PRÉSIDENCE DE H. RAVEZ

Séance du lundi 28 mai 1827.

La séance est ouverte à deux heures par la lecture et l'adoption du procès- verbal.

M. le président du conseil, M. le garde des sceaux, H. le ministre de la marine et MM. les commissaires du roi, sont présents.

M. le Président. Vordre du jow est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi de finances ; exercice 1828 : ministère des finances, 2» partie. Postes, 16,074,972 fr. H. Alexis de Noailles a la parole.

M. Alexis de IVoallles. Messieurs, je n'aurais pas demanrlé, samedi dernier, que la discussion do budget de l'administration des postes fût remise à ce jour si je n'avais cru m apercevoir que la Chambre, fatiguée de longs débats, ne pouvait plus accorder, vers la lin d'une séance, toute son attention à un intérêt qui la réclame, j'ose l'affirmer.

Ën aucune session, Messieurs, il n'aurait été plus nécessaire qu'en celle-ci de débattre avec soin chaque article de la loi de finances. Vous tenez dans vos mains un budget, des motifs, et vous délibérez sur des allocations toutes différentes! Vous avez réuni vos commissions, fait discuter û proposition du gouvernement, et vous votez sur une toute autre répartition 1 Elle s'est introduite furtivement sans présentation comme sans préambule, elle a échappé aux explorations et aux dangers de la délibération générale! ^ ^ - »

Le premier projet était enfanté par de flatteuses présomptions ; celui que vous votes est le fruit des pUis tristes appréhensions I On s'est résigné toutàcoop;on est revenu, dès le premier mot, d'une année en arrière: le temps saura-t-il rétrograder aussi avec nous? La prospérité de la moce s'accornmodera-t-elle d'un système improvisé et de cette contremarche imprimée ft nos espérances ?

Le budget des postes vous présenterait une des plus considérables réductions que vous puissiez opérer ; lui destinez-vous l'applicattoa sévère de ces principes et la rigueur de vos résolutions sur les précédents articles?

Eût-il été hors de convenance, même pour d'autres articles, de contester un peu, d'observer un peu ce signal de détresse qui nous est donné? La frayeur n'a pas d'oreilles I On a sodné l'alarme: on s'est écrié îles recettes diminuent! Personne ne s'est proposé pour défendre la fortune et pour soutenir le crédit de la France. H n'a pas été permis de rassurer, de maniôrH à porter remède au mal : rhypothèse a fait Idi- on a écouté les analogies; 1828 a fait place à 1827! I^es recettes dimmaentenl827; donc elleb dimi-

ICbuabn du IMpntét.1 SECONDE RESTAURATION. [» mai iHïC]

nueront en 1828! Le syatème, les alarmeSt les réductions, tout a été accepté, sans contestation !

Le badget des postes, immolé comme les autres, suivra-t-il la voie de ces préTentioDs et de ces combinaisons ?

Nous sera-t-îl donc interdit de présenter pour l'eneemble comme pour les détails quelques faits rassurants ? l'Angleterre est déjà parvenue au terme de ses alarmes pour son commerce-, les effets de son état meilleur ne se feront-ils pas sentir en France ¥ Les cabinets sont d'accord sur les anàires d'Orient ; le commerce ne trourera- Ml dans leurs résolutions aucune assistance? L'Amérique s'oi^nise, se pacifle; ses rapports avec nous n'en seront-ils |as meilleurs et plus fréquents T

Je ne me résoudrai jamais à entendre dire, sans contestation, que la prospérité de la France Ta ainsi décroissant.

Elle ne pourrait s'arrêter que par l'effet de quelques mauvaises mesures, par des fautes

graves. A-t-on quelque dessein den commettre? t quand ou aurait dessein d'en commettre, la France périrait-elle livrée en des mains imprudentes?

Usez les gazettes de Londres et d'Amsterdam : pendant qu'elles supposent dans la capitale les plus affreux désordres, ces bourgeois de Paris, on peu indiscrets dans la vive expression de leur joie, ont vu détruire une institution uUle et punir, sur tous, les torts de quelques-uns. Aves- Tous entendu depuis élever de fa bouche d'un ancien garde national la moindre plainte, le moindre cri séditieux? Avez-vous rencontré quelque part l'uniforme interdit? L'obéissance et le silence ont mis en peu de jours un terme à toutes les réclamations, môme à celles des feuilles périodiques.

La prospérité d'un pays aussi éclairé sur ses intérêts, aussi fortement constitué peut être arrêtée, mais elle ne saurait être détruite.

Nous avons déjà entretenu la Chambre, à cette même session, des rapports qui existent entre le service des dépêches et la prospérité publique; plus vous mettez les campagnes en relations faciles et fréquentes avec tes grandes cites, plus vous favorisez l'industrie et les intérêts de tous.

On TOUS propose une allocation de 3 millions destinée k établir dans ce but un service général et journalier, noas sollicitons le maintien de cette alloration.

La direction des postes est animée d'un grand zèle pour les intérêts publics : roulez-Tous, en rejetant sa proposition, arrêter sa course, lui ôter les moyens de compléter son syslème et l'obliger à suivre la marche de votre budget, à revenir en arrière!

Jusqu'ici vous avez mis les pays riches et peuplés en possession du service journalier, essayez d'accorder une fois quelque faveur à des contrées qui ne prospéreront jamais si vous ne leur tendez une main secourable 1 Voyez, Messieurs, le mouvement que ce service va imprimer par les correspondances plus faciles, les transports, les échanges, les salaires distribués, les chevanx employés, les fourrages consommés, les entreprises excitées I Distraire, par des calculs d'analogie, et par des alarmes les fonds alloués à cet emploi, c'est anéantir des ressources préparées & une partie de la France qui les réclame. J'estime le fruit de ce service à 200.000 fr. de prolits annuels pour le seul département que j'ai l'honneur de représenter.

Vous craifçaez pour l'ensemble de vos finaocefl une diminution de recettes. Elle est certaine et sans retour si vous arrêtez la marche des services qui peuvent accroître davantage la prospérité publique.

BnCin, Messieurs, il ne vous est pas permis d'hésiter : déjà une partie de la nouvelle taxe est destinée à fonder les éléments de ce service. Vous avez sanctionné par une loi la promesse dont nous sollicitons l'accomplissement I

Je joins mes instances à celles de mes collègues des départements de la Gironde, de la Dor dogne, du Puy-de-Dôme, de la Loire et du Rbdne, afin d'obtenir qu'on établisse un service de malle sur la roule de Bordeaux & Lyon, par Périgueax, Tulle, Glermont et Saint-Gtienne.

Aujourd'hui le courrier de Bordeaux à Saint- Etienne prend, avec une première malle, la direction de Limoges ; il change, dans cette ville, de voilure et de direction, pour se rendre à Moulins, par Guéret. Alors, les dépèches de Bordeaux sont livrées à la malle de Paris qui les transporte & Lyon d'où elles se rendent à Saint-Btienne par estafette-

Ainsi, par les obstacles, les retards on le défaut de coïncidence, les lettres de Bordeaux à Saint-Etienne demeurent quelquefois douze jours en route : elles parcourent un espace double de la distance léelle de Bordeaux à Saint- Etienne?

La fï^quentalion par les malles de la nouvelle route &a Bordeaux a Lyon est donc aussi nécessaire aux besoins du commerce, que favorable aux intérêts de trois des plus grtmdes villes du royaume et de cinq départements.

Je n'ai plus qu'un mot à dire sur une circulaire qui vous a été distribuée en réponse à une opinion où j'avais cité le traité du 2 septembre de l'administration générale des messageries avec la direction des postes, et à vous présenter quelques détails «ur les objections de MU. les administrateurs des messageries, qui regardent comme inouique noui oyoïuoitf vous entretenir de cet intérêt.

J'ai appelé, par forme de discours, du nom dé privilège un droit qui affranchit une entreprise de la taxe imposée k toutes les autres exploitations, en donnant le moyen exclusif de faire relayer d'énormes voitures, au prix de 7 fr. 50 c par poste.

Si ce droit n'est pas un privOige, c'eBt-à*dire une foculté qui appartienne aux seules messageries, la contestation sera bientôt k son terme : qu'on l'étende aux concurrents? Ils en useront sans hésiter 1

11 s'est glissé, je le reconnais, une erreur dans une citation que j'ai faite sur l'origine de la Société des messageries. On atteste qu'elle a payé, le 9 ventôse an VI, près d'un milUou au total, le terrain et l'établissement qu'elle possède. Elle prouve, ainsi, elle^nème, ce que j'avançais, car son exploitation vaut bien a présent 12 mllhoas!

L'administration des messageries regarde le traité du 25 septembre comme une charge à elle imposée : elle prétend que le marché est onéreux pour son industrie ; elle peut le prouver facilement; qu'elle résilie son traité, la direction dus postes acceptera la cession sans délai.

Quant aux plaintes des maîtres de poste, k ce

Sue les rédacteurs de ces messieurs appellent iclamationt de notre part, nous les avons élevées comme organes de nos commettants; nous ne connaissons pas un rel^ en Ftance où ou ne

IChUilm dH DépaiéM SBGOMDI BnTAmUTKMi |is m$i 1817.1

rtclame contre le traité da 2 septembre ; nous ne connaissons pas une concurrence à laquelle il ne nuise I et il n'est pas un fait cité dans notre première opinion, à ce sujet, que aons n'ayons TU de nos yeux.

A Dieu ne plaise qae nous nous montrions ennemis d'aaeane industrie, notre devoir consiste k les eiciter et à les défendre toutes ; et c'est parce que nous avons tu, d'un seul côté, les faveurs et les moyens de succès, que nous avons présenté nos 'observations au sujet de ces traités et de cet emploi des relais de poste.

Je renouvelle enfin mes instances pour obtenir un tarif des chevaux de poste plus favorable aux voyageurs et plus utile aux maîtres de poste eux-mêmes, tendant à exciter davantage la fréquentation des relais et à rendre ce moyen de circulation mbine ruineux pour les courriers.

Je vote pour l'allocation des 3 millions.

M. dte Véllg*Bdie. HeasIearS; le gouvernement dnrol, sentant combien il est important pour donner de la valeor aux produits de Tagri* culture et à ceux de nndnstrie de lenr ouvrir de nombreux et belles débouchés, s'occupe de Tachèvemeot des roules royales et départementales, de la confection de plusieurs canaux ; de l'établissement des malles-poste et d'améliorer tous ces genres de service, de manière à rendre plus prompts, plus sfïrs et même journaliers, les rapports et les communications entre les prmcipales villes du royaume ; les départements qui jouissent déjà de ces avanta^, on qui sont appelés à en jouir bientôt, doivent applaudir à ces efforts, à ces travaux de l'administration ; mais il doit être permis à ceux à qui Us sont refusés ou indéfiniment ajournés de réclamer contre un oubli, une Indifférence qui lenr devient si funeste.

Personne ne contestera sans doute Timportance des deux grandes cités de Lyon et de Bordeaux, dn commerce immense qui vivifie les départements oA elles sont situées; les rapports nombreux qu'ils ont entre eox et fe besoin impérieux qu'éprouvent leurs négociants et leurs manufacturiers de pouvoir se communiquer promptement les avis qu'ils ont à se donner, les demandes

3u'iIsonta se faire, et assurer ainsi le succès e leurs opérations commerciales, qui dépend souvent du plus on moins de temps que Ton met à les terminer.

Et cependant rien n'est changé à leur égard dans la nouvelle loi sur les postes, point d'innovation à leur profit, aucun service en ligne directe n*est étaT)li entre ces deux capitales, pas d espérances pour les départements qu'elle parcourait do voir les moyens de correspondre avec ces deux villes, et entre eux, devrair plus faciles et quotidiens.

Député d'un de ceux qui se trouvent le plus craellement lésés par cette indifférence administrative, qu'il me soit permis. Messieurs, de vous exposer, en peu de mots, les droits qu4l a» non seulement h ce qu'elle cesse, mais encore à quelque préférence.

Le département du Puy-de-Dôme, remarquable par ta richesse de son sol. l'abondance, la variété de ses productions, a l'avantage de posséder une population nombreuse, active, intelligente, vive et laborieuse, attachée à sa religion, aimant son souverain ; tous les genres de travaux lui conviennent, toutes les industries lui plaisent, tont commerce latente; elle embrasse avec la môme ardeur les diverses branches de l'agriculture. Ce

département expédie des blés, des fàrines & l'est, au nord et au midi, lorsqu'un système trop indulgent pour l'entrée des blés étrangers, contre lequel. Messieurs, nous réclamons en vain depuis bien des années, ne ferme pas ces précieux débouchés; KS vins arriveraient avec quelque avantage à Paris et dans les pays de montagnes qui l'avoisinent, si des entraves rexatoires et multipliées ne nuisaient essentiellement à son débit, à son commerce, et si, pour comble de malheur, le tarif excessif des octrois, et injuste parce qu'il n'est pas gradué ponr les qualités, n'en prohibaient, en quelque sorte, l'entrée dans la capitale.

Les cuirs, les chanvres, les laines, exportés bruts, préparés ou manufacturés, alimentent encore puissamment son commerce, lorsque l'état prospère de la France fait multiplier les demandes de ces objets : la vente des bestiaux remplacerait ponr de certaines localités peu propres, à cause de r&preté et des variations fréquentes du climat, à la cnltnre des céréales, le manque de ces récoltes; mais l'affloence aux marchés de Polssy de bœafii gras de l'Allemagne, occasionne parfois des baisses passagères et inattendues dans les prix.

Je ne parle pas de l'introduction modérée des taureaux et vaches suisses, dont le croisement avec ceux du pays a déjà obtenu des améliorations dans l'espèce et en promet de plus grandes encore. •

L'Auvergne a de tout temps fourni d'excellents chevaux, bons pour la cavalerie légère. Un dépôt de remonte, placé il y a quelque temps k Glermont-Ferrand, en favorisait, en encourageait même l'éducation ; mais peu touché des avantages qu'en tirait ce département, ne se ressouvenant pas môme des sacrifices, des dépenses énormes que sa capitale avait faits ponr obtenir cet établissement, le ministre de la guerre, dont la religion a été trompée sans doute par les intrigues de llntérflt personnel, égaré sûrement

Hais, Messieurs, ce n'est pas sous le rapport des produits agricoles seuls qalt faut coosidâ^ ce uépartement. Jetés un coop d'œil sur ses nombreuses manufactures de papier, de quincaillerie, de coutellerie, ses mines d argent, de cuivre, d'alun, de houille et de fer promettent de surpasser en abondance et en qualité toutes celles de ce métal qui ont été exploitées jusqu'à ce jour : l'efficacité de ses eaux thermales, le nombre des sources qui les fournissent, renommées par les guérîsons qu'elles opèrent, dues à leur vertu et aux talents distingués des médecins inspecteurs attachés à ces salutaires établissements.

J'ose demander à présent aux ministres du roi et à vous, Messieurs, si ce ne seraient pas là des titres suffisants pour obtenir rétablissement du service quotidien et des malles-postes pour le département du Puy-dé DAme ; quand bien mtaie les intérêts dn commerce de Bordeaux. Lyon, Saiot-E'.ienne, ceux des départements de la Loire, de la Gorrèse, de la Dordogne, dont vous ont entretenus mes honorables collègues. Messieurs de Noailles, de Meaux et Valon, ne le réclameraient pas à grands cris.

Vous me permettrez aussi, Messieurs, de repousser cette qualification peu courtoise et très irréfléchie donnée très sratuilement naguère, dn haut de cette tribune, a ces agriculteurs, à ces propriétaires qui, sans cesse et très pêalblement,

{Chambre du JHfUt*] flBGOIlK RBSIÂURATIOH. mai ISvr.l

tnyaillent ft la reprodvcUoa de ces matières* de ces produite, sans leequele les spéculations des capiialiates aéraient sans objet, 1 iodaitrie saaa application ; les bras des uns dormiraient, les bras des autres demeureraieDt Bctifs.

Non. HessieuFB, le ministère oe demenrert pas éternellement sourd à ces vérités; elles ne sont boatlles envers personne, et ne sauraient provoquer ces foudres ministérielles, doot les éclats en atteignant ces si constants, si dévoués serviteurs du roit mes anciens collèeues. OQt blessé grièvement aussi les amis de la légitimité, du pays et des libnlés publiques.

Je demande que le service quotidien de la poste aux lettres et des malles-poste, soit incessamment établi sur la route directe de Lyon k Bordeaux,

Sassant par les départements de la Loire, du Puve-Ùàmet de la Gorrëse et de la Dordogne ; Taible dédommagement pour le départeuient que j'ai i'tioanenr de représenter, qui, n'ayaot pu encore réparer les pertes énormes que son agricultore, ses mannfaetares ont éprouvées l'année dernière» voit renouveler et accroître ces désastres par le retour des mêmes inondations qui viennent de porter la désolation et l'elfroi parmi une population nombreuse et sur une étendue vîèê considérable.

Je ne descendrai pas de cette tribune sens appeler l'attention de M. le directeur général et de l'admiDistration des postes, sur une demande faite i) y a plusieurs années, et réitérée depuis le commencement de cette session par le conseil municipal de la ville du Poot-du-Ch&teau, tendant à obtenir un bureau de poste sux lettres, et au moins une botte de distribution et d'a^ranchissemeoti La ville du Pont-du-Ghàtuau est le point d'embarquement de toutes les denrées que le départemeot du Puy-de*Dôme expédie à Paris et ailleurs par la rivière d'Allier, telles que vins, charbons de terre, fruits, marrons, etc. C'est aussi sur ce point que l'on embarque la pierre de taille de Volvic, dont l'usage s'étend tous les Jours davantage dans les constructions de la eapilale. £n vain observerait- on que le produit de la taxe des litres qui partent de cette commune on qui y arrivent ne s'élève pas à une somme sufosante pour y placer l'établissement qui est demandé; car on doit considérer que. s il y avait au Pont4u-GI)&leau, soit un bureau soit seulement une boite de distribution, les TlllageB qui avoiainent se serviraient là et ne seraient plus forcés d'aller cbercber leurs lettres à troifl lieues de distance.

(Û. Mestadier demande la parole.)

PlusUuFs membret : Aux voix, aux voix I... La clâturel....

H. llMla41«r. Le service journalier sera très Utile b l'industrie, an commerce, à l'agriculture ; mais pour ce service, il faut des roules, et on ne Anit pas celles qui soot commencées, ou n'entretretient même pas les anciennes.

Un courrier vous est demanda entre Lyon et Bordeaux, par Glermont, Tulle et Brive.

Je ne veux pas examiner si ce courrier pourrait traverser les montagnes pendant les quatre ou cinq mots d'tiiver-

Mais le service de Lyon à Bordeaux se fait très bien et& peu de frais, trois jours de chaque semaine, par Moulins, Guéret et Limoges, et les quatre autres jours par Glermont et Li. QK^es.

» ce service est changé, le Trésor subira une

dépense beaucoup pins considérable ; les communications de Glermont k liimoges, deux villes de commerce auxquelles rien ne peut être conaparé sur Taotre route, conrenlle lUuKerd'èlre interrompues ; il eu sera de même peut-être de la communication de tout le dëiÀrtement de la Creuse, avec Limc^es, ville de commerce important et chef-lien de ia cour royale.

Gependant nulle allocation ne nous est faite pour une route royale qui, nous ouvrant ealîu nne communication directe avec Paris, abrégerait de plus de dix postes, en pHSSBOt par Bourges et Guéret, la route de Paris a Toulouse-

On nous laisse, et avec nous trente autres départemeote du ceQU-e, bors du mouvement général ; re&ploitaiion de nos mines de houille sera suspeudue, et nos ouvriers doot 23,000 viennent annuellement &Psj1s. sans ouvrage daaa la capitale, n'en retrouveront pas non plus dtas le département.

C'est lorsque la détresse devient plus grande que des secours plus fondants devraient nous être donnés, et l'allocation qui nous était promise tombe devant le déficit des recettes.

Gepôidant, Messieurs, ce panvre département emploie ses cinq centimes bcnltatifs à nne route royale, doot le gouvo-oement ne fait que la moitié de la dépense, nécessité accusatrice et Bcaodalense, et il s'impose cinq centimes extraordinaires pour ses rontes départementales.

Toute la France va profiter du service journalier, sauf trente et un départemraita du centre qui sont en souffrance, et dont lesinslee plaintes devraient enfin être entendues.

Il est temps d'y mettre un terme et d'appli-^ quer le seul moyen coratif.

Le déficit annuel pour l'entretien des ancien* nés routes est de 23 millions, et le capital s'itère de plus en plus ; le mal augmente avec une progression effraya nie; bientêtïescommanicationsda commerce seront intem)mpues;bieo tôt le bienfait du service jonmalier sera dénaturé par ie retard de tons les courriers : 44 millions soot nécessaires pour finir les routes commencées, et il fout 66 millions pour réparer ou plutôt refaire les parties dégradées. Il est visiblement impossible d'y pourvoir avec les recettes ordinaires. Emplofons donc le seul moyen efficace,, moyen indiqué par M. Uasson, et un million de reote, ajouté pendant dix ans h la dette publique, ne fera baisser ni le 5 0/0 ni le 3 0/0.

