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ICbMJMM dat A^té*.) iJKONDI URAHRATIOM. |U naï tm.]

serttODB 4laieat fondées. Quelque coottance que pïiisseat inspirer les lumières et l'admirable vouement des médecins français envoyés à Bar celone, leur opinion ne saurait prévaloir contre une multitude de faits, d'observations et d'expériences, contre le sentiment opposé de loui les médeolUB de l'Amérique, des Ue8 occidentales, de l'Angleterra, do Ii plupart de ceux de l'Italie, de la France et de L'Bspigoe, deux fois affligée de la fièvre jaune dans ces derniers temps. Pour moi, ma conviction est complète : je sois persuadé que la contagion attrlbnée à la lièvre jaune n'est qu'une dangereuse cbimère.

Toutefois, je ne m'oppose point au vole des 400,000 francs demandes pour continuer la constraction des lazarels. Peut^tre pourrait on se borner ft l'allocation des 60^000 francs qui ont sufU pendant des siècles pour l'entretien de ce genre d'établissements.

H. de C«rbtère, minUtre de Vinfériettr. Tous n'attendes pas de moi, Messieurs, que je vienne traiter ici devant vous une question médicale. Je serais très incompétent pour la traiter, et le plus grand nombre d'entre vous serait également in* compétent pour en jnger. Ce n*est pas la qaestioQ médicale, mais la qnestton d'administradon que vous aves à décider.

Oa nous dit que TAcadémie de médecine peut donner incessamment un rapport pour établir que la fièvre janne ne serait pas contagieuse. Le ministre de l'intérienr a fait ce que son devoir lui prescrivait, en renvoyant la question à l'examen de l'Académie de médecine pour lui demander son avis. L'Académie de médecine a nommé une commission qui a dû faire un rapport. Je ne le connais avec vous qne par les journaux ; l'Académie de médecine tout entière finira par me donner son opinioni c'est ce que j'attends pour fixer toutes les incertitudes^ Il hut procéder lentement dans une affaire qui peut avoir conséquences si fftcbeuses ; il importe donc d'attendre que tous les esprits soient rassurés sur la doctrine nouvelle qui parait avoir succédé à la doctrine de la contagion qui a été longtemps établie.

D'ailleurs, il «xiste une lot qui a autorisé l'établissement des lazarets; elle ne peut être détruite que par une antre loi ; mais en attendant il faut que ma responsabilité soit à couvert, et que vous me mettiez à même de faire exécuter cette loi et d'acbever les lazarets qui sont déjà très avancés.

11 parait que tous les médecins ne sont pas emore convertis sur la doctrine qui a prévalu en 1822; mais en supposaut que nous fussions assez heureux pour qu'il y eût unanimité eutre eux, et que je pusse vous annoncer qu'il y a sécurité, le système de construction des lazarets tt en serait pas moins très utile. Si les médecins nous rassurent sur les dangers de la fièvre jaune, ils nous inquiètent sur une autre maladie, le choléra morbus, qui se répand très rapidement tt qui parait devoir s'étendre sur la vieille Europe. Je ne veux pas ici, îleasieurs, vous effrayer: seulement j'ai voulu vous faire voir que si, d'un côté, on semble nous tranquilliser, d'un autre cùi^t les mêmes médecins nous donnent des craintes peut-être exagérées ; et, dans le cas ou nous serions asses heureux pour que nos lazarets ne nous servent plus contre la fièvre jaune, ils nous seraient fort utiles pour nous préserver du choléra morbus. Ainsi, vous voyez qu'il est prudent de persister dans le système des laza^ rets*

Les travaux s'exécutent en vertu de la loi de 1822. Ils Kont en grande partie achevés. La question administrative est la seule qui doive ici vous occuper ; et, dans l'état actuel des choses, vou ne pouvez vous opposer à rallocation dw foodi demandés.

M. le vIoMite Datertre. Permettes-moi de vonsfaire part des observattonsque j'ai été A même défaire tnr les frontières d'Espagne, lors du cordon sanitaire et pendant mon séjour fc Barcelone. On est maintenant généralement revenu de Topfnion qu'on s'était formée sur la fièvre jaune. Cette maladie s'était manifestée pariiculièrentenl à fiareelonette. et elle a enlevé plus de 17.000 personnes en moins de deux mois. Plusieurs faiur ont prouvé que c'était dans l'atmosphère seule

Sue se muotfestait la contagion. Les villages de racia et de Saint-André, éloignés d'an quart (te lieue de Barceloneite, n'oat pas en d'habitants attaqués de cette maladie. Il suffisait de sortir du lieu infecté pour en être délivré- ce n'est qu dans le foyer où existait la maladie que la contagion pouvait se propager. BIte était due k l'étal d'humidité de l'atmosphère, occasionné par le voisinage de la mer; elle ne s'étend pas fort avant dans les terres.

Une Mit : Bile a été, en Bspagne, josiin'à 40 lieues de la mer.

U. Itatertre. Oui, mais parce qu'elle a suivi le cours des rivières; parce que les vapeurs de l'eau conservent à ratmosphâre son humidité : voilà pourquoi la fièvre jaune s'est étendue de Cadix jusqu'à Sévillc; mais il n'y a pas de doute que Cdtti^ maladie n'est pas contagieuse dès qn'on sort du lieu de la contagion. Je n ai pa^ demandé la parole dans l'intention de venir m'opposer i l'allocation demandée pour l'élablisseaieut des lazarets, mais pour soutenir une opinha gui réunit maintenant les suffrages de la plupart des médecins.

H. WMm. le demande la parole.

Voix nombretusi : La clétore t...

H. I« PrésIdflBt oonsulte la Chambre el

ferme la discussion.

(La proposition du retranchement de la somme destinée a rétablissement des lazarets est mis aux voix et rejetée.)

La Chambre adopte une réduction de 8,261 francs proposée par la commission.

Le chapitre VIII, réduit à 1,482,275 frinca, est mis aux voix et adopté.

Dépenses départementales.

Chapitre IX. Sêcourt spéciaux danu le eat tCit^ emdit, grêle, inondatiom 1,819,323 francs.

