rr

H. C^aelaitr Péfl4er. Messieurs, M. le présisident daconsal a tout fait celte année, comme dans les années précédentes, pour vous faire iUusion sur la prospérité du pays et la situation de nos Snances, et pour obtenir des vote>t de dépenses basés sur des déceptions qui cachaient un Véritable déficits et sans les travaax qui ont occupé tome la seasion, si. ce qoi poaTait arriver, le budget eût été voté à la fin de mars snr la proposiUon ministérielle, 23 millions eussent été de plus à ajouter an déficit considérable qui aftsctera 1828, surchargé naturellement de tout le défldide 182?.

Dans un premier rapport, votre commission avait partagé presque toutes les illusions du ministère, en accordant les deux tiers de sa demande; un second rapport est venu demander le retranchement subit de toutes tes allocations proposées, sauf celles établies par des lois antérieures. Hais, dans aucun de ces rapports, votre commission n'a jeté un coup d'œil approfondi sur notre véritable situation SnaDciére; elle s'est refusée même, non seulemeotà vous présenter le déficit tel qu'il est, mais elle n'a pas craint de TOUS dire quMI serait inutile de rechercher les causes du passage subit de l'état prospère qu'elle noua signalait trois semaines auparavant à ce signal de détressa qu'elle est venue arborer il y a huit jours.

Tout en rendant Justice à ses intentions, car elle montre quelquefois la velléité de faire des économies, tout en augmentant les dépenses, je lui dirai que son travail n'était pas ce qu'un pays doit attendre d'une commission revêtue de ei hautes fonctions, et que, loin d'avoir montré sous toutes leurs faces les parties de l'édifice ministériel qui menacent ruine, son ^avail n'a été en quelque sorte qu'un badigeon législatif destiné à couvrir et à masquer les fautes du ministère. (Det murmuret s'élèvent.)

Nous savons tous. Messieurs, qu'il nous a été impossible d'obtenir une discussion sur le second rapport de la commission, alla d'approfondir, sans rentrer d'ailleurs dans la discussion générale, le déficit qui pouvait exister dans nos finances pour 1828 et pour 1^7, d'après l'aveu Béme de notre commission et du gouvernement.

Chose étrange I le ministre des finances est Boolé à la tiibttnei son aealement pour s*op-

poser à la discussion, mais même pour demander que l'on passât outre sur les demandes d'ajournement qui avaient été faites, et que l'on procédât à la discussion du budget. Ainsi, apr^ avoir égaré l'opinion des Chambres sur notre siluatioa, il ne voulait pas permettre que l'on examinât celle dans laqu^le nous nous trouverions en 1828, en prenant pour base les recettes de 1825 au lieu de celles de 1826 qu'il avait proposées, et qnel serait Texcédeot ou te déficit sur notre avoir.

Le gouvernement et la commission sont venus nous dire : ■ Nous noua sommes trop avancés, sans savoir où nous allions, et nous vous proposons de recaler, sans examiner s'il n'y a pas encore un précipice derrière vous. >

Quelques députés, et notamment M. Laffttle, qui avaient signalé le déficit dans la discussion génâvle, ont reproduit avec une nouvelle force leur argument sur le premier artidle du budget, la dette ^ l'amortissement.

M. le ministre des finances est monté à la tribune : il a éludé le principal point de leur argumentation, qui était le déficit et la situation financière; il n^ rien dit qui pût prouver que, en adoptant le système nouveau préisenté par lui et parla commission, nous ne nous trouverions pas a la fin de 1828 avec un déficit considérable, en y joignant celui qui aura lieu naturellement en 1827, et, en suppossnt même que les recettes ne se détériorent pas plus qu'elles ne l'ont foit dans le quatrimesire écoulé.

yordre logique, l'ordre naturel des choses, était cependant de considérer l'état des recettes avant d étaUir les dépenses, même sur les bases de celles de 1827. Il est sans doute un peu tard. Messieurs, pour examiner cette question, puisque, à part le budget de H. le ministre des finances, les services de tous les ministères sont entièrement votés. Cependant celte discussion trouve ici naturellement sa place, puisque nous nous occupons du ministère des finances.

Le moment est arrivé de demander compte à celui gui gouverne le Trésor de l'Stat, do passé, du présent et de notre avenir iinaucier, et de placer les illusions, les déceptions, les combinaisons erronées en présence des chiffres, des faits et de la vérité.

Je ne m'effraie pas plus qu'un autre d'un d^cit qni peut exister dans nos finances; mais ce qui m'enraie, c^st la marche que suit le gouvernement en nous déguisant la vérité; ce qui m'effraie, c*est quc^ lorsque cette vérité est apparente pour tout le monde, on ne veuille pas en convenir, et que, lorsque l'on s'avance sans mesure, on recule sans précaution. U fout espérer cette fois que H. le ministre des finances, sur son propre terrain, ne refusera pas le combat ;

?[u*ll n'éludera pas les objections, et qu'il s^ orcé d'y répondre en les isolant, et non pas en les confondant dans ses réponses comme il le fait ordinairement. Je suis Imn de nier que H. le ministre des finances ne soit un adversaire redoutable et difficile & combattre; mais ce qu'il y a de plus difficile c'est de pouvoir le jomdre. {Mouvement.)

Nous devons espérer qu'il démwtraa claire* ment aux yeux de tous qu'il n'y aura pas déficit : déficit dans les caisses et déficit dans les services, et qu'en adoptant les bases du nouveau budget, nous sortons du système que nous si^vons depuis cinq ans, d'otl il est résulté que too^jours ce budjet de nos dépenses a été mis en regard de i»wttea qui aoraioat présenté un déflcitt il ce ddfl-

lOnalmdMlMpvtésl SSOQlf DB WIAUBAHOn. [S5 nui 18S7.|

cit n^vnit pas été ma«|aé par des emprunta sur la dette flottante, ou par des recettes sur lesquelles la sagesse n'avait pas te droit de compter.