J'appelle l'attention du gouvernement sur l'état déplorable de mon département.

M. de Iteyyal. Il me semble qne M. Mestadier s'est borné àdireque parce qu'on oe pouvait faire des améliorationsgénérales sur les routes, il n'en fallait pas faire du tout. Je ne discuterai pas cette

Sluestioo qui m'entraînerait trop loin ;je merenermerai sans ce qni rraarde mon pays. Je remarque que la route établie en ce moment entre Lyon et Bordeaux est beaucoup plus courte qne celle qui passe par Moulins et G'iéret. Cette dernière est plus longue de moitié pour Saint- Etienne des ^3 pour Lyon. Les relations entre Lyon et Bordeaux sont extrêmement importantes; elles \û sont également beaucoup pour Saint- Etienne, et Glermont. qui, par sa position, est le centre de ces relations. On est au moment d'exploiter en Auvergne des mines de fer dont lea produits semblent devoir surpasser en qualité tout ce qu'on a obtenu eu Francejusqu'è ce jour ; cela doit engager le goaTemement à làciuter beau-

(Ghanlm 4n M|RifA.J UCONDE ftBSIAIia&TlOII. [ss mil i8IT.|

coqU \ei f^oiiaUnlealfoas; ces eommunications iotéressent tous les pays.

(M. Alexis de Noailles demftade la parole et monte à la tribune.)

Ptutieursmentbrê* i Aux Toix, aux YOlx 1

M. Alexis d« HmIIIm. Je ne fatiguerai pas l'attention de la Gbambre, je demande seulement la permission d'observer que je n'ai pas en le désir de priver aucun département des avantages qu'il possède; je me suis borné à solliciter pour le département que je représente un araotase qn'il n'a pas. Pourquoi fe gouvernemeat dépenserait-U des millioas à ouTrir des routes s'il ne lea destinait à 6treao]oar fréquentées?

(L'article concernant les postes est mis aux voix

el adopté.)

Loterie, frait adminUlratift, 1,138,895 francs. La commission a proposé sur cet article une réduction de 55,000 {raoe^.

M. de Ricard a la parole.

H. à9 Bieard {Gard). Messieurs, tout le monde s'accorde A reconnaître que l'imnét de la loterië est, de tous les impôts, le plus /uneste. Il attaque ii la fois lea fortunes et les mœurs, et c'est en excitant la cupidité du pauvre qu'il ajoutie à sa misère et trop souvent t'entraîne au crime.

Cet impôt fut toujours la ressource des gouvernements obérés et dissipateurs : il date parmi nous du règne de François l". Il fut rétabli par le Directoire.

Les parlementa luttèrent longtemps contre une institution si contraire aax intérêts dont ils étaient les gardiens et ce ne fut que lorsqu'ils virent qu'il était impossible d'éviter le mal qu'ils se résignèrent à te tolérer, en prenant des mesures pour en moilérer l'excès.

Depuis lors II semble qu'on ait tout fait pour rendre cette institution de plus en plus dangereuse.

On a moltiplié le nombre des ttrages, le nombre des villea oft ces tirages ont lien» et le nombre des bureaux oft se reçoivent les mises. On a cherché à exciter la passion de ce jeu en donnant de l'éclat aux gains de ceux que la fortane favorise ; on a Taciliié lea moyens de la satisfaire à ceux que la honte ou d'autres considérations auraient retenus, en plaçant des bureaux dans les lieux peu fréq^uentés, en pratiquant des issues secrètes, en faisant colporter des billets tout faits. La commission nous apprend que ces derniers abus n'existent plus, que les bureaux s'ouvrent plus tard et se ferment de meilleure heure. Nous dt^vons en remercier l'administration, muis noua devons demander plus encore.

Ceux qui défendent la loterie contre les attaques dont elle est l'objet» disent qu'à défaut de loterie royale, il y aurait des loteries clandestitaes et étrangères. Hais il existe de ces loteries nonobstant la loterie royale, et les lois donnent à l'autorité les moyens d'en poursuivre et d'en faire

fiuDÎr les agents. Un procès est pendant devant es tribunaux de la Seine contre les agents des loteries étrangères, qui répandent leurs prospectus et leurs billets dans nos départements, et contre lesquels on n'a pas jusqu'à ce jour exercé une assez grande surveillance.

Au reste, les loteries n'ont pas, pour la classe pauvre, liés dangers qui Résultent principalement

de la facilité de jouer. A peu prés laconniles de la masse du peuple, elles offrent moins d'attrait à la cupidité, et par l'ëloignemenl des tiragest et par l'incertitade des pavements et par la nature des objets ft gagner, et créât la classe puivre qu'il faut Btirtont défendre contre la tentation de joner un jeu dont toutes les chances sont calcalées contre les pontes.

Les défenseurs de ta loterie n'en nient ni les dangers ni les funestes résultais. Hais comment Buopléer, disent-ils, aux 12 millions enTiron quVlle produit, et que faire de tous les agents qu'elle emploie?.

Nous entrerons, sans doute, quelques joKrs dans la voie des économies, et l'on ne sera plus réduit alors à invoquer te premier de ces motiTs. Quant au eesond, je pense que c'est en ménageant autant qu'il est oossibie les intérêts iddividueU qa'il faut prendre des mesures d'intérêt général. Hais tout ne pourrait-il pas se concilier f ne pourrait-on pas, comme la commission en émet le vœui réduire le nombre des tirages Qt celui des roues de province? 11 existe cinq roues en ce moment : neof départements setilemedt jouent k celle de Strasbourg. Cette roue reçoit 6 millions 758,381 francs, sur lesquels Parii fournit 5 millions 578,465 franos. Vingt départements jouent à celle de Bordeaux, qui reçoit 6 millions 794,000,716 francs, sur lesquels Paris fournit 4 millions 792,000,202 francsi C'est Paris qui fournit toujours la plus grande partie des mises ; en supprimant quelques-unes des roues de province, si on ne veut pas les supprimer tontes, on opérerait un grand bien pour Paris et pour les départements.

Voici, Hessiears, quelques résultats du tableau

a ne nous trouvons dans le compte général des uancâs pour l'Année 1826. Huit départements ne jouent point à la loterie. Le département des Gétes-du-Nord, où l'on compte 68i,t)00 habitants, n'a mis à ce ieu que 14,356 francs. Celui de la Dordoane, qui a 464,000 habitants, n'y a mis que 12,506 francs. Celui du Lot, qui en a 880,000, n'y a mis que 3,517. Celui de Vanclnse, qui n'en compte que 233,000, y a mis 376,542, sur lesquels il a perda 150.750. Le déparlement dont j'ui l'honneur d'éire député, et qui a 347,000 hatritants, a mis 337,625 francs, sur lesquels il a perdu 59,017 francs. BnSn, le département delà Seine a mis 29 millions 279.539 francs, sur lesquels il a perdu 4 millions 889,124 francs.

Pour diminuer le mal que cause la loterie, il ne Buftirait pas de supprimer les roues de province, il faudrait encore réduire le nombre des bureaux où se reçoivent les mises, et on le pourrait sans secousse, en ne nommant pas aux bureaux qui deviendraient vacants. Hais il ne faudrait pas augmenter les bénéfices de ceux qui resteraient, comme la commission nous apprend qu'on l'a fait pour les deux administrateurs dont nous ne savons pas quels sont les appointements, et auxquels on a distribué une parue du traitement de leur collée décédé, qui z^a pas été remplacé. Avec une pareille méthode, il vaudrait presque autant conserver les emplois inutiles. Il faudrait entin donner aax buralistes un traitetement fixe au lieu de cette remise de 6 0/0 sur le produit brut des mises, ce qui les engag(> A prendre les moyens d'accroître ce produit autant qu'ils le peuvent.

Par toules ces mesures on parviendrait sinon A , détruire la loterie, du moins à en diminuer les mallieureux effets; on ta réduirait A n'être qu'un mal qu'il faut peut-être souffrir enoerOf mais

ftlg ICbambr* Am IMpiiKt.] SECONDE R

qu'il Uni s'efforcer d'attéauer. Je floamets ces réflexions à la Gbambre et an ministère.

(La réduction proposée par la commission est mise aux voix et adoptée). La Chambre adopte l'article réduit, elle adopte aussi teeuiTaot:

Remue de 6 0/0 aux reeevewn buralisUi , 3 000 000.

'h. Labbevde Pompierres demande et obtieDi la parole sur l article saivant, portant :

CotttrUfuHont directes. Non-polatn det quatre ewtributiont directes, 5,153,484 francs.

H. Wjàkhey de P«Mlerr«a. Messieurs, une loi du 16 ffermlnal an XI autorisa le conseil municipal de Paris à proposer, et le gouTernemeot à adopter, un nouTeau mode pour la cootributioD personnelle et mobilière. En conséquence, an arrêté du 13 vendémiaire an XII ordonna que la contribution mobilière, fixée à 3,843,S11 francs, serait rejeté aor l'octroi; et que la personnelle, réglée à 831 ,007 francs, serai t répartie sur les loyers divisés en six classes. La taxe la plus basse fut de 5 francs en principal, et commençait aux loyers de 100 francs; la plus élevée fut de 80 francs et e'appliquaitanxioyersde 3,000 francs etan-dessus. Une loi du 6TenU)sean XII confirma cet arrêté, qui règle encore en ce moment cet impôt, à un l^er changement près dans les classes qui commenceDtà201 francs et s'arrêtent ft S.500 francs. Cette loi dérogea&celle sur l'impAt personnel qui s'exécute dans presque toute la France. Ce fut une loi d'excoptioa qui eut pour motif d'atteindre les capitalistes, et dont le résultat est de favoriser le mulionnaire aux dépens des classes les moins fortunées.

Bn effet, depuis l'augmeotatlon du prix des loyers, il en est peu, il n'en est peut-être ancun qui soit resté an-aesaous de 200 francs, pas même ce grenicrque H. de Corbière prétend devoir suffire à l'nomme de lettres. Ainsi, i impêt atteint jusqu'à l'iDdigeDce. Combien, au contraire, ont passé des classes moyennes ans plus élevées! Combien ont atteint les 2,500 franCBl Combien tes ont dépassés t Mais là commence le privilège, là s'arrête la Qscalité : acerbe envers la médiocrité, elle plie, elle recule devant la fortune^ Tel bétel est loué 30,000 ^nCB, et celui qai Toccupe n'est soumis qu'à la taxe du plus modeste citoyen!

Depuis l'augmentation des loyere, l'impdt personnel a dû B^ëlever dans la même proportion, confondu dans les comptes et les budgets avec le mobilier, il ne reste aucune base pour l'évaluer, depuis qu'un minisUe des financesa jneé à propos de rapporter, de sa propre autorité, l'article 2 de l'arrêté du 13 vendémiaire, confirmé par ta loi du 5 ventdse. (Voir la note des comptes de ta ville de Paris, pour 1819, pae, 14.)

Cet article abandonnait à la ville de Parii l'excédent du contingent fixé par la loi. Les comptes de la ville accusant cet excédent faisaient connaître la totalité de l'impôt; mais, par ordre du ministre, celte recette ne fiait plus partie de celles de la ville. 11 est indubitable que l'impôt per- Bonnelde Paris s'élève au-dessus de 831.000 francs somme fixée pour son contingent primitif; et qu'il compléterait cette somme alors même que la classe la plus basse serait au-dessus de 300 ir. Il est évident qu'il v a privilège, et par conséquent injustice de nxer un impét égal pour tous les loyers au-dessus de 2,600 franc8,quelle que soit leur élévation.

Je demande donc que la taxe en principal de 5 francs ne commence qu'au lover de 301 francs, saol à compléter le contugent de la ville de Paria

ITADaÀTIOir. [S8 mai tsn.!

par de nouvelles classes supérieuresà2,200 francs.

H. 1« Présldeat. Il n'est pas possible de délibérer sur l'ameDdemeot de H. Labbey de Pom-

gierres ; il s'agit d'un cbiffre à voter, et M. de empierres présente nu amendement de disposition ; je ne puis mettre aux voix que le chiffre.

H. Ijabbey 4e pMsplerres. îe ferai de ma

proposition une disposition additionnelle

(H. Gornet-Dinconrt demande la parole.)

Un grand nombre de menées : Non, non I...., Aux voix!...

L'article Contributions directes Mi mis WiXYoix. et adopté, ainsi qae le suivant :

Dépenses des direetiom des eontrUmiions directes dans les départemenU 3.300,000 fr.

H. le Prèsldeat BOam^ à la Gbambre l'article portant :

Fraù de perception 12,048,000 fr.

<M. Héchin demande et obtient la parole.)

M. HAehIn. Hessieura, nue ordonnance royale du 19 novembre dernier, ordoonaocequinepent être appréciée que par les personnes à qui les détails de l'administration sont familiers, mérite de fixer votre attention.

Son but est de centraliser tous les fonds tant perçus par TBtat que constituant les revenus des commun^ des hospices et de tous les ëtabliaseroents de charité sans emploi actuel, entre les mains des recevenra généraux des finances.

Les receveurs généraux des finances ont la disponibilité de tous ces fonds, soit qu'ils les réunissent dans leura caisses pour en adresser le montant au Trésor qui leur bonifie un intérêt, soit qu'ils les emploient sur les lieux avec les commissions et les bénéfices de la banque, soit enfin qu'ils en autorisent la réserve entre leurs mains, ou qu'ils leur donnent toutes autres directions commandées par les intérêts du service.

Par cette même ordonnance les receveurs généraux sont rendus responsables de la gestion de-s receveurs particuliers ; les receveurs particuliers de la gestion des percepteurs, tant comme receveurs des déniera publics que comme receveurs des déniera des communes et des établissements charitables.

En conséquence de ces dispositions, les receveurs généraux tenus de couvrir en cas de besoin les débets des recevenra particuliers, et les receveurs particuliers obligés également de couvrir les dét>et8 des percepteurs et autres receveurs des deniers des communes et des établissements de bienfaisance, sont subr(»é8 aux droits du Trésor, sur le cautionnement, Tes biens et les personnes des comptables. Ces mesures sont-elles toutes également sages ? Ces mesures sont-elles parfaitement légales, parfaitement conformes aux principes qui régiiisent l'administratiou ?

Pour que ces responsabilités trouvassent ellesmêmes des garanties. Il a fallu déroger à plusieura mesures en vigoeur et en adopter de

nouvelles.

Les talons des récépissés délivrés par les receveurs particuliers ou d'arrondissements étaient présentés an visa des sous-préfets, et ceux-ci les adressaient directement au Trésor royal.

Ces talons de réception faisaient le contrôle de la recette du receveur particulier. Ils seront désormais envoyés par les aous-pnû'ete et les préfets

tGbanbn d« IMpMsfc] SBGONDB BISUURATIOII. {SB mal UTT.)

comme faisant fonctioas de sous-préfets pour le cbef-lieu du département, au receveur général Ini-mÔme.

Le receveur eénéral en fera la transmission au ministre des finances.

Il me semble, Messieurs, qu'il n'y a nulle con- Tenance sous le rapport de l'inttrôt du service, comme sons celui de la dignité des fonctions administratives, dans l'innovation dont j'ai l'honneur de vous entretenir. Les préfets et les souspréfets sont des fonctionnaires d'un ordre supérieur; ils sont les agents directs du gouvernement, ses snrveiliants officiels, et il me semble qu'ils ne doivent pas descendre au râle de surveillants et de contrôleurs des recettes pour le compte du receveur général; il y a inconvenance encore, selon moi, dans l'iotérôt du s^vice. à ne

aue les éléments de contrôle soient remis immëiatement entre les mains du comptable qui centralise, et applique avec un bénéfice personnel, le produit de tout les recettes.

Le receveur général recerait des copies des livres-ionrnaux des receveurs particuliers ; il les transmettait an Trésor royal. De leur côté, les Bous-préffcts trensmetuient les talons des récépissés. Le contrôle exécuté de cette manière me paraissait plus régulier, plus certain.

Aiuourd bui, le receveur général ne transmettra ces titres qu'après les avoir comparés aux journaux de recettes. Il aura été préalablement dépositaire des pièces probantes et des pièces Ue contrôle, qui ne devraient se rencontrer qu'au Trésor royal. Je suis loin de croire que les receveurs généraux en abusent, mais je ne pense pas que ce soit là une amélioration ; je regarde ces dispositions comme une condescendance, non sans inconvénients, aux vœux que les receveurs généraux exprimaient depuis longtemps.

Les dispositions des articles 4 et 5 de l'ordonnance ne suppléent pas à ce qui se pratiquait avant qu'elle ne fût rendue. Bile établissait nu contrôle tardif et peu efficace.

Le titre II contient des dispositions conségneoles aux dispositions du titre I*'. Il enjoint aux receveurs particulien de vérifier fréquemment les caisses, non seulement des percepteurs, mais encore des receveurs de tous les établlsso. ments de bienfaisance. II enjoint aux préfets et sons-préfets de leur remettre les états du montant des rôles qu'ils auront rendus exécutoires, les états sommaires des budgets, et les comptes de gestion par enx arrêtés. Cette surveillance peut être utile. Ces inspections fréquentes des caisses sont une mesure cooservatrice et bonne en elle-même, pourvu toutefois qu'on en agisse avec mesure et discernement. Mais, par la même ordonnance, les receveurs particuliers sont tenus de prendre en compte courant tous les fonds qui «xcedeot les besoins du service ; et comme il est de rintérêt des recevra» particulière de grossir leura propres comptes courants chez le receveur ^néral, comme de l'intérêt de celui-ci de grossir son eompte courant au Trésor royal, ou d^ccroltre la masse de (bote quMl applique à ses opérations de banque, il en résultera nécessairement d'abord wa bien, sans doute parce que les receveurs des établissements publics seront plus vigilants; mais à côté de ce bien, un mal, en ce que les administrations charitables seront incessamment contrariées par l'agent fiscal qui viendra s'interposer ligonreusement entre les mesures paternelles qu'elles auraient été dans le cas de prendre, et les débiteurs que ces administratmns auraient cru devoir Uaiter avec ména-

gement. En général, les administrations charitables verront, avec chagrin et découragement, des étrangère s'immiscer dans leure afikires, et leur zèle désintéressé ne peut s'arranger des rigoeure de la fiscalité.

liais ce qui me parait plus important que tout ce que je viens de vous dire c'est que l'ordonnance autorise les agents des recettes a suspendre immédiatement de leurs fonctions les percepteure et les receveurs des établissements charitables, s'ils les jugent eu défaut, et à Im remplacer par des gérants provisoires à leur nomination.

Je vois dans ces mesnres une subversion, un oubli de tous les principes administratifs. Investir un employé du droit de percevoir l'impôt et des revenus quelconques sur lesquels l'autorité administrative exerce une surveillance directe ou indirecte, c'est accomplir un acte qui n'appartient qu'au pouvoir politique. Les comptables ne doivent, ne peuvent jamais revêtir un caractère pohiique: tout ce qui tend à les rapprocher de l'autorité politique, à laquelle ils sont subordonnés, est irregutier, illégal, dangereux. Un comptable ne peut conférer à personne le droit d'exercer des contraintes et des noursoites; ce n'est pas à lui qu'il a été foit délégation d'une portion quelconque de la pnîssance publique ; partout ou il y a uu comptable, il y a un maire, un sous-préfet, un préfet, c'est à ces magistrats que les inspecteurs non comptables, comme les comptables iospecteure, doivent s'adresser pour faire suspendre et remplacer même provisoirement un comptable surpris en faute. Hais dire qu'après l'avoir suspendu , de leur pleine puissance, ils lui substitueront un gérant à leur nomination^ c'est méconnaître toutes les règles et violer tous les principes. S'il en était ainsi, chaque département aurait son préfet des finances, son préfet des domaines, son préfet des contributions directes: enfin, toutes les parties du service public qui se rattachent an magistrat politique, eeni aîdminiatratenr de son départe* ment, dit la loi constitutive de r^miuistration, ne tarderaient point à s'isoler. Biles y ont tontes une tendance marquée, encouragée par les directions générales qui elles-mêmes tendent nécessairement à s'isoler du ministre de leur département.

Voyez, Messieu», ce que c'est qu'un receveur général des finances dans , un département, dont il réunit toutes les recettes, dont sent il est comptable cnvere le Trésor, et qui, par lui-même et ses agents, contrôle, surveille, dirige toutes les recettes quelconques, et suspend et remplace à son gré les agents de ces mêmes recettes, qu'il peut rendre pour lui des sources fécondes de produits et de bénéfices. Voyez comme ce comptable, si important qu'il soit par la nature de sa destination et de son emploi, mais que nos lois avaient soumis au contrôle et a la vàincation dos maires eux-mêmes, et qui, tout & coup investi du pouvoir politique qm ue lui apnaraent pas, destitue, nomme et rivalise avec le magistrat sous l'autorité duquel il est placé, et & qui il doit obéissance et respect.

