Chapitre IV. Sub$istaneet militairet et chauffage, 27,952,000 francs

Sur ce chapitre, la commission a proposé noe réduction de 78,000 francs.

M. Dutertre demande et obtient la parole.

M. leTleemteDaterfre. Il est question, dans ce chapitre, des subsistances militaires. Vous me permettrez de saisir cette occasion pour queiqnes inexactitudes qui ont été énoocées à cette tribone par M. le général Sébastianl.

H. Sébastian! vous a dit que cette partie du service était fort coûleose à l*Btat. Il me semble

3 ne IL le ministre de la guerre avait réponda 'une manière péremptoire à ce reproche en

erouvant qu'il y avait économie sur ce service. . Sébastianl objectera, sans doute, qu'en cas de renchérissement dans les denrées, on ne trouverait plus les mêmes bénéfices. Cet argument n'est pas dépourvu de fondement ; mais je ne vois pas

anecesoit une raison pour substituer le système e l'entreprise. Une des conséquences de ce système serait d'obliger le ministre de la guerre à entretenir toujoun dans les places le mène

Harabn ém Bépilé^l SKOMDB aUTADRATION. |ti mai im.]

nombrw d'hommes pour consommer les appro- TisloonemenU. car les eotrepreneurs quiaaraient rassemblé à grands Trais des denrées ne trouvant

Ï>lus, par la dimiootion de la garnison, nn débit acile de leurs denrées, seraient en droit de de> mander des indemnités : de là la nécessité d'entretenir dans les places toaioars le même nombre de soldats. Il est érideot qw le ministre de la guerre ne penl pas contraeter cette obligation.

On TOUS a reprôséniô que, dans les temps de disette. Votre dépense serait beanconp plus considérable avec le système de régie. J'onserverBl qne, dans ce cas, les fournisseurs ne tronTaoi plus les mêmes bénéHces, cesseraient de fournir et demanderaient la résiliatioa de leurs marchés. Alors cette charge retomberait sur le gouvernement, qui serait obligé de payer fort cher les «ibsistances dans on tel moment.

Onaobjectéencoreque nos approvisionnements de six mois n'étaient pas sullisants. Je rumarqne que du moment où l'on s'apercevrait du rencnénssemcnt, il serait toujours possible do faire venir, pendant ces six mois, cies blés des pro- TinccB où ils Bont à meilleur compte, et môme de l'étranger, si cela était nécessaire.

Le système des entreprises n'est pas non plus exempt d'inconvénientis sotis le rapport des bénéOces qo*il procure aux entrepreneurs. Ainsi, poar les lits militaires, nous sommes araujettis aux entreprises jusqu'en 1835. C'est un des marchés les plus onéreux qui aient été faits, et nous avons encore huit ans à gémir de cette diarge.

Le système des remontes par entreprise offire également des difficultés qui tonrnent au détriment du Trésor.

Je crois, que sans adopter an système absolu de réfiie pour toutes les foumitares de l*armée» on doit s'en servir pour plusieurs parties du service où son utilité est reconnue, il faut mettre an frein k la rapacité des entrepreneurs, qui ne font les marchés que quand Us sont bien sûrs do succès, et qui les résilient quand ils ne croient plus obtenir les bénéfices qu'ils ont

On vous a parlé aussi de Is charge qui résultait, poor le Trésor, des hôpitaux militaires. Messieurs, sans ces hôpitaux militaires vons n'auriez pas d'écoles pour vos clûrargiens; c'est ik que les jeunes offlciers de santé se forment, qu'ils apprennent & panser les blessures; c'est là que vous pouvez trouver des sujets propres à être employés dans les armées. Le même avantage se trouve encore dans l'organisation do service des subsistances militaires, car si vous n'aviei pas la régie des subsistances militaires, ou iries- Toas chercher lea employés nécessaires pour composer cette administration eu temps de guerre? Vons vons rappelez qu'à l'époque de lu campagne d'Espagne, on n'avait pias cette ressource, et qu'on a été obligé de ramasser sur le pavé de Faris des agents incapables qui ont commis de nombreuses exactions. J'étais en Espagne, et j'ai été à même de reconnaître les inconvénients de ce mauvais système.

Je crois avoir répondu en partie aux observations df M. le général Sébastian!. Je reconnais

Sue quelques-unes de ces observations peuvent tre bonnes; mais je persiste à soutenir que ce système est celui qui peut être appliqué le plus convenablement aux besoins de rarmee.

(La réduction de 78,000 fnnci propotée par la commisiioa est adoptée.)

Le chapitre IV, ainsi rédoit, est mis aax volt

et adopté.

Gbap. V. Habillement, campemeni et harnache^ ment, 13,662,000 francs.

commission propose, sur ce chapitre, dué réduction de 335,000 francsi

Cette réduction est adoptée.

Le ébapitre V, rédoit à 13,327,000 francs, est mis aux voix et adopté.

Cbap. VI. Wpilaux, 8,221.000 francs.