Pour bien constater ce que sera notre position financière en 1821 et 1828, examinons ce qui se

Îasse depuis trois ans. Je supprime l'exercice 823, attendu les circonstances particulières de la guerre d'Espagne, et que les dépenses se sont écartées conaiaôrablement dn cours ordinaire des dioses*

Les dépenses prévues par le budget de 1824 étaient (en y comprenant les articles ralssés pour mémoire), ae 929 millions. Les dépenses dénnitives ont été de 191 millious; elles ont donc dépassé de 62 millions les dépenses prévues. Les recettes étaient évaluées à 934 millions; les dé-

Eenses définitives ont été réglées i 991 millions, es dépenses ont donc dépassé de &7 millions les recettes que vous aviez prévues. Uais vos produits sont venus couvrir en partie ce déficit, et votre créance de 24 millions sur l'Espagne a achevé de le combler.

Les dépenses prévues, en 182â, étaient de 933 millions: les dépenses définitiTes, de9BS millions : excédent, 52 millions.

Les recettes prévues étaient de 940 millions ; les dépenses définitives ont été de 985 millions. Les dépenses ont donc dépassé vos recettes prévues de 45 millions ; mais vos produite sont eucore veoni couvrir ce déficit. Dans ces produits, vous aves trouvé & payer les dépenses extraordinaires de l'Bspagne.

Les dépenses prévues de l'exercice 1826 étaient de 949 millions; les dépenses définitives se sont élévées à 984 millions : excédent, 55 millions. Les recettes prévues étaient de 957 millions : les dépenses définitives étant de 984 millions, les dépenses ont dépassé vos prévisions en recettes, de %7 millions. Les recettes sont venues encore couvrir cet excédeot, et elles ont également servi & faire Aice anx dépeases extraordinaires poar Bspagne.

Ainsi v(M dépenses ont excédé vos prévUions en recettes de 130 millions; savoir : en 1824, 57 millions; en 1825, 46 millions; en 1826, 27 millions. Total, 130 millions. Ainsi, de quelque manière que vos dépenses aient été faites, tous aves consommé 130 millions en sns de ce qae les recettes Tovs penneltaient d'espérer pendant ces ces trc^ années ; en sorte «nie si l'événement qui Tient TOUS frapper en tS27 toos fftt airivé snccessfTement en 1824, 1825 et 1826, Tons auriez en un déficit de 130 millions que voua auriex été dans le cas de demander entièrement & la dette flottante, au lieu que toos ne lui aTei deoundé que 24 miltions, qui constituent une partie de la créance sur l'Bspaf^ne.

Hesneurs, ce qui ne tous est pas arrlTé dans les trois années dernières, tous arrive pour l'exercice de 1827 ; et si vos produits, en trois ans, ont pu B'acerottre d'environ 100 millions, comment ne pourraient-ils pas éprouver en 1827 et IffîS une oiminatioa de 40 on de 50 millions?

Ainsi, vous avez successivement basé vos dépenses sur des déficits ; toos aTei foit de même ponr 1827. et il sera d'autant plna certain cette année, qnindépendamraest de la détérioration des proouita indirects» comparatiTement à 1825, les recettes se tronTeront forcément diminuées de 25 millions de contributions directes; saToîr : 6 millioos dn dégrèTeraent de 1626, et 19 millions da dégrèvenent de 1827.

Pow biaa )ager maintenant de la situation ob nimi nooi troaTeioBs en i828i wami^nai le

budget de 1827 que vous prenez ponr base des allocations, comme vous établissez vos prévisions en recettes d'après les produits de l'exercice 1825.

La dépense de 1827 est fixée à 915 millions. U faut y réunir les dépenses laissées pour mémoire, on 33 millions; il faut y ajouter encore les compléments de services prévus, lesquels compléments se sont élevés, pour 1826, à 12 millions. Pour prévenir tonte objection, je les établirai à raison de 9 millions. Il faut y ajouter enfin les dépenses pour services extraordinaires et celles pour l'Bspagne. Ces dépenses ont coûté 18 millions pour 1826; pour prévenir encore toute objection, je les porterai, dans mon calcul, à raison de 14 millions.

Les dépenses totales de 1827, en les réduisant le plus possiUe, s'élèveront donc à 971 millious. Les recettes prévues étant évaluées à 949 millions, il en résulte : 1" que si les recettes égalent les évaluations portées an budget de 1827, vous serez encore en déficit de 22 mimons; 2" que si les receltes présentent pour l'année entière, par corn-

Saraison avec les produits de 1825, qui ont servi e base aux évaluations de 1827, un affaiblissement proportionné à celui des quatre premiers mois, votre déficit, accru de B millions, sera de 30 millions. Si, ce qui est plus probable, les recettes, pendant les bnit derniers mois de 1827, sont plus en rapport avec les résultats des mois de férriw et de mars qu'avec cens de jauTier et d'avril, TOtie déficit s'accrott encorede 5à 6 millious, et se porte à 35 millions.