Si l'ordonnance que j'attaque consacre des mesures d'ordre, je ne puis ne pas reconnaître qu'elle contient en même temps un grand principe de désordre, et il me paraîtrait qu'il y aurait encore à examiner si le Trésor trouve une garantie plus efficace de ses intérêts en les concentrant sur un seul agent, qu'il subroge & son action sur les biens, les capitaux et les pereonnes des comptables inférieurs, plutôt que de

IChuiikn dH lMpMii.| HWOIOE UnTADRAVlOII. |M nai MH.)

conBerrer la garantie divisée et répartie sur tous.

HessienrB, beaucoup de mesures de détails et d'admieifitratioD restent inaperçus, Jusqu'au moment où le mal longtemps caché fait explosion et menace de s'étendre. C'est aux hommes gai ont dû faire une longnie étude de ces matières fc vous avertir. J'espère que tous prendrez en bonne part les observations qne Je vous soumets ; je les crois utiles et je les bis avec bonne foi.

H. de VlIlèU, minùtre des finances . J'ai demandé la parole pour éclairer la bonne foi do l'orateur qui descend de la tribune. L'ordonnance qu'il a critigiiée, loin d'être avantageuse aux receveurs généraux, n'a été rendue dans te cours de l'année dernière queparce queplutôt nous n'avons pu obtenir les avantages immenses Qu'elle donne à la comptabilité d» communes et des établissements publics, aux dépens des intérêts et de la responsabilité des receveurs généraux. L'orateur a confondu plusienra choses qui n'ont aucun rapport avec cette ordonnance. Il a cru que cette ordonnance donnait aux receveurs généraux des fiidiités pour accroître les versements faits à leur «isse; il s'est trompé; l'ordre qui existe est bien antérieur; il y a & cet égard une règle flxe qui ne peut être outrepassée. Chaque receveur ne peut avoir dans sa caisse que le 12«, comme u n'a pas le droit de conserver au delà; cela est très raisonnable, car les cautionnements de chaque receveur sont du 12* de sa recette, et il est fort intéressant qu'il n'ait pas au delà du cautionnement qui répond de ses encaisses. U y a encore un antre intérêt pour les communes : c'est que tant que l'argent reste dans la caisse du receveur de la commune, il ne porte aucun intérêt à la commune, et qu'il

Iirodiut un intérêt aussitôt qu'il est versé chez e receveur général.

On ne centralise donc pas plus les fonds dans la caisse des receveurs généraux qu'on ne le faisait avant l'ordonnance, et les receveurs n'ont pas plus qu'auparavant le droit de faire verser dies eux les fonds qui existent dans les caisses communales, tant que ces fonds n'excèdent pas le douzième de la récette. La responsabilité deii receveurs généraux est un immense avantage; car il arrive qu'en outre des cautionnements des receveurs particuliers, les communes et les élablissemeots publics ont pour garantie le cautionnement et la fortune des receveurs généraux. Il semble qu'il était difficile d'obtenir davantage dans l'intérêt des établissements publics et dans rintérét d'une bonne comptabilité en générai.

La comptabilité générale de l'Etat avait fait de grands pas, tandis que la comptabilité particulière de ces établissements était restée en arrière, l^'est en réalité des Inspecteurs qne nous avons donné dans les localités à chaque receveur particulier; et au bienbit de cette inspection, nous avons ajouté celai de la resposabllité personnelle des inspecteurs mêmes. Loin donc n'avoir encouru aucun blâme, je crois avoir atteint un des plus grands résultats que je pusse me promettre. Je dois à cet égard rendre grâce à M. le minifitre de riniéricur, qui a bien voulu concourir avec mol à cette mesure. Personne n'ignore combien il est difficile, quand deux administrations différentes sont en contact, de les faire s'entendre pour arriver à nn but utile et d^ne i'ia^|-ât général. C'est ce que nous avons tenn, H. le ministre de l'intérieur et moi.

On se plaint de ce que les receveurs généraux reçoivent le récépissé qui était expédié direcletemeot au Trésor ; on croit voir là une chose blessante pour les sous-préfets. Les sous-préfets ne sont en pareille matière que les contrdieara des déniera de l'Btat; Il n'a 6té rien changd sons ce rapport à leurs fonctions; seulement, an lien de faire passer directement au Trésor les récépissés, ils les font passer par U recette générale, qui les envoie directement an Trésor. Nous avons trouvé à cela un grand avantage; celui de faire exercer par les receveurs généraux uo contrôle utile. Le receveur général voit oi!t en sont les affaires des divera comptables dont nous l'avons rendu responsable; il s'assure que ces comptables ne sont pas dans une position différente de celle sous laquelle ils se sont représentés. C'était une conséquence nécessaire de la responsabilité que nous obtenions des receveurs généraux.

Autre grief. Les receveurs généraux vont donc avoir le droit de suspendre les comptables pour lesfluels ils répondent. Hais ils avaient ce droit antérieurement, et il est impossible de ne pas donner à une peraonne que vous rendez respousable d'un agent, le droit de suspendre proTÎsoirement cet a^ent s'il compromet ses interéta. sauf à l'autonté supérieure à prononcer. Et comme les receveurs généraux sont sujets aussi à suspension et à destitution, s'ils abusent dans des vues particulières de l'autorité qui peut leur être confiée, je ne pense pas qu'il y ait rien à redouter de ce droit qu'ils avaient précédemment à l'égard de tons les comptables pour lesquels ils répondent, et qu'on leur a donné à l'égard d'autres comptables parce qu'on les en rendait responsables.

L'ordounauce dont il s'agit n'a donc amené que des résultats avantageux, et je suis persuadé qne, dans deux années au plus, vous verres régner dans la oomplabilité de toutes les administrations secondaires et des établissements publics secondaires l'ordre qoi ^ste dans toutes les relations supérieures de comptabilité. Cet ordre ne peut s'établir qne nor des agents intéressés à ce qu'il ait lieu. La difficulté était de rattacher cet intérêt It une responsabitité; j'y suis je crois parvenu, et, par là, avoir rendu un véritable service.

H. Héehla. J'ai eu le malheur de n'être

au'imparfaitement compris par M. le ministre es finances. J'ai reconnu et j'ai plusieurs fois répété que des effets utiles pourraient ressortir de l'ordonnance dont je crois devoir attaquer certaines dispositions. 11 m'a paru que le contrôle des recettes était moins régulièrement établi qne précédemment; je vais tâcher de vous faire comprendre ma pensée. Les receveun généraux et particulière envoyaient copies de leurs livres jour^ naux au Trésor royal, les préfets adressaient directement tes talons des récépissés an ministre des finances. Maintenant les .receveurs géoéranx recevront et les talons des récépissés et les copies des livres. Ils exerceront donc eux-mêmes un contrôle qui intéresse leur propre gestion, puisque, par les mesures que consacre l'ordonnance nouvelle, toutes les caisses du département deviennent autant de fractions de leur caisse, et que les agents des recettes sont en quelque sorte tranformes en leurs agents particuliers. Us ne peuvent plus avoir que ce caractère, vis-à-vis des receveurs généraux, puisque ceux-ci sont responsables pour tous, et que, par «ne applioa-

tCbamhre dM IMpaKa.] SECONDS IMlàUaATU». \» mai ISn.J

lion de rarticle 1251 du Gode civil, Us sont substiluéB k l'aclioa du Trésor royal sur les cautionnementSf les biens et les persoanes des comniables inférieurs, y compris les percepteurs et les receveurs des établissements charitables.

Ce que je viens de dire me parait fondé, en raison. Que les percepteurs, comme receveurs des revenus communaux, ne puisseat conserver dans leura cai^aea plus du douzième des sommes qu'ils sont chargés de percevoir, et que lenrs veraements en comptes coDrants cbes les receveurs généraux, tournent an btaéHce des communes pour qu'il rteuite des payements d'iatéréts, je le concoiâ et l'approuve. Bnis il tmt reconnaître aussi aue la masse des versements des receveurs généraux au Trésor, ou des fonds Qu'ils emploient à divers services autorisés venant a s'accroître, leurs bénéfices s'accroissent proportionnellement. Je ne m'en plains pas, et ce n'est point sur cet objet qu'ont porté mes reproches; mais je dis que, rendre un seul responsable pour tous, et au lieu de la responsabilité de tous, se contenter de la responsabilité d'un seul, en lui donnant pour garantie les cautionnements et les personnes des receveurs d'arroadlssements, aes percepteurs des communes et des receveurs des établissements charitables : j'ai dit que je croyais cette disposition plus séduiante en théorie qu'utile daaa la pratique. C'est faire des receveurs généraux des personnages trop importants» surtout si on leur confère une sorte de caractère politique; et c'est surtout contre cette innovatiou (trécisémeat tentée et reponssée avec énergie que je m'élève. Un comptame ne peut recevoir un pouvoir politique. Le pouvoir politique peut seul conférer le droit de percevoir les impéts publics et de diriger des poursuites et des contraintes. Investir de cette prérogative les receveurs généraux oie paraît une subversion des principes de l'administration. Ils pourront suspendre; autrefois ils requéraient des magistrats la suspension des comptables en défaut, ils pourront nommer à leur place des gérants; autrefois ils s'adressaient anx préfets

Eour obtenir ces agents provisoires des recettes, es choses étaient en ordre et le but était atteint; mais régulièrement et sans bouleverser les éléments de rorganisation administrative, et confondre la magistrature politique avec ,les emplois fiscaux, je ne doute pas que HH. les prérets n'aient ait à cet égard des représentations. (H. le ministre des Anancei : Aucune.)

Gela me prouve que MH. les préfets n'ont pas entrevu ce que leurs attributions légales avaient à souffirir de ces dispositions nouvelles.

J'ai cru devoir vous soumettre mes observations sur une matière qui a son importance. J'espère qu'elles fixeront l'attention dequelqnes personnes éclairées qui les développeront et les feront valoir mieux que moi.

(L'article en discossion est mis aux vdx et adopté.)

La Chambre adopte parelll^eat les articles suivants:

Rembourtem«nt$ et rettiiuHani wur trop perçUt primes à fea^rtaHan et priteoement nu* tes amendes.

Produits divers et coutribut. direct. 600,000 tt. BnreglHlrem., timbre et doroaines. 1.^,000

Forêts 100,000 •

/ Rembours. et restitut.

Dooanes, 3 n^if/^""^* * ^'^t^P**''* ^'^^^ M*w"<nt 1 prtièyem. sur le pro-

\ doit des amendes.. 1,600,000

t Rembours.etreptitut. 200,000 fr- GoQt. iodir. < Prélèvem. sur le pro-

( duitdes amendes... 900,900

Postes 200,000

M. le PréaldeBLDéjà, dans une de ses précédentes séances, la Chambre a voté deux articles de dépenses, pour ordre, celui du conseil royal de l'instruction publique et celui de la direction des poudres et salpêtres ; UQ troisième ^fiicle du même genre re^te è voter: c'est ceini qui est relatif aux brevets d'invention, il 8''élèveè 150,000fr. le le mets aux voix...

(Cet article est adopté.)

M. le Président, Les délibérations prises par la Chambre ont apporté quelques moaitications dans te chiffre de diverses dépenses, et par suitç daus le chiffre général. L'article 2 du budget, qui résume les dépenses, doit Ôtre conçu en ces termes :

« Les crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de 681,353,735 francs, pour la dépense générale du service de l'exercice de 18^, conformément^ l'Etat B, applicable, savoir:

« Aux dépenses géaërales. . 643,841,184 fr.

« Aux frais de régie, d'exploitation, de perception et de nonvaleurs des contribations directes et indirectes et des revenus de l'Etat 126,418,551 p

< Aux restitutions & faire anx contribuables sur les produit^ desdites contribations et aux remboursements d'amendes attribuées t . ! . , tî.100,000 f

Total égal 681,353,735 fr.

(Cet article est mis aux voix et adopté.)

M. le Président. La Chambre ayant terminé son vote sur les dépenses, nous allons nous occuper du projet de loi relatif à l'acquisition d'une partie du Palais-Bourbon. Ce projet de loi e^ couQU en ces termes: ■

t II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 5,250,000 francs exclusivement destinés k acquérir, au nom de l'Etat, .

Êonr la Chambre des députés, la partie du Palaiaourbon, indiquée au plan ci-annexé. ■ Personne ne s'est fàtt inscrire contre ce projet, M. de Bourrienne a la parole pour le soutenir.

M. de Benrrlenne. Hesneurs, je viens appuyer le projet de loi qui vous est présenté parle gouvernement, et que votre commission, à niaanimité. vous propose d'adc^ter.

tages de cette acquisition. Je crois à la modération du prix, à l'utilité de la dépense, à la nécessité de loger convenablement la Chambre des députés, et je voterai pour 5,35O,00Q francs.

le prévois que l'on va m'objecter le déficit dont nous sommes menacés par le décroissemeut des

nais point d'alignement de chiffres entre une dépense certtUne etune recette ^v&nfu£'/«.J'igaore s'il y aura déficit et si nos recettes seront au<tessns oa au-dessous de nos dépenses, le conçois

ICfaUBbn d« Dtitmiâ.\ SBG0N1» BOTAISATIOII. {M nai UIT.I

que la loi ordonne qne Von dépensera telle somme pour les services publics. Cette loi est toujours «z^ulée ; mais il n'en est pas de même de l'article de la loi qui ordonne qne les recettes s'élèveront à telle somme: elles se montrent souveot Kbelles elles dépeadentde toateaotrecboMque d'un article de loi de finances.

Avant l'année 1824, l'article de la loi de finances, relatif aux recettes, était ainsi conçu :

« Le budget des recettes est fixé pour l'exerdce la somme totale de ... •

La commission du budget de 1824, dont j'avais l'bonnenr d'être membre, a demandé et obtenu

aue le mot évalué fût substitué au mot fixé;c'e6i éjà une amélioration de faite : mais je ne renonce pas b l'espoir, je suis même certain de voir un jour cet article des recettes se borner à la simple autorisation donnée au gouvernement, de percevoir les impositions indirectes conformément aux lois d'après les tarifs existants.

Hais j'entends que l'on va m'objecter encore l'énormité du budget et le milliani que nous dépensons. Messieurs, quittons l'exagération et rentrons dans le vrai ; il 7 a longtemps que j'y ai été ramené en analysant et en décomposantce milliard si effrayant et en m'en rendant compte.

Et d'abord, en preoant pour base le budget des dépenses de i8t8, ce milliard, tel que vous l'avez voté, se réduit à 922,711.602 francs. Il faut raisonnablement en rebvncber les charges et fïais inhérents à la réalisation des impôts, se montant k 126,412.651 francs.

Prélevons eosuite sur les 796,299,051 francs restants les dépenses que nous ont imposées les temps passés, ou qui sont le résultat des lois existantes; ces dépenses sont:

1* La dette perpétuelle et l'amortissement 241,357,867 fr.

2' La Uste civile 32,000,000

3« La dette viagère 7,700,000

4« Les pensions clvUes, militaires et autres 58,040,250

5° L'intérêt des caotionue-

ments 9,000,000

&> La Légion-d'honneur 3,400,000

1" La chambre des oairs .... 2,000,000

8*> La chambre des aéputés . ■ 800,000

9« Le remboursement pour trop perçu, primes à l'exporta-

lation, etc.. 11,100,000

10" contingent du Trésor pour les canaux et autres travaux foitssurlesfondsdes particuliers, et intérêts accordés par

la loi du 4 avril 1823, environ. 7,000,000

11* Fonds commun du cadastre 1,000,000

Total 373,398,117 fr.

qui, avec les 126, 412, 551 fr.. font 499,810,668 fr.

Jusqu'à présent, Messieurs, et après avoir dépensé celte dernière somme, vous n'avei rien ntit encore pour l'administration proprement dite. U reste pour cet objet 422,900,934 francs.

Examinons actuellement les ministères, parcourons-les rapidement, et disons en peu de mots les choses telles qu'elles sont.

Justice. — Tout le monde est d'accord dans celle Cbambre que tes traitements de la magistrature ne sont pas assex élevés. Beaucoup de députés réclameot saus cesse des augmentations, «k Je n'ai entendu personne demander avec Usa.-

dément que la somme de 19,641,934 francs, fût diminuée.

Affaire* étrange». — Je dirai la même hose des affaires étrangères. Nos agents diplomatiques ont des traitements infêrieiuv à ceux que donnent les grandes puissances de l'Europe.

Chacun désire que nos relations soient étendues pour donner plus de force à notre politique et d'accroissement aux dëboDchés de notre agriculture, de notre commerce et de notre industrie. La Chambre a voté les 9 millions demandés, avec la conviction qu'ils sont à peine suffisants.

Affaires icclétiastique*. — U me faut bien payer le clerçé, que la Révolution a dépouillé, et dont elle a dévoré les biens. Bst-il dans cette Ghambru et hors de celte Chambre une seule personne qui ne désire et ne demande sans cesse que Les curés et les desservants aient un traitementconveDabie; qu'ils soient enttn à l'abri de la dépendan(» des communes, et que l'on ne voie plus cette lutte continuelle de demandes pénibles et de sollicitalions périodiques d'une part, de tracasseries, de refus ou de concessions plus ou moins contestées de l'autre? Tout le monde est persuadé que 35 millions ne suffisent pas pour arriver à ce résultat. La Cbambre tes a alloués avec le regret de ne pouvoir accorder davantage.

Intérieur, ■— Si je passe à l'intérieur, je vois que l'on réclame sans cesse pour les roules, les ponts de commerce, la navigation des rivières et des fleuves, les haras, les monuments publics et autres obiets, les sommes nécessaires à leur confection, Leur perfectionnement et leur entretien. Personne ne dira qu'en retranchant des 92,721,400 francs, les 7 miLLions pour La subvention du Trésor dans les travaux publics, la somme de 85.721,400 francs soit trop élevée.

Guene. — Messieurs, vous voulez une armée : vous la voulez en harmonie avec la grandeur du pays, sa position en Europe, sa population, sa force et sa gloire; qu'elle puisse dooaer du poids à vos relations diplomatiques : vous voulez des rortîQcations bien entretenues, un matériel complet d'artillerie, et tout ce qui constitue la puissance militaire d'un grand pays; eh bieni la somme de 196 millions que vous avez volée, soumise à la plus scrupuleuse investigation, est certainement au-dessous de ce qui serait nécessaire pour atteindre à ce but.

Marine. — Il faut en dire autant de la marine, dont le service exigerait plus que Les 57 millions

?ue vous avei alloués. Vous aves encore présents la mémoire les discours des nombreux orateurs qui ont parlé dans ce sens sur tons ces ministères.

Administration des finances. — Les intérêts de la dette flottante, les frais de service et de négociation, la Cour des comptes, l'administratma des monnaies et le service administratif des flnaoces exigent une sooune de 20,537.600 francs.

Le total de toutes ces sommes fait le montant du budget des dépenses que vous venez de voter, et nous arrivons à un chiffre égal , à une bien petite différence prés, au montant présumé des recettes; mais si le montant de ces recettes se trouvait par maLheur (j'appeLle le contraire de tous mes vœux) au-dessous de l'évaluation de 1826, eu résullerail-il qu'il fallût renoncer & faire une partie des dépenses qne vous avez votées? Renonceriezvous à payer la dette, la. liste civile, les pensions, le clergé, la guerre, la marine, Tadministratioa Intérieure? Non certes; vous seriez donc contraints de recourir au crédit : eh bienI pourquoi ne le Ibrlea-vous pas pour des dépenses néces-

(Chambre dei DépDtés.J bECOMDË RE&TAURATlUN. [«8 mai 1^1*]

saires dont rajoaroement compromet les intérêts du pays, et doublera, triplera peut-être la quotitâf

L excédent progressif de 124 millions environ des receltes effectuées sur les évaluations depuis 1818 jusqu'en 1826, a inspiré à beaucoup de personnes des Idées exagérées d'une prospérité toujours croissante. Ne tombons point dans un excès contraire en présence d'une prospérité décroissante. Les hommes sages l'ont prévue depuis lOQgtemps: elle aura peut-être ses phases comme Taccroissement a eu les siennes; mais elles se compenseront, l'une par l'autre, dans une période d'uQ certain nombre d'années. Il est probable que le terme moyen nous donnera la facilité de bien doter nos services; nous permettra de combler le déficit d'une année avec l'accroissement des recettes de l'autre, et d'éteindre les bons royaux qui seront venus ft notre secours, avant que la somme en soit portée au point d'exiger une consolidation. Si, ce que je suis loin de crobv, le contraire arrivait, il budrait bien prendre son parti : dépenser ce qui est forcé, recevoir ce que Ton pourrait, et demander le reste au crédit. Je ne reculerai jamais devant lui, mais toujours devant de nouveaux impôts ; les impôts tuent, le cr^it vivifie.

