Chapitre III. DetU viagère, 7,700,000 fruocs

M. Labbey de Pompierres a la parole sur Veasemble du budget des finances.

H. liabbey de Psmplerru. Si le 10 février M. le ministre des finances, dans un discours embelli de toute l'éloquence du pa^s qui le vit naître, vous peignit la France, toujours croissante en prospérité : le 28 avril est venu dissiper ces ilmsions, et de tout son pompeux rap-

Eort il ne reste de constant qu'une l^ère poron de sa dernière phrase.

Oui, il a pourvu avec targette aux betoim de ceux qui travaillent avec lui. Et l'on sait qu'ils ne vivent pas d'hyperboles. Aussi la Garonne voit déserter ses bords : un Gascon a ses terres à Paris.

C*est dans cette préoccupation que H. le président du conseil a doté son ministère. Devonsnous en adopter toutes les dispositions? C'est ce que je vais examiner.

Les deux premiers chapitres sont votés, mon amendement a été rej^ : toute proposition k cet égard m'est donc interdite; mais je prie la Chambre de ne jamais oublier qu'on capital de 12 millions, emprunté en 1643, malgré les vives remontrances de £om^i«, arriva eu soixante ans à une dette de 4 milliards, et finit par une effroyable banqueroute.

La dette du jour rreotes rachetées déduites), est fc peu à près cette hauteur. Si nous devons en croire H. de Villèle, elle n'a plus qu'è décroître ; car il nous assure que cette indemnité^ qu'il qualifie aujourd'hui du nom de fardeau, après avoir dit et répété que sa création était une richesse, ue tardera pas & disparaître... Amm.

On voit au chapitre VI une somme de 979,000 francs pour supplément aux fonds de retannes. Si an lieu de doubler les traitements des premiers commis nouvellement employés , on eût nrdé les hommes laborieux et Instruits qu'on a mis i la retrait^ on n'anndt pas besoin d'une somme aussi forte. Cette remarque s'étend k tous les ministères.

On trouve au chapitre TI l'intérêt de la dette flottante. La commission propose un retranchement de 500,000 francs ; Je pense que la réduction doit être totale. Mon opinion est fondée sur le discours de M. le ministre; il dit (page 17) ■ elle est destinée à fournir un emploi aux ronds oisitades communes, i. ceux de la Caisse dei dépéts et consignations et des capitalistes. ■ Et il ajoute : t elle eût coûté moins si nous avions voulu profiter de l'avance que les recettes peuvent si naturellement offrir sur les dépenses. »

Emprunter par pure obligeance et lorsqu'on a dfs fonds à sa disposition I Que dirait-on d'un tuteur qui régirait ainsi les fonds de son pupille?

« Les dépenses du service de la Chambre des pairs emportent à peine le tiers des deux millions pour lesquels cette Chambre se trouve portée an budget. » Ainsi s'exprimait le 28jiullet 1821, M. le pair Garoler, rapporteur de la commission des finances.

Cette dépense doitétre encore la mémeaujourd'hui. Il reste donc 1 million 300,000 francs disponibles snrcette allocation, réunis aux rentes immobilisées du Sénat; il en résulte une somme de 2 millions 800,000 francs qui n'a d'autre charge que celle d'acquitter les honoraires des séiutenra

[Cadunb» dM lMpiuji.I SEGOHOB BBSTAOR&TION. («t mai i8n.|

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Tirants* et une pension aux Teuves. Je ne pense pas que cette dépense puisse s'élever & 1 mllIioR 100*000 francs. Il ; aurait donc iieu ici à une économie de 1 million 700^000 francs.

Blte existe sans doute ; car je ne me permettrai jamais de penser qw le corps qui réunit dans son son les illustrations uicuniies et noureUes, consentirait ft établir sa fortune sur les soeurs du peuple. Non, il ne réalisera jamais eelte pensée du Sénat, née dans un moment d'erreuretde tronblei mais répudiée presqu'aussiiât que conçue.

Le corps le premier en dignité, le plus riche en fortune personnelle, et destiné à remplir les plus hautes fonctions, ne peut le céder en désintéressement à la Chambre des députés. À cette Chambre qni ne prétend ni & dotation héréditaire, ni à rétribution annuelle, ni même à indemnité temporaire. À cette Chambre qui n'ambitionne que U gloire de veiller aux intérêts du peuple.

Quelques-uns de nos collègues, il est vrai, remplissent des fonctions lucratives, mais ce n'est pas qu'ils les aient sollicitées. Gela tient k la perepicaùté des ministres qui, n'employant que le talent, savent le découvrir partout où il se cache. Et s'il t a cumul sur Quelques lôtes. c'est Traisemblabiement parce qu en France les hommes de mérite sont plus rares que les places.

Je ne me permettrai qu'une observation sur les dépenses ne la Chambre des députés. Elles sont discutées k buisHïlos; cependant elles me semblent assez modestes pour être soumises au grand jour. Cette dépense secrète porte avec elle une prévention défavorable qu'un ministre peut braver, mais les mandataires du peuple doivent se mettre à l'abri de tout soupçon.

S'il est quelque article qui, au premier abord, présente l'idée d'exagéralioD, il est dans i'orJre

au'uue discussion publique établisse la nécessité e son étendue; car ïd la dignité est un motif inadmissible. La dignité d'un député est toute dans son désintéressement et dans sa conduite politique.