Ce résultat est bien différent de celui dont cherchait à nous flatter, pour nous faire Ulnsion, M. le ministre des finances, lorsqu'il présentait, en 1826, le budget de 1827. Il nous disait que si les recettes de 1826 égalaient les recettes de 1825, nous aurions on excédent libre, qui ne pouvait être évalué a moins de 18 millions. Les recettes de 1826 n'ont pas été seulement ^:ales à celles de 1826, maie elles leur ont été môme supérieures de 14 millions, et cependant cet excédent de 18 millions s'est trouvé rédnit, tous lu savez, à 5 millions, qni eux-mêmes se trouveront réduits à peu de chose par le règlement définitif. Bt c'est cependant an moyen de cette illusioa que vous avez proposé et lait adopter un dégrèvement sur les contributions directes de 19 tniltions, lorsque tous deries bien savoir déjà que vos dépenses imprévues ei extraordinaires absmv beraient cet excédent présumé.

En ce qni eonomie TaTenir, l'exercice 1828 repose maintenant sur une évaluation des recettes égales à 1825. Or, dès à présent, les produits de 1825 éprouvent dans le qgatrimestre écoulé une diminution de 2,500,00(rfrancs. ce qni peut U porter pour toute l'année A7 ou 8 millions. Si cet état de choses se prolonge, comme il y a lien de le craindre, jusqu'en 1828. vous aurez donc ce défigt, plus celui qui réanltera de l'augmentation de vos dépenses, comparativement à 1827, et qui ne trouvera pas dans le revenu des postes la compensation sur laquelle vous comptez. Remarquez bien que, jusqu'à présent, il n'est question que de vos dépenses ordinaires, ponr des services que tous regvdez comme insuffisamment dotés. Or, qud «ait le cas où TOUS nous promettiez qu'il n'y aurait pas de (ïédits supplémentaires pour ces serrices? Cest précisément celui qui n'existe plus, c'est-è;' dire ranamentatioa des eerrices, à laquelle vous avez été forcé de renoncer. Il fhut encore ^joater les dépenses extraordinsires at le« serrifies imprévns.

[ChUBbn dM Dépitéi.] SECONDE UStAOHATlON. fSt nui IWI.I

H. le ministre des finances, pressé sur une

Saxtie de ces difficultés, n'a pas répondu ft mon ODorable collègue H. Laffitte ; il s*est borné, pour nous rassurer, a nous dire qu'à l'avenir aucune dépense ordinaire ou extraordinaire ne serait demandée par des crédits supplémentaires, à noios qne rordoonance royale ne précédât les dépenses.

Hais d'abord, je lui dirai que l'article 152 de la loi de mars 1817 était impératir à cet éprd, et qu'il n'y avait pas d'autre manière d'expliquer le sens de cet article.

Je veux bien admettre qu'il pût y avoir du doute à cet égard: tous croyez donc, lui dirai-je, remédier à un tinni abus et nous donner une garantie puissante en nous assurant que tes choses se passeront, à l'avenir, ainsi que vous le dites?

Maisje demanderai k M. le président dn conseil : UBt-ll ministre seulement depuis bier ? Comment un abus aussi Krare que celui que vous nous représentez existe depuis six aosl Depuis six ans vous êtes ministre, et vous le laissez subsister T Gomment, Messieurs, les ministres, qui, d*aprè8 le vœu de la loi, ne peuvent pas disposer, sans le vote législatif, de ta moindre somme, avaient pris rhabilude, pour iee crédits supplémentaires, de faire ces dépenses sans notre autorisation, mais même sans l'autotorisation royale ! Ainsi, c'était sans notre consentement, et à l'insu même du roi, que les ministres créaient, sous leur bon plaisir, des dépenses qui grevaient les contribuables I Je ne m'étonne pas que les crédits supplémentaires se soient élevés chaque année k des sommes si fortes. Il n'y a donc point d'ensemble dans le ministère; chaque ministre agissait donc sans concert) et les dépenses importantes que faisait chaque ministère n'étaient donc pas délibérées dans le conseil! Gomment peut^ y avoir de l'ordre et de l'économie dans un gouTernement où les choses se passent ainsi?

Mais enSn oublions le passé et voyons quelles sont les flmranties que voua nous donnes pour l'avenir. Faites-vous insérer la disposition dont vous nous avez parlé dans la loi des flnances? Quoique la loi ne soit pas pour vous une barrière, vous vous en gardez bien. Vous nous donnez seulement l'engagement ministériel qu'à l'avenir cet abus n'aura plus lieu; mais n'est-il pas de jurisprudeuce législative que les paroles des ministres à la tribune n'entent ni eux ni leurs successeurs? Et sans vouloir récriminer, je oourrais en citer des exemples. Ne nous rappelonsnons pas tous, qu'au sujet de Tamortiasement enlevé an cinq pour cent, on disait à no ministre qui siège, je crois, sur ces bancs : « Mais vous avcopromis à la Chambre des dépotés que l'amortiisemeut serait conservé aux cinq pour cent consolidés. — Assurément, répondit-il, mais je n'ai pas dît précisément la même chose à la Chambre des pairs. * Et bref, les rentiers des cinq pour cent ont été dépouillés de leurs droits.

Admettons, cependant, qaeH. leminîstre actuel se croie lié par l'engagement qu'il prend; mais il ne liera pas son successeur ; et si nous avions le malheur de ne plus voir M. le président du conseil à la tète de nos affaires, nous joindrions, à l'inconvénient de voir snbet^iter un abus, le regret de l'avoir perdu.

J'attendrai la réponse de H. le ministre des finances pour voter un budget qui, tout réduit qu'il est, me parait encore hors de proportion avec ce qu'on peut attendre de l'avenir. .

