RUOLZ

Jean-Pierre de Ruolz, Sgr de Brossain, du Vergier et des Trois Fourneaux, fut maintenu dans sa noblesse par jugement souverain du 5 juin 1609, et siégea aux états de Vivaraiset de Languedoc en 1672. (V. 1. 1, p. 457-458.)

Claude Bazin, chevalier, conseiller du roi ordinaire en tous ses conseils,

intendant de justice, police et finances de la province de Languedoc, commissaire député par Sa Majesté pour procéder à la vérification des titres de" noblesse en icellc.

Entre le Procureur du Roi en la commission diligence de M. Alexandre Bellegtiise, charge par Sa Majesté de la poursuite et vérification des titres de noblesse et recherche de* usurpateurs d'icelle en Languedoc, demandeur, en exécution de la déclaration du huitième février mil six cent soixante* quatre, et avis du conseil du vingt-quatre mai mil six cent soixante-sept, d'une part ;

Et noble Jean-Pierre de Ruolz , sieur du Verger, et Sgr des Trois Fourneaux, demeurant à Serrures, diocèse de Vienne, en Vivarais, province de Languedoc, assigné et défendeur, d'autre part ;

Vu ladite déclaration et arrêt du conseil, exploit d'assignation donnée audit défendeur et remise des titres eu vertu desquels il a pris la qualité de noble, procuration pour se présenter à ladite assignation et soutenir sa qualité de noble, lettres patentes du roi du vingt-cinquième juillet mil six cent cinquante-neuf, par laquelle Sa Majesté, en considération des services rendus par Jean-Pierre de Ruolz, gentilhomme du Languedoc , ses père et aïeul, et après avoir été informé qu'en l'année mil six cent cinquante-un, il était arrivé un débordement si extraordinaire du Rhône, que l'eau serait entrée de nuit par les fenêtres d'un appartement bas de la maison dudit sieur de Ruolz qui est située sur le bord du Rhône , où l'eau aurait demeuré huit jours, ayant laissé dans icellc du limon qui aurait entièrement pourri ses titres et documents, aurait maintenu et conservé ledit sieur de Ruolz au titre et qualité de noble et relevé de la perte des susdits titres, et déchargé lui et sa po*térité de la représentation d'iceux et d'une plus ample preuve de sa noblesse; enregistrées a l'élection d'état, bureau des finances de Lyon, en l'année mil six cent soixante-sept, et en la cour des comptes de Montpellier en l'année mil six cent cinquante-neuf; certificat fait par Letellier, secrétaire d'État, commissaire du roi, accorde audit sieur de Ruolz; la confirmation des susdites lettres patentes du vingt-quatre novembre mil six cent soixante-cinq. Lettres patentes du roi, du mois de novembre mil six cent soixante-six , par lesquelles Sa Majesté confirme les susdites lettres patentes de l'année rail six cent cinquante-neuf, nonobstant la déclaration de l'année mil six cent soixante-quatre qui révoque toutes lettres d'anoblissement données depuis trente ans, enregistrées aux cours des comptes et aides à Paris, le quatrième janvier nul six eent soixante-sept, et au bureau des finances, au greffe de l'élection de Lyon, en la môme année, enquête, procès-verbal, ordonnance et arrêt de la cour des aides faite par André Mival, conseiller du roi au bailliage de Vivait1*, commissaire député par ladite cour des ailles, du dernier octobre mil i-ix cent cinquante-neuf, sur les faits contenus auxdites lettres patentes de ladite année mil six cent cinquanteneuf, de laquelle enquête résulte entre autres choses de la déposition de douze gentilshommes, qu'ils ont connu sieur Pierre de Ruolz , père dudit Jean-Pierre, et Mathieu de Ruolz, son aïeul, pour gentilshommes, qu'ils

