chapitre XUl, Cada$tre,fondt communs , 1 ,000,000 f
il le chapitre \IV, Service adminùtmtif du mi-
tiitère^ 7 miUioas.
U. le t*réBMeat. Je passe à la seconde partie In ministère des finances.
Enregistrement, timbre et domaine, 10,655,500 fr.
Sur ce chapitre, la commission a proposé une ■éduction de 27,300 fr. (Cette réduction est adopée. Le cbaiiitre, rédait & 10,728,200 fr. est également aJopté.)
Forêts, frais admintstratlfty 3,361,500 francs ; Adopté.)
Avances à charge de remboursement (frais de «ursuite et d'arpentage)» 337,500 fr. (Adopté.) Douanes et itls,...
H. lIKehlB. Â lundi 1
Phmeurs voix: Il n'est que cinq heures I
M. Héchlii. Je demande pour l'honneur de a Chambre que, dans l'état de lassitude où elle tst. elle ne vote pas 200 millions & la fois. J'iniate pour le renvoi à lundi....
Voix à droite : Parles, parlez ; la Chambre est n séance.
(La çropositioa da renvoi & lundi est mise nx TOix et n^etêe.)
La Chambre adopte snccesslTement les chaitres Boivants :
Douanes et sels, trais d'admilistralion et de perception 23,850,800 fr.
Contribuiions indirectes, frais .'administration et de perception. 20,812,700
Exploitation des tabacs 23,665,000
Exploitation et vente des pou- Tes â feu 2,353^000
Avances à charge de rembourement. i 643,500
H. 1« Préaldeat. Postes. .... 16,074,972
M. Alexis de If oatlles. Il y a sur ce chapitre ne question très importante h traiter, et qui se attache à l'augmentation de 3 millions qui a té demandée pour établir par toute la France ! service journalier. Cette proposition intéresse ssentiellement nos provinces. Je demande le invoi de la diseossion & lundi.
Plutienn voix : Appuyé I
M. le PrësMeat. Je demande & ta Chambre dé lettre éventuellement & Tordre da jour pour undi, & la suite de là discussion sur la première artie da badge), les deiix lois qui restent k vo-
ter. Immédiatement après le vote de ces deux lois, la Chambre se formera en comité secret.
((îette proposition est adoptée.)
La délibération est continuée à lundi.
La séance est levée à cinq heures et demie.
CHAMBRE DBS DÉPUTfiS.