H.'«Vlllèl«, ministre deifinoHcet.UeniBaTS^

Pour employer nne expression de i*orateur, tout artifice du discours qn'il vient de voua faire entendre consiste daiTs des suppositions que l'on fait pour l'avenir et que l'on appuie sur oo passé qui n'a aucune similitude avec l'état auquel on le compare. Ainsi, on a parlé des dépenses supplémentaires qni ont été faites dans les années précédentes, et l'on a oublié de vous dire que nombre de dépenses portées aujourd'hui au budget, n'y figuraient précédemment que pour mémoire, par suite de systèmes adoptés bien longtemps avant noua, et que d'antres dépenses avaient été élevées par suite de la prospérité même qui amenait des accroiasuments dans les recettes. On s'est bien gardé d'entrer dans ces détails, qui cependant sont si propres à porter la conviction dans vos esprits; on s'est bien gardé d'indiquer telle dépense qui n'est évaluée qu'à telle somme, et qni doit a élever certainement plus haut pour former ce déficit on cet excédent des dépensea sur les recettes, dont oa a voolu vous effrayer.

An lieu de cela on est revenu sur le passé, et Ton a beaucoup exagéré tons les résultats. Lors de la discussion des comptes, j'ai fourni à la Chambre, dans lo plus grand détail, Texplicatioa deit différents crédits supplémentaires; j'ai montré que la dépense supplémentaire se trouvait réduite à 18 millions, et que dans cette somme étaient compris 10,900,000 francs, desquels il ne devait pas être question, puisque c'était une dépense extraordinaire qui, dans aucun cas, ne devait être supportée par les impdts prélevés pour les dépenses ordinaires.

Restaient donc 6 à 7 millions qui auraient pu fournir à l'orateur l'explication qu'il nous demandait tout-àrrheiire sur les 18 millions que nous avions annoncés devoir rester inutiles au Trésor à la fin de l'année 1826, après le payement des dépenses occasionnées par i'Bspagne. Ces 6 ou 7 millions ont été appliqués à des dépenses extraordinaires, pour lesquelles l'orateur me permettra de ne pas laire le budget ordinaire. Si vous y joignes les 5 millions qui restent en caisse, n'en déplaise à l'oratwr, cela fera bien 12 millions. 11 y en a encore six autres qn'il n'a pas vus, et qui ont été employés tout à fait à la décharge de Tavenir, et cela pour entrer dans une position beaucoup plus régulière. D'après te changement d'échéance qu'avait amené lu loi de conversion, le -Trésor avait à satisfaire trois mois plus tôt que précédemment au payement de la portion des rentes qui avaient été converties. Ce payement s'est monté à 6 millions; il a été fait trois mois plus tdt qu'il ne l'aurait été d'après l'ancienne loi, et cela sans avoir rien changé aux allocations que voua aviez foites dans le budget pour la dette publique. Voilà donc bien complè* lement retrouvés ces 18 millions qne j'ai annoncés avoir été payés en bus des dépenses ordinaires.

H. CÏMlmlr Pérter. Gomment ratronvéa?...

M. de Vlllilc, minittre de» finaneet. le n'ai pas la prétention d'être prophète ; si je m'étais trompé, je serais le premier à le dire comme je l'ai dit en mainte occasion, car je crois qu'il n'y a rien que d'honorable à reconnaître une erreur qu'on a commise. Vous avez prétendu qne j'avais annoncé daos le budget de 1826 un excédent de 18 millions, et que je m'étais fondé sur cet excédent-là pour entraîner la Chambre dans un dégrèvement, ie réponds d'abord que je me trou-

[Ghunbn dM DépiKt.] SBGO?(DB KKSrAOlAXIOlL (95 mu 18S7.|

verai tooiours heureux d'entratoer la Gbambre dans des dégrèvements, ce qui est beaucoup moins dangereux que de l'entraîner dans dea dépenses inutiles. Mais enfin, pour entraîner la Chambre, j'ai dit qu'il resterait 18 raillious, et je Tiens de prouTer qu'ils étaient rratés en effet.

Haintenantt tous prétendez que nous sommes dans an état de déftdt, et que, depuis plusieurs années, doub élablisHOns, devant la Gbambre, des états de situation fictifs, dans lesquels les recettes sont exagérées et les dépenses atténuées, de telle manière que nous n'avons pu nous tirer de là que par des excédents de recettes, et quecesexcraents de receltes cenant aujourd'hui, il est évident que nous allons tomber dans un déficit. Je TOUS prie de jeter un coup d'œil sur la Eituation générale des finances depuis l'époq^ue ot nous sommes arrivés à la tôte ae l'administration. Si celte situation est telle que vous l'avez prétendu, le déficit doit être trësconsidé> rable aujourd'hui, et il faut Indiquer avec quoi, d'après votre dire, il serait encore existant.

Nous l'avons couvert, dites- vous, et avec des excédeots de recettes. Nous avons donc très bien opéré si, tout en accroissant les dépenses utiles de l'Etat en m6me temns que les produits s'accroissaient, nous sommesarrivés à ce point que, l'année dernière, nous vous aroos proposé un dégrèrement qui peut être maintenu aujourd'hui, et que lors de la présentation du budget, non pas en exagérant les recettes, mais en nous appnyant sur Tes chiffres qui s'étalent réalisés l'année précédente, nous avions pu vous proposer de compléter tons les services utiles qu'exigeait l'intérêt de l'Etat. Hais lorsque ensuite nous aTons aperçu qu'au lieu de s'éleTer au taux de 1826, les recettes s'arrêtaient à celui de 1825, nous avons été les premiers à donner l'éveil à la commission en lui apportant les résultats que nous connaissions, et nous avons obtenu rassentiment royal à rajonraement des améliorations.

