‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860Chapitre 42 sur 111 · chapitre XUl, Cada$tre,fondt communs , 1 ,000,000 f · texte numérisé non relu

chapitre XUl, Cada$tre,fondt communs , 1 ,000,000 f

il le chapitre \IV, Service adminùtmtif du mi-

tiitère^ 7 miUioas.

U. le t*réBMeat. Je passe à la seconde partie In ministère des finances.

Enregistrement, timbre et domaine, 10,655,500 fr.

Sur ce chapitre, la commission a proposé une ■éduction de 27,300 fr. (Cette réduction est adopée. Le cbaiiitre, rédait & 10,728,200 fr. est également aJopté.)

Forêts, frais admintstratlfty 3,361,500 francs ; Adopté.)

Avances à charge de remboursement (frais de «ursuite et d'arpentage)» 337,500 fr. (Adopté.) Douanes et itls,...

H. lIKehlB. Â lundi 1

Phmeurs voix: Il n'est que cinq heures I

M. Héchlii. Je demande pour l'honneur de a Chambre que, dans l'état de lassitude où elle tst. elle ne vote pas 200 millions & la fois. J'iniate pour le renvoi à lundi....

Voix à droite : Parles, parlez ; la Chambre est n séance.

(La çropositioa da renvoi & lundi est mise nx TOix et n^etêe.)

La Chambre adopte snccesslTement les chaitres Boivants :

Douanes et sels, trais d'admilistralion et de perception 23,850,800 fr.

Contribuiions indirectes, frais .'administration et de perception. 20,812,700

Exploitation des tabacs 23,665,000

Exploitation et vente des pou- Tes â feu 2,353^000

Avances à charge de rembourement. i 643,500

H. 1« Préaldeat. Postes. .... 16,074,972

M. Alexis de If oatlles. Il y a sur ce chapitre ne question très importante h traiter, et qui se attache à l'augmentation de 3 millions qui a té demandée pour établir par toute la France ! service journalier. Cette proposition intéresse ssentiellement nos provinces. Je demande le invoi de la diseossion & lundi.

Plutienn voix : Appuyé I

M. le PrësMeat. Je demande & ta Chambre dé lettre éventuellement & Tordre da jour pour undi, & la suite de là discussion sur la première artie da badge), les deiix lois qui restent k vo-

ter. Immédiatement après le vote de ces deux lois, la Chambre se formera en comité secret.

((îette proposition est adoptée.)

La délibération est continuée à lundi.

La séance est levée à cinq heures et demie.

CHAMBRE DBS DÉPUTfiS.

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