L'on doit certes en user avec sagesse et modération : mais le réserver absolument et exclusivement, sans restriction et sans réserve pour tes cas véritablement extraordinaires, ce serait, je le répète, compromettre le bien-être et la stireté du pays. Nous ne pouvons pas faire osciller nos dépenses comme nos recettes oscillent malgré non». Les plaintes ne servent à rien : l'orage à passé sur cette terre; tout a été ravagé. 11 faut actuellement que le Trésor paye tout et tout; il faut qu'il remplace, par des allocations anouelles, ce qui jadis était fondé, et qu'il rende en intérêts le capital dont l'Etal a bien ou mal profité.

Ne craignons |)as d'affaiblir ce crédit en en faisant on usage raisonnable. La publicité de nos débats, l'ordre qui règne dans nos finances. la régularité et l'exactitude dans le payement des intérêts, la loyauté qui préside depuis 12 ans à toutes nos transactions financières nous eu garantissent la solidité et la durée.

Messieurs, ta première condition d'un Etat est d'exister. Une dépense nécessaire faite à pro-

Fos est toujours une véritable économie pour avenir. Dans ma conviction intime, plus un Etat répaud utilement d'argent dans le pays pour des dépenses nécessaires, urgentes et productives en bannissant sévèrement ce qui est luxe, fantaisie, profusion, plus le pavs prospère. Une grande partie de ces dépenses laites dans le pays rentre par la circulation qui accroît l'aisance générale et par là les consommations. Le désordre et la dilapidation, voilà ce qui perd les finances d'un Btat. Nos formes constitutionnelles et les améliorations remarquables apportées depuis quelques années dans la comptabilité, doivent mettre & l'abri de ces craintes les esprits mêmes les plus soupçonneux. Uu Etat qui subordonnerait toujours ses dépenses vitales à l'évaluation arbitraire et incertaine de ses recettes, serait toiijours languissant et pauvre. Qu'il fasse hardiment tout ce qu'exigent son bien-être, sa sûreté et son indépendance, et il sera toujours fiorissant et riche. Si vous dépensez pour l avenir un capital audessus de vos receltes, faites supporter à vos nev^ix une partie de cette dépense en les grevant des intérêts d'une dette perpétuelle sagement combinée avec un amortissemeut affecté spécialement à diaque partie de la dette Motrac-

T. LU

tée, et assez fort pour l'éteindre en peu d'années.

L'amortissement n'est pas une théorie, un système fondé sur des hypoihèsffl vaguâs, c'est un fait: sa force est incontestable; elle repose sur des chiffres.' Que l'on ne touche jamais à ce fonds, que l'on n'annule qu'avec la plus grande réserve, les rentes rachetées, afin de coaserrer, aussi longtemps que le montant de la dette l'exige, la puissance toujours croissante de l'intérêt composé, et Ton ne verra jamais dans la quotité de la dette un élément de destruction, de ruine et de misère.

Une nation ne doit pas vivre au jour le jour. Pourquoi l'avenir, pour lequel nous travaillons et qui jouira de ce que nous faisons, n'en payerait-il pas une partie? Ne supportons-nous pas les charges que nous ont léguées nos pères? mais aussi c'est pour nous qu'ils ont travaillé, comme nous travaillons pour ceux qui nous remplaceront.

N est-ce pas autant et plus pour eux que pour nous que nous creusons ces nombreux canaux, que nous construisons ces routes neuves, que nous jetons ces ponts sur les rivières et ies fleuves jusqu'alors rebelles aux efforts de l'art; que nous réparons, que nous entretenons les fortifications qu'a foites pour nous le grand roi ;

3ue nous élevons ces monuments consacrés à 'éternelles douleurs et à la gloire de l'armée si dignement commandée par un auguste fils de France î

Si nous éprouvons quelque malheur; si nous sommes arrêtés un moment dans notre prospérité par quelques circonstances fâcheuses, ne nous laissons point abattre; ne reculons pas devant un déficit même certain; ne balançons pas & faire participer la génération future & une partie de nos charges;. anticipons sans crainte sur sa part contributive à ces charges. Biles en seront plus légères et pour elle et pour nous; elle nous imitera si elle y est forcée, et le temps qui détruit et qui répare fera le reste.

Je ne puis vous dissimuler. Messieurs, et vous l'aurez facilement remarqué, que la loi que nous discutons, et dont je n'ai rien dit, n'a été qu'une occasion pour moi de vous exposer ce que vous avez eu 1 indulgence d'écouter. Je sens Dieu que l'on pourra me demander pourquoi je n'ai pas professé ces principes lors de la discussion du budget des dépenses: pourquoi je n'ai pas appuyé tous ceux qui déiéndaient, soit les allocations entières proposées primitivement par le gouvernement, soit les allocations partielles proposées dans le premier rapport de votre commission? Messieurs, satisfait de voir le gouvernement prendre l'initiative des augmentatiouB de service, que je regarde etquetonsTes hommes sensés regardent comme indispensables, je n'ai pas été partisan des premières demi-réductions de la commission. Mais je ne tiens pas assez for* tement à mes idées pour prétendre avoir le droit de les faire adopter à d'autres. Membre de votre commission du budget, je n'ai pas été assez heureux poor les y faire prévaloir.

Les longues et sévères investigations de mes collègues, leurs utiles travaux et leur sincère amour du bien public m'ont inspiré une grande estime. Hais j'ai tenu à mes idées; je suis resté en minorité contre la première réduction : cependant je me suis réuni sans difficulté à I honorable majorité quand j'ai vu le gouvernement donner son adhésion à toutes les réductions proposées par la commission. Je n'ai plus en la pensée de prendre l'initiative d'un accroissement

{Cktmbn d«a iMpoUi.! SKCORDB ElEStAUftAtlOll. (18 mal im.\

considérable de dépense, de venir &ceUte tribune eombattre cbaqne réduction proposée dans le

E renier rapport* et par Ift entraver vos délibéraons et prolonger tob discussions. I?e voulant point «mbarrasser davantage le présent, je ne parle que pour l'avenir. J'ai fait sans peine le ncnflce de mon irës petit amour-propre al'nnlon tonjours désirable, quand elle est possible, d'une GotnmlBsion unanime avec le minlBtêre. Je profite d'un projet de loi que vous présente t'initiattve royale pour vous eiposer les motifs et les

Srincipes qui me délerminent k en voter Tadopon, comme je voterai toujours avec empressement tonte augmentation de dépense nécessaire doe nous demandera cette initiative.

Ces principes peuvent être combattus, sans doute. Sera-ce avec succès ? Toutefois, ils sont cbet moi le fésUltat d'un examen sérieux, et d'une sincère et profonde conviction. Je les ai professés fa cette tribune, en 1816, dans detf circonstances bien autrement graves. On les a contéstés. mais on les a suivis; l'expérience les a lûstiflds. Je suis loin de redouter des temps désastreux dans l'avenir delà France. J'ai, au contraire, la conviction que sous un gouvememept qui, je n'en doute pas, maintiendra constamment nos institutions telles que la Charte les a consacrées, et que les ont rendues indispensables les cbaneements séculaires survenus dans nos lois, nos nabitudes, nos mœurs et notre civilisation, la FrancOt sous l'antique et glorieuse race des Boorlïoas, sera toujonra puissante et beureuse.

H. le Préaldent. Quelqu'un demande-t-il la

parole sur le projet de loi ?

H. Casimir Pérter. Non; mais nous vondrioni savoir oft prendre les fonds?

H. le PréaMeat H. Casimir Férier a la parole.

H. Casimir Pérter. Messieurs, je ne demandais pas la parole lorsque M, le président me l'a donnée; mais enfin, pwsque ie suis à la tribune, ie vais expliquer et motiver Vinterpellatioo aue

I 'adressais aux ministres, le ne combats point 'acquisition du Palais-Bourbon en elle-même; mais je viens demander si c'est bien le moment de feirecette acquisition, etoù l'on prendra let» fonds

r UT faire face à cette dépense, qui appartiendra l'exercice de 1827 T Nous avions été d avis de faire cette acquisition à une époque où le ministre des finances vint nous présenter un tableau brillant de notre situation financière; aujourd'hui que ces illusions se sont évanouies, de taveu même de M. le président du conseil, 11 me sembie que nous devons modifier notre opinion et notre vote. Je le répète, où prendra-t-on ces cinq millions t .

Bst-œ une dépense ordinaire on une dépense extraordinaire? Si c'est une déoeose ordinaire, le budget de 1827 ne peut y faire bce; sic est une dépanse extraordinaire, estil dans les con- Tenances que nous employions notre crédit dans une affaire qui nous est en quelque sorte neraonnelle ? En continuant le bail, nous éviterions rineonvénient d'une dépense que ne nous aurait pas sans doute proposée U. le ministre de l'inténeur s*U avait eu sur notre position financière des données aussi posiavesque M. le ministre des finances, ijiquoment à gaucne.) .

Je demùae donc, avant aue nous votions sur le projetde lol« qa'on veuille bien nous aitb et

cette fois d'une manière catégorique, de quelle manière on espère faire face & celte dépense. Je pense que cette question est narhitemeot convenable, et J'ose croire que H. ie ministre des finances ne refusera pas d'y répondre.

H. de nilUa, ministre des financet* La question de convenance de l'acquisition du Palais- Bourbon est une question qui est à la discrétion de la Chambre, ce n'est donc pas lA-dessus gae j'ai à m'expliquer. Oo nous demande où nous prendrons les 5 millions? Cette objection avait ôté prévue, et nous vous avions dît que cutie somme serait prise sur l'excédent que présentait l'année 1826. Si l'orateur avait voulu comparer l'aperçu de la recette et de la dépense de l'année dernière avec la réalité qu'offre le compte déftnitif, il aurait vu qu'il n'y a pas une différence de 100,000 francs dans Vapercn fourni & la Chambre. S'il n'est pas resté 3 millions dans les caisses de l'Etat, c'est parce que ces fonds ont été employés & des reprises, entre autres, pour le ministère de l'intérieur, unesommedel,200,00Ofr. destinée au fonds des non-valeurs, en vertu d'une décision de la Chambre, prise postérieurement à l'époque où nous avons présenté notre aperça. Quant aux autres sommes qui ont rompu cet équilibre, elles ont été aussi appliquées à des dépenses extraordinaires: ainsi, u n'y a là rien qui puisse faire contester l'exactitude de rapergu. L'exercice de 1826 noua présente un excédent de 5 millions. Il ne me sera donc pas difficile de répondre à la question qui m'est adressée : c'est avec cet excédent que racquisitlon du Palaia- Bourbon sera payée.

J'observe en outre que, sur les biens engagés. Monseigneur le duc de Bourbon a une compensation assez forte à offrir en diminution de la somme que nous aurons i lui payer, c'est-à-dire 4 peu près les deux dnquièmes. Je sais que cela se trouvera d'autanten atténuation sur les recettes des biens engagés ; mais 11 m'a suffi de fiiire voir que le Trésor a de quoi satisfaire aux payements dont il s'agit- . . ,

L'orateur aurait dû d'ailleurs se placer dans la situation réelle où nous nous trouvons, au lieu de nous opposer un argument qui n'a évidemment aucune force. Cet argument consiste à dire que nous ne sommes plus dans la mêctie situation qu'à l'époque de la présentation du budget; que les excédents de produits présumés de 1827 ne paraissant pas devoir se réaliser, il n'v aura pas possibilité de faire la dépense dont il s agit. Messieurs, si la recette présente une diminuuon, la dépense sera aussi moindre, puisque vous aves réduit dans la même proportion les crédits demandés. Il 7 a donc compensation : ainsi vws voua trouvez, par l'apport au payement oes 5 millions, dans la même situation. ^ ,

Je me permettrai de présenter, en finissant, une considération plus générale. C'est à la Chambre & examiner s'il est dans ses convenances et daiis l'intérêt général de faire l'acquisipon du Palais-Bourbon; elle ne peut être arrêtée par notre situation financière, qui n'est pas telle qu'on s'est plù à vous la présenter. 11 y a pour la France deux grandes ressources : celle des impôts qui ont été considérablement diminués, el qui par conséquent pourraient être augmentés, si la nécessité l'exigeait : nous avons en outre le crédit, pour faire face aux dépenses extraordinaires. Or, le crédit se trouve dans une situation telle qu'on ne doit pas craindre d;y avoir recours, al des ei^Mt^cêS oxtraordi-

tCliimlir» d«s ÎHfmUi.] flECORM UBTAPftATKHt. (as mai 1837.]

n&ires ee présentaient. Je dis cela afin d'être entendu, parce que si ï'oa se tieurait que la France est en ce moment dans une sftaatioa dangereuse, 80US le rapport de ses finances» on se u-omperait complèteroeut, et ce qu'on tenterait dans cette supposition, on le tenterait vidnemeat. (Jftmv^ ment tPadhétiort.) Ainsi soit à l'iDtérieur. soit & rextérleur, je puis dire et prouver comme je Tiens de le faire par deux considérations, que loin d'être dans une situation difficilBi les finances de la France sont en position de suffire à tous ses besoins ordinaires et extraordinaires. Hais cela n'empécbe pas qu'on ne doive ménager ses ressources ; et, sous ce rapport, c'est à la Chambre à juger si elle doit ftiire racqniaitioo du Palais- Bonroon. (Souwau mouvement ttadkétiom.)

H.CasIailr Pérler. Messieurs, il est bien étonnant quand nous Tenons à cette tribune parler d'afbires d'un intérftt général, qu'au lieu de nous répondre on veuille toujours lancer contre nous des acousalioos. {Lé^re rumeur au centre.) Oui, Messieurs, M. le président du conseil, qui deseena de cette tribune, ne vient-ii pas de dire que l'on cherchail à inquiéter le pays, en exagérant des embarras momentanés r rTust-il pas évident que, direclement ou indirectement, M. le ministre des finances cherchait, par ces paroles, à jeter de la défaveur sur ceux qui ont signalé, dans la discussion du budget, l'état réel de nos finances? Bt même ne puis-]e pas dire que ces reproches B*adre^ent directement ft l'orateur auquel il répondait ? Ce n'est pas ainsi qu'on discute les affaires d'un pays ; maisc'est ainsi qu'on détourne la discussion de son véritable point. Je vais l'y ramener.

M. le ministre des ftnances vient de nous dire qu'il prendrait les 5 millions dans l'excédent des recettes de 1826, qui appartiennent & 1827. Mais quel est cet excédent, et pouvons-nous y compter ? II n'est fondé que sur des aperçus, sur les prévisions de AL le miniilre des finances. Or, ce ministre, en présentant le budget de .1827. nous disait que nous arriverions à la lin de 1826 avec un excédent de 18 millions. La situation provisoire de 1826, que je trouve dans l'exposé des motifs du budget de 1828, réduit déjà cet excédent k 5 millions, et il est plus que probable que le règlement définitif des comptes de 1826 le fera entièrement disparaître. J'en ai pour preuve, en raisonnant par analogie, le règlement définitif de tous les exercices antérieurs, à l'exception d'un seul, qui a présenté une légère différence en pins. Pour toiu les autres, il y a toujours en une diminution Gonsidérable sur tes aperçus

IirOYÎsoires. Vous ne pourres donc pas prendre es 5 millions sur le prétendu excédent de 1826.

Vous ne les prendrez pas davantage sur les 14 millions d'excédent que vous espéries avoir en lCâ7. dans le cas oû les recettes ne 1827 Missent été ^les à celles de 1826, car il est bien démontré pour tout le monde, par les ^ts trimestriels, que loin d'avoir en 1827 tes recettes de 1826, TOUS n'aures pas même celles de 1825; et loin de commencer, comme l'avait dit M. le ministre, l'année 1827 avec un excédent de 5 millions d'une part, et de 14 millions de l'autre, 19 millions en tout, vons ne pourrez pas môme foire face aux dépenses ordinaires de 1827. Où preodrez-vous donc, je le répète, les & millions pour l'acquisitoin du Palais-Bourbon, puisque vons ne pourrez pas payer les dépenses ordiiuures bt les «Apptéments de crédit de 1827 1

M. de Vlllèle, ministre d^t finance*, de ta place. Votre erreur est de prétendre que nous avons basé le budget de 1827 sur les recettes de

M. Caslnir Rérl«r. Je ne commets point d erreur. Je prie la Chambre de bien observer qu'on voudrait, selon Tosage, faire croire que je me trompe snr un point, afin d'en induire que j'erre sur tous les autres. Je sais très bien que vous svei établi le budget de 1827 sur leaieceuee de 1825; mais ce n'est pas 1& la question. J'ai prouvé que vous arriverez & la fin de 1827 sans avoir l'excédent de 19 millions annoncé par M. le ministre des finances, et que par conséquent vous ne pourriez pas prendre sur cet excédent les 5 millions demandé.

8i la Chambre juge convenable de faire malgré tout cette dépense, elle en est la m^tresse; mais elle doil être bien avertie que la somme devra être prise, non pas sur les ressources ordinaires, mais snr le crédit. C'est maintenant & vousj Messieurs, de voir si vous pouvez faire une acquisition qui vous est personnelle, lorsque tous les services sont en souffrance et que las recettes se détériorent chaque jour.

Bt ici qu'il me soit permis de répondre encore en quelques mots à M. le ministre des finances sur une question plus générale. Non, ce n'est pas la situation de nos finances qui inspire de l'inquiétude. Ce qui nous inquiète et nous alarme, c'est l'administration eile-méme, c'est la manière dont le pays est gouverné. {Dei murmuret téUuent.)

Voixà gauche: Ecoutez EcontezI....

M. Casimir Périer.. Au moment de terminer cette session, nous appellerons l'attentioa de la lihambre et de la France sur une situation inténeure nui devient chaque jour plus déplorable. M- le président du conseil est venu & cette tribune, en se targuant de la prospérité du pays, prodiguer des élises & son administration : mais cette prospérité qui ne lui appartenait pas a disparu. G^t là la critique la plus forte et la P^.!.™'.® système de gouvernement.

L état de la France accuse hautement ses actes et sa conduite. Telle est la décadence de notre commerce, de nos manufactures, de nos ateliers en tous genres, que l'année 1827, ouverte sous de tristes auspices, finira d'une manière lâcheuse, SI 1 on n'y porte bienidt remède. Dieu veuille qu il en soit autrement ! car je ne dis pû cela pour alarmer tout le pays. (Neuireauxmurmmree.)

Plusieurs votas : Que faites-vous donc î

M- liaffltte, de sa place. Ce sont des faits I

M. Culmir Périer. Répondez-nous à cette tribune, et n accusez pas nos intentions, lorsque

rdr"(SSS«W'' "*>»'^ Je dis que notre situation commerciale devient de plus en plus fâcheuse, et que si cela continutj je ne sais comment les eonthbatiooa pourront suffire a nos besoins. Je ne sais comment on pourra réparer tant de maux si l'on tarde plus longtemps à en détruire la cause. Oui, tout le monde en France est dans l'inquiétude sur notre avenir, au milieu de cette lutte entre le nunistéru et le pays; oui, de quelque opinion nue 1 on sut dans cette Ghamiire, que l'on vote pour

Googl*

IChuilM dciDépvtéi.] SECONDS aiSTADIUTlOIl. |tt nui tsn.)

00 contre le miniitère, on voit arec effroi flotter nos destinées à l'aventure. La France ressemble à on b&timent à la cape, battu par la tempête, nos qn'on puisse dire s il arrivera au port ou s'il ira périr sur les écucils. {Approbation à ga»ehê).

A qui la faate si ce n'est à une administration qui compromet toutes les questions au lieu de les ré80U(n%, qui nous annonce des excédents ^quinie jours après des dëHcite? Ne sommesnous pas en droit de lui dire : Si vous vous trompei sur ies chiffres, si vous cherchez à nous égarer sur les choses les plus poaitivest quelle confiance méritex-voua pour la direction morale et politique du pays? (One mat viee agitation te T^aHddam {Auemblét),

M. 4e Vlllèle, minittre de* finançât. J'avais dëjft observé, relativement aux reproches adressés à Tadministration. que les adversaires se iilaçaient sur un mauvais terrain; car, si aujourd'hui, lorsque les produits des impdis diminuent comparativement & l'année dernière) on Tout attribuer cette dimiouliou à la marche de l'administration, on sera bien obligé de lui attribuer aussi les augmentations de plus de quatre-vingts millions dans les produits, depuis que Fadministration est à la téte des affaires.

Voix à droite: Kh bienl n'est-ce pas évident? Il n'ya rien ft répoudreàcelal...

H. Culmlr Péri«r. C'est que maintenant sons voyons plus clair sur la marche de l'adminbtration.

H. ét milèlc, minittre de* finance** Je le répète, nos adversaires sont sur un trop mauvais

tarain, lorsqu'après nous avoir refusé l'honneur de l'augmentation ils veulent nous rendre responsablesde ta diminution des produits (Nouveau mouvement d'adhé*ion.)