Ce chapitre est adopté.

Chapitre X. Dépenses fixes ou eommunet à plusieurs départements, 11,825,601 francs.

Le chapitre X est mis aux voix et adopté, aiasï que le chapitre XI. Dépenees variables, spûâaUa à du^ae iépartemânt, s'élèvent è 22,741,640 franot.

Budget du ministère de la guerre^ chapitre !**. Dépense d'administration centrale, 1,720,000 fr.

H. le Préaldenf. M. Sébasttanl a la parole.

M. I« géMéral SébustUml. Je ne parlerai

IGbambn de* DepsUs.! S8G0NDB UfTADRATlON. {» nui iWA

pas «i BL le ministre de lasoerrene prend pu la

[)arole.

M. I« Prëaiilcal. il n'j a personne inscrit contre le budget du ministère de la guerre. M. Du Pille a la parole en faveur de ce budget.

Si personne ne conteste le preoùer chapitre, je vais le mettre aax voix.

M. Delange. Redemande la parole.

H. I« PrMdeat. Est-ce eontref

H. Delaag*. (Test pour ou contre ; ou plutôt ce sont des obserratLons sur le budget du ministâre de Ift gœrre.

M. le Président. Vous tous êtes fait inscrire pour parler en sa faveur, et H. le général PartoUneauz est inscrit avant vous.

H. le général Sébutlanl. Puisque personne

ne parle contre, je parlerai.

(La parole est .accordée).

H. le génA«l SéiHufinnt. Je me proposais de ne parler sur ie ministère qu'en répondant à M. le ministre de la gnerre, parce que je pensaiu que lf?B olMerrations que nous avions en i'bonneur de vous soumettre sur sou admiaisuvlion. dans la discussion générale, pouvaient mériter quelque attention, ravais eu Tbonnair de voua entretenir de la marcbe politique et de la marche administrative de ce ministère. J'avais présenté des observations sur l'avancement, sur la diminution du nombre des sous-ofliciers ; j'avais attaqué, avec quelques développemeots, le système de i^gie continué dans ce département ; je suis forcé de me répéter puisqu'on a perdu de vue mes observations qui étaient pourtant asses importantes pour mériter une réponse.

L'avancement intéresse si essentiel lemeat l'armée, que de là dépend pour ainsi dire son esprit et aa force. Une loi a déterminé les proportions de l'avanoeraenl : le tiers est dù 4 l'anmeoneté. Il existe diff^nts modes de vacsuees : la mort, ravancement, la retraite. Il a paru dans ces derniers temps un mode de vacance tout à ftiit nouveau. De jeunes officiers ontdemandé 6 être mis à la réforme, sans traitement, à condition pourtant de rester sur les réles de l'armée. H. le ministre de la guerre a dit : ces vacances ne sont pas comprises dans les dispositions de la loi qui règle cette matière; par conséquent, j'en dispose à mon gré et par mon choix. Je voudrais savoir pourquoi H. le ministre de la guerre s'est cru autorisé i en agir ainsi. Je sais que Iw ofllcitn de l'armée s'en sont plaints avec raison. J'attends l'explicatioa de u. le ministre & cet ^rd.

Je Tons ai signalé une autre manière d'éloder la loi de l'avancement On veut favoriser on jeune officier, on le fait passer de la ligne dans la garde ; en arrivant dans la garde il obtient un grade supérieur à celui qu'il avait; pende temps après on lu fait passer dans la ligne avec le iiouveau grade qu'il a obtenu; et, par ce moyen, l'avancement de cet officier est très rapide ; il est soustrait aux conditions du temps exif;é par la loi.

J ai attaqué une disposition qu'a prise récemment M. le ministre de la guerre ; je veux parler de la diminution du nombre des sous-of liciers. Que ré8uite*fr-il de cette .diuiuutioa ? C'est qu'au

moment ou vous serez obligés de passer de l'état de paix à l'état de guerre, c'est^-dire de décupler la force numérique de votre armée, vous aurez un nombre de sons-officiers insuffisant pour instruire et pour commander les recrues qui sont introduites dans vos corps. Cette dlspo-' sition a eu un effet fàclieux sur les réengagements. Les soldats sur le point d'atteindre leur temps de service, voyant diminuer le nombre des sous-officiers, ont perdu tout reBp(Hrd*avaa'cernent; et, au moment de la libération, les hommes les plus précieux, les soldats les plus anciens, que Vespéraoce de l'avancement aurait conservés dans vos cadres, ont demandé & être renvoyés chez eux. Voilà les inconvénients que j'ai signalés sur la marche poUtiqne de ce ministère.

Portant mes regards sur radmitaistraiion, Je vous ai dit que le système de régie était onéreux, qu'avec ce système le gouvernement et les Chambres n'étaient jamais en présence des vëritablea besoins comme des véritables ressources; que la dépense était variable comme le prix des denrées ; et que des crédits supplémentaires Venaient chaque année déranger tous les calculs du budget. J'ai exprimé le vœu de voir disparaître un système qui accuse l'enfance des nations, qui traîne à sa suite tous les désordres attachés au grand nombre d'employés qu'il exige. Je sais que l'administration de la guerre a mérité éminemment une réputation de probité et d'ordre ; mais ne croyei pas que dans ses parties extrêmes tous tes reproches qu'on lui adresse ne soient pas fondés. Cela est une conséquence inévitable de l'attirail immense qui s'attache aux régies. J'ai voulu y substituer le système simple et économique des entreprisee. qui pouvait bien ne pas appartenir au gouvernement, dont le Trésor obùré n'offrait pas le payement assuré i mais qui* dans l'état actuel de nos finances, peut recevoir une facile exécution. Les premières maisons de commerce de Paris et des grandes villes dans les départements ne craindront pas de se présenter pour soumissionner les différents services et de devenir des entrepreneurs. 11 serait nécessaire aussii pour favoriser cette disposition des esprits» de ne pas livrer tes Mitrepreneors au caprice des bureaux.

