SOI

^ repwUr , . . 670,253,735 fr.

• kax KBtittitioas ft &tre aux eoatnbnbles BDf les produits Attdilei Goatribations, et aux i«iDlK«raements d'imendeiat- „ ^ tninén, ci 11,100,000 fr.

« Total Igal 681,853,735 fr.

U. le PréaUMt appelle à la tribaue an oratenrqai s'est fitit Inaerire sot Tensemble de cet aitirïe.

H. to«Mite4elIarMlliu (1). Hessleon, vous aVteiàa p8^-ètre de moi, aa me voyant monter à cette mÀBoe, dans la discnssioa de la loi des iloances, de nooTeaax regrets sur le retard qu'épitHivent encore celte année les espérances de tom les boiames de bien en faveur de la religion, dnTOBuz nooTcaux pour Toir établir enfin parmi noQS d'une manière convenable, fixe et iodépen- ■daote, lea destinées de cette Ulledn ciel, et l'exis- -lenee de ses ministres. Sans doute, ces regrets sont 4uis mon cœor, et ces vœux sur mes lèvres. Hais

toDiôurs avec liberté, et l'indulgence — Sogoeoriee m'ont honoré m'a prouvé qu'elles pai^ taftestoot mes seotiments. Le gouvernemeot lutmone a exprimé ces vœux et ces r^rets. Votre comwisàon les éprouve, et son noble rapporteur, en Toos {usant part de ramélioraCion survenue dans DOS produitsdeirais quelques mois (2), semble sues vom dire qa'on s'est alarmé trop tôt, et que 2a relia^on, qni seole, pour ainsi dire, a porte la

r'weSe ces aUrmes, pouvait cependant, sans être charge an Trtsor, voir réaliser les espérances qui avaient marqué pour elle l'ouverture de cette cesaioo. Je n'ai plus rien à dire sur cette question dlin si baot intérêt; il serait trop douloureux de supposer que l'aocompli^semoit de ces désirs sacres, qni sont depuis si longtemps dans le cœor ds toos les tionnétes gens, n'est pas différé cette année pour la deniiére fois. Je dois donc tout attendre, avec nne confiance que tant de motifs en- ■oonrageat, de l'accord unanime des Chambres -avec Ms vœux du gouvernement, et sortent de la Iwate sagesse, et dé la pieuse sollicitude d'un roi QBi met sa gtoire&nrotéger la religion, qui, iaon tour, protège la majesté royale, que son autorité, coBuœ perte Bossoet, rend inviolable (3). ,

Je ne reproduirai pas ici non plus. Messieurs, les déainqne j'ai déjà eiprimés plus d'une fois, looioais honoré de votre assentiment, en faveur de tant de noûes IndigenoeBi. de tant de fomilles mXhenensea qui ont des droits si touchants à fDtre protection. Le goavemement les a accueillû, etnna pouvoir les accomplir tous encore, I nous en laisse entrevoir le succès.

Je vieos implorer votre pitié pour d*autrM dôtresaes, vous offrir d'autres malheurs à 8oalag|N'. Toos le savia, Messieurs, et vos nobles cœurs répoodeat au mien : vons n'êtes placés si prés d un Mie d'où émanent tant de bieufaitsqne pour les pTOToqner et vous aasoder en qoelqae aorte i la

m ta MmUtear m donne qa'aas «aairie da discM» d» H. U eeni* da VuceUiu. . ,

S Pus n d« nppori fut par M. le du ds Srisiae. INseasaion ni TasiU do 1'K«Um.

royale munificence qui aime tant \ les répandre ; vens n'êtes élevés A la tête de l'ordre sodal que pour tendre la main & l'iofoituoe et essuyer les larmes de l'indigent.

Une des plus betl» contrées de la Franise vient d'être ravagée par un fléau terrible. Elle a tout lerdu, jusqu'à respérance. puisque c'est la saison même des espérances qui lui a été si fatale. Tout était en fleur dans ces riches plaines ; les gazons

la récompense de ses travaux. On était dans le plus beau moment de l'année. Soudain, an miliea d'une nuit désastreuse, un grand fleuve sort de ses rives, mugissant comme FOcéan en coorronxi brise les digues qui s'opposent à ses flots, envft* hit en un cun d'ceil des plaines Immenses, poursuivit le laboureur dans sa chaumière, le troupeau dans son êtable, détruit tout, submerge tout; et le lendemain, aux premiers rayons de l'aurore, le malheurenx cultivateur, qui a était endormi plein d'espérance et de sécurité, se réveille au bruit des vagues irritées pour apprendre sa ruine, et contemple avec effroi du haut de la montagne ses champs transformés en un vaste lac. ses moissons anéanties, ses travaux évanonis,et les bdies campagnes qui renfermaient ses plaisirs et ses richesses devenues un lieu de désespoir et d'horreur. L ha* bitaot de ces malheureuses plaines a vn tout ft coup, dans cette nuit terrible, les eaux forcer le seuil de sa demeure, et assi^er son Ut. Le compagnon des travaux de l*faomme a été trouvé dans la grange, auprès de sa crèche, nageant dans les ondes amoncelées, et appelant do secours par ses lamentables mugUsements. On a vu des femmes et des enbnts, surpris par les eaux dans leur le* traite, se réÂigier sur des meules de nailte, être entrun^ avec elles dans le courant du fleuve, naviguer sur ce frêle et dangereux esquif, et aborder sur la rive opposée dans un tel état de frayeur et de détresse, que l'hospice de la ville voisine s'est ouvert pour les recevoir. Enfin ce désastre tel qu'il n'en a Jamais été vu de semblable, pas seulement enlevé toute récolte, détruit tonte l'espérance de l'année; il a mlDé pour longtemps un grand nombre de propriétmres, en emnortam et abîmant dans le fleuve leurs travaux dêlensif^ et leur terrain; en déracinant les arbres, en desséchant dans leur germe les tendres rameaux dM osiers et des saules, surtout eu transpwtant des monceaux de catUoux et de sal^e dans les champs et dans les prairies, et en changeant ainsi, w une Biibite et fotale métamorphose, les plus fer* tiies campagnes en de stériles déserts.

Cette peinture, Messieui-s. loin d'être exagérée, n'est que l'histoire véridique et trop fidèle de nos malheurs. Que sera-ce si l'on songe que quatre inondaUons moins funestes sans doute, mais tonjours ruineuses, ont ravagé les même contrées pendant les deux derniers hivers, et que plusieurs communes que ce fléau vient de dévaster ont vu, il y a dix mois, une grêle horrible anéauttr leur récolte, foudroyer leurs vergers et leurs vi-

£ nobles, et briser jusqu'au toit de leurs maiscmsT e peuple, que frappent tant de malhears, g^ut sans doute, mais se résigne. Il sait que le Uiea qni l'éprouve ne veut pas sa mine, puisque^ lui rendant ces princes chéris dont il salua lepremler l'heureux retour par tank de transports d«légresse. il lui ménage des blenfoits égaux a ses pertes et lui of&e un père dans wn rjju ■

Tel est cependant, llessiears, le déplonUe état de ce pays nsgotee ai florissant : des cbiaips

«Tan* iMrbe «lopoiNimta. dont 1m «ses «nonpns donoentet la amU de» ailkmi o4 la trace de la chanve ne se reeenoalt plu, el doat OB M pcnt plus attendre de récolte dans «aeaalaoQ anaei aTancAt; dee ebawnMrea ran- TenAei ou ébranlées, dea liuBiUcs nifaiée*. tant NMonrce et saaa espoir. Conneat llmpôt paiirjtlt-ilétre deoiandé 4 dea eonuMineai i des ft^ jfriétalrei ploa fuiTiea rilane inwftdaiiiBi

rteat . ,

lïona asvoat (et notre reeonnawance aime a 'm &iie entendre), noue Bavou avec quel enprsisement lea «époaitairee de la oonfianee du vei «Dt eoTord b ces nalbeweotes oonurées é*B OODSoIations et des Beoenra. Ko«s saTons «e les Mtoritôs locales oot suspendu ea liiveur de taat d'infortunés le prélèvement des contribtttlooa. XoM saTODei qna nen n'a éié omis pour offrir i ce ^enpleei dignede pitiéqnelqMS raasoarees, ouel- ^es dédoœinagefMttla. ^usKines espéraaoss. HaiB B'aafril pas iaata, o'esMl pas ndsae ir>disi>eMable d'aoeoider la remise totale de Vmpùi foackc, de rimpèt mobilier. & cens qeieol perde la letaUfaé de leur reveno» .pUskNua oséne leur babitatioof Cependant qne peaUn hirc eme le Meduti d'un mm centiae, pimlnit ^HUpréleié sur les deux eontnliutiousr ne morne qu'a 1,800.000 francs pour iaira Csce dasM toute la Fmoce aux Deo-valeura,

SNnuses et modératieus d'ImpAt? Oa sait que treceetioBe, dit aussi de non-Taleur, est afé fc dea secours e&cUfs distribués par H. ie miatre de l'intérieur. Or. daoB les ternUes ciruonatances aae je Tiens de décrire, riosufiftsanee de telles décharges, de tels secours, D*est-eUe pas troj^ manireste? Que /aire œpeadnnl, BOt»lea pairs? La seseion expire, et la loi u'e pu prévoir un déaastre sans txemple. Que faire9....Ge i|u» Eera, A'«q doutons paa, un goaveraenent dutosilaire 4ae pensées pateruelles du meilleur des roia. Aaur Bubvcnir à de tels besoins il ne traiadiapaB de dépasser le crédil uni lui eet ouvert : et. sAr d-étre approuvé, d'être Coué par les Cbambres qui la blâmeraient si, pour soula^Qr de si grands malfaeartk il ne a'élenit au-dmaas des r^les com- ««nes. Il ordoonere de nu percevoir aucun ioupM a oiX il u'j aura aunuoe récoile.

.Son, le gouvernement n'Msitera pas k adopter «M mesurt) sossi juste que nécessaire. Sans la «iofianoe où. je suis à cet é|^» ie ne balaooerais pan noirméoe, dans des circoastanoes si pres- MOtea. de proposer une aufimeaution de crédil. Mais je m'en reoosa entièrement sur la sollicitude, ktmuéricorde. la justice de ceux que le roi a rendns les dispensateurs de ses bien&its» el qne la piavidence a cbantés du soû de consoler ceux qu'elle éprouve. Hétas, nobles pairs L et cette peu- Me est uen douloureuse» qu'aura-t-oa fait ea- OQie pour tant d'iulortuoés en ne leur demandant point d'impdisf Ils n'en seront, pas moins sans Masource pour leur sobslsuace et celle de leurs mmilles, et sans moyen de réparer les domouges qne ce fléau destructeur a causé! i Jeun pce- -yviétés et ft leurs modestes demeures.

