendant 150 lieues « de Ulm jusqu'en Hongrie, malgré son cours bien plus rapide qu'aucun de nos fleuves, et partout il est dans l'impossibilité de ravager ses bords.

Le Rhin, sur 180 lieues de son cours, de B&le à la mer, est contenu par trois des petits Btati d'Allemagne d'une manière admirable, dans les duchés defi&Ie, de Hesse, de Nassau, et dans le Palatioat; souvent son cours est souteun & 12 pieds des campantes qu'il parcourt, et dont il fertilise les rivages. Uomment, Messieurs, sommesnous autant en arrière de cet état de civilisation,

Suisqu'il faut le dire, nous^ grande puissance, et ont les ressources sont si immenses I... Je sais que l'administration des ponts et chaussées, et surtout son digne chef, font tout ce qu'ils peuvent; mais il nut que la loi du 25 mars 1825 reçoive son exécution. Il est impossible de faire le tableau des désastres que causent aux riverains les eaux de nos fleuves ainsi abandonnés à euxmêmes. Sur les rives de la Garonne, qui arrose un des plus beaux bassins de France, le mal est hors de tout calcul; et cependant nous payons dérisoirement par an plus de 300,000 francs de droits de navigation , soi-disant pour protéger cette navigation et nos rives désolées. La Garonne, qui se forme à son gré autant de lits qu'elle veut, n'a pas pendant l'été un seul canal navigable. Quel triste spectacle présente la garre ou Dassin du canal du Languedoc à Toulouse I Déjà les eaux sont basses ; trente, quarante bar-

Sues chargées atteodnea par le commerce de Bor^ eaux et venant de la Méditerranée, restent inactiveii et obligées de décharger leurs marchandises dans de petites allèges qui seules peuvent descendre k Bordeaux : quel détriment pour le

commerce I quel triste résultat d'un ouvrage

aussi beau, aussi utile l La navigation (mi unit les deux mers, au grand avantage de la France, se trouve ainsi presque paralysée pendant tout l'été. Messieurs, je regrette que Tétat de nos finances nous empêche de donner aux ponts et chaussées le milliou de plus que cette administration réclamait; je sais que I urgente nécessité nous oblige d'ajourner ii l'année prochaine ; mais organe du commerce du Midi, dont les relations sont si interrompues par cet état de choses, au nom des malheureux propriétaires riverains que la Garonne dévore sans qu'on Inl oppose des obstacles, je réclame de la sagesse du gouvernement et de toute l'attention de H. Becquey, qui mérite si bien notre confiance, la plus pressante exécution possible de la loi bienfauante de mars 1825 sur la navigation des rivières.

H. le ehevalter OnWarg. Messieurs, je crois devoir exprimer un tobu différent de celui

T. LU

de plusieurs de mes collines, ils proposent un accroissement de crédit au chapitre des pont4 et chaussées ; mais dès lors qne le gouvernement restreint sfs demandes ft celles adoptées au budget de 1827. et que nous avons suivi les principes de cette économie dans la discussion de trois ministères, je ne pense pas qne l'on doive faire une exception particulière pour les ponts et chaussées. Je suis bien loin de contester l'utilité des fonds consacrés à ce chapitre, et de méconnaître que la prospérité de la France est intimement liée an développement de nos routes et canaux.

Hais ne serait-il pas possible, en se renfermant dans les limites des sommes demandées, d'en obtenir un meillmir emploi, et même une plua grande extension dans les travaux de i828t Je pense que de grandes améliorations peuvent être faites dans cette administration par l'exécution de la loi du 16 décembre 1811 ; que H. le ministre de l'Intérieur en remette les dispositions en vigueur, et que, par suite, les préfets et les maires exercent cette utile surveillance qui leur est prescrite sur les travaux qui s'exécutent dans leurs départements et communes; que cette surveillance devienne le supplément de celle que MM. les ingénieurs n'exercent que trop rapidement. Ce double contrôle forcerait les entrepreneurs et fournisseurs à se conformer aux devis dans la qualité et quantité de leurs fournitures. MM. les préfets ne devraient jamais délivrer de mandat de payement qu'autant qu'ils auraient fait vérifier par leurs agents si les entrepreneurs ont accompli Hdëlement les clauses de leurs obligations, et qu'enfin MU. les inaénieucs deviennent eux-mêmes des juges séreres qui repoussent les fournitures défectueuses que les entrepreneurs ne parviennent que trop souvent à leur faire agréer; car enfin, Messieurs, cette tolérance devient bien funeste à l'Btat lorsque par suite de cette n^ligence les ouvrages d art viennent à périr prématurément; et dans de pareilles circonstances, des enquêtes sévères ne doivent-elles pas être dirigées contre les fonctionnaires qui ont présidé la direction de ces ouvrages ou qui en ont agréé les fournitures ? Pour obtenir cette réaction que je réclame, MM. les inspecteurs ne pourraient-ils pas consacra un plus long espace de temps à leurs tournées et réprimer, avec l'avautago que donne l'expérience et le talent, les abus nombreux qui appellent leur snrveillaoceT Si les coostractions de notre siècle sont remarquables par le goftt et l'élégance qui les caractérise, je crains tueu que la durée et la solidité ne soient pas également leur caractère distinctif.

C'est ainsi, Messieurs, qu'en indiquant sommairement les améliorations que l'on pourrait obtenir dans cette administration, je me plais à rendre témoignage à la vérité en disant que M. le directeur général est rempli de zèle pour la faire prospérer; maiB,en même tempa, je demeure convaincu qu'il reste beaucoup à faire,, et qu'avec les éléments qui se trouvent à sa disposition, tels qu'une somme de 35 miUions et un corps d'ingenienrs aussi éclairé, il serait facile d'obtenir de meilleures routes, des ouvrages d'art plus solidement et plus écooomiquement construits, et, par suite, unpiusgrand developpemeot à nos travaux. Messieurs, si je prends cnaque année la parole sur le chapitre des ponts et chaussées, ce n'est que dans l'espérance de provoauer une amélioration dont l'influence me parait immédiale sur la prospérité du pays.

ICbtmb» dn IMpoMa.] SECONDE RnTAURATKMI, (£1 mti IfttT.]

M. Beeaaey, directeur général des ponts et ehmutéet. Ce qui vieDl de tous 6tre dit par ceux de nos honorables qui ont pris la parole aujourd'hui, se borne à des vœux pour que les services des ponts et ctiaussées soient plus utilement surveillés dans Tintérât public, pour que la police du roulMe soit faite plus exacteoieot, ou plutôt, pour qu^on en modifie les règlements à IVfret de préserver les roules des dégradations qu'on suppose être le résultat 4e la faiblesse des règlements observés aujourd'hui. D'autres de nos honorables collègues ont fût des observations locales. L'un deux a pensé que les allocations affectées à son département ne sont pas proportionnées aux allocations que reçoivent d'uutres départements ; mais comme il est convenu que ce n'était pas seulement la longueur des routes qui derait déterminer les allocations ; qu'il Tallait considérer la fatigue qne les routes éprouvent; comme il est convenu qae, dans certaines localités, les matériaux coûtaient souvent des prix doubles et triples que dans d'autres, il serait assex difficile gue je pusse vous offrir la preuve que, dans la répartition des fondo, l'intérêt de la viabilité générale est seule consultée. Les rapprochements auxquels je devrais me livrer ne peuvent pas être l'objet d'une discussion de tribune.

