PRÉSIDENCE DE H. RAVEZ

Séance du mercredi 23 mai 1827.

La séance est ouverte à deux heures parla lecture et l'adoption du procès-verbal.

H. le garde des sceaux, MH. tes ministres de la guerre et de la marine, et HM. les commissaires du roi, chargés de la défense du budget, sont successivement introduits.

U. le Président appelle à la tribune H. Favard de Langtade, rapporteur du projet de loi concernant le* frais d'administration des bois des communes.

M. Wmvmré de linnclade, rapporteur. Messieurs, vons avez renvoyé à l'examen d'une commission spéciale nn projet de loi dont je vais avoir l'honaenr de vous rradre compte.

riOBATIOH. (iSnaliatr.]

Le roi vient de sanctionner le code forcntior adopté par les deux Chambres à la presque nnanimitedes suffrages: laFrance ne manquera pas ée remarquer ce parfait accord dee trois brancbes da pouvoir législatif, résultat heureux de la Bafçeaae et de la maturité qui ont préaidé à la préparwum comme à la discussion solennelle de ta plus iml>ortaate loi qui ait été bite depuis la ReaCaoration.

Vous vous rappelez. Messieurs, que parmi sem dispositions il en est deux par lesquelles toiu avez introduit, dans l'administration des bois des communes et des établissements publics, une innovation dont les avantages ont été généralement reconnus.

La loi du 29 septembre 1791, article 19, imposait aux adjudicataires des coupes de bois c<»iimunaux l'obligatioa de payer, en ma du montant de leur aajùdication, un décime par franc, et c'est sur le produit de ce décime qn'étaieat prélevés les frais d'administration à la charge des communes et des établissements publics.

Les coupes délivrées à titre d'affouage ne se trouvant pas comprises dans cette disposition, puisqu'elles se font sans adjudication, on a eu recours aux lois subséquentes des 15 août 1792 et 29 floréal an 111 pour le recouvrement des frais auxquels l'exploitation de ces coupes donnait lieu.

Dans le projet de code, le gouvernement avait proposé de maintenir le décime pour les coopea adjugées, et d'autoriser la perception d'un vingtième de la valeur de celles qui se déHvreat en nature.

Mais voua avra jugé plus sage et plus favorable aux communes et aux établissements publics d'adopter la proposition, faite par TOtre conamission, que le gouvernement rat indemnisé des frais d'administration par l'addition d'ane contribution égale au montant de ces frais, et réglée chaque année par la loi des finances; c'est ce

3ue porte l'article 106 : par une iusie conBéquence e ses dispositions, l'article 107 affrancoit lea communes et les établissements publics de tout droit de vacation, d'arpentage, de réarpenlage, de décime et de prélèvement quelconque pour les agents et préposés de l'administration forestière.

Ces deux articles, quelle que soit lenr utilité, ne sauraient cependant être mis à exécution avant le janvier 18S9 ; il est, en effet, impossible qne le budget de 1828 qne l'on discute en ce moment, détermine le contingent de cbaque commune ou établissement propriétaire de bois dans une contribution supplémentaire dont l'assiette exige, d'ailleurs, des travaux préliminaires qui ne pourront s'ex^ater qne dans le orars de l'année 1828.

11 est donc indispensable d'autoriser le gouvernement à continuer pour Tannée 1828168 perceptions par lui faites jusqu'à ce jour pour l'indemniser de la partie de ses frais d'administration k la charge des communes et des établissements publics, et d'ordonner, en conséquence, que les dispositions des articles 106 et 107 du code forestier ne seront exécutoires qu'à partir du t*' janvier 1829.

Tel est, Messieurs, le but du projet présenté par le gouvernement, et dont j'ai l'honneur de ▼ous proposer l'adoption.

H. le PréflMeat. La Chambre ordonne l'impression et la distribution do rapport dont la lecture vient d'ëtré faite ; elle renvoie la dlacnaaion

IQufflbN dei DépQtte.] SECONDE RESTADHATIUN. (13 mai I8fr.]

da projet de loi ea assemblée pttbliqae et Réaé' raie. Déjà la Chambre a déterminé qirelie s occa-

Serait au projet de loi concernant l'acquisition 'une portion du palais fiourbon, entre les dépenses et les receltes ; je lui propose de placer après sa déliJbéralloo sur ce projet de loi, celle du projet dont le rappwt vient d*é^e fait.

(Il ne s'élève pas d'opposition. Cette proposition est adoptée.)

H. le Pr^Meat. L'ordre du jour est la tuite de la délibération tur let ariictes du projet de loi de finances^ exercice 1828. Personne n'a demandé la parole sur les chapitre YIU et IX du budget de la guerre; maie trois orateurs sont inscrits sur le chapitre X. Je propose à la Chambre de suspendre sa délibération sur les chapitres Vin et IX, et de passer au chapitre X. Nous entendrons les discours.

Cette proposition étant adoptée. M. le président soumet a la Chambre le chapitre X. en ces termes :

Chapitbe X. Bernantes, S.035|p00 /raw».

La parole est donnée h H. Harmaad d'Âbancourt.

H. Harmand é'AbaneMrl. Messieurs, j'applaudis autant que personne au sentiment qui a inspiré le vœu de votre commission; mais sans me croire séduit par l'intérêt de ia contrée ft laquelle je m'honore d'appartenir, je suis convaincu que ce vœu, s'il y était déféré, loin d'obtenir le résultat qu'on se oropose, aurait le double Inconvénient d'être nuisible aux pays frontières lu'il arâpcte, sans fruit et même avec préjudice pour i'iolérét général. C'est donc seulement dans leurs rapports avec celui-ci que j'essayerai de dé- Tendre devant voue les établissements dont on demande la suppressioa k cause de leur voisinage lies frontières.

Je prie la Chambre d'entendre avec indulgence les observations que je crois devoir lui soumettre !i ce sujet.

Les dépâts de remonte, dont la création a été rue avec tant d'intérêt par tous les hommes qui t'occupent du bieu-ôtre de notre patrie, ne se- -aient envisagés qu'imparfaitement, si on lesiureait de prime-abord par quelques achats de cneraux étrangers faits sur un seul point peut-être, :ontrairement aux instmctîons pendant ces pre- Diôrvft &iiiiéos«

H. le ministre de la guerre espère pouvoir,' dès i présent^ alimenter la remonte de notre armée lur le pied de paix avec nos seuls produits, et il L entreplis celte opération vraiment nationale. >eB instructions fortes et une surveillance active impécheroot bien que cette pensée ne soit faussée lans l'exécution.

Hais quand il est démontré par nos états de louane que, malgré les droits de cinquante francs mposés à Timportation des chevaux étrangers, il l'en est encore placé 10,188 en 1826 dans la conlommatioa rivile. foudrait-il s'alarmer, tà, dans es premiers essais de la nouvelle opération des emoDtes, il s'en était glissé quelques-uns, suppoona même deux ou trots cents, dans Tun des [eux dépôts dont l'existence est attaquée ? Fan- Irait-il supprimer les dépôts rapproches des fronières, par une disposition générale et préventive, u moins pour l'un d'eux, cause d'une infraction tartieile et isolée? Ne serait-ce pas, pour atta- |uer l'abus, sacrifier la chosu? et j'ajouterai nême. pour l'attaquer sans grand fruit, car molles comme ils le sont et si fadles & déplacer, les ihevaux étrangers dont nos lois ne prohibent pas

l'entrée, iraient facilement et & bioa peu de frais se prodnire à vingt ou trente lienes plus loin, si, là, comme dans les dépôts qu'on veut supprimer, l'administration ne savait y mettre ordre. Par cette raison, il est permis de croire que la mesure serait à peu près illusoire.

Voyons maintenant comment elle deviendrait nuisible.

Pour les dépôts de remonte, acheter tout ce que notre sol offre de convenable par préférence aux clievanx étrangers, est un bien, sans doute: c'est le premier qu'ils produiront. Hais ii en est on plus graod selon moi, car il ne sera pas restreint à la seule consommation militaire: c'est en offrant aux agriculteurs, non seulement un importaot débouché, mais encore une grande facilité pour vendre pour ainsi dire k domicile leurs produits, d'encourager de plus en plus la production ; car c'est cellcci qu'il s'agit d'accroître, et c'est surtout en obtenant ce résultat que les dépôts répondront à l'utile et fécoade

rieosée qui a présidé à leur création. Il y a de 'avenir dans cette institution, et ce n'est que dans quelques années que la France sera véntar blement à même d'en apprécier le bienfait.

Vous ne l'ignorez pas, Messieurs, depuis son rétablissement l'administration des haras a beaucoup fait pour réparer le dommage causé à la France par le système trop abscriu en cette matière, du laisser^faire et du laisser-passer. Iteis te zèle le plus ardent a ses twrnes, et ce n'est pas avec un Iradget de moins de l,80ii,000 francs, que cette administration peut réaliser entièrement et rapidement ses vœux et les nôtres quant à cette partie si importante de notre prospérité agricole. Ce qu'elle n'a pu que commença* seule, avec des moyens bornés, elle le réalisera bientôt, n'en doutons pas, sous la protection de notre nouvelle loi de douanes, et avec le puissant concours des dépôts de remonte. Mais pour obt^^uir ce résultat, il faut que ceux-ci agissent comme elle d'nee manière appropriée à notre situation agricole et aux locatiiés. Acheter les chevaux français de préférence est beaucoup: il semble même, d'après les principes de l'économie politiquev que cela devrait sufQre, et pourtant je ne puis le penser, si ce n'est peut-être en ce qui concerne la Normandie, et toat au plus une on deux autres parties les plus riches de la Fraoce ; mais eu géDéral, et dans l'état présent de la presque totalité de nos provinces où le défaut de capitaux suffisants et l'entraînement obligé vers des spéculations moins longues à accomplir et moins mêlées de risques, ont rendu rare et défavorisé l'éducation des chevaux ; pour agir activement sur la production en ce genre, il faut aller au devant d'elle en stimolaot non pas seulement les intérêts, mais même les esprits, au moins dans ces premiers temps de transition. Il faut se placer au seia des pays qui sont le plus favorables h l'éducation des ^evaux, y exciter, y réveiller cette industrie par nue action fréquente, immédiate, et portée au domicile même de l'agricultenr, par des officiers actiffe, habiles et intégres.

Sn se mettant en rapport direct avec les producteurs, en les affranchissant de l'Intermédiaire des courtiers, on portera aux premiers le prix intégral que l'Btat consacre à la remonte, et c'est ainsi seulement qu'ils y trouveront une prime réelle et efticace qui, dans l'autre système (celui des achats faits souvent dé ioia), deviendrait la plupart dn temps illusoire, parce qoe i'agricnl-

lOiuibr» du Dépntéi.] SECONDE RtSTAIIRATlOR. |IS nui t8>i;J

teur n*en conserverait qne ce que Tbabileté des marchands ne pat-vicodraît pas à lui enlever.

,Je ch>i8 pouvoir le dire, dti placement des dépÀls an sein môme des pa^s favorablement connus par leurs races de cbevaux, où les plus propres a en produire, comme du bon choix des officiers dépjeod tout & fait le succès. Il serait bien plus entier et plus rapide encore si, d'une part, radminislration de la guerre pouvait compléter la mesure en ayant dans chaque département au moins an officier de remonte, qui, agissant sous les ordres du commandant du dépôt, et secondé par l'administration civile, pourrait, à l'aide des artistes vétérinaires de chaque arrondissement, étudier et connaître ft l'avance les ressonrces locales, établir, sous ce rapport, la statistique du paysi et, en recueillant jusqu'au signalement des élèves di^ngués existants dans chaque écurie, prévenir jusqu'à la possibilité de toute introduction ftaudutense de cbevaux étrangers dans les achats; et si, d'un autre côté, la direction des baras, plus largement dotée, pouvait en se concertant avec le déirartement de la guerre, principal cooËommatcur ea celte partie, acheter des étalons spéciaux pour chaque contrée, et qui, chaque année, dans la saison, pourraient être, avec grand avantage, déposés dans des stations placées à la proximité des ofBciers de remonte, et toutes les fois que cela se pourrait dans les dépôts eux-mêmes.

Si j'ai eu le bonheur de bleu expliquer ma pensée sur ces combinaisons générales qui s'appliquent à toutes les parties de la France, qui sont propres à Téducation dus chevaux, mais ou l'agriculture n'a pas en elle-même tous les moyens d'agir sans encouragement et sans excitation, j'aurai peu de chosesà dire pour justifier rétablissement des deux dépôts de Pont-a>Mous8onetde Villers.

Bn effet, Messieurs, aucun pays n'est plus favorable à la production et plus fécond en cbevaux, de selle surtout, que la contrée à laquelle ces deux dépôts sont affectés et qui se compose de huit départements : la Marne, les Ardennes, la Meuse, la Meurthe, les Vosges, la Moselle, le Haut et le Bas-Rhin.

Dans celte circonscription le dépôt de Poot-à- Houssott est plus particulièrement consacré à acheter des cnevaux de grosse cavalerie dont l'Alsace surtout lui offire un bon nombre; celui de Villers est pour la cavalerie ]éfi;ère, et tous deux agissent ou peuvent agir par réciprocité l'un sur l'autre dans l'objet gui leur est spécial.

Vous voyez, Ucssieurs. que celte double circonscription comprend plus du onzième de la France. Là se trouvent de superbes prairies, d'immenses forêts, parmi lesquelles il faut remarquer celle des Ardennes, avec ses vastes lacunes en landes et ses pâturages de montagnes dans Les bois: là, faute ne débouchés, les grains sont habituellement à plus bas prix encore que dans tout le reste de la France ; là, par conséquent, l'agriculture a, en même temps, plus de besoin comme plus de facilité de s'ouvnr de nouvelles voies; là tout appelle et favorise Téducation des cbevaux, et Ta démonstration en a été signalée à l'attention et aux efforts du Rouvernement par la nature elle-même, qui avait accordé à cette contrée une race spéciale de chevaux de selle, la race ardennaise, dont on connaît la solidité tout récemment encore éprouvée d'une manière bien remarquable lors de la funeste campagne de Russie ; à la vérité cette race précieuse a été épuisée par les remontes forcées de de cette époque. Toutefois, de bons débris en

existent et d'ailleurs la nature ne périt pas; les mêmes causes ramènent les mêmes effets, il Caoi seulement y aider; mais il le fant nécessairement dans les départements qUi composent la circoœ' cription des deux dépôts de Villers et de Poct-4- Mousson. car, dans la plupart d'entre eux. l'agiv cnlture languit foute de débonchés, lés ca|ritaux y sont rares et les habitants n*Y sont riches qu'en sentiments généreux, et en déToue* ment au roi et à la patrie. 11 (àut, je le répète, y exiter Ilndustrie, et pour cela se plaœr au luilieQ d'elle : en éloigner les dépôts, ce serait s'exposer à compromettre les ressonrces précieuses qa oUr cette contrée à la remonte de la France. Ce serait donc, sous le rapport de la production, préiadicia à l'intérêt général; et, d'ailleurs, la Chambre voudrait-elle entrer dans un système qui tendrait & déshériter d'un avantage précieux l'agriculture de huit départements frontières, sentinelles avancées de la monarchie, que tant de nobles sentiments et tant de malheurs réceois supportés avec courage dans Pintérét de la cause générale, rendent si dignes de son intérêt!

Nous espérons qu'jl iren sera rien, et que la commission elle-même, mieux informée par les détails que j'ai essayé de vous présenter, devenant prés de vous notre auxiliaire et la protectrice de nos intérêts, se bornera i demander la répression de l'abus qu'elle vous a tifioalé, par la simple action de l'autorité du ministre qui Beut.seloonons, a les moyens comme 11 ala yolontè d*y mettre fin.

U. le baroa Jaskowlti. Messieurs, si c^est un devoir pour les députés du département de la Heurtbe de réclamer contre la proposition faite par votre commission des finances, de supprimer te dépôt de remonte accordé àPont-à-Mousson, c'est spécialement un besoin pour moi, qui ai coo»> tamment sollicité ce seul moyen d'encourager et fovoriser l'éducation des cbevaux, dans une contrée qui, dans les temps les plus reculés de son histoire, est connue pour en avoir fourni de très robustes, faciles à nourrir, résistant à U fatigue, en un mot très convenables à la guerre, pour l'arme de la cavalerie légère ; qui trouverait en peu d'années des ressources considérables dans ce pays, si M. le ministre de la guerre autorisait à élever le prix ordinaire en fàreur des chevaux qui présenteraient qoelque distinction.

L'an dernier f ai encore eu l'honneur de vous exposer les avantages qu'on retirerait d'un établissement placé au centre de l'ancienne Austrasîe, lequel provoquerait, en quelque sorte, fe fierfectionnement de cette espèce de chevaux, par la certitude de leur achat. Je me suis unhardi en même temps à faire à H. le ministre de la guerre des observations sur les graves inconvénients de l'affecter exclusivement à l'approvisionnement de la grosse cavalerie.

Je me flattais même de quelque modification à cet égard, d'après l'accueil qu'avait reçu cette communication officieuse dont j'avais fait le sacrifice à la tribune.

Bécu dans cet espoir, Je l'ai été encore plus cruellement dans la con^ce où J'étais que 1*0tilité d'un dépôt de remonte dans l'Est de la France et dans le voisinage de l'un de ses baras, serait universellement senti.

Mon éloonement a été égal à mon amiction, de voir encore celte année la perspective d'une perte nouvelle pour le département qui m'a délégué vers cette enceinte.

Bcrasê par deux invasions d'imotenses armées;

(Chwnkn det Dépntii.1 SIGONOB MSTAOUTHM. [O ait 1817^

trai> fou ruiné par la grêle, par une famine de duQx ans: privé depuis la Restauration de la division miliraire, rebuté dans ses instances réilér^, et si fondées, si judicieuses, relatives au rétabli ssemeat de son aocienne école de droit ; oublié dans les faveurs de dégrèvement, malgré la pesanteur de la cotisation ; sacriQé lurs des cbangeœents introduits pour les salines : ce département est maintenant menacé de se voir enlever ce qui pouvait aider au soulagement de ses maux, ralentir le dépérissement où le plon-

Sent tant de coups fuaestes. Que cela est loin^ [essieurs. de ce qu'il était en droit d'espérer, après avoir eu la gloire, le premier des départements de France, de posséder le généreux prince qui règne maintenant sur nous.

Ah I Messieurs, lorsque i'tienreuse nonvelle dn loyal retour de la grande dlé vers Fancieune dynastie qui s'occupe depuis tant de siècles de ses jottissaoces et de sa suprématie, arriva dans notre modeste capitale, qui présumait que les acclamations, les élans de joie, la conscience d'un doux avenir seraient suivis si prochainement des soupirs de rinfortone?

Non, Messieurs, vous n'aggraverez pas celle de cette ancienne Lorraine, si renommée par soo amour pour ses souverains, son dévouement, sa soumission, son exactitude aux charges pubi iques.

Non, Messieurs, vous ne concourrez pas à combler nos misères ; vous ne ravirez pas à l'agriculture si souffrante, si découragée vers cette frontière, l'espoir qu'elle avait mis dans la vente du produit des efforts qu'elle ferait avantageusement pour elle, comme pour l'Etat.

Qu'il est douloureux pour moi. Messieurs, de n'avoir pas, pour soutenir une cause sacrée, nue de ces voix éloquentes qui conquièrent l'attention et l'intérêt 1 Sera-t-il dit que ma triste patrie aura à souffrir k cette heure de l'affaissement de son défenseur f La foible voix d'un de ces propriétaires si négligés que l'opulence industrielle désigne fasiueusement comme des oisifs peu dignes d'intérêt, n'en ob tiendra- t-elle aucun de vous?

Messieurs, vous ne dédaignerez pas nos plaintes, TOUS comp&tîrez k nos calamités et vous nous laisserez notre dépêt de remonte.

M. le comte de Blaagy. Messieurs, député d'une province dont la production et la vente des chevaux font une partie de la richesse, permettez-moi d'avoir l'honneur de vous soumettre quelques réflexions sur l'article du budget de la guerre relatif aux remontes. Tout en approuvant ce qui vient d'être dit par les orateurs qui m*onl précédé, j'ajouterai quelques considërauons différentes.

Le ministre de ce département, en créant des dépôts de remontes, a fait une innovation heureuse, dont on doit lui tenir compte dans l'intérêt de l'armée et de l'agriculture.

Mais comme toutes les institutions ne peuvent recevoir leur complément d'utilité q^ue par l'expérience et le temps, je me permettrai de faire k la Chambre et au ministre quelques observatious sur l'objet important des remontes de la cavalerie ft^nçaise.