Vous ne poavei donc pas contester pour le passé, et cependant vous ne le connaissez pas tout entier encore. Les dépenses de la guerre d'Espagne, par exemple, ont été et devaient être supportées par les ressources extraordinaires, par le crédit qui n'a été fondé que pour offrir à l'Btat ses ressources dans les circonstances exception* nettes et pour les dépenses extraordinaires. Cependant, près de 70 millions, pris sur les ressour* ces ordinaires de l'Etat, sont veo us eu atténuation de la dépense de 202 millions, qn*a nécessitée la campagne d'Espagne. Les frais d'occupation de l'Espagne sont incontestablement aussi hors des dépenses ordinaires de l'Etat; et vous savez comme moi que, sur cette partie de nos dépenses, 79,600,000 francs vous sont dus, alors que vous n'avez & supporter, pmir la dette fiottante, que 58 millions; (^eBl,par conséquent, 21 millions qui ont été pris sur les ressources ordinaires pour couvrir des dépenses extraordinaires.

Nous sonunes donc bien loin de pouvoir trouver dans le pané un défidt que vous annonciez sur les recettes ordinaires; et quant ft ces excédents de recettes qui, disiez-vons, avaient été indispensables pour Caire marcher les services ordinaires, je trouve que d'un côté 78 millions, et d'un autre cdté 21 millions des produits ordinaires, ont été employés k couvrir des dépenses extraordinaires.

Ainsi, nous n'avons plus à nous occuper que de vos prévisions d'un déficit à venir. A ce sujet, je vous prierai de jeter un coup d'œil sur les

objets de dépense contenus au budget des différents ministères ; vous y verrez qu'à l'exception de deux articles, il s'agit partout de dépenses fixes qui ne peuvent être outrepassées qu'au moyen de crédits suppitoentaires, et pour cause de drconstances extraordinaires. De ces denx arUcles, susceptibles de variations, le premier concerne le ministère de la Justice et se rapporte aux frais de justice. Jusque-là les prévisions l'avaient laissé beaucoup au-dessous de la réalité: mais cette année nous avons mis au budget le chiffre qui se réalise depuis trois ou quatre ans. Ainsi nulle crainte ne doit exister & ce sujet.

Le second article tient au ministère de l'intérieur, et n trait aux pêches maritimes. Relativement à cet article, le reproche serait fait bien mal à propos, car nous augmentons de 500,000 fr. la somme prévue pour cette dépense, et déjà nous avons annoncé que le conseil supérieur de commerce était occupé à examiner cette quesiion, et que les primas seraient réduites à un taux tel, que nous espérions faire face à la dépense avec la sommeque noua vous demandons. Nous sommes donc entrés dans le vrai, et non pas dans l'artifice, comme vous le disies tout à rhetu«.

Reste le ministère des finances, où figure l'article relatif aux taxations, pour lesquelles vous avez vu chaque année demander des crédits supplémentaires, parce que le produit des impôts nous obligeait à vous demander ce surcroît de dépenses. 11 était tout simple, en effet, que le produit des Impôts augmentant, les taxations augmentassent élément. Je désirerais. Messieurs, pouvoir, l'année prochaine, vous demanda de pareils accroissements, qui portent avec eux leur remède. Ces taxations sont peu de chose en comparaison des produits, et si j'avais un ou deux millions à vous demander pour cet objet, ce serait une preuve que j'aurais 15 ou lo millions d'excédent de recettes à vous offrir. Vous êtes loin, par conséquent, d'avoir à redouta des aiumentationsde népeoses wmr cet objet, car si les recettes augmentent, elles couvriront les taxations et bleu an deu, et si elles diminuent, les taxations diminueront également.

Mais il est un poiut sur lequel j'appellerai l'attention de la Chambre, étonné que je suis nu'il n'ait provoqué, de votre part, aucune observation : je veux paner des primes à l'exportation. 11 n'est porté que 6 millions pour cette dépense ; et nous avons tous te désir qu'elle se maintienne à un taux plus élevé. Je voudrais pouvoir dès à présent donner à la Chambre la certitude qu'il faudra en élever le chiffre; mais je ne puis le faire, attendu qu'elles ont beaucoup diminué dans les trois premiers mois de cette année ; ce qui tient d'uno part à l'effet de la loi qui a été changée, et aussi & la diminution des exportations. S'il arrive que les primes augmentant, comme elles ne sont en réalité qu'une restitution des droits perçus à l'entrée, vous trouvères dans les produits des douanes ce que vous perdres du cAte des primes. Elles sont portées an budget à la somme I laquelle elles paraissent devoir s'élever dans le cours de cette année; elles ont été ontrepaasées l'année dernière et l'année précédente; mais cette augmentation a été largement compensée par l'excédent du produit des douanes.

Le budget qui vous est soumis est donc ce qu il doit êlré; il était ce qu'il devait être aussi lorsque nous vous l'avons présenté et qn il contenait uoe dépense de 17 millions de plus qu'aujourd'hui, parce quïlort ooas devions

IChuibift 4M lMpméi.1 mm URAlAATlOK. I» mi IWT.l

compter ear les recettes de 1826, qui étaient en effet les plus probables au mois de décembre dernier. Hainteoant que quatre mois de l'aoaée se sont écoulés, et que nous avons pu apprécier ce que seraient tes recettes dans le cours de cette année, nous disons que tous tous placerez dans la position la plus sore en adoptant les réductions de la eonimisûon que nous nous sommes fait autoriser à consentir, c'est-à-dire en TOUS reportant aux recettes de 1825 et aux dépenses de 1827.