Plusieurs de nos honorables collègues vous ont présenté leurs réflexions sur l'ensemble du chapitre du budget qui concerne les dépenses des ponts et chaussées. L'un d'entre eux s'est appliqué, dans un savant discours, t indiquer les moyens de pourvoir aux grandes dépenses que réclame cette branche d'administration. Je ne •uis jpoint appelé à traiter eu ce moment ces qnesdons devant vous; vous êtes tons affligés que des circonstances obligent de renoncer & la proposition qu'avait faite le gouvernement d'augmenter pour 1828 les allocations d'un service dont les besoins sont si généralement connus et si bien appréciés; proposition que votre commission avait adoptée dans son premier rapport. Je me dispenserai de vous parler de mes regrets personnels : nous devons tous espérer que l'ajouN nement de ces utiles dépenses ne sera que de peu de durée, et que des temps plus favorables offriront hientât les moyens do les réaliser. Je me propose seulement ici de répondre h quelques observations énoncées par un honorable général, et qvi pourraient avoir laissé dans vos esprits ûeà traces qu'il me pareil aus^facilequ'essentiel d'effocer.

Les routes, a-t-il dît, sont mal entretenues, et ne le seront bien qn'alon que la direction générale aura cessé d'exister : condee-^n les travaux aux déparlements, et ta dépense sera réduite des deux tiers, et ils seront plus solides et plus durables. Les canaux, qui devaient être exécutés en cinq ans, ne teroni terminés qu'à une époque qu'il est impossible de fixer. Ils coûteront ioli- Dimeot plus cher qu'on ne les a estimés. ËnSn, a-t^il dit encore, la législation sur les mines en entrave l'exploitation.

Tels sont les principaux reproches qui ont été dirigés conlre l'ailministration des ponts et chaussées. Je sais, Messieurs, que nos routes sont loin de Tétat de perfection où il serait désirable de les voir arriver. Dès le moment que la confiance dn roi a daigné m'appeler h la tête de Tadministratlon que je dirige, je me suis occupé de réunir tous les renseignements propres à faire connaître an vrai la situation des routes royales, et les sommes nécessaires pour réparer les parités dégradées, pour achever les Jacnnes» pour '

corriger les pentes trop rapides, pour sabstitoer des ponts & des bacs. enHn pour opérer tons les

perfeciionnemenls désirables. C'est de la réunion de ces renseignements que se compose la statistique publiée en 18S4. Ce travail a été mis soos les yeux des deux Chambres, etie gouvernement,

aui en approuve les bases, vous avait proposé 'augmenter la dotation annuelle do ces services, pour fournir les moyens de poursuivre et d'avancer la restauration des grandes communications du royaume. J'ose dire, Messieurs, que, malgré l'infériorité reconnue des allocations annuelles, mes efforts, la surveillance, les lumières et le soins des préfets et des ingénieurs ne sont pas restés sans succès, et que (es plaintes que l'on se plaît à élever devant voua ne sont nullement fondées. A entendre ceux qui accusent l'administration, on dirait que la circulation est entravée en France que bientAt elle sera interrompue, et que nous allons incessamment retomber dans ces temps de barbarie où les habitants de chaque contrée vivaient comme renfermés dans les limites de leur territoire. Il me semble cependant qu'à aucune époque de la monarchie, les relations n'ont été plus fréquentes et plus actives entre les diverse? régions de la France. Jamais le mouvement des personnes et des marchandi* ses n'a eu lieu avec plus de rapidité et à meilleur compte. Les distances qu'on ne franchissait autrefois que dans un long temps, ou que plotêl on ne franchissait pas du tout, sont parcourues maintenant en peu de jours et à peu de frais. Partout la circulation s'accroît, les échanges se muliiptlent, le transport des dépèches est plus rapide, les prix du roulage dimioueot, qaoïqoe tous les éléments qu'emploie ce genre d'entreprise soient siogoliérement enchéris. Comparez, sous tons ces rapports, la situation de la Frnnce avant 18U, avec celle qu'elle offre depuis la Restauration, et TOUS verres quelles différences cette comparaison tait ressortir. Sans doutr*, il faut attribuer une partie de ces résultats aux progrès de l'industrie, à la concurrence des spéculations, aux loisirs de la paix qni f&vorise une foule de créations nouvelles; ma» au moins ne fbut-il pas représenter l'état de nos routes comme un obstacle au développement du commerce et de rindustrie lorsqu il est notoire que depuis dix ans le commerce et l'industrie ont pris no essor inconnu jusqu'à cette époque, et que la fréquentation de nos routes est plus que doublée.

J'avouerai, Messieurs* que je n'ai pas compris la pensée de notre honorable collègue, M. le ^néral Sébastian!, et je ne saurais m'exnliqner comment les travaux contiés aux départefnentB pourraient ne coûter qu'un tiers de la dépense qu'ils réclainent aujourd'hui. Quels moyens em-

Ploieratent ces départements, que n'embloie pas administration elle-même? Est-ce A Paris que se passent les marchés ? non ; c'est aux chefslieux des préfectures, par les soins des préfets, en présence des conseillers de leur administration. Est-ce à Paris que Ton choisit les entrepreneurs? non; c'est sur les lieux mêmes que les concours sont ouverts, et ce sont, en général, des hommes du pays ou des contrées voisines qm se présentent aux adjudications. Bst-ce de Paris que la surveilUance s'exerce sur les ouvrages ? non;co sont les ingénieura qui suivent les travaux ; et toutes les questions, tous les débats qui s'élèvent dans le cours de leur exécution sont jugés en première instance par les administrations locales. Bst-ce à Paris que les payements s'opèrent? non ; c*est par les mains des

IChambre dn l)épaté8.| SECONDE RESTAURATION. |S1 mai lUl.]

payeurs qoi résident dans les départements, et â'après les mandats des préfets. SI les roules royales étaient confiées aux départements, ces derniers suivraient-ils une autre marche? je ne le pense pas; et, d'ailleurs, les départements ont aussi leurs traTaux qu'ils payent de leurs deniers. Ils observent le même mode pour lus adjudications, pour la surTeillance des ouvrais, pour leu payements. Notre honorable collègue ignorait sans doute tous ces détails lorsqu'il supposait qu'un des principaux avantages de son système serait d'écarter tout danger de corruption. U croyait sans doute que les ouvrages s'exécutaient par régie, tandis qu'ils se donnent & l'entreprise, moyea

ttt'il recommande dans le même discours comme evaut être préféré & tous les autres, lorsqu'il traite des affaires de l'administration de la guerre. Mais puisque les procédés de l'administrution des ponts et Chaussées sont précisément ceux que luimême coQsidC'ro comme les plus propres à nous

firéserver de ce qu'il appelle avec raison le vice e plus funeste, J'espère que mes explications produiront l'heureux effet de calmer sus inquié- Uides.

Au surplus, Messieurs, personne ne me contestera la nécesaiié de rattacher à un centre commun les différentes parties d'une môme route. Une routea pour objet, sans doute, de recevoir les produits des localités qu'elle traverse et de leur porter ceux dont eljes ont Iweoin; mais elle doit avant tout satisfaire à un intérêt général : celui de réunir les deux extrémités auxquelles elle aboutit, et cet intérêt général n'eat pas toujours d'accord avec les intérêts locaux; ou du moins pour les concilier, il faut nécessairement que la solution de la difficulté dépende d'une administration supérieure qui peut voir et qui Toit la question dans son ensemble et d'un point de vue élevé. Voilà surtout ce qui rend raciion centrale une nécessité. Vous connaissez toutes les difUcpltës do ce genre auxquelles donne lieu Touverture des routes départementales qui appartiennent à plusieurs départements a la fois. Combien seraient-elles plus grandes pour les routes royales qui s'étendent d'une extrémité l'autre de la France I Ajoutons, Messieurs, que nos communications entrent comme parties très essentielles dans le système de la défense du territoire, et qu'il est impossible que te gouvernement abandonne jamais la direction des voies d'où peut dépendre, dans certaines circonstances, le salut de mat.