Les généraux les plus expérimentés reconnaissent (et les faits ont établi leur croyance) que les chevaux français possèdent plus de qualitâs et durent plus longtemps que les chevaux étrangers; et la proportion de cette durée a été calculée, comme 6 est à 8. Si nos campagnes, et notamment celle de Russie, outdonnâ les preuves tes pins évidentes de cette supériorilé, il y a donc

économie et avantage pour l'Btat d'éloigner de nos régiments les chevaux des pays voiuns; il y a donc bénéfice pour le pays de faire tourner, au profit des propriétaires, l'argent que l'on emploie annuellement pour les remontes. Si le ministre de la guerre a fortenàent conçu le projet d'atteindre ces deux buts, il doit prendre tous les moyens

autre, elle laisse cet approvisionnement incomplet sous le rapport de la qualité des chevaux. Le prix minime que l'administration de la guurre a fixé pour les achats est un obstacle insurmontable &la bonne composition de la ravalerie; on trouvera, sans doute, pour 380 francs, des chevaux qui auront la taille et la corpulence exigées ; mais ceux qui ont étudié cette matière savent que ces conditions seules ne forment pas un bon cheval. Les qualités en font le principal mérite; et peuton penser qn'un propriétaire puisse élever jusqu'à l'âge de cinq ans un cheval pour te prix de 380 francs, c'est-^-dire pour 75 francs par an ? La chose ne paraît pas possible; et, l'on peut Taffirmer avec certitude, la cause dn dégoût du pro-

Eriétaire est tout entière dans le défaut de dé* ouchés. Un principe naturel domine toute la question, ainsi que toutes celles du même genre. Pour exciter à produire, il faut nécessairement consommer. L'agriculture, sous ce point de vue, ressemble à l'industrie, et lorsque le cultivateur sera sûr de vendre ses chevaux, on ne peut douter qu'il n'en élève pour tous les besoins de la société.

En supposant que le ministre de la guerre, qui a si bien commencé rétablissement d'un système nouveau, consentit à augmenter le prix des chevaux de toutes les armes de 50 fr. par tête (car toutes les classes ont la même utilité), quel serait l'effet de ce léger accroissement de dépenses? L'Btat, il est vrai, perdrait 200,000 francs d'argent par année, mais il acquerrait bien davantage par le bénéfice qu'il ferait sur la moindre quantité de chevaux réformés; la compensation, on ne craint pas de le dire, serait pour le moins au profit du gouvernement, et tous les autres avantages qu'il est facile de spécifier deviendraient bénéfice. Ces avantages inappréciables consistent dans la facilité d'acquérir des chevaux de première qualité à uo prix raisonnable : car on n'entend pas professer la doctrine que tous les chevaux «ïquis par les officiers des remontes dussent être payés le prix qui serait fixé; ce prix ne serait qu'un maximum qu'on ne pourrait d^ passer, mais au-dessous duquel on pourrait acquérir tous les chevaux propres au service militaire. La conséquence immédiate de cette autorisation, serait que l'on aurait pour 400 à 450 francs des chevaux qui vaudraient 5 à 600 francs, tandis que.dans le mode actuel, on ne peut avoir que des chevaux valant à peu près 400 francs pour le prix de 380 francs.

Cet exemple pour la cavalerie légère s'applique à toutes les armes, lorsque le propriétaire voit uo maximum fixé à la denrée, et que ce maximum est raisonnable. Dans ses intérêts, il fait des efforts pour l'atteindre ; c'est le but constant de f<es désirs et de ses soins: s'il est assez heureux pour que sa denrée dépasse le but par sa valeur, il cherche sans doute & la vendre au plus haut prix; mais su est trompé dansson espérance, il se soumet, avec résignation etmêmeavec contentement, & accepter le pnx qui a bit l'objet de ion ambition premiérsk

Peut-on penser, Mesaienrs, qne ce soit avec le

lOunbn im Dépotii.| SECONDE M

prix de 380 francs, que ces combinaisons paissent g^ëtablir? Non, ancnn propriétaire ne le reconnallra, et nous devoiu alors comoter sur l'intérêt qne le gouTeruemeot porte a l'armée et à ragriculture.

rajouterai, Messieurs, qu'un intérêt bien majeur doit porter le gouvernement à entrer dans la voie que je propose, et dans laauelle il a déjà fait un pas pour la grosse cavalerie; c'est que dans le cas de guerre avec l'Allemagne, il se trouverait dans un embarras très grand pour les remontes, et, par cooséquent, pour les mouvements que les circonstances nécessiteraient.

J'espère que H. le ministre de la guerre pèsera, avec maturité, les réflexions qui je viens de soumettre à la Gbambre : je les crois dignes de son attention, et j'acquitte ainsi deux devoirs, l'un en* vers l'armée, l'autre envers les départements de noire ancienne Normandie.

Le chapitre X est mis anx voix et adopté. La Chambre adopte ensuite les chapitres Vlu et IX en ces termes :

Chap. VIII. Recrutement, 1,050,000 francs.

Chap. IX. Justice militaire, 224,000 francs.

Chap. XI. Service de marche et tran$ports, 2,858,000 francs.

La commission a proposé sur ce chapitre une réduction de 71,000 francs. (Cette réduction est mise aux voix et adoptée; le chapitre XI réduit est également adopté.)

CRkP.Wl. Artillerie {matériel), 8,250.000 francs.

La commission a proposé sur ce cbupitre une réduction de 500,000 francs.

H. le général Lafoota la parole sur ce chapitre.

H. le fféttéral lisfmt. Messieurs, l'année dernière, un honorable général, toujours entendu avec faveuràcette tribune, critiqua, sur plusieurs

Joints, le système d'administration du matériel e rartillene. Je répondis sur-le-champ, et, je dois le reconnaître, d'une manière fort incomplète et iosufDsante, puisque mon colltoue, dont la bonne foi ne peut être mise en question, a réproduii ses princiuales objections dans la discussion générale, et a votre dernière séance. Il a blâmé de nouveau le mode généralement suivi des entreprises avec surveillance, que j*avais tâché de justifier. Il a exprimé le vœu qu'on livr&t la fobrication exclusive des armes à l'industrie particulière, moyen dont j'avais essayé de faire sentir l'insuftisance et le danger. Je suis sans doute fort disposé à reconnaître la haute capacité de l'orateur, surtout en ce qui concerne l'art militaire. Je soumettrais même mes lumières anx siennes s'il s'agissait de l'emploi à la guerre de l'artillerie, arme qu'il a eu si sonvent occasion de diriger dans le cours de sa brillante carrière; mais sur une question spéciale de mon métier, qu'il n'a pu examiner sous toutes ses faces et dans une opinion fondée sur une conviction intime, et qui. sans aucune exception à moi connue, est celle de tous les ofUciers de l'arme.

Je me proposais de parler du service des poudres. J'aurais essayé de repousser les allégations produites hier à celte tribune par l'honorable général, en remettant en question la loi assez récente qui a créé le monopole; il m'aurait été surtout facile de faire ressortir lee nombreux avantages obtenus par l'admiuistration qui régit le service, depuis qu'elle est sous la direction d'un officier général d'artillerie. Hais comme je l'aperçois an nnc de HM. les commissaires du roi, je lui laisse le soin de répondre. Ce que je ponr-

rAQBATlOll. ItS mal 18IT.|

rais dire fatiguerait la Chambre, dans l'attente elle est qu'un administrateur, dont les mceéB oai été si remarquables, s'acquittera de cette ucbe bien autrement que je ne saurais le faire.

Indépendamment des poudres, le matériel oe l'artillerie se compose de quatre parties distinctea : les voitures, affûts et attirails divers, les bouche» à feu, les projectiles et les armes portatires, d'où résultent quatre espèces d'établissements différents. les arsenaux, les fonderies, les forges, les manufectures d'armes.

Les arsenaux employés anx constructioiu ei les divers ateliers de réparations ne pearrat exister autrement qu'en régie. Les immeoses 4letaîls des travaux ue permettraient pas qu'il en têt autrement, si une raison péremptoire n^en Baisait d'ailleurs une loi; c'est que rartillerie cievant être entretenue et réparée à la gnerre, oA on ne peut compter sur les entrepreneurs et ouvriers civils, il est indispensable d'instruire pendant la paix des compagnies d'ouvriers militaires et d'habituer également les ofSciers d'artiUehe à diriger ces constructions et réparations. Il en est ainsi dans tous les Etats de rEurope, même en Angleterre, où l'honorable général m'a dit avoir visité le magnifique arsenal de Wooiwich. Il j a vu des ateliers où se construisent tous les afTota et attirails de terre et de mer, et même une fonderie de canons de broniet le tout en réjgie et sous la direction immédiate des cheb militaires de l'établissement.

En France, les forges, les fonderies, les manufactures d'armes sont mises à l'entreprise, antaut du moins qu'il est possible de trouver des entrepreneurs. Le système de régie n'est appliqué A ces établissements que comme un régime temporaire, une espèce d'intérim auquel on a recoun pour ne point livrer les établissements au chômage, au risque de voir se diq>ener l'intéressante population d'ouvriers qui Jes entoure.

Le système d'entreprise gënéralementsaividif* fëre en deux points seulement de celui qu'on nous reproche de ne point établir. On ne voudrait pas que le gonvemement fût propriétaire des bâtiments et usines, ni que l'artillerie pût exercer aucune surveillance sur les procédés de fabrication, sauf à recevoir d'après un modèle arrêté les armes toutes confectionnées.

Je laisse de côté la raison politique qui oblige un Etat continental à placer, d'une manière convenable, les établissements sur la conservation desquels repose une partie si importante de la force publique. Mais je n'hésiterai point à dire, sous le rapport administratif seulement, ane si l'Etat n'était pas propriétaire de craétabUssements, un véntable monopole s'établirait par le fait en faveur des capitalistes asses riches pour les créer. Deux ou trois compagnies s'empareraient de .ces exploitations, écarteraient toute concurrence, et feraient la loi à l'administration. L'^t actuel des choses, au contraire, permettant aux fortunes médiocres de se livrer a ce genre d'industrie, on est assuré d'avoir Mix enchères les conditions les plus modérées ; et, à défont d'entrepreneurs, la fabrication n'est point interrompue. Il va sans dire que les frais de location étant portés en déduction des prix, alloués, la possession des immeubles n'est en aucune manière onéreuse à l'Etat.

Ce n'était qu'en Angleterre qu'il était possible de s'en rapporter à riadustrie particulière ponr la fabrication des armes, et. Hessieura, vous en preasentei le motif. Gette^e est ranénal da

(Gbwibra dH MpméM SMOMDB RBITAORATION. |U mai iHtA

§Iobe : l'Albanais, le Persan. Tbabitantde la mer u Sud se servent d'armes anglaises. C'est avec des fusils anglais que les Birmaas et tes Ashan- (ées ont résistif aux troupes brîtauaiqnes, d'où il résulte que cette industrie a pris un immense développemeot. Le gouTernement est assuré de trouver une concurrence toute établie pour la fourniture de ses armes, sauf à les payer trop cher, comme je l'établirai tout à l'heure.

Mais cbei les antres puissances, où lelgouvernement est à peu près le seul consommateur, il faut élever des manufactures pour qu'elles subsistent indépendamment des mutations fréquentes des propriétés particulières. Il le faut, Messieurs, pour établir cette coacurrence gui existe de fait en Angleterre, et qui serait étourfée sur le continent par le monopole que j'ai déjà signalé. Il le faut enfin si on veut avoir chez soi les armes né- ( essitires à la défense du territoire, car jusqu'à présent aucune nation civilisée ne s'est resignée à les acheter à Birmingham, où d'ailleurs je suis assuré qu'on en trouverait toujours. Il ne s'agirait que du prix.

Je passe a la sarveillaoce de rariillcrie : elle ne s'exerce qu'en proportion de son indispensable nécessité. Par exemple, elle se réduit à peu de chose dans lés forges dont les produits {teuvent être facilement, et après leur fabrication, soumis aux vériflcations convenables. Hais dans les fonderies, dans les manufactures d'armes surtout, elle doit être en quelque sorte de tous les in.ttanls. Il faut que des yeux exercés et non intéressés à masquer les imperfections inspectent la matière première, et la suivent dans ses transformations successives. Tout le monde sait que la réception la plus scrupuleuse d'un ouvrage Uni ne peut suppléer à cette inspection des détails de la confection, et qui ne voudrait y soumettre ce qui doit être à son usage? On nous dit qu'en Angleterre cela n'a pas lieu, et que les fusils sont Taits à Birmingham par quiconque vent se conformer & un modèle donné. J'en conviens, et je suis convaincu que c'est par le motif que le fusil anglais qui ne vaut pas le nôtre, coûte presque le double. On me niera ces deux poiats en notre foveur de qualité supérieure à côte d'un prix moindre. Quant à la qualitéi je resrette de ne pouvoir produire & cette mbune les deux modèlcs anglais et français. Les yeux les moins exercés reconnaîtraient que le nOtre, plus fini, demande plus de soin et de main-d'œuvre. Quant BU prix, il ne faut pas qu'on nous dise que tout est plus cher en Angleterre. Gela n'est pas exact pour les produits de son industrie qui lui assurent l'avantage sur tous les marchés du monde, et en particulier pour tous les objets de quin- [^illerie, de coutellerie, qui se vendent moins cher Bt a qualité égale que ceux des autres nations.

On a peine à concevoir que, même en Angte- ^rre, on ait pu renoncer à la garantie résultant l'une surveillance pendant la labricalion. Quelle comparaison avec un modèle arrêté pourra prourer, par exemple, que le hois d'un fusil a le legre de siccité indispensablet Quelles épreuves courront assurer qu'un canon de fusil, qui aura ésisté à quelques coups d'œsai, en supportera usqu'à vingi-oioq mille, ainsi que cela a eu lieu lour quelques canons français poussés à bout? lu l'épreuve après des coofections ne suffit pas, it alors l'Etat peut éprouver un dommage consiiérable. on elle snrfit et, dans ce dernier cas. 'est le fabricant qui est lésé, puisqu'il est exposé le voir rebuter une arme entièrement finie pour es défauts d'une pièce de peu de valeur.

Je désire vivement que nous noue entendions de bonae foi sur cette matière. L'artillerie est d'accord sur la préférence à accorder au système d entreprise sur celui de r^ie. Bile lui reconnaît plusieurs avantages et surtout celui d'un contrôle plus exact de l'emploi des deniers de l'Btat. Hais en renonçant à fabriquer elle-même, elle ne veut point être dispensée d'une surveillance qu'elle met au rang de ses premiers devoirs,.et qui pour elle est la seule garantie d'une bonne fabrication. Dans un ouvrage qui est le vade nuûum des officiers d'artillerie, et qui fait autorité, un noble pair, après avoir fait ressortir les désordres introduits dans cette partie pendant la Révolution, dit formellement qu'on ne doit désormais hhriquer de fusils que dans les manufactures d'armes nationales, sous les yeux d'officiers d'artillerie, éclairés sur oet article.

Dans son premier discours, l'honorable générai, en disant que la fonderie de Strasbourg cbdmait depuis deux ans, et ceilu de Douai depuis quelques mois, a fait entendre que les entrepreneurs s'étaient retirés par suite ues démêlés avec tes officiers d'artillerie attachés à cet établissement. U a renouvelé cette allégation dans sa brillante improvisation, de la séance d'hier, et ici je dois dire qu'en faisant un éloge de l'artillerie, pour lequel je lui dois des remerctmeots, il a donné sur-lftHihamp à cet éloge même un démenti des plus étranges, en supposant que les officiers d'artillerie, tout en disant qu'ils ne veulent pas régir les usines, tourmentent les entrepreneurs dauB le but de les forcer à quitter la place. U est heureux qae les entrepreneurs de Klingenthal, de Saini-Êtienne et d'autres établissements, soient depuis plus de vingt ans à la tête de leurs manufactures dans la meilleure intelligence avec les officiers qui s'y sont succédé. Ce fait matériel détruit tout à fait une allégation sans preuve qu'il m'eût été pénible d'avoir à réfuter sérieusement.

Je reviens aux fonderies, et d'abord je crois devoir souscrire, au nom de tonte l'artillerie, aux éloges donnés à l'entrepreneur de Strasbourg, dont le talent, comme fondeur, é^le la

que l'arttllene ne se plaint à résilier sou marché parce qu'il ne l'a pas trouvé assez avantageux, et eeai sans doute pour un motif anal(%ue que l'entrepreneur de Douai se relire également. D'autres soumissions se présentent ; en attendant, il n'est pas exact de dire que les établissements soient livrés su chômage, car, au moyen d'une régie provisoire, on y conserve l'activité suffisante pour au moins entretenir les ouvriers. Je pourrais faire voir à mon honorable adversaire, dans quelques jours, des pièces de 24 fondues à Strasnourg, portant le millésime de 1827, et qn'on envoie a Vincennes pour servir à des épreuves.

A cette occasion, je dois dire que, dans mon opinion,les bénéfices assurés aux fondeurs par tes marchés ne sont peut-être pas suffisants, du moins tantqne tes consommations seront aussi restreintes par mite de l'exiguité du budget, et surtout on considération des épreuves devenues plus rigoureuses. Je suis loin de conseiller de renoncer à cette rigueur et à une surveillance éclairée. Seules elles peuvent garantir de la durée à des armes soumisesaux plus puissants agents de destruction ; mais l'art si difficile des fontes ne pouvant être perfectionné que par des hommes de talent, éelairés par les résultats d'une longae expArienee,

IQitmkn d« IMpiitéi.l SCCOMOB MBTAinUTIOll. [» aal f8BT.|

il tenl (pie spéculation ne soit pas douteuse, et qu'une existence honorable leur soit assurée pour prix de leurs travaux. L'Etat qui n'a qu'à perdre à ces cbangements brusques de systèmes et d'entrepreneurs, doit se prêter a des conditions assez avantageuses pour être durables, et c'est le cas de dire qu'ici an peu plus de dépense faite dans certaines limites est la meilleure des économies.

L'orateur auquel je réponds a bl&mé l'étabissemeut de la manufacture de Gh&tellerault, où à peine Moquante ouvriers seraient employés à fabriquer quelques armes blanches. Vous savez, Messieurs, qu'il existe en France six manurao tures d'armeSf et non pas deux, ainsi que cela Ait dit, par erreur, Tannée dernière. Elles sont situées à Saint-Etienne, Tulle, Gharleville, Haubeuge, Hutzig et Klingentbal. On ne peut se dissimuler que quelques-unes, trop rapf^cbées des fh>aUëres et placées dans les liens ouverts, feraient fort exposées en cas de guerre. Ce serait donc, dans l'avenir, une mesure sage et prévoyante, que de reporter vers l'intérieur ces utiles établissements. Celui de Ch&tellerault est un premier pas dans ce système de prudence

3 ni mérite votre approbation. Cette manufacture oit suppléer un jour celle de Klingenthal, où se fabriquent non seulement les sabres d'infanterie, mais ceux de la cavalerie, les cuirasses et autres armes blanches, dont la fabrication ne s'élève pas à moins de 500,000 francs par année, terme moyen. Les usines de Ghàlelleranit sont d'ailleurs établies sur une base telle, qu'indépendamment des armes blanches, on pourra y fabriquer 40,000 fusils; ce (|ui en ferait une des manufactures les plus importantes du royaume. Rien n'est d'ailleurs en activité dans cet établissement, dont les constructions ne sont point encore achevées. Les ouvriers qui font des sabres d'infanterie ne sont autres que les couteliers du pays. La petite commande qui leur a été fiaite n'a eu d'autre but que de commencer à attacher à la manufacture une population livrée de temps immémorial à l'industrie du fer et de l'acier.

Si ma mémoire me sert bien, l'orateur à supposé que, lorsque l'artillerie est dans le cas de Rire mardier les usines par voie de régie, les produits sont reçus avec moins de rigueur. C'est une grande erreur. D'après les r^lements, ce ne sont jamais que des officiers étrangers aux élabMssenients qui sont chargés des épreuves et réceptions. On peut s'en rapporter à nne certaine rivalité qui règne dans le corps, et tout à fait dans l'intérêt du service, pour être certain qu'aucune connivence coupable ne peut avoir lieu. Ce n'est pas par suite d'un tel état de choses qu'on aurait fabriqué les fusils de 1816. dont mon honorable collègue a cru devoir encore parler hier, malgré l'explication que j'avais donn& de ce fait l'année dernière. Je suis forcé de répéter que, pour éviter un défaut capital dans les armes dont on s'était servi pendant la guerre, provenant de ce qu'elles dooDaienl beaucoup de ratés, on établit un modèle nouveau, qui fut discuté, mis en expérience et en bbricatioo. Mais oo s'aperçut qu'en évitant an début on était tombé dans le défaut contraire, et que la lumière de ces fusils laissait échapper assez de feu pour incommoder les soldats. Gomme je Tai déjà dit, on y a remédié à peu de frais, mais les manu&clures et les oftîciers qui les surveillent ne sont pour rien dans cette affaire. On pourrait dire, sans doute, que le modèle n'avait pas été examiné avec uaea de soin, soamis à des expérieaces entière-

ment concluantes. Ce serait en naaeaol «ne rt-

Ponse à ceux qol accusent la longaaimite 4e artillerie, en lui reprochant de ne pasjacccple^, sans un mûr examen, les innovations de tout gcnn qui lui Bont proposées.