Au de teUei calamités, on doit tout attendre de l'humanité compatissante du roi et de songgavememeut. Si dee avances de fonds étaient nélOesnîres pour réparer une partie de ces désasti^s, •M Mur offrir tiuelque ressource & tant de fa- ■Kllles désolées, pourquoi ne pas espérer cette fiivanr? L'histoire de France, qui n*e&t que celle des bienibUs répandus par la race auguste de SOS rots sur leurs peuples, ne noua présenle-t- .«Ufl ma dei touiclianta ezAmptos qui noua auiw-

afptk attsnira deJ^xoeHeat prince qui nonm gouverne les mêmes biens que nos pères, an de semblables conjoneinKa, ont obtenui oa Ma gd* néreox ancêtres?

Je vais bîeniAt me retroorer parmi m peupllfr désolé. Je lui dirai : Ayex coriflance en votre roL S*ai ImpToré pouf- vbbx éés iMdtAr pabnveRM. fafr w aee traits augustes s'altérer, son coanr sensible s'atteadrir au triste récit de vos revers, lies premiers bièfiràfts de ce pire des panvreaont avM de prta vos désastres. Soyez surs qn* son Ronvemement secondera ses vues géoérensea eS n'enblicim rtea pour voua saMaMr.m plaidé votre caMe derau la noble Gbamlua à laquelle j'ai rbonoenr d'appartenir : et elle a encanragd ma voii , compati à vos ruines et applaudi d'avance à tout ce qaiaera fsll pôiir faa rtparer. Bearaoen done courage. Que saven-voua si le Dieit OH venu alBige n'a pas permis le malbcunox eréaemeat dont vowa êtes lea viotimea. pov angomitar votre confiance en sa proTldeBos^ qt en eeloi qui en est ponr vans le pliss grand bie»fMt. et pour deaner à na rai qui voua ester ohar de nasveaux droite i toIr amoiirt

ie l'ai déià dit, pMn de «onaancu daM tan ia^ ftenlioM paternelles du feaversemeol, je mU»tieas do lauta propori^. et melMvne à liri iuk eommandar, eu fintownt, aM Infortunés oampq- Iriotes, et tontes les victimes d« inoadatiana qai viennent de tavager la France.

ÛA Cbambre ordonne l^imprearin da dtacoarsde 11 le eomla de HarœilasO.

U. le eentede WIUU*. «iMftv d*» ; dttnande à èire eaiendu. désir de venv pniaau secours de ^lules infortaoea est Ml wBllmeot que l'admlnistraUon partage am& foralnar qui descend de ta tribune; el sITa^vait leaaqu'&elle dvrénliser lee c^étanees que ]e aoUe pair vient d'exprimer, elle ocrait poiat aa beNia d*tlv» proveqnM i un acte d'bafflaailé et de jpatkeh Mais tas AMrmea du gouveiaaeseat âtabU rsaserrcot PadmioistratieB dans dse lindlan qu'il Ini est impessibie de AaactiHr. 11 n'eaUe peint sans doute dans la peasde du mtatatn de comparer ici ta désastre dent une centrée malbeuanse vient d'être, le Ibéiuv aaeales acddenlB^ qne Von voit arriver trop souvent dana d^tres oootrén^ il ne peut s'cmpêober cependant diabservev qne lee pertes éprouvées par teltaa ieea- Ixtéa ae ae monieet pas chaone année à une SMame moindre de trente nilaons. Poi» mettre

■ta geuvenement à même de nropertienner. ta réparation au dommage, il fanwait porter à quinse

.eentimes la sar-issposition peur le Imée de noavalenr. On a reculé Jusqu'ici non ssufeacaa devant l'énonnité d'une telle etaargev mata eaeore devant les toeonvénieala qui seraient Mvitabtea dana la distribnttan de oea sasoura; et si la Chambre écail appelé» à discaler ne système, eHe reeonnattiait bientêi combien de diflcaMés s'opposent & ce qu'il seit réaliaé. Sana appcofoaor ici une queauon aassi grav^ le ministre deit se

■ bonoOTàfatre connaître combien Isa ressources de l'SifaiHBistratioo Be trouvent limitées dans l'état actueU de peur ini'oo ne puisse loi taife ptas tard un reproche de ce qu'elle n'aurait pas tait asses. Béia ta gouTememeat do rei a emptafé pour souiager la détresse dea populations ravagées par finondation tons les moyens de seconrs qui se trouvaient à sa dispositioD^ qi^oiqa'U. ait eu le regret de ne poovoir faire autant cui'il aurait Toulu^ U a même eu recours en celte cfcçoq'staoce a des moyens oixUaordÀaairM ;£'eai ainaiiia'il a.

BOff

M pcnils an enWtfwmi de msptaeèr imt lAt DouTeltes plaDtalioos de tabac les pIwitMliOM MtrvkM MT Im fwnc. Qnrai aox tuaan {léeniÉûm, r» BobI» nii mmitn mbm* «m Im fwîrtiice; <BBtil fi— 1*> fimèar la cao—TP^

LspréMinalëMai» dne qwMe» qn* aeinî im ranimes «m» raintateIratioD paiM dia

laaer ooar rtfputr let désattres^svr tesqaalsH " Cappalt

lor l*Mtaatiaa de la Cbanhre^ il ee oaiat vbÀtd^atie désavoué par le» InWlaBla e» ÛYeai deandattaparléveo remerciant le roè et an nimairaa 4e mtt oa qaHa ont fiiil ou pavrent Mre poar vcairà lear aeeoura. B ac fmX qq» reewiiaiiKter eocoie aa ywrreroe«eBl Ma na^iesnBX oaflifalrtalca } il In rccaoMaiide ■airtew» 1«» «aavretr car eint- la anae én pasms qu*U ffmA de pMder.

Xacmeanlie obacrvatioa a'étast nrëMQtée bot rfennuMo de Tarticle t, H. le présîaeBt aodoaca fiD w ■imMiiyeiaent af»f>elcr tes divec» aerrieeapobUca aigitto Mok apjpUeabtes le» dépeoaa» cettyrisea daaa l'Mat B-

La liste ciTîle et lea 3 oUIioas affectéa & h, iw/ie roJa^ aâ poannt être l'cduet d'aucnne obflemU<Mi, M. lepréaideat met d'abord eu dé*. UbéiaUoa les dépensée du miatolëre de là Justice.

Ces dteeaaes, aiosl que ceHesda mlotstèra dea atbires éuaogèrea, et celui dea afiaireg eedésiastiqsea, soDt adoptées SMs divuiasioa p»ar la ÉoauDe proposée.

H. I« rréaUMM apfellB «Me le dCpvIe-

OMfit de notérieîir.

Da pair, enteada le troMème datw la disenadon gtoérate , oMienI la parole aar lea services divers ob «e trouve cmipns le bndgâl partktUUr de fadmfinitratkm dm kam.

IL !• MBted* Im RMh»dUMMMa)w|les- ■ean» je ae prends la nrole que nmr la reeiïfieattOD iodlspensable de qaelqoes Alla citée liier par le miuislfe de i'iaténeor, daaa la réponae qa'il a bien: min ne bira.

Ayaot la trop jaaie coBvIctioa de la MgDeque fai fait épreavcr ft Vos Seieiiearles par ka ai wogs dévelopffeioealaifaa je ievr ai aoaiius sur i'admi nialfattea dea Iwpm, je les prie d'être peraaadâs qae je m mettrai pas lear patience à m» BOBTelle épreuve, fia effet, >ft n'ai qae quelques mots à dire pour compléter w discasaioa ; le sileuce de Soa BxceUence sur taot de bits éoooeés par moi vous aura aussi bit» prouvé aa cooncHoa que leur trop ficbeuse tfalité.

H. ie mioietre de l'intérieur tous a dit, Heasieara>t^sur les qnaraate-cioq coaa^ Kto6tauz qui sraieDt voté sur .lea tuum eu 18x&k il u*y en arail que cinq qui se fussent plaiots de eeCtft idwinirtnitiep.i'eB deanmle pardon fc Son boeJience. D'abord* il y a quaranle uenf cauleils généraux qui ont voté sur cette matiérer et Ireote-aept se sont plos ou moins plaints du petit Bombnect de t*lgadca étalons, de l'ëtoigneiaent dea stations, et beaucoup ont demandé la sailHe gr^uite : prévoyant cette objection, Vos Sei^nen* ries, pur lea taUeanx de ces eonaeila généraux, qae|ai placés à la fia de joud tcavailt seroni a

(f) L» M«aU»m m> doBue qu'une MMljf da At- MU d« M. le enue di.lA RoGlw^AiKM.

mdcse Aa osuvataere de fteacttMde de

citations. Ayant min faire «■ Irumit de cena^ denee et aead'basiilité^ l'ai apparié laptas sena. pnlaaae utlsulien dana mes lacÉmcfasa aidant nuplaïaiîaa des ftdta. -

Son Excellence s'est égaleaaBat Iraonie sur lu ■avtoedMd^eu taaraa. DsM taBOB de 1825. ]i^t7V VeaSeigdeuiies aaniBl k i

de compta vingtisenl étafittswirnuali deeegsnie^ H dam le bndsetde 18» il n'y n a phm qaal SS rriencjanVpaa eu tort da dire qVii y avuifc eudindnMinn. Quand le ddpdt de lis niballe aetu evfaniséel ea acUviié, le nombiu primittr d» vingt-neuf sera rétabli; maiscaouDe iln^estpaa perte aa nombre dea étahiisDGPent» cités m bntptk de tS28, il ne repose doac qae ser l'avsnïrj Mm dss ttpèramen ée bcmhemr rwpotmt meort mr l^nemr pour te Frmet^ I^'ailleart, cemœait le nombre dea éSalona, tant aa EanveraeaMnl