H. Laisné de Villevesqae obtient la parole sur ce chapitre.

H. EiftlenA de VlileTeaqne. Je crois qu'il y a ici une erreur dans le chiffre. H. le ministre de la guerre demande 1 fr. 22 c pour la journée d'hôpital. Je remarque que M. le ministre de la marine ne demandequeSo centimes dans certains cas, et 1 fr. 15 c. dans d'autres. Cependant 11 me semble qne, sur mer, les malades exigent plus de soin, et que la dépense doit être plus forte. Je demande donc que la journée d'hôpital soit réduite à 1 fr. 15 c. qui est le taux le plus élevé dans le budget du ministre de la marine. Pobservo qne, dans les hôpitaux civils» la journée do malade ne revient quà 1 franc; ainsi, c'est on prix qui peut paraître encore exagéré que celui de 1 fr. 15 c. que je propose.

tL le PrésMeat. Mais ce n'est pas là proposer un amendement.

H. I^alsBé de VllleveMae. Je demande alors une réduction de 400,000 francs, qui est à peu près le taux auquel ■'élèverait la dinérence.

H. le PrésMeal. Cet amendement est-il

appuyé ?

Voix àiuersee : Non, non I

(L'amendement de la commission qui consiste dans une réduction de 46,000 francs est mis aux voix et adopté.)

Le chapitre VI. rédoît à 8,175,000 francs, est également adiwté.

Ghap. VU. Caeemêmvni 4,917.000 fïancs.

La commiesion, snr ce chapitre, propose une réduction de 850,000 francs.

H. Foaqaler-Lieag, rapporteuT. La commission, dans son premier travail, avait proposé de retrancher du chapitre une somme de 1,419,000 francs. Geretraochement portait sur trois articles : sur une augmentation dans le prix des fourniturett. sur 1 achat de 25,000 couchettes en fer, et sur des loyers de magasins. Vous comprenez que la réduction n'étant plus la même, la commission devait avoir reçu, pour renoncer à sa première proposition, des renseignements à l'aide desquels elle eût acquis la conviction qu'il était possible au ministre de la guerre de se faire livrer les 25,000 couchettes en fer pour lesquelles l'allocation est demandée ; car 1» motif de la suppression était qu'il ne pouvait y avoir livraison des 25,000 couchettes pîeodaat 1 année 1828, et cela était fondé snr les difficultés que le ministre avait éprouvées pour la livraison des 30,000 couchettes qui avaient été l'occasion d'un marché passé le S8 février 1826. Si H. le ministre de la guerre, d'après de nouveaux essais et des renseignements

Sris sur divers points de la France, pouvait onner Tabsuraoce qu'il y aurait possibilité de livrer les couchettes en 1828, la commission ne tiendrait pas à la lédoctiou de la somme totele.

S50 ICfauibre d« Oépiiléi.1 SEGOMDK RI

et je rais chargé par elle de consenlir à l'augraentalioQ qal a été demandée. J'attends, & cet égard, les nïoseimiemeQta qne M. le miaistre de û guerre voudra mea nous donner.

M- le marqnla d« Clerarat- Tonnerre,

minittre de la guerre. L'iotroductioQ des lits eu er est un bienfait que personne ne conteste. La commission l'a apprécié aussi bien que le gou- Tproement. La seule difficulté qui puisse s'élever est de savoir si le gouvernement pourra se procurer, en 1828, des coucheltes en ler, à des prix convenables. U est arrivé pour le premier marché, ce qui arrive touiours pour des choses tout à fait DoavellM. Des aifflcultés dans l*ezécution du marché ont retardé les livraisoas. Dans l'état actual, nous avons a peu prés 12,000 lits eu fer livrés, et nous avons la certitude que les 30,000 lits qui devaient être fournis plus tOt le seront dans le courant de 1827. Diverses propositions m'ont été adressées de plusieurs points de la France, àdes prix convenables. J'ai des couchettes qui s'exécutent à Metz à quelque chose demoins élevé que le prix de la fourniture actuelle ; mais pour des commandes peu considérables. Des demandes pour la fourniture des couchettes en fer m'ont été adressées aussi des départemenlsdu Rhin, de la Nièvre et d'autres parties de la France. 11 y aura donc une grande concurrence, et l'on pourra obtenir quelque réduction sur un

Srix qui déjà avait été assesoàs. J'ai la certitude e me procurer, dans le cours de 1828, plus de lits eu fer que le nombre indiqué. C'est nu bienfait dont nous cherchons à faire jouir Tarmée le plus «H possible. J'espèrct d*aprè8 cette explication, que la commission ne rèfuscra pas Tallocalion demandée.

(M. le rapporteur y donne son assentiment.) La réduction de 8oO,000 francs est mise aux voix et adoptée.

Le chapitre VU, réduit à 4,067.000 francs, est également adopté.

La délibération est continuée à demain.

La séance est levée & cinq heures et demie.

GHAMBRB DBS DÉPUTÉS.