Tout ce que je viens de dire, MessiearB, peai se partager en deux catégories. D'at>ord le» faiii

Sosilifs. incontestables, établis non sar Aes oa^ ire ou des renseignements inexacts, mais poiaés à leur véritable source ; et, en second liea, quelques points de doctrine qu'il est tonjoars passible de contester, mais qui, indépeDdamBuat des motifs que j'ai f^blemenl &it valoir, ont pour eux l'opiaion universelle des hommes éa métier. Gomment se f^t-il donc qne je sois ansn peu d'accord avec mou honorable collèsoe, si instruit sur ces mttière», et. j'en suis sûr, aon animé que moi du désir de ne rendre téinmguage qu'à la vérité? Cela ne viendrait-il poiol de ce qu'à son insu il reçoit les impressions de tout ce r)ui, ft tort ou à raison, se trouve lésé par l'administration de l'artillerie. Par exemple, fil s'élève une contestation entre l'entreprenear qoî régit une manufacture, et l'administratioa cfurgée de la surveiller, est-il toujours certain que c'est l'administration qui a tort f Si des personnes ont perdu des emplois par suite d un cbangement de système dans une partie du sem'oe, faut-il accueillir, sans examen approfoudi. les raisons dont les dépossédés ne manquent jamais pour critiquer le système qui a prfevaln sur le leur ? Je livre ces reflexions 4 mon bonorable collègue. Pose affirmer que b*U lai était possible de remonter à la source première de ce qu'il nous a dit sur rartillene, presque toujours il trouverait que les accusatioas viennent d'amours-propres froissés ou dHntérèts compromis. Je suis loin de demander qu'il repousse toutes les inductions de cette nature, car je veux comme lui ta répression des abus, et par conséquent lear publicité; mais serait-ce eire trop exigeant que de le prier d'en conférer avec quelques-uns de nos plus anciens généraux^ pour la plupart ses compagnons d'armes et ses amis? Cette précaution le préserverait de prêter l'appui de son beau talent à de mauvaises causes, et de soutenir des faits ou inexacts ou entièremoit détlgurés par l'intérêt personnel.

J'ai déjà peut-être trop abusé des moments de la Chambre. D'ailleurs, vous avez sous les yeux. Messieurs, le rapport qui précède le budget détaillé du népartement de la guerre. Il donne aoe idée exacte des efforts de rartlUerie pour amé* liorer toutes les parties de son service. Par aaite de la solution d*nae question capitale, notre matériel va reprendre une supériorité longtemps incontestée, tandis que d'autres problèmes sont & l'étude, que d'autres expériences sont ordonnées; car la carrière des perfectionnements est immense, et je ne dois que me rendre garant de la constance ae ces mêmes efforts pour u parcourir dans toute son étendue avec une sage leoteor. mais avec sécurité.

(La réduction proposée par la commission est mise aux voix et adoptée, la Chambre adopte en* suite le chapiie XII réduit).

ChapitreXIlI. Génie (ifa<^rie0il0,275,000 firancs. La commission a proposé, sur ce dûpitre, une réduction de 1,500,000 francs. Cette réduction est mise aux voix et adoptée. Le chapitre XIII réduit est étalement adopté.

Les chapitres XIV et XV sont adoptés mu discussion «1 ces termes :

Kauunbn éai BépBKi.1

|t3 mrf IMT.I

GtaapUre XIV. DipOt de la guerre et earte de France, 290,000 francs.

Gha^iitreXV. ÊcoUsmmaire$,l,Zk(!t,QOO francs.

M. le PréaMent soumet à la Ghumbre le chapitre XVI, portant :

Ghapllre XVI. Ordre royal de Saint-Loui* et du Mérite militaire, 540,000 francs.

M. le marquis de Goartarvel obtient U parole flur ce chapitre.

H. le ataronU 4e CenHarrel. Hessienrs, je n'avais pas Je projet de monter àcettc tribune; mais je n bësite pas aujourd'hui & prendre la

Earole sur le chapitre qui tous est proposé, re- Ltif à la dotation de Tordre de Saint-Louis et du Hérite militaire; je n'hésite pas à remettre bous les ïeui de la Chambre l'exposé qu'elle a déjà enteodUt de la triste position où a« trouvent encore un si grand nombre de ces anciens et fiitèles compagnons d'infortune; ils ne peuventt dans I Age le plus avancé, obtenir une faible pension de 300 francs sur la dotation de l'ordre de Sainl-LouiSf laquelle, malyiré sa modicité, les aiderait à se procurer les soins et les secours qu'exi-

eent leurs infirmités : l'ordre de Saint Louis, ussieurs, dont la récompense, lorsdu grand roi son fondateur, était préférée à toute autre, et coQiiolait même de la perte d'un brag, est aujourd'hui tSMA uoe position extrêmement f&chfuse.

La dotation de l'ordre était, avant la Révolution, de 800.000 francs : le nombre des cbevaliers était inlinimeut inoiutire qu'aujourd'hui, et cependant la dotdtion de l'ordre n*est k présent que de 540.000 Francs, sur quoi se paient les décorations des nouveaux cbevatiers. Il y a, dans ce moment, au ministère de la guerre, plus de 800 demandes de pensions, qui n ont pas encore été examinées par la commission. H. le ministre de ta gui rre n'a pas pcuhé iievuir la réunir cttie année; sans Uouie, il a éié effrayé du nombre des réclamants et de ne pouvoir satisfaire à des demandas presque toutes justes tt indispensables : il paraît que les fonds manquent; et ce qui est

fiénible à dire, les décès de ceux qui juuistsent de a pension ne sont pas assi>z fréquente pour procurer k ceux qui attendent et dont plu>ieurs8ont octogénaires, le triste secours qui leur, est cependant si nécessaire.

Laisserex-vous subsister cet état de choses. Messieurs, sans solliciter des bontés du roi qu'il vienne au secours de ses vieux serviteurs f Votre honorable coiumission vous a proposé des réductions sur beaucoup d'articles du budget, et au8.-'i des augmentations sur d'autres articles, telk^s, par exempte, que celle que vous avez votée hier pour tes couctietles «o fer. Uui, Uestsieurs, je pt-nse qu'avant de bien coucher nos soldats l'on devrait fournir à leurs anciens ofdciers, qui les ont conduits k la gluire, do quoi faire panser leurs anciennes blessures et se £aire soigner dans leurs vieux jours; mais ne pouvant proposer aucune augmt nialion de dép'-use au budget ue cette année, j'ose croire que vous approuverez lu demande que je fais k U. le présiient du conseil et à M. le ministre de la guerre, de porter la dotation de l'ordre de Saiut-Louis dans le prochain budget à 800,U00 Iruocs. Cette demande est fondée sur le nombre considérable de dievaiiers de SaiDl4<oui8 mai reçoivent leur retruite cbaque année, et qui se trouvent sans lortune. J'ose croire que ma proposition sera favorablement accueillie et aura quelques résultats favorables pour mes anciens compagnons d'armes.

(Le cbapitre Xvl est mis aux voix et adopté.)

Chapitre XTII. Solde de fion-iuHvttf .froUsmmff de réforme et teeourt, 5,083,000 francs. La parole est donnée à M. de Mootmarie nr ce

cbapitre.

H. le général de Mmfniarle. Dans la

séance d'hier, M. le ministre de la guerre a répondu de la manière la plus satisfaisante anx divers reproches qui ont été faits, à plusieurs recrises, a son administration, par l'un de nos honorables collègues.

La nature des fonctions militaires que j'ai été appelé k remplir m*ayant procuré une coanaiesance exacte des faits qui sont l'objet de l'un de ces reproches, je vais donnfr à la Chambre, en peu de mots, quelques développements aux explications qui lui ont déjà été soumises.

On vous a dit, Messieurs, que les emploi nota* breux qui ont vaqué, par la réferme, ont été remplis par M. le ministre, à son gré.

La lot n'ayant prévu que les vacances, il est essentiel de laire connaître la di-iiioctioa qui existe entre une vacance et une mutation.

Un emploi, dans l'armée comme ailleurs, De devient vacant que quand celui qui en est pourvu meurt, obtient sa retraite, ou donne sa démission ; et le nombre des officiers de l'armée sa réduirait successivement k rien, si on ne pour* voyait pas aux vacances par des promotions nouvelles.

La mutation, an contraire, pourrait, avec le temps, doubler le nombre dfe nos oraciers, si chacune dunnait lieu à une promotion. La réforme est donc une simple mutation ; Tofflciw qui l'otitient, ou à oui ou ta donne, ne fait que past^er de l'activité a la non-activité, etcontiuue t'jniours à faire partie de l'armée.

Vous voyez, Messieurs, qu'il ne faut pas confondre les vacances avec les mutations, k cause de l'inconvénient bien réel que je viens de signaler, qu'il fallait absolument éviter; et il y en aurait encore un autre qui mérite également toute votre attention.

Le roi devait-il priver l'armée, priver rStat, des services d'une quantité d'ofticîers expérimentés que leur santé, ou leurs affaires, ou bien qu'une faute quelconque éloignait de l'activité?

Tout s'est opposé a une tulle mesure. Messieurs; la justice, le service du roi, l'intérêt des offlcierB, 1 économie des finances, tout enfln s'est réuni pour faire adopter le mode de remplacement qui existe et qui s'observe pour les réfor* mes.

Je vais mieux me taire comprendre:

Notre armée cumpie à peu près 22.000 oftlciers de tous grades: 17,000 environ appartiennent à l'activité ou à la disponibilité ; les 5,000 autres sont en réforme, dénomination générale donnée aux officiers qui étaient en demi-solde, en congé illimité, enfin à tout ce qui est sans activité. Beaucoup de ces 5,000 officiers ne sont plus susceptibles d'activité ayant trop d'inhrmités, suite naturelle des campagnes qu'ils ont faites et des blessures qu'ils ont reçues. On a assuré k ceux qui ont 20 ans de service, et jusqu'à ce qu'ils en aient 30, époque de la retraite, un traitement qui, à la vérité, ne leur donne qu'un jiain bien sec; mais enfin il les conduit & celte récompense.

Les autres jouissent d'un traitement aussi minime et pour un temps déterminé, qui est proportionné à celui de la durée de leurs services : ce sont en général des officiers qui ont besoin d'une on plnsieors années pour rétablir leur

|Cta»)mdHlMpnlét.l MCONDB USTAfflUmOR. |tS nul «8».]

' BUté dtiabrée an aenrice, ou pour régler des afTalres qui n'ont pu se tenniaer qu'en leur pré- Bence, et avec beaucoup de temps ; ou entin ce 80at des jeanes gens qui, ayaol commis quelques fautes, ont été, par punitioa, éloignés momentanâment de l'aclivité.

Hais le roi. en accordant k ces offlciers la réforme qu'ils ont demandée ou en l'imposant aux autres, n'a pas voulu, comme je l'ai déjà dit, les

Priver pour toujours de leur état, ou priver la ranceoe leurs serviceâ. Tous sont, au contraire, dans le cas de rentrer en activité, et jouroelle- . ment il y en a qui en obtiennent; iU remplacent dans 008 régiments leurs camarades qui, à leur tour, demandent ou sont mis à celte position temporaire. Cependant, comme le nombre des officiers en réforme diminue journellement, soit py«e qu'ils sont admis & la retraite aussitôt qu'ils ont atteint leur trentième année de service, soit par la mort naturelle {car les calculs à cet égard sont certains), on a reconnu que la moitié seulement des mutations pouiraient être remplacées par des ofQcters en réforme, et que l'autre moitié devait être donnée, comme les vacances, à l'avancement dans les corps.

Ce principe reçoit strictement son exécution, Uessieurs; il est juste, dans l'intérêt de l'armée, dans celui du service et aussi dans Tintérét des contribuables, puisque le roulement qu'il a établi et qu'il facilite entre tes officiers, empécbe le chapitre XVII du budget de ce ministère, de s'accroKre de tous les traitements de réforme que l'on est obligé de donner.

Penneltei, Messieurs, que je profite de ce que je sois à la tribune, pour réunir ma voix à celle ae l*bonorable collègue qui vous a témoigné son étonnement de voir les aumôniers de nos régiments nommés par H. le grand-aumônier.

Vous trouverez certainement bien extraordinaire qu'il y ait dans notre armée, dans nos régiments, des individus qui v remiilisseut légalement des fonctions, et qu'ifs y soient envoyés par une autre autorité que celle de H. le ministre de la guerre.

Les aumôniers recevant un traitement sur le budget de la guerre, et leurs fonctions les mettant dans le cas d'exercer de l'influence sur l'esprit des troupes, leur nomination devrait appartenir au département de la guerre, le ministre étant d'ailleurs responsable du choix des personnes qui peuvent agir sur l'esprit du soldat. {Det murmures

PUuieur» voix : C'est impossible I

H. de Heatmarie. J'appelle l'attention de la Chambre sur cette observation, que je soumets en même temps au gouvernement.

H. le général SébaetUuil. Dans le cours de la discussion, j'ai pris la liberté d'attirer votre attention. Messieurs, sur la manière dont a été interprétée la loi qui r^le l'avancement. J'avais dit que toutes les places qui devenaient vacantes par les demandes de mise en non-activité sans traitement et à la condition de rester sur les contrôles de l'armée, étaient des vacances réelles et que les offlciers qui, par leur ancienneté, étaient ^ipelés à. l'avaocement, devaient savoir la part que la loi leur assigne. H. le générai de Hontmarie vient de faire une étrange distîncUon .il a dit que ce n'était pas une vacance, mais une mutation. Ce genre d'interprétatioa est connu en géntfnl par une déDomlnation que je ne Tenx

pas employer, de peur de choquer qoelque* membres de la Chambre. Ce qu'il y a de certaio, c'est qu'il y a vacance, qu'on nomme aax emplois vacants, que dès lors l'ancienneté a sa part fixée par la loi, et que l'en priver, c'est violer ouvertement la toi.

Je n'avais pas porté mes désirs jusqu'à demander que les aumôniers de régiments fusu^n nommés par le ministre de la guerre. (On rit; Mon vœu constitutionnel s'était borné à demander

âu'ils ressorlissent désormais des fonctioDs de . Je ministre des affaires ecclésiastiques; ;a pense que la Chambre trouvera que de pareilla nominations doivent dépendre plutôt de ce der^ nier minist^ quedin ministère de ta gume. (Le chapitre xVIl est mis aaz voix et adopté:}

H. le Présideat. iVotu passons au budget ieU direction générale despoudres montant à 3,997,S69 fr. 66 centimes. M. Levesque a la parole.

H. I^eveaqae. Messieurs, j'ai présenté 1 U Chambre, en 1824, des observations sur le régime des poudres et salpêtres. Je les ai renouvelées l'année dernière. Je proposai une réserve de 5 millions de kilogrammes, qui forment le guîntuple de notre approvisionnement aoauei es temps de paix, afin d'assurer, dans tous les cas, la défense de l'Etat, en recourant, an besoin, à la fabrication du salpêtre dans l'intérieur. Je demandai que les droits d'entrée sor le salpêtre < venant de l'Inde fussent réduits de 7i fr. M cetttimes tes centkilogrammesà 12 francs, le prouvai '

Sue cette réduction donnerait un bénéfice d'os emi-million & peu près par an à l'Etat, qui ne paieraitptus que 60 à 70 francs dans nos entrepôts de douane le quintal métrique de salpêtre, qu'il

fiale aujourd'bui 200 francs à la rabricalioa ndigène, et je faisais entrer en calcul 750,000 francs de diminution, au profit Mu commerce, sur les droits d'entrée da salpêtre étraooer, et l'intérêt à 5 0/0 des fonds employés à i^cfial de la réserve.

Un de mes honorables collègues vous a rappelé hier que le régime des poudres et salpêtres était tout différent du nôtre dans la plupart des payi étrangers, même chez ceux où l'or^^îsation est toute militaire, qui ont une marine moins forte

Sue la France, et qui ont, par conséquent, moins 'avantage pour faire des approvisioanemeats de salpêtre par la voie de la mer.

La loi du 10 mars 1819, qui accorde nne prime aux fabricants d'acide en nature, et qui établit une surtaxe sur les produits analogues au deàon, n'empêche pas que ie droit énorme qui pèse sur le sai|tétre étranger n'atteigne, tant dans la consommation inténeure que dans le commerce extérieur, les produits des arts et des mannfactures, où il entre des acides qui se composent en

Sartie avec du salpêtre. Cette prime ne moule 'ailleurs qu'à 12 à 15,000 francs par an, et deviendrait sans objet si on réduisait les droits ainsi queje le propose.

Je ne renouvellerai pas les obserradons qne j'ai faites précédemment, tant dans l'intérêt de la navigation de l'Inde que dans celui des arts et de l'industrie. Mon opinion de 1826, les a développées. Je me garderai encore plus de présenter un amendement; il ne serait pas plus nenreox que celui que je sonmis l'an dernier à la Chambre : mais la question mérite d'être sérieusement examinée. Si h. le président du bureau de commerce avait occasion d'expliquer son opinion sur la matière, J'osfi croire qu^Ie te rapporterait è la

fOwmbn dM IMpM<i.| flIGOIIDI KISnunUTIOll. IlSnatWT.l

mienne. Je D*ai pas, du reste, de conclosîonB à prendre.

H. %j*hhef àe PMiplerrea. Messieurs, voici encore un résultat de ces monopoles si préjudic-iables & l'indmtrie. Vons n'ignorez pas que les ft.r!B emploient lieaocoup de salpêtre. Les salpétriers de France ne font pas, à bieaucoup prés, la

Sinaotité qui lenr est nécessaire. Lorsqnils ont oumi la direction des poudres, ils peuvent à peine livrer 300,000 kilogr. au commerce, qui en consomme environ 3 millions. Le commerce doit donc acheter la différence; et comme le droit perçu est d'environ 80 fraocs par kilogramme, il en résulte un impât de pins de 2 millions qui gêne l'industrie.

Ce dommage tient au monopole des poudres réservé à une direction. Il a fallu mettre sur le salpêtre des Indes un impôt assez élevé pour que nossalpêtriers puissent vendre celui quils fabriquent sans craindre la concurrence de celui de rélraoger.

Le prix de la poudre en a été augmenté, et les arts qui en font usage en ont souffert. J'en prendrai pour exemple l'exploitation des mines; les comptes de 18^5 prouvent qu'on a vendu en poudres de mines 513.675 kilogrammes à raison de 2 fr. 19 c. le kilogramme; donc pour. 1,489,729 tr.

La fabrication libre et le salpêtre de l'Inde franc, celte poudre ne coûterait pas 75 centimes le kilogramme; donc les 513,575 kilogrammes reviendraient & 385,182

Le surcroît de dépense du mineur a donc été de 1,104,547 fr.

Le résultat «et que vous êtes obligés d'acbeter à l'étranger du plomb que les mines de PouUfwuëa, Yillefort et Tialas pourraient fournir.

On retrouve Ici un exemple de ces indemnités dont je vous parlais hier, mot si adroitement employé pour se sonstraire à la loi du cumul.

C'est ici un troisième traitement. Votre commission ne vous en a pas proposé l'économie, ainsi que celle du comité consultatif, qui n'avait pas même découvert le secret d'éviter la crasse que notre poudre laisse dans les armes à feu : secret qui courait les rues à Londres, et que vons a fait connaître hier mon honorable ami, le général Sëbastiani, dans cette analyse si érudite sur toutes les parties du ministère de la guerre.

Ce comité n'a point encore conseillé de substituer les meules aux pilons, moyen qui aurait le triple avantage de rendre plus rare les explosions, de consommer de la pondre beaucoup meilleure et de pouvoir la livror au commerce à plus bas prix.

M. I« fmtm Raty, cotnmUtaire du roi. Messieurs, ayant en indirectement connaissance des critiques élevées dans la séance d'hier contre le système d'organisation du services des poudres et salpêtres, je me félicite que l'état de santé qui m'avait jusqu'ici mis dans l'impossibilité d'assister à la discussion du budget me permette,

gnoique non sans effort, de venir donner à la bambre les explications que ces critiques rendent nécessaires. Je répondrai en même temps aux objections des deux orateurs qui viennent de me précéder à cette tribune.

J'appellerai successivement voire attention sur le pnvUège que rfitat s'est réservé poiu* la fobiî-

cation des poudres, et sur la législation qui régit le commerce ainsi que la fabricatloa du salpêtre.

Qu'il me soit permis d'abord de remarquer que le système contre lequel on s'élève, remonte i l'origine même de rmv^tion de la poudre, ou du moins à l'époque où elle a commencé d'Mre introduite dans les usages de la guerre, et qœ depuis il est constamment resté sous [a garantie de la raison d'Etat ; que ce système, récemment mis en question par le gouvernement même lors de la proposition de la loi du 10 mars 1819 sur la fabrication et le commerce du salpêtre, devint, dans les deux Chambres, l'objet d'une discus^ou suleooelle. dans laquelle toutes les objections re-

Kroduites hier et tout à l'heure encore & cette triune furent présentées, et mêmeavec plus dedéveloppements qu'il n'entrait dans les intentions des orateurs auxquels je réponds, de leur en donner; et que nonobstant ces objections, le système attaqué obtint dans l'une ou l'autre Chambre la presque unanimité des suffrases. Bu citant ce fait je sols loin de prétendre quil fournisse une réponse péremptoire aux objections; mais je pense que vons me p^meltrez d^y trouver un motif de me borner & traiter d'une manière générale et succincte une question qui, d'ailleurs, ne peut recevoir aucune solution l^islaiive dans cette circonslance.

On a attaqué le privilège de l'Etat pour la fkbrîcation des poudres, comme inutile, comme nuisible aux progrès de l'art, comme également défavorable aux intérêts du gouvernement et à ceux des particuliers, à qui il fait payer des produits de moindre qualité plus cner qu'ils ne paieraient è la fabrication libre des produits de meilleure qualité. Je vais m'airéter sur (Âaean de ces points.

Quelques personnes pensent que le privilège de l'Btat se fonde uniquement sur des considérations de police et de sûreté intérieure. Hais bien que ces considérations ne soient assurément pas sans Importance, il y aurait erreur à supposer que ce soit seulement sur cet appui que se fonde la nécessité du privilège.