On nous demande d'où viendront les 5 millions nécessaires pour l'acquisition du Palais-Bourbon ? Je réponds qu'ils sont le résultat de l'apuremeut de tous les comptes antérieurs. Gomment ces 5 millions peuvent-ils fuir? Ils nous fuiront, nous ât-on, comme ont fait les 18 millions. Et une autre fois j'ai entendu parler de 14 millions. Je ne sais, en vérité, ce qu'on veut dire. Il s'agit ici du r^lement de compte de l'année dernière, du solde entier des dépenses et des recettes, et on nous dit que nous avons évalué à 18 millions ce qui devait rester sur rezercice de 1826. Vesdeurs, nous n'avons pas fait une busse évaluation. Bu effet, si l'année prochaine, lorsque les 5 millions auront été employés & payer le Palais- Bourbon, TOUS veniez nous demander ce que nous ■TODs fut de ces 5 millions, nous répondrions : nous les avons appliqués à une dépense votée par TOUS. Il en est de même des 18 millions qui ont été appliqués aux dépenses que vous avez ordonnées, après avoir eu connaissance de la recette. Ce n'était pas la recette qu'il fallait contester, mais la dépense.

H. CmImIt Périer. .C'est ce que j'ai fait.

H. 4e Vlllèle, ministre de* financet. Voulezvous parler de l'excédent de recette de 1827 comparé à 1826, ou bien voolez-vous établir un déficit sur 1827? Vous n'avez qu'un moyen, c'est de soutenir que nous ne ferons paa en 1827 les mêmes recettes qu'en 1825. A cet égard, je vous

ai répondu : je n'en sais rien : je n'en sais pas plus que vous; mais il n'en est pas moins vrai que ce ne sont pas les recettes de 1826, mais li-s recettes de 1825 qu'il but prendre pour terme de comparaison. Le budget se balancera, et il n'y aura pas de déficit si nous réalisons les recettes de 1825. Les 14 millions que vous me demandez, je les trouve positivement dans l'explicatioa qae je viens de donner.

Voudriez-vous parler des 19 millions qui ont été donnés eo dégrèvement? Mais ce dégrèvement est en dehors de l'évaluation de 1825. Je cherche à saisir toutes les objections pour répoodre à ce reproche que vous nous adressez coatinuellement, de ({résent^ une situation Qctive. Hais quand on fût de pareilles accusations, oa doit préciser très catégoriquement ce qu'il y a le fictif. L'exposé de la situation financière est ai facile & saisir par rapport aux questions qui bq trouvent en discussion, qu'on ne peut être dupe des déclamations sut ce point. Je vous demande quels sont les chiffres dont vous voulez vous servir iwur prétendre qu'il y a dans l'exposé qui est fait dissimulation ou même erreur? S'il y a erreur, il est de votre devoir de la signaler comme il est du mien de la rectifier, oar j'aime à croire que ce serait sealement d'erreur qu'on pourrait nous accuser.

H. le général S^bMllanl. On appelle nos discussions des déclamations, phrase qui prouve seulement une grande stérilité dans rart de varier les injures (JtfurmurM au centre). M. Périer vous a dit : On nous prop<Me une dépense de 5,000,000 ; il faut savoir sur quel fonds la somme destinée à la solder sera pnse. H. le ministre des finances a répondu : Cette somme est prête et disponible ; vous l'avez dans l'excédeot de recette de l'exercice de 1826. H. le ministre ne saurait le croire, et je vais vous le démontrer, L'exercice de 1826 a un excédent apparent de recettes de 5 millions ; mais les crédits supplémentaires nous arriveront, et H. le ministre des finances aurait dfi au moins prendre rengagement qu'il n'en serait pas demandé; il a jugé à propos de garder le silence sur cet objet.

Admettons un instant que l'exercice de 1826 nous offrira une ressource de 5 millions. M. le ministre des finances, dans son nouveau projet de budget, a calculé ses recettes de 1828 sur celles ae 1825, et les dépenses de 1828 siu les dépenses de 1827, avec une augmentation de dépense cependant pour satisfaire & llndemnitâf aux canaux, etc., de plus de 7 millions. Ainsi les recettes de 1827, dont le déficit sera, suivant H. Laffitte, de 50 millions, et que je neveux calculer qu'à 46 millions, vous laisseront à leur tour un déficit.

H. le ministre des finances vous a dit: Les recettes ordinaires fourniront aux dépenses ordinaires; les ressources extraordinaires aux dépenses extraordinaires. Mais il ne suit pas luimôme ce système. Vous voyez figurer parmi nos recettes ordinaires 6 millions provenant des domaines engagés, ressource évidemment extraordinaire et temporaire qui ne doit durer que trois ans. Cependant les dépenses extraordioaires sont l'effet de circonstances imprévues; d'une guerre comme celle d'Es^ne : l'occupation devient une dépense ordinaire. D'ailleurs, tout emprunt va se résoudre en dépense ordinaire, en impdt. A quel taux feri«-Tous un emprunt aujourd'hui sur le 3 0/0 à 60 an plus. {Murmure* au centre.) Votre 3 0/0 est, il est vrai, & 70> mais

IChuBbn daf IMp«Mi.l SBCONDE RBnADRATION. pS nai 18t7.|

arec la totalité de ramortissement, arec les efforts des receveara gécéraux. Bmprantez, et vous ver* rez.

H. Culadr Périer. Je demande la parole ponr nn ùil penonoel.

(La parole est accordée.)

M. CaaiBilr Parler. M. le ministre des flDaaces, en me répondant, a parlâ de déclamations; ila dit qa'on devait s'abstenir d'avancer des tnts qu'on ne pourrait préciser, et qu'on n'appuyait que sur de vaffues allégations. Je tous demande un moment (inattention pour tous montrer qoe c*est sur des chiffres positifs, sur les chiffres et sur les paroles de M. le ministre des finances lui-même que j'ai placé la question.

J'ai demandé au ministre : Où prendrez-vous les ciiioj millions nécessaires pour racquisition du Palais-Bourbon? On m'a répondu: Sur l'excédent des recettes de 1826. A cela j'ai répliqué : Si je raisonne par analogie, tous ne les aurez pas, attendu que ces 5 millions disparaîtront dans les comptes définitifs, comme jusqu'à présent nous avons ru disparaître presque tous les excédents de recette lorsque tes comptes ont été définitivement arrêtés.

Comment H. le ministre des finances peut-il allier les dépenses de 1827, même arec les recettes de 1825, puisque, d'après le tableau comparatif qui nou.t a été soumis, nous avons déjà sur les produits du premier trimestre une diminution de 2,600,000 francs relativement à ceux de 1825? Ce sont là les calculs de votre commission elle< même, et c'est une observation à laquelle H. le ministre n'a pas répondu. D'après les aveux de la commission, il résulte qu'il y a un déficit dans nos finances, et cette question est bien certainement une de celles qu'on doit éclaircir & la tribune, et qu'on peut examiner sans être accusé de faire des déclamations. La Chambre prendra, sur les observations que j'ai présentées, le parti

3 ni lui conviendra, mais il était de mon deroir e vous les soumettre.

Eh quoi ! Messieurs, Handra-t-il sans cesse tous rappeler que c'est le 1" février qu'on tous a présenté le budget; que le 18 avril encore on vous entretenait de notre prospérité financière, et que quinze jours aprô^, on a été obligé de venir nous dire qu'on était tombé dans l'erreur sur tous les points t Et c'est quand nous vous citons ces faits incontestables, que vous venez nous accuser de nous livrer à des déclamations sur votre administration 1 Répondez-nous, si vous le pourez, par des chiffres, par des raisons, par des faits concluants, comme ceux qoe nous alléguons contre tous.

Vous dites qu'on doit se défier de nous; qoe nous n'avançons que des atl^tions hasardées sur les résultats de rotre administration; mais à mon tour je pourrai dire que nous derons nous défier de ceux qui veulent nous faire croire à une prospérité imaginaire, et je dirai, en me servant des expressions de H. de Corbière : Malbeurense France, n'écoute pas ceux qui veulent te foire illusion sur tes prétendues richesses! Halheureose France, méfie-toi de ceux qui cherchent à l'égarer par de trompeuses paroles, à détourner ton attention en te parlant d'apparentes prospérités, et qui ne veulent au fond que te frapper au cœur, en détruisant ou en corrompant tes institutions) {Mommmt ttadhéiion à gauche.)

H. le Président. Je vais mettre anx voix

l'article unique du projet de loi.

M. die Boiftelairean. Je demande à parler contre.

(La parole est accordée.)

M. de Belftelalrean. La discussion a pris nn

était de savoir s'il était convenable d'acheter le Palais-Bourbon, ou s'il fallait mieux continuer d'être à loyer. Je ne sais pas si nous avons cette faculté. Si nous l'avions, je serais d'avis, moi, de rester dans l'état oii nous avons été jusqu'à

firésent; je laisserais de célé la considération de a dignité de la Chambre. La dignité de la Chambre consiste à remplir bien ses devoirs; c'est là la véritable manière de conserver notre dignité et de l'accroître même s'il est possible.

Je vois une très grande enrie de nous rendre acquéreurs de ce palais, à cause de la tentation des constructions nonrelles. Votre commission vous a mis sur la voie en vous disant qu'il serait nécessaire de préparer un logement pour te président de cette Chambre, d'accroître la bibliothèque et plusieurs choses pareilles. Messieurs, je ne vois pas de nécessité indispensable k constrnire un palais dans celoinU pour notre président; il est très bien logé où il est; il s un bail de neuf ans ; il est parfaitement meublé. (On rit.) Je ne crois donc pas que notre dignité nous force à devenir propriétaires de ce palais.

D'ailleurs, Messieurs, sommes-nous destinés à toujours délibérer dans la capitale? {Mouvement» en tens diveri.,.)

Une voix : A Tersaîlles, peut^tro I

M. de Beleelalrean. Le roi est le maître de convoquer les Chambres là où il tni plalt; et si le sol sur lequel noua sommes devenait fâcheux pour nos tempéraments, {On rit.) il faudrait bien que le monarque fit usage de son autorité.

Notre présence dans la capitale a pu quelquefbis ne Ini être pas bien agréable; car, si ie m'en souviens bien, nous avons roté pour la rédaction de l'iolérét des rentes, et nous Varons fait parce

3ue cela était conforme à la justice et à llntérét e nos départements; car tout débiteur a le droit de se libérer toutes les fois qu'il en a les moyens. Ici je ne me servirai pas du mot déclamation. puifK|u'll parait déplaire; mais je dir:il qu'on lient des discours extrêmement propres à arrêter la possibilité d'un remboursement, et k obtenir, par conséquent, une réduction dans l'intérêt. II est dooc possible qne les rentiers, qui sont en grand nombre dans cette capitale, se ressouviennent de notre désir d'atteindre un but aussi salutaire pour nos départements, dont les intérêts ne sont pas opposés sans doute à ceux, de la capitale, j'aime à les y confondre, mais dont les intérêts sont très différents, car il est différent d'être débiteur ou d'être créancier. {On tU de nouveau.) Messieurs, les habitants de celte capitale sont nos créanciers; nous leur payons très régulièrement les arrérages des renies; nons sommes dans l'intention de les continuer avec la plus grande exactitude, mais nous avons à faire h trop forte partie : Paris est le laboratoire de tous les écriraiDS, de tous les journalistes; ils ont même trouvé des défenseurs très habiles et très éloquents dans la Chambre

IChaaibn dMlMpatés.1 SECONDE RtnAtHUTION. p9 Mi IfBI.]

dei paira. Noub BommeB senls eontoe toas; commeDt pouvoir lutter toujours arec nne Borte

d*avaDtagc contre tant de puissances réuniefl? {Uurmuret... On rit.) Je désire pour mon compte que nous contiouioDS à tenir nos séances ici tant qu'il plaira à Mgr le duc de Bourbon de nous louer ce palais. Mais je crains que l'acquisition qu'on nous propose ne noos constitae dans une très grande dépense, et ne justifie les craintes qne H. Casimir Périer a émises à cette tribune.

(On demande k aller aux voix.)

M. AlexiB de Noaillea obtient la parole.

M. Alexis de Moiilllee. Messieurs, il ne s'agit pas de discuter iri la question de saroir ai vous maintiendrez pour la Chambre ei pour son palais l'état précaire oA elle se trouve I si nous ferons ou ne ferons pas des constructions nouvelles! le sort de cet intérêt est traocbô avant tonte discussion, il n'appartient plus à vos délibérations.

Le comble de cet éditlce menace ruine : it n'est inranti que pour un petit nombre d'années! Vous êtes en danger. Messieurs, de voir le terme de la Eeptennalité devancé par quelque catastrophe étrangère h ta légalité comme à la politique, c'est a ce dommage qu'il faut porter remède ; eesl an moyen de la toi qui vous est proposée

re TOUS allez pourvoir d une manière légitime votre conservation, dont elle sera le principe.

Vous pouvez vous servir de cette occasion. Messieurs, pour parer à d'antres dangers plus dignes de vous occuper; car celui que je vleos de signaler voua en livrez la dis|io8ition au hommes de fart : le danger contre lequel je réclame : vous ne sauriez déléguer k personne le soin d'y porter remède; je veux parler de ta propriété de ce monument, de la tenue de vos seanceB, de la tribune elle-même, eotin, de |a forme dans laquelle cette suUe serait élevée, puisqu'il est im-

S}sstble de ne pas s'occuper de aa reconsimcon.

Vous servez ta dignité de la Gtiambre en mettant un terme à l'état précaire où se trouve, par rapport k la propriété du terrain, une des branches du pouvoir législatif, et en effaçant ce témoignage funeste qui rappelle que nos institutions sont récentes, et qui donne lieu aux propositions extraordinairea que vous venea d'entendre.

Obtenez pour cette Chambre une forme qui fasse disparaître cet uir d'amphitéMre qui loi convient si mal. Rendez cette tribune moins isolée; placez en face et sous les yeux du président vos orateurs, afln qu'ils délitièrent, au Heu de se trouvez placés comme à U tribune aux harangues; alors vous aurez donné son complément a la résolution que voua allez prendre.

(L'article unique du prqiet de bi est mis aux TOix et adopté.)

On procède ensuite par la voix du acmtln, fin voici te dépouillement :

Nombre des votants 273

Boules blanches. 204

Boules noires 69

La Chambre adopte.

La séance est levée à cinq heures et demie.

CHAÏBBB DBS DÉPUTAS.

PBÉSIDENCE OE H. Rim.

SéMUê du mardi 29 mai 1827.

La séance est ouverte à deux heures par ta lecture et l'adoption du procès-verbal.

H. le président du coninl, M. le garde des sceaux et NH. les commissaires du roi sont introduits.

I. le ppëeMeat. La Chambre aamjourd'bui & ■dre du jour ia discusalon d'un ivojet de loi

l'ordre

sur ie code' forestier, nu comité secret ët la aulte de la dèliMa*ation sur les articles de la Uà de finances. Je lui propose de commence* par la coatinuaiion de ta délibération sur le projet de loi de finances, de renvoyer à quatre heures ou quatre heures et demie, la délibération sur le projet de loi relatif au code forestier, et de terminer par te romiié secret.

(Celte propositioot n'étaut pas contestée, est adoptée par la Chambre.)

M. le Président fait, en conséquence, lecture de l'article 3 du budget, ayantpour titre : Impôts autorisés pour l'exercice 182S. Voici le premier paragraphe de cet article :

« Continuera d'être ftite, en 1828, conformément aux lois existanleSt la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypottièques, de passeports et de permis fie port d'armes. «

M. de ILergerley. La receUe de 6 mlUiouB eutelle comprise danj la perception des droite d'enregistrement?

M. le Prëatdent. On discutera ft rarticle 5 ce qui a trait à l'évaluation de 6 mlUioos pour les domaines engagés.

H. de Keri^erlay. Je demande la parole pour quand nous en serons là.

(La parole est donnée à H. Glausel de Coassergués sur les droit» d'enregistrement.)

M . CUnsel de CeaMe^nee . Messieurs, votre commission a exprimé te vœu de voir diminuer, dans det dreonstanees faoorables, des droits d'enregistrement qui sont trop élevés, et son rapporteur voua a dit qu'il était chargé d'insister pour que cette diminution portât principalement sur les successions en ligne direct». J'ai cru devoir faire quelques olnervatious sur cet impôt, qui frappe chaque famille à Tépoquo ta plus désastreuse, celle ou des euAmts perdent leur père ou leur mère.

Messieurs, supposons que le mipistre des ft* naoces de l'un des rois de l'Burope edt eu l'beoreuse pensée de proposer & son souverain d'exempter chaque famille de tout impét dana l'année où elle aurait perdu l'un de ses chefs, et que dans le préambule de l'ëdit te monarque eût adressé ces paroles à ses sujets : le vous ai autorisé à assurer mutuellement vos maisons contre l'incendie, vos champs contre la grêle. Je vais vous proposer nne assurance mutnelle pour soulager vos familles, non dans des cas fortuits, mais dans l'événement te plus certain et le plus désastreux, celui où vos enflants, le plus souvent en bas fige, seront privés de votre appui et où ils

[QaBtkn dw Dépntéb] SlOm WESTAORATIHC; {» nul IMTj

as?

seront aasqjet^s & tous les frais, & toutes les

Êertes qu'entraloeot les tutelles et les partages, haque famille, à cette époquefuneste. ne payera plus d'impôt direct pendant une année. Saquolepart sera répûtie sur les autres Eamilles qoit & leur tour recevroot le même soulagement. » Hessieurs, une pareille loi serait si favorable au vœu de la nature, si utile h toutes les familles^ que chaque Etat se b&terait de I adopter, et le rot qui l'aurait le premier proclamée serait l'un des bienfiiiteurs de toutes les nations civilisées.

Mais un gouvernement atroce, qui se faisaituo jeu d'outrager la nature humaine : ce gouvernement qu'on appela la Républiqtie françaisey lit une loi tout opposée. Elle partagea en deux la contribution foncière; l'une dut être payée chaque année, l'autre chaque génération, la quotité fut la même pour ces deux époques : la contribution foncière, annuelle fut fixée théoriquemt'nt au cinquième du revenu ; la contribution foncière payable à l'époque des mutations du père au fils, nit fixée au centième du capital, ce qui, d'après une disposition de la même loi, formait de même te ciaqnièateda reveon; ce qui lait qu*& chaque transmission de propriété foncière en ligne directe, les eabnts qui sont en deuil de leur pére on de leur mère doivent payer double contribution.

Messieure, dans la dernière année du rtene de Louis XVIII, plusieurs députés, et je fus du nombre, portèrent & cette tribune le vœu exprimé à ce sujet par plusieurs conseils généraux des départements. Ces cunsfils ont renouvelé l'année dernière leurs réclamations contre cette loi, monument de ces temps affreux, qu*il serait si précieux au cœur de S. M* de faire disparaître sous son règne.

Voua jugerez, Messieurs, qu'on ne peut faire d'objecUon sur le fond de ma proposition, mais Beulemeat sur les difficultés qu'il y aurait de distinguer, dans ce moment, pour chaque département le produit du droit de mutation en ligne directe, du même droit eu ligne collatérale. %i je De craignais que ce travail ne pût être (kit ayant la confection des rdies de la contribution foncière de 1828, voici l'amendement que je tous proposerais :

< Art. 1". La contribution foncière qui, en vertu de i'artide 69 de la loi du 22 frimaire an VII, est levée sur les biens-immeubles & chaque mutation par décès, en tigoe directe, sera réunie à la contnbntion foncière annuelle.

« Art. 2. Pour l'exécution de la précédente dis-^ position, le compte des produits du droit de mutation en ligue directe, pendant les dix dernières années, sera ta.it, pour chaque département, et la somme moyenne de ce produit sera joints & la contribution foncière annuelle du mène département.

« Art. 3. L'imndt proportionnel sur let biena meubles levé k chaque mutation en ligue directe, en verta du même artiele de la loi du^ firimaire au VU, sera joint de même è la contribution personnelle, et d'après les mêmes bases exposées ci-dessiu poar la contribution Ibodère. »

Messieurs, je ne doute pas que radmiaistration ne soit disposée & adopter une proposition qui ferait bénir le nom dn roi dans toutes les familles, particulièrement dans les plus pauvres, et qui ne changerait en rien la snmme totale demandée par la loi de Qnances. Bile seule peut juger si le travail préliminaire pourrait être terminé avant la rédactioQdes rôles des cootribntiouB directes de 1838. Dans (b cas CQDtraimt ifff nouvelles

observalfous que vous ferez dans vos départ»ineuts vous convaincront de plus en plus de la nécessité de supprimer un impôt funeste surtout pour les bmillesqui possèdent un faible patrimoine, souvent grevé de dettes, et que cependant la loi de l'an Vllforce de paver le même droit de mutation que ai leurs propriétés étaient libres da tonte hypothèque.

H- 4e HarUgnae, directmr général de Venre^ gistretnent. L'honorable orateur qui descend de cette tribune n'a pas fait de proposition positive ; il a seulemeot émis un vœu : ce vœu se rapporte è la partie des rec'>ltes du royaume qui touche au droit de mutation. Déjà, dans plusieurs circonstances, et notamment l'année dernière, la commission a émis un vœu pareil, et a appelé l'attention du gouvernement sur la nécessité qu'il y avait, selon elle, d'apporter quelques amélioralloos, quelques adoucissements dans cette partie de nos recettes, particulièrement en ce qui touche les succédions en ligna directe.

