TITRE I

Caiorrs votés poux l'bxsbcics 1828.

S I*'. Budget de la dette consolidée,

• Art. i''. Les dépenses de bi dette consolidée et de Pamortissemeut sont fixées, .pour rexn^ cice 1828, à la somme de deux cent quarante*un millions trois cent cinquante-sept mille huit cent soixante-sept francs (241,357,867 francs), GODfbrmément à rétat A ci-anoexé. »

La Chambre adopte tealemeot sans discasslon t'étal A auquel cet article se réfère.

L'article 2 était' ainsi conçu :

S n. Fixation des dépenses générales du service.

« Art. 2. Des crédits sont ouverts jusqu'i concurrence de six cent qnatre-viDgt-un millions trois cent cinquante-trois mille sept cent trentecina francs (6â 1,353,735 francs) pour les dépenses générales du service de l'exercice 1828, conformément A l'état B, applicables, savoir :

« Aux dépenses générales ci. 513,841,184 îc.

Aux frais de régie, d'exploitation de perception et non-valeurs des contributions directes et indirectes et des revenus de l'Etat, ci 126,412,651 fr.

Bgport 670>253,735 fr»

lOtamhM dM PainJ SBCOinn MtSTAORATIOR. |90 j«in Un.|