£ 'approuvés par M, nearrail-il être augmenté ploads 3Ûft depuis 1825? Soa Kxcellence eeavieat qu'un élataa coftte 800 ftaneaparaa, ce qd f«ait WMIOO franca penreetia augmeataliaia el eepsDdaot il ahr a qu'une dtlfti'ence dn fraoea entoe lebadMl de 1835 et celui 4e ft)ê& lie premier esIdefJfiS^QBkficatteB^ledeniiwds i^SsûaOftanes.— Oaadonebit face and*peuasa toicécu de ces augmeatatious avec des luads dont noua ignorées la source. Il n'y anvait' qaa csot étdov d» pina dsna Isa étaUiaansaents, que leur iépsnan tfest

Son Bxcellence a dit qu'il était impeasibie egam h. saBlie aoit granUte peur les étalnoa du gauvornement, et qu elle rest&t payée pour ka élsiuua appvouréa. J'en demande pardon à K. le eiialstrede rietérisur, enptrlaat desailli»gratuila.j'al entendu toutes teassiHIes cxialantea sons i'edsai* nMralbm actneUe ; et puiBq«*il a bien voulu eouvedir qnelaeesam* de cbaouee de cas anilltou étale si mbume, es ne serait pont une dépense inutile qae dWilBr ft ta aomme aUnuée aUK étalons aaprosvéa, celle proportionnée aa noi»* tare éeeaiHiea que nécassairemeut l'adminiaMp Hoa, dans sa aagease, a dft bwr imposer inBiB titre à la rétribution de leur approoation. tmt. répondre, par un sent (Ut, au oouséqaenoes Itcbenaes de saillies payées» Je vais etier IVzUull d'an docmueat prémeux que je pessèdev et qui en dira plus qne des volumes :

> La station de Cbaroilesn'a jamais foerul ptaa de 88 jaments; l'année dermèfo» 1826, ceni trente^deux iasseots tarant amenées daoa celta. Btatioo, dans la oroyaace, où étaaeal les proprié* tairss qud la saillie serait deenee cratia^ cette errestr avait été ébruitée iMr le pàefrenwr dn la stelioa ; le but de cet bommci qui étalli de rendre mcsUenr son pourboire, nu fut pea rempli, puisque sur. cent treMe^ux j»meuts préaentéso, 80 eenlement furent servIOB* Pour ne pas payer de rétribution, en ne vouM polat taira aaillir tesdoquaato-éenx autres, qui tannt oondnileB dans les p&luragea el qui sûrement donnenmt celte année ptas de productioa qne lf*c 80 juments sailiiBs par les éulooa du oouvememenl. Si l'iospedAur de ta station d* Gbarolles avait eu b (Sire saillir oea 132 iamenta au lieu de 80, il auraM pu faiee un cboix, streieter ua« partie de ccéles qu'il a élé^iorté d'admettre pour taire nombre et avoir un état a

ppéaeabîr. » j Ce document irrécusable m'a été adressa da

QbaroUes en date du 4 mai dernier.

Soa Sxfleitam» a vouia psonvar «K ^ava»

KDt-«tre légSremenC iccofé radminlitnfloii des m de ne nu avoir dé Byitème; qu'elle me pernette de loi citer m aenl panage pria dans les nombreux malérianz qne des sujets fidèles et dërooée, Krands coaDaissenra en cheTanz, ont blea fonhi m'adresser.

< On doltattaqner l'administration des hanssor me marche toujours incertaine ; cbangeant perpétuellement tout ce qne Ton aTSit cm bon et qui souvent l'était: point d'idées arrêtées. On n'a

âàe des vues de bureaux : quelqu'un qui sait tenir es comptes est pour l'administralion on homme habile. Pour l'élm, on administre le nord comme le centre et le midi de la France, sans faire la part de la nature des rares, des localités, des uaafree. II faut que cette nature fasse plier son irrégularité devant la régularité arilhmétiqne des bureaux. Aussi, au lieu d'encoarager on décoorage. Les primes qui doivent donner nn véhicule, lorsqu'elles sont données avec publicité et suivant les usages de Fesprit du pays, sont données d'une manière uultorme par tout le royanme: quelquefois, «mime cette année, on en promet, on n'en donne pas. Dans la Gréuse, par exemple, on arait imaginé des primes de conservation des poulains, câa avait produit le meitleur effet, parce que le petit propriétaire qui n'était pas porté à conserver sa production meilleure qne la mère, était retenu par cette prime ; quelquea années de primes, ainsi distnbnées, auraient amélioré la race des chevaux de la Creuse, et peuplé ce département de chevaux de luxe et de guerre. »

Ce passage est tiré d'un mémoire daté du 13 décembre f826.

Son BxceUeoce m'a accusé de dire que la parttalité présiderait & la distribution des nouvelles pendons accordées aux juments; je loi en demande pardon de m'étre ri mal bit comprendre,

eii dit (et l'impression de mon discours en tùt t), que l'étais persuadé, au contraire, qne la pins stricte justice présiderait & leur répartition, mais me le aifaut de conctrars et de publicité entaraerait ce nouveau mode d'encouragement de soupçons de partialité, qui uniraient à ses réaultatSr

Quant mx fins de non-reeevolr que M. le ministre de IMntérieor a opposées à ma proposition de htre administrer les oaraa et dépéts par les intendants militaires les plus è portée, je crois qn'il est focile de les combattre. On a parlé de dépoiaes journalières, etc.; mais les rf^imenls qui se trouvent dans les départements où sont placés ces intendants, et qni ne s<mt point au chef-lieu de leur résidence, ont aussi des dépenses journalières que font les chefto de ces corps, at tous les trois mois les comptes de recette et dépense sont soumis à la TériBcatfon et arrêtés

gir ces BOuMntendauts. ITy anraitHll pas la même ctlité pour les haras et conséquemment analogieT D'ftilleors,la différence des ministères de oes employés ne saurait être de quelque poids; je prôids la liberté de rappeler à Son Excellence que dans les lieux où il n'y a pas d'intendant militaire, ce sont les effli>loyés civils qui les rem- ^acent : la difQcnIté n'existe donc pas r^ement.

Son Excellence a bien voulu combatuv à our trance le nouveau plan que j'ai eu l'honneur de lui soumettre ; je lui observerai seulement, qu'il n'en a cependuit qu'une connaissance bien Impartie; la crainte de l^uer son attention et calle de mes nobles collègues m'ayant bit passer la plus grande partie de ses détails, Je prends donc la liberté d'eu appeler fc Son SzceUeoce

tfeax InfBroêe. foie me fialtoFqn'dle lera ring Indulgente.

- H. w comte de Goilrièn a rapiocbé à mou sy»* tème d'être fort coMenx; je conviens qu'il est pins cher que celni aetnelHaMnt en nsage; mail si, pour une Sugmentation de près de 2 millions, je uriple la reproduction, et assure tous nos besoins de commerce et de gltAn^ je crois qu'il est, dans le fait, eneoire plus économique que cehii de l'administration actuelle, puisqu'elle dépense sans résaluts. J'ai dit et je le répète, ii est des augmentations qui sont des économies, et certes, il n'en est pas de plus u^^tes.

Je ne défendrai pu davantage mon syst^e, Messieurs, je craindrais d'abuser de votre temps en me laissant entraîner, migré moi, par un sentiment indiscret de paternité*, je suis bien loin de ne pas le croire suscmUble d'améliorations, rtmprrâsicHi va le soumettre è l'investigation du pubuc: j'attendrai avec respect son jugement; mais, l'ose espérer qne la nureté de mes intentions me méritera son indniganoe, et c^e particnlièrement de H. le minisuv de riutérieor, qni voudra bien se rappeler et m'appUquer ce passage de Pline : NuUnm ut non ex atiqvà parte prodetut.

(L'Assemblée ordonne llmpressioii de ce df»eours.)

M. le e*aato de Hareellu obtient la parole sur l'article des Servieet di»en. Le fonds de secours accordé aax colons de Saint-Domingue lui fournira la matière d'une courte observation. Dans la session dernière, la Chambre, lors de la discussion du projet de loi sur la répartition de l'indemnité de Saint-Domingue, témoigna sa sollicitude en faveur des colons auxquels étaient accordés des secours sur le budget de l'Etat, et elle reçut alors du gouvernement l'assurance que ces secours seraient .oootinués, soit & ceux qui n'anraient aucune part è l'indemnité, soit à ceux qui y auraient une part si modique que Irar sort n'en serait pour ainsi dire pcdnt aoaéliorîft. Une note mai^inale, Inrtrée à la p^e 174 des déreloppemenla imprimés dn budget, est venue veiller les inquiétude» dn noble prir : cette note porte qu'à partir de 1829 l'article dn fonds de secours ■ sera probablement retrancbé dn bud- « set, ou du moins considérablement réduit, la ■ liquidation de l'indemnité devant être alors fort r avancée- > La Chambre avait conçu i cet é^ôrd de meilleures espérances. Le fbnds de secours porté annuellement an budget n'est que d'un million, et certes jamais million ne fut mieux employé. L'indemoiÛ aen nulle pour beaucoup de colons, presque nulle pour la plupart : le million dont u s'agit ne sera donc jamais de trop s'il est consacré à les secourir, et il ne saurait être considéré sans doute comme une charge excessive pour le Trésor. Le noble pair cooBe- ces craintes et ces vœux au gouvernement, en le priant de ne pu retirer an malheureux oolons une protection trop nécessaire et qni leur est promise.

La délibération a'étabm nw l'article des 2V«vaux ptMie$.

