I. LU

ICbiobra dM DépnUhl JBOmiH BMUMSML {n mU tsn.]

Îine leê porta ToisinB de Gibraltar parant seala aire des t xpédiiioas, et que quand les b&timaita français arrivèrent il n'était déjft pins temps, et

au'ils ftorent obligés de 8*ea retonraer arec leur bargement.

J'arrive au chapitre qui nous occnpeen ce moment. Lorsqu'il y a quelques jours, Messieurs, je demandai avec instance une réduction de 30,000 Craocs sur le budget du ministère de la justice, j'étais bien loin d'être dirigé par des rues d'oppo^ sition personnelle; je viens encore aujourcThui demander une réduction de 28,000 franos, et je serais extrêmement affligé qu'on pût croire que, dans cette demande, il se méi&t rien de peraonoel poar U. le ministre des affaires étrangères- Il s'en faut bien qu'il en soit ainsi : je me souviens toujours d'avoir servi sous ses ordres, et j'ai coaservé pour loi une profonde estime et beaoconp de respect.

Mais enfin la commission nous a proposé, dans le principe, de faire des réductions sur ce budget. I)wuii'. elle a cm devoir renoncer sur la totalité du budget à une augmentation de 23,000.000 ; mais cela ne change rien au système de réduction qu'elle avait établi. Vous avez investi une commission du soin d'examiner les dépenses des ministres, parce que vous ne pouviez les examiner voas-môiiies dans les bureaux ; cette commission a pensé une 28.000 francs pouvaient être réduits sur les irais de bureau demandés par M. le ministre des affoîres étrangères. Parce que depuis lors vous avez découvert que vos recettes seraient moins fortes que voua ne l'aviez supposé, je ne vois pas que ce soit I& une raison peur renoncer aux réductions qui avaient été ingéea utiles auparavant, il me semble ^uecW précisément le contraire.

Je vois H. le rapporteur qui s'apprête à me répondre, et je veux lâcher d'aller au devant d'une objection qu'il pourra me faire. Il pense que les réductionsqui avaient étèproposées dans le temps où une augmentation de 23,000,000 avait été demandée, ne peut plus avoir lieu, attendu que HH> les ministres renfermés dans le budget de 1827 n'ont plus la même latitude qu'ils avaient auparavant. Pour que cette objection fût admissible, il faudrait supposer que MM. les ministres ont la latitude de prendre sur un chapitre pour reporter sur un autre, et je ne crois pas que vous pnissiea l'admettre. Ainsi, par exemple, si ce pnneipe était admis, et que, dans l'intention deborler le traitement de tous les desservants à 1,000 francs, vous augmenUssiez de 3,000,000 le budget du ministère des affaires ecclésiastiques, il arriverait que M. le ministre poarrait employer ces 3,000,000 & toute autre cboae. et ne pas aufçmeuter, comme vous l'auries voulu faire, le traitement des desservants.

En vérité, je ne puis concevoir l'adoption d'un pareil système : si la Chambre l'admettait, je ne vcHspasa quoi serviraient nos discussions sur la loi de finances ; ce ne serait pas la peine d'entrer dans tous les détails dont nous nous occupws ; HH. les ministres n'auraient qu'à nous dire: 0008 voua demandons telle somme poar l'employer comme il nous plaira ; votez-la et ne vous occupez pas dn reste. Je ne crois pas, Messieurs, qu'un pareil mode de procéder pniasa vous satisfàiré; vous devez vouloir, par conséquent, que la spécialité s'applique au moins aux chapitres ; vooB devez, par conséquent, vouloir que la réduction de 28,000 francs soit faite, puisqu'elle a été présentée comme possible et comme juste par votre commiasion. Je vote pour cette réduction.

M. V«ml6r-ljM, rapporteur, LV>rsiev qni descend de la tribune a, dans one pvde6tuote séance, demandé des explications à la eooimisaion sar ses intentions relativement aax ftdsctioos partielles auxquelles elle paraissait «voir renoncé; j'ai donné cea explications, et je crovais qu'on ne reviendrait plus sur ce snjet, paîsmiB j avais laissélentrevoir à la Chambre que la pinpart de nos reducttoos rentrant dans la rédaimm totale que uous avions cru devoir fsire, il mmn^ été emoairasaant pour la commission ei poar la Chambre de délibérer alors que noaa «zriwii maintenu lea réductions de détail.

J'ai déjà fait observeraupréopinantqn'eahiaaM rentrer le ministère des affaires étrangères dans la limite de 9 millions qui était celle qu'on anit fixto poar 1817. nous aviooa dû nooa rendre compte des besoins réels de w miniatére, et parvenir à certaines créalions auxquelles il fallait nécessairement afSscter queloDes sommes; je veux parler des agents consulaires envoyée rtcemment en iménqne, et pour leaqaeU il ert indispensable de fixer un traitement. Or, ta rtdaction que noos avions proposée sur ce miaietère, s'élève à pen près a la somme néceoeaire poar te traitement de ces agents.