Je ne dois pas omettre de répondre à ce que TOUS a dit Torateur sur l'éventualité de nos recettes. J'en suis bien fiché, mais noua serons toujours dans cette position; nous ne pourrons jamais savoir à t'avance ce que réaliseront les produits dans l'année pour laquelle nous ferons le budget, surtout tant que nous serons assez heureux pour faire notre budget dix-buit mois à l'avance, au lieu de le faire comme précédemment pour une année & moi lié écoulée. Il sera donc toujours impossible de garantir les produits; mais on peut approcher du moins de ce qui est le plus nrobaole, et nous ne poavons bire mienx que de prendre pour probable oe qui Tient de se réaliser.

Or, Heasieurs, ou perd de Tue ce qui vient de se réaliser quand on dit que nous sommes eu arrière de 2,400,000 francs sur les recettes de 1825; on ne fait pas attention que si l'on ne fait porter son calcul oua sur un seul mois, it faut an moins prendre le dernier; et le mois d'avril ayant présenté une augmentation, il s'ensuivrait que nous devrions augmenter nos évaluations; mais, disons-le. il y aurait folie & le faire; c« qui est le plus probable, c'est la recette de 1825, et nous agissons aussi prudemment que possible en adoptant cette évaluation.

Je dis que nous agissons aussi prudemment que possible; mais j'ajoute que ce serait vouloir noiuenU«luer dans un bien singulier système, dans un système qu'on est fort éloigoé de suivre ailleurs, que de prétendra aligner toujours à très peu de chose près les dépenses de l'Etat avec les recettes que Von calculerait être les plus probables. raToueqaecen'estpaaenconséquencede ce principe que j'ai ôlé de Pavla de la réduction proposée par la commission et consentie par le gouvernemenL J'ai bien plutôt pris en considération les dispositions qui existent malhenreusemeat attaquer l'autorité, & représenter le pays comme étant dans une situation très défavorable, et s'armer de tous les accidents qui surviennent, pour chercher à détériorer cette situation, et pour arrêter dans sa marche le déveveloppement de la prospérité publique. Je me suis dit que, dans une position pareille, il était sage d'agir autrement que j'aurais coosaillé de le faire dans une position ordinaire, et de pousser la précaution jusqu'au point que les présages de déficit, avec lesquels on essayait déjà d'abuser les esprits, ne pussent s'appuyer sur la moindre probabilité.

(Test ea vue de cette position politique toute particulière gne nous avons dû sacrifler tes conudéradouB nnaDcièrea qui veulent qu'on fasse tes dépenses nécessaires au pays, sans se laisser dominer par des prévisions qui ne doiv^t se réaliser qu'au bout de dix-nuit mois, et sur lesquelles il est impossible d'avoir aucune certitude; je dis que ces dépenses devraient être faites parce qu'on Cuverait toujours à aligner les recettes avec les dépenses au moyen de la distioetion qui vaut que les dépejases ordioairts

soient couvertes par des impdta, et les dépenses extraordinaires au moyen du crédit. Lorsque notre créditesldansune situation telleque jamais elle n'a été plus prospère etqu'eo môme temps l'impét a été tellement réduit, que, contre notre attente, on s'en fait un moyen d'accusation contre nous, je dis que, dans tioe semblatrfe situation, on ne doit pas se laisser détourner des dépenses nécessaires au pays par le désir d'aligner les dépenses avec une prévision de recettes toujours incertaine ; car si les produits éventuels ne fournissent pas aux dépenses, on s'est réservé par le dégrèvement qui a eu lieu le droit de demander aux contribuables de quoi foire foce uix nécessités du pays.

Ainsi, loin de redouter les attaques qu'on dirige contre nous, nous croyons qu'on aurait eu raison de nous combattre dans un sens inverse, si nous n'avions pas dû céder devant la haute coiisidéralion que je viens de faire valoir pour nous disculper d'ôtre entrés dans un système qui ne convient pas plus à la France qu à l'Angleterre. J'ai entre les mains un état qui constate

Sue ce pays a éprouvé une diminution de prouits bien autre que chez nous ; et nous ne voyons paa qu'il s'en inquiète beaucoup relativement à ses dépenses. Pourquoi aarioos>nous moins de confiance, nous qui nVvonstout au plus que 130 millions de dette flottante, à côté d'une dette floltaote qui est en Angleterre de 8 à 900 millions. Ge pays se repose sur les diminutions d'im-

Eâts qu'il a opérées au retour de lapais, sachant ieu qu'il trouvera là une matière imposable; il se repose sur son crédit. Et nous aussi, Messieurs, nous avons réduit l'impôt, et nous aussi nous avons un crédit bien assuré, nous qui, chaque année, employons 70 millions de nos revenus ordinaires à racheter les rentes qui représentent notre dette.

Dans uoe pareille positioUj je ne conpois pas qu'on puisse parler de situation artificieusement présentée ou tellement diHlcile que vous ayex à redouter le mécompte de quelques millions dans des évaluations qu i! ns dépend de persooae de faire mieux que nous ne les stoiu faites, et pour l 'appréciation desquelles il n'est pas possible de dire que nous ayons négligé aocufte des données qui étalent ft notre disposition.

li. Casimir Périer. 11 me semble, Hessienrs, que dans le peu de paroles que j'avais dites, j'avais assez précisé la question pour que H. le ministre des finances, qui a bien voulu se donner la peioe de monter h la tribune pour me répondre, pût saisir la position dans laquelle j'avais placé la question. Cependant, il est venu nous parler de détails quand j'avais attaqué un système suivi depuis trois ans, un système qui, » j'ose me servir de cette expression, se trouverait en déroute par l'état de recettes de 1827.