H. Bee^isey, MrtnnûfHjrs du rot, directeur général de$ pontt «t chatuMiUf demande è èU« entendu. Les plaintes plusieurs fois répétées dans le cours de cette session sur l'état des routes dans le royaume, et surtout les Inquiétudes exprimées à cet égard dans le rapport de la com-

«sion dti bodnt foat an devair an chef de dmlaiBlration des ponts et cbaossées de foorr à la GhsiBbre quelques explkalionB sur eette rtie si importaute des services publics. Tous I documents que les Chambres pouvaient désir anr la ttaUstàmu ie* route» royales leur ont 6 distribués en 1824 dans le compte rendu, Imimé alors sous ce litre. lia grandeur des be- ÏDB n'y était point disaimalée, nuisqu'oa expoit qa'one somme d'environ 300 mitlions serait scessaire pour mettre les roules royales dans I état parfait d'entretien. II est b remarquer le, depuis la publication de ces documents, auin fonds spécial n'a été alloué pour les améliotiODS indiquées, et que la circulation sur les utes a été foin de dimiaiw. Cependant le cumiasaire du rcd n'bésite point a dire qu'il y a guenr et même injustice dans l'idée qu'on se rme de l'état actuel de nos routes. Mais avant examiner ce point, il tant dire un mot d'une [lioioa qui est maintenant généralement répan-' ne, et qui parait même avoir préoccupé la comlission a laquelle la Chambre a renvoyé l'examen "une proposition faite par nn noble pair : c'est opinion qui consiste à attribuer la dégradation es routes eu France k l'imperfection de nos lois nr la police du roulage, et fc voir dans les cbaremeots immodérés de nos voitures des causes estruclives de toute viabilité. Le moyen de relédier ce mal en diminuant les chargements aralt si simple, qu'on doit croire que le gouverement y aurait en depuis longtemps recours si es considérations puissantes ne se présentaient Oint en sens contraire. L'admiuislration des ODts et chaussées a dû réfléchir longtemps & ce ystëme : elle a reomnn qu'efTectivemeot la dî* DinnUon des chargements serait an moyen dV Déliorer les routes; mais, pour employer ce noyen. il Candrait avcdr la certitude de ne point flîwter trop gravement les intérêts ponr lesquels es routes sont principalement faites, ceux de l'apiculture et de l'industrie. Obliger les commisionnaires de roulage b prendre des chargements BOiodres, ce serait les forcer b hausser leurs irix, et ai les frais de transport devaient subir, tar suite, nue augmentation considérable dans out le royaume, quel pr^udice n'en résulterait- 1 pas ponr le commerce et pour les cultivateurs le nos campagnesl Telle est l'unique coosidéra- Àon qui arrête l'administration dans l'exécution les plans qu'on lui propose : elle craint de diminuer, par oies règlements trop rigoureuxt ce bien- Hre uéaéral qui résulte pour uns de la célérité Bt doDon marché des transports : elle a besoin le s'assurer si le surcroît de dépense que caosenit au comsaerce la mesure pnmosée, serait en rapport avec les avantages probables de cette nesnre pour ramélioration des roules. Que serait-ce en enèt, si, par exemple, en épargnant d'un cdté au Trésor une somme de 8 a 10 millions, les r^lements demandés pour la police du roulage occasionnaient, sur le prix des transporta dans la France entière, une augmentation de 50 millions? N'est-il pas évident que dans ce cas les contribuables auraient intérêt à payer comme impôt la somme moindre, plutôt que de voir leurs Irais s'accroître dans une proportion aossi forte? Hais l'état des routes esl-il donc si alarmant qu'on le suppose ? Le commissaire du roi se bornera, b cet i soumettre à la Chambre une simple «MervMlon* (Test uo ftit constant que, depuis la

CMisidémUe; et ospendtnt te prix deslrtosports abaissé dans des pnqîorUons inespérées. (Test un Butre fbit également incontestable que tei transports sont plus rapides aujourd'hui qu'Us ne l'ont jamais été depou quarante ans: eette lérité est telle, pour n en citer qu'un seul exemple, qu'on franchit en qnarante-cinq heures la cent quarant^x lieues qui séparent Bordeaux de la capitale. Or, ces deux hits ne sont-ils pas la meilleure preuve que les routes sont loin d'être aussi détériorées qu on le prétend? II est encore un troisième fait qui vient compléter cette démonstration : depuis dix ans, la circulation a presque doublé, et cependant l'état des routés n'a point empiré depuis cette époque, bien que les fonds alloués aient toujours én au-dessons des besoins reconnus. C'est aux soins édairés des préfeta, b la surveillance active dés ingéniears. que le pays .doit ce résultat sàtisbisbati. Sans doute, des travaux considérables restent encore b &ire; mais, il faut dire aussi que des travaux importants ont été foita;qne, surplosieurs pointa des ponts, ont été substitués aux bacs ; qu'un grand nombre de montagnes ont été adoucies, et que l'administration s'occupe chaque Jour d'améliorations nouvelles. Tout en reconnaissant que la dotation des ponts et chaussées est iosufnsante. on a donc lieu de s'applaudir des résultats obtenus avec les ressources laissées jusqu'ici b sa disposilion. Le commissaire du roi pense que ces explications suffiront pour calmer les craintes qu'on avait .semées tans fimdsnunt dans les esprita.

M. le barea Pasqaler obtlràt la parole. Son but n'est point d'accuser ni de combattre l'administration des ponts et febansaées, mais an contraire de venir b sôn aide, de lui indiquer ce qui loi manque, et de rechercnn* les moyens d'y poupvoir. Le noble pair voudrait pouvou* partager la confiance de H. le commissaire du roi sur le boa état des routes; mais il ne sait comment concilier cette condance avec l'aveu fait par le môme orateur que la dotation actuelle du service des ponta et chaussées est insuffisante. Quand même la notoriété publique ne serait point là pour établir que les routes sont loin de a'^re améliorées depuis quarante ans, ne suffirait-il pas, pour d'en convaincre, de ce seul fait que les fonds alloués pour leur entretien ont été constamment depuis irdie ans au-dessous des nécessités reconnnest Le noble pair peut en parier avec pleine connais sance de canse : il se rappelle 1 embarras qu*U éprouva en 1814, lorsque, chargé parlaconfonoe du roi de diriger cette partie du service pubtic, il vit son budget réduit de quelques millions par le ministre du finances. S'il put consentir alors b ime diminution motivée en apparence sur l'état des charges publiques, ce ne fut que bous la promesse expresse que l'allocation demandé serait rétablie pour l'année soivante. La Chambre sait les évéuemeuta qui vinrent bientôt déconcerter ces projeta, et les chaînes énormes qui pesèrent

Senuant tant d'années sur la France. La statiaque publiée en 1824 apprend que pour mettre seulement en état de viabilité les routes faites, une somme de 60 millions serait nécessaire. Depuis cette époque aucun fonds nouveau n'a été alloué pour cette destination : comment se pa> suader après cela que les routes ne se soient nas détériorées encore davantage? ITesl-il point évideul qu'une brèche qui n'est poiai réparée s'an^ mente chaque jourt On se trempe si ron croit «BfwJa Frince ea loi dL9ali«ttlWf i» poÂttQ»

Ml4iUft:ttlulqM te»coiHribiMet mwÉrii Mi to«te l'étBDdw des besoin exiilutool des MCriflcesi|Di senioBl oéoessiimffotr les osavrir. l/bjrinam i-naot qoo le oonaiiisaire da roi bobo isM Béfrissor lo CMMod*nn rtsoMol sstishiBaoïl ént U s psfté. L*acciléntlMi «I le SKdodrepiix des tRosportseDot deBftrittinoenMftbl6s;mois êtilKm y Toir latre eboee qae ^vBet muel 4e lilibrecoaeiimiiceotdn mouvwneDt géDévelemat iÊÊprtmt k lew les «sans dipdoslriet Ûa iSfrtsente les lois rtdsmôeiaor IspoGce doiealige^ si eltee inierdisMteirtaéiérraieiit les cbsrm uapMes, coause devant oocasioDner an iimiié itamenl dans les transports. Si est effet avait tten» ce oe povrraH être nos poor bien peu de BOBMOts. Bieniât, les routes deresaot meflteMra» k rapidilé dn nmlage anga^aterait encore, et, les frais dimhioaiit oéceasaireoKDt, ('équilibre 2M tarderait (Ms à se rttabHr. L'opinant est dWk- Isan taira toîa de uuluer l'Ojpiite étn<se par H. le conunasaire du rsa bv te rapport qai poarnàH exister entre ra^pnentutton présumés des tais de transport et le snrcroAt de dépense qn'entvalaent des chaigementa exceasib. Un bablèe togtoieor a catcntét dans on dtfparteaieal wist» da la capitale, te profit qoo le TOilnrier peat loliier de la sarcbarfe eompMitifeiBsnl afcela ■aame que la d^gradalioD caasée par cette snr^ charge ooAts ruat i U a trsuvé que la dernière somme était bien plus que décapte de la première. Linpinot, dans iobIss ses obsemtieas, n'eaeend Mrs en aacane façon la oriûqne des uwénfem fransais. Il n'est point de corps doat u estiae autant le Bavoir, et dont il apprécie plus liautemmX le rtie; nms il errât cepèndaal qo'un ne laine «n pen trop eolralaer par d'aocienaes fontlnes. 11 ne pent qu'applsodir. sout ce rap-

Crt, & la nwsare q«*a priw IWsriDistraUâon, de re TOyager queb|ues ingénieurs dam les pays voisins pour V paisv d'alités notions soi des ■èttuides employées arec saceâs &ns ees pays. Le noble pair n'exaninera point ici comparative* HMnt leeyBtémeangAsiBaTCc le >Atn : ii sait que Isa procédés anglais ne cooiiendraisot pas à toaks les locatilcs an ftance. C'est d'ailMors, «sant tout, unequesttan d'argent. 11 est sensible»

C exemple, qu'on nepeotreëlreindrela targenr routes sans aogmenter celle dei cbauaBéea parées on ferrées; et ce cbaDgemeut fort utile •srait en même temps très coûteux. Hais il est denx points qu'on ne saurail recommander arec toop o*inBtance à Padmiaistratluo, parce qu'ils sont lotal«nt;nt négligée en Fraace. i^enoble pair Tant parler de l'eDirelien journalier des raates, et de l'écoulement des eaux. Sons cederaierrap* port, nous sommes, on peut le dire, dans l'absnrde : l'étranger ne peot comprendre fc quoi bon cas rossés qui DOTdenl nos routes, et parlesquels ■lottt écoulement est impoBSibte. Des pentes oieo combinées pourraient seules débarrasser les «banssées et les bas côtés de ces lagnnee qai s'y fDnnent avec une si grande facilité, et qnl les détériorent avec promptitnde. L'entretien de tons 4m Jours n'est pas on point moins important Gepradant, que Tolt^on en Prancef -Qu'on se trans^ porte sur tes routes les mieux entretenues, mène •aax abords de la capitale :on y reocoairera deux lois ranuée quelques ceotaioes d'ouvrios oecnpés à restaurer en entier la cbanssée; mais, à peine cette restauration achevée, on verra la route ee détériorer peu à pea, sansque personne prenne foin d'y porter remède, jusqu'à ee qu'enfin, la dégradation étant parvenne à son comble, le seawstre sniTani ramène périodiquement me rtpa*