Le.-; canaux ont été, comme les routes, un texte d'observations : ils devaient être construits dans l'espace de cinq ans, a-t-ondit, et ils ne léseront qu'a une époque qu'il est impossible de déterminer. Messieurs, ta situation des canaux est présentée aux Gtiambr» dans le cours de chaque session. Vous avez reçu le compte de cette année, vous y pouvez voir que la marche de ces vastes entreprises est aussi rapide qu'elle peut l'être. Le délai de leur achèvement n'est pas de cinq années comme on le prétend.

Ce délai, qui n'est pas le même pour tous, n*expire pour plusieurs d'eotre enx qu'en 1830, et pour les canaux de Bretagne et de Bourgogne, dont la dépense forme près de la moitié du montant général des emprunts, le terme Bxé par les conventions avec les compagnies ne doit arriver qu'à la fin de 1832. Ainsi, pour ces derniers, nous avons devant nous plus de cinq années encore, et tout le monde sait que la seconde période d'une entreprise de ce genre est toujours bien plus active que la première, où une partie du temps est

nécessairement employée à l'acquisition des terrains, à l'organisation du perf^onnel et du matériel des travaux, et à toutes les opérations préliminaires qui doivent précéder leur ouverture. Déjà le public est en jouissance de plusieurs parlies de navigation, et plusieurs canaux auraient été terminés dans le cours même de cette année, sans les obstacles de tout geure qu'on a rencontrés et qu'on n'a pas dû prévoir dès le principe. Devait-on s'attendre aux prétentions toujoura croissantes des propriétaires de terrains qui ne veulent céder les parcelles qQ*on est dans le cas de leur acheter qu'à des pnx triples et quadruples de leur valeur vénale? L'administration pouvait-elle se soumettre à des demandes si évidemment exagérées, et n'était-it pas de son devoir d'invoquer riolerveotion des tribunaux, malgré toutes les lenteurs inséparables des procédures dans lesquelles elle s'engageait? Le département de la guerre a réclamé, dans l'intérêt de la défense du territoire, des modiHcatioos importantes aux projets primitivement approuvés. Ces modilications o'ont pu être adoptées qu'à la suite de conférences ouvertes sur les lieux et continuées à Paris. Les villes rencontrées par le tracé des canaux ont vivement insisté pour qu'ils fussent dirigés dans l'intérieur de leurs murs, ou au moins rapprochés de leur enceinte. Oe là de nouveaux examens, de nonvellesdélibërations; mais aussi pOMvail-on repousser de pareilles demandes ? N'était-il pas plus convenable de les accueillir et de cbercber à concilier les intérêts généraux avec ceux des populations agglomérées sur les différents points des lignes navigables. Il en résultera des retards, des augmentations dans les dépenses, j'en conviens-, mais no se serait-on pas préparé des regrots éternels, si, pour aller plus vite et pour diminuer les frais, on se m auraochl de conditions aussi importantes?

Nous l'avons annoncé l'année dernière, et nous l'avons répété cette année, les canaux coûteront au delà des estimations primitives ; nous avons indiqué les causes des augmentations. Mais n'allés pas croire , Messieurs , que l'excédent sera aussi effrayant qu'on cherche à le représenter. Ba matière de travaux bydrauliques , de travaux soumis à tantde chances diverses, lorsque l'erreur n'est que du sixième au huitième, sur le temps de l'exécution, et du quart au cinquième sur l'évaluation des dépenses, on peut dire qu'on s'est placé aussi près de la vérité qu'il était donné de s'en approcher. Bh bien I messieurs, les derniers documents apprennent que l'augmentation sera renfermée dans ces limites, et que, malgré ces augmentations dans les frais des ouvrages, les canaux entrepris en vertu des lois de 1821 et de 1822 auront coûté moins encore que la plupart de ceux qui ont été exécutés à des époques antérieures. Vous avezentendu dernièrement à cette tribune le rapporteur d'une de vos commissions vous dire que le grand çaual d'Ërié. qui vient d'être construit dans les Btats-Unis d'Amérique, et qui n'avait été estimé que 26,300,000 francs, a donné lieu à une dépense de 44,500,000 francs. En a^-on moins applaudi à sa construction? Et nos canaux sont-ils destinés à procurer moins d'avantages sur un sol plus fertile, au milieu d'uue population plusnombreuseetpius avide de jouissances de toute espèce ? Songez, Messieurs, qu'a^ vaut la Restauration, la France ne comptait pas deux cent-quatre- vingts lieues de caoaux sur son territoire; le développement de ceux que nous exécutons en ce moment dépasse six cents lieues;

Ghunbn dei Dépvtét.) SECONDE RESTAUBATIOK. [il mai im.\

c'est-à-dire que, du ns quelques années, aons aurons plus que (riptâ Pouvrage de tous les siècles antérieurs. Sans doute, pour acquérir ces puissants moyens de prospérité, la Fraoce est obligée & des sacriticee; mais qui pourrait les regretter, et quels reproches ne mériterait pas Tadminisiration si, restant indifréreute aux besoins toujours croissauts de l'agriculture, du commerce et de rindUBtrie,elle eût négligé de provoquer les lois qui oDt autorisé ces vastes et utiles eatrepriscBl

Il me reste à répondre à un dernier reproche

3ui concerne la l^islation des mines. Personne e voue n'ignore, Messieurs, que cette législation est l'œuvre du gouvernement qui a précédé la Restauration. Si, a cette époque, on n'a pas cru devoir s'affranchir de toutes les formes dont ou se plaint, y renoncerait-on aujourd'hui que dm iostitutiona nouvelles ont rendu la propriété encore plus sacrée. Sans doute, il faut enconraeer rindoBtiie; mais il ne faut lui sacrifier ni lesTntérélB des propriétaires du sol, ni les droits antérieurement acquis, et les formalités qu'on si-

f[nale comme si nuisibles» n'ont d'autre but que a conservation de ces droits et de ces intérêts. Elles entraînent des lenteurs, mais ces lenteurs sont salutaires ; elles préviennent les erreurs et les injustices qui seraient la suite inévitable d'une marcne trop rapide. Je ne vois pas, d'ailleurs, qu'elles entravent ou découragent l'industrie, et vous partagerez mon avis. Messieurs, quand vous saurez que l'exploitation de la bouille a plus que doublé en France depuis dix ans : partout les usines se multiplient, et chaque année voit s'accroître tes produits de tous les genres de fatoica- Uon.

DéHons-noos de cei tableaux exagérés qu'on présente à nos esprits : il m'a sufll pour com-

battre les reproches qu'on nous adresse de citer des faits qu'il n'est pas pof sible de contester. Oui,

leurs, je répète en finissant ce que j'ai eu asion de dire & cette tribune il y a quelques tioes.Nos routes sont meilleures auiourd hoi

Messieurs, l'occasion

semaines. Nos routes sont meilleures aujôurd qu'elles ne l'ont été depuis quarante ans. Si les améliorations sont lentes, n'en accusons que les circonstances qui n'ont pas permis d'allouer jusqu'à ce jour des fonds plus abondants. Les canaux seront achevés assez prochainement, et leur dépense ne dépassera pas celle des autres canaux exécutés à des époques où tout était moins cher, terrains, matériaux et main-d'œuvre. La plupart des ponts entrepris avec les fonds des emprunts sont terminés et livrés au public : ceux qui ne le sont pas encore le seront avant la fin de l'année 1827. Plusieurs d'entre eux peuvent être cités comme de véritables monuments. Partout de nouveaux établissements s'élèvent : le mouvement donné à t'ioduslrie se propage dans toutes les contrées du royaume; et peut-être peuserez^vous qu'une administration qui, eu si peu de temps, a créé tant de résultats utiles, et qui en prépare une foule d'autres encore, n'est pas restée en arriére de ses devoirs.