J'ai porté aussi mon attention sur les manufactures d'armes de GbatellerauLt et de Haubeug& et Pur les fonderies de Strasbourg et de Douai, foi fiiit voir comment le budget du ministère de la guerre grossissait chaque année. Bo effets voyei quelle est la dinérence qui existe seulement entre la solde que vous payez aujourd'hui pour 234,000 hommes et la solde que l'on payait eu 1803, c'est Tannée de paix. La solde aujourd'hui B'élève i 108 millions pour 234,000 hommes; et en 1803. pour 487,000 la solde n'était que de 129 millions.

J'ai fait remarquer, en dernier lieu, que l'administration s'était permis, en 1826, de ne pas fournir de remplacement d'habillement de trimestre. Quelle raison avalt-elte pour cela? Pour» quoi M. le ministre de la guerre garde-t-il le silence sur des questions si impmrtantest Je de^ mande une réponse.

M. lePréaldcnt. H. Du Pille a la parole.

M. Dn^t (dé la Seine). Mais laissez parler M. le ministre de la guerre, qui parait TOttloir répoudre.

ICbanbre dMDépuU».) SECONDE RmADRATlON. [U mai IWT.)

M. le PrësMMt. Je randB la parole aax orateurs qui étaient inscrits en favear dn ministère de ta guerre.

H> D« l^lle. Messieurs, les mêmes raisons qui ont fait que je me suis abstenu de parler plus longuement sur le budget du ministère des affaires ecclésiastiques, m'ont fait retrancher aussi la plus grande partie de ce que je voulais avoir rbonneur de youb dire sur celui du miDislère de la gnerre. Je remets à un moment plus opportun & vous présenter mes vues et mes propositlooB sur cette partie de notre administration.

Je me bornerai donc à parler Ici de quelques objets sur lesquels je désire attirer l'attention de H. le ministre de la gnerre; lesquels ne demandent aucun emploi de fonds, ne nécessitent aucune augmentation i son budget.

Un orateur, avant moi, M. le comte de Sesmaisons, vous a démontré le danger qu'il y aurait à adopter la spécialité qui vous a été proposée, et pur la commission, et par d'autres orateurs. Je suis absolument de son avis. Et ne penseres-voaa pas que la Chambre des députés, en se donnant le pouvoir de fixer des bornes rigoareuses t chaque dépense des ministres, se donnerait k elle-même une partie de l'administrationf

Le roi seul doit administrer; il est nécessaire de laisser au gouvernement une certaine latitude sur les dépenses imprévues que des circonstances imprévues elles-mêmes peuvent nécessiter dans toutes les parties de l'administration du royaume. Rappelons-nous que nous avons vu uneCnambre française qui a voulu délibérer et administrer tout ensemble, et qne cette Chambra a perdu la monarchie.

Je parlerai aussi de la diminution dea sousofliciers dans les régiments. J'ai toujours pensé qu'ils devraient, au contraire, y être très nombreux: c'est à eux & qui l'on confie ordinairement l'instruclion des soldats; ce sont eux qui font la force et la bonne comjmsition des compagnies; qui 7 maintiennent Tordre et la discipline, d'abord, par l'autorité dont ils soatrevfttns, ensntte, par l'effet dn bon exemple, et par la confiance et le respect qu'inspirent d'anciens militaires, que lenrs services et leur bonne conduite ont élevés à ce grade.

H. le ministre de la guerre a fait d'importantes économies dans son administration, et je me plais & le reconnaître. Hais je l'engage à réfléchir si de diminuer le nombre des sous-offîciers

qu ii sou aitncue de trouver dans ses rangs bommes capables de le devenir, fie serait-ce pas, au contraire, un sujet d'émulation pour elle que d'en augmenter le nombre plutôt que te diminuer ? ne serait-ce pas un moyen de retenir au service du roi beaucoup de bons soldate qui ne le quitteraient pas si vite s'ils avaient plus de perspective d'avancement?

ders terai

puis quelque temps'.

Un autre objet, essentiel pour la bonne composition de notre armée, est son recrutement annuel.

Cette manière de la tenir au complet par tous les Français indistinctement qui ont atteint leur vingtième année, devrait lui loomir d'excellents ■oldaia, en la composant de jeunes gêna dont

une grande partie est destinée à avoir ane existence sociale.

Hais peut-être, et depuis queigne tempa mrtout, a-t-ou donné trop d'exieosion à la lacitlié de se foire remplacer.

Si le remplacement s'opérait par des hommes choisis ou par d'anciens militaires qui veDleot reprendre du service, on ne pourrait assurëm^it

fias perdreau change: mais il arrive soaveatqcK es remplaçants n'ayant pas une moralité bien constatée, offrent à ceux qu'ils remplaceot une facilité dont on s'empresse de profiter, et que leur conduite dans les régiments foit regretta ceux à la place desquels ils sont venus payer le

armée;

presque tous les colonels s'en plaignent; Tesprit et la tenue des corps qu'ils commandent s'ea ressentent. Sans abolir donc la foculté de se faire remplacer (ce que je ne dis pas), ie crois qo'îl serait utile et même essenUet que radmiaistration de la gnerre aoit moins fftcile sur cet objet, et prenne les moyens de s'assurer d'au malleor choix de remplaçants.

J'aurai l'hooneur, Messieurs, de soumettre dans un autre temps à votre opinion, à voe lamières, à votre zèle pour la gloire de la France, des réflexions beancoup plus étendues sor notre état militaire^ et surtout sur l'augmentation de l'armée, que je trouve trop faible pour la grandeur de la France.

N'oublions jamais qu'il faut qu'un roi ail les moyens de se faire respecter: que Tannée est un des premiers objets qui doit fixer l'attentini du gouvernement, et que si elle est le principal soutien de l'Btal, elle est aussi eelol an Mne.

N'oublions pas davantage que malgré l'eapoir fondé que nous avons de conserver la pùx, cependant, au milieu des combinaisons divises qui forment en ce moment la politique des Etats, quelque événement inattendu peut, d'an moment 4 l'autre, nous faire prendre les armes. Nous venons d'en avoir dernièrement un exemple. Ce qui regarde on la paix ou la gnerre étant esseniiellement dans la prérogative royale, je me garderai bien de juger ce que le roi a cm devoir faire à cet égard.