ttùam intégrale. Bnla, eeqvf cernlt imposable à cnrire si oa ac l'avait sens les ycax, rasage des caaÉDanèen est iaoenaa dans le départemeoi de la Seine. GoaUden il y a lain de là au ayslèuM decantoonementqai iiil eoAni^ateiTe l'adoiir»tiea des voy^earsl Hra aeolaniaat loui« dégra* dation qai sarvisat est anssMêt réparée, amis o« va aa-devantdc cea digndaiiooB avec an aoia psesque aieniienx. La aobla pair se rappeUft avoir va avec surprias des caaloonien aaglai» Bivcler de l'sil la surlsce da Isrrain où l*oo n'apercevait aacon vide» et se mettre co peiae dft eombler anssitAt le pma petit abaissemeat de la etoaaasée. Rul doute que ces soins aasidasne dovii-noeot la source des pins importantes écooeasiesk Le noble pair les recommande avecioslaoe» à la iollicitode de l'admiidslFstiDn, et en mèma lenips il supplie legou Tememeot de prendre cn&ft des mesaiea poar mettre la dotation des ponds et ebanssdes en rapport avec les nécesutés da service, il l'a détà dit à la Chambre à la Un delà dernière session; dedx sortes de déOcIt peaTSOt se reaooBtrer dans nn Blat : Tun consiste daaa riasnffisaaca des recdtea comparées arec ks dépenseo; l*antr& dans llosafBsaoce desdépwiasd aom parées avec laa beaolnaL GsUe vérité aêol r»» eevmr ici nue de ses appUeaticas les plus directes Lorsaoe le noble pair, an sajetd'un dégrèfosacal qai fl*opérait alors, caq»rimait sou regret de ca qu*il allait retarder eooore les allocations de fond» réclamées par les divers serrieea publiCB. on lak répoadit qae t'aagmentalion toajcurs croissanta des recettes penacttrait de bire laoe à ces boaasBs; et, en effist, le gouvernement avait proposé, eu présentant le budget an ceauMocemeat de l'année courante, d'accorder pour iS28 les sapptémeots de crédit les pins indispensables. Main cette espérance vient encore de s'évanonir : lea snppléBsents de n^ts ont *tf retirés. Le noble pair croit apercevoir on vice radical dans na tel système. Notre ûtoation AnaordAre ne seraf^la doue jamais assise surdes bases fixes et innriap blesr y aura-t-il tauraurs nècesailé do lemsDier Bos recettes et nos dépenses an moindre évèBa^ meut qui rarviendra, « de vivre poor rinri dira è l'année t Ne aenit-il nu impsrtant qu'on ^oo^ eopèt enfin da dresser rétat de nos besoins, poor pouvoir dire : leserme des ponts et chaussée» demande tant tla millions; il en but tant pour construire nos places fortes-, tant pour avoir unn année de deux cent, trois cent, cinq coït mille tiommes; tant enfin pour la dotation dea afiFairea ei ctésiastiqueB. Puisque le noble pair a nommé co département, il ne peut s'em^ber d'observer que chaque jour le cleigé se voit eo butte à des

Îilaintes ameres, à dea reproches^ sans doute fmrt njustes, de prétentionB etdeoopidité insatiables.. Mais pourquoi cela) uDiqnemeat parce qu'on voit sa dotation s'accroître chaque année de pluàenra millions, sans qu'il soit jamais dit & çiuel taux ses besoins serool satisfàits. U serait bien teoips de faire cesser ces cvprocbes, m expwant fran» ctaement le but auquel on Imd, en taisant ooondtre è quel |vix U pearra èUo déltiiitiveaeiU atteint Quand la France ann sou las yeox, pour tontes les brancfaes de Bervke, le tableau de ses charges et de ses besoins, on œ craindra peiit alors de ^«ngager au deta du poBàble, M si led recettes oooraoiies ne eàffiaent poin^ si anemise de fond» extraordinaire devient iadie^^easable, OD pourra recourir alora, en soODoissaace da cause, à la ressource dn crédit.

Nota. — Cette opinioii «fMl «M impro^éo tL% p« lire imprimée qae par «liail da preoée TWbal.

K. %m MMié 4eVWSI», wlnwfr» Ami biiî , manda à Ctre BQttodiu 5*11 ne «'ulnail. pour altoiuli» te bot ipM Mut d"inÉii|iMr le iMbte ptlr, aue d*4liUir àâm t iravAll Mmptotlw beMiu mt ofauaBHffTiea^ a 4*enbrl» eewtont «âMNakee, el MtM» 4« toisière Mnit raaptte, mhwirt il concerM Iw vosto et cfcwnflM, poieqa'an pport détaillé, diatrtbué mx Cbemfares dtpvk usienra annéM, a dtabli, sur le* docmMntB lea as povitlls, la senime aéccwalre poar iMtm état de viabilité cMDplète toiUea le* rootes da V*iMiejet celte qui devrait «oaaite être aonuri' »ent affectée i 4ear «nicvtiea. Uaia ce o'eat pas i<|D*«et la vérilaMa dinicuUé.' elle coDiisie aortàt k trouver vu «ralAne dlnpét on de crédit !Opre à satlBlUr» toui les beÀMoa qs! ae aaj^ent aiDsi révéliés. Hais en atteadant qoe ea letèneaoitlrbsvé^sll aeat l^re* le gouvctiiai0nt eat-it realé iaactir, et n'a-t-il pas, aa«oiilâtr», fait touaaea efforts pour se rapprocfact^ itanl que posriMe,derétatde perfltelioB aoqaal f BS^re?

iPoar se ceomliei-B ilmportaiee des fésvl- ,t8 déjà obteflHf, il anflltdeeoioparer lea all»- ^tions BcUiellemiit aecerdées pour le» diters rrvicee à celles qae poruu'i te budget de tSîi.

retnarquen. poar a'ea ciler qoe qoetques temples, que le badget do dergé s'est aoor», >ns œt iRlerralle, de plus de 8 aiHllons: ceM % la guerre, de ptos de SI millions; celui de ta Mrine, de pimde 7 MiilfoDSt et eelhi caluf des |0Dt8 et cbaosBéas, de ptos de S iiiiHtoas, dont, - ht vérité, la plus graade partie a été eaiplOTée l'ouTerture de caBam, mais qni eiina a»t QgmeBté d'aalaiit les moyens de commuino»ions du revauiBe. Muai, isalftré (tes cfaarm raormes, la Pnace a sufB encore au besain a anéUerer graduelleneat l'état de «es «vm sarrlees. Oa aurait pu, dim»A, emplover eacorei de lenablables aiiiélionitioaB les foads du dégréveneal. Cette queetloo a été agitée lonquele dé- {rèvemeot a eir Heo, et tes C£anitH«B eol peoaé, sooHiie le ^veraemeD^ qu'il était préférable de loiilager rimp6t aOe d'eo rendre le reeeuvreuieat plus certain. L'expérience a prouvé que le dézrèveateDi avait m juste, et que le noneol de raccorder était opportun, puisque bîentét après la surcharge dans rirapét s'est oHnifeelée par on décroissement daM les recettes.

Restent les moyens de erédît; malala Prancey a eu large ment reooars pour satisfaire à nn be- Boin impérieux, le beeom de rendre justice au malbeer et à la Bdélité. 30 millioas de rentes ont été créées; le quatrième cinquième ftgure déjà au budget actuellement discuté; le proofaain bedget eu contiendra lecomplément, et la France rentrera alors dans la joaissanoe complète de son crédit : mais jusque-là Ton doit s'abstenir de riendemanâeraDerédit,& moins d'une nécesritéalwolK.soas peine de payer cbèrement les reasoarcesqo'oaan obtiendrait et de le compromettre en en abusant. On peut être assuré que, daas l'lntervalle,legoovemement ne perdra pas de vue 1^ grauda objets qnr lui sont indiquéset les améliorations qoe léelament plusieurs services. Tous les renseignements sont déjà recaeillis écelteard; lesbeaoias sont connus ; c'est le temps seurqui aeetéoftoer les Bioyens d'y pourvoir.

Heax ans encore, et, l'amortissement ayant, repns tsute son aeliea, tous les engagements oiolemuttlés, totHes le» pfaics fermées, •ft^HBI leJaita A de justas liiuiits et Je crédit soi-

gAnwnmt néBwé Samêtm "gafi whimdwM r

lotft'oe qui sèn Bébaonim pour nettre le goa- TerneraentOD mesuie de profiler des vnea utitei qui Ttonnonl d'éua ddf eloppées : en («esaer trop luréoUnliQaaaraât peat-étre autre à teurauoeào. Let okiialrea ne négllgeraol rien ponr pamair anbut; ttku k sagesse de la Oianibre Mm attoodn le moaieiit iBfsrtbIe.

Ifii pair oroit dafoir appeler l'atteotiou du gtnv wnesaut sur uoe qaestioD importante et qui se rattache directement à eaUe de rcntretien dei roules, la question des péages. Il est au moins donleoK que ce système, dont cependant l'Angletcm» a tvé Isa plna grands avantages, puisse s'é* tablir ea Prance pour 1 eobvtien des routes; oaii au Doina poamit*oo l'appliquer d'une manière plus éSeodue à la coofiBCtioi) des ouvrages d'arti ee qui doonoialt lee moyens de reporter k l'eatredea des routes les sommes considérabtea at" fectéea anx ouvrages d'art dans le budget dci ponts et cbaossées , Cast une idée qne le ooWe pair souaelaux méditation» da gouvernement.

Ancona aoirc observation n'étant faite, l'articto letatif aux Iravaux pablioi est mis aux voix et •doplé.

La Clumbre adopte ensuite, sans réclamalion, Vartide feîsiUf aax défenus difart«mmtalet.

La éiscassion s'établit sur le chapUr* du atir uistèr» dt Ja poem.

Un pair obtient la parole.

M. le ■au^ate d*B«9««TUIr (!)• UessieaiBi ayant l'bonoeur de présider la commisaioa coa- Boltatite diaivée de Pexaoran des denuodes de pensions sur rordra de Saint-Louis, je croja dar ^oir joindre ma voix à qoedeux nobles pairs out aérée récemment avee auta^ desentliBont que d'éloquence, en favenr des chevalien de Saisir bonis: ii.ia marquis de Qoartarfd, membre de cette coramisBion,a égalemeotémisie vœaforaié par les anciens servxieursdn roi, et je pense, par toas mes honorables collègues, de veiraposAer quelques adoucissements au sortd'ua grand nombre de chevaliers de Satni-Lonfei, accablés d'années, de Ideasnres A d'intlrmités, végétant dans lea départements» etréduitsà un état d'iodigenee et de dénaesMOt qui ne leur permet pas d assor cier Ifl aigoe de rooaaeur aux livrées de la aitsère.