A coup sûr, Messieurs, si la mesure de sup-

Bression indiquée par notre honorable collègue, . le général Sébastiani devait produire l'économie qu'il annonce, je ne lui aurais pas laissé l'avantage de l'initiative pour un système qui. selon luU épargnerait chaque année plus de 30 millions à l^lat, et qui procurerait de meilleurs travaux. Dès longtemps je me serais fait un de- TOir de régner une fonction dont l'honneur n'est pu exempt de quelques soucis, et qui me ■eralt insupportable si, loin de la croire profi-

table an pays, je pouvais la regarder ao îoetant

comme nuisible au bien public.

H. lie liAiardlère. Messieurs, je demsade qu'on reporte sur le chapitre des ponts et chaussées les 2 millions que la commission en a rayés dans son dernier travail. Cette économie peut «e reprendre sur d'autres points, et MM. les ministres viennent de nous prouver qu'ils sont effectivement snr ta voie des économies. Il reste probablement encore dans quelques places quelques-uns de ces vieux royalistes des jours du malheur, de ces hommes qui ont garanti leur fidélité au prix de leur sang et de leur fortune. C;eux-là ne resteront pas longtemps à la charge du Trésor public. Un grand nombre d'entre eux ont le malheur de ne pas trouver que MM. les ministres soient de très habiles gens. Qu'importe alors leur long dévouement au roi.

M. Hvde de Neuville... (Dei murmure* •'iUvent.) H. flyde de Meaville vient d'être traité comme le furent MM. le duc de Bellnne, de Ghàteaubriand, Bertbier, Sanlot-fiaguenault, Michaud et beaucoup d'autres, sans doute, dont le nom m'échappe. J'ignore qnels sont les anciens services de M. te président du conseil des ministres. Mais je doute que sa vie entière fonroisse à 1^ monarchie autant de titres de reconnaissance qu'une année de M. Hyde de Neuville. Peut-être que dans un moment où tant de passions sont animées, c'est mal servir le roi que de venir soulever encore une foie toutes les opinions. Car ne nous y trompons pas : tout ce qui est bas réussit mal en France; et je suis sûr que, dans ce moment, tous les hommes généreux, à quelque opinion qu'ils appartiennrat, partagent la profonde indignation que j'éprouve.

MM. IKehlB et Da^at : Oui, oui 1

H. de liéaardiire. An reste, nons avons pourtant une obligation à HM. les miaistres; i/s viennent de nous fournir une réponse aux très honnêtes gens qui nous disaient hier encore : Serrez-vous autour du gouvernement; ralliezvous aux ministres du roi; mettes des boules blanches au budget. M. le président dn conseil s'est chargé de la réponse.

M. le i^M^al Séba«tlaal. Je viens, Messieurs, aitirer votre attention sur un sujet très important d'économie politique. Je n'ajouterai rien à l'allocution puissante et juste qui vient d'être adressée à M», les ministres; je dirai seulement que l'orateur aurait pu y placer des considérations tirées de lUndépenoance et de la dignité de cette tribune, qui sont étrangement compromises par ces actes qui frappent le lendemain un orateur, parce qu'il a parlésous l'inspiration de sa conscience. Je rentre maintenaotdans mon sujet.

Lors de la discussion générale du budget, je vous ai soumis quelques considérations sur l'état de nos routes et de nos canaux, et sur l'administration elle-même. M. le directeur général des ponts et chaussées, à qui je me suis plu à rendre le témoignage que je mempresse de renouveler aujourd'hui, est venu combattre ici pro ari$ et foets^ non pas pour ce qui le regarde, mais pour un corps respectable, pour au corps composé d'hommes éclairés t ce sont peut-être les lumières même de ce corps qui sont un obstacle à ce que l'Btat en reçoive les services quil pourrait rendre. Nous vonlons avoir de

IGbwnbra des MpaUM.) SECONDS ftBSTAUBATION. |St ma un.)

bonnes routes, en avoir le plas grand nombre possible et les bien entretenir avec la moindre dépense : Toilà le problème d'administration que TOUS Toolez réBoodre. Je vous ai dit qae te meillear moyen d*y parvenir était de renoocer à la direction générale. Jo persiste dans cetie opinion.

Le corps savant, éclairé et estimable des ponts ei chaussées, répandu isolément sur la totalité de J& sarrace de la monarchie, rendrait des services importants. Gondait, par uoe organisation de corps, ces mêmes talents, ces mêmes Inmlères soemises à fanilé d'impalsioo, sont tooTent et presque toujours des obstacles à ce

3ue Tons en obteniez les services que vons aves roit d'en attendre. Mais examinons un peu ce que fait le peuple voisin et le ré<iultat qu'il obtient, avec ce que nons faisons et le résultat que nous obtenons de Tadministration des ponts et chaussées.

L'Angleterre a les meilleures routes, les mieux entretenues et les plus nombreuses de l'Burope. Là, point de corps d'ingénieurs des ponts et chanssétfs; en Allemagne et en Italie, même établissement et môme résultat. Nous avons ce corps en France : il coûte fort cher; et, j'en appelle à la Chambre, dans quel état sont nos routes? Elles sont dans un état de dégradation. H. le directeur général tous a dit : Vous avouerez cependant que jamais les communications n*onl été plus actives, que les frais de transport n*oot jamais été moiudres. Oui, et c'est là nn admirable résultat de nos institutions, de la liberté du commerce, de la liberté des entreprises et de la concurrence, fit même vous obtiendriez ces mômes transports avec plus de célérité peut-être, et à meilleur compte encore, si l'on navait pas donnés! souvent & telleou telle compagnie des préférences nuisibles.

Mais daos quelle situation nous trouvonsnous? L'admÏDistration des ponts et chaussées embrasse tout ce qui est relatif à cette vaste administration, depuis les extrémités de la monarchie jusqu'au centre, qui est Paris; une commune ne peut faire la moindre réparation, un département n'en peut faire aucune, sans

3 ne des ordres partent de Paris ; il en résulte es dlfBcuItés, des lenteurs, et pendant ce temps les dégradations s'accroissent. Ce que propose un ingénieur de département peut être combattu par la direction de Paris; delàcooflitStdiniciatés, dépenses, dégradations.

Si, au contraire^ le système suivi chez nos voisins était établi en France, vous auriez à la fols plus de routes, mieux entretenues et moins dispendieases. Mais je ne veux pas fatiguer l'attention de la Chambre sur une question qui ne saurait être traitée aujourd'hui avec toute l'étendue qu'elle comporte; Je laisse l'Assemblée à ses propres méditations. Ga ne sont pas, je le sais, de ces changements qu'on puisse brusquer; ils ne peuvent être le résultat que de longues réflexions et d'un système nouveau bien cousu, bien mûri et bien exécuté.

On nous a parlé aussi des canaux. Bb I bien, savez-vous. Messieurs, quelestanjourd'huil'étatdfs canaux 7 Lisez le travail qui voua a été distribué : vous y verrez que tous les canaux qui ont été confiâà l'intérêt particulier sont achevés; etque, quant à ceux qui sont construits par l'admioi»tration, les devis ont été tellement Cautifs que.

Jour la plus grande partie, la dépense sera peuttre augmentée de moitié. J'en appelle à la

Chambre sur le point de savoir si ce sont là des résultats avantageux pour la société.