Si noue avions à examiner en Ini-mtoie le principe un peu trop ^nênd qui vient d'Mre veloppé, peui-4treaerait-it hcite de prouver qu'il y aurait imprudence & al»ndonner tout à fiait un impôt assuré, qui trouve sa source dkns la marcbe inévitable de la nature. Mais je ne pense pas que l'on tienne sérieusement au principe absolu que l'on a émis; on voudrait seulement que les mutations en lignedirecte portassent sur d autres bases. Le gouvernement ne pouvait oublier le vœu qui plusieurs fois avait été émis & ce sujet dans la Chambre. Aussi, dans le courant de cette année, s'était-on occupé d'un projet qui apportait b cette partie de nos recettes uue disposition tout a ^t modératrice. Des difticultés, qui sont faciles 4 pressentir, ont empêché de présenter ce projet : d'abord, le gouvernement avait l'intention de proposer des augmentations de dépenses reconnues nécessaires ; ensuite, l'atténuation dans les recettes ne permettait pas de proposer la réduction qui serait résultée tiécessairement da projet de loi. Nous avons dû, par prudence, renvonr à une antre époque la meanre qu'on a ap* pefée de ses vœux.

H. litàmné d« VtllevMqne. Au lieu de demander la diminution des droits de succession, j'invoquerai bien plutôt une rédaction su r les droits de venta des immeubles. Le malheureux qui est contraint de vendre sa propriété, est oblleé de donner an gouvéroement 6 pour 100 sur le prix de la vente, car celui qui achète sait bien que les droits doivent être acquittés, et il achète en eonséqnenoe. Je voudrais aussi qu'on diminu&t les droits sur les contrats de mariage: le gouvernement doit le désirer, car il est de nntérët de l'Btat de faciliter les mariages.

(La parole est donnée à H. Benjamin GoQstaut sur les droitt de tinUtre.)

H. Benjuila Csaataal. Hassieun, je viens demaudttr une diminution dans les reeettei après que nous avons voté les dépenses ; c'est ude pro position qui a besoin d'être écoutée avec quelque attention.

Vous aavei, comme mol, jusqu'à quel point les prèvinona dn ministère ont été trompées. Vous l'avez tu comme mol après avoir, suivant son usage, accusé l'opposition de déctamatlpns, venir vous faire un aveu subit et Inattendu qui allait an delè de tout ce que roppoeitiou avait annoncé. 11 promet qu'il ne se trompera plas,

ICfeasbr* dM DéfHitékl SKORM RnTAOaAnOn. 119 iwl im.\

thtcm eit le nialtre de croire A ses promeares; mmis TOUS m'excuserex, bJ, moi qui n*r croyais pu avant les év^nemeDU qui 't^s ont demeoiiei, j'y crois un peu moins apivs ces évéDements.

Ma conviction ioiime est que, sur tous les objets portés en recette, il y aura diminution. L'enregistrement doitdiminuert card^uis trente iours pr^isénient, une staifiiation profonde règne dans les affiilres. Les valeurs immobilières Eaisseot ; les maisons ont perdu beaucoup de leur prix ; les ventes sont rares; demandes aux notaires. Les droits d'enrefristrement doivent s'en ressentir. Si je vous disais la cause de cette dé* préciation, je vous déplairais ; je ne le dirai donc point. Hais ce qu'on ne dit pas n'en existe pas moins : d'ailleurs, voos savez cette cause aussi bien que moi : la France la sait aussi bien que nous, je puis doue la taire.

Les taxes sur les consommations auront le même sort. Le sens qu'on appauvrit ronsomment moins Qu ils ne faisaient quand on n'entravaient pas leur aisance. Vous devez leur en savoir gré, car vous aimez l'ordre public; s'ils Gonsommuent autant en gagnant moins, ils trou* bleraient Tordre. Mais le résultat fiscal n'en est pas moins là; les états des trois derniers mois le certifient Une voix que vous écoutes avec plus de plaisir que la mienne vous l'a confessé. Je ne fois que répéter M. de Villèle.

Hais je laisse ces objets généraux que traiteront mieux que moi d honorables collègues, et j'arrive à mon objet spécial. U a trait à deux recettes, comprises dans le second paragraphe du titre 111, page 6, et formant avec le aécime pour franc 1,595,00U francs, suivant les développements placés à la page 296. Je viens combattre ces deux impdls, et pour deux raisons : 1<* parce qu'ils ne rapportent point ce qu'on en attend, et 2^ parce que, dans l'état actuel des choses, il serait injuste du les maintenir. Je vous prouverai ces deux propositions & la fois, car elles sont intimement liées et reposent l'une et l'antre sur la situation de ceux qui devront payer cet impôt.

Parlons d'abord des commerçants. Que foutril aux commerçants pour prospérer dans leurs entreprises? Une administration qui suive une marche franche, une règle fixe, qui donne l'idée qu'il y aura stabilité, du moins pendant qu'elle sera administration. Vous voyez que je ne parle ni de dignité ni de lil)ertè. L*on me dirait que je m'é^re dans les théories. On aurait tort. Sans dignité extérieure, sans liberté intérieure, rien ne peut aller bien. Hais je voudrais demeurer paisible à cette tribune, et je fais la question la plus petite qu'il m'est possible. Les commerçants ont donc besoin de flxtté. de stabilité, de conséquence dans l'administration. Or, que fait la ndtre?Elle avance, elle recule, elle avance de nouveau. On voit tantèt ce qu'elle ose, tantôt ce qu'elle craint. On se doute bien de ce qu'elle veut. Sait-on jamais si eUe le fera ?

Elle a proposé nue loi; certes, Topiniou n*a pas été équivoque; l'administration a persisté. Nous la votons, elle la retire. On se r^'onit de ce retrait; vite elle flétrit cette joie, comme si, accoutumée & élre blâmée, l'approbalion ta mettait mal & l'aise. Ainsi, ft des intentions qui ne rassurent pas, elle joint une incohérence qui fait qu'on ne sait sur quoi compter. Ne dites pas que ces faits sont étrangers au commerce. Tout se tient. Je pourrais vous citer des spéculations reprises, des commandes ordonnées le 19 avril, et ces spéculations abandounées, ces commandes

f rétractées le 30. L'acte do 29 a paralysé ce qu'af vait ranimé l'acte du 18. Ceux de mes honorables cotises qui voient en grand ce que je aV perçois qu'en détail vous le certiBeront.

Hais voulez-vous que j'arrive au commerce plus spécialement? Je suis dans la question : j'j serai jilUB encore. Le commerce se félicitait de voir dfes débouchés ouverts devant lui. L'ouverture de ces déboacbës choquait nne certaine doctrine. Qu'a-t-ou ftit?On a, par des dénominations bisarres, par des subterfOgea qu'on a cru rosés, si siogulieremeot arrangé les noms. les pouvoirs* les lettres de créance des agents qui devaient établir des relations commerciales, qu'on les a fait chasser. On a compromis le nom français, on a déserté la doctrine, on a scandatisé les uns sans contenter les autres.

Le commerce doit souffrir sous une administration qui louvoie ainsi; aussi souffre-t-il beaucoup et souffrira-t-il toujours davantage. Les commerçants doivent perdre ou se retirer. U est peu raisonnable de compter sur l'impôt qui pèse sur leurs livres, il est peu juste de le maintenir.

Je n'envisagerai point les journaux sons le même point de vue. S'ils demeuraient libres, leur produit augmenterait, je le crois. Il augmenterait peut-être d*uue session ft l'anCre. Car, malgré beaucoup de choses que je pourrais dire et que je ne dis pas, celte tribune gène toujours HH. les ministres. Quand elle est fermée, ils marchent librement, et leur marche est telle, qu'elle doit enrichir les journaux qui tes bl&ment. H. de Villèle nous a dit avec une candeur méritoire que pour être lu.

f our être applaudi, il fallait faire de l'opposition, e ne crois pas que l'opposition en eût le mérite. Voyez l'Angleterre. L'opposition y est honorée, parce qu'elle s'est réunie à un ministère libéral. {Murmure» au centre.) Mais soUS H. de Villèle, je pense comme H. de MUèle.

Si donc les Journaux demeuraient libres, ils

Brospéreraient, et il y aurait un avantage fîscaf. ais je doute que le ministère veuille acheter & ce prix l'augmentation des recettes. On a dit souvent dans cette Chambre qu'on ne pourrait pas gouverner avec la liberté des journaux. Quand 0[) gouverne d'une certaine manière, je le pense : et comme cette manière de gouverner n'est qu'une préface, ce sera bien autre chose, quand après la préfoce le livre s'ouvrira. L'arbitraire, la ruse, la vexation et des journaux libres, c'est un contre- sens, et si j'avais le malheur d'être associé k cette vexation, à cette ruse, à cet arbitraire, je n'épargnerais rien pour empêcher les journaux de raisonner et de raconter. Je ne trouverais pas asseï de censeurs pour mutiler leurs réflexions, pas assez de commissions pour sévir contre leurs comptes rendus.

Je pose donc en fait que nous ne conserverons pas après la session la liberté des journaux. Quand onmèditecertainesexpédilions, on souffle les lumières. Dira-l-on que nous avons joui de la liberté des journaux sousce ministère?D'abord, pas toujours. 11 a lallu que la sagesse d'un roi, montant sur le trône, rendit à la France un droit qu'on lui avait dérobé, en profitant desdwniera moments d'un monarque expirant. D'ailleurs, peut-on comparer ce qui était avec ce qui est ? Je veux croire qu'il y a trois ans, le ministère voulait ce qu'il veut aujourd'hui : mais il ne le m inifestaitpas comme aujourd'hui. Il ne voguait pas vers l'abîme à pleines voiles. Le passé ne prouve donc rien pour le présent.

Bt ceci répond à ce que disait bier M. le pré-

IdMOibm dat Mpatéi.] 9EG0NDI RSSTAORATnUf. \» nui iMTj

aident da conseil : si on lai reproche la diminution actuelle des prodaits comme un tort, on doit lai savoir gré de lenr augmentation pûaée comme d'an mérite. Pas du tout. Les produits augmentaient quand la France, encore incertaine sur les projets des ministres, ne pouvait nous croire dans nos prédictions, parce qu'elle ne voulait pas présumer ce délire. Anjonra'faui, elle le Toit, elle s'arrôte, elle se prépare par des privaliona & des temps de malheur, et tout dimin ne.

La liberté des journaux avec l'ancien régime immlaent, avec des congrégations dominatrices, avec ledéticit, avec des électiona où l'on emploie jusqu'au bout la déloyauté, avec TexpiratiOD de nos pouvoirs quiaquinnaux, avec tout ce que je pourrais dire, et tout ce qu'on sait; je le répète cela est impossible.

Il 7 aura donc la censure. La censure efface tout, couvre tout. Arrestations arbitraires, exigences inconstitutionnelles, fausses conspirations, calomnies sans réponse, privilèges rëlablis, tout se fait à l'aide de la censure, et avec son secours, tout se oie.Or,avec la censure, vous ne

Êouvez pas saos injustice imposer les journaux, mpêcher un propriétaire de cultiver sa terre, et lui foire payer l'impôt comme s'il la caltÏTait, c'est une aosurdité, une iniquité : l'administration tient compte des vacances de loyer, et ce n'est pourtant pas elle qui en est cause. Elle doit tenir compte de l'anéantissement du produit des journaux quand elle est cause de cet anéantissement.

Je me résume. Le but que le ministère se propose, la destruction de nos iostitutions et de nos garanties ; la marche qu'il suit, la violation de nos droits et la démolition progressive de la Charte; les moyens qu'il emploie, les licenciements, les destitutions, les violences, ont frappé rioduatrie de mort. Geschoses nécessitent l'étouffement ou l'asservissement des organes de l'opinion, et par là même la ruine de ceux qui ne voudront pas se rendre. J'ajouterais, la mine même de ceux qui se rendront, si on ne les indemnisait pas ; car le ministère a beau faire écrire : à moine qu'il n'envoie chez chaque citoyen un gendarme pour lui lire, d'autontô, les journaux ministériels , on ne les lira pas. (On Ht.)

Je demande donc la radiation des deux impôts qui portent, l*an sur des commerçants qu'on mine, l'autre sur des écrivains qu'on ruinera, Cest-à-dire le retranchement des 1,595,000 fr. portés dans le paragraphe 2, du titre III des recettes.

H. le PréaMeml. L'amendement de H. Benjamin Constant esl-il appuyé ?

M. lisUiey de Pemplerrea. Je l'appuie.

(Cet amcndemeot est mis aux voix et rejeté.) (H. de Saiot-Gricq demande et obtient la |nrole sur les droits de douanes.)

M. le eenCe de Salnt-Crleq, président du bureau de commerce. Messieurs, je croirais man-

3uer & ma position officielle et à mes devoirs de âputé tout ensemble, si je ue profitais de l'occasion qui m'est offerte de satisfaire à la demande de certaines ioformaiions, et de m'expliquer sur les doléances qu'on a fait entendre devant vous au nom do l'agriculture, de Findnslrie et du commerce de notre pays.

Il y a du vrai, je ne prétends pas le méconnaître, dans ces doléances ; mais il T a aussi exagération manifeste et surtout injustfoe enven le gouvernement du roi.

Je dis qu'il y a du vrai, car tout signale depuis quelques mois stagnation dans pluuenre branches de notre richesse générale, souffrance même dans quelques-unes.

Je dis qu'if y a exagération, car on transforme an mal récent, peu étendu, et que tout fàit espérer devoir être passager, en un mal grave, déjà ancien et q'ui tend à devenir plus grave encore.

Je dis qtfil y a injustice envers le gouvernement du roi, car ce n'est ni k ses actes, ni à ses omissions qu'on peut raisonoràlement imputer le dommaffe dont on s'efforce de lui imposer la responsabilité.

Au fait, de quoi se plaint-on ?

De stérilité ? Non assurément.

D'abondance? Précisément : non certes à cause d'elle-même, mais & oause de la vilité des prix, de la difficulté d'écoulement qui l'accompagnent.

Examinons, et voyons si de cet examen ne sortira pas ia preuve des trois assertions que f ai posées.

Ainsi, les produits abondent; ils surabondent même : c'est un fait convenu.

Ce bit est-il eu lut-méme un mal ? Loin de nous une telle pensée. Produire, c'est créer le moyen de consommer. Consommer, c'est jouir; et les jouissances sont une partie du bonheur de l'homme.

Non cependant que je prétende qu'il ne saurait jamais v avoir excès, au moins relatif, dans la production. J'ignore ce que réserve à l'avenir ce prodigieux accroissement des facultés de produire, dont nous admirons chaque jour les merveilles. Je m'abstiens de rechercher si l'on n'a pas déjà peut-être à s'en préoccuper ailleura : mais j'affirme qu'au point où sont encore nos consommations, à voir combien de millions de Français, sur plus de la moitié de notre heureux territoire, sont encore mal rétus, mal nourris, mal logés, d'immenses développements sont pour longtemps encore promis à nos fbcultés de consommer, et par conséquent à nos moyens de produire.

Est-ce à dire que le bien-être du producteur soit toujours, et saos oscillation, à côté de son habileté à produire ?

Non, sans doute : et la raison en est simple. Dans notre état de civilisation, les besoins sont multiples, et la production est généralement une, c'est-à-dire que chaque indiviou consomme bcAuooup de choses et n'en produit qu'un petit nombre : 11 faut donc, pour qu'il soit dans l'aisance, qu'il obtienne un prix raisonnable de la chose produite, et non consommée par luimême.

Or, ce prix raisonnable il ne l'obtiendra qu'à une condition, <^est qu'il t ait jusqu'à certain point équilibre entre la production et la consommation. Si cet équilibre rient à se rompre, si la production vient à dépasser notablement la consommation ; la mévente, l'avilissement des prix en deviennent l'inévitable couséqueoce.

Constater que l'équilibre est rompu est donc chose facile : en marquer la cause, est plus malaisé.

Il peut en exister plusieurs.

L'aisance du pays peut s'altérer, et la consommation décroître avec elle ;

L'étranger peut retirer on diminuer sa demande ;

810 IChmbn te MpmUê,\ 8KQN0B Ai

La prodDCtion, eoflii. pmt pnaére on tel essor que la consommatiOD. même eroissante, soU inhabile à la aairre.

BproQTODS^noDS aujourd'faai uoe telle perturbation t Dmais qoane i'éprouroDS-nons? Quelle en eal la gravité f Onelle canse hnt-ii lui asai-

C'est ce qae je me sois proposé d'examiaer.

jDsqalcl j'ai considéré la productioD agricole et la production maoufactunère tout eoaeaible : Il hut maintenant qae je les distingue.

Je parlerai d'abord de l'agriculture. Ses doléances sont anciennes. Sur quoi portenMIes? sur le bas prix des denrées.

Je ne conteste pas qu'à l'égard de quelquesunes, de meilleurs prix ne fussent désirables. Cependant comparons :

Bn France, et néglifceant comme il faut bien le faire dans toute question générale, les In^lités entre les dirers dé[iartements, le prix moyen du blé est de 17 tr. l'hectolitre. U vaut dans toute l'Europe, TAngleterre seule exceptée* et accidentellement la Péninsule, 13, 12. 10 et même 8 fr.

rapprocbement sigaale-tnl cbei nous une notable disproportion entre les récoltes et les be> soins, je veux dire une disproportion telle que nous derions considérer l'excédent proUtble comme un dommage plutôt que comme une bearense garantie contre ces accidents de la nature dont apparemment nous ne nons crovona pas exempta pour tonjonnf K qni prétenurait qu*nne telle disproportion existe, je demanderais ce qu'il ftiut donc penser des pays où les prix sont plus faibles d'an quart, d'un tiers, de moitié, sans que la culture s'y arrête ? Et à ceux qui soutiendraient que de grandes ralamités nous menacent, ai nos prix ne se relèvent; je demanderais s'ils ont bien considéré ce qu'une plus grande masse de produits, maintenant obtenue d'un m^me sol avec un même travail, permet au cultivateur de rel&cher sur le prix du produit obtenu, et s'ils ont bien exactement mesuré quel doit être aojounl'hui ce prix pour que le travail 7 trouve son juste salaire t La question au moins tendrait bien la peine d'être examinée.

On se récrie sur le bu prix de nos bestiaux, dé nos laines : et cependant, uu préiëv«nent par nos douanes de 55 fr. par tête de bœof, de 27 fr. 50 cent, par tête vacbe, de 5 fr. 50 cent, par têie de mouton, de 33 pour cent sur la valeur des laines, laisse encore place k l'élranger sur notre marché, pour 13,000 bœuffi, 25,000 vaches. 200,000 moutons, et 6,000,000 de kilogrammes de lame! Un tel fait manifeste- t-il excès dans notre production , însufHaance an moins relative dans nos prlxt

C'est surtout an nom de nos pays vignobles qoe des plaintes se font entendre. Quelques-uns souffrent sans doute. Plus qu'un autre, je m'en afflige; c&r au nombre de ceux-ci se place la contrée à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Cependant, c'est l'ensemble que je dois examiner id. Je n'affirme pas, mais je crois, d'après des autorités respectables, que le territoire vignoble du la France s'est accru d'un tiers depuis 1789. J'affirme, parce que je le sais, que nos exportations dépassent celles de cette époque. Qu est-ce pourtant qu'une imporlaiioo d'un millloo d'bcctotitres, auprès de 35 millions, moniaiil présumé de nos récoltes? Maintenant, demandez-vous, si aujourd'hui encore l'on ne çlaote pas plus de vignes qu'on n'en arrache; si la récolte de l'année écoulée ne fait pas généralement place dans nos celliers k la récolte qoi survient, et jogei il

KBTAinunON. 1» Mi 18».1

]& encore c'est la surabondance que nous avons à déplorer? Bt quant aux prix, rappelex-voue ceux de la récolte de 1825. et vous direz saos doute avec moi qu'on ne les aurait pas obtenus, s'il n'y avait eu des lors un asses juste rapport entre la production et ta demande.

A Olen ne plaise, toutefois, que je veuille laisser conrJore de mes paroles, que, dans mon opinion, tont est an mieux pour notre agriculture, qae nen n'est & foire, soit par le pays, st^t par l'administration, pour améliorer aa condition. Je n'oublie pas que mes déductions, ai elles sont vraies, comme ie le crois, sont loin de l'être également à l'égard de tous (es départements, et que ceux restés niai heureusement en arrière du mouvement général, ont plus particulièrement besoin de direction et de sollicitude. Je pense donc, au contraire, que l'administration et le paya peuvent beaucoup encore pour une telle amélfoiration. Je crois par exemi)le.