La. coonslssanœ de la déplorable position de la pln[Hut .de œs vétérans de la fidélité, dont la disp crétion égale la résignation, ne nous est souvent transmise que par l'orgaoe des autorités oulitairee, civiles et eeclésiastiqueB, qui sont fc portée d'être exactement informées de ces tristes déttila.

£n 1789» la dotation de l^ordre de Saint-Loaia était de 800,000 francs, et le noaibre des chevar liers était moindreqnecelui d'aujourd'hui, la plupart joiHssatentd'ailleurs d'une atsanceqni ne lear rendait pas aéoessaire la ressource d'une pennon de 300 fraacs ; nais daoB Tétat actuel, elle l'est devenue, sous peine de mourir de faim, à lUt grand nombre ae vieillards, qui, n'ayant pas celui d'années de services exigées pour obtenir une modique retraite, sont absolument k la charge de lenrs laiaiUes, et souvent à la merci de la charité de leurs concitoyens.

fin 1816, époque à laquelle le rot Louis XVHI rétablit la dotation ds l'ordre de SaicitrLouis, elle fut fixée k 300,000 fraacs, qui, en 1825, ont été

[1] ta UnittMt n« àona* au'uaa «aaIïm dq du-

Ért ■ ni' t II W • lu JHDiM^WMbf' ' - - - • idi

porté* à 540,000 francs, m lesqueU doirentètre prâeTéft les f^ais pour les décoreiiooB.

L'ordre de Saiot-Loais. HessieurB, fut considéré dans 80D principe comme la plus honorable et la

Bios flatteuse récompense de la valeur et de la délité: le grand roi qui Tiostitua donna une preuve du prix qu'il y attachait* en répondant, Je U croît bien, avec la dignité qui le caractérisait, i un officier à qui il avait donné le choix d'une pension ou de la croix de Saint-Louis, et qui n'hésita pas de se décider pour celle-ci.

D'après ces considérations, nobles pairs, ne penserex-vous pas qu'un tel ordre a des droits à l'intérêt et ft U protection particulière da roi che- Tilier Boos lequel nousivoos le bouhenrde vivre; T^rettant et m'étonnanl peut-être que les réclamatloDS en laveur de l'ordre de Saint-Louis, qui retentissent chacpie année aux tribunes des deux Chambres, n'aient point encore été prises en oonridération, et eu attendant que des drconstances plus favorables permettent au gouvernement d'assurer ft l'ordre ne Saint-Louis, ainsi quu H. le duc de Damas en a émis le vœu a cette trïbnoe, des fonds qui ne soient pas soumis aux variations que peuvent éprouver les budgets? Je demande kU. le ministre de la guerre, et je ne crains pas de trop m'avancer en le demandant au nom delà Chambre entière et unanime, d'obtenir des bontés du roi

ria dotation de l'ordre de Saint-Louis soit pordans te budget de l'ano^ prochaine & 800,000 francs, qui loi furent attribués à une époque où la proportion de cette somme, avec le nombre des èhevaftera existants alors, la rendait Ueu nudm nécessaire.

(La Chambre ordonne l'impression du discours 4e H. le marquis d'Bçquevitty.)

JLe chapitre du ministère de la guerre est ente adopté, ainsi que te chapitre suivant, relatif aux dépenses du ministère ae ta marine.)

La discussion B*ouvre sur le chapitre du miniitére det financet. Les articles relatifs à \a Dette viagère, aux Peruiom et aux IntértU de cautionnetnèntt, sont adoptés sans aucune observation.

- H. le eMsfe 4e VUlèle, ministre det /Inancsi, rédame la parole sur l'article relatif aux Frais de service et de négociation* Le (ffemier orateur qui a parlé dans le cours de la discussion géuénéiale, a fait entendre que la commission de la Charnue des dépntéa avait reconnu dans, l'état actuel des finances un déficit de ISl millions : i^est une erreur, et comme cette erreur pourrait être nuisible an crédit, il est du devoir du ministre de la rectifier. La commission de la Chambre des dépotés n'a pas dit, et n'a pu dire, qu'il «^tftt un déficit; mais il a constaté un fait accompli depuis longtemps et qui n'avait été dissimnle à aucune époque, un fait qui n'est que ta conséquence nécessaire des lois de finances précédemment adoptées; c'est qu'au l** avril 1814 il existait dans la circulation 67 millions de bons du Trésor, émis par l'ancien gouvernement, et qjai, n'ayant été ni remboursés ni consolidés par aucune loi defioances sont demeurés à la charge du Trésor comme dette flottante; c'est que 6 autres millions sont également restés dus sur les caoticmnements de fonctionnaires appartenant,

Îvant la Restauration, & des pays alora réunis ft I France, mais qui depuis en ont été séparées ; c'est qu'enfin les 58 milliou dont le remboorsement est dû par l'Espagne n'ont pas été payés . an moyen des reasourcei ordinaires, mais par . nm émission de bons royaux ; c^est la réunion de ces urois sommes, qui (orme, non pei on d^

fiefl, mais nue dette flottante de 131 mUUoni. 11 ne saurait en eR<^ y avoir déficit là où une dépense a été autorisée par la loi et couverte par des ressources légales ; et c'est ce qui est arrivé ici, puisque l'émission des l»ns royaux a été permise par la loi. Tout est donc dans l'ordre, et rBtat seulment demeure obligé au service aes intérêts de celte partie de la dette, jusqu'au moment du remboursement ou de la coosolldation. Uais, a-t-on dit, les bons royaux ne sont qu'un papier-monnaîe abandonné a la discrétion du ministre. Cette assimilation n*est pas exacte, et l'on ne voit pas même quelle analogie U peut existnr entre un. papier-monnaie et des bons à échéance fixe donnés en échange de aommei reçues» dans les limites posées par la loi et pour BUOTealr à des dépenses qu'elles a autorisées. Le noble pair a demandé ausu dans quel état se trouvaient les caisses publiques : 11 a parlé de prêts foits à des particuliera, sur dépéta de rentes ou autrement. A cet ^^ard, deux mots pourront suffire ; le ministro déclare hautement que tout administrateur qui emploierait les fonds du Trésor autrement qu'à couvrir les dépenses légalement autorisées, quelques garanties qu'il exigeât d'ailleun pour eu assurer la rentrée, se rendrait coupable d'une prévarication grave et se mettrait dans le cas d'une accusation. Le ministre se bornerait à cette profession de Toi, s'il n'impoi^ tait pas de rappeler à la Chambre les moyens de controle qui rendent à jamais impossible tout abus de ce genre. Chaque année les Chambres août mises à même de connaître l'éteodue des Intérêli de la dette flottante: or, 11 est évident que si nue partie quelconque des fonds du Trésor était détournée, même momeataoément , de sa destination véritable, il serait nécessaire de pourvmr ui vide que laisserait ce détournement par une augmentation de la dette flottante, augmentation qui accroîtrait néceas^rement les intérêts payés pour cette partie de la dette: or, pour s'assurer qu'aucune opération de ce genre n*a eu lieu, il sufit de comparer entre elles les sommes allouées chaque année pour cet objet U résultera de cette comparaison que jamais, depuis 1820, les intérêts payés n'ont été moindres que daas les deux années 1825 et 1826. ce qui prouve avec combien de scrupule ou sest abstenu d'éoaettre des bons royaux au delà des besoins indiapensables et avec qui^lle attention ou s'est oHorcé de ne laisser que te moins possible les fonda publies QÎsifii dans les caisses du Trésor. Ou arriverait au même résultet eo consulunt les étate de situation joumaliera.du Trésor. L'état de situation d'anjourd'hui porte le solde en caisse à 20 millions, somme qni excède tous les besoin^ même dans un moment où le semestre des trois pour cent va tout-à-l'heure faire sortir des caisses plus de 10 milloDs. Qu'on ne croie pas néanmoins que cette suraboodaoue de fonds, qui n'est ((u'accidentelle, provienne d'une émission excessive de bons royaux *, la siteatten du 15 de ce mois prouve qn 11 n'en avait éte émis que pour 49 millions sur une dette f lotunte de 131 millions ; et sur ces 49 millions, 26 aratent éte donnés à des particuliera, sur versemento par eux foita, à riotérél de trois pour cent ; les 23 autres appartenaient à la Caisse des consignations à raison de versements faite par elle, savoir pour 12 mulions à 3 1/2 et pour U mUliou à 3 p. Oyo. U est démontré, par ce chUIre, que l'émission a éte raatreinte, d'au côté à ce qui est nécessaire pour . entretenir, de la part des capilaUstes, rhabiuuw de M genre de piacement pour les cas où l'Etat

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aurait besoin de e» secoon, et de Tantre ft cé on'exîgerait impérieoflement Is sitoattoo de la lSùB68 des eonngnationst obKgte de placer sans cesse à intérêt et à échéances fixes les fonds «nVIle reçoit en dépAt. La situation de ta dette flottante an 1" juin explique d'afltenra comment rémission des bons ro^anx a pu être anssi fsible. n en râmlte qn'alors lesaiplos de la dette Hottante était supporté, savoir : pour 53 millions par les fbnds communaux déposés au Trésor, dont Tendance pronre quels efforts font les communes dans l'intérêt des améliorations locales dont eUes sont chargées, et pour l'excédent, tant par lea fonds pariicnliers des recevenre généraux, gni s'élevaient & 48 millions, mais sur lesquels 30 milHoTiB, dont les intérêts surcbarffeaient muffîemeni le Trésor, ont été rendus au sradicat sur dëpOt de Talenrs, que par le résultat des comptes OQTerls arec les aivers correspondants du Trésor, etdODt le détail fatiguerait inatilemeot laCbambre.