Mais je dirai que, dans cette circonstance, je n'ai pas été plus épouvanté que tout bon Français du discours extraordinaire d'un ministre étranger qui se prétend l'arbitre des deux Mondes, et menace de jeter avec le fouet des hiries, que, dit-il, il tient dans sesmains, des révolutions sur tous les Etats de l'Europe.

Car, quand môme il aurait ce pouvoir (ee dont je doute), M. Ganning doit savoir que son propre pays , dans l'état oii il se trouve, serait le mier & se ressentir de la conflagration générale dont il menace tous les Etats. Et si l'Angleterre met dans de pareils moyens sa force et sa défense, ne serait-ce pas avouer sa faiblesse ?

Laissons-lui donc les combinaisons nouvelles qne sa politique applique en ce moment à l'Amérique et à rfinrope, et dont un orateur a parlé ici, comme d'une grande conception politique. S'il y avait plus réfléchi, je suis pereuadé qu'il aurait senti ràe de répéter de pareilles menaces faites à tous les trônes, n'était pas dans la convenance d'un discours prononcé à la tribnne française. Si c'est un secret qu'il a voulu révéler, il faut convenir qne cette révélation n'est pas heureuse dans les circoustances oft nous sommes.

Et moi, je dirai id que la France n'a pas

IChubn dw Députée) SBCONOB WBTAURATION. [SI nui IStrj

perdu la puissance qu'elle a eue dans tons les temps. Cette puissance est le sentimeot de sa force, celui de sa dif^nité, la foi des traités : elle conservera les uns et sera fidèle aux autres. Non, la France n'est ni avilie, ni abaissée; si je le pensais, comme Français, je me garderais de le dire.

Bt s*il arrive qu'elle ait des iatérôte k régler, on des différends à vid^r avec tinelqae pnis- Bance, elle s'en rapportera toujours et sans crainte, à la sagesse dn roi, à la bravoure tant de fois épronvée de l'armée, an courage de tons les Français.

Je m'é'tais proposé. Messieurs, d'appeler la soilicitude des Chambres et du gouvernement sur la position actuelle de l'ordre de Saint-Louis. Dans celle où nous nous trouvons nous-mêmes, je ne vous en entretiendrai no moment que dans l'espoir d'attirer encofe les bienfaits du roi sur cette partie de ses anciens et fidèles sujets.

Quoique la bonté paternelle de S. M. ait augmenté l'année dernière sa dotation, elle n'est pas môme encore le sixième de celle de la Légion d'honneur. M. le minière de bt guerre a plus d'une fois parlé l^^méme de la fiiotesse de cette dotation.

Le roi est le cbef des - denx ordr» : il 1m donne Tua et l'autre pour des services rendus & la patrie, et je n'en fais ici une différence que SQDS le rapport de leurs ressources pécuniaires.

Celui de Saint-Louis, qui, par une Révolution sans exemple, s'est vu enlever toutes ses ressources, compte maintenant dans son sein un grand nombre d'anciens chevaliers, modèles de Ibonnenr et de la fidélité, affaiblis par leurs services, appesantis par r&^, et d'autant plus en proie au besoin que la vieillesse les ressent davantage.

L'Association paternelle formée sous la protection de nos rois est venue à leur secours, il y a quelques années.

Les premiers élans donnés ft l'opinion publique

Ssr cette nouvelle institution, ont amené d'abord 'heureux résultats; mais tus ressources qu'ils ont procurées ont bientôt diminué et diminuent tous les jours.

Membre moi-même de cette association et secrétaire du comité central de mon département, j'en parle avec cannaissaoce de cause. Dans ravant-derniëre séance dn comité général à Paris.

aui eut lieu en présence et ches H. le ministre e la guerre, séance à laquelle j'ai assisté, H. le secrétaire de ce comité a dit positivement la même chose à Son Excellence. Un noble duc, et qui fait partie de ce comité, vient dernièrement enoMre, dans la Chambre des pairs, d'élever la Toix en foveur de ses malheureux compagnons d'armes. D'ailleurs, Messieurs, il faut le dire ; les ressources obtenues et procurées aux chevaliers de Sain^Louis par l'association, sont des aumônes ; aont-ce bien li les secours qui conviennent à un ordre donné aussi à l'honneur, et porté par tant de gens honorables ?

Je sais qu'après dos malheurs il y en a eu tant à réparer, qn il a été impossible de les réparer tous; mais comme je suis persuadé que la diminution momentanée de nos recettes ne nous empêchera pas de voir la France dans l'état prospère où elle est revenue depuis la Restauration ; je ne peux m'empêcher non plus de penser que la Chambre des députés prendra plus tard en considéralion la position de l'ordre de Saint-Lrf)uis, et je prie H. le ministre de la guerre de te recommander, dès à présent, aux bontés de Sa Majesté.

Je Bnis par exprimer le vœu que H. le ministre de la guerre veuille bien prendre en considération les objets sur lesquels j'ai cherché à fixer principalement sa sollicitude et son attention.

H. Agter. Des motifs de délicatesse parlementaire, que vousdevinez aisément sans que j'aie besoin de les développer, m'avaient fait désirer de retirer mon tour de parole; mais puisqu'on a présenté quelques observations à M. le ministre de la guerre, je saisirai cette occasion par lui en présenter aussi quelques-unes dans rintérèl de l'armée et dans celui des départements.