J'ai dit au ministre : Vous avez établi votre budget sur des déficits, sur des recettes qui ne pouvaient pas être justifiées par les produits ; ct'S recette vous manquent: it f^nt donc examiner sérieusement votre position et le STStèiae par lequel vous êtes arrivés en trois ans a foire pour 130 millions de dépenses préTues.

M. le ministre m'a reproché l'expression d'ar-; tijice ; mais il faut bien que j'emploie les mots qui expriment ce que ie veux dire ; et j'ai dit au ministère qu'il avait voulu nous faire illusion; puisque la situation de 1826 ne vous présentait que 5 millions d'excédent, au lieu de d£x-Mit<, qui noBS aTaieot étt aoaoacés. A ceU, U. le mi-

[GhudM «M Députa.! 8KC9NI» MnMUlieiV. ^ mil isn.]

nistre répond : Voità ces 18 millions employés à telle et telle dépense. Je n'ai pas pris la peine d'entrer dans ces détails ; je sais bien que tous avez dépensé ces 18 millions ; mais cela n'eatpôche pas que tous n'arriviei ici avec des dépensés couvertes par des excédenta de recettes, et qui doivent flntr par se résoudre en on déficit.

Si j'étais dans l'erreur» dit encore M. le ministre! j'en conviendrais de bonne Toi. Je suis loin d'attaquer k cet égard le ministère, car, dans cette session, il nooB a donné trop de preuves de son bnmilité M de sa facilité k reconnaître ses erreurs pour que nous puissions l'accuser d'en manquer ; il nous les a donnés, H. le garde des sceaux, en retirant la loi de la presse, H. le ministre des tinances, en retirant son budget. (On rit.) Bn présence de tels faits, je suis loin de l'accuser de s'être trompé sans avoir reconnu sa Taute; mais il n'en est pas moins vrai que, lorsque j'avais établi que le système dans lequel vous êtes entrés pour 1827 présenterait un déficit de 18 ou de 20 millions (précisément la somme dont TOUS avez d^revô les contribuables en 1826). H. le miaistre n'a pas répondu un seul mot qui réfatAt directement cette objection. Voyons comment il a essayé de me répondre.

C'est en préseotant un système nouveau, et je vais prouver qu'il est en effet absolument nouveau. Dans tout pays, nous a-t-on dit, il y a les dépenses ordiURires et les dépenses extraordinaires ; les dépenses ordinaires nous les demandons à l'impôt: les dépenses extraordinaires, nous les demandons au crédit. Je commence par répondre qa'un gouvernement sage, aussi bien qirun particulier qui vent l'être, doit, pour régler sa dépense, prévoir les besoins ordinaires et les cas extraordinaires ', sans quoi il doit nécessairement tomber dans un déficit. Hais H. le ministre n'a pas suivi lui-même le système dont il prétend avoir voulu Csire la base de sa ronduile. Pourquoi, s'il a voulu le suivre, a-t-il payé, non pas avec la dette flottante, mais avec lès ressources ordinaires, les dépenses relatives à l'Espagne en 1825 et 1826 ? Il n'avait qu'à cous dire, d^près son système: les dépenses extraordinaires doivent être payées par le crédit; je vais donc emprunter lù 20 millions que nous doit l'Espagne et les faire figurer à l'actif de budget de 1827-, comme figurent déjà aux budgets de 1823 et de 1824 Tes 58 millions qu'elle sous doit. Âu lieu de cela, on a suivi un autre systtoe, et vous avvz entendu U. le ministre s'enorgueillir d'avoir payé avec tes moyens ordinaires les dépenses de l'occupation de l'Espagne. Je maintiens donc qu'il y a toujours eu Illusion quand on a présenté bla Chambre une prospérité factice, parce que, comme je l'ai dit [et M. le ministre ne m'a pas répondu), on nous présente toujours des dépenses prévues, qne compensent dans vos budgets des recettes pré- Tues; mais vos dépenses eHèclives pr^ntent toujours des accroissements considérables et inévitables, d'après votre système de rédaction du budget, et pour lesquelles vous avei toiuonrs' eu besoin de produits inespérés.

Je le répète, Messieurs, dans an gouvernement comme le nôtre, il est des natures de dépenses qu'il est impossible de ne pas prévoir, lors même que ce ne serait pas des dépenses ordinaires; et lorsque le ministère nous présentait le budget de 1827, comme il savait que les ressources ordinaires ne pourraient pas payer les (^penses d'&pagne, il devait nous dire qu'il les paierait avec te crédit. Le systèffle dont noos

a entretenus aujourd'hui M. de Villéle n'e^donc pas véritablement le sien ; je vais vous le faire connaître.

Quand M. le président du conseil est arrivé au pouvoir, it a songé & s'emparer des Knuices et de ta prospérité de la France, pour en £iiire un marche-pied de ses conceptions et de sa politique.

II lui mllait encore la septennalitè et les éieotions : il s'est reposé de ce soin sur son ami M. le comte de Corbière; mais avec un budget considérable, il a toujours pensé qu'il vaincrait toutes les difScullés.

II répondait à toutes les objections sur les difficultés de sa position, en disant : Je saurai les aplanir.— Gomment satisferez-vous,lui disaiton, ou se disait-il 1t lui-même, aux exigences de votre propre parti? On va vous demander la guerre d'Espagne. — La guerre d'Espagne I je ne la veux pas, mais je ta ferai, dût-il en coûter 300 millions à la France. — Mais quand vous aurei sacrifié 300 millions dans la Péninsule, que ferez-vous pour l'iodemnité? que ferei-vous pour le clergé? — L'indemnité! je la donnerai aux émigrés, c'est la condition de mon arrivée au pouvoir; j'amuserai le clei^ en la lui promettant ; si je la lai donnais trop tôt» il deviendrait mon maître. {Mouvement.) — Et ob prendrez-vous Targeut? — Je dirai, pour ne pas effrayer, que je ne toacberai ni à l'impôt, ni au crédit, ni aux services, et je chercoerai & le dérober aux rentiers, aux possesseurs de 5 0/0.