Devons-oons maintenant faire an retranchement partiel sur un autre article dn même chapitre? La Chambre pensera probablement qu« ce serait là une investigation qui n'appartienitrait

ftas à sa commission de finances : nous avoaa biea e droit de deosander dans la discussion la rédaetion d'un cb^itre ; mais nous ne ponvona prendre d'un article pour reporter sur an anM ; lea antécédents de la Chambre s'y opmeent Conneila* ment ; ce eeimit empiéter sur i MtminiMntioa; et, dans Je cas actn^, ce sertit eottaver beaacoup la délibération de la Chambre. An aarpîae, je vous prie de ne pas oublier que si voos rnraochies, comme on vous te demande, lee 28.000 Dr., le ministre des affaires étrangèrea n'anrait ^oa les somiBea qni loi sont absolument nécesMiree.

M. de BartUer. La somme sur laqaeàl«s ta Gbambre discute «i ce moment est de pen d'importance; mais comme la même discussion doit se raiouveler sur tous les ministérea, je crois qu'il est bon de nous entendre dès à présent.

La commission a rédait qoelquea articles ans allocattwa de 1827 ; il est évident que pour cenxlà la substitution du budget de 1827 & celai de 1828 termine tnut : mais il y avait doa bro^Misi** lions de la commission qui étaMissaient des diminutions an-deseous des allocationade 1827. Om rédncUoas étaimit motivées pu la eommiaaion, soit sur dea abus qu'elle avait reconnus, soit sar l'inutilité des allocaUons.Or, je vous le demande, lorsque la seule chose nouvelle qni aoit arrivée est Ht oonnaissaace que voue avez acquise d'ooe dimnution dans les recettes, serait^l convenable de renoncer à des réductions que votre coelaiasion a iugées nécessaires? serait-il ooBvaoaÛe d'aoeordcr plua que la commission n'avait proposé d'accorder, et cela par le motif aeai que lee produits seront moins grands?

Assurément H. le rapporteur ne soutieadra Ms qu'on puisse reporter l'excédent d'an chapitre sur un antre chapitre. Je m'en rapporterais a cet égard au rapport de votre commission dee comptes, et même aossi à celui de la cametisiioil da budget; reppoHsdans lesquels one lonéqMlquea ministres d'avoir rapporté les reKquata de certains ctnpilres, et d'avoir demandé des or* doBmooM reyalea pour 1« sapplémAta

IChambre da> Dépntéi.] SBCONDB USTADRATION. 11 mai 1817.]

ftires ft d'antres ctiapitrefl ; dans lesquels oq a lâmé particulièremeiit M. le ministre de la uerre d'avoir agi auiremenl. Les circonstances 'ont rien cbangé à la vérité da |irincipe qoe invoque, et il Buftirait de lire le résumé fait en ernier linu par la commissiOD pour en trouver aveu.

Quant à la réduction de 28,000 Francs dont il 'a^it en ce momeni, il ne m'appartient pas de avoir positivement si elle peut se faire; mais lour cela encore je veux m'en rapporter à la oaimisiiioti, qui nous a dit qu'elle n'en proposait n réduction qu'après avoir mûrement examiné 1 chose, et avoir reconnu que cette réductiuu ne tuirait eu rien au bien du servit-e. Depuis son apport, il n'y a rien t^u de nouveau que la conlaissauce d'une diminution nouvelle dans les 'ccettes. et je ne saurais voir là une raison d'augaealer les dép^'nses ; je crois même qu'il y aurait L le fairi! quelque chose de presque im onvenant [ui pourmit éiru coniraire à l'estime générale [ueta Chambre doii s'attirer.

Je sais que, si nous faisons des réductions paricllest on pourra dire alors qu'il ne sera pas fait eulement une réduction de S3 millions; mais je le vûi.' rien li qui doive noua arrêter: il me cmble, au contraire, que si nous faison-i norter :es réductions sur des ctioses inutiles, la France le pourra que nouâ en savoir gré. Mais, Mesieuts, vous vous souvenez que, d.msle cours de u (iiscuttsiun, M. te mintslre des linaiices nous L dit que si nous trouvious quequelitues services l'étaient pas sufllsumioeot dotés, nous pourrions lemander de^ augmentations. Ëh bien, plus nous 'éduirons sur des abus, sur des dépenses inutiles, >liu nous fierons à même de doter couvenableneot les services oécesealres.

M. le rapfiortiiar nous a dit qu'il était extrêmenent difilcile d'vntrer dans m voie des réduoions partit^tes. Je réponds à eela qu'une demileure de travail m'a sufll pour établir les chifres de ces réductions quant au ministère qui lous occupe. Si donc M. le rapporteur ne sechar- ;eait pas de l'opération, plusieurs de mes collègues et moi nous swions tout prêts à faire ce ravail et à le Koumettre à la Gbambre. Outre la ^■duction dont il s'agit en ce moment, vous vern-z ilus tard qu'il v a, sur le même ministère, une éduction de 50,000 francs |>rop08Ae par la comaission ; vous «erres ensuite une rétluctiun de

00,000 francs sur un dernier chapitre : toUl, J8.000 francs de réduction.