Cette nécessité repose surtout sur la conservation de la récolte indigène du salpêtre. Or, pour être convaincu de l'importunce de cette cooservatioUf il suffit de réfléchir que le salpêtre est la matière indispensable et première de la fabrication des poudres, et que pour l'obtenir le royaume se trouve dans la nécessité de le tirer de son propre sol, ou de s'exposer & n'en recevoir qu'autant qu'il conviendrait à la puissance qui jouit du double avantage d'une prépondérance incontestée de forces maritimes, et de la possession des contrées d'où se tire la plus grande partie du salpêtre qui alimente les besoins du continent européen. Je reviendrai plus tard sur ce point. Pour le moment, il me sumt do remarquer que, sous le rapport de ses relations politiques avec la puissance dont je viens déparier, la France se trouve dans une situation entièrement différente de celle des autres Btats continentaux, et qu'ainsi la comparaison que l'on a voulu établir manque par sa base.

La nécessité de la conservation de la récolte indigène de salpêtre, une fois admise, il est évident que cette récolte ne peut se maintenir que sous la condition d'existence commune & toutes les industries, c'est-à-dire sous la condition de trouver à ses produits des débouchés suffisants. Or, en temps de paix, et sous la législation qui régit ep ce moment le commerce

dH salpêtre, la fabriralion des pondres est le priociiS débouché qui eoU offert aux produite In GueBlion. et il n'est pas difficile de comprendre que < e débôuctié ne peut être assuré qu autanl ttue la fabricaiion reste dan» les mains du gouvernement: car il n'y auraU ww de moyen possible de forcer des fabricants libres à coDBommer des salpêtres français en présence des salpêtres étraDgerg que les lots existantes mettent BOM leuB mains ides prix inférieurs, et que le commerce interlope pourrait leur procurer à des conditions qni augmenteraient Sisanconp plus encore leurs benéficfS. Il y aurait d*aat«it moins de moyen de répnmer les abus oui se commettraient à cet égard, que, par de* arraoKenienlB raciles à prévoir, Us pourraient dewnir aussi séduisants pour les salpétriers que pour les fabricants eux^mème?.

Voitè. Messieurs, le principal motif sur lequel se tonde le privilège de l'Eîat. Je laisse à votre sageese le soin de l'apprécier,

Ou le regarde comme nuisible aux progrès oe l'art- mais les faits répondent assez k cette assertion. H ept reconnu, et l'honorable général qui a parlé hier en ce sens peut facilement s^&i assurer lui-mêm'-, que les poudres de celles de nos fabriques où les nouveaux procédés de travail ont pa être établis, sont de qualité égale aux meilleures de celles que produit l'Anglelerre. On a paru trouver Uu motif, sinon de reproche lormet, du moins de crilique, dans la mesure qu'a prise l'administralion d'envoyer en Aiigk'terni un de ses employés, avec la mission d'y faire des recherches relatives an oerfeclionn^irat de la fabrication des pondres. Mais n estce pas ainsi que procède partout rinduslne, et aniéllea procédé dans lous lot temps f ITesl-ce pas ainsi quelle se met de niveau cbei toutes les nations arrivées à un égal degré de civilisation, et n'aurait-on pas ne plus Justes reproches à adresser à radmmistraiioQ, si elle avait aé- Klltté de faire ce qu'on la criiiqutt d'avoir failT

ne sais si je dois parler ici des reprocbea adressés à outre mode d éprouver les poudres : les détails ot J'entrerais à ce sujet pourraient nantira bien minulietix pour une ai grave discnssiCD. Cependant, puisqu'on en a pHrtë, qu il me soit pemiis de diru qu'eflectivement ce mode eat imparfait; mais que la oiriicullé est tionver on qui soit exempt de toute imperféction. Je dirai aussi que les modes d'épreuve usiiés chez les autns peuples du eontiueul lont bien plus imparfaits encore, et que l'hou' rable orateur auquel je réponds en ce moroi nl sera i»eot-étre eurpris d'ai-prendre que la même objection peut s'adresser, a plus juste titre ent ore, au mode ueité en Angleterre, oii, dans bt aucoop de cas, la qualité des poudres ne s'apprede que par la couleur que prend l'eau dans laquelle on les délaie.

J'ajouterai encore que l'administration, après d'asseï longues recherches, a trouvé nu système d'éprouvetles plus ratisfaisant; que les nouveaux inairuments sont déj& construits, et qu'ils seront inceasanimeot mis en service dans les poudreries. , . ... ^

Bnltii, on a objecté contre le privilège de rfiut, qu'il a pour résultat de faire payer les poudres, tant au gouveruement qu'aux particuliers, plus cher qu'ils ne les paieraient a une fiibricaiioo libre.

L'ad m ii>ip (ration des poudres a comparé avec ■oin les prix conrauta des diverses espèces de poudrea eu Anglelerre, avec ceux auxquels elle

livre les siennes an gouvernement. Il réaolte de ce parallèle que, s'il y a quelque diff^ence de prix à l'avantage de la valeur intrnisè lue dea premières, la différence «l loin d'être proportionnelle à celle qui devrait nalurellem-nl résulter de la différence du prix des salpêtres dans les deux pays. Et ici il ne faut pas perdre de vue qu'en France le haut prix du salpêtre n*est point l'effet dHin calcul ou d'une combiowson systématique du gouvernement, mais go il nous est imposé par une nécessité poIiUqoedoBt nous ne saurions nous affranchir : par le som de la sûreté du pays. Si l'on considère que le salpêtre entre pour les trois quarts dans la abrication des poudres et que le prix de celte mar tiére en France est plus quedouble de ce quTi est en Angleterre, on pourra apprécier te degrtfféconomie qui s'est introduit dans la f^tMicatun firançaise.

L'orateur qui m'a immédiatement précédé i cette tribune a parlé des entraves que le pnx des poudres de mine aurait apportées a certaines exploitations. J'observerai d'abord que la quotité même des consommations, quoute sor laquelle l'honorable orateur a insisté, pensant y trouver un appui de pins pour sou objection, offre la preuve que les exploitations qull regarde comme léBées par le tarif des poudres de mine, ont, au contraire, pris dans ces deniiers temps detièsuoiabiesaccroiesemeats J'ajouterai que la loi, eu prchCiivanl que leapuudrea de mine, comme celles du commerce extérieur, sei aient livrées aux consommateurs pour le prix léel de leur fabrication, el dégagées de tout impÂt, a fait pour ^indu^trle tout cti qu elle pouvait faire, sous IVmpire des circonctancea ei des nëcesflitéci sous lesquelles e<le-même ^t placée; et que si, nonobbtaot cette cunceMioD, f industrie paie encore, sous ce rapport, uu «g» tribut, on doit considérer que c'est a la iUiw de l'âiat que ce tribut ebt payé.

Après ces détails sur le motif et les efieU du

Erivilége que la loi lëserve a l'Etat pour ta foricatioo des poudres, je passe & la question du commerce et de la fabricatiua des salpêtres.

J'ai déjà eu l'taunneur de faite remarquer 4 la Chambre que le salpêire est la matière iadispensable et première de la fabrication dea poudres, et que c'est piiucipakmeoi sur cette amourtance que se fonde la législation qui lénll le commerce et la fabrication de celte substance.

Eu effet. Messieurs, la poudre éUnt, de tous tes approvisionnements de gaen«, le plus ÎBdjspeosable, étant un approvibiounemenl de la ptuèessioo ou de la privation duiiuel dépwd, pour uoe nation, la faculté ou l'impuissance de uaratue sur les diamps du bataille, un intérêt de cette nature domine de si haut les iotérêtd mercautlles qui peuvent s'attacher à la fabricaiion et au commerce du salpêtre, qu'il devient nécessairement la raison et fa Hn des dispositions dont l'un et l'autre peuvent être l'objet.

C'est pour cela que, comme J'ai eu l'hooneor de le dire, les dispositions sur la fabrication et le commerce du salpêtre ont constamment depuu l'inveaiion de la poudre, fait en France l'objet d'une législation spéciale placée sous la protection de la raison d Etat.

Ce n'est pas que la question ne pût se défendre avec succès, même en ce qui concerne les intérêts commerciaux, sous l'empire d'une législation duol le principe fondamental (Ht de protéger la productiou et m travail intérieur contre Ja

(Cbuibn 4m MputeJ 3IG01IDX aHUmUIiOIl. (13 ad 18174

coocnmoce de la prodaetioa et du WaTail étrangers

Giir à cet égard, Messieurfl, les lois critiquées ne foDt autre chose que de placer les salpêtriers dans le droit commua : combit:a n'y a-MI pas en France de branches de production de matière première, à commeacer par l'agriculture ou la production des Ters, qui ne pourraient pas se soutenir fii nos lois les abandonnaient sans dërense à la rivalité de la pro ludion étrangère; et si la considération de l'utilité qu'il pourrait y avoir pour certains arts à obtenir ces nianières premières & des prix intérieurs, o'a pas été pour le légiâlatettf une raison surtisante d*en compromettre la production iadigéoe, poarquoi voudraitoa ravir aux satpdtriera senis le bénéfice de la loi commune?

Il existe, fc cet égard, entre Im salpétriera et les producteurs d'acides mioéraux, la même coMsion d'iotërétsqui ex-isle entre tous les producteurs de matières premièri-s que l'on pourrait tirer à moindres prix du dehors, et les fabricants nui mettent ces maiiércs en œuvre. On peut même dire qoe les fabricants d'acides ont obtenus, des lois critiquées, une faveur que la législation est loin d'avoir accordée à toutes les autres iaduslries : celle de surtaxes équivalentes mises à l'entrée des produits rivaux et de primes^alement éqai- Taleoles accordées à la sorlif de leurs propres produits. Les orateurs auxquels je réponds n ont point disiimulé ces di^pusiiioiis, mais ils paraissent avoir vobIu en infirmer les effets. Cependant il faut soutenir qu'en général tes taxes d'importation et les primes d'exporlaliou snr les produits fabriqué sont impuissantes à compenser TeBel des droits d'importation dont peut être frappée une matière première (doctrine qui, je pense, n'est pas encore admise), ou il faut convenir que les mêmes dispositions doivent produire les mêmes effets pour l'industrie des fabricanto d'acides que pour les autres industries.

Biais il y a pins, H stsieurs, l'allégement de droit que l'on sollicite pour les fobricauts d'acides ne toarneraît pas à leur proQt; il tonrnersit au profit du commerce anglais, qui a toujours été et sera toujours fW nos marchés le r^ulateur des prix du salpêtre. Les hits vont encore pmaTer ce que j'avance.

Avant la loi de 1818, lorsque les salpêtres exotiques n'étaient frappés que d'un hiiile droit de 13 fr. 50 c, le salpêtre français valant 1 franc la livre, les salpôires anglais se tenaient d prés de ce taux ctn'un grand nombre de fabriques de l'intérieur employ»i»'iit encore la matière indigène. G'ept la loi de 1818 qui a forcé le commerce anfîlaia à baisser ses prix jusques au taux de 8 i 9 sous la livre pour pouvoir continner de les introduire en France, maljgré te nouvel impôt. N'est-îl pas évident que si le gouvernement consentait & abandonner l'impôt, le commerce anglais se retrouverait précisément dans la môme position qu'avant la loi, et pent-on donter qu'il ne mit de la même manière cette position à proMt?

Il faut considérer enfin qu'une partie plus on moins considérable da salpêtre importé passe à la consommation alimentaire, et qu'il ne serait ni juste ni conséquent, de la part du gonvernement, d'abandonner, pour accorder aux fabricants d'acides une augoMntation de bénéfice qui n'est ni argenté ni nécessaire à la prosp^té de leurs établissements, l'impét qu'il perçoit sur un sel alimentaire que nous apporte l'étranger, tandis que les lois tisnaeni, sons le poids d'oo impét

considérable, l'immense quantité de BtH marie que nous tirons de notre propre sol.

Mais quelque plausibles que soient ces motifs, que je n ai fait qu'indiquer, et auxquels on pour^ mit donner beaucoup plus de déveioppt-menis,co sera toujours dans les considérations politiques dont j'ai parlé, que la législation sur le commerce du salpêtre puisera essentiellement ses principes, et prendra son point d'appui.

Nous sommes, comme j'ai déjà eu l'honnétir de le dire à la Chambre, placés dans l'alternative de maintenir une législation spéciale pour le commerce du salpêtre, ou de nous exposer k n'en recevoir que quand et comme il plaira à une puissance rivale, iqoi les circonstances ont donné une prépondérance da forces maritimes dont il serait difficile d'assigner te terme. Or, dans cette alternative, quel homme d'Btat, je dirai plus, quel Français pourrait hésitert

Je sais que les adversaires de cette législation proposent divnrs moyens d'échapper à l'altmalive^ et qu'ils pi'nsentque Ton pourrait former à l'avance d'immenses rteervps de salpêtre, ou rétablir, an moment de la guerre, la récelte indi-

Sène que l'on aurait abandonnée dans la sécurité e la paix; ou entin prendre, môme an milieu des ho8tilit(>8 et des prohibitions d'une guerre mariiime, telles mesures qui reraienl arriver du salpêtre dans DOS ports. Hais, sans me jeter à cet égard da'is une discui^siun dont le développement excéderait les limites du cadre que je me suis tracé,je me borneraià faire remarquer que tous ces -moyens furent présentés et soutenus avec persévérance dans la discnsidon de 1818. 11 Eut prouvé par la discussion comme par r< xpérience des faits qu'elle donna lieu de citer, que ces moyens étaient ou précaires ou insuffisants, on même totalement nuls. Les Chambres pensèrent que, lorsqu'il s'agîs--<ait de la sûreté du pays, il y aurait faute, imprudence, témérité, à confier un si haut intérêt à des éventualités quelconque», alors qu'on pouvait lui donner une garantie fixe, immuable, comme le sol même sur lequel elle repo.-e. Les Chambres jugèrent que nonobstant tous motifs d'une économie qui deviendrait d'ailleurs bientôt illusoire, lorsque nous nous serions livrés à des fournissenrs sans rivaux, il ne fallait pas plus aller chercher nos sal|)éire8 à la douane de Londres que nos bouches à feu à Woolvich on nos fusils & Uanchestcr ou & KriBiBRham; quîl ne fallait pas que, pour tirer tecanou, la France eût bnsoin du bon plaisir m de la coopération de quelque puissance que oe fût. Messieurs, re qoe pensèrent fa cet égard les Chambres de 1818, elles le penseront sûrement aujourd'hui, et je crois qu'il importe à la sûreté comme à rbonnear de la France qu'elles le pensent toujours.

Il reste à répondre à quelques objections dirigées par le dernier orateur que vous avez entendu contre divers détails d'administration; et je vais te faire d'une manière d'autant plus suo ciocte que les dévebppements dans lesquels: je viens d'entrer me doivent faire craindre du fotiguer votre attention.

Cet orateur a d'abord critiqué l'indemnité de douxe mille francs attachée à l'emploi du directeur du service des poudres. Il ne serait. Messieurs, ni dans ma position ni dans mon ioteniion de défendre cet article du budget des poudres, s'il pouvait être sériensemeiit attaqué. Mais Je no crois pas que la circonstance qui m'investit en ce moment d un emploi qu'un antre peut occuper demain, medi-ipeuse ou devoir imposé à an commisni'e du lat de fidre couaaSire k la Chambre

1m motilli d'une dicMon do eonTeraeinent bot laquelle oa a cm devoir appeler son attention. Ces motifs sont bien simples. Ils sont ta conséquence du principe qni, de tout temps, a distingué dans le département de la guerre le traitement du grade et llndemnité de fonctions ; et ce principe n'est pas moins fondé sur l'économie que sur l'équité, puisque, pour la très grande variété des fonctioDs dont un cbef militaire peut être chargé, il permet de proportionner, dans chaque circonstance, le traitement du fonctionnaire à l'importance des fonctions, et aux dépenses auxqoeUes celles^ peuvent donner lieu. Quant & la quotité même de rindetnnité, c'est par comparai- Km avec cdles qu'emportent des fondions analogue! qu'il fliut fa juger, et cet examen ne serait probablement pas défavorable à la décision critiquée. J'ajouterai que l'unique emploi auquel le système actuel d'administration attribue une indemnité de 12,000 francs, remplace, dans la direction du service, une organisation dans laquelle on a TU jusqu'à six emplois de régisseurs ou ins-

Ïecteurs généraux, et un emploi de commissaire n roi, dont les émoluments cumulés montaient à plus de 100,000 francs.

Le même orateur a reproché an comité consultatif prés de la direction des poudres de ne rien faire pour le progrés de l'art et de n'avoir encore ni trouvé Iv secret d'empêcher les poudres de crasaer, ni pensé à substituer les meules aux anciens moyens de fabrication. Me trouvant en situation de suivre et d'apprécier les travaux du comité, je puis arOrmer, Messieurs, qu'il y aurait beaucoup d'injustice à méconnaître la part considér^le qui appartient à son zélé et à ses lumières dans les perfectionnements qu'a obtenus notre fàbricanon. D'un antre côté, le reproche fait à la qualité de nos nondres se reporte aux jproduits de l'ancienne rabrication et ne saurait s'appliquer à ceux que Ton doit aux nouveaux procédés. Bntin, le mojren de fabrication que l'on accuse l'administration de négliger est précisément celui qu'elle met maintenant généralement en œuvre dans les établissements, à mesure qu'elle y introduit les nouveaux procédés dont je viens de parler.

H. le gémérml Sékullaal. H. le commissaire du roi, officier d'artillerie, savuit et expérimenté, a jugé à propos de faire remonter Itf sysiême qui régit la fabrication des poudres et salpêtres au temps où la découverte en fut faite. Ce n'est pas moi qui blâmerait les sages dispositions de vos anciens r^lemeots. Vos rois marchaient alors à la téte des nations, et les devançaient dans leurs lumières. L'administration voudrait-elle aujourd'hui, retardataire dans les découvertes de notre époque, ne marcher qu'àsasuiteT

On vous a dit: On attaque une législation exisuute; ie ne veux pas me prévaloir de cette espèce de fin de non-recevoir. Messieurs, & Toc- Cision du budget on critique les lois qui portent quelque domrosge à la société; c'est le sentiment qui m*a conduit hier i celte tribune. H. le commissaire du roi a passé rapidement sur les inconvénients qu'of^irait la libre fabrication de la pondre dans la police intérieure du royaume, il s est arrêté plus longtemps à la véritable qucstion, è celle de l'Intérêt de l'Btat; mais comme i il a bit précéder cette question de remarques relatives aux iuiérèU de notre induiriet tous

me permettre! de le suivre dus la marche de

son discours.

Je TOUS ai dit hier que la fiibrication des poudres et salpêtres est a la fois un mentholé et une régie, qui offrent les inconvénients attachés à l'un et l'antre système. Le premier

3 ne je vous ai signalé est celui de l'imperfection e la fabrication. M. le commissaire du roi tous a rappelé que j'avais attesté hier qu'un commissaire avait été envoyé en Angleterre. Hais pourquoi y a-t-il été envoyé? C'était pour décoorrir le principe de la supériorité des produits anglais ; et il a fait lui-même la critique de l'administration qu'il dirige. Cette régie qui existe depuis l'époque de la découverte de la pondra, n'avait pas fait un pas, la plus lég^ améliwatioo ; la trop grande carbonisation du charbon employé en France en était la cause. Ainsi, nos produits ont été jusgu'ici inférieurs, de l'aven même de H. le commissaire do roi.

H. le commissaire du roi vous a dit que oou devions conserver nos produits indigènes ; que si nous les perdions nous serions k la discrétioa d'une nation rivale ; que l'industrie elle-mêtDS en souffrirait, et le grand intérêt de la défense de l'fitat pourrait être compromis. Que H. le commissaire du roi se délivre un instant des pensées qni paraissent te dominer et surtout de celles qni résultent de circonstances voisines. Oui, aoat avons été privés de tout secours do oété de la m&. Hais la guerre dont nous somoies sonia ne se représentera plus. Les produits dont nous aurions besoin, les Amériques nous les foerniraient ; les nations du Nord les iraient cherdier pour nous jusque dans l'Inde. Ainsi il n'est pu vrai que nous soyons désormais à la dispositioD de l'Angleierre.

Mais les États dont je vous ai parlé hier, st que H. le commissaire do roi vous représente étant dans une position différente de la nôtre en cas de gnerre, sont dans une ûtuatioo tout à fait identique. La Prusse peut avoir aussi bien que nous des démêlés avec l'Angleterre. Cependant la Prusse a adopté le système de la libre fabrication et repousse tonte idée de monoptde et de r^ie.

Je m'étonne qu'un esprit aussi éclairé qne celui de H. le commissaire du roi, en a'expliquant sur l'intérêt du commerce, soit descendu jusqu'aux considérations des douanes, jusqu'à la fabrication des produits iodigèoes de notre agriculture, de nos fers. Hais il n'ignore pas qu'il s'agit ici d'un droit de 80 pour fOO sur la matière première; d'un droit qiu est uoe réritable exclusion, qui porte sur uoe fabrication dont la consommation est immense, je veux parler des savons. M. le commissaire du roi sait très bien que notre industrie éprouve un dommage réel, irréparable; il ne doit pas ignorer non plus ce qu'il y aurait de diminution & obtenir snr les prix, et d'augmentation sur notre exportation, si uoub pouvions avoir à 16 sous la matière première qui nous coûte aujourd'bui plus de 40 sous.

