‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860Chapitre 7 sur 111 · Chapitre 5. TraiiemenU dâi ageutt e»n$ulair*i, I,822,0UO fr · texte numérisé non relu

Chapitre 5. TraiiemenU dâi ageutt e»n$ulair*i, I,822,0UO fr

Ce chapitre est adopté avec la réduction de 175,000 fr. proposée par la commission.

H. le Président. Chapitre 6. Trailetnenh dtt agents en activité^ 200,000 fr. Cette allocalioa est la même qu'en 18Z7.

M. de CanAoïi. Je ne pois m''emn6cher de faire une observation sur cet artirle. II me semble que la position de ces ngents doit changer; qu'il y en a i^ui sont mis à la retraite ; cependant la somme qui Ipur est allouée reste invariablement ftxéeè 200.000 fr. Je ne reviendrai plus sur les réductions proposées par la commission; mais puisque la commission a rcconno qu'il j aurai! ici une somme de 50,000 fr. qui ne sera» pas employée, je ne vois pas pourquoi tooi consentiriez à la porter au budget. SI nous laissons ainsi des sommes sans destination, 11 fout renoncer à voler le budget, pour s'en rapporter à la discrétion des ministres.

(Le chapitre 6 est rais aux voix et adopté.)

La Chambre adopte Buccessivemeot les chapitres suivants :

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