Chapitre VU. Chiourmet, 344,700 francs
M. Peton demande et obtient la parole snti chapitre.
M. Peton. Messieurs, dès nos premières <i sions, j'ai appelé l'attention et la sollicitude gouvernement sur le nombre toujours croissj des forçats libérés.
J'ai démontré que si des mesures n'étaient | ses pour apporter un remède à celte plaie socis il nj aurait bientôt plus de sûreté pour persoi en France.
J'ai prouvé que le forgat libéré, rendu à la libre, mais toujours placé sous la surveillance la police, était sans cesse repoussé par Jea jus dénances que le seul nom de forçat libéré xnç rail au public, et qu'alors privé de travail, il j tomliaitdans la cruelle nécessité de commettre > nouveaux crimes.
Les cours d'assises ne insUOent que trop m assertioas. Biles reuntlBMmtvda rtdt des pU
[Chambn te Dépoldi,] SBGOMH WT40RATI0N. [28 mil |8n.]
époUTAntables fwfaîts commis par cette classe d^hooinies. Quelques-uas pris et repris par la justice, s'excusent avec une naïveté féroce de leurs crimes, sur l'impossibilité de Tivre au milieu d'uae société qui les repousse sans cesse; d'autres ont demandé aux magistrats, comme une faveur, d'être enfermés de nouveau, pour écfaappw à la misère qui les rendrait de aonrean criminels 1
Vous m'épargnttei, llefl8iearB.des citations qui attristeraient vos pensées. Ces faits sont connus de Toas.
Ils ont donné Uen h des pétitions que j'ai toujours appuyées avec celte énergie que donne l'im* minence du danger.
Député d'un département dont l'industrie entretenait, il y a deux ans, une foule innombrable d'ouvriers, mais d'une ville importante qui eu est remplie, je coonais les graves inconvénients elles dangers de la préaeaoe d'un trop grand nombre de forçats libérés an milieu d'nne gruide popu* la tien.
GiiS dangers s'accroissent encore davantage quand, par la cessation des travauxi on ne peut plus les occuper; et commeat donner du travail B des forçats liljéréfl. quand la clasue honnête et laborieuse en manque, on se trouve, par des circonstaeces désastreuses, menacée d en manquer tont k mi
Que Ton se mette pour an moasmit à la place des administrateurs aes villes, à la place des chefs de grands établissements, et que 1 on juge si les plaintes que l'on fait entendre sont de vaines déclamations!
Qu'il me loit donc permis eu cette occasion de témoigner mes regrets de ce que les réductions que j'ai réclamées sur les gros traitemeuts, les cumuls, tes places inutiles, les sinécures, n'aient pas été adoptées par la Chambre, et que la suppression de \ millions demandés par la commission pour les ponts et chaussées metle un obstacle à l'exécution d'un passade remarquable du discours de ta couronne, ai consolant par ces touchantes expressions :
- L'accroissement progressif des taxes indirectes permettra d'augmenter cette année les ^odi affectés aux serrices publics, etc...
• Les classes indigentes trouveront d'abondantes ressources dans la nonv^e activité que prendront les travaux de nos grandes routes, de nos places fortes et de nos arsenaux maritimes. »
Messieurs, la volonté royale a été trompée dans sa sollicitude pour le peuple, par les fausses prévisions ministérielles. Quoique iDépuisabte, cette bonté rovale, dans les secours qa elle prodigue aux malheureux, elle ne pourra suffire & d'immenses infortunes I...
Ministres d'un prince si bon, si généreux, c'est sur TOUS que retombe tout le poids de cette dette.
C'est vous seuls qui PaTescontractée, comment l'acquitterez- vous ?
Messieurs, pardonnez-moi celte disgreasion. BUe est excusable dans une Chambre royaliste
3 ni doit savoir distinguer les actea bienfaisants e la royauté, d'avec Tes actes coupables du ministère, ie rentre dans mon sujet. Gomme moi, vous avex été frappés de l'accroiasement du nombre des forçats libérés.
Vous avez toujours pris en considération mes justes observations, et la demande que j'a^ formée, & la tribune, poar la formation d'un antre Bolany-Bay.
L£S conseils généraux de département ont, loua les ans, dans leora votes, manifesté les
mômes vœux pour la coloaisation des condamnés.
Tous appellent, tous sollicitent des mesures législatives pour guérir cette plaie sociale.
Cette grande mesure nécessiterait peut-être la revision de quelques articles du code criminel, afin de déterminer, d'une manière moins sévère, les peines à appliquer à certains délits.
Car si, d'un cAté, en réclame des mesures qui garantissent la sûreté des citoyens, on ne demandera pas sans doute que, pu: un excès de précaution, l'on maintienne des lois disproportionnées avec la nature des délits...
Bt comme ici il ne s'agirait de rien moins qne d'un exii perpétuel, et que cette punition est peut-être la plus sévère que l'on puisse infliger a des Franrâis qui, presque tous, aiment leur pays; il ne faudrait pas que pour un vol de peu de valeur, par exemple, un malheureux f6t condamné à ne jamais revoir sa patrie I
Je ne suis point versé dans la connaissance des lois anglaises; mais al elles sont trop sévères, je ne les invoquerai pas, s'il est vrai que l'A-n-
flais, d'un caractère plus aventureux que le rancais, quitte et se détache plus volontiers de son Ile, et se plaise plus que le Français sur noe terre étrangère.