Vouiez-Tous, a-t-il dit, que la France ne puisse tirer un coup de canon sans ta permission de TAngleterref La France a tiré beaucoup de coups de canon du temps de H. le commissaire du rui; elle ne recevait pas alors des salpêtres d'Angleterre; a-t-elte manqué de cet approvisionnemeat ? n'a-telle pas porté ses armées victorieuses snr toutes les parties de l'fiuropet Ce que nous aTons pu faire alors, pourquoi ne pourrions-nous pas le fUre encoret Devei-vout, pour la consemtloa

IGbanbn dm Mpat^t ] flECONUI RUT&UR&TION. |U Bti Wï.)

de prodatte indigènes qai noas donnent nne fabrication ioférieure et qat rendent cette fabrication Bi chère, devex-TOUS renoncer anx améliorutions d'un Byfl(ème que le bon Beus indique et que la raison d'État vous commande ? Ainsi, s'il est vrai, comme je crois l'avoir démontré, que notre industrie éprouve nn dommage immense du droit imposé sur les salpêtres, ei que la raison d'Etat repousse la conservation de ce monopole; j'espère que vous serez convaincus qu'il est temps de changer cette législaiion, et que l'administratioQ marche aTec la B0ci6L4 au lien de rester statioonaire.

(Le budget de la direction générale des poudres, s'élevant 3,997,559 Cr. 66 c. est mis aux voix et adopté, pour être ywtA pour ordre su budget de l'Etat).

Budget de la marine,

Àdminùtration centrale, 875,000 frana, .

(M. le mlDistre de la marine demande à ÔIre entendu.)

H. le comte de Cliabrei, ministre de ta marine. Messieurs, après de longues discussions, où, à l'occasion du bu^lget, tant de questions politiques ont été soulevées, vous ne seres pas surpris que je croie devoir me renfermer uniquement dans la discussion d'intérêts positifs et matériels. Je ne vous parlerai donc a l'occasion du budgetde la marine que des intérêts mêmes de la marme. Ceux là ont aussi leur importance. Us sont loin d'être étrangers à la gloire et à la prospérité de la France. Bt peat-être est-ce un reproche qu'on pourra un jour nous adresser avec justice que d'avoir été aussi longtemps à nous apercevoir jusqu'à que) poiat ils pouvaient peser dauB la balance de ses destinées. Bn vous référant en effet aux discussions qui ont eu lieu sur le budget liu département du la marine, depuis 1816 jusqu'à 1820, vous me trouvères sans doute fondé à faire cette observation.

Toutefois, vous n'accuserez pas le silence de ceux auxquels la confiance du roi a remis la direction des affaires de ce département. Oepuis plus de dix annnées, leur voix s'est fait entendre avec toute la force que donnent la raison et la convictioa. el si les circonstances ou politiques ou Bnancures n'ont pas permis que leurs justes réciamations obtinssent tout le succès qu'ils avaient droit d'espért-r, vous le regretterez avec eux; et, sans récriminer sur le passé, vous saisires tontes les occasions que des circonstances meilleures pourraient offrir, pour améliorer le présent et (war assurer l'avenir.

Je n'ai i>as besoin de vous rappeler les considérations importantes qui vous ont été exposées à diverses reprises et qui sont devenues une aune de tradition obligée dans tous les budgets qui vous ont été soumis depuis 1820.

Oq vous a démontré, en effet, que le département de la marine, à la différence de tous les autres, a à lutter contre un princijie de détérioration agissant avec une persévérauce et une activité qu'il faut constamment combattre pour en paralyser les effets.

Que ei, chaque année, if construit des vaisseaux, chaque année aussi il en perd, et qu'après avoir compensé et les pertes et les reaiaurwons, il iae reste de réel que ce qui résulte de la différence, Boit eu plus, soit en moins.

Que si It rettanraUoa n'est qu'égale à la cou*

sommation on reste statlonnalre ; que si elle est moindre, on rétrograde; que si elle est supérieure, on fait des paît en avant, mais senlemeat dans la proportion de la diffâreDce: en an mot,

3ue le problème de la marine ne consiste pas ans telle ou telle somme qu'on pourrait affecter à sa dotation, mais seulement dans la partie de cette dotation, qui, après avoir compensé les pertes nécessaires, ainsi que les frais d administration ou d'armement, reste comme produit net et forme, en quelque sorte, la raison de la progression.

Un de mes prédécesseurs, dans un travail fort remarquable qui ftit mis sous vos yeux en 1820, et qui m impression sur l'opinion, parce que tout ce qui est présenté avec franchise et conscience est assuré d'en foire, avait appliqué ces principes à la situation de la marine à cette époque. Il avait recherché ce qu*une période de dix années devait amener de résultats dans la double hypothèse de la dotation de 50 millions qu'elle avait alors, et celle de 65 millions qu'il demandait pour elle, et il avait démontré que» dans le premier cas, on aurait dépensé 500 millions pour arriver à zéro, et dans le second 650 millions pour avoir quarante vaisseaux, cinquante frégates et quatre-vingts bâtiments légers : en sorte que la solution du problème résidait tout entière, non dans les 500 millions d'une part, ou les 650 de l'autre, mais Men dans tes millions constituant la différeoM de la reprodaetiou sur la consommation.

Il y avait, sans douta, des erreurs dans ces calculs. On les avait puisés dans des docnnieats rereoieilUs dans des temps de guerre, où les dépenses d'approvisonnements et même de salaire ou de main-d'œuvre augmentent dans une forte proportion. Ces erreurs ont été rectitiées dans le travail qui, l'année dernière, vous a Até distribué, et qui a donné lieu de rétablir les tarifs d'après des appréciations plus exactes. Mais quelles que fussent ces erreurs, compensées d'ailleurs d un autre cdté même avec désavantafie. par l'augmentation des armements, gui de 76 qu'ils étaient annoncés dans les prévisions ont constamment été portés à 130 ou 140, et encore par d'autres causes, telles que l'élévation de la solde des matelots, l'amélioration de la ration de la mer, etc.; il n'en résulte pas moins que de 1820 à 1828, la marine a reçu près de 70 millionB de moloa que ce qui avait été demandé et que les dépenaea non prévues ont, indépendamment même des crédits supplémentaires qui ont été accordés chaque année, augmenté de beaucoup cette somme qui vient en moins sur les prévisions de-

Je dois, Messieurs, vous retracer ces résultats. Il est dans les principes d'un gouvernement représentatif que tout soit dit aux tribunes publiques. Ce n'est qu'en éclairant votre conscience et en préparant votre conviction que nou» pouvoni assurer à ta marine un meilleur avenir.

Les vérités dites et répétées germent et portent leur fruit. Bn les proclamant à cette tribune, je ne cède pas seulement au zèle qui m'anime pour le service dont je suis chargé ; mais je remplis un devoir de conscience devant lequel aucune considération ne me fera jamais reculer.

Bn vous demandant de porter à 60 mlllionst pour 1828, la dotation du département de la inarine» je restais sans doute au-dessous de ce que de nnuvelles exigences, de nouvelles combinaisons de forces navales, et surtout le besoin de réparer tout le temps qui s'wt d^ éeoolé, et de

tChubn «M lMpatli.1 SBGOIiaB MSTAmnOR. f» mi 18tT.l

deTODcer raveoir oui marohe pendant que nous resteront atationnaires, peavaieal rendre utile et mâme nécewaire. HaiB, enflo, je resterai dans les prévisions bites dès 1820 ; et je m'apprêtais à TOUS donner l'assurance qae si ces prévisions étaient l in d'avoir été remplies, sou9 le rapport des recettes, elles le seraient néaomoins sous le rapport des résultats annoncés. Les circonstaoces financières ne me pproiettent pas d'insister sur celte demande supplémentaire. Je dois dune en faire le sacrifice; mais re oe sera pas sans en avoir hautement proclamé le regret. Ce n'est point sur l'intérêt de ma respensabilué que ces regrtts se fondent. Klle est couveitu car la déclaration franche et positive que je n'ai cessé de mettre soDs vos yeux depuis 1824, et que je ne cesserai de renouveler tant que la conliance du roi me conservera an poste oA elle m'a placé. Mais i) est une antre Ksponsabiliié qui m'appartient comme sujet du roi et comme Français, et qui me foit di^alrer, avec vou» tuna, Vesaifors, que cette antique gloire de la marine française reparaisse d»D8 touison luplre; et que, lorsque le dévouement est le même, que l'iostroction et les n ssources sont les Uiémes, lorsque l'opinion revient d'elle-même à un service si longtemps nétilig^. ce ne soit pas contre quelques cent mille francs que viennent échouer tant et de si nobles éléments de Rloire* d*honneur et de prospérité.

Forcé de restreindre, dans des limites plus resserrdesi les développements que je comptais donner ao système dans lequel avait été conçu le proj> t du buduet de 18^, j'ai cherché ii faire porter \en réductions sur les objets qui peuvent plus facilenent s'ajourner. Il en est qu'on ne pouiraii laisser en souffrance sans nuire à l'ensemble même du système. Ce gui ne tient qu'& Targeot peut étrp répaié.('equi d^^pend du temps est Irréparable. Une année perdue pour le développement d'un plan lié dans touiep ies partie» ne se rw hète pus par dea ndllioos. G'ei>t surtout à l'organisation du personml que s'applique cette considéraiion. Là. rien ne supplée ni au temps, ni à l'expérience. On peut pretiser les constructions et les approvisionnements, il ne faut pour cela mie de Targeut Huis pour former des hommes et les mettre en état de bien servir, il fbut plus que de l'srgent, il ftiut du temps et un système 9Uivi avec constance.

Je vous ai exposé, dans le budget de 1827.. et, avec pins de développement encore, dans celui de 1828, le plan dan» lequel nuus summe» entrés après de mAre» réflexions, et auquel une expérience qui ne remonte ett< ore qu'a dix-huit moi», commence déj& a donner le sceau d'un succès qui justifie toutes nos espérances.

L'organisation milltaiie dea ^ulpages de ligne foi mé par la voie de l'appel légal commencé en 1826, a reçu tons les développements dont elle était susceptible. A la fin de 1828, plus de huit mille hommes auront été formée en compagnies régulières, et compteront, les unslroisans, les antres deux ans ou on an de navigation. Ils remplacerontrucceselvement les hommes de IMoscrlption maritime, qui. pendant la paix, resteront à la disposition do commerce, et, en temps de gnerre. rentreront dsn» nos cadres ; ces cad res sont orgiinisés de manière à se dédoubler et a jn^nter, an premier besoin, une lorce double ou triple de ce que comporte l'état de paix.

Ces mêmes hommes, après une navigation de deux on (rois années, reviendront dans nos ports pour y foh« le service que (bnt aujourd'hui nos «égioienif dlafiutterie. Aprta one année, ou

même, en cas de besoin, après seuloment quelques mois de repos, ils reprendront la ni«*r^ waeront remplacés dans les ports par les équipages qui auront complété leur temps de station : en sorte que le département de la mariae n'aan

fil us & sa solde que des troupes qui puissent ë<re mmédiatement embarquées et qui soient spéciales pour son service. Les régiments d'infanterie, qu'il entretient aujourd'hui, passeront an département de la guerre. Il ne coofervera «in'un seul régiment d artillerie nécessaire, soit pour faife te fond de la garnisou des ports, soit poor la défense de nos côtes et de nos rades , soit même pour Ôire embarqués, s'il devenait nécessaire dr placer sur les vaiaaeanz un suppléaient d'artillerie.

Les officiels de vaisseaux, depuis le grade d'élève jusqu'à celui de capitaine ae fr^te, seront altarhés è ces équifnges, et donneront Um formation et à leur ïnstriiCtioo un temps et des soins qui restaient auparavant nos mofeDS plicatiun dans les porte, quand ils n'étaient pis employés uctiveinent dans les armemeffienl^

Grftce an zèle et au dévouement dont looa les ofUciers ont fait preuve, dans une question qiu tous ont re^^ardée comme vitale pour la marine, cette on animation a marché plus rapidement qu'on eAt osé l'espérer; tous les rapporta qui nous arrivent, sur l'aptitude, la docilité et l'ardeur avec laquelle les nouveaux appelés se /ivreol à une profession si nouvelle pour eux. sont loua également satisfaisants.

Dans une carrière qui attache même par ses peines et [lar ses périls, et qui se trouve en barnioiiie avec le caractère aventureux que. les événements ont développé dans la jeunesse française, tout nuus porte à croire qu il y aura beancoap de réengagements, et la manne royale aun l'avantage, après avoir assuré son service, de préparer, même pour le commerce, les ressources qu'elle lui a si souvent demandées. L'appauvris- {■emeut des classes pen^nt une si longite islerruption du commerce maritime en ftkaft une imiiérieose néossité.

L'attention du roi s'est portée également, Veipieurs,sur une meilleure organisation dea élèves de la marine. Cet ohjet était de la plus haute im(>urtance. Il y avait une grande lacune a remplir. L'école de la marine, considérée comme école préparatoire pour les études théoriques, a été reconnue utile et nécessaire. Hais 1 afie où on pourra y être admis sera succesi'ivement baissé de 17 ans a 14 ans ; de cette manière, les élèves pourron t être admis dans les ports à 1 6 ou 1 7 ans.

Dps corvettes spécialement appropriées i leur instruction \fi» reçoivent à la sortie de l'ècolo; ils y trouvent les ressources nécessaires pour compléter leurs connaissances, soit théoriques, soit pratiques. La surveillance interoelle du commandant ne M borne paa ft ces seule objets. Bile s'étend encore sur le moral de ces jeunes gens qu'il serait si dangereux de laisser livrés à euxmêmes à un âge oA les passions se développent dans toute leur force, et où une bonne direction influe si souvent sur le sort de toute la vie.

Pour suppléer à l'insuffisance actuelle des ressources, une ordonnance du roi a appelé à uo concours direct des jeunes gens jusqu'à l'âge de 17 anii, qui doivent faire preuve de connaissances plus étendues que celles qu'on exige pour l'école préparatoire. Ils seront envoyés directement sur les corvettes d'instruction, et tout porte à croire que des officiers distingués sortiront de cette épreuTO qui met en présenoe toutei les capaciiéo

IGbambn dM IMfnKL] 8BG0NDB UtUmUTlON. [ts mii Mff.)

et qui choisit parmi elles, à un ftee oft l'iostractiOQ et le caractère sont assez développés pour quo le concours ne soit pas illusoire, il y a lieu a'espt^rer qoe d'ici k deux ou trois années le vide qai ee rainait remarquer dans le nombre desélëres et des enseignes de vaiàseaax sera comblé. Cet objet était capilal : il menaçait la marine jusque dans se^ espéranres.

Une ordonnsoce dn roi a autorisé l*admis.«ion à b ird des vaisfieaux de rolontiires, qui feront le service d'élèves, et prépareront à fa marine commerciale de.meilleurs éléments pour la direction et la conduite de ses navires. Pour être reçus ca[iitaines au long cours, ces mari ns devaient Justifier d'un certain temps de navigation sur les vaisseaux du roi, et ils ne pouvaient y être admis qu'en qualité de matelots. La oouvelle position dans laquelle cette ordonnance les a placés eat plus en harmonie avec leurs connaissances, leur éducation et leur àtuetion sociale. Ils Tornieront la pépinière dans laquelle la marine royale pourra, en cas de guerre, trouver les orHciere auxiliaires dont elle aurait besoin, et s'il en est qui se distinguent, ou par des actions d'éclat, ou par des qualités brillantes, ils poorroDt être admis dans les corps de la marine. Bo liant ainsi des intérêts qui ne peuvent jamais se «^parer. poisqa'ils esisieot, en qu>*kiue sorte. Tan pourVauire. on aura rempli une indication utile- Loin de nous et de dm idées actnelles les préjugée qui voudraient isoler des intérêts ausiii étroitement unis, et qui coocoarent, d'une manière si puissante, à la gloire de la France et k sa prospérité.

Une autre ordonnance a recréé les préfectures maritimes et réiabli cette unité d'action si nécessaire à ta célérité et è la bonne (tirecllon du service. Le conseil d'amir-iuté s'occupe, dans ce moment, d'une nouvelle organisation à donner à tous les élément:! du personnel et du matériel dans les ports. Il doit eu résulter moins de com-

Slication dans les formes, oioias d'exbubérauce ans le nombre des agents, et par snite la suppression de dépenses qu'on peut considérer comme faites en pure perte, quand elles n'ont pas pour objet une plus grande production. Depuis ip peu de mois que les préfectures ont été rétablies, on aperçoit déjà plus de concentration dans les mouvements, et pins de promptitude dans Texécotion des ordres. Les projets d'ordonnahce pour Torganlsation dn service à la mer et pour celui des ports seront soumis à la sagesse du roi, aussiiêtqoe tes travaux législatifs auront cessé d'occuper tous les momeois des conseillers de la couronne, et on code général, qui tracera les devoirs de cbacun. remplira un vœu qui depuis Ioo|ttemp8 était manifteté, et dont te Desoin se faisait impéheuitement sentir.

Telles Boot, Messieurs, tes considérations qoe j*8vai8 è vous présenter sur les changements opërt^s dans le personnel. Vous n'aurez pas de peine à apercevoir qu'ils embrassent presque botes les parties dn serrice, et qu'ils étaient la conséquence obligée dn système dans leqnel ou est entré.

Je dois actuellement tous retracer, en peu de mots, celui quVm a crn devoir adopter pour le matériel, et je ne craius pas de dire que les rêniltats en seront également importants.

Depuis ces dernières années, où les théories savantes ne se f<oot pas bornées ft étendre le cliamp des connaissances et des inventions uouvelles; mais oA elles ont considéré, comme un ol^et digne de toute leur attention, les moyens de

conservation et de perfectionoement. des changements extrêmement utiks ont eu lieu dans loutea les brancties du i^ervlce militaire. Autrefois les vaisseaux construits sur des cales découvertes, en plein air, et exposés à toute Tintem-

Série des saisons, étaient laocés & la mer, imméiatement après l'achèvement de leur coque, ils étaient condamnés k subir ainsi, sans que le besoin ou la nécessité le commaml&t, une ilétêrioralion qui, pour cliaqueannée, peut être évalui^ à un douzième de la valeur. Au^si arrivait-il souvent que des bMiments, lancés au moment de la cessation d'une guerre, pourrissaient dans tes ports sans avoir jamais fait aurun service. La sagesse du gouvernement vénitien avait donné, BOUS ce rappurt, un exemple utile à toutes les niarioi'S de l'Bnrope. Des vaisseaux conservés sous des cales couvertes et à Tabri de l'intempérie des salirons existaient depuis quinze ou vingt années; el, sans avoir coûte aucun frais d'entretien, ils se maintenaient souvent avec autant de qualités que s'ils eusiient été immédiatement tancés. Un pareil exemple si avantageux sous le rapiNort de l'économie d'argent, et surtout sous celui de l'économie des bois qui deviennent de de plus en plus mres, surtout dans les grandes dimensions, ne pouvait manquer d'être suivi. On a fàit eu France quelques cales couvertes; mais ces édifices monumentaux entraînaient dans de trop grandes dépenses pour que l'usage pût en être généralisé. On y a suppléé par des couver^ tures mobiles qui ne garantissent pas moins te vaisseau, et sont d'une construction infiniment moins dispendieuse. 11 a été possible dès lors d'étendre ce système, et vous avez pu voir, par le rapport qui a éié mis sous vos yeux, qu'il est an moment de recevoir tous les développements dont il est susceptible. Je vous avais parlé l'année dernière d'établissements à faire à Tuulon sur les terrains dits de Gasligneau : sans renoncer à ce projet, il a paru convenable de l'ajourner. Les nouveaux travaux de rortiticalions nécessité par l'agrandissement de l'arsenal et les acquii^itions de terrain eussent entraîné un dépense de plusieurs millions, avant d'arriver aux dépenses vêriiablementetimmédialementutiles.On a trouvé des r^sourcss dans les ports de Roch<-fbrt, de Brest, de Lorient et de Saint-Servan. Avec beaucoup moins du frais on arrivera plus promptement au même résultat, et avant ta fin de 1828 assez de cales nouvelles seront préparées, pour que le nombre des vaisseaux eu frégates en cons> truction, qui est aujourd'hui de 83, soit porté à 39. Des recherches sont faites pour de nouveaux emplacements, et les considérations d'économie se joindront à celles des besoins du service puur obtenir le plus possible avec le moins de frais, eu évitant surtout le luxe qui n'est que l'exagération de la richesse el dont nos moyens bornés doivent nous faire une loi de nous abstenir.

Ce système, qui ne lardera pas & recevoir son entier dévelop{Wrnent, consistera :

A conserver sur les cales, & l'abri de toute détMoration, la moitié de notre matériel naval ; A porter snceessivement les constructions à un

ment & flot, que dans tous les cas il serait nécessaire de visiter, de radouber et souvent même de faire entrer dans le bassin, avant de pouvoir en disiioser pour une expédition lointaine;

A avoir dans les poru tes approvisionnements nécessaires pour qu'en cas de guerre on pût re-

266 ICbun!'» dM D«piil4i.| 8CC0HDB BUtUIRÀnOM. [U nui Un.}

placer inuDédiatement sur les chantiers un nomhre de vaisseaux é^al & celui qu'oD aurait lancé.

Ce système. Messieurs. qui D^est point une illusion, puisqu'il est en partie exécuté ou prêt & l'être, réunira divers avantages gui se lient tout à la fois et & la sûreté de la défense et à L'économie d'argent et de matières.