— Mais les rentiers n'y consentiront pas. — S'ils n'y consentent pas, je les punirai : je ruinerai te crédit en leur enlevant l'amortisBement.

— Mais, en définitive, cela ne vous donnera pas de l'argent. — Bb bien 1 en définitive, je le prendrai sur l'amortissement et les contribuables.

— Hais vous manquerez & vos promesses ; les propriétaires, les contribuables résisteront. — Les propriétaires, je m'en charge ; je leur promettrai le d^rëvement de la contribution foncière ; et quant aux Industriels, je ne m'en occupe guère ; ils n'ont pas Toiz au chapitre. (Ifoiivtfmenit m sem AvoetM.) — Mais si vous dégrevai les coutribtttlous, après avoir grevé le pays d'autant de chaives, vous nuirez au service. — Il s'agit bien des services ; il me faut de l'argent. Avec de l'argent, j'aplanirai toutes les difficultés ; je remédierai à tout. Avec de l'aident, je forcerai les uns à applaudir, les autres à se taire : j'opprimerai tous ceux qui voudront me résister, —liais prenez-y garde : la presse périodique?— La presse périodique, je l'acbéterai.

— Et si elle résiste à vos séductious? — Je l'étoufferai pas des lois sur la liberté de la presse ou par la censure. — Mais les institutions sont là qui protègent le pays I — Les institutions 1 vous en êtes là I je les éluderai ou je les détruirai. — Mais eoBo, vous ne pourrez pas vous passer des Chambres. On finira par voir claùr dans vos budgets.

— La Chambra des députés est composée de nos amis (fies murmures intmromptnl.) Je suis ua enfant de 1815, j'inspirerai une telle cou&mce à la Chambre des dentés, qu'elle votera le budget d'enthousiasme, et je m'arrangerai de manière à ce que la Ghambre des pairs soit obligée de le voter avant de pouvoir te lire. — Mais enfin vous n'échapperez pas à une double opposition, une opposition de droite et une opposition ao gaucne. — Cela ne m'inquiète guère. Quand l'opposition de gauche me dira aae je porte atteinte aux institutions ; quand elle me prouvera que mes calculs sont ftux, je leur dirai qne ce soot des réTolQUoiia«ire*,6t)^iea.

996 [ChtaJin iti DépnMi.J 8IG0MDI I

dni crlor irauo / {Ifouveaux murmure» à droite.) Qaïad l'opposition de droite me dira qne je compromets ta dynastie, je la démonétiserai dans la Chambre, je détruirai l'effet de ses

fiarolea en lai disant qu'ils nesoot plus les roya- Istes du bon vieux temps, qu'ils votent avec (es libéraux pour la Gbarte et pour les libertés pabliques. {LoMue agitation.)

Hais enfin il s'élèvera quelques voix géoérenses parmi ces nombreux fonctionnaires qui votent avec vous. — S'ils disent un mot, je les destituerai. {Serualion à gauche») Ainsi soyez, tranquilles sur tous les points ; que l'on vote mes budgets. J'ai pris pour devise : Tout vient à point à qui satt attendre. Je l'ai fait incrire sur mes armes. Avec la septennalité et mon budget, je réponds de tout : Dant peu Hinive sera détruite. {Approbation à gauche ; longue et vive agitation.)

Voilà pourquoi, Messieurs, on a cherché & nous éblouir par oes illDSions, en nous présentant le budf^et. Je viens de vous indiquer te but que le ministère veut atteindre- Mais au milieu des prospérités par lesquelles le ministre voulait nous éblouir en présentant le budget, il a bien senti qu'on pourrait déméter la vérité dans les circonstances graves où nous nous trouvions, et qu'il nous rauuralt autre chose que des consolations et de vaines promesses ; il a donc cherché à nous rasëurer en nous disant : • Dieu n'abandonne pas la France. > Je m'humilie devant les décrets du Très-Haut ; mais je sais ce qu'il en advient aux individus comme aux empires, lorsque ceux qui les ont mal conseillés, mal conduits, n'ont d autre ressource à leur offrir, pour réparer le mal qu'ils leur ont fait, que de les i-ecommandtr aux soins de la Providence, qui ne les abandonne jamais, je te sais. La Providence n'abandonne pas la France 1 Bât-ce que, par suite de l'infatuation si naturelle au pouvoir, le ministère voudrait se considérer comme une seconde Providence? car lui aussi ne veut pas nous abandonner. (On rit beaucoup.)

Je dirai, en finissant, avec le senlimeat de la douleur et d'une profonde conviction, que si la . Providence d'en haut nous rassure et nous console» celle d'en bas, celle qui siège sur ces bancs, remplit d'inquiétudes et d'alarmes le présent et l'avenir de la France, et compromet la monarcbie constitutionnelle, sans laquelle il ne peut y avoir de salut ni pour la nation ni pour le prince.

M. le Prëstdeat. M. Sébastiani a la parole.

M. S^butlanl. J'y renonce.

(Le chapitre III (dette viagère), s'élevant & 7,700,000 francs, est mis aux voix et adopté.)

La Chambre adopte successivement les chapitres suivants :

Chapitre IV. Pentiant, 58,040,250 fivics, y compris une augmenuttiou de 431,000 fhincs pour les pensions des militaires.