PRÉSIDENCE OE H. RAVEZ

Comité secret du mardi 29 mai 1827 (1),

Le procè-verbal du comité secret du lundi 14 mal est lu et adopté.

L'ordre du jour est la discussion du budget particulier de la Chambre pour iSiB.

La commission de comptabilité a terminé son rapport par une snite d'arrêtés dont elle propose l'adoption.

U. le Président donne successivement lecture des quatre premiers arrêtés, ils sont ainsi

conçus :

" i" Que les comptes, tant en dépenses qu'en recettes ordinaires et extraordinaires, pour l'exercice 1827, sont clos;

« 2» Que les recettes ordinaires restent flxées à la somme de 800,000 francs et les recettes extraordinaires à 1,295 francs 52 centimes pour le courant du même exercice :

« 3" Que les dépenses ordinaires s'élevant à la somme de 715,039 francs 64 centimes, ei les dépenses extraordinaires, qui ont eu pour objet le mobilier du nouvel hôtel de la présidence, a 84, 787 ft^ncs 74 centimes^ sont approuvées ;

« 4* Que l'excédent de crédit de 172 francs 62 centimes, provenant des recettes ordinaires, et les 1,295 francs 52 centimes, produits des recettes extraordinaires, fbdsant un total de 1,468 francs 14 centimes seront portés & la caisse des pensions de retraite. »

Ces quatre arrêtés sont adoptés.

L'arrêté n" 5, ne renfermant qu'une indication, n'est pas mis aux voix; il est ainsi conçu :

« Que la situation de la caisse des pensions de retraite, au 3 janvier 1827, présente un actif de 22,825 francs d'inscription de rentes 5 0/0,

(1) Ce comité werat mI ÎDidit.