C'est ainsi qu'il arrive que la dette flottante entraîne si pen de frais. El que l'on ne s'efftale pas de cette dette. L'exemple de l'Angleterre suffirait pour nous rassurer à cet égara : ce n'est pas en effet & 131 millions seulement que s'élève sa dette flottante; après avoir été en 1824 de plus de 900 millions, elle était encore en 1825 de plus de 700 millions; et cependant l'élévation de cette dette n'empêche pas l'Angleterre d'y avoir recours en ce moment comme un moyen assuré de crédit, pour remplir le vide que laisse dans le budget de cette année le décroisaement de ses recettes. Bn France, un semblable décrois* sèment a fait suspendre des améliorations reconnues utiles; en Angleterre cette considération n'a point arrêté l'allocation de toutes les sommes nécnsalTea pour assurer le bon état des services; on a Gooipié sur les chances d'une meilleure fortune. eC dans tous les cas une émission de bU/etenefédiiqaler T pourvoira. Et cependant en Aagtetem la diminution était sur les trois premiers mois de 11 millions : Bu France, au contrdre, le mois de janvier arait donné nn excédent; c'est 'dans le mois de février qne les Taeetlesont commencé à baisser; et par conséquent, quoiqu'on en ait pu dire, l'administration ne pouvait en être instruite au moment de la préseotatîou du budget CoUe diminution ayant continué dans les deux mol8suivant8,Ie ministre, non par conviction, maisparpmdence.aconsenti àce que demandait lacommisslon de l'antre Gbambpe\ il est rentré dansles évaluations de 1825. Mais il faut bien le reconnattre, les finances d'un grand peuple ne pourraient s'accommodertoujours d'un pareil procédé. Il ne faut abuser de neo : mais aprts d'immenses sacrifices faits pour l'établissement dn crédit, il doit bien être permis de lui demander des secours passagers pour subvenir aux nécessités des services publics. Le ministre le proefame hautement : la dette flottantCi loin de pouvoir être nuisible, présente de tels avantages pour éviter la stagnation des fonds dans le^raor, qu'alors même que la créance sur l'Espafoe Tiendrait à être remboursée, au lieu de réosire d'autant la d^te flottante, tt croirait préférable de proposer aux Chambres un tout utre emploi des fonds. En résumé, rien ne justifie l'all^tion de déficit; aucun déplacement irrégnlter des fonds du Trésor n'a eu ni pu avoir lien : enfin le chiffre de la dette flottante et des bons royaux, loin d'avoir rien d'excessif, prouve an contraire avec quel soin ont été combinés les monrements de fonds. L'adminiàtration est dimc, 8009 ce rapport, & l*abriâe tout reproche.

M. le vleoMfe d« C:Mtea«brlaB4, entendu le premier dans la discussion générale, obtient b parole. Il ne prétend pas entrer dans nue ducossioa de cbifflres et de théories financières avec nn adversaire bien aotoement versé qne lui dans cette partie de la science administrative. Il se contentera d'observer que les 131 millions dont il a parlé, avaient ^codsidMs comme déficit par la Chambre des dépotés, et qne le rapportenr de la loi des comptes s'en était expliqué de même dans celte en-^ ceinte. Ce n'est donc pas & l'opinant que la mé-

Srise, si c'en est une, pourrait être imputée, nant aux détonroements de fonds, le ministre a attribué aux paroles du noble pair plus de force qu'elles n'en avaient. Le ministre a parlé de prévancation : jamais un pareil reproche n'était entré dans la pensée du nonle pair ; il avait seu? lement désiré quelques explications sur des bruit? assfz généralement répandus au sujet d'opérarations faites, disail-OQ, par la Caisse des consignations et râr d'antres encore avec de grands capitalistes. Ce qui vient d'être dit sor la dette flottante est positif et clair : cependant d'autres doctrines ne ponrraieot-^Ites pas être établie avec la même force et la même lucidité? Ne ponrrait-on pas soutenir, par exemple, avec une grande apparence de raison, que la dette flottante, quelque nom qu'on lui donne, est un véritable déficit ? N*existe-t-il pas, dans ce que le ministre lui-même a dit à cet égard, une sorte de contradiction, en ce qne, d'une part, des bons royaux enraient été émis pour procarer des fonds au Trésor, qui en manquait apparemment, tandis qne, de l'autre, on aurait remis les fonds particuliers au syndical pour éviter l'en'* combrement des caisses ? Au milieu de ces incertitudes, le noble pair veut bien s'avouer battu sor les cûffres, sf Ton consent d'ailleurs t lui donner enfin une réponse positive sur les questions vraiment importantes qa'U a posées, celles de la censure et de Ut création de nonveaiu pairs.

M. lemar^iaU deHarMs, auteur du rapport sur la loi des comptes de 1825, observa qu'il importe de ne pas se tromper sur le véritable sens du mot déficit. Toute insuffisance de recette pour couvrir une dépense est un déficit ; mais lorsque ce mot a passé dans le langage de nos finances en 1788, on l'a employé pour signifier une insnrôsance annuelle et permanente dans les recettes. Au cas présent les 131 millions de ta dette flottante ne peuvent constituer qu'une insuffisance qui disparaîtrait s'il y était pourvu une seule fols, et qni ne serait pas de nature à se reproduire. Cependant le noble pair a la ferme conviction qu'an déficit, même de ce genre, peut avoir des coaséqnences dangereuses, et il était de son devoir de signaler ce danger. II saisira cette occasion pour présenter une autre observation que la discussion lui s suggérée. Plusieurs accroissements de dépenses ont été demandés : chacun d'eux a été présenté comme un iïible sacrifice compensé par de grands avantages. Un million, a-t-on dit d'un côté, est bien peu de cbosedanBunbndgetde900 millions: te budget des ponts et chaussées, a-t-on dît plus tard, demande une forte augmentation. Le noble pair convient qne les ponts et chaussés ont déj& rendus de grands services depuis quarante ans ; mais il ne faut pas oublier que c'est au prix d'un milliard, et avec cette somme on devait obtenir en effet des résultats satisfaisants. Sans doute, les dépenses que l'on a énomérées sont utiles; elles sont

iBcMMlreh tt Tob vent : miift M ^pV' fui dn- Mlter avant toat» ce soat les resMiurcM én Tr6- ■or, (fcst senlement en ne éépeanDt pat aa Mfc de te« rereiuiB qv'oa Bttt peut prospérer.

• H. le hmmm Pae^ialer obtient la p«el». Les •IweneUoDa qall croit devoir préteoter sa ntliolwroel U w phu t fat OtMrie fiBeedèn qn*i PexamtDdet détails da budget : ainsi le veofent lee ciKOBataecef daoB tesqiMtes fat Onoriin délibère la fin immloeete de te aessioo.

• L'opiDtnt M cootestera donc pec qw VéaA^ lAoo des bons royain ne soit preportîoDnée avec tel exigences do service. U reconnaîtra volontiers qoe la dette flottante a été maioienoe dans les bornes que prescrivaieot les besfiins auxqa^ Il a fallu eatisiafre : mais c'est en nrinoipe qu*it eombatin l'existenoe Dême de la deua flottanlef puisqu'on veut en hire nu principe. Il examinera aussi dans ses conséquences là facidté d'èmetbv des boni royaux. Sans doete, la dette flottante et les bons royaux sont les moyens les plus Mkraet les plus ftcilesde ^wnrerauTrâsordesres- ■onrees coosidéreblea au moindre prix possibte : mais cette ftcilité même est^rile sans daiif er, et ne peaWlle pai donner naissance à de graves «bas? Le noble pair a d^jà soutenu thèse contre ce système lorsqu'il se produisit p«ur la première bie à la tribune de loutre Gbambre, en 1819. L'autorisation demandée an nom dn gouvernement d'émettre des bons royaux pour une somme déterminée par la loi fnt alors refusée, et ce moyen de service fut abandonné, comme il aurait dA toujours l'être, è la responsabilité du ministre, sans qee la loi loi accordât aucune sanction. Depuis, il en a été décidé autrement : les lois de finances ont régnlarisé rémission des bons Myanx, en fixant tes limites dans lesquelles cette éoiistiion pourrait s'exercer. Cette nouvelle f»rme de la dette publique a été empruntée de rAngleierre, qui l'emploie babituflllement comme moyen de crédit et jpour aligner chaque année les chinres de son budget. C'est précisément ce ré- BBllat auquel le noble pair crahrt qu'on ne se laisse entraîner: itn'attûpie le système des bons royaux qoe comme esseaUellemi'nt propre à favoriser, en quelque sorte sans brait et sans éclat, raccroissfmcnC de la dette flottante, ainsi que le prouve l'exemple des dépenses d^à faites en Bspagoe et de celles qui s'y font encore. Ces dépenses ont été acquittées sans qu'il ait été besoin de rien dranander aux Cbambree pour cet objet. Sans doute, la somme est due par TBapagne : mais si l'Espagne ne peut la payer, la dette flottante deviendra une dette dëliniiivement contractée, et les bons émis devront être continuellement remplacés si l'on n'a pas besoin de les rembourser. Dans l'ordre régulier et naturel, l'émissioa des bons royaux ne devait avoir lien qoe pour donner les moyens d'attendre la rentrée des impôts quand elle ne marche pas aussi vite que les besoins. Alors cette rentrée, touiours certaine, assure le rt-mboursement des bons; mais ici aucun recouvrement ne procurera les CcHidi nécesaaires pour rembourser, et la consolida tien deviendra )6t ou tard indispensable. Bn matière de finances ii n'est aucun pas qui n'ait ses conséquences : cplles qui se présentent auiourd'hui commencent & devenir graves, puisquil en résulte déjà une dptte réelle de 58 miitions. Haisr« n'est pas tout encore : l'émission des bonadu Trésor, lorsqu'elle est faite pour sati^ire & un t)e- Boin qui n'est pas passager, a de pins le grave inconvénient qu'une crise de fioun» peut caoBeraa

Tréior lea plut grand» embams, en détermioaal les poitous à exiger leer romliMrsemeBt au oio* ■eut le plus inopportun. Ged coedeit le noble pair & pnrier d'une «ottre inaUtution qui penl donner lien à de sMeuBoa obsarvatieoa, e'esk celle du syndicat des recefean généraux. La miolstre Vâ pfésealée comme w moyen de dè« thargsr le Tréior dn asrvlee dea lutéréis pour dei ftmda dont ii i^avait paa beaoia. Hais & cdié de cet avantage réel uaperpeitHm pas des tiicoB-> Téniento qui pourraient devenir des dangeraT Hiait-fl prudent, par exempte, de réunir à PariSt cM-Mire dans le centre de l'agiotage et de»

taux de Bourse, les enbrta de toute la paissance Inanc^e des principaux dépoeilBires de la fortune pabttqge? Les fonds qnon ieura rendus ne devaient-ils pas nécessairement être employés à travailler sur les eff^ publics, & créer ces conta ûcUAt dont le gouvernement peut bien en tirer