Particulièrement sur ce dernier chapitre, la »miuissiun donne des raisons tellement fortes, m'en vérité il me paratt impossible d'allouer Excédent de dôpenw, qui, au dire de M. le niaiaire mêine, s'applique & des objetg dont 'eusienoe doit œsier & la Hn de 1827.

Id. Cornet'Dtneonrt. On revient sonrent lur la question de la spécialité^ mais il a été oujours été reconnu qu'une spécialité qui renlermerait tes ministres dans chaque article, rentrait toute administration impossible. Or, il ne l'agit ças en ce moment de deux chapitres diffé- ■eots, il ne s'agit que d'un seul chapitre. Dans Vtîcle 2 de ce chaidire, la commission a pensé (U'il pouvait être Fait une réduction; au con- ,ralre, dans l'article 6, qui concerne le traitesent des agents contsulaires, elle a reconnu qu*il f avait lien & augmentation. Devons-nous di- Dinuer Burun article pour ajouter ensuite & un intre article du même chapitre f Non^ sans doute.

car, par lÂ, nom entrerions tont à bit dans TadministraUon.

Et moi aussi, Messieurs, fat été rapporteur de' la commission du budget, et je me sonriens parfaitement que nous bornions nos rdducùtms aux cbapitres. Nous exprimions le vœu que telle ductiou portât priuripalement sur tel ou tel article ; mai!) ce n'était pas sur l'article que portait la réduction, c'était sur le chapitre : puisqu'il est reconnu que le montant total du premier chapitre do ministère des affaires étrangères n'est pas trop élevé; qu'au contraire, il y aura insuffisant pour le traitemfut des agents consulaires, il ma semble que nous ne pouvons nous dispenser de voter le chapitre.

H. MéchlB. Dana la nécessité de ne pins compter sur des accroissements de produits, nons sommes retomtiés, du oonsen^ment du gourer* neiuent, dans les prévisions de 1SÎ7. Cependant M. le ministre des affaires étrangères a. pour 16^, des dépenses qui n'existent pas en 1827; il faut trouver le moyen d'y faire face. M. le ministre noua dit : Vous aves indiqnédes réformes ; je les fi-rai; cela me suffira. Je ne m'oppose pas à ce système ; mais je m'oppose à la marche que nous suivons. H. le ministre ayant consenti à ce que nous retombions dans le budget de 1827, aurait pu consentir à ce que les 175,000 frahcs qui sont néces^aired fussent portés au nouveau budget ; nous aurions, de notre côté, fait les réductions nécessaires, cela aurait été fAoë régulier.

J'ai demandé la parole, Messieurs, atin qu'il y ait inainttiiiant une expliration Boleooelt^ qu'il soit bien entendu que lesréfonnes seront faites, et que l'on n'aura pas recours k des crédits supplémentaires pour ces 175,000 francs. M. Gornet- Dîocouri s'est effrayé des suites de la sijécialité ; il la considérait plus favorablement autrefois. Il faudrait s'entendre sur cette spécialité. En 1820, M. le comte Beugoot, rapporteur de la commission du budget, établit, à cet égard, les véritables principes, et proposa deux articles très bien libellés, et qui établissaient par chapitres une ■ spécialité qm n'avait rien de gênant et qui était une excellente mesure d'ordre. Cette spécialité n'existant pas, il n'y a rien de plus étrange que le budget; on Tous détermine à voter une somme en vous nré.-teniant des considérations sur l'utilité de tiali dépense, et après que vous avez voté survient une ordonnance de répartition qui dé* range toutes vos prévisions. Je tais qoe cet inconvénient ne peut être réformé en ce moment; mais il y a quelque mesure à prendre plus tard, et il faut espérer qu'elle sera prise un jour.

Quoi qu'if en soit, s'il est bien entendu qoMt ne sera pas demandé de supplément de crédit pour les sgents consulaires^ je ne m'opposerai pas à l'allocaiion demandée; je ferai observer seulement que M. le ministre des affaires étrangères nous demande pour ses frais de bureau une somme presqu'aassi forte que celle qui est demandée par M. le ministre de la marine. Je conçois que les employés des affaires étrangères doivent avoir des traitements avantageux ; mais il me semble qu'avec quinze ou vingt employés le service pourrait se faire & ce ministère. Je n'ai pas de pronositions à fsire lli-lessus , je fais observer sealement que moins il y aurait d'employés, mieux on pourrait traiter chacun d'eux, et s'il y avait une économie, cela tournerait a Tavanti^e du Trédor.