Il diminuera les bais d'entretien des bâiiments désarmés, car ces frais décroîtront dans la même

Êroportion que le nombre de ces bâtiments main* manl à flot et en état de désarmement. Il retardera de plusieurs années la détérioration qui commence pour un vaisseau du moment où li est lancé, et qui, d'après les calculs que j'ai lieu de croire certains, ne va pas à moins de 60,000 francs par an, l'un portant l'autre, pour chaque vaisseau ou frégate et pour la coque seulement.

Il préparera, pour l'avenir, de grandes économies qu'on pourra faire tourner au proflt des constructions nouvelles, en augmentant ainsi le sombre de nos vaisseaux et leaéveloppemcal de notre force militaire.

Lorsque nous serons arrivés à ce point, d'avoir sur tes cales la moitié de nos forces navales, on n'aura à lancer de vaisseaux A la mer que dans la proportion de cenx qui seront reconnus hors de service et condamnés, et ils seront immédiatement remplacés par les cales qu'ils laisseront disponibles.

Vous avez vu. Messieurs, dans le travail qui vous a été remis l'année dernit^re sur la rectification des tarifs de constnictiou neuve, de refonte et d'eniretien, qu'on avait relevé, dans ces derniers, des erreurs ou de doubles emplois considérables. C'est au moyen de ce que rcxagératiott de ces tarifs avait laissé de disponible sur les fonds crédités qu'on a pu former un notable approvisionnement de réserve en luis; approvisionnement qu'il est traotant pins heureux d'avoir pQ compléter, que les nouvelles dieposiiions que voua aves délibérées dans la discussion du code forestier en eussent rendu la formation beaucoup plus difBeile et beaucoup plus dispendieuse.

Je ne laisserai pas échapper cette occasion de vous dire qui! toutes les mesures ont été prises ponrlacouBorvatioudecesbois, etgue les muyens d'immersion, les seuls reconnus emcaces, ont été pratiqués ou se comulëtent dans ce moment a Rocbefort, à Brest^ à Lorleot et À Toulon.

Uo honorable général nous a invités à introduire dans nos ports ces machines qui simpllflent le travail et dont une nation voisine tire un si grand parti. S'il veut porter son attention sur le rapport qui précède le budget qui vous a été soumis, il verra au'uu système de poulierie par la vapeur sera bientét en activité au port de Lorlent, et qu'à la fln de 1828 ce port présentera un ensemble de machioes qui ne nous laissera rien à envier à nos voisins sous ce rapport. Les mêmes machines seront établies dans tous les autres ports, à mesure que nos moyens nous le p^mettront.

Je n'ai pas besoin de dire à la Chambre que, dans toutes les constructions qui pourront être jugées nécessaires, celles-là auront toujours la préférence, qui seruol susceptibles d'une ap|ilication immédiatement utile. C'est de celles-là qu'il est vrai de dire que, toutes dépenses qu'elles sont, elles forment de véritables économies.

I«e même préopinaot nous a engagés à renoncer à ces établissements industriels où la manoe fait eonfectionner, bous ms yeux et sous la Burveil-

lance de ses agents, les objets nécessaires & sao st-rvice. Je conviens avec lui que toutes les fuis que le département de la marine pourra s'adresser au commerce libre pour les objets que celai-cx peut lui fournir, il y aura économie et boa système d'administration. Biais il est des objets sur lesquels il ne peut s'en rapporter qu'à loimôme pour les soins d'une bonne fabrication. C'est ià que rien ne doit être éjiargné, parce que la vie des hommes et le salut des vaisseaux, en dépend. La fabrication des ancres, celle des pièces d'artillerie, celle des cables en fer pour les vaisseaux et les frégates sunt daas ce ca?. Ces objets ne sont pas d'un usage assez universel, ni d'une concurrence assez étendue en Fraiice, pour que les S[)écuIations particulières puissent s'y porter; et si la marine était dans la dép«idance de pareils établissements, soa service pourrait se trouver souvent compromis.

On a construit, il y a quelques années, des frégates et d'autres bâtiments à Teatreprise: qu^u est-il résulté? Une construction videme, et l'économie qu'on avait cru entreroir n'a été que trop compensée par une plus prompte détérioration. Hais it est encore un autre rapport sous lequel ces établissements sont nécessaires; c'est pour déterminer un prix de base d'après lequel on puisse traiter ensuite avec le commerce avec plus de connaissance de cause. Lorsqa'il a élé question d'introduire pour la première fois les caisses à eau et les cables en fer dans notre marine, on demandait des prix très élevés. Ou a fait des essais dans le^ usines de la marine, et oa a appris, par une expérience positive, à quel taux on pouvait raisonnablement traiter. Aussi une première adjudication a été faite à 20/100 au-dessous des premières soumissions, et une seconde, qui a eu lieu au mois de-février, a produit un nouveau rabais de 17/100; ce qui, poar une fourniture qui doit être portée successivement à b millions, produit une économie de 800,000 francs sur un seul article. Je vous ai parlé du rabais qui a eu lieu l'année dernière sur la fabrication des cttivres.Uoe fouroiLureamiaelle de 4 à 500.000 francs, a produit 46/i0&de bfené- Hce. Le déparlement de la marine ne repousse donc pas la concurrence, il la recherche au coqtraire et l'appelle de tous ses vœux. Uuisila aussi ses spécialités auxquelles il ne p jurrait renoncer sans compromettre de graves iotéréu. J'ai parlé, dans mon rapport, dis l'utilité d'un établissement pour la fabrication des machines à vapeur. Sans doute, si cette navigation prenait une grande extension, ce serait une cUose utile; car nous dépendons, sous ce rapport, d'établissements dont plusieurs sont tungés par des étrangers, et rien ne garantit que, dans une circonstance quelconque, ces établissements ne fussent pas abandonnés par ceux qui les dirigent; et ne nous laissassent pas alors dans une position embarrassante. Si ou veut songer d'ailleurs à toutes les cliaoces auxquelles sont soumises, même par les accidents du commerce, les spéculations de ce genre, on reconnaîtra qu one pareille mesure, qu'au reste tes circouslaoces nous forcent à ajourner, ne serait pas saris utilité. Je reconnais donc, avec l'honorable général, le principe ; mais son bon esprit et ses lumières le porteront à admettre avec nous des exceptions-

Je ne vous parle pas, Messieurs, de ces f-^f^fdo travaux que, non seulement le départecD^j^rait la marine, mais la France elle-même. ce avoir à cœur de terminer. Il est évideOjjaaires n'est que par des ressources e»"*

(Clunk* im DépuUi.) SHOONDI USTAUAATION. (fS nul 18tl.|

qu'ils peurent être acheTés. Il Tiendra sans doute UQ moment où le département de la marine, plus largement doté, pourra trouver dans ses propres crédits les moyens de faire un emprunt, d'en servir les intérêts et d'en préparer Tamortissement graduel. Ce 8)r8tème, qui n'est plus nouveau pour nous, puisque noua y sommes entrés pour la construction des canaux, aurait l'avantage d^assurer à l'avance et par anticipation des jouisBances que, dans un autre syslëme, , un avenir indétermiué pourrait seul donner. ' Mais ce n'est pas le moment d'insister sur cette idée; il me bufÂt qu'elle soit mise en avant, ainsi qu'elle l'a été, même dans les rapports de vos commissions ei dans ceux de quelques ministres sur le bodget de leur département respectif. De pareilles idées jetées dans l'opinion ne tombent pas; elles se mûrissent successivement, èt finissent par aboutir. Si on eût proposé, il y a dix ans, de disposer de ItX) millions ou de 200 millions pour ouvrir des canaux sur tous les points de la France, l'idée eût semblé téméraire et presque insensée. Bile n'a paru que simple et utile lorsqu'elle vous a été présentée il y a quatre ans; elle a été adoptée par vous, et bientôt nous en recueillerons les avantages. Il n'y a pas d'entreprise téméraire pour un pays tel que la France, quand l'esprit a'aasociaiioo, qui est capable d'aussi grandes choses, y aura reçu tout le développement dont il est susceptible.

Ou nous a fait des observations, et l'bonorable rapporteur de votre commission les a lui-même exprimées, sur le genre et la nature de nos coostmclions navales. Je n'aurai que peu de mots & rë^ndrCt c'est que ces constructions se font et doivent se faire d'après un système de prévision et de eomposiiion de forces navales arrêtées par le roi après de mQres réflexions ; que, pour Pap-

Srécier, il faut faire entrer dans les éléments e ses calculs, l'ftge des divers b&timents. l'époque de leur mise & l'eau, celle de leur refonte, celle de leur mise bors de service k un temps plus nu moins rapproché, éléments que l'administration seule pràsëde, et qu'elle doit constamment avoir en vue dans les constructions quelle prescrit. La conservation sur les cales des b&timeuts de grande dimension simplifie d'ailleurs le problème, et en prépare la ncile eoln-

tiOD.

Après vons avoir exposé le système dans lequel a été Gonçae ToroanisatiOD du personnel et du matériel, je ne dois pas, Messieurs, omettre de TOUS entretenir d'une partie importante des attributions du ministère de la marine : je veux parler des colonies.

J'ai développé, dans le budget de 1826, le plan dans lequel nous avions cm dieTOir entrer, et qui a obtenu alors votre assentiment-

II a reçu, depuis, presque tous ses développements, et nous avons lieu d'espérer que bous peu tout ce qui concerne cette partie intéressante de notre territoire sera définitivement réglé.

Noos avons eu pour but de rapprocner, autant qae possible, les formes d'administration de justice et de finances, de celles qui nous régissent, en n'admettant que les exceptions que la force des choses commande, et dont on ne pourrait méconnaître l'empire sans tout compromettre.

Les dépenses des colooies ont été partagées en dépenses de protection et dépenses d'acHnlnistration.

Les premières ont été conBidéréea comme généralea et métropoUlainea, à t'oxemple de ce qualteaflnFhtncei l'égud dei départnneDii.

Les dépenses de la guerre ont été transportées dans le budget de lasoerre, au moyen de ta cession qui a été faite a ce département par celui de la marine, de la somme pour laquelle elles figuraient dans le budget de ce dernier département.

Gellesde la marine sont entrées dans le service marine, ofi elles figurent pour unesomme de 8 ou 900,000 fr.

Par suite de ces dispositions, une portion notable des dépenses des colooies équivalente à la subvention que fait le Trésor pour ce service, rentre dans les comptes généraux du département de la guerre et de la marine. Elles vous sont soumises à l'époque de la présentation des comptes. Cette marche est plus satisfaisante et plus régulière; car, jusqu'à ce moment, une partie considérable des dépenses comprises dans le budget n'avait été présentée que par aperçu. A dater de la présentation des comptes de 1826, tous les fonds crédités par le Trésor et compris dans les budgets de la guerre et de la marine figureront daas les comptes des deax départements.

Les dépenses d'administration composeront seuls désormais le budget des colonies. It y est pourvu au moyen des ressources locales. Stles comprennent dans leur nomenclature les f^is de l'ordre administratif, de l'ordre judiciaire, de l'ordre financier et de l'ordre religieux.

Ces dépenses, entièrement étrangères au Trésor, n'en seront pas moins mises sous les yeux des Chambres; déj^i vous aves pu remarquer que tons les comptes arriérés de 1814 à 1824 vous ont été distriosés cette année. Le trarail considérable qu'il a fallu bire pour jtféparer arec méthode des comptes qui remontent à iriue de douze années, et qui concernent des établissements éloignés oii on n'a pu établir que successivement le système de comptabilité qui, depuis longtemps, règle les finances du royaume, vous explique assez les retards que cette présentation a éprouvés. Bn déférant aux demandes réitérées qui en avaient été faites annuellement par tontes les commissions desfinances, nous croyons avoir fait une chose utile même dans rintérétdescolontes. Les comptes de 1824 et 1825 vous seront, je l'espère du moins, soumis à la prochaine session. A.Iors, tout l'arriéré sera mis à jour, et les comptes présentés régnlièrement vous donneront lieu de vous convaincre que toutes les garanties dont on a cru devoir enionrer radminieiration de la fortune publique en France ont reço, dans les colonies, tonte 1 application dont elles étaient susceptibles.

La nouvelle organisation administrative a été mise en activité à dater du l*' jaoTier 1826. Elle s'est ^blie sans ^issement et sans secousse. La marche est déjà aussi régulière qu'on peut l'attendre après un essai qui ne remonte encore qu'à une année. Les colons ont été appelés à prendre dans l'administratiou de leurs affaires intérieures la même part que nos conseils généraux prennent dans la direction de celles de leurs départements; ilsontacquis unaveiiir qu'ils n'avaient pas, et ils s'attachent de jour en jour à une administration à laquelle ils étaient restés trop étrangers; quand leur budget Intérieur dépendait du budget général dn département de la marine, il ne pouvait y avoir de prévision, même approximative, puisque celtes qui étaient faites, même dans Tiatérét le plus pressant, étalent détani^ par les plus petites circonstances qui Tenaient rompre un équilibre qui ne poaTSit

{gg ICbuibn dM MpDlét.1 SBCOffi» Bl

iamaii Atre établi qae d'ane manière incertaine à una année on dem ann^s d'avance. Si j'en jORepar les einrPBSÏons de dévouement et de reconnai<:9ance qae les divers conseils coloniaux m'ont prié de mettre an pied du trùne, j'ai lieu de l'enser qne les mesures qui ont été prises onl rempli le vœu le plus courent éniis. et je pais Bjonter, le pins natur«:l et le plus jtiMc. Ce n'est point en resserrant trop les liens d'une détwndance servi le, c'est en leur laissant une certaine latHude, qui toutefois ne nuise pas & l'action toujours Terme» lonjours aupérienre dn pouvoir, qu'on formera entre les co'onîes et leur métropole CM relations qui deviennent chères aux unes et aui autres, parce que tontes deux eo a|>précient les a van ta ses.

Je n'examinerai point ici les graves questions qui ne peuvent jamais être impunément soulevées, et dont la solution est d^Billeors si difficila : s'il »i arantafeeux pour nn grand fiiat d'avoir des colonies? si les charges qu'flles lui coûtent sont sufB^amment compensées? oi la litxttf- du commerce avec toutes les nations ne serait pas préférable aux marchés exclusifs et privilégiés que nous ocrent nos établissements d'outre-mer? Ces questions ont toutes été jusqu'à ce moment résolues par le fait. Toutes les puissances maritimes ont eu des colonies, et toutes celles qui n'en avaient pas ont cherché à s'en procurer. Avec cette concurrence de ri"atité qui e'est établie entre toutes le* nationa œaiiufactarières et rommerçantes, avec l'accroisaemeiit prodigieni qu'a pris la production eu égard â la coosommatton, ce n'est point une choie indifférente qu'un marché, quelque peu important qu'il soit, oâ les produits nationaux pniswnt trouver nn débouché a l'at»! de tonte concurrence. Si on n'avait pour toute reMource que dea marchés étrangers dont il blllkt se disputer les avantages, il »t prolmble que bient6t les rivalités feraient naître lea querelW, et qne la concurrence amènerait le monopole au profit de la p'ns forte et de la plus prépondérante. Des marchés exclusifs et préviléfués, quelque resserrés qu'ils noient, ae laiBsent pas d'avciir leur importance. Si je m'en rapporte aux élata qui vous ont été distribués sur leA mouvemen's de la navigation et du commerce pour l'année 1825, je vois qu'ils préaeuteot les résultats suîTafita :

A l'entrée, 243.631 toaaeux et21i659 hotuies d'équipage ;

A la sortie, 247,264 tonueau et 25,689 hommea d'équipage.

Dans ce nombre on trouve que le commerce, avec nos colonies, présente lea données suivantes :

A l'entrée, 91,004 tonneaux et 5,412 marins;

A la sortie, 108,tt72 tonneaux et 6.583 marias.

Ainsi, terme moyen, le commerça avec nos colonies a employé 199,876 tonneaux sur 490,795, c'eft-Mlre les deux cinquièmes, etnonr le nombre dea marina 11.84a hommes sur 47,348, ou un quart environ ; la péehe n'est pas comprise dans ces calculs.

Que si nous considérons la valeur des exportationa biles par navires français dans toutes les parties du globe, nous voyons que ces valeurs représentent une somme du 245.262,909 francs, sur laquelle les exportationa fsttes dans nos colonies représenteotnnevalenrde 48,403,080 francs, 00 un cinquième environ des vateara t ximrlée».

De pareils résultats, qui prouvent qne nos colonies toutea bibles qn elles sont, offrent à notre ladnatrie on marclié ezcinsif et privilégié pour

lADRATlOIl. 113 mai ISST.l

le cinquième de ses valeur.^ exportables, tamlis que tant de causes accidentelles peuvent ou restreindre ou même quel'iuefoiB fermer les antre« marrhf^s; de pareils résultais, disons-nous, ne sont point à dédaigner : et indépendamment d<s (OnRidérations de dignité, de développement de puissance maritime, de point de rnfuire ou de rt^unions pour nos escadres, il y a même, soDsIe point de vuecummercial, des motifs de ne pas » ]et<>r avepislémcnt dans des systi'^mes hasardeux, contre lesquels s'élèvent jusqu'à ce moment et l'expérienci*, et les habitudes, et les besoins de toutes les puissances qui se sont livrées i U navigation. Les liens qui attachent lea colonies à leur métropole ne se brisent pas sans efforts; et la plaie, qai est la suite de ce déchiiement, saiiine longtemps.

On nous a parlé de la disppodîense fontaine du Sénégal et de Sainle-Harie-dè-Hadagascar, je n'en dirai qne quelque mois pour neiKisahui^r de* moments de la Chambre.

II était sans doute naturel qu'avec le petit nombre de colonies que nona avona. avec les nouvelles idéea qui ont prévalu dans les derniers temps sur la traite des noirs, un établissement qui se pr^ntait avec la possibilité de la œloniration par le travail libre et par /a popufatioa inJiirène, séduisit de boas esprita et méritât au moins quelques essais. Ils n'ont pas tons réosfii ; m?is tous n oQt pas été lofructoeux. La culture de llndi;») promet dea résultais ioiéresnnts, et les dtrhantillons que j'en ù tail soum^tm k des comml-ifions d'hommes éclidrédi ont été jugés sous des rapports avantageux, tfuo autre cdté, les relations rommerciales, for ce pont, ae aoat étendues successivement, et secnUeni encore «u&cepiibies d'accroissement. Noos ne aomows pas assez avancés pour fonder de grandes eaperanres. Hais nous le sommes aasex pour ne pas désespérer (le tout,, et pour ne pas regarder comme perdus tous les sacrifices qui ont eui lieu. Qa't dû faire dans cette position le miniittéra de ia marine? Continuer, sur une plus petite échelle^ Iw épreuves déjà tentées et réduire las dépenses A l'indispensiible nécessaire. C'est, HeftsWura, ce qu'il a fait. La dotation du Sénégal a été successivement réduite de deux A trois aûlUoos qoi lui avaient été afiiectée pendant ouelquea aoaeea, A 500,000 francs, somme p mr laquelle elle figure depuis deux an^t dans le budget colonial, et, sur cette somme. 200,000 francs août employée aux ftais, propKment dits, de colonisation.

Je ne parle pas de Sainte-Marie de WtdëgancMr, seul poiat de refuge que nous ayons pô«r non bAUmentsdans les mers de l'Inde, ptûâii'K VUe de Bourbon n'a point de port où ils pvteenl être en sftfeté; et la dépense ne s^élfcve pas A 80,000 francs.

C'est dans le même 8yf>tème d'économie qne rétablisseooent formé A la Uana, dans la Guyane française, a été r^nit dès 1826 de 400,000 francs A 60.000 francs. Il avait été dans iea priacipes d'une sa^e prévoyance de tenter ce qu'on pourrait obtenir sur un territoire anasi étendu que la Guyane, dn travail des bras ean^ëens. Tous les mémoires qui avaient été pr^eaiés A cet égard A mes nrédét'^saeurs, les vénficaUoos qu'ils avaient fuit faire avaient pu les engt^cer A tenter un essai. Il n'a pas été moins sage de déférer aux leçons de l'expérience, qui, depuis plosieiirs années, semble avoir dépouillé celte entreprise des illusions dont elln avait Mé environnée. Trois familtes, formant une petite popaiatioB de vingt-sept personnes» aelirrent encore

IChaalm te MpnéM SICem HBTAI»An(W. |M mai 1BIT.1

anx travsnx de la culture, Pt ces Iravatix ne mot pas sans qa^lques soccAs. Hitis l'épreuTK n'a ni été asSt'S certaine eiassex décisive pour hasanler encore de noliveaax eswia. La pins ftrsiKle parties tles dépenses qui coQcernent cet ôMblisaement ainsi réduit, e^t relative à rexploitaiion de bois il ont la beauté et le? grandes dimeustons promettent quelques ressoarcm & ta mariati royale. Des ditipositions ont été fïites pour en faire arriver dans nos ports 3 ou 4,000 stères qui, tous Âmis cootpris, reTinnnent moins cher que ceux qu'on pourrait se procurer soit eo Franr.e, soit à l'étranger, et qui nous ortrent des pièces de quille (>our de firaads vaisseaux qu'où se procure aujourd'hui si difflcilemerit.