Quant au blé :

Qu'il serait sage d'élever, ou du moins de rendre uniforme pour toutes les classes, la limite audelè de laquelle l'importation étrangère se trouverait autorisée. J'en al dit leâ motifs a cette tribune, à une autre époque : je pense aujourd'hui comme alora, que c'est à l'uniformité de sa limite que TAngleterie a dû, en partie du moins, la plus grande efficacité de sa iwislation sur les grains, comparée avec l'efficacité de la nétre :

Quant aux bestiaux :

Qu'assez d'efforts n'ont pas été faite par boo nombre de départements pour en multiplier l'élève; que par de tels efforts, par la conversion en prairies d'une assez grande masse de terres aujourd'hui consacrées aux céréales, nos agriculteurs créeraient le double avantage de ménager à culles-ci un meilleur prix, et d'étendre, avec profit pour eux, de nouveaux moyens de jouissance pour la claB8<! moins aisée, d'une consommation qui, il faut le dire, demeure seule en arrière parmi toutes nos gnodes consommations ;

Quant aux laines :

Qu'il suffit de considérer l'importation étrangère pour ne lias douter que nons n'ayons encore beaucoup, de latitude pour en accroître ta prodaction ; mais que l'agronome doit surtout s'attacher au développement de ces races & longue toison ni commeocent à se naturaliser aux environs c la capitale, et qui ont cela de spécial,que, destinées à créer des produits qui noua manquent et dont le consommateur de tous les pays se montre avide, le débouché eél certain et le profit infaillible; Quant aux vins:

Que trop d'obstacles encore en l}oment la consommation: qu'au premier rang figure l'énopmité des droits d'octroi perçus dans tous les grands centres de population; qu'il sera utile aussi, et de bonne administration, aussitôt que la situation des finances le permettra, d'adoucir les taxes imposées au profit du Trésor, et qu'an moins U serait juste, dès ce moment, de combiner le classement appliqué à la quotité des taxes, de telle sorte qu'il en résult&t nn sonlagement pour les départemeota oft la surabondance locale, entretenue par la difficulté des communications, maintient notoirement des prix par trop disproportionnés aux taxes elles-mêmes.

Je pense enfin, quant aux produite de tout

Penre : que d'immenses succès s'offrent encore î intelligence, au labeur de l'agriculture, dans un pays qni, 4û(enda par de pniNantes lois de àau»*

païuiilin d« D^otéi,! SBCXWDB EVSTAIIlUXnKI. !« mal W.]

nés, achète cepenâaat à l'étraiiger pour 125 millions (1) de produits riue son sol ne demande qu'à porter; et que pour l'y encourager fortement, l'adminUtratiou ne saurait trop se fa&ter d'en rendre le transport plus facile et moins cher, et par cela môme la consommatioa plus certaine, en établissant et complétant nos routes, en achevant les canaux commencés et provoquant des canalisations nouvelles. A cet égard, un de nos honorables coltègues a exprimé* dans un excellent discours, le tobu qu'on n'bésite pas entre la cation de gnelques millions de rentes et le dommage de laisser plus longtemps en souffrance nos communications de tout ordre. Ce vœu est aussi le mien« et le sois convaincu qu'il n'en est aucun dont l'exécution puisse aussi pulssammeot et anssi rapidement influer snr la prospérité agricole, indostrielle et commerciale de notre pays.

Je passe aux fabriques :

Messieurs, en 181d, la France mit en œuvre 12 millions de kilogrammes de coton. La consommation de 1824 et de 1820 a été de 26 millions de kilogrammes. Celle de 1826 s'est élevée ft 32 millions.

Bo 18J6. la France tira de Tétranger 400,000 kilogrammes de soie; eo 1824 et 1825, année moyenne, 650,000 kilogrammes. Elle en a tiré 800,000 en 1826 ; et l'on sait quels progrès fait fsbaque année ta production des soies indigènes.

Bn 1816, la mise en œuvre des laines, soit fran-

Suses, soit étrangères, fat estimée t 40 millions e kilogrammes:

Bo 1824 et 1825, on l'estima à 48 millions. L'évaluation est à peu prés la même pour 1826.

En 1816, nos raffineries épurèrent 24 millions de kilogrammes de sucre; 55 millions de kilogrammes, terme moyen, en 1824 et 1825. Bn 1826, elles en ont resn 72 millions de kilogrammes.

Que la consommation de ces cboses se soit accrue en France pendant l'année qui vient de finir, c'est ce dont il n'est pas permis de douter en présence des faits qne je viens d'exposer. Hais

au'elle se soit acerue an point d'absorber, panant cette année même, des produits qui excèdent d'un cinquième environ ceux qu'elle avait demandés en 1825, année de notre plus grand mouvement commercial en tons genres; qu'un tel phénomène se soit produit & l'époque de plus grande souffrance pour un pays voisin, dont les accidents commerciaux ou financiers ne sauraient être sans quelque action sur nous-mêmes, è une époque où nos exportations ont dû s'atténuer, et se sont réellement atténuées par l'effet de l'encombrement que les spéculations désordonnées de ce même paya avaient produit sur tous les points du monde: c'est ce que personne ne supposera sans doute.

Gomment s'étonner, dès lors, qu'à une activité

(1) Animaux Tivants IS, 000,000

Laines 10,600,000

Cbanvras... 5,000,000

Boiei 40,000,000

Fromages 3,000,000

Beurre 1,000,000

Peaux brutes 13,000,000

Huiles d'olive 16,000,000

Fil ^ lia ei de cbwvn K,000,000

Hoottle 6,000,000

IM.eOO.ÛQÛ

si peu en proportion avec les besoins d'une aa« née. succède, au commencement de l'autre année, quelque stagnation dans les ventes, quelque perturbation dans les prix ? On nous ^ demandé si nous avions fait une enquête ? L'enquête, Messieurs, est dans les faits officiellement constatés et consciencieusement observés. Toutefois, je ne négligerai pas cette occasion de dire à rnonorable orateur qui nous a adressé cette question, que nous aussi nous croyons les enquêtes utiles, et qu'eii plus d'un point capital noue n'avons pas omis ce moyen d'obtenir des informations et ds recueillir des cooseils. Le commerce le sait, et, dans ce moment môme, il attend avec une confiance qui ne sera pas trompée des mesures diverses dont lui-même nous a révélé l'utilité.

Celte stagnation, cette perturbation ne sera-telle que passagère? c'est ce que je pe hasarderai pas à résoudre. Mais je crois pouvoir dire qu'il suffit d'avoir prouvé qu'elle vient àJa suite d une fabrication toute insolite pour être autorisé 4 soutenir qu'elle n'a point pris sa source dans le malaise ou pays, et & espérer qu'une meillenre distribution du trafail aura laealét rétabli l'équ^ libre.

Quant an commerce extérieur, si je le considère sous le rapport des importations, je trouve qu'il s'est réduit, en 1826, de 10 millions en articles dont nos lois s'efforcent de réserver la venté è nos producteurs, tels que les toiles et les cheveaux, et qu'il s'est accru de 46 millions en matières premières ou objets de consommation oui manquent à notre sol, tels qne les cotons, les soies, le sucre, etc., double signe d'un plus grand travail, d'une aisance plus développée.

Il est vrai qu'un îm[K)rtant mécompte n'est pas moindre de 80 millions, savoir: 65 millions sur les objets manufacturés, et 15 millions seulement sur les produits du sol: mais il faut remarquer que les exportations de l'année 1825 avaient dépassé (le 50 millions celles de 1824, et de 90 millions la moyenne des trois années qui l'avaient précédée; il faut remarqoer surtout qu'il s'agit de cette époque où. tous les marcbés du monde subissuient le désordre amoié par l'exagératioa des spéculations anglaises ; désordre tel. que dans cotte même année 1826 les exportations de l'An* Rleterre ont elk'S-mémes subi une réduction de 200 millions, dont 160 millions sur les tissus de coton et de laine seulement.

Au reste, c'est par les lois des douanes que vous agissez sur notre commerce extérieur. Ces lois sont-elles conformes è nos véritables intérêts? Nons sommes autorisés è le croire, puisqu'un vote récent les a jugées telles, après de longues et graves discussions.

Le gouvernement aussi a une action spéciale sur ce commerce, et c'est par sa diplomatie qu'il l'exerce. A cet ^ard, les reproches ne lui ont pas été épargnés, et c est surtout de sa lenteur à régler nos rapports avec les nouveaux Btats de l'Amérique, qu'on s'est plaint. Personne, ie ne crains pas de le dire, n a plus vivement désiré que moi de voir fixer ces rapports; personne aussi ne peut mieux rendre témoignage des soins attentifs qu'on a persévéramment apportés à concilier, soit nos intérêts actuels, soit aussi les io« téréts de notre avenir commercial dans ces pays, avec ce que les délicatesses de la politique ont été jugées commander de ménagements et de prudfoce. Et comment méconnaître que ces soins n'oQt pas été infructueux, lorsqu'il est vrai que. sur aucun poiat, notre commerce n'est défavofrisé par lei tarib* et que c'eat dam un ou deuf

IChinlM dw l)ép«tfi.J SECONDE RlSTAUftATIOR. [99 mai 1817.1

de ces Etats Bealement que notre navigation subit encora quelque léger désavantage relativement & la navigation des goiiTerneinents qui se sont montrés plus empressés? Une protection locale plus directe manquait cependant & nos relatioDs; rétablissement des consuls était vivement souhaité par nos armateurs, ce vœu est ac- OHUpli. Ce qui a été fiiit témoigne assez de ce qu'on saura toujours faire pour qu'aucun de nos grands inlérèts ne demeure en souffrance.

J'ai exposé avec sincérité notre situation telle qu'elle se montre à mes yeux, et j'avoue qu'elle n'a rien en elle-même qui m'effraye sur l'avenir commercial de notre pays.

Telle est aussi, si je l'ai bien comprise, la pensée de plusieurs des discours que vous avez entendus. Gomme nous, leurs auteurs jugent que le pays est généralement en progrès ; autant que nous, et plus que nous peut-être, ils croient ft la hcililé d^une progression plus rapide encore: mais ils savent qu'il n'y a point de progrès là ou il n'y a point sécurité, et ils demandent comment croîtrait eu richesses un peuple qui aime ses institutions et qu'on force a cesser de croire 6 leur maintien?

El moi, aussi. Messieurs, je tremblerais pour Jiotre richesse future si Javafs le malheur de partager leurs alarmes; je sais aussi qu'inquiétude et prospérité ne marchèrent jamais ensemble ; mais j'avouerai que je m'étonne de leur trouver si peu de foi daus la puissance de ces institutions mêmes dont ils se montrent avec raison si jaloux. Pour moi, je crois à leur durée,

fiarce que, si je puis voir quelque part intérêt à L-8 renverser, là aussi je ne sais, heureusement, apercevoir qu'impuissance; parce que ceux-là jnémes qu'on accuse de vouloir y attenter, alors que leur lotérèt sufBrait seul h les leur faire respecter. ne se sont élevés au pouvoir que par elles, n'y demeurent que sous leur ^icle, et tomberaient nécessairement avec elles.

Je crois à leur durée, parce qu'elles portent leur force en elles-mêmes, je veux dire dans le besoin de tous à les conserver ; parce qu'au temps oû nous sommes le bien ne rétrograde pas, et que la richesse, besoin des gouvernements autant que des peuples, n'est qu'à ce prix. Je crois à leur durée, surtout, parce qu'eu faisant généreusement la part des libertés publiques, elles ont, grftce à Dieu, assez richement doté le pouvoir pour que l'un n'ait rien k envier aux autres ; que le trdne y trouve ainsi puissance et sécurité, les sujets repos et garantie, et que rien ne change là où le trdne et les sujets ont également profit & maintenir ce qui existe.

C'est parce que telle est ma conviction, Hessieurs, c'est parce que J'espére que la raison pubhque et la puissance des choses en feront chaque jour un peu plus la conviction universelle, que je ne crains pas de me montrer confiant dans le prompt retour de cette activité commerciale momentanément effleurée. Nécessité de notre époque, condition de vie pour notre pays, elle importe, au gouvernement autant qu'an peuple; elle est donc et demeurera leur bien commun, la condition et le moyen tout à la fois de leur mutuelle confiance.

H. de ILergarira. jSi H. le président du bureau de commerce n'était pas, pour ainsi dire, venu chercher des applaudissements à cette tribune, j'aurais peut-être gardé le silence et étouffé '^justes plaintes que yn h tous adreaser. H. le président ou bureau de commerce a cru devoir

répondre aox reproches qui Inî wtient été sés dans le cours de cette sessloD. Ce ainsi, selon moi. que l'on prouve sa so et sa prévoyance pour les grande intérêts i De ces intérêts il en est an d'une certaïue tance, parce qu'il touche à la fois à l'i à l'industrie et au commerce da pap; que. sans s'exposer au reproche de fiin ne saurait vouloir représenter comme h pour lequel je n'ai pu obtenir que AL quoique H- le président do bnrean de amm mt bieo convaincu que justice lui étaHéïK. me permets donc de lui reprocher tsoKùffm damnable envers l'industne des tsis. Ctttà gf dustrie. Messieurs, est la plus anrâat^usiei celles que nous possédons : elle étai^naWitt volution l'objet d'un grand commerce vï^n«t elle produisait des exportations ponrW«!ta« et, d'année en année, onl'a laisse scieomati traire.

Je l'ai déjà dit, Messieurs, je regrette vovi dire de fkire partie d'un pays, auquel je tf^ du reste d'appartenir, parce que j'ai Tair* fendre nn intérêt privé-, mais je serais è autre pays que je défendrais te mémen^ parce que c'est un intérêt national. E: quel département de la France n'a pas^>4, ce que l'industrie des toiles soit sonim si département ne souffre pas de la voir » riorer? Sans doute, il est quelques dépan«s comme celui de la Mayenne, où Ciodœlt: : coton remplace celle du lit; mais cela ioéac^ au détriment du pays. Il faudrait que Hnsisr: du coton prospérât avec celle du m; et a'»pouvait, puisque la Providence nous trsitsit tous les biens que nous pouvions wataHr. u, pavs voisin était privé de tous ces tnstes: grftce à la sollicituoe de son administrattD, r i voulu avoir toutes les industries, et il toi nnies ainsi. L'Angleterre, chez qm liHÙ^1sir> est si chère, chez qui la matière pniiëvJB^is. tout à fait, puisqu'elle l'achète om^Piff-a/, en France et ailleurs ; l'Angleterre, ^1ùni|K pour 900 millions de coloos, voit vbaia-^ dustrie des toiles prospérer. Bo t8^ât%>^portait que pour 52 millions de toiles^dtai exporté en 1823 pour 90 millions;c'esliai; que M. le président du bureau de comoff^v niera pas; et peut-être qu'aujourd'hu > exporte davantage. Elle a semblé entrerait dans un système de plus grande libetlé.c» dantelle a maintenu un aroit de 25 fSi^éf toiles, parce qu'elle savait que cette nis--'\ avait besoin d'être protégée.

Je sais que nous avons des advmùm j cette Chambre, et dans le nombre je mets ï rapporteur de la commission poor les reeâ

3 ni nous a exprimé son opinion personnelte» e l'avoir soumise à la commission. Quanti e je n'altequerai jamais aucun intérêt niaa: industrie; je me bornerai à demander pourt'<! une égale protection. U est d'une haute iœ; tance que tout soit en harmonie dans dq ^ quand vous entrez dans un système et que* n'en adoptez pas toutes les conséquences, i! préjudice : il y a par conséquent injusticâ, en économie politique tout pr^udice est qk justice.

Vous avez accordé toute votre feveorii industrie moins respecteble puisqu'elle est m ancienne, à une industrie qui ne peut donner aucun profit sans qu'au préalable ti n'ayez envoyé 60 millions en Amérique ; tao que pour les tdles tout est proOtf depuis l'ias,

IGbHibn dM JUgMt».] SSGONDI MESTAOKATIOM. [29 mai 1897.]

Oh la graine estsemée juaqu'à Tiastant où la toile est livrée à la coasommation. Si donc j'avais à demander un privilège, je pourrais le demander pour celte indastrie; mais loin de là je demande même moins que cela. Jamais nous n'avons demandé la prohibition accordée à d'autres industries. Nous ne l'avons pas demandée, parce que prohiber est mauvaise cbose : c'est donner le monopole, c'est arrêter l'industrie. Je n'ai jamais demandé la probibition; mais j'ai demandé ce que tout homme de bonne foi voudra avec moi^ c'est-à-dire des droits protecteurs. Vous avez opposé à cela que vous aviez quelques démêlés avec un Etat voisin. Vous aurex toujours des démêlés avec vos voisins chaque fois que vous établirez des droits. Hais il faut être juste avant tout. Si TOUS ne Têtes pas, rindnstrie des toUea tombera, et voua aurez à en supporter le reproche.

Jusqu'à présent, il n'y a eu que mépris pour cette industrie. Ainsi} un prix considérable avait été établi pour celui qui filerait no fil de telle di* inension. Le premier prix n'a pas été gagné ; mais le second l'a été et on ne l'a pas payé. D'autres industries sont encouragées par divers moyens; celle-là est tout A fait abandonnée. Si H. le président du bureau de commerce n'en parle même pas, c'est qu'elle est exercée par le pauvre qui ne fait pas de pétitions^ et qui n'a pas de représentants légaux. Pourquoi le riche ne s'en mêle-t-il pas? Gela tient à ce qu'il n'y a pas harmonie dans votre système, et à ce que les capitalistes porteront toujours leur argent sur les branches d'indnstrie qui leur donnent le plus de bénéfices, sur celles que vous fovorisez, comme les fers. Mais Û où il n'y a presque rien à safiner, les capitalistes ne se présentent pas. Qu^rrive-t-il de là? C'est que tel département qui précédemment ex-

Îortait, soit à 1 intérieur, soit a l'extérieur, pour 2 millioQS de toiles chaque année, a vu ses ex-

Eortations réduites à 2 millions. Comment comlerez-vous un pareil déficit? Mais vous n'y songez même pas. Déjà je vous ai dit que dans le pays où la fabrication de la toile portait l'aisance autrefois, il y a aujourd'hui une multitude de pauvres, et TOUS n'avez rien fait. Vous avez mis un droit qui est éludé : j'ai protesté contre ce droit trop faible: mais vous avez passé outre. Depuis que vous l'avez établi, on consomme autant de toile en France qu'auparavant, et c'est de la toile de Belgique.

Je a aime pu à louer le pays voisin, mais j'aime ft rendre à chacun la justice qui lui est due, et je suis obligé de convenir que ce pays voisio, contre lequel faurais tant de choses à dire, si je ne retenus mon indignation» se garde bien de traiter avec mépris, ou même d'oublier une industrie nationale.

C'était un devoir pour moi, Messieurs, devenir, puisque l'occasion s'en présentait, défendre une industrie éminemment nationale, qui est complètement compromise. Je l'ai fait. Il me reste pourtant encore à vous entretenir d'une proposition que vous avez adoptée l'année deraiere^ et qui tendait à vous faire enirerdans un système plus convenable pour notre ajjriculture. Malgré cette adoption, on n'a rien fait à ce sujet, et cependant M. le président du bureau de commerce a beaucoup de lumières; maïs il les applique suivant les conjonctures. Il est certain qu'il y a beaucoup A nire, sous le rapport des grains, pour concilier les intérêts habitoeis de l'agriculture avec ce qu'exigent les intérêts de la France pour les instants où l'on peut craindre de la cberié ; car soyons aases raisonnables pour savoir

ne la France n'a pas à craindre de disettes.

our éviter ces moments de cherté, il faut établir en France le commerce des grains, qu'on n'ose pas y faire, et auquel il faudrait qu'on pùt se livrer franchement. (Adhétion à aauche.) On débutait dans cette carrière en 1822; il était impossible qu'on pùt faire une bonne loi dès le premier essai. Aujourd'hui l'expérience doit avoir éclairé suffisamment, et je ne crois pas qu'on puisse dire, comme U. le président du bureau du commerce: Qu'il faudrait deux classes, deux limites; je pense, au contraire, comme j'ai toujours pensé, qu'il ne faut qu'une classe, qu'une limite, si l'on veut encourager le commerce des grains, favoriser l'agriculture et niveler le prix des subsistances dans les années de cherté.

J'ai cru. Messieurs, devoir vous présenter ces observations, desquelles il me parait ressortir évidemment qu'il y a eu déni de justice envers une branche importante et nationale de notre industrie, et que des mesures importantes doivent être prises à l'égard des grains.

