Chapitre 10. Présent* dinUmatique» 200.00Û

Cbapi(re 11. Dépeiu» àUene*. . , , , 550,000

Chapitra 12. Dépentet tecrètei 700,000

H. Héchia obtient la parole sur le chapitre 13. Miuiont extraordinaires »t dépenses Unprévue$, 250,000 fr.

H. Méchln-Uoe partie des foads compris sous le n° 13 est desliûée & payer les frais des commissions de liquidations étrangères. le suis loin de me plaindre de cette dépense; mais Je me

SlaioB de la longueur de ces Interminables liquiations. Depuis douze ans les donataires de Pologae De peuvent parvenir & recevoir ce qui k\ur est dû. Cependant t'opératlon est bien simple^ car les sommes ont été touchées par le domiiine de la Pologne, et il n'y a plus qu à régler le compte. Le ministre de la Pologne, prédécesseur ilc œlui en exercice, avait fait aux donataires une singulière proposition, il leur avait dit : Noos vous devons quatre millions; nous vous donnerons pour huit millions de marchandises ; vous nous payerez quatre millions. Ce marché avait été accepté. Hais le ministre qai est actuellement en exercice ne voulut pas le confirmer. Il paraît que ce ministre, qui désire venir ici en qualité de commissaire- liquidatenr, diffère celte grande opération, jusqu'à ce ijut; les circoostaaces le forcent à quitter son minîâlère : il trouver^iit en

Srance une véritable retraite. Mais en attendant, 'aociens généraux, qui ont acquis pins de gloire que de fortune, sont duiDs un état de détresBe- Je m'bonore d'être lié Avol- pîupieura d'entre eux. Je doisdire toutefois qui^ M. Ii^ minisire des affaires étrangères et M. le pn-^ideat du cunseil ont fait tout cequi était en U ur poiivoir pour presser cette liquidation. Je cruis qu'il y auraU (jueliue moyen d'amener un solide en faveur de ces donataires de la Pologne, qui sont déjà dans un d^^ avancé, et dont les hesi if^.^ ^ont ur^eatâ.

(L'orateur ne faisaut aucune propo&i|iûaj l6 chapitre est mis aux voj'X «t «dt^-}

On passe an budget du ministère des affaires eeeléstastigues,

La discMssion générale s'établit sur ce lolnistère.

H. Leclerc de Beaulieu a la parple.

H. Ijeelere 4e Beanllca. Messieurs* le second des orateurs qui ont parlé dans ta discussion

géoérale vous a dit que les afaires ecclésiasques avaient été portées de 22,500,000 fr. à 38,500.000 fr.; il parlait dans la supposition du budget qui noua avait été présenté. Je pense que le bpdget des airaires ecclésiastiques a besoin, plus qu'aucun autre, de certaines explicatîoas. pour ^ue les augmentations qu'il a reçues jus-

Îu'lci puissent être appréciées à leur juste vaeur. J'ai cherché le muyen d'arriver à cette juste appréciation Uansla comparaison des deux bud- ^8 du clergé, de 1821, le dernier qui ait été fait par le précédent ministère, et de lfô7, le dernier qui ait été voté sous le ministère actuel, et auquel on veut aujourd'hui nous ramener.

Je Us au budget de 1821 : Dépemies du clergé. Sur le budget de l'intérieur, chap.