KoAt dans certains cas, mais qui se terniioeat t ou lard par des chutes déplorables f Lea principales opérations du syndicat, tout le monde le sait, ont été en effet toutes dirigées sur lea reports : sait-on bien où s'arrêtera ce jeu une 6h8 qu'il a commencé f N'a-t-il pas dd s'ensuivre uœ aceilnralaliou à Paris de leos lea capitaux dea noviaœsf Qelta aocomnlalion n'a44lle pas dû être eesentieilenhmt nuiiifale aa commerce et A l'industrie, qui manquent es effet d'argent pour ieura spéculations, et qui doivent ea grande partie i cette cause l'embarras qa'ils ont éprouvé? Ûn a souvent attribué ctt embarras à des opérations exagérées et sans proportion avec les lie- Boins delà consommatiou ; mais en France Im spéenlationa iodustridleflont, en général, été conduites avec assez de prudence, c'est une vérité que le nûniatre des finances lui-même s'est plu à reconnaître dans l'antre Chambre et qui est démontré par le petit nombre des faillites qui ont éclaté pendant cette oriseoommerciîUe. L'ia-> dnstrie d'ailleurs, le noble pair en est convaincu, est euoore loin d élre arrivée au terme des progrés qu'elle peut btire ; la production n'est pas excessive pour un marché de 28 millimis d*lwbt> tants, le plus beau marché qui existe peutr^être dans le monde ; et qu'on veuille bien se rappeler qu'en Angleterre même il a été récemment reconnu qoe la plus grmide portion de l'industrie anglaise reposait sur la consommation intérieure des trois royaumes, qui ne renferment cependant que les deux tiers de la population de la France. Il fout donc très évidemment attribuer à d'autres causes qu'à une imprudente production l'embarras que ressent aujourd'hui riodustrie française, et entre ces causes il est impotsible de ne pas placer cette centralisaUon des capitaux dans la capitale, où ils ne sont Venus que pour trouver nne occasion de ftire quelque gros bénéfice sur les fonds publics, et cela au grand détriment des fabriques, qui se sont aassitét trouvées privées

A Ad mm»jm^%9mM HH^aIIaS An «ttAABU ArI A ai ntt ■« 11 fin t

eombattre; il a seulem«il pour but àe signaler aux ministres tes écueils de ta route où ils se sont engagés. Il appelle surtout leur aittiuLioa sur cette dette de l'Bepagoe, à l'égard de laouelle il fau^lra bien prendre un parti définitif. La remlnurser est impoFsible, et pour la consolider il faudrait un emprunt qui ne serait pas sans danger, dans un moment où la place est évidemment surchargée. L'indemnité, en effet, tout le ntonde le sait, se présente chaque jour et se présentera encore pendant longtemps aur not» place

4b mnière i y déprécier MU caïae le cours d'u fMAt^.OMlgrédebriUaatesMpérieMes, mal*- Ct« les eflioiu d» ranortisMiiwat et ooai d« nudiat, a*« pa eacwe mrriver sailemeot w te«x aomwi 11 a été doaoA. Q«oi qa*U ca toit de esMe dimnuHé, laeitiditde laPraace est trdeaolide eau doate, et npwt sar an baie dt licbeaM natiuule ^ doit ioepirar tonieeoalaiiee : ■ail il fle fest vu «e dliri— 1er ee^ndant foe le amoMat et leadeeoaitBacea qoe eea opératieu mt uwatea ne hû eoit pas très bvorables; U bot «urtout se garder de le eooiproneUre pour raveDir es eo aousaatdaas le itréseat. Une coddsile saga et pradeole eet donc plus que jassais Mispensable aax dépositaires da pouvoir, et c'eet a lt«r recwiaiaoaer celle prodeore que se borneol en ce Baoïnent les oonciusions du nobic Mtr.

(L'Assemblée ordonne l'ioipressioa di discours 4o M. le Barqife de Harboia.)

M. le «Mrte de TUIëi«, mimitirê daAnimedt, demande à être entendu de nouTeao. est awe h plas vive saiisfactioo qa'il Toit chaque année ^profondir dans les discossioas des Gbamiues tes plue hautes questions de finances; c'est ainsi que riiut nent réellenienK proHier dea lumières de tous; cVst ainsi que les bonnes théories m déreloppent et que les erreurs Huisseot tAt on tard par se découvrir. Le ministre, plus intéressé qo« bat autre au perlectiooaemeot de i'admiaiatralioa qui toi est confiée, ne saorail demeurer étranger à ceite espèce d'éducation réciproque, et c'est pour payer en cette partie son tribut d ia société qu'u croit devoir rectiSer quelques assertioos échappées au noble préopioant et qui ne loi paraissent pas conformes aux faits et aux principea. U a été dit, par exemple, que l'embarras du commerce était venu de ce qu'il manquait de cafatauz pour ses opérations. Le fait contraire est matériellefflenl prouvé par l'étal ain^uiiérement remarquable où se irourent auioiud'hui les caisses de la banque On sait que la Banque est apécialement iostituée pour fournir des capitaux au commerce moyennant un escompte qui n'est que de 4 C^Û seulement : c'est au uioyen de ses billets de circulation qu'elle escompte les effets de commerce qui lof sont transmis, et son intérêt est de ne conserver en Buffiéraire que ia portion de son capital qui est aéœsÊaire pour les remboursements journaliers et pour la garantie des porteurs de billets, dans les pruporUoos fixées par les statuts. Malgré cet intérêt ÊTideot, les billets eo émission ne se monteat aujourd'hui qu'à 187 millious, et le numéraire i-ofoui daas les caves de La Banque préseote oue masse énorme de 188 millious, sans compter lû milUtfOS de lingots déposés pour obteuir des avauces. Ce ne sont donc pas les capitaux qui ouiiqneat au commerce, puisqu'il peut s'un procurer à si bas prix, et qu'il uVn demande pas. Ùa a dit que le syndical avait pu concourir à ce rëaaltai eo appelant à Paris les capitaux des provinces ; mais U faut bien a'enteadre sur le syodicat et sur sou objet. La Chambre sait que depiitt Jkingteaips. car cela remonte à une époque antérieure même a la Restauration, les receveurs larticaiiera avaûeut été astreints à verser par avïQce aa Trésor comme garaotio aupptémenlaire; eo aus de leur cautionnement tl sous la forme d'un prêt dont rintérét leur était payé, une certaine somme basée sur la quotité de leurs recettes aonuelles. Ces versemenl», connus sous le DOffl de fonds particutiers, étaient luUs par les

ML

comptables ao moyioa des fnids oUaaoa par

daas in départements sur kmt crédit peraoaoeL et c'est bioD alors qu'oa povfait dire qu'en eOil rargeot dea provinces était attiré fc Paria. Hua* tesaot quel objet s'est-oa ptopoaé dans l'êta*bhaaeaMnt da syadicatf Le Trftwr, daas rdCat d'erdra et da praapérité aaqael ii est'parveaiii Ma d'avoir besoin d'aviaoes» se tnmvailaa coa» traire eocooabré de Csnds. Le mioistro a dà «hsi^ cfaer tes laoyeas da la détanasser dea toaââ inutiles, et c'est daas cette vna qn'U a reada aax receveurs généraux le ounséraire qu'ils avaint versé, ea recevant, à la place, ûm affets & aatia* ftdion qoi oflrMit la même garaotie» mis doot le dépdt n'obiiire l'Btat k ancua psyement dlaléréL Aiasi le Trésor a oooservé toutes aea aAr&t tés et s'est déchargé d'une dépense inutile; tel a été ie bat, tel a été le réealtat de cette mesurai Hais, a-t-oo dit, les opérations du syndioA aoal

Srittcipalement dirigées sur les rmorts. afin da onaer un cours Actif i la rente. U est vrai qna le svadicat a fiùt des reports lorsqu'ils pouvanot lui être utiles par l'intérêt qu'ils uonnaieat, naia aujourd'hui (pie les reports ne sont guère à

ris de vingt centinee, ce qui ne donoe paa \fî par an, comment peut-on croire que lai vecenurs généraux empCoient i ce taaz dci fonds qai ne lear août donnés dans les déuarl»» monta qu'à un taux bien plus élevé? Le nuaistra éprouve quelque satisfaeaon à fabre connaître 4 la Chambre que les fonds du syndicat reçoivent une destination bien plus utile an commerce, et que, pour la plus grande partie, ils sont employés b aliaKolM* de grandes at solides entre* prises industrielles. La grande queatlou est Û celle de la dette flottante et des bons royaux; leur émission, a-tH>n dit,, est un mode d'emprimt effrayant par ses conséquences. Le ministre a partSLgé les efforts du noble préopinant pour repousser, comme inutile, une première création de boos royaux proposée dans un moment ob le Trésor avait une réserve assez eonsidécable pour qu'un d^rèvément ait pu être accordé; mais il n'en persiste pas moins a penser qa'aujourd'boi la <tette Dottaote peut rendre les plus grands services. La guerre d'Bspagne, achevés saos qu'on ait en besoin de recoarir & un empmtt, prouve asaes quelles ressources ce moyea ds crédit peut founilr à l'Btat. Lorsque cette guerre a été entreprise, la France avait encore des reconmdssaoces de liquidation à consolider, des annuités b remtwurser, et une dépense extraordinaire de 12 à 15 millions par mois était nécessaire. Si, pour se procurer cette somme, il eût fallu recourir penoaot la guerre même à la vote d'un emprunt, combien n'eùt-ll paa été nias onéreux que celui qui a été contracté après la paciticationi Les propositions fsites alors au miaiatre prouvent que la différeoce eût été énorme au préjudice de l'Btat. Au moyoi de bons royaux, au contraire, l'Btat a pn se pro» curer immédiatement tous les fonds dont il avait beaoia; et, si dans certains moments, 11 a été obligé de pa^er jasqa'à 6 (VO d'intérêt sur esi boos, ce sacriHce du moins o'a été que tempiK raire et l'a mis à même d'attendre le moment où la négociation des rentes a pu se faire avec pliia d'avantage. Telle est l'utilité réelle de la dette flottante; et les consolidations, qui, ea effet, doivent toujours eu être le résultat définitif, oe saoraieot causer aucune laquiétude dans nn pays où ramortisEemeol oe s'élève pas à moi os de 77 millions. L'effet de cet amortissemenl n'a pas pu, diten, sonlenir le 3 Q/Oî mais il faut bwa