M. 4e Salnt-Crleq. Ma réponse sera simple et courte. J'honore comme je le dois le zèle avec lequel l'honorable député aes GÔies-du-Nord défend l'intérêt tout spécial du pays qu'il représente. Je lui rendrai même cet hommage (bien qu'un peu de vivacité dans l'attaque m'en dispensât peut-être), qu'ayant eu plus d'une fois l'occasion de débattre avec lui, dans des commissions de cette Chambre, des intérêts plus généraux, je l'ai tonjoars vu désireux de les protéger tous. Hais là précisément est la difficulté, comme l'a prouvé la discussion de la loi des douanes à le session dernière. Qu'a fait en effet M. de Kergarion, si ce n'est plaider de nouveau devant vous un procès soleunellemeot jugé alors ? Je me trompe : il me reproche de ne l'avoir pas moi-même engagé dé nouveau dans le discours que je viens de prononcer. Hais estce donc de faire une loi de uouanes qu'il s'agit? Bt devais-je venir soulever^ débattre une question de tarif, alors que c'était un tout autre sujet

âue je m'étais proposé de traiter devant vous ? ntraît-il dans ma discussion de vous rappeler que l'année dernière vous aviez vu en présence l intérêt fort ^ne d'attention sans doute, qui repousse les toiles étrangères, et les intérêts non moins t;ravea et plus nombreux, compromis dans une telle question? Que puis-je faire encore à ce moment, si ce n'est vous prier de vous aouveuir que le gouvernement et votre commission proposaient de doubler les droits alors existants ; que les députés de certains départements réclamaient une aggravation plus considérable ; ue les députés dHin plus grand nombre de éparlemenls, surtout ceux des pays vignobles, s'élevaient au contraire contre les droits mêmes proposés par le gouvernement et la commission, et que ceux-ci, après un long débat, prévalurent devant vous? Un seul devoir pourrait m'étre maintenant imposé, celui de faire connaître le résultat de la taxe qui fut admise, et ce devoir je puis regretter que mon honorable coltècnie m'ait imputé de ne l'avoir pas accompli- S'il m^eût mieux entendu, il saurait que j'ai pris soin de marquer, au nombre des efiets produits en 1826 par les nouvelles dispositions l^slatives, une réduction de quatre millions de francs sar l'importation des toiles étrangères.

On nous demande ce qu'est devenue la proposition de notre honorable collègue H. de PnltBsac ? Nous répondrons qu'elle est T«tne trop tqxd

(CbMnbK dM IMpbt^l ft&GONM UmORATlON. 1» ttii l«tT.I

pour que l'autre Chambre s'ea expifqofrt dans la aeMion même où elle fat présentée. Pent-être lé ffoarernement a-t-il pensé qu'émanée de Tune des Chambres, il conTeoait afant tout qu'elle fût examiaée dans l'autre. Quoi qu'il en soit, j'ai, dans le discours même que tous Tenez d enteodre, exprimé mon opinion personnelle sur cette grandf question :]e conçois que la Chambre soit impatiente de la Totr résoudre; il ne tiendra pts k moi que cette solntion ywu soit enUn présentée.

U. é« 6ër«s, rapporteur det recettei. Je Tiens me Justifier de l'inculpation qui m*a été laite par mon honorable collègue, M. de Kergariou, de u'aToir pas coneulté la commission pour ce qui concerne les toiles. Je ne pouvais le Taire, puisque les documents ne m'ont été envoyés qu'après la lecture ((ue J'aTais faite de mon rapport & la commission. Pal mis ces documents sous les yeux de mes collègues ; la seule réflexion que j'y aie ajoutée est celle-ci : Le gouTernement ne pourrait accorder aux toiles plus de

grotectioDs sans compromettre d'autres intérêts, a cela, je n'ai fait qu'exprimer une chose oui résultait du Tote de la Chambre; et puisque c'était l'opinion de la majorité de la Chambre, j'ai dû supposer que c'était celle de la majorité de la commis^on.

Il 7 a dans ce que tous a dit mon honorable collée quelque chose qui me touche plus per- Bounellement, c'est ce qui se rapporte à mon opinion sur te système en lui-même. Bh bien ! je déclare à l'orateur que toutes les fois que ce système sera mis en discussion je le combattrai de tout mon pouvoir; que si j'ai mis de la circonspection à cet égard dans mon rapport, c'est parce que je parlais comme rapporteur. Si j'avais eu à parler comme député de la Gironde, l'orateur aurait probablement trouvé pins à redire à des paroles.

H. DnpoBi {de la SAne.) Messieurs, pour qu'il ëût été possible d'allt^ger le fardeau quf pèse sur les contribuables, et de réduire Ténorme subside que TOUS allez leur imposer, il eût blln que la plus sévère économie présidât & la flxation des dépenses de l'Etat, et les ramenât enfin & ce qu'elles devraient être, c'est-à-dire au plus strict nécessaire; mais pour cela il eût fallu détruire bien des abus, tarir la source de bien des profueions ; cooséquemment, saper par sa base un pouvoir qui, trayant aucune force morale, ni le moindre appui dans les affections du pays, ne peut plus se soutenir, du moins telle est ma conviction, qu'en salariant largement les hommes qui ont encore le courage de s'unir à sa cause.

Apparemment, Messieurs, le ministère est asses heureux pour retrouver dans cette enceinte la confiance que lui refuse la nation, puisque vous venez de voter, sans la moindre diminution, toutes les dépenses qu'il a proposées, et

3 ne, sans doute, il ne tous trouvera pas moins Isposés à lui accorder tous les impôts qu'il demande. Alors, nul espoir de dégrèvement pour les contribuables, nulle possibilité pour vous de refuser un seul de ces impôts, pas môme celui des Jeux et de la loterie, si raneste par ses résultats, si honteux pour le gouvernement qui en profite: et dans la position où vous place votre condescendance pour le miaistère, il ne TOUS reste plus qu'à élever, si vous le pouvez, les recettes iusqu'aa niveau des dépenses.

Je dis, lieiHiettrB, si Tocts le pouvez, car quelle

que soit votre confiance dans les prédicUoDS, tonionrs si brillantes et toujours trompeuses de H. le ministre des Unances, je demande à toat homme de bon sens et de conscience, si même en consentant à recevoir les bontetix prmlnits de la loterie et des jeux, tout ne fait pas présager un déficit dans tes recettes de 1828, comme dans celles de 1827. Ce terrible mot de déficit, je le sais, sonne fort mal à l'oreille du pouroir, et les flatteurs se gardent bien de le pronouetf . Moi je serais tenté de dire que le déficit qui menace la France finira par être un moyeu de salut pour elle, s'il sert h la délivrer enua d*ao ministère qui se Joue tout à la fois de ia fortune des contribuables et des llbwtés publiques.

Je connais, Messieurs, un moyen de salut, et plus prompt et plus sûr, ce serait de rejeter \e budget tout entier; malheureusement vous oe l'employerez pas. Vous ailes, au contraire, voter toutes les recettes qu'on vous demande, comme vous avez déjà vote toutes les dépenses, et, de celle manière, placer dans les mains du pouvoir l'arme dont il va se servir encore une fois "untre le pavs. Hais voyez quelle nécessité pèse sur TOUS I Vous en êtes réduits, pour tealer vos recettes aux dépenses, à emprunter a des tripots de jeu une partie de leurs infâmes produits, et cela pour salarier la police secrète* c'est-A-dire ce qu'il y a de plus vil au monde I Tous en éles réduits encore à spéculer snr l'afCreuse passion du jeu, et à placer sous la sauvegarde de la loi l'établissement de la loterie, qui ne peut vousapporter huit millions qn'apres en avoir dépouillé des milliers de victimes, trop heureuse si elle ne fait que les ruiuer et ne les conduit pas & J'échafaudl

Enfin, Messieurs, il est une antre recette dont les hommes de bonne foi ne peuvent s'expUquer la légitimité ; je veux parler du décime de guerre. Nous sommes en paix, se disent-ils, avec toutes les puissances de l'Europe : comment se fait-il donc qu'on perçoive un impôt qui ne ftat créé pour la guerre et qui dut finir avec elle? Messieurs; il est pour la France un ennemi que te ministère ne vous signalera pas, mais qui n'en est pas moins en guerre ouverte avec notre pays. Cet ennemi, c'est le ministère lui-même, a lui seul plus dangereux que ne le serait un corps étranger sur notre territoire. U est en hostilité permanente avec la Charte qu'il a mutHée de toutes les manières, STec notre gouTernement représentatif qu'il a dénaturé par la septeonalité et en s'emparant audacieusemeot des élections, avec nos lois qu'il subordonne au régime arbitraire des ordonnances, ou qu'il n'applique qa*au grè de ses passions et de sa partialité.

Pour moi. Messieurs, je regarde son existence politique comme la plus grande calamité qui poisse désoler mon malheureux pays. Aussi a quel degré de déconsidération publique est tombé ce ministère, dont personne, hors de cette enceinte, n'ose bientôt plus se dire l'amie doot tout le monde, au contraire, prévoit et désire la chute, contre lequel un cri accusateur s'élève de tous les points de la France, et contre lequel aussi il but espérer qu'un jour sera |>ort6e nue accusation légale, quand il sera permis d*en attendre quelque succès dans cette Chambre; ce ministère enfin qui, en retour de la haine dont il est rob|et, semble avoir juré ia mine de nos dernières institutions constitutionnelles; qui, en froissant tous les intérêts généraux du pays au

Srofit de quelques intérêts contre^^Tolutioonalree ont il vtat bit l'iustromeat, semble Toaloir

[Ghubn dw Mpatéf.] SKGOMDS WttfAtmàtm, (M OUI IMt.]

nom Heter dans de nourelles réîolutiona, et dont l'admiDistration plus loogtemps prolongée ne peut qile deveoir une cause sftos cesse renaissante de troubles et de malheurs.

Messieurs, le jour où ce désastreux ministère sera fbrcé de se retirer des affaires, moi aussi je dirai : Dieu n'abandonne pas la Fradcel Je TOteraî contre le budget tout entier. Je vote dès à présent contre le chapitre des recettes qui est en discussion.

H. le Président. M. Labbéy de Pompierres a la parole pour soutenir un amendement qu'il a proposé et qui tend à réduire de moitié les droitt sur le tel.

H. Ijakhey de Pouf l«nres. Depntfl cinq ans des plaintes se font entendre sur rètat de détresse des producteurs. L'année dernière l'honorable rapporteur des voies et moyens l'avait peint avec une frappante vérité; mais je n'ai pu

Ïiartager son opinion sur les consommateurs, e me demandai comment toutes les classes de consommateurs pourraient être dans l'aUancê, que dis-je, dant h prospérité, et laisser les producteurs dans la misère, puisque l'aisance de ceux-ci tient à la consommation des autres.

li /est h mon avis qu'une manière d'expliquer'l'opinioD des rapporteurs et des orateurs à cet égard. C'est d'admettre que de toutes les classes consommantes une seule est dans l'aisance, celle qui a part aux profusions de nos budgets. Celles qui comptent sur le fruit de leur travail, l'artisan, le journalier, le manufacturier, le commerçant, rentrent dans la classe du pro^ ducleur, la boutique de l'un, les magasins de l'autre restent encombrés. Uu directeur général TOUS a dit k cette tribune qu'il n'y avait pas

Jusqu'au cordonnier qui ne vendait pas ses soniers. Le capitaliste môme comment serait-il dans l'aisance alors qu'on prétend que l'intérêt de ses capitaux est réduit à 4 0/0, et doit incessamment tomber à 3 0/0?

Il n'existe donc réellement que l'aisance répandue par tes budgets. Or, quelque nombreuses que soient les parties prenantes, elles ne peuvent consommer qu'une très ftJble portion des produits de la France.

Il n'est qu'un moyen de venir au secours du

Producteur: c'est, premièrement, de faciliter exportation an lien de l'entraver par des lois fiscales ; secondement, de ne point écraser par des impôts excessifs le véritable consommateur, le peuple travaillant, celui qui fait la force et la richesse de l'Btat.

Parmi les impôts Indirects, il en est un sonverainement injuste, celui sur le set. Cette denrée étant de première et absolue nécessité, llmpdt qui pèse sur elle n'est point volontaire, qualité nécessaire de toute contribution indirecte. C'est donc un impèt forcé. Or, il est incontestable que sur deux individus de classe différente qui consomment entre eux trente livres de sel, le journalier, l'agriculteur en consomment vingt-cinq, et le riche à peine cinq. Est-il une inégalité de charge plus choquante?

Jetez les yeux. Messieurs, sur ces vastes pays où le journalier ne se nourrît que de sarrazîn, de mais, de pommes de terre, de châtaignes, aliments insipides, indigestes sans le sel. voyez la France du nord au midi, de l'est à l'ouest; la lonpe de l'artisau, sa principale, son indispensable noarrituie. se compose d'eau et de sel : beaucoup de biblUëa sont Mdniles & y jeter ub mi-

sérable hareng pour la saler. H y ft loin de Ik A

la poule du bon Henri 1

Si à ces considérations, faites pour émouvoir des cœurs généreux, on ajoute l'influence de cet impôt sur l'agriculture, l'impossibilité où se trouve le laboureur d'user abondamment de cette denrée pour l'engrais des bestiaux, pour l'amélioration de ses terres; si l'on vent se rappeler

Î[u'autrefûis la Lorraine et la Franche-Comté ournissaient en grande partie les boucheries de Paris; que les fromages du Doubs et du Jura rivalisaient avec ceux de la Suisse; que ces branches d'industrie sont dans la souffrance, que ces sources de richesses sont près de tarir, on sentira la nécessité de diminuer, d'abolir un impôt «aui désastreux dans ses effets, qu'inique et immoral dans ses résultats. Inique, puisqu'il pèse d'une manière si inégale sur la classe pauvre ; immoral, car on ne peut nier que la fraude ne solt organisée de toutes parts; cette denrée étant & al vil prix, et le gain si exorbitant qu'un faux-saanier peut se procurer eu une nuit le salaire d« plusieurs semaines.

Ne pensez pas. Messieurs, qu'en réduisant l'Impôt de sel à moitié la recette diminuerait dans la môme proportion.

L'expérience prouve qu'en fait d'Impôts Indirects les plus légers sont ceux qdl produisent le plus. On a vu en 1775 un impôt dont le tarif avait été réduit & moitié, produire une recette double de celle des années précédentes.

En cons^uenee je propose ramendeoient suivant :

• A dater dti 1* janvier 1828, l'Impôt sur le sel sera réduit de moitié. »

(L'amendement de H. LabbeydePomplerreéost mis aux voix et rejeté.)

La parole est donnée à M. de Lape} rade sur les confribuHont indireetes.

H. le vieoaite de MjMfKmàé. Messieurs, la nécessité d'uoe diminution dlmpôts est généralement sentie ; comme appartenant à un département et administrant une commune également intéressés à la prospérité de l'agriculture et i celle du commerce, je sens plus vivement que personne cette nécessité.

Mais eu même lemps je reconnais l'obligation de me borner, pour le moment, à réunir mes regrets & ceux que la commission exprime de ne pouvoir encore espérer une amélioratiou si désirée.

Qu'il me soit permis, toutefois, de Vous son* mettre dès & présent quelques observations à ce sntet.

J'ai plusieurs fols manifesté & cette tribune mon opinion sur le mode vexatoire de perception des impôts indirects. Ce mode qui froisse tous lesintéiets particuliers, et que renotissenl à la fois nos institutions et notre caractère, est etl outre onéreux aux intérêts du Trésor, par les frais énormes qu'il occasionne, puisqu'ils s'élèvent à plus du cinquième du produit brut de ces impôts.

Encore un peu de temps et les vins qui sont l'unique source d'une des plus grandes ricbesses de la France, seront entièrement frappés de défftveur, si on ne fait disparaître les entraves innomorables qui mettent obstacle à l'extension de leur consommation.

Nous ne pouvons nous dissimuler, Messieurs,

Îue les efforts de nos concurrents dans ce genre 'industrie agricole n'aient d^à obtenu deronèstes succès. L'Espagne et le loyaame de Haples

fChuibn dM DéputéaJ SECONDE RESTAURATION. {» nul ISfl.l

nocis enlôve cher les autres Dations, une portion coDSidérâble de ce commerce que les vices que je signale tendent de jour en jour & mioer totalement

Je dois eucore appeler votre attention sur les torts graves que l'élévation des tarifs d'octrois et l'extension des limites de leur perception, footà la consommation de dos produits, surtout à celle des vins.

Indépendamment des droits élevés que pergoit la régie, de nouvelles taxes au profit des octrois pèsent sur celte denrée et en atténuent la consommation CD élevant trop sa valeur.

Aiofii, par exemple, une pièce de vin d'Orléans qui coûte dans ce moment 25 TrancB d'achat sur les lieux, paye rendue à Paris 54 fr. 38 c. de droit» divers, parmi lesquels figure celui de 26 fr. 66 c. pour taxe d'octroi seulement ; somme au-dessus delà valeur première; de manière que la même pièce de vin, pour arriver du producteur au consommateur, subit au profit du fisc, une wgmentation plus que triple de son acbat primitif.

Pensez-vous, Messieurs, que des droits portés à un tel excès soient un stimulant pour la consommation et l'industrie agricole ?

Si les taxes perçues sur les vins au profit des octrois, sont nuisibles k cause de leur élévation, rextension des limites territoriales donnée àcetle perception dans beaucoup de localités, n'est pas moins défavorable à l'agriculture.

Bn si^alant l'abus qu'on hit sur ce point d'une disposition légale, je me bornerai à témoigner le désir que le gouvernement apporte des modifications convenables à la tendance qu'ont certains maires à accroître les ressources municipales au détriment des cultivateurs par un indiscret accroissement du rayon de perception de l'octroi.

D'après tons ces motifs, et dans l'espoir d'une amélioration de système de perception, je vote l'article 3.

H. MjÊimmé de VlUéree^ae. Le système que Tient de développer le préopinant apporterait de la perturbation dans la perception des impdts indirects. Il serait intlniment contraire à l'intérêt des cultivateurs et des propriétuires. Il est un principe incontestable en économie politique, c'est que toutes les fois que la consommation n'est pas diminuée, le droit est payé par le consommateur; mais lorsqu'il se fuit sentir une diminution dans la consommation, le droit retombe à la charge du propriétaire. Il en résulte des vexations et des rigueurs qui ne laissent pas que de faire des enneuiis au gouvernement. Une Chambre aussi monarchique que celle-ci doit s'attacher è lui concilier toutes les opinions. Je sens bien que ce n'est pas en ce moment que je pourrais développer mes idées contre un système auquel je viens vous demander de mettre des bornes. Je me réduis à vous soumettre cette observatio n somuiaire.

Oi'article 3 est mis aux voix et adopté.)

Bu void la teneur :

« Art 3. Continuera d'être faite, en 1828, conformément aux lois existantes, la perception :

< Des droits, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'bypotnèques, de passeports et permis de port d'armes;

< Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;

- Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies el droits de garantie ;

• Des taxes des brevets d'invention ;

€ Des droits établis sur les Journaux ;

■ Des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825 ;

Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ;

■ Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1810 ;

« D*un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour un franc sur ceux nia ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ;

■ Des coolributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdils établissements et aux élabliBsements sanitaires ;

< Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ;

> Des rétributions, imposées, en vertu des arrêtés, du gouvernement du 3 floréal ao VIII (23 avril 1^} et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802). sur les établissements d'eaux minérales pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements ;

I Des redevances sur les mines ;

* Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particïUiers d'instruction et sur les élèves qui fr^ueotent les écoles publiques ;

« Des taxe^ imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés - de propriétaires ou d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807;

■ Des droits de péage qni seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802. pour concourir è la construction ou à la réparation des

Fonts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de Etat, des départements et des communes ; c Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. >

M. I« PrésMcBt. La délibération sur le projet de loi de finances est contiouée & demain. La Chambre va s'occuper du projet de loi relatif aux fixais (Tadminisiration des boit des commu* nés, complément du code forestier.

L'article unique composant ce projet de loi est ainsi conçu :

t Les perceptions autorisées pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des communes et établissements publics, sous la dénomination de Droit de vgcationy de déeme^ d^arpentage^ de riarpentage, ainsi que le remboursement des frais d'instances avancés par l'administration des forêts, continueront de s opérer, comme par le passé, jusqu'au 1*' janvier 1829.

<■ En conséquence, les dispositions contenues aux articles 1U6 et 107 du code forestier ne seront exécutoires qn'ï partir de ladite époque du 1" janvier 1829. »

H. HéeUH. Je n'ai qu'une simple explication & demander. L'article 16 du code forestier dit qu'aucune coupe extraordinaire, ni coupe

ICbambn des OipuUs.} SECUNU8 KGSTAUK VTlO.t. (gj mai téti,\

de qnart de réserve ne pourront être exécutées qu'en vertu d'une ordonnance royale. L'article 88 assimile pour le même ot)jet les bois de la couronne aux forêts de l'Btat; dans l'état présent des choses, comme il n'y a plus de ministre de la maison du roi^ je demande par quel ministre sera contresienée l^ordonnance qui autorisera les coopes dont il s'agit?...

M. de Vlllèle, ministre des finances. Ce sera Je ministre que le roi désignera

M. MëehiB. Alors, c'est très bien (On

rit beaucoup,)

pu procède au scrutin secret sur le projet de loi; en voici le résultat:

Votants 261

Pour 251

Contre 10

(La Chambre adopte.)

La Gbambre se lorme en comité secret pour s occuper do règlement de son budget particn-

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.