An reste, sans attacher trop de nlenr ft des idées que j'émets comme elle se présentent ft mon esprit, je reviendrai toujours à dire qne des mesures contre les condarnnÎM sont de la pins indispensable nécessité, pour peu que les gouvernements songent ik la rareté dM individus et à leur conservation propre; car chacun est exposé à tomber victime sons le poignard de cette classe d'hommes effrayante par le nombre, et qui serait plus menaçante encore si nous avions le malheur d'être ébranlés par des commotions politiques.
Messieurs, ces réflexions sont graves; elles occupent les esprits et font naître une heureuse émulation dans la recbercbe des moyens pour mettre fin à ces dangers.
La Société littéraire de Hècon a la gloire d'a?> voir mis la pnmière an concours la question suivante :
• Indiquer, en remplacement des travaux forcés, nue peine qnii sana cesser de satisfiiire aux besoins delà justice, laisse moine de dégradation duis l'ftme des ooodamnés;
« Et proposer les mesures ànendre |}rovisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère |nr l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la soctàlé qui les reçoit. •
Blessieurs, cette propositîonf era éclore infailliblement des écrits qui résoudront ce problème.
Déjà, sans l'app&t d'aucune récompense, et sans d'autre intention que celle de rendre service à l'Etat, plusieurs écrivains distingués se sont emparés de cette matière difficile.
M. Gioouvier a publié, en 1806, un écrit Irèsremarquable sur cet objet important.
H> Benoiston de GhftteauDeuf vient aussi de livrer au public et aux Chambres, un ouvrage
Elus complet sur la colonisation des condamnés, e Journal du Commerce en donne un extrait fori curieux dans sa feuille dn 29 mars dernier, à laquelle j'emprunte le passage suivant ;
• M. Ginouvier pense qu&la Guyane française, pour la colonisalion, offrirait, sous le rapport de l'étendue, de la ferUlité et de la salubrité, les mêmes avantages q«e la No^Telle-GaUes et la
ICluBfan dM IMpBtéi.1 BECOnDB MSTAUBÀTlUir. f» mti Ifltl.J
téiredeDiémen qui sert anx Jlnglais ponr la déportation de leurs condamnés.
« H. de Ch&teauneuf croit, an contraire, avec H. Horean de Jonnèe, qu'il cite, que ia Guyane est et restera toojonn autifli malsaine que le Sénésal, et qu'il faut renoncer à y former aucun étaolisBement.
« Il propose de cod sacrer i cette destination trois d« Antillw qui nous appartleDuent, ce sont 111e de Blèque, la Dôslnde et Saint-Martin, réanissant une Buperfleie de 62,558 liectares ou 125.116 arpents.
« Ces trois Iles pourraient contenir une population d'euTiron 18,000 individoa. non compris leagarnisons et lesadminisirations, ayant chacune 6 à 7 arpents i cultiver. Que si le gouvernement était arrêté par la dépense, H. de Ch&teauneuf rép<»id à cette objection :
« 1* Que l'entretien des condamnés coûte annuellement 11 millions, et que depuis 1820, seolement, il a été dépensé 7 millions 700,000 francs pour rétablissement des maisons de déten- Uon;
« 2' Qu'an bout de quelques années le travail des déportés couvrirait tous les frais de la colonie, d'autant plus facilement que les condamnés devenus propriétairea, ne seraient plus ft la charge de l'Eut. .
Ce passage de l'onvrage de H. de Gbftteauneof, Messieurs, snrat pour vons donner une idée du plan de l'auteur.
11 est dans les mains de tons les membres de ta Chambre qui peuvent le méditer à loisir et offrir an gouvernement le tribut de leurs réflexions et de leurs lumières.
Ils y remarqueront que tous les obstacles que Yoa pourrait opposer a cette grande mesure de colonisatioDtSemblent disparaître en suivant H. de Ghâteauneuf dans ses aperçus aussi profonds que lumineux. Que faut-il conclure, Messieurs, de ces divers écrits inspirés à leurs anteun dans le but de servir l'humanité et dVtre utiles à leur paysf
C'est que si le gouvernement veut s'occuper à son tour des moyens de coloaisatlon, il pourra y parvenir en appelant et en encourageant par des récompenses ceux qui se livreraient à l'examen et la solution de celte importante question.
Espérons que H. le ministre de la marine accueillera nos vœux pour qu'il soit fait, dans l'in* tervatlc de la eeseion d« Chambres, un travail
Iiréparatoire sur nue matière d'un si haut inérét.
M. le niiniiitre de la marine calmerait les inquiétudes si, à cette tribune, il pouvait nous donner l'assurance que le gouvernement s'occupera enHo de proposer bteniét des mesures législatives réclamées depuis si longtemps sur un objet qui intéresse à la fois la société et le gouveruement lui-même.
Dans cet espoir je vote l'allocation demandée.
(Le chapitre VII est mis aux voix et adopté.)