Telles sout, H^^ssieurs, les explications que nous avons été amenée à vous aonnpr sur les éiablifsemeats coloniaux. ïtt nous rapprochoos les dépenses qu'ils ont occasionnées du o-Iles qui ont été faites par un gouvernement voisin, sur un seul point de la côte <rArri>|ae, et qui se sont élevées a plus de 200 millions pour ne produire aucun résultat, on jugera que nous n'avons pas agi sans mesure et sao^ prudence. Bn proposant, dès l'année 1826, de réduire de plus di-s trois quarts la dépense d** ces essais, nous avons cru rester dans cette jn.'te mesure qui ronsiele à ne pas tout adopter et à ne pas tout rejeter, mais & consulter l'expérience et les faits, seuls juges irrécusables duns cette matière.

Je ne terminerai pas. Nepsieurs, sans voua présenter quilque» consiiérations relatived à des objets qui ont donné lieu à quelques observations dans le rapport fuit au num de votre commission. Encore même qu'elle vous ait pro-

Îosé d*eo revenir anx stipulations du budget de ^27, je n'en croix pas moins convenable de pré- Beuier quelques éclaircissements sur des pwniB

Soi auraient pu laisder dans votre esprit des uutesque j'ai & cœur de dissiper.

Le traitement des membres du conseil d'amirauté a été fixé par une ordoonaDje du roi du mois d'auût 1824. Il se compose du trait>'meot d'activité de leur grade et d une indemnité de 12.000 francs qui, depuis 4825, a été coadtammeot allouée par les luis de finances.

L'inteutiun de Sa Majesté a été de foire du conseil d'amirauté une institution grande, fixe, stable, destinée à seconder le ministre daa> la meilleure direction à donner k toutes les parties du service, et & maintenir ces traditions nui ne se conservent jamais mieux que kirsqu'tltes sont Rouij la garde d'un conseil éclaire qui forme un corps de doulrine et est ffloios disposé à céder & cet esprit d'innovation qui eotrune quelquefois tes ministres malgré eux dans des essaie basardenx.

Le roi a voulu que cette noble carrière flkt offerte comme perspective et comiue objet d'ambition aux otHciers généraux et aux premiers administrateurs qui, dans le service des parts, trouveut, eous certains rapports, plus d'avantages et sunout une existence moins dispendieuse qu'elle ne t'est dans la capitale.

Ce conseil a. je ne crains pas de le dire, répondu à toute la cooHance du roi. Toutes les parties du service ont été ou seront soumises à son examtn et déjà desiuatitutions» que je ne crains pas de dire rilales, ont été Tubjet de ses utiles méditations.

Composé de sept membres, dont trois viceamiraux, deux contre-amir<iUX et deux intendants on oTIiuterti supérieurs d'administration, il ligure an iHidftei pour une somme spéciale de 90jlX0tt.;

je ne crains pat de dire que Jamais dépenae n'aura été plus fructueuse, non seulement sons le rapport d'une meilleure direction à donner au S'Tvice, mais encore sous celui de nombrearas économie» qui ressortiront de cette direction.

Je parlerai éitalemeut de radministratîon centrale, objet Je préventions qui se sont souTent manifestées; mais que je no craindrai pas d'aborder, parce que devant une Gbambre juste et éelairt^ les prf^veotionB dispuraissent devant de solides rdisons.

L'administration centrale de la marine comportait, avant la Révolution, une dépense de plus de 1.20J,000 francs. Bile était encore, en 1818, de plus de 1,100,000 frani's. Elle a été Bucces^i- Vfmt-nt réduite & 860,000 franco, somme pour laquelle elle figure dans le budget de 1827, auquel nous revenons; et cep'Udant, Messieurs, je VUU3 laisse à juger si, depuis Mueliiuesauoéeii,le travail n'a pas augmenté fort au deli des proportioofl ordinaires; si ce ministère a été senlefsent un ministère d'oMre; s'il n'est pas devenu UQ ministère politique et diplomatique, puisque toutes les relations avec les Etats étrangera se sont établies par son intermé Ji-iire. La r fonte générale dn système d'organisation, tautdanx te perwnnel que dans le matériel, la nécessité d'orgauiser le service dans les colonies suns le rapport de l'or ire adiDiuistratif, judiciaire et financier; l'apurement de la comptabilité coloniale, la refonte de la revision des tarifs, travaux d mt les résultats vous ont été distribut^, et dont vojs aves pu apprécier l'imporiaoce, ont, je ne crains pas de te dire, doublé le travail. Je oe demande pas d'augmentation ; maU il vous paraîtra juste

Sue das nommes dont tous les Jours j'ai occasion apprécier le lèle et le déTuoement, ne soient pas plus mal traités que dans d'autres miufstères, afec d'autant plus de motifs qull n'y a dans ce département aocuu de ces aTaotagea qui améliorent la positiou des cbefe. Il u'v a ni logement, ni chauffage, ni éclairage, ul fournitures d'une nature quelconque. Je livre. Messieurs, ces réflexions à votre justice.

Une cuasidérdtiun générale répondra à plusieurs autres observations faites dans le rapport de votre couimissiou : c'est qu'en comparant les prévisions du budget de I8i8, non seiilemeut avec le budget de 1827 et de 182i5, mais encoru avec tes comptes de 1825, elle n'a pas fait attention que c'était dans l'année 1826 que s'était opéré le grand ctiangemeot qui a fait reotrer dans les dépenses du service marine toutes celles

a ni étaient auparavant portées dans le chapitre es colonies, ce qui a rejeté dans les divws chapitres de ce service une somme d'environ 800,000 francs, eo sorte qu'il ne peut plus s^établir de comparaison entre deux comptes dont les termes et les éléments sont dlfTérenls.

Dans le projet de budget de 18.>8. j'avais bit porter l'augmentation que je demandais pour cet exercice, uniquement sur le chapitre des approvisiouoements et sur le déveliwpefflent de la force militaire. Mais loin qu'il y ait eu augmentation sur le personnel, il y a en, an contraire, des réductions coosidérafoled.

Ainsi, la formation des équipages de ligne a permis de supprimer les cumpaguies d'apprentiscanonniers. ce qui a produit une réduction de 130,000 francs. La suppression de seize quartiers de l'iuBcripiioo maritime dans les départements de llntérieur a produit une réduction de près de 4,000 franea.

Le létaéUsMiDeat dca péAwtnrea mirittmai

[Chambra dw Dépotls.) UGONDI IWAinUTlON. |1B aal IStT.l

prôseDte, snr l'andeDDe organisation, une économie de 45,000 francs, et cette économie s'accroît de toute celle qui réj>ulte de la suppression d'un double hôtel, d'un double mobilier et de toutes les dépenses, en bols, en lumière, en frais de f=ervice de toutn nature qui en étaient la suite.

Pour le matériel, le système de la conservation des vaisseaux snr les cales a déjà produit sur les budgets précédents une diminution de près de 300,000 francs sur l'entretien des bâtiments désarmés. Bile ira en «'accroissant A mesure que le système recevra son développement*, je ne

Eirle pas de l'économie, bien autrement Impornte qui résultera de la conservation des bâtiments qui, ainsi que j'ai eu occasion de le faire remarquer plus haut, ne va pas à moins de 60,000 francs par chaque vaisseau ou frégate et pour chaque année où il est coaservé sur la cale.

Je donnerai mes soins à réduire les dépenses qu'on peut appeler parasitm, pour pouvoir porter plus de fonds xur celles qui sont véritablement productives. Hais la Chambre pensera qu'il est telles de ces dépensées qui ne peuvent être jugées et appréciées que par l'administration. Qu'il me soit permis d'en citer un exemple. J'ai cru de- Toir remplacer autant que possible, par des alloGatloDfl fixes on par des abonnements, toutes les fournitures en logement, en prestations en nature, etc.; la d^wnse par^tn comme nouvelle, et l'économie se résondra en one moindre consommation de matériel : die ne sera pas apergue et cependant elle sera souvent le double ou le triple de la dépense allouée.

Telles sont. Messieurs, les considérations que

Ï'ai cru devoir vons sommettre. Je les abandonne votre justice et j'attends sans inquiétude le résultat.

fLa discussion est continuée à vendredi.) (La séance est levée à cinq heures et demie.)

GHAMBRB DBS DÉPUTÉS.

PBiSIDEMCB DE M. RIVEZ.

Séana du vendredi 25 mai 1827.

La séance est ouverte & deux heures moins ou quart.

H. le président du conseil, M. le garde des sceaux, MM. les ministres de l'intérieur et de la marine, et HH. les commissaires du roi sont successivement introduits.

Un de MM. les secrétaires fait lecture du proces-Terbal; la Chambre en adopte la rédaction,

H. le Prëeldeat. L'ordre du jour est la mite de la dilibération sur les articles de la loi de finances, ewêreice 1828. Budg^ du miMistère de la marine, ehap* i*'. Administration eenirale^Slb^OQO francs. La commission a proposé sur ce chapitre une réduction de 15,000 francs. M. Labbey de Pompierres a la parole.

H. Eabbey de PsHtpleme. Hessieun, le retour an budget de 1827 entraîne une réduction de 3 millions sur la marine. A mon avis, cette réduction doit tomber sur le chapitre IV : d'abord, parce que cette dépenae est tellement o&cvlla qall est impoNUtle à loat ee ^ pu

adepte, de comparer les prévisions & l'exécution; ensuite, à raison de la facilité de l'opération.

En effet, le chapitre IV, pour 1827, est de 18,500.000 francs (ooiabre rond), dans lequel l'achat des bois entrait pour 7.200,000 francs (p. 33), il restait donc pour les autres objets 11,300,000

Votez une égale somme pour 1828 ; ajoutes-v pour l'achat des dois les. . 5,000.000

demandes comme su rUsanta (p. 33), 11 -

y aura pour dépense au chapitre IV. 16,300.000 au lieu de 15,600,000, et par conséquent la réduction désirée.

Gela posé, il reste à examiner le budget de la marine tel qu'il a été présenté.

La marine française a réclamé longtemps un conseil d'amirauté. Sa création a signalé ravènement du ministre actuel, et bientôt elle a été josiiliée par quelques-uns des avanta^ qu'on en attendait.

De là un complément dans les équipages de ligne, tel que leur rétablissement peut ëire attribué au ministre du jour; car, si le principe avait été reconnu avantageux par ses prédécesseurs, ils ne l'avaient adopté qu'avec une répugnance que le conseil d'amirauté seul a pu détruire.

Pour s'en convaincre, il suffit de rapprocher les expressions de l'ordonnance du 10 mai 1814, de celles du rapport actuel (p. 5).

Si la marine est redevable du bienfait des équipages de ligne à H. le ministre, elle lui doit encore le rétablissement des préfectures maritimes si souvent et si Tatnement demandé k cette tribune. '

La preuve se trouve dans l'oppoEiition manifeste entre le discours du 12 avril 1823, prononcé par H. de Glermont-Toonerre, et la page 8 du budget de la marine pour 1828.

Je m'empresse de féliciter un ministre qui a

Sensé n'être point tellement enchaîné par les actes e ses prédécesseurs qu'il ne dût pas briser ces cbaines lorsque le bien du service les loi rendait trop pesantes. Cet acte de courage doit faire espér^qu'il ne s'arrêtera pas dans une carrière qu'il

fieut rendre précieuse a l'armée navale, soit en ui préparant un heureux avenir, smt en réparant les injustices passées.

Après avoir rendu à M. le ministre, la justice du bien qu'il a déjà fait, je réclame la sienne pour les observations que je crois de mon devoir de présenter sur son budget.

Je dois, avant tout, le remercier de nous avoir fait connaître, page 4 de son rapport, que Sa Ma' jetté a manifetU l inUmiion la plus formelle que Us ministres te renfermattent tùins let allocation» de leurs budgets. Puissent les comptes de 1828 prouver que les intentions de Sa Majesté ont été remplies I

Dans cette confiance, je joasse à l'examen du premier chapitre qui, dits. Ej.c., n'éprouve qu'une modification Ugére^ indiquée dans Us tabUaux, et n'exige cette année aucun dèoeloppement.

Je ne puis partager cette opinion, et je fols remarquer que l'administration centrale, qui n'est portée que pour 875,000 francs, coûtera cependant 1,200,000 francs, répartis comme il suit:

Au premier chapitre, intitulé administration centrale S75.00O fr.

Au chapitre II, le conseil d'amirauté, pairtie intégrante de la pré-

 rtporitr 875,000 fr.

IChuBlm dM Uvtaéi.] SIGONDB RMTACaATION. tS5 mai 18ST.|

Report 875.000 fr.

côdente J07,600

kn même chapitre, l'article da dépôt des plaos et caries, distrait du chapitre I", seulemeot depuis

deux aas 115,270

Au chapitre VI, l'entretien des

bdtels. retiré du chapitre I*' en 1827. 30,000

BoAo, au chapitre IX, l'admioistralioD centrale des vivres, gui n'est portée à ce dernier cbapUre que

depuis 1818 86,800

Total 1,213.870 fr.

Bn ancnn temps les frais de celte admiaistr»tion ne se sont élevés & ce point, et on ne les a semés dans divers chapitres que pour les déguiser. Cette méthode n'est pas suivie dans ce seul ministère, c'est la tactique des bureaux, de tous sans exception.

Ce rapprochement m'autorise à demander la suppression des aous-di recteurs. Il n'en existe dans autre ministère. Celui de la marine ne les a vus naître que depuis ta Restauration, et après ta suppression du conseil de marine. Aujourd'hui, que cet ancien conseil est très avantageusement remplacé par celui de l'amirauté, n'est-il pas évident que les sept membres qui le composent, réunis aux six directeurs conseillers naturels du ministre, suffisent pour lui donner des renseigoements qu'il peut désirer, sans avoir besoin du secours des sous-directeurs, que l'ordonnance du 8 juin 1814 sur rorganisatioa des bureaux ne reconnaissait pas l^rticle portant que In chefs de bureaux tont immédiatement st^tordonnée aux directeurs.

Le conseil d'amirauté, dont la création a réuni l'approbation générale, me semble susceptible de deux observations. La première, sur l'augmentation de deux membres qui m'a paru déplacé en temps de paix. Je me fonde snr l'exemple de l'Angleterre. Peu de temps après la consolidation de la paix, le Parlement d'Angleterre pensa que les sept membres qui composaient l'amiranté anglaise pouvaient être réduits à cinq ; cela s'est fait. Cependant chacun des sept membres avait une attribution spéciale, et de plus ce conseil dirigeait en chef le département de la marine.

Ba France, au contraire, non seulement les memlires da conseil d'amirauté ne sont chargés ni individuellement, ni réunis» d'ancnne attribution spéciale ; mais ils n'ont ni l'initiative d'une mesure & prendre, ai le jugement d'une opération exécutée, ni même l'examen d'un projet si on ne leur demande pas leur avis.

A la vÉrité, on lit (pag. 8), que Sa Majesté a pensé que le nombre des membres de ce conseil n'était plus en rapport avec Vimportance et {'étendue des travMtx fût lui étaient confiés et que ce motif avait déterminé à l'augmenter de deux officiers généraux.

Mais cette augmentation ne tiendrait-elle pas à ce que quelques-uns des membres de ce conseil se trouvent obligés à donner leurs soins à d'autres commissione ? Je suis d'autant plus autorisé i le voir que l'Almanacb de la marine nous bit croire l'un d'eux, membre premièrement du conseil d'amirauté, secmidement de la section de marine an Conseil d'But, troisièmement de la commissit» de l'établissemuildes Invalidas, quatrièmement de celle pour ta sappressioo de la traite des noirs, cinquièmement de celle de la liouidation des prises ftiles pendant la giurra d'Aspagne.

Ua seconde observation devait être la répétition de ce que j'ai dit l'anoée dernière et le 17 mars de cette année; mais je la supprime par des motifs que daigneront apprécier M. le ministre et le conseil d'amirauté, et dans l'espoir que le moment n'est point éloigné oiï ce conseil aura, auprès du ministre, les prérogatives que les talents distingués des membres qui le composent sont faits pour Ibi assurer.

Le second article du chapitre II concerne la dépense occai^ionnée par le rétablissement des

firéfbetures maritiines. Ce bienfait, précieux pour 'armée navale, eût mérité un applaudissement sans réserve, si en le faisant on eut ménagé un

ni davantage l'intérêt des contribuables. C'estire ai on n'efti alloué, pen(Unt la paix, aux nuuveanx préfets les appointements dont jouissaient les anciens pendant la guerre. Le règlement du 6 Juin IBOO. allouait au préfet de Brest 30.000 fr., à celui de Toulon 24.000, à celui de Rocbefort 20,000, à celui de Lorient 15,000 fr.,àceuxduH&vreetDunkerquel4,O0Orr.; de sorte que par la réuoiun du premier arrondissement au second, ce qui assimile la préfecture de Cherbourg ft celle de Lorient, la dépense serait de 104,000 fr., et elle s'élève à 175.000 fr.; il V aurait eu 71.000 francs d'économie.

La dépense des officiers de vaisseau (page 95) surpassera de 227.00U fr. celle de 1827, par la raison, dit une note, que le corps royal de la marine sera élevé an complet Uxô par Tordonnaoce de 1814.

Loin de bl&iner cette nouvelte dépense, je saisirai cette occasion pour félidter M. le ministre d'avoir écarté les oraounances rendues sons ses prédécessenrs en 1815, 1817 et 1819 ; mais en même temps pour rappeler & son souvenir tout te mal fait par la première de ces ordonnances qui a éloigne un si grand nombre d'ofticiers distingués, qui encore en ce moment sont jeunes d&ge mais vieux d'expérience, et qui, s'ils étaient employés, ainsi que beaucoup le désirent, pourraient rendre dis grands services.

J'invoquerù aussi l'équité et rhumanité de U. le ministre, pour le prier de laisser tomber dans l'oubli les ordonnances du 9 décembre 1815 et 12 février 1817, et de ne pins se considérer enchaîné par le respect qu'il croit devoir aux opérations ioiustes de ws prédécesseura.

La bonté de l'institution des équipages da ligne ne permet pas de mettre en doute le bien que M. le ministre en dit dans son rapport ; quoique les feuilles publiques, et particulièrement celles des tribunaux, aient donne quelques sujets d'inquiétude à cet égard.

Toutefois, je dois me reporter cette année aux observations que j'avais nites l'année dernière et que des circonstances asses récentes rendent opportunes. J'ai dit alors que je pensais qu'il serait difficile de former de bons matelots avec des hommes qui commençaient ce métier & vingt ans révolus, surtout s'ils étaient pris dans rint6> rieur, et on l'a fait Tété dernier a Lyon.

À ce sujet, je dirai que je vois avec peine qu'on n'annonce pas que le conseil d'amirauté se soit occupé à chercher un remède è cet Inconvénient.

Ma seconde observation portait sur la légalité de la mesure qui avait appliqué à l'armée navale la conscription de l'armée de terre.

Mon doute è cet égard vient d'être fortifié par la discussion du code militaire.

Si ce code subit id une discnssioa, j'espère TOUiooâTaincra.qn'one loi ponr l'armée niTele est

or

tgetHBM*^"^ , jigtiiauhr à Voire Majesté, U sert '^'iTi W«"^î malgré les amëlHtraiiona

i^r,jff"^^Jii i "'^^'T j Jju* donc re-

DtB mar* daas DOS Eo même

■^l!;ï^"^'^^J!!:î.r/ui."|tratio08 des

/ ,Î[«-,N! Ld"&0" Qi-ilioDS qui onl aiiii^eB, il a été ras- Ja aitrina rojale, en-

Jc Ijcjis.

,« , r .ii-|ir vi^innrie^ipor, qui diffl''^''!'[^ii [|ui Ji'il fouruir IViiprovisioiiuei&fe|)et) 'jLrrc BuMsanl. dod seulement ft la coih ipfPtdt!f^20 TBiBseaux e( 2 Trégates, loais t o- 0iv<^oii bL'Suins du Bervici', oD pourra ea

for^MQuee (es dëijensee relatif es à rachat dus i^^^ rmplvyfr que? inilllioDS an lieu de '^îiliooB 2U0,U0Û fmiicfl qui y ont éié coasa- 7 deux UerDières années. • ^% la paKe 38 on lii : « Je dots rappeler ici ^ioa« les ma>chéti relulifs au service de la Silène Boot, amant que posuible, livréa aux SaacfS dt'B adiodications el de la coocurreuce.

de Rraudefl éionooiieB en sont ré^olt^es ^llâque lesiocoaTéaieniB, que d'anciennes tia- ^iiudes Taisaieni croire aUachés & ce mode de trani-aL-tion, Be soient fuit apercevoir oulle pan, jamaif les fournitures de bois n'ont été plus a^ondanles : jamais les réclamations au sujet de l'exécution des lois sur le martelage ne se sont élevées en moindre nombre que depuis l'époque où les marchés relatifs a ce senice ont été renctivelés par adjudication et avec des rabait. *

Je 11 ai lait relie citation, Messieurs, que pour eu oppustr l'ëirange disparate avec ce qui a été dit à cettti tribune sur la uéceBsilé de conserver le martelage.

S'il ( 51 vrai, comme ledit M. lemmislre.queyomais les fournitures de bois n'ont été plus abondantes quedepuis l'époque oii les marchés relatifs à ce service ont été renouvelés par adjudications, il est évident qne le marteiaue est inutile, et par cooséqueiit les directions foreslières. Il y avait donc lieu & une écoDOmie annuelle de six cent mille francs, et un irait de plume dans la loi Forestière eût épargné tes six milliooi» que coûtera le martelaue cunservé pendant lUi ans.