M. le directeur général . venant à ce qui concerne les mines, nous a dit que cette législation remonte au gouvernement impérial. Oui. sans doute; mais il n'en est pas moins vrai que cette législation porte des atteintes graves à la propriété. Pourquoi le propriétaire d'un terrain sous lequel, se trouve une mine n'est-it pas propriétaire de tout ce que renferme son terrain ? Pourquoi le gouvernement prétend-il emftécher ce propriétaire d'exploiter lui-même, et vient-il dire : Je veux faire exploiter moi-même comme je t'entends? C'est ainsi qu'on iutrodnit la perturbation dans la propriété ; et, en gênant la propriété, vous lui causez un véritable dommage. J'en appelle aux principes si sages qu'établissait samedi dernier M. le ministre de l'intérieur ; faites-en l'application aux mines, et vous verrez si la législation qui les régit en ce moment ne doit pas être changée immédiatement.

Ainsi, Messieurs, s il est vrai que les lenteurs, que les diflicultés, que les dépenses résultant du système actuel produisent de grands inconvénients et nuisent à l'entretien, a la confection et au perfectionnement des routes, il est temps do changer de système: le ministère doit prendre en grave considération ces obtiervations, et i'espère que bientôt les principes sages d'administratimi et d'économie politique prévaudront, et que; par suite, les directions générales disparaîtront.

De ces directions, 11 en est que je trouve bonnes: ce sont les régies Qnancières, parce qu'il ne s'agit là que du recouvrement de l impôt; toutes les autres sont mauvaises. Le gouvernement, quand il fait, fait plus mal, plus chèrement, plus lentement que les particuliers. Ainsi, toujours conforme à mes principes, qui sont les vrais principes d'économie politique, je persiste dans le système que je tous ai présenté.

M. Beeqney, direeirur général. L*orafeur vient de vous dire que l'administration ne doit rien faire elle-même. Je suis de son avis : aussi estil vrai que l'administration des ponts et chaussées ne fait rien elle-même, et Je l'ai expliqué arec détail il n'y a qu'un instant. Sans doute, quand il s'agit de tracés de routes et d'ouvrages hydrauliques, il fout bien qu'elle y donne son approbation, parce qu'il est nécessaire qu'elle fi.»Bft examiner si les travaux sont convenablement projetés, alla sont bien dirigés et bien évalués, et que c'est elle qui fournit à la dé-

Beuse. Assurément vous ne voudriez pas, essieurs, que, dans chaque département, chaque administration locale décidât quels travaux elle jugerait à propos d'entreprendre, qu'elle dépense elle pourra occasionner au Trésor commun. Cette dernière circonstance sente commanderait Impérieusement l'existence d'une direction supérieure ayant son centre à Paris.

M. le général Sébastiani a parlé des routes de l'Angleterre; mais il n'a pas dit sous quelles conditions ces routes sont dans l'état de perfection où elles se trouvent; il n'a pas dit qu'elles y sont presque partout assises sur un sol de

f;ravier extrêmement solide; il n'a pas dit que es substances siliceuses existent presque partout à côté des routes, et que, par conséquent, il est extrêmement facile de les entretenir; il na pas dit qu'en Angleterre il ne se fait pas eu réalité de roulage or comparaison de celui ({ni

circule en France ; il n*a pas dit que les gracds transports s'y font par les canaux ou par le cabotage; que sur une route de cent lieues on ne rencontre pas la ceatiëme partie des traos-

Sorts qui fatiguent nos routes. Cependant, en Dgleierre, les ressources pour la dépense dee chemins publics sont immenses^ les corvées locales et les barrières font que rien ne manque pour l'entretien des routes. Votre administration en est-elle U? Non, sans doute; et vous n'avez pas le droit de comparer deux positions qui sont u dirférenles.

Vous vous ôtes plaint des entraves que cause U législation des mines; vous voudriez qu'on renoDc&t à la loi qui a autorisé le gouvernement à faire la concession des mines, et qui ne laisse pas aux propriétaires la faculté d'exploiter comme lis le voudraient sur leur propre terrain. Je réponds qu'en effet, en Angleterre, chaque propriétaire dispose, comme il lui platt, des mioea que recèle sa propriété, et je d^irerais qu'il fût possible qu'un semblable Bvstëme vint s'établir chez nous. Mais, pour cela, la première condition serait d'avoir en France des propriétés étendues et compactes comme elles le sont en Angleterre; mais avec des propriétés divisées par parcelles comme elles le sont cbex nous, quelle exploitation serait possible ? Vos richesses souterraiues resteraient  jamais enfouies, si l'on n'avait pas adopté une disposition législative qui a accordé au gouvernement la faculté de donner l'exploitation à des concessionnaires riches de capitaux, moyennant des redevances pour l'indemnité des propriétaires. D'ailleurs, toutes tes fois qu'on rencontre, parmi les demandeurs en concession, des propriétaires qui offrent la garantie que Its exploitations seront suivieii avec activité et dans nntérèt du pays, ta préférence leur est toujours accordée.

(La réduction proposée par la commission est mise aux voix et adoptée. La Chambre adopte le chapitre VI réduit.)

H. le I^^Ment soumet à la Chambre le chapitre Vil, portant Constructions (Cintérêt général dans la capitale et à Saint-J)enis, 4,000,000, et sur lequel la commission a proposé une réduction de 'Z millions. La parole est aonnto & H. Des Retours.

U. I« bar«B Des H*l*nn. Messieurs, depuis le commencement de celte législature (on pourrait même remonter plus haut),la présentation do chaque budget a été. jwur chaque nouveau rapporteur de la commission chargée de l'examiner, une occasion nouvelle de reproduire les mêmes doléances et les mêmes vœux, relativement aux coustiuctîons commencées dans la ville de Paris.

Toutes ces commissions ont surtout, et avant tout, insisté sur le trèâ prompt achèvement de relise de la Madeleine et de l'arc de triomphe .de l'fitoite.

Le gouvernement ne pouvait ni ne devait s'exposer à ce que de si unanimes et de si justes réclamations se renouvel lassent culte année. U ne pouvait ni ne devait supposer que la Chambre voulût la fin sans vouloir aussi les moyens; il a donc eoBn demandé les moyens de faire pour- «"ivre, avec toute l'activité désirée, les travaux on ne cessait d'accuser la lenteur. Je m'é- , je l'avoue, que te ministère se soit tout A désisté de cette demande; je ne m'étonne loins que votre eommisBton ait provoqoÂ

ce désistement ; je m'étonnerais d'arantags eacore que la Chambre le sanctlonnfttl

Quant 4 moi, ne pas venir m'y opposer aprô« toutes les plaintes auxquelles je me suis awoad, après la profession de foi que j'ai faite 1 année dernière à cette tribune, ce serait, de ma part, une défection dont je ne puis, en conscience, me rendre coupable. . . ,

Tout ce que je puis faire, s il faut absolument que je me mette en contradiction avec moi-même, c'est de cesser non pas de m'étonner (ma palinodie ne peut aller jusque-U), mais de me plaindre de ce que les constructions, depuis u longtemps commencées sur ie quai d'Orsajr, continuent de languir abandonnées à toutes les intempéries des saisons. &i donc je viens voua faire remarquer. Messieurs, ce qui ne frappe qœ trop tous les yeux, qu'un long et dur hiver a passé sur ces magnifiques constructions que vous vous êtes opposés à ce qu'elles fussent vendues, depuis qu'il a été décide qu'on ne pei^ drait pas un moment pour commencer a les réparer; Bi. dis-je, je fais cette remarque, si ]6 viens vous redire que le temps, qu'il faut compter hélas au nombre des entrepreneurs de nos monuments publics, ne peut larder & avoir fait justice de celui-là en Cachevant k sa manière, ce n'est pas pour m'écrier, comme l'année dernière, tant pis 1 C'est pour sympathiser autant qu il est en moi avec ceux qui, a cette occasion, voudraient ré|>éter : tant mieux I Je m'écrierai donc à mon tour : tant mieux ! Et en voici la raison :

C'est que, lorsque ces constructions ne seront plus réparables, il n'y aura plus de fonds k demander, plus d'argent à dépenser pour les réparer.