Loin de moi l'idée de contester Tutilité d'un bureau de commerce: je révoquerai encore moios en doute les tervicet qu'il a, dil^n, rendus au commerce et à Hnduilrie. Je suis dans la plus grande ignorance à cet égard ; mais qu^il me soit permis de témoigner mon étonnement sur leurs sounï'ances, qui datent de sa création.

Je reconnais qu'il a à sa tète un homme d'un grand talent: mais que peut le talent d'un subordonné contre l'impéritie ou la mauvaise volonté d'un ministre ?

Je ne demanderai point la suppression d'un bureau dont votre commission proclame l'utilité; mais j(i ferai remarquer que le chapitre IV du ministère de l'intérieur comprend une dépense de 4&,000 francs, qui serait un double emploi si elle ne tombait {Às & la charge de cell<y^i.

J'abandwine les chapitres XI et XÛ aux sages réflexions de votre commission, dans l'espoir qu'elles porteront leur fruit.

Jet passe au service administratif, chap. XIV. Maigre les 113 réformes espérées en 1826, on compte encore 1.121 employés de tout grade duns les bureaux seuls du ministre. Ds coûtent 3,910,000 fr. , gratifications comprises. Voire commission, qui, quelques pages plus loin, blâme les sralifications, garde le silence sur cette effroyable dépense de 3 millions. Cependant, elle eût PM.reuarquerqu'ilyapeu d'années, les premier^

commis avaient à peine 15,000 fr. Aujourd'hui ou leur a donné le titre de directeur, et on a doublé leurs traitements à raison de cette dignité. Cette augmentation s'étant propagée, et ne s'étant arrêtée qu'aux simples commis, je pense que votre commission était autorisée à demancter 500,000 fr. de réduction sur cet article.

Les comptes de 1825 font présumer que le directeur de l'imprimerie royale jouit d'une rétribution de près de 30,000 francs (accessoires compris). Cependant l'AImanach roval le place au nombre des directeurs généraux aes finances. En loucbe-t-il aussi les émoluments? ou lui conserve-t-on seulement la place comme ressource dans le cas où son puissant protecteur viendrait à être éloigné de la sienne? On remarque encore un jeune inspecteur général qui ne peut exercer, car il est secrétaire général de la commission

des anciens colons.

Voil& deux sinécures bien caractérisées et 24,000 francs à retrancher des prévisions s'ils y sont portés. Gela sera d'autant moins dangereux que ces denx Messieurs sont maîtres des requêtes.

Si nous devons en croire la publique renommée, on trouve encore dans ce ministère une téte d'un rare mérite, si l'on en juge par le nombre des places accumulées sur elle.

On assure qu'un jeune congrôganiste, d'abord secrétaire de M. de Villèle, puis maître des requêtes, fut bientôt chargé du ^rsoonel des nuances, qu'on y ajouta le secrétariat général du bureau du commerce et des colonies, et enfin la direction souveraine du milliard d'indemnité.

Reçoit-il entièrement ou partiellement les émoluments de toutes ces places? Je l'ignore; mais je dirai .- il y a lieu à grande économie s'il les reçoit, ou à grande louange si son zèle lui suffit.

Votre commission vous a fait remarquer que les lois des 15 mai 1818 et 1» mai 1822, ayant forcé à une réduction de 50.000 francs, M. de Villèle qui, semblable à l'ëpervier ne l&che jamais sa proie, a augmenté le matériel d'une somme égale, c'est en ce sens, saos donte, que H. le président du conseil nous a dit que let minUtret ne perdaient p<ude vue let contribuables,

(Sa n'est pas sans étonnement qu'on voit dans ce matériel une prévision de 240,000 francs pour le chauffage et l éclairage. Supposons 60,000 fr. pour ce dernier objet, c'est a pen près ce que porte le compte de 1815; 11 restera 180,000 francs pour le chauffayge, c'est-à-dire le prix de plus de cinq mille voies de boisl Je dirai au ministre, si votre palais n'est point assuré contre l'incendie, bàtez-vous de le fkire, et placez-y denx régiments de pompiers.

On porte 120,000 francs pour entntienel répBrrations du mobilier et des bâtiments.

Les réparations de bâtimenta dont les murs ne sont point encore secs I L'entretien d'un mobilier uiie à neuf il y a deux ans, et augmenté de celui des directions générales, notamment de celles des douanes et osa contribations directes, qui, & ce que l'on assure, étaient meublées avec goAtl . Messieurs, les motifs que j'ai donnés lors de la diseussion des comptes, et sortout la crainte d'abuser de votre complaisuoce, me prescrivent de ne point entrer dans l'examen des directions générales et des frais de perception. C'est principalement dans ces dépenses que l'économie trouverait h faire une immense moisson. Votre commission en a indiqué une partie en les ac- Qompagnant des réflexions les plus sages, mais elle n'a point osé y porter la. faux; elle s'est contentée de glaner, et sa qiiace récolte s'est à

[Cburim d«s DépaUc-l SECONDE RUTAOHAnOIL [n nui iSSt.l

peine élevée k la centiëïQe partie de la dôpease

projetée. , , ,

Encore devons-nous la louer, car c est le premier exemple d'une commiesion oui ait pris la licence de ne pas approuver toutes les prévisioQS miolstérletles. On conçoit que les premiers pas, dans une carrière peu connue, peuvent être chancelants.

U&tez-vons. Uesslears, de l'enconra^r du eeste et de la voix, et votez avec moi seiie millions de réductions rar le ministère des finances comme U soit :

Dette flottante 2,000,000 ti.

Chambre dea pairs 1,700,000

Bnreau decomoerce 45.000

Chapitres XI et XII, réductions de la commission 10,000