H. le ministre vous a dit, il y a peu de temps, que l'armée manquait d'hommes assex iostruits pour faire des sous-orficiers. H. le ministre avait oublié que dans la séance où il avançait ce fait, il y avait répondu d'avance en parlant de TinstrnctioQ des soldats. Cette instruction est en effet incontestable, et Ton peut dire que pour Tinstruclion et la bravoure, nos soldats sont les premiers de l'Europe. Mais il y avait un moyen tout simple de se procurer un grand nombre de sujets capables ne devenir sous-officiers, c'était de conserver an lien de détruire les écoles régimentaires, en leur donnant une bonne direction. M. le ministre de la guerre se plaint qu'il n'y ait pas nn assez ^nd nombre de sujets pour faire des sons-ofUciers ; cependant il existait une pépinière de ces sous-oraciers dans l'école de Sanmur. Cette école était dirigée d'une manière distinguée par le jeune officier général très distingué lui-même, que H. le ministre a mis à la tête de cette école. Je ne crains pas d'assurer que l'école pouvait fournir par an 150 & 200 sous-oniciers de cavalerie. Les enrôlements volontaires se succédaient avec rapidité, et par conséquent offraient un moyen simple d'augmenter le nombre des sou»oCficiers qui devaient sortir de l'école de Saumur. L'année dernière, au lieu d'encourager ces enrôlements volontaires, H. le ministreajugô à propos delessupprimer. Jene dis pas qu'il n'ait pas en de bonnes raisons pour le faire, mais ceU parait étonnant, surtout lorsqu'il se plaint dn petit nombre de sujets propres à faire des sousofficiers. Qu'en est-il résulté ? Cest qu'on a laissé Éteindre l'ardeur qu'avait excitée la formation de l'école de Saumur, et que depuis on a été obligé de recruter r^tte école dans la levée de l'armée delà cavalerie. Il est certain, comme l'a dit M. le général Sébasliani,que l'inslructioD d'une armée, comme sa force, dépend des sous-officiers ; et qu'ainsi il fallait conserver avec soin les pépinières qui nous en fournissaient.

La seconde observation que j'ai k présenter à H. le ministre de la guerre intéresse les départements, et plus particulièrement le^départements du Nord et de l'Ouest. Je veux parler des soldats qu'qn envoie dans les régiments qui sootdestioés pour les colonies. Il me semble que c'est une cbose utile et véritablement française que d'engager H. le ministre de la guerre à chercher les moyens d'accoutumer les soldats à un climat cbaud, avant de les envoyer sous le ciel brûlant des tropiques. Mon observation porte aussi snr la répartition des soldat? destinés pour les colonies.

Dans mou département, le contingent de l'année dernière a été de 414 hommes ; et 300 hommes (ce qui fait plus des deux tiers) ont été incorporés dans le 49* régimeat d'iofaoterie et envoyés à la Martinique. U me semble (nie la proportion n'est pas juste. 11 serait désiranle de les répartir d'une manière plus ^ale entre les départements, et qu'on ne fit pas porter prlnci-

fCbamlm âm Dépntéi.] SEGORDB RiitAtmATlON. |ll mai tstr.)

SKlementsar les départements de l'Ouest et du ord uoeetiarjïe austiri pénible, et qui expose les soldats à des chances si périlleaseR.

J'ai cru qu'il était de l'intérêt non eeulemcnt de rarinéOiOiaîsencoredes départements, de soumettre cttie otMerration à M. le ministre^ qui sans doute vent qu'il y ait justice dans la répartition, et que l'on prenne les moyens les \Am propres d'empéeber que nous ne perdions nos soldats en si grand nombre dans le service des colonies.

H- le géséral de Partoaneaax. Messieurs, Je Tiens vous soumettre quelques idtVs sur l'armée, sur noire pays : comme elles sont le fruit d'une assez longue expértt nce, j'espère que TOUS m'écoulerez avec quelque bienveillance.

Gomme loyal député, comme homme dévoué aux intérêts, à la gloire de la France, je désiro son bonheur, je veux l'ordre et l'économie dans les finances.je veux le soulagement des peuples par la diminution des impôts : mais dans l'existence politique des Etats se rencontrent souvent des circonstances majeures qui commandent aux

gouvernements comme aux peuples, des sacrices pour leur sûreté, pour leur gloire; et ce SOTait commettre une faute capitale que de ne pas profiter des temps prospères de la paix pour se les imposer.

Je ne propose ras des sacrifices pour entre-

S rendre des expéditions lointaines, mais je tes ésire, je les sollicite pour le pays même. Permettes que je vous entretienne un instmt des intérêts particuliers de ceux qui se consacrent pour la sûreté de la France à la noble et périlleuse carrière des armes. Constamment mus par des sentiments généreux^ i»r des principes de justice, vous connaîtrez rimportance de mes observations.

L'armée ne demande pas de richesses, mais il lui faut un avenir ; et c'est précisément k la fin de notre carrière, lorsque les infirnifiés, suite ordinaire de notre état, se font plus sentir, que la position des officiers devient erTrayante. Incapables alors de se livrer à aucun iruvail, trop vieux pour commencer une nouvelle carrière, ils végètent le reste de leur vie en présence du besoin qui tous les jours se fait sentir davantage.

Vous allez juger si, retr^lés comme je vais avoir l'honneur de ,vous le dire, nos officiers peuvent vieillir avec sécurité.

Après trente ans de service effectif, le Hcntenant général a. 3>000 Tr. de retraite.

Le maréchal-de-camp.. 2,000

— colonel 1,200

— lieutenant-colonel... 1,000 ~ chef de bataillon. ... 900

— capitaine 600

— lieutenant 450

— souB-lieutenant 350

Sur les traltemeots de retraite au-dessus de 500 fr., on exerce encore une retenue de cinq pour cent pour les invalides. Pendant le temps d'activité, une retenue de deux pour cent a déji été exercée sur les officiers de tout grade, toujours pour les invalidss.

Celte retenue a quelque chose de contraire à la dignité de la France. L'Etal et^t assez riche pour cnireienir à ses frais ces braves qui se sont faits mutiler à son service, au lieu d'en laisser le poin et les chargea à ceux qui se présenteront sur les champs de bataille pour lui offfir les mêmes sacrifices. Un officier admis à la retraite

sur le traitement duquel 8*exvee la retenoe de cinq pour cent ne peut prétendre à entrer aux Invalides.

ût veave d'an militaire qoi n'aurait pa« accompli ses trente années de service n'a ancua droit à la pension, et pour l'obtenir, celle qbï a des droits à faire valoir est obligée de préseoter un cerlificat d'indigence.

Vous conviendrez. Messieurs, que ces dispopilions législatives, qui n'appartiennent pas an gouvernement du roi, sontilures et injustes.