C'est qu'alors on pourra les vendre sans aiwt à craindre que le spéculateur qui les achètera ne les dénature, j'ai presque dit ne les déshonore, en les tronquant pour les terminer d'après d'autres Idées, d'après d'autres plans que le plan primitif; le raccordement de cette oatare tpif nous fut proposé l'année dernière ne peut qu dtre repoussé, dans l'intérêt du Trésor pubAc et dans l'intérêt de l'art.

Dans l'intérêt du Trésorl car un tel arrangement avait motivé une réduction considérable dans le prix de la vente, et il pouvait servir de prétexte pour demander de nouvelles réductions.

Dans l'intérôl de l'art I car il est impowible lue cet intérêt ne soit pas plus ou moins lèse par le telles capitulations ; et, s'il m'est permis de

in ini Imita ma nanaAa CfliAntorai nil'tl TH.

dire ici toute ma pensée, j'ajouterai quil ya, selon moi, de l'injustice et même de l'ingratitude à ne pas respecter les conoeptious de l'homnae de génie, qui meurt avant d'avoir termioé i'o«* vrage dont il lègue le plan et la continuation à son pays. L'autorité doit, en pareil cas, se substituer autant que possible à la pensée et aux inteniions de l'artiste; or. Messieurs, un artiste mort doit être ce qu'on appelle absointisie; il doit ressembler aux gens qui reviennent de l'antre monde ; il doit vouloir tout ou rien.

Il doit préférer ft la mutilation de son ouvrage (pour ne pas parler des corrections sur lesqoeltee les auteurs morts et vivants n'entendent jamais raison); il doit préférer, dis-je, à la mulUatjou de son ouvrage une entière destruction : et il faut convenir qu en fait de destruction, il faudrait être bien difllcile et bien exigeant pour trouver que l'hdtel du quai d'Orsay lusse encore beaucoup à dësirerl Ce moment me semblerait donc & peu près opportun pour se résigner h le Vendre, lors même que lu dUninution de noe

ICbambr* dt» Dépniét.\ SECONDE RKirAURATiOn. ^ mai 18fy.|

prodnilB et Pét&t motna prospère de nos linances ne nous feraient pas un devoir, non Béatement de ne rien dépenser pour la réparation et l'achèvement de cet édiUce, mSis de faire ressource du ce qui nous est resté ponr augmenter, le pins tôt possible, les recettes de l'Iitat. Je cesse, en conséquence, de m'opposer & la vente des démolitions et du terrain dont il s'agit.

Je fais pins, je viens proposer de les vendre ; je désire que cette initiative, aussi franctie que l'élait mon opposition de l'année dernière à la même proposition, me remettre un peu dans les bonnes grâces de M. le ministre de l'intérieur, et, pour essayer d'obtenir celles de ta Chambre, je me hftte de terminer £e discoun.

Messieurs, votre commission du badget est tfavis, celte année, que Clntérêl publie, qui doit, dit-flle, Vemporter sur let plus vif» sentiments, TOUS impose l'obligation de réduire de 400,000 fr. les crédits demandés par le gouvernement pour Tachévement de l'église de Fa Madeleine et de Tare de triomphe de t'Btoile.

Vos commissions des années précédentes ont émis des opinions toutes contraires; elles se sont toutes accordt^es dans une môme pensée,

Sue l'honorable rapporteur de la commission du udget de 1826 (Jf. de FrenUly) a si bien exprimée en ces termes :

■ Il importe, et par un sentiment â^êconomiet de sortir de cette routine nébuleuse, dilatoire et dégradalrice, où l'tîtat, sans jouir de rien, dépense plus en réparations qail ne gagne en intérêts 1 »

Je ne puis, Messieurs, me refuser à faire un premier pas pour sortir d'une routine si énergiquement signalée.

iecouoevraisque, par économie, on renongAt & des constructions qui ne seraient pas indispensables ; mais ce serait une pensée que repousseraient tous nos cœurs, nne pensée qui ne aérait

fias française que de mettre en question s'il v a jeu & continuer les travaux de l'wlise de la Bladeleine et de l'are de triomphe de 1 Etoile. Ou moment donc que nous sommes tous d'accord dans le vœu d'éterniser par ces deux fflonumeuts et iea douleurs et la gloire de la France, je ne pois oom* prendre comment l'iolérét public et l'économie pourraient exiger que Ton réduisit les crédits demandés pour accélérer ces travaux ; car je ne

Suis cesser d'être convaincu que lorsqu'il s'agit 0 constructions, ce n'est pas un moyen de dépenser moins que de dépenser plus leutement et

S lus longtemps : c'est, au contraire, un moyen e dépenser davantage: c'est donc par économie, et par coméifuent dans l'intérêt des contribuables,

Îiue je voie contre les réductions proposées par a commis^n etconsentiea par le gouvememeat, snr les fonds qu'il avait demandés pour faire accélérer les travaux de t'église de la Madeleine et pour achever l'arc de triomphe de i'BtoUe.

(La réduction proposée par la commission est mise aux voix et adoptée. La Chambre adopte le chapitre VU réduit.)

M. le PrëaMeat soumet h la Chambre le chapitre Mil en ces termes :

Chapitre VIII. Travauw extraordinairei à la charge de FEtat dans les départements^ 1,490,536 francs.

La commission a proposé, SQr oe chapitre, nne rédaction de 8,261 fr.

H. Bacot de Romand obtient la parole snr ce chapitre.

M. Uae«t de Bonand. Messieurs, l'attention de ta Chambre a été appelée plusieurs fois sur les 400,000 ^ancs demandés pour les lazarets. Il s'est élevé une controverse immense sur le point de savoir si la Hèvre jaune, qui a provoqué en dernier lieu rétablissement des lazarets, est ou n'est pas contagieuse? Il est fâcheux que la discussion actuelle n'ait pas été précédée du rapport qui devait être fait à M. le ministre de l'intérieur sur celte nuestion gui a été soumise h l'académie royale de médecine. Il serait essentiel que M. le ministre de rtutérleur. si ce rapport lui est parvenu, voulût bien nous en faire part, atin de nous éclairer. Je crois qu'aucune matière ne méritedavantage votre attention ; elle est digne également de toutes les réflexions de M. le ministre de l'intérieur lui-même, et il est peut-être de son intérêt de prononcer, dès à présent, la suppression de l'allocation des 400,()00 francs. Bn voici les motifs :

Il s'agit de savoir. Messieurs, si une dispense qui pourra s'élever à plusieurs millions, est ou non nécessaire. Bile est de telle nature qu'elle est indispensable on tout i fait inutile. Si vous allouez la somme, M. le ministre de l'Intérieur doit, sous sa responsabilité, en faire l'emploi; car s'il arrivait qu'après que vous l'aurez votée M. le ministre ne l'employât pas, par considération pour le rapport qui lui sera fait, il serait responsable de ce défaut d'emploi d'une allocation que vous auriez votée. Bn conséquence, à moins que M. le ministre de l'intérieur ne nous déclare que, d'après le rapport qui lui a été fait, il n'y a aucun motif de suspendre les travaux, je pense qu'il estda devoir de laChambrede vol&r la suppression, surtout après qu'elle a consenti à supprimer d'autres dépenses d'un grand intérêt, et pour la défense desquelles je serais monté îi û tribune si ie n'avais vu que le point de départ de la Chambre était d'adopter toutes les réductions de la commission.