Le collège royal dAtiitoulème offre une dimi- Dotiou de dépense de 400 1^. l.a suppresion d'une bourse eotiëre et de deux demi-bourBes, réunie a l'emploi d*OD quatrième lieatenaut de vaiBseau dont leb appoiDtemenis sont portés à son corpB, devrait eo prodnire «ne de 4,000 francs. L'année dernière H. le miniitre mit dU t « le

gardé à ce sujet serait-il dû à ce tfueie conseil n'aurait point entendu cet appel, ou tiendrait-il à ce que, Tannée dernière, j'avais dit : « C'est encore, nour nous. meiabreB d«« l'on-

ou

dit •■ « U'est encore, pour nous, membres de l'op* position, un motif de aatisraction de voir H. le mioistre partager une opinion si fortenient combattue par ses prédécesseurs, uniquement parce qu'elle était sortie de nos raogst »

Jusqu'à ce jour, tes pn'visious présentées flur la suide des bâtiments armés ne s'étant jamais réalisées, je craiodrais d'abuser inutilement de votre indttlgeni-e.oi je vous soumettais les observaiioas dont cette dépense est susceptible.

Je ne doute point que H. le ministre ne se conforme k la volonté de Sa Majesté, qui, rét>Ôte-t-il (|)age 24) < a euprirae l'iotention positive qu'où pût désormais faire Fuce à tous les b<'Boins du service avec les sommes portét« au budget. ■ Ainsi, plus d'augmeutation de crédit.

Messieurs, à l'exaiiien des comptes de 1825, je me i-uiB arré é au chapitre III, etjevouit en ai donné les motiFs. J'«n falB de même en ce moment, et l'our les uiéfoes raisons. S'il m'est donné de revenir ici l'année |irucliaine, je ticberais d'y arriver avec de plus amples insiructiuDs Bur ces cliapitieii, qui coosomment près de la moitié des fouaaailoui'S à ce ministère.

Je ce fliiirai pas sans louer H. le mf nisure sur 'ajournemeut qu'il a mloniié relativement à ragrandiseement du purt de Toulon.

Je n'ai pas la vanité de penser qurma remarque du 7 juin deraier ait pn entrer pour quelque chose uans cette di^termiuatloti ; mais il me reste la satisFaciioii u'acprendre que je n'avais pas tort lorsque j'ai dit l'année dernière : Ayei des cales couvertes, ayez-en pour chaque vaisseau, cela (tetit avoir sou avantage. Plucei-les dans l'Ocran, placei-tes à UlierbourK eo face des deux eiahli>semeiits principaux de la seule puis-aoce que vous devez surveiller. Mais k Tuulun I L'amirauté anglaise ne pourrait pas tous inspirer un plus funeste projet.

La crainte d'abuser de vos moments, Messieurs, m'emiëcbe d'trxamiui-r les derniers chapitres de i-e tjudgt't. Il n'en est aucun qui ne coil susceptible de remarque ; mais ce sont des objets de deiaildoui éLbappeut néceBSHirement à la vigilance d'un miulttlre, car LL. Blîic. ne lisent pas leurs budgets avec auiaul de scrupule qu'un député.

Je ne ferai qu'une citation. LeSJuin 1826 j'avais Fait remarquer qu'il n'y avait à flot que 14 vaisseaux non refondus. La page 29 déclare que trois Berout détruits i%tte aunée, et cependant ou eo compte encore 14. Pour compléter ce nombre, on en a repris trois qui, l'année dernière, étaient A visiter, et vraiBeuiblablemtut à détruire, car l'un (le Danube) avait 19 ans de construction, un autre {l'Ulm) 18, et le troisième [te Héros) 14. Ou sait que la plus longue dorée est de 12 A 14 années.

Une ordonnance do 5 avril dernier qui, sur 16 places de capitaine de fn^gate, n'en accorde que cioq à l'ancieunelé, vient d'affecter duuloureusemeut les al liciers de la mariue.

Les passe-droits dans un corps à talents eeat

lOiUHhn éai Uffom.) SSCOKIMI BUrAORAnON. (15 mi lSi7.|

sonrent iDjustee et quelqaefoiB fttaestes. Notre histoire en pourrait donner la preuve.

Lorsque le mérite sent el les mdmes connais- Bances sont exigés pour être admis dans un corps,

des Saint-Simon et autres grands de sa cwir, prescrivit toujours i'ordre du tableau. Où trouver une pins grande autorité I

M. lialsB^deVIilcTesqne.Hessieurs.UQiiays

appelé par sa position géo^ptrique, le proloogement de ses côtes maritimes, la fertilité de son territoire* et le génie industrieux de ses nombreux habitants à étendre des relations commerciales dans tontes les parties du globe, est par là même dans la nécessité, avec les intentions les plus pacitiques, d'entretenir une marine puissante. Ainsi, c'est avec une bien vive satîsfoclion que nons voyons le gonv^ement porter des regards attentiis et prévoyants sur cette branche importante de la prospérité publique et marcher rapidement cûns la carrière des améliorations.

Si ies serments d'un député loyal et fidèle lui imposent le pénible devoir de relever les fautes et les erreurs de l'administration, il obéit aussi à une biffli douce obligation quand il rend hommage au zèle et à la sagacité qu'elle déploie dans les hantes fondions qui loi sont coonées. Qui d'entre nous, Uessieors, pourrait ne pas applaudir à ia création d'un conseil d'amirauté, cnargé d'éclairer, par ses rapports et son expérience, la retigiou du ministre? Dépositaire et gardien des plus sages doctrines, il oppose une barrière redoutable fc la mobilité d'innovations présomptueuses.

Jamais, esclave de la routine, il ne ruasse celles dont Texpérience et les progrès de la science ontdémootrë rutllilô.

Les désordres et les abus ne peuvent échapper à ses investigations : sans cesse, 11 fait briller le flambeau de la vérité; sans cesse, il en fait retentir les généreux accents.

Pourrions-nous, sans injustice encore, passer sous silence le rétablissement des préfectures maritimes? la formation et l'augmentation successive des équipages de haut-bord, iodispensables aux Biais qui ne peuvent, comme l'Angleterre, s'enorgueilur de leurs innomimbtes matelots?

La construction, suivie avec ardeur/ des cales couvertes, si nécessaires pour Ja conservation des vaisseaux;

L'amélioration de l'instractioa des élèves de la

marine;

La création de volontaires destinés ft former d'habiles uavimitenrs;

Les écoles d'hydrographie ouvertes dans les villes maritimes;

L'augmentation de soMe et de retraite des marins, et les secours accordés à leurs veuves ;

Les immenses travaux qui changent la face de nos porta;

L'activité des constructions navales;

L'accroissementaonueldes approvisionnements de prévoyance;

La multiplication journalière des caisses destinées à conserver la salubrité des eaux avec moins d'encombrement;

Les heureux essais des càbles-'Chatnes;

L'étahlisseoiMit à Ijorient de la lldle DMMïUfie à pouiies du célèbre firunel ;

T. in.

Enfin l'application de la machlae à vapeur aux travaux des arsenaux:

Telle est l'esquisse rapide des améliorations qui en recommandent l^utenr & Iti reeoauaissance nationale.

Hais la certitude que tout ce qui peut être utile à ce département sera accueilli par celui qui le dirige nous engage à soumettre quelques ooservations à ses méditations patriotiques.

On ne peut raisonnablement disconvenir que l'école de la marine, établie à Angootéme, ville éloi^ée de la mer, serait bien mienx placée à Lorieot, dans les vastes b&timents de l'ancienne compagnie des Indes. Cette translation pourrait s'opérer & peu de frais, et l'établissement d'une école militaire offrirait à Angonlème un légitime dédommagement.

La sagacité de H. le ministre de la marine lui a fait apprécier, depuis longtemps, l'importance de Cherbourg. Sa rade indétendue ne présentera qu'un abri insuffisant pour de grandes fârces navales, tout le temps que sera snspmdu l'adtèvement de la digne, monument étemel des grandes et patriotiques pensées du vertueux Louis XVL

Pourquoi n'y pas employer, à l'exemple des Romains, les bras de quelques réglmeats dlnfkn-

lerie?

Dans ces travaux, récompensés par une haute paye, ils trouveraient une amélioration k leur existence.

Par là encore ils conserveraient ia santé et l'habitude du travail, trop souvent perdue dans L'oisiveté des garnisons.

Si cette idée n'avait pas le bonheur d'être agréée, pourquoi n'y utiliserait-on pas les bras □erveux des forgatsqni encombrent les bagnes?

Les cales couvertes dont jouît la marine ont, pour la plupart, été construites avectrop de luxe et de somptuosité.

Gomme on ne saurait trop les multiplier» une judicieuse économie commande peut-être de se borner à ne rien négliger pour kur solidilé.

L'administration a appliqué son active vigilance à la formation de grauds approvisionnements de bois de construction.

Aien ne doit ralentir sou lôle sur cet objet important. Les forêts i(e la Guyane lui offrent pour cela de précieuses ressources; elle pourrait aisément y mnItjpHer les travailleurs destinés & cette exploitation. Les défrichuneots qui en résulterairaC ouvriraient un vaste champ à l'industrie des agriculteurs; il en serait de même

Eiour la Uorse, qui s'énorgneillit avec raison pour a nature de ces magnifiques pins laricio, comparâblés aux meilleurs sapins querou tire a grands frais d'Arltangel.

Ûunkerque, cette patrie de Tintréplde Jean Bart, voit la haute importance de sa position devenue presque inutile, par te défàut de profondeor du chenal qui conduit à la mer. L'ni^ence de travaux nécessaires pour y remédier, se recommande k l'active sollicitude de M. le ministre de la marioe.

L'invention des bateaux à vapeur doit apporler des changements incalculables dans le système des guerres maritimes. Un illustre amiral, aussi célèbre par ses exploita que par ses talents pour la construction et l'armement des vaisseaux, ne lardera pas à présenter le modèle d'un bateau a vapeur de la plus grande perfection, et ou les roues motrices seront à l'abri du boulet.

Dans le canal de la Manche, et pour la défense des cêtes, à de grandes distances mÔme, rien ne

Goo^î*

tChàmbra det Dépniét.} SECONDE IBSTAURATHNI. |SS mai IStr^

peut remplacer ces b&timentfl, armés de canons propres a lancer des projectiles creax : on ne saorut donc les trop multiplier. D'ailleurs, l'exemple nous en est donné par une grande puissance voisine, dont l'union avec la France assurerait à jamais aoi deux pays une mutuelle prosp^té.

Dans la position respectiTe des forces navales des puissances earopéennes, avec rinvenlion des bateaux à vapeur, ne convient-il pas de renoncer aux b&UmeQts à trois ponts, dont la constructim codte des sommes énormes, et qui exigent des bols d'un calibre aussi rare que cher? ils ne peuvent servir que réunis en escadres, et trouvent peu de refuges en cas d'échec, à raison de leur énorme prise d'eau.

Ne trouverait-on pas encore une grande économie à ne pas varier la force de nos vaisseaux et de nos fr^tesT Si Ton se bornait à ne construire que des bâtiments de 80, 60» 40 et 20 canons, sur des modèles uniformes, sur les modèles reconnus fournir les plus fins voiliers, il en résulterait une diminution sensible dans les dépenses, et une grande célérité dans les armements. Les màtnres, les voiles, les cordages, les gréments enfin d'un bfttimmt désarmé on condamné, serviraient pour celui de même force, qui le remplacerait.

La conservation des bommea précieux qui servent rartlllerie sur les vaisseaux commande de renoncer, en cas de guerre, à l'ancienne habitude de faire charger les canons en dehors des sâtwrds. La moitié des coups n*ont aucun effet, parce que la précipitation du chargeur, le sifflement de la muraille ennemie, le poids même du boulet, le roulis du bâtiment, tout contribue à faire échapper le projectile de ses mains. L'exemple de l'Angleterre nous aniorise à réclamer ce changement.

L'état prospère de la caisse des invalides de la marine engagera sans doute le ministre de ce département a faire droit aux réclamations des officiers mis en retraite avant et depuis la Restauration. Bien qu'on ait jusqu'ici repoussé leurs prières, ce sera par 16 une nouvelle gloire de réparer les erreurs de ses prédécesseurs. La marine lui devra encore ce bienfait. Qui mieux que lui est convaincu que la justice et la loyauté oonoreot, font aimer et consolider les gouvernements. Qu'il me soit enfin permis de renouveler ici les Instances que j'ai motivées tant de fois & cette tribune dans les sessions de 1818 à 1823, pour la colonÎBatioa des forçats dans une contrée lointaine.

Le Trésor public et la société en retireraient de précieux avantages : corrompus par leur sé" jour dans les bagnes, tourmentés par le besoin, repoussés par tout le monde, et manquant souvent de travail et de pain, une déplorable fatalité semble les entraîner de nouveau vers le crime.

Après avoir répandu, parmi ceux qui les fréquentent, la lèpre contagieuse des vices dont ils sont infectés, ils retombent presque tous tous te glaive de la loi. Les frais ae poursuites criminelles en éprouvent un excessif accroissement.

Les travaux de la culture, l'éducation des bestiaux dans une région éloignée, les rappelleraient à la vertu.

fit c'est ainsi que l'Angleterre a fondé, avec les mêmes élémeois, à Botany-Bay et à Vao- Diemen, des colonies florissantes, qui, avec le temps, deviendront des empires puissants.

La population d'une partie des BtatB-Uoia d'A-

mérique et du Brésil n'a pas eu une autre orir gine.

Bst*iL des fondations plna utiles et pins glorieuses que celles que nous proposons iclt Qa*une noble émulation nous engage donc à marcher sur les traces de l'Auffleterre. et eu éloignant du sein de la métropole les hommes vicieux qui en sont le fléau, la société jouira de la plus grande tranquillité et n'aura pas à gémir sur les nombreux forfoits qui la doolent sans cesse.

H. SCrafferell*. Messieurs, je ne laisserai point passer la discussion du ministère de la marine sans appeler nu moment votre attention sur l'état déplorable où se trouve réduite notre navigation commerciale dans les mers du Levant, et sur la nécessité d'y déployer un plus graod nombre d'armements, pour que dts mesures vigoureuses et sévères puissent en imposer ft cet essaim de forbans qui infestent et désolent tons ces parages.

Je ne viens point ici £slre le procès à aucune nation; les pirates n'ont point de patrie. Ceux dont le commerce éprouve depuis deux ans tant de spoliations et d'outrages sont des individus qui font honte à l'humamté. que la société a rejetés de son sein, qui appartieonent malhenreusèment à tous les peuples maritimes, et qui sont venus établir leur domination sur les mers du Levant, où il ne suteistent que de vols, de brigandages et d'assassinats.

Je m'empresse de rendre un juste tribni d'éloge et de justice à la division navale de S. M., qui a pour mission q)éciale de faire respecter le pavillon français et de protéger notre commerce. Il n'est aucun n^ociaut âabli sur les diverses Echelles du Levant, on résidant dans un de nos ports de la Méditerranée, qui ne se plaise à reconnaître le aéte, le dévouement et l'activité infotigable qui animait le d^ne commandant de celte division et tous les officiers qui la composait.

J'aime fa me trouva*, en cette occasion, l'inter-

{trôte du commerce français dans le Levant, pour eur offrir 4 cette tribune l'expression de ses sentiments de reconnaissance : ces braves marins font tout ce qu'ils peuvent^ ils t&chent de concilier tout à la fois les devoirs do leur service et les intérêts du commerce; mais leur bonne volonté ne peut suttire à réprimer tant d'excès; iteet Impossible qu'ils puissent se multiplier assez pour se trouver partout où loir présence serait néceEsaire.

Sans doute que la principale cause de ces pirateries cesserait, si les grandes puissancea u'Burope, parvenant & pacifier ces malheureuses contrées, arréuiient l'eifunon de sang, et mettaient un terme à l'anardiie qui les dévore; mais jusqu'alors, faudra-t-il renoncer au commerce du Levant, laisser dans l'oisiveté la nombreuse population de nos villes maritimei, et voir tarir un débouché considérable à noire industrie manubciurière?

(Ju'oii ne reproclie point à nos infortunés marins qui succombent victimes des tortures et dra supplices que ces pirates leur font éprouver pour leur arracher ce qu'ils trouvent à leur convenance, de voyager sans préœution, de s'écarter des convois ou de vouloir naviguer sans escor* tes; ils ont trop d'intérêt & ne paa s'aventurer au hasard dans ces mers, où le danger se trouve ù chaque pas» pour exposer inconsidérénkent et leurs filena et leur vie.

IChambn «h HtpM flUORDE USTADIkATION. |u mai 1MT.|

Croyoas plutAt, HeBsieurs, qoe le srstôme de ■nrvenîaDce et d'escorte que Toa aélabii, n'offre pas tous les avantages qu'on avait lien de s'en promettre, et qu'on peot {orvenir à raméliorer sans une grande augmentation de force.

S'il faut s'en rapporter à la longue expérience de nos vieux manns, noire navigation commerdale smit protégée avec plus d'efBcacîté dans les mers dn Levant, si la moitié des forcus de la division française, qui se compose de vingt-deux voiles, se bornait a surveiller les parages de l'Arctaipel, de l'Egypte et de la Syrie avec des armements statioDuaires dont les cnaloupes ar^ mées pussent entrer facilement dans les sinuosltés des anses suspectes, et tourner les rochers qui servent de tanières à ces féroces pirates, et si l'autre moitié était affectée & convoyer, à des époques déterminées, les b&timents marchands dans leur voyage d'entrée et de sortie.

On peut assurer que jusqu'ici il n'v a point eu de système d'escorte régulièrement établi en fo- Teur du commerce. Lorsqu'un armement du roi doit partir de Toulon pour te service de la station du Levant, le commandant de la marine a soin, il est vrai, d'en prévenir les armateurs voisins, qui s'empressent défaire rendre, au Jour indiqué, leurs Iwtiments dans ce port pour naviguer sons sa protection ; mais ces escortes ue sont pas fréquentes, et elles se trouvent souvent inutiles au plus grand nombre & cause dn peu d'intervalle qui s'écoule toujours entre l'avis donné et le départ de l'escorte.

D'ailleurs, Messieurs, ces escortes, que le commerce n'obtient que rarement et par occasion seulement, ne servent que pour l'Archipel, et ne sont d'aucune utilité aux bétimcnts destinés pour les lies de Chypre, de Candie, la Syrie et l'Egypte, dont les abords sont exposés aux mômes dangers.

Les Anglais ei les Autrichiens qui souffraient autant que nous de la rapacité de ces pirates, viennent d'établir avec succès un nouveau sy»tème de protection qu'il nous serait fiicile d^adopter.

Les premiers ont fixé à Halte le rendez-vous de

l'Egypte étant plus court, les bâtiments anglais et autrichiens sont sûrs d'y trouver toujours, à des époques déterminées, des escortes qui les envoyeut à leur destination et qui y ramènent ceux

3 ui sont prêts à retourner ; par ce moyen, ces eux puissances maritimes, avec une force moins considérable que la nôtre dans ces mers, protègent depuis lors le commerce de leur nation.

Les Français put aussi le port de Hilo affecté au même usage; mais le point de ralliement est mat choisi ; nnspectlou seule sur la carte l'indique ; il est inutile aux bâtiments qui, arrivant de la Méditerranée, vont en Chypre, en Candie, en Syrie ou en Eygypte, et il est fort dangereux pour ceux mêmes qui se rendent dans l'Archipel, puisqu'ils ont à traverser les parages les plus exposés aux incursions de ces pirates; tellement que pour aller chercher du secours à Milo, 003 malheureux marins soot obligés de courir mille dangers, sans aucune ancre d^espérance et sans aucune protection que leur propre vigilance. Le capitaine Rouden, qui vient d^étre tout récemment dépouillé d'une cargaison de cent mille ëcus aux attérages de ce port, par trois pirates sortisde la pointe d'Antros, en est un fuueste exemple.

Le commerce réclame donc, ou que des escortes réeullèrement ëtabltes» partant des ports de

France, protègent la marine dans ses voyages d'entrée et de sortie, on qu% le port de liilo soit changé comme trop dangereux pour lui servir de rendez-vous, et qu'il eoit remplacé par celdde Halte, de Syracuse, ou de Tripoli de Barbarie, an choix du gouvernement. Nos bfttimeots pourront se rendre avec sécurité dans un de ces trois ports pour y attendre les armements du roi, qui, allant et venant & des époques fixes, les protégeraient plus efficacement pendant le cours de leurs voyages.

Sans un appui et des secours plus actifs et plus réels d'une part, sans des mesures fortes et sévères de l'antre, pour la répression de tant de violences, nos bâtiments ne pourront bientôt plus se montrer dans les mers du Levant.

J'espère que H. le ministre de la marine prendra en grande considération ces justes réclamalions, et que la France, se trouvant en paix avec toutes ÏM nations du monde, noyant i combattra que de mlsécables pirates, il lui sera facile de prendre de nouveaux moyens et de détacher de DOS forces navales un plus grand nombre d'arme* ments, pour garantir notre marine marchande de ta ruine totale dont elle est menacée.

(La réducUon proposée par la commission est adoptee; le chapitre l" réduit est également adopté.)

Chapitre IL Solde à terre^ solde à la mer^ §t dépenses assimilées à la solde : 19,631,900 francs.

La commission a proposé de foire une réduction de 1.035,&00 francs.

Cette réduction est adoptée, ainsi que le chapitre Il réduit.