Ne serait-il pas convenable que les sons-orflciers et soldats qui OQt servi honorabîemen t pendant le temps que leur prescrit la lot. pument obtenir la préférence à mérite égal, pour exercer des emplois inférieurs dans les administrations des droits-réunis, des douanes, des for6t?p dm postes, etc., sur ceux qui n*ont jamais porté les armes dans les intérêts de l'Etat ; comnse ansn ceux qui auraient accompli un réengagement, auraient plus de droits à obtenir les mêmes emploie? Ces avantagea donni^s avec justice pdcovrageraient sans doute les enrôlements volontaires, et procureraient des réengagements parmi les sous-officiers, classe si intéressante à conserver.

Après vous avoir parlé de quelques intérêts particuliers à l'année, permettez-mot que je veaa entretienne d'intérêts généraux qui méritent, je pense, de fixer votre attention.

Dans tous les temps, la nation française sVrt distinguée par son héroïque valeur : mais depuis la Restauration, depuis que nous jouissons des bienfaits de la paix, le génie a pris de l'essor; les arts, Tindustrie, les sciences ont fitit des progrès immenses; la France acquiert des richesses; son territoire se couvre de magnifiques fabriques, de beaux monuments d'nrts ; tout se vîTifie, tont contribue à la gloire du siècle, si cependant la gloire ne consiste que dans le bonheur, les jouissances et la prospérité des peuples.

Au milieu de ces prospérités, l'obser^'atrar est frappé par une idée pénible : legoâtponrfe noble métier des armes s'affaiblitchez tes nations riches et industrieuses, tandis qu'il se conserve chex les peuples pauvres dont l'industrie est bornée.

Un pays riche par son sol et son industrie est un puissant app&t pour les peuples moins favorisés qui aiment te métier des armes et ne craignent pas la guerre.

Le luxe et raisaoce sont généralement arrivés à un tel degré, en France, que la jeunesse préfère se livrer h des spéculations qui promettent les richesses et les lonissances de la vie , que d'embrvser la cwrière des armes, toujours si pénible, et qui ne présente qu'une chaîne continuelle de sacrifices : il faudrait au moins y attacher, par des disti actions et des récompenses distribuées avec discernement, ceux qui, par amour pour le prince et le pays, y oinsacrent leur existence.

Les nations qui nous avoisinent ont sur pied de grandes armées, bien organisées, bien disciplinées ; elles sont encore pour leur sûreté couvertes par de grands fleuves, par des chaînes de hautes montagnes, par beaucoup de places fortes qui sont dans le meilleur état.

Ou a négligé, dans le temps de nos triomphes, la plupart de nos anciennes places fortes, ne présumant pas qu'elles pussent jamais nous ser^ vir ; mais de terribles catastropnes nous ont ramenés sur des frontières resserrées, et qui paraissent vulnérables sur quelques points. Je pense qu'il importe de mettre, le plus nromptement possible, nos places en état de dénase; je

tChanlm du bipaté^l SËCOIO» BimURATIO!!. {18 aai 18IT.|

pense encore qu'il feut avoir les moyens de les occuper fortement, et avoir, en outre, de bonnes armées prêtes à entrer en campagne.

Si, par des circonstances impréraes, la guerre survenait, notre pays ne pourrait-il pas devenir un sujet de cupidité pour les armées élrangi^res? Il but donc prévoir la guerre, et, pendant la paix, se créer les moyens du la faire avec honneur. Il faut prévoir les inconstances, les caprices de la fortune, et garantir par des mesures sages prises d'avance, notre lerrilolred'invaeions étrangères. Si vos places, au contraire, sont on mauvais état, l'ennemi, après un premier succès, pourra s'en emparer facilement, et, par les moyens que donne la victoire, il trouvera bientôt des ressources immenses pour les relever, lis approvisionner, et alors vous aurez à gémir sur les sacrifices d'bommes et d'argent que tous aures à faire pour les reprendre.

H. le ministre de la guerre ne saurait donc trop solliciter les fonds uéces^aires pour mettre en état de défense nos places» et pour donner à noire armée une force et une attitude convenables à la dignité de la France.

Quand nos places seront en état, quand nous aurons sur pied une armée respectable, nous rendrons nos relations diplomatiques plus fuelles el plus honorables ; noire aliiaoce sera nv cherchée, parce que les intérêts généraux su rapprochent et lient les nations.

En politique on méprise les faibles, et c'est toujours à leurs dépens que les Tons terminent leurs querelles.

Loiu de nous ces idées que la France n a besoin pour sa sûreté que de ses populaiionset non d'armées permanentes. Les puissances jalouses et rivales ne la France n'aimeraient rien tant que de voir de pareils rêves se réaliser, il n'y a point de doute que si la France était menacée, l'amour du pays ferait prendre les armes & des millions de Français ; mais des masses sans expérience ne sont imposantes qu'autant qu'elles sont appuyées par de bonnes armées.

On se récriera sur la nécessité de ménager les contribuables, de ne pas augmenter le budget ; mais n'est-ce pas ménager les ressources des particuliers et de l'Btat, que d'éviter les calamités qui accompagnent les guerres malheureuses et les invasions ? Veuilles réfléchir, et vous frémirez sur les conséquences qui résulteraient de l'imprévoyance.

11 ne suffit pas de présenter des réductions sensibles dans les dépenses. C'est un devoir de conejdérer, sous toutes les faces, les Intérêts de la France, et d'y appliquer avec méthode, ordre et économie, tous les fonds nécessaires à sa sûreté et à sou honneur. Quand il s'agira d'intérêts de celte nature, on ne doit pas craindre de demander des sacriGcesaux Français.

Que de reproches amers ne feraient-ils t)as et avec raison, si, pour les ménager un peu plus, on avait négligé, dans des temps de paix et de prospérité, de parler & leurs cœurs pour les besoins de l'Etat, pour la dignité du trdue, pour la gloire de la France I

Tëmets le voeu qu'un fonds extraordinaire soit mis, pendant un temps convenu, à la disposition du ministre de la fiuerre, pour être spécialement employé à l'annemént, aux approvisionnements,

la restauration de nos places de guerre.