Mais je crois que la Chambre n'a pas résolu de se conformer tellement aux conclusions de la commission, qu'elle veuille allouer des dépenses qu'elle jugerait utile d'ajourner. Je vote, en conséquence, pour la suppression des 400,000 francs demandés pour des établissements dont rien ne parait justifier la nécessité.

M. Slenrlan de Belle vue. Messieurs, jé u'examinerai point à quel degré et dans quelles circonstances la fièvre jaune peut être contagieuse, ie me borne h vous rappeler les imnortantes observations sur la nécessité de rétablissement des lazarets, qui vous furent fuites, l'an dernier, par nos collègues MM. de Puymaurin et de Boisbertrand. Ce dernier surtout vous présenta une masse de faits et de documents, qui assurément devaient sufllre pour lever tous les doutes à cet égard.

Veuillez remarquer aussi. Messieurs, que àê]k cinq années se sont écoulées depuis que M. le ministre de l'intérieur vous exposa la nécessité de consacrer un fonds de quatre millions pour la création des établissements sanitaires qu'exigeait la sûreté de nos cêtes, et que cette somme n'est pas encore complètement employée.

Enfin, permettez-moi de vous soumettre une seule réflexion, une réflexion fort E>itnpIo. Je vous dirai ; « Il n'y a pas de milieu ; ou supprimez, si vous l'osez, l'obligation des quaraolaloes, ou faites achever ie peu de travaux qui restent k faire aux lazarets qae vous avec reconnus intUi^ pensables en 1822. <

210 IGfamb» dM Dépnléi.] SECONDE BESTAORATIOR. (SI mai 18tl.|

Messieurs, ordonner- des quarantaines sans établir des lazarels dans les principaux lieux d'arrivage o'esl qu'une demi-mesure aussi dangereuse pour l'Etat que barbare envers les navigateurs.

Refuser un abri, un pied-à-terre, à Téquipage d*UD b&timeat de commerce, dans lequel, le ptus souvent, l'espace manque pour procurer Tair et les soiDS Bofdsaats à des malades; obliger ce bâtiment, après nue longue traversée, à rester &iatioonaire dans on lieu écarté, souvent malsain, et quelquefois dans une rade foraine ; refuser a cet équipage un asile, on hospice provisoire, n'est-ce pas là de la barbarie ? n est-ce pas provoquer des, maladies? n'est-ce pas faire prendre & celles qui y existeraient déjà un caractère d'exaspération qui peut avoir tes plus cruelles conséquences ?

Ce ne sont pas là des conjectures, Messieurs; c'est pour avoir été témoin plus d'une fois de ces Âinestes résultats, que oous vous en préseotoos le tableau.

Bt d'ailleurs. Messieurs, n*est-it pas évident que persister à défendre à un équipage de sortir a'un b&liment infecté par une maladie quelconque, c'rat concentrer volontairement le foyer de cette maladie, et rendre contagieuse celle qui aurait pu ne pas Tétre ; ^est raire nécessairement un tombeau flottant; on tombeau dont, malgré les jplns terribles menaces, on verrait bientôt sortir ceux qui conserveraient encore assez de forces pour s'en échapper, et qui, pour le moins, porteraient la terreur dans le pays I

Messieurs, supprimez, si vous l'osez, la quarantaine, pour toute espèce de provenances et de maladies; mettez-vous, à cet égard, en opposition formelle avec les autres nations maritimes : exposes-vouB à tous les dangers de cette terrible expérience; ou ai, au contraire, vous Jugez devoir maintenir cette sévère loi, soyez conséquents, et donnt» du moins un embarcadère, un pied-à-terre et un abri quelconque à ceux que la prudence de vos mesures et l'intérêt public doivent condamner à éprouver tant de gène.

J'espère, Messieurs, que vous ne balauceres pas ; j espère que vous voterez le créAU qui vous est demandé.

M. Hyde die IVeavllle. Je n'ai que de très courtes observations à soumettre à la Chambre sur cet objet très important. En 1823, je disais ; « Les vérités sont comme les fruits ; il faut qu'elles mûrissent. > Nous en sommes, je crois, arrivés là. L'année dernière cette question se

Présenta à la Chambre, et je fus l'un des premiers demander le renvoi de cette haute et importante question à la Société de médecine, qui, en réalité, peut seule la bien juger. Je demandai que l'on nommât une commission, à laquelle M. le ministre de l'intérieur devrait renvoyer huit à neuf cents documents importants recueillis par le docteur Shervin, dans le cours de ses voyages en Espagne, aux Antilles et dans les deux Amériques. Depuis lors, la Société de médecine a nommé une commission qui a consacré huit mois à l'examen de ces documents, et qui a arrêté à l'unanimité qu'il serait utile de suspendre les établissements sanitaires. Cette commission a reconnu la vérité de cette doctrine, adoptée dans toute l'Amérique, que la fièvre jaune n'est en aucune manière contagieuse. Appuyé sur une semblable autorité, et malgré Teepeci profoad que j'ai pour les coooaissaoces ceux de mes honorables collègues qui, n'ayant

jamais vécu, ainsi que je l'ai fait pendant sept années, dans tes lieux où se déclare la fièvre jaune, professent néanmoins l'opinion de la contagion, ie dis qu'il ne s'agit plus maintenant d'une simple tbéorie. Lorsque je disais que ta fièvre jaune n'était pas plus contagieuse goe le mal de tète, on pouvut douter de mon opinion ; mais quand j'ai pour moi toute la médecine des Etats-Unis et de l'Amérique du Sod ; quand la Société royale de Paris a nommé ad hoc une commission de dix-buit membres les pins sages et les plus éclairés, et une (ce qui n'est peat-etre jamais arrivé en pareille occasion) pas un seul des commissaires ne pense qu'il puisse y avoir de doute, il me semble que c'est là l'évidence et que nous ne -pouvons nous y refuser ; il me semble que la raison et la bonne foi doivent céder devant une démonstration semblable.

Dans cette position, je demande qu'au moins la Chambre suspende les établissements nonveaux, et qu'elle ne laisse subsister que les 50,000 francs consacrés à l'entretien des anciens établissements, et qu'elle supprime les 850,000 francs destinés aux établissements noor veaux. Si nous contionons la totalité de la dépense malgré la décision de la Société de médecine, j'avoue que je ne sais plus comment ou pourra arriver a faire reconnaître nne Térité. GelleJà est tellement démontrée, que la Gbunhn ne peut se dispenser de s'y rendre.

H. Agier. Je ne puis partager Topinion de mon honorable ami, H. Hyde deNeu ville; les raisons en sont simples autant que nombreuses. Je crois que mon honorable ami n'a pas fait attention que la Société de médecine ne s'est pas expliquée sur la question qui nous occupe maintenant, de même que la Cbanbre ne peut s'expliquer sur ta quMtion qui a été soumise à cette Société. Je ferai remarquer, du reste* à mon hono* rable ami, qu'il s'agit tout simplement d'an rapport fait par un médedn, dont les concfosions on tété adoptées par quelques-nss de ses collègues, mais sont en ce moment même combats tues très vivement par d'antres collègnes non moins estimables et non moins éclairés, notamment par un des docteurs les plus expérimentés et les plus spirituels de la capitale, H. Pariset.