Je voudrais qu'en temps de guerre nos régiments d'infonterie fbssent composés de quatre bataillons, de manière à ce que trois batailluos pnssent entrer en campagne, tandis que le 4%

2ui ne se composerait une des instmctenrs, es vieux ofBcierSfSous-ofrioiers et soldats et des ouvriers, serait destiné fi tenir garnison dans les forteresses, b recevoir et instruire les recrues.

Je voudrais que chacun des rt^ments fftt toujours de quatre mille hommes ; par conséquent il faudrait doubler les levées; mais je voudrais aussi que pendatit la paix^ deux mille seulement fussent sous les drapeaux, tandis que les deux autres mille seraient dans leurs foyers, prêts & rejoindre au premier ordre ; la dur» du service compterait également k ces derniers.

La force numérique des régiments que je propose n'est pas une innovation.

Sous le dernier gouvernement, nous avions beaucoup de régiments de six bataillons, et la plupart de nos bataillons ont été portés à douze cents hommes. Tout militaire vous dira qu'à la guerre il ftnt avoir de gros bataillons, de forts escadrons.

Pour éviter les dépenses qu'occasionnent les marches qu'auraient à hin nos militaires, ne pourrait-on pas tracer quatre grands cercles dans lesquels tes régiments qni s y trouveraient se recruteraient? Il y aurait économie de marches et de fatigues pour nos soldats; par conséquent il y en aurait ponr le Trésor, tes rayons à pareonrir étant beaucoup moins éteudus-

Je ne voudrais cependant pas que les mêmes régiments hissent invariablement placés dans les mêmes cercles; maison pourrait rendre leurs déplacements moins fréquents.

Pour avoir une Iwnne armée, il Ibut la tenir en haleine» la fUre marcher, camper, manœuvrer, lut faire faire tes simulacres de la guerre. Pour obtenu ces résultats, je voudrais que te

r>uvernemea( fit l'acquisition de terrains propres former des camps sur quatre points différents de la France, dans ces contrées ob les terres n*6> tant pas detranne qualité, pourraient êireachetôcs à bas prix, dans ces pays enfin où les vivres sont à bon compte et dans lesquels il y a peu de dé* twuchés.

Un se récriera naturellement sur les dépenses qu'occasionneraient ces réunions de troupes. Je répondrai: les dépenses qui se fontdaod le pays n'en sont pas, et le séjour des troupes dans les contrées qui n'ont pas de débouchés les vivifiera et augmentera les droits de consommation.

Pourquoi, à rimitatiou des peuples anciens, le gouvernement ne profiterait-il pas de la réunion de ses troupes pour faire exécuter parles soldats en leur accordant une augmentation de solde, des travaux d'uUlité publique? Parce moyen le sort du soldat s'améliorerait, son physique se fhrtifierult, et le pays troaverait de grands avantages dans l^Bxéctttloo des travaux ordonnés.

Loin de moi la pensée d'exciter & la guerre; je désire seulement que vous soyez prêts k la faire avec succès et avec gloire si jamais des événements nous la commandaient.

La France, après une longue Révolution, apriîs des guerres terribles dont les succès ont été balances, et qui ont été toujours honorables pour elle, jouit des bienfeiis de la paix, d'une douce liberté, mais je voudrais que, sans détruire l'harmonie qui régne en Burope, notre gouvernement pt)t, par ses relations diplomatiques, par son attitude militaire et non menaçante, foire reconnaître, par les puissances, que pour assurer la pals il convient que la France ait des limites qui garantissent sa sûreté, et qni ne soient pas contraires à sa dignité. La France sera toinours d'un poids immense dans les intérêts généraux des Etats

ICIiWDlira des Pmin.) KCOinNt RmAlIBATlON. |II mai 18ST.1

lorsqn'dle se présentera avec tonte sa puissance.

Je Tais actuellement, BlesBîeurs, tous entretenir d'un objet d'une haute importaoce qui mérite d'être médité, et que j'abaDâoaoe & vos Flexions, à celles de UM. les ministres.

L^rméequiest belle, dévouée, bien organisée, a besoin de stabilité dans ses iastitutions. Une foule de militaires expérimentés penst^nt, avec moi, qu'il serait à désirer qu'il y eût un cooseil de euerre, composé d'un comité de chaque arme et d un comité a'administrdtiou : ce comité serait le conservateur de nos bonnes institution!*, et il serait le conseil du ministre quand il sentirait la nécessité d'introduire des chaDgements; il serait enGn le soutien des militaires» de leurs veuves et de leurs enfants.

Noos voyons que le cooaeil d'amirauté, établi auprès da ministère de la marine, rend les plus fnnàs services & l'Etat. Si l'armée de mer retire de grands avantages de rinstitution qui la régit, il me semble que l'armée de terre n aurait qu'i s'applaudir, si Sa Majesté daignait lui accorder un conseil de guerre établi sur les mômes bases. Si je ae me trompe, le conseil d'amirauté a été institué sous rad:mioi8tration du ministre qui tient aujourd'hui le portefeuille de la guerre. N'aimerait-il pas d'attacher soo nom à une pareille in»* titution pour l'armée de terre ?

Notre armée est dispendieuse, il est vrai, pour le Trésor ; mais ces dépenses soat les conséquences d'événements passés que je n'entreprendrai pas de retracer ici. Nos finances se restaurent, DOS plaies profondes se cicatrisent, l'argent que TOUS donnez pour pourvoir à tous les besoins ae dépense en France.

Chaque anoée moissonne les braves qui ont cueilli tant de lauriers, qui ont versé Imr sang dans toutes les parties du monde; ainsi quelques années encore, et il y aura de?, économies considérables j)roTenant des cxtinctioas.

La gloire de nos armes est commune à toute la France; elle a été acquise dans les champs infortunés de l'héroïque Vendée : dans les enceintes cruellement ensanglantées de Lyon et de Toulon; sous les nobles bannières de l'armée de Gondé, ainsi que sur les nombreux champs de bataille témoins de notre illustration : elle n'a formé qu'un faisceau autour de ce fils de France qui, tout récemment, vient de faire briller d'un nouvel éclat le drapeau sans tache. L'armée digne d'elle, digne du prince qui l'a commandée, a prou- Té ce qu^n pouvait en attendre.