Ainsi, quand on vient vous proposer de sopprimer les fonds consacrés aux lazarets, it m« semble que c'est vous proposer de fure sur le peuple français tout entier l'expérience de savoir si la tièvre jaune est ou non contagieuse; et comme il n'y a personne dans cette Chambre qui puisse désirer qu'une expérience si dangereuse soit tentée, je crois qu'il faut conserver les fonds demandés pour tes lazarets. Je vous prie de remarouer d ailleurs que quand même il serait vrai que la lièvre jaune ne fût pas contagieuse, question qu'il ne nous est pas donné de pouvoir résoudre dans cette Chambre, il foudîrait encore maintenir les lazarets, parce qu'il y a d'autres maladies que la fièvre jaune, dont nous devons nous préserver. Je crois. Messieurs, qu'une foule de raisons tirées de la nature des choses et des dangers que présenterait une expérience an moins imprudente, doivent vous détenninw à rejeter la proposition qui vous est faite.

M. Hyde de NenTlIle. Nous n'avons pas demandé la suppression des lazarets, ainsi qu'a paru le croire H. Agier; nous avions pensé qu'il mllait réserver une somme pour l'entretien des lazarets qui existent. Gomme la fièvre jaune n'est

IGhaab» dw D«pat<t.| SBGOKDK MESTAinUTION. [U aul IMT.]

pas encore Tenue nous Tislter, il snfSt de maintenir l'élat actuel des choses. Nous devons être rassurés contre les dangers de la flèvre jaune par la commission de l'Aciulémie royale de médecine composée de 18 mombres, qui, & l'unanimilé, a recoDua qu'elle n'était pas contagieuse. Je sais que uoiu aToos on docteur, homme fort spirituel, qui est d'une opinion contraire; mais u est & peu près le seul de sou opinion. De tous les médecins qui ont siégé dans cette Gbambre, aucnn n'a soutenu l'opinton de la contafuoa. J'en citerai un dont les lumières peuvent faire auiorlté: mais je suis f&cbé qu'il n'ait pas son babit de député pour monter a cette tribune. (On remar^ que M. Boin quitte ta place pour aller au vestiaire.) Mon opinion sur cette maladie peut avoir quelque poids; car j'ai vécu pendant sept ans dans les pays infectés de la fièvre jaune, et, forcé de chercher un moyen de subsistance honorable pour ma famille, j'ai étudié la médecine. Je fais cette observation seulement pour prouver que

Ï'ai acquis le droit de (larler sur cette matière. Les aits parlent ici plus haut que toutes les théories. XiO docteur Leïort, un des nommes les plus instruits de Técole française, qui a remporté, il y a quelques années, un prix pour un ouvrage dans lequel il s'attachait a démontrer que la fièvre jaune était contagieuse, envoyé par le gouvernement dans les colonies, acomposô deux ouvrages tr^s remarquables, dans lesquels, revenait sur son oçioioD, il déclare que l'ouvrage qui lui a valu un prix n'était qu'un roman.

11 me semble que, dans l'état actuel des choses, nous ne devons pas nous engager dans une dé> pense qui nous mettrait, dans deux ans, dans la nécessiié de dépenser encore quatre à cinq millions. Je ne demande pas que l'on détruise les lazarets existants; mats qu'on se borne & entretenir et à ne pas exécuter de nouveaux travaux.

H. de liejTal. Personne n'a plus de confiance

3ue moi dans la médecine, et même dans les méecins.

Voix à gauche : Tant pis pour vous.. . ( On rit.)

U. de Lieyrel. J'observe seulement que si beaucoup de médecins soutiennent que la fièvre jaune n'est pas contagieuse, d'autres soutiennent qu'elle peut l'être. Dans un tel état d'incertitude, vous devez, ce me semble, montrer une grande prudence. Je suis loin de dire que la commission de l'Académie de médecine ne soit pas bon juge de cette maladie; mais vous conviendrez que toutes tes déclarations posstbles des médecins et des commissions ne peuvent bire que la fièvre jaune ne w^tpas contagieuse, si elle Vêtait réellement.

M. Bela. Provoqué par mon honorable collègue, H. Hyde de Keaville, à qui je porte autant d'amiUé que d'estUne^ à donner mon opinion sur la grave qneâtion qui occupe la Chambre, je dois dire i{ue la question d'économie n'est pas, à mon fiuuB, la plus importante, et que je ne viens pas contester l'allocation des fonds demandés pour continuer les constructions commencées des lazarets. Le plus ^rand intérêt de la question relative à la contagion ou à la oon-cootagion de la fièvre jaune, est dans l'influence <roe sa sotntioo doit avoir sur les principes touchant la police sanitaire.

Il me semble. Messieurs, que les orateurs qui croient è la contagion Q*ont apporté aucuns iQoiifa propres à faire passer leur conviction

dans vos esprits ; l'un a parlé le langage de la terreur; un autre a voulu infirmer, par des moyens préjudiciels, l'effet d'un rapport d'un grand poids; un troisième a invoqué les mesures préventives seulement comme le parti de la prudence.

Notre opinion personnelle mérite peut-être quelque oonttnance à cause de la réserve que nous avons mise i l'annoncer.

Lorsque M. le ministre de l'intérieur demanda, il y a cinq ans, à la Chambre, des allocationB pour la construction de nouveaux laxarets contre la contagion de la fièvre jaune, nous étions plusieurs médecins dans celte Chambre. Nous nous accordions à regarder la fièvre jaune comme non contagieuse. Cependant cette opinion, opposée à ce qu'on enseignait dans les écoles, aux sentiments de ce qui était alors la majorité des médecins français, n'était pas justifiée sur un assez grand nombre de faits ou du moins sur des faits suffisamment précis et constatés. Il fut convenu entre nous que nous garderions le silmce sur cette question, dans la crainte d'énoncer à cette tribune une doctrine que l'expérience et l'observation pourraient plus tard taire reconnaître erronée. La fièvre jaune a été depuis tors le sujet d'un très grand nombre de recherehes et d'écrits de la part de médecins français et étrangers qui avaient été ft même d'observer cette maladie dans des climats très variés. Ua conviction de la contagion se forma; je n'hésitai plus & exprimer à cette tribune une opinion qui me parut vraie et utile. C'est ce qne ^e lis il y a deux ans, et notamment Tan dernier, à l'occasion de la oâtition du docteur Shervin. Ce médecin, digne des plus grands éloges pour ses talents comme pour son ardent amour de l'humanité, a sacrifié plus de dix années & parcourir toutes les contrées de l'Burope et des Amériques où la fièvre jaune s'est manifestée, et il s'est convaincu qu'elle n'est pas contagieuse. En preuve de cette assertion de sa conscience, il a recueilli dans tous les pays qu'il a visités les témoignages écrits et authentiauement constatés des médecins les plus distingues de chaque pays, des savants, des autorités locales et militaires. J'avais eu communication de ces pièces précieuses, an nombre de plus de 900, attestant uniformément la non-contagion de la fièvre jaune. C'est sur ces documents, qui ne me permettaient plus de doute, que je aemandai le renvoi de la pétition du docteur Sbervia à H. te ministre de rintérieur, avec invitation de consulter, sur ce point, l'Académie royale de médecine. C'est ce qu'a fait M. le ministre, et l'Acailémie a nommé une commission compowe de 18 médecins jouissant tous et & bon droit d'une haute réputation dans la capitale. La commission a travaillé pendant huit mois. Blte a examiné avec une scrupuleuse attention et la question en elle-même et les précieux documents recuellis par M. Shervin. BUe vient de faire son rapport dans lequel elle reconnaît, à l'unauimitë, que la fièvre laone n'est pas contagieuse, et qu'il o^y a pas lieu a continuer les constructions commencées des lazarets.

Les médecins français envoyés à Barcelone avaient exprimé une opinion contraire et l'avaient appuyée sur des faits. Le rapport de la commission admet comme vrais les faits opposés recueillis par M. Shervin, et dément, par pièces et certificats, les faits allégués par la commission de Barceloue. Bn effet, on ne pouvait combattre les assertions de la commission de Barcelone qu'en attaquant It» foits sur lesquels ces as-