Je Tiens ne vous exposer, avec une franchise toute militaire, les intérêts de l'armée et du pays, de soulever auprès de vous des questions d'uoe grande importance. Les dangers que j'ai signalés quant à la France, sont reconnus par tous les militaires expérimentés, et si. par l'effet de la douceur du éouvernemeal du roi, par suite des avantages de la paix, ils restent inaperçus, ils ne sont cependant pas moins réels.

J'ai la pensée que si le gouvernement j uge convenable de vous demander une augmentation de fonds pour les services utiles que je n'ai fait qu'iodiquer, vous ne balancerez pas à les voter, parce que vous aimez le roi et votre pays.

Bu ne voulant que la gloira de la France, je Teux aussi son bonheur; et je crois que bien certainement elle serait heureuse, si nous nous donnions la peine de fixer nos regards sur le passé, que je n'entreprendrai pas de retracer ici, si nous nous persuadions que chacun de nous aime et apprécie la liberté, que nous jouissons de cette liberté boob le pnnce bon et généreux

qui nous gouverne : mus trop souvent aussi les passions nous égarent, et trop de gens s'irritât de ce que l'Etat n'est pas gouverné a leur gré. Ua vaisseau qui ne serait monté que par des pilotes; risquerait peut-être pins quVa autre de faire naufrage.

Une saçe liberté élève le cœur, excite l'émulation ; mais ne nous dissimulons pas que la licence qui corrompt et flétrit tout, est l'ennemie des idées nobles et généreuses.

Qu'il me soit permis de dire qu'avec la licence il n'y a pas de gouvernement possible, et que quand les limites posées par rex|)érieQce et la sagesse sont franchies, on doit craindre pour la

litwrté, entrevoir l'anarchie, j)uis le despotisme, guerre.

Je vote pour le budget du minâtère de la

(La discussion est continuée à demain.) La séance est levée & cinq heures et demie.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du mardi 22 mai 1827, PRÉSmÉB PAR H. LE CHlNCELiKa.

A une heure, la Chambre se rèuuit ea vertu de l'ajournement porté au procès-verbal de la séance d'hier.

Le garde des registres, sur Tordre de H. le Président, donne lecture de ce procôa-verbal : la rédaction en est adoptée.

Le ministra de l'intérieur, chargé de £Ure une communication k l'Assemblée de la part du gouveruement, est introduit.

M. le eoHit« de C*rblère, ministre de Viniérieur, ayant obtenu la parole, communique & la Chambre un projet de loi tendant d autoriser une imposition extraordinaire volée par te département de l Aveyron pour l'ouverture (fun« route entre Villefranehe et Aubin. Il expose, aiaal qu'il suit, les motifs de ce projet :

Messieurs, le projet de loi que Sa Majesté nous a donné l'ordre de présenter à Vos Seigneuries, et

âui a reçu l'assentiment de la Chambre des éputës, a pour objet d'accélérer l'achèvement de la partie la plus essentielle de la route départementale n* 5, de Villefraucbe à Mann, et de terminer, en une seule campagne, des travaux □ue l'Insuffisance du budget départemental de I Aveyron aurait forcé de distribuer sur un iaps de six années. La route de Villefranehe à Iiiaurs franchit le Lot i quelque distance d'Aubin, ai^ d'une exploitation considérable qui n'est encore qu'à sa naissance, mais dont les progrès seront rapides si on lui donne les moyens de recevoir les matières premières dont elle a besoin, et d'exporter ses produits. Le développement d'nos industrie importante, qui emploie et qoi foit circuler de grands capitaux, qui distribue des salaires nombreux, qui offre aux indigents des moyens d'existence, et qui répand autour d'elle l'exemple salutaire de l'activité et du travail, ne peut pas être coniddérée senleuient comoie ime spéculation d'intérêt privé, et trop dlDtéréts publics se rattachent à sou succès pour qu'on ue doive pas s'empresser de l'encourager et de la favoriser. Aussi le départempot de 1 ATeyron a-t- U accepté l'o^ de la compagnie exploitante, qui propose d'avancer, jusqu à concurreace de

IpMiDbrfl des Pain.] SECONDE RESTAURATION. 1» mai 181l.|

soixante mille francs la somme nécessaire à l'bxécatioa des travaux pour t'onverture de la route depuis Villerranche jusqu'à Aubin , ou plutôt jusqu'à la rivière du Loi uù les transports seront continués par une voie navigable, aujourd'tini très imiarfaite, mais qui, plus tard, pourra recevoir quelques perfectioDoements. La somme de soixante mille francs sera remboursée par annuités do dix mille francs, sans intérêts. Ainsi, Messieurs, les sacriBces du département resteront les mêmes : ils seront répartis sur six années consécotiTes; mais, dès la première, le pays recueillera les avantages du capital entier dont la compagnie aura fait favance, et la roule dont la jonissance aurait été reculée de six années au moins pourra être livrée au public à la fin même de la campagne où nous entroos.

« Tels sont, Messieurs, les moti£s du projet de loi dont nous allons vous donner lecture :

raOJBT » M)I.

Chamlu, pab u akACE m Dm, aoi n Fkahce rr BE Natarbe,

A toas cens qui ces présentes Terront, salut.

Noos avons ordonné et ordonnons que la projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés, dans sa séance du 5 mai courant, sera présenté, en notre nom, ft la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Etat, au département de 1 intérieur, et par le sieur fiecquey, conseiller d'Etat, directeur gérai des ponts et chaussées et des mines, que nous ebugeons d'en eiposer les motifs et d'en soutenir la discuisioD.

Article unique. Le département de l'Aveyron, conformément k la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1826, est autorisé k emprunti^r une somme de soixante mille franc», remboursable en six ans, par annuités de dix mille francs, sans intérêts.

Cette somme de soixante mille francs sera spéciale ment affeciëe à l'ouverture, entre Villefranche et Aubin, de la route départemental* n* 5, de Villefranche t Haurs.

Donné an notre château des Toilerias, le 13* jour dn mois de mai, l'an de grâce 18n,et de notre règne le 3*.