n'ont jamais fait acte dérogeant à noblesse, et qu'ils ont servi le roi dans ses armées pendant fort longtemps, et même en qualité de maître d'hôtel chez le roi, et qu'ils ont été de bonne vie et mœurs; mariage de noble Jean- Pierre de Ruolz, écuyer, sieur du Verger, capitaine au régiment de Féron, fils du feu noble Pierre de Ruolz, vivant aussi écuyer et maître d'hôtel ordinaire du roi, avec demoiselle Marguerite Perdrigeon, fille de Juan, Sgr des Trois-Fourncaux, du trente-unième octobre mil six cent cinquante-sept; testament de noble Pierre de Ruolz, écuyer et maître d'hôtel ordinaire du roi, par lequel il fait légat à noble Jean-Pierre de Ruolz, son fils, du cinquième décembre mil six cent cinquante-deux ; mariage de noble Pierre de Ruolz, écuyer, sieur de Brossa in , avec demoiselle Marie de Montchal, fille du feu noble Antoine de Montchal, du treizième juillet mil six cent vingt-trois; donation faite par noble Mathieu de Ruolz, écuyer, Sgr de Bro>sain, en faveur de noble Pierre de Ruolz , écuyer, son fils, en faveur du mariage par lui passé avec ladite demoiselle de Montchal, du douzième juin mil six cent vingt-sept; mariage de noble Mathieu de Ruolz, écuyer, Sgr de Brossain, capitaine au régiment de Jarnieux, fils de noble Jean de Ruolz, avec mademoiselle Suzanne Confier, du huitième décembre mil cinq cent nonantetrois; ordonnance de la chambre souveraine des franchises, nouveaux acquêts et amortissement tenus à Paris, portant décharge de la taxe faite sur ledit Jean-Pierre de Ruolz, attendu sa qualité de noble ; livre intitule César Armoriai, dans lequel sont les noms et armes de la famille dudit sieur de Ruolz; passe-port du roi, du vingtième septembre mil six cent cinquantedeux, où ledit Jean-Pierre de Ruolz est qualifié un des écuyers de Sa Majesté; commission de capitaine d'une compagnie dans le régiment de Féron, en faveur dudit Jean-Pierre de Ruolz, du vingtième juillet mil six cent cinquante-cinq; relevé de ladite compagnie, du vingtième septembre audit an; certificat de son service en qualité de capitaine dans les armées du roi, du dix-huitième décembre mil six cent cinquante-cinq , second novembre mil six cent cinquante-six, et dix-huit mars mil six cent cinquante-huit; acte par lequel apert que ledit de Ruolz a commande ledit régiment de Ferou, du sixième mars mil six cent cinquante- six; certificat du service rendu par Pierre de Ruolz dans les armées du roi, du quinzième décembre mil six cent vingt-deux ; provision de la charge de maître d'hôtel du roi en faveur dudit Pierre de Ruolz , du sixième août mil six cent quarante-six, avec l'acte de prestation de serment, et Tétai des officiers du roi, dans lequel ledit Pierre de Ruolz est couché; commission d'une compagnie dans le régiment de Jarnieux, en faveur de Mathieu de Ruolz, du dernier mars mil cinq cent nonante-trois, à lui accordée par M. le duc de Nemours.

Inventaire du défendeur, contredit dudit Bcllcguise, conclusions du Procureur du Roi et la commission ;

Ouï le rapport du sieur Bernard, commissaire à ce député , et de l'avis des officiers au nombre de l'ordonnance, et tout considéré ;

Nous, Intendant susdit , par jugement souverain et en dernier ressort, avons déclaré ledit Jean-Pierre de Ruolz noble, et issu de noble race, et

ARMOMAL DE LAISUl'EDOC.

ordonné que, tant lui que sa postérité née et à naître en légitime mariage, jouiront des privilèges des anciens nobles du royaume, tant et si longuement qu'ils vivront noblement et ne feront état dérogeant à noblesse, conformément aux lettres patentes de Sa Majesté du mois de juillet mil six cent cinquante-neuf, des arrêts susdits, et à ces fins, qu'il sera mis et inscrit au nom, surnoms et armes, au lieu de sa demeure dans le catalogue de véritable noblesse de la Province de Languedoc.

Fait à Montpellier, le septième jour du mois de décembre mil six cent soixante-huit. — Signé : Bazin.

Collationné par mon dit Sgr. — Signé {griffe en marge).

Enregistré au greffe de l'élection de Lyon, de l'ordonnance rendue le vingtr quatre décembre mil sept cent cinq, sur les conclusions du sieur Procureur du Roi, audit siège, lesdits jour et an. — Vu, signé : Chéris.

La copie ci-dessus a été faite et collationnée par M* Gilbert-Hippolyte Raffin, assisté de son collègue, tous deux notaires à Trévoux, département de l'Ain, sur la première expédition écrite sur parchemin qui leur a été présentée par M. Louis-Joscph-Camille, vicomte de Ruolz, propriétaire, demeurant au château de Talancé, commune de Denicé, département du Rhône.

Cejourd'hui vingl-un novembre mil huit cent cinquante-cinq, à Trévoux, en l'étude de Mc Raffin.

Et ont lesdits notaires signé après avoir rendu l'expédition originale à M. le vicomte Louis-Joseph-Camille de Ruolz. Signé : Beccat et Raffcs.

Enregistré à Trévoux, le vingt-deux novembre mil huit cent cinquantecinq, P 16, r°, ce 6. Reçu deux francs quarante centimes pour deux dixièmes. — Signé : Barrière.

Vu par nous, président du tribunal civil de Trévoux (Ain) , pour légalisation des signatures de MM. Beccat et Raffin, notaires audit lieu. Trévoux, le 6 décembre mil huit cent cinquante-cinq. — Signé : Aymé le Duc.

Pour expédition conforme à une expédition certifiée conforme et déposée aux archives de la préfecture de l'Ardèche , le conseiller de préfecture secrétaire général : Mallet. Collationné par l'archiviste : Mamarot.

Extrait des registres des étais du pays de Languedoc, convoqué* par mandement de Sa Majesté, en la ville de Montpellier, au tnois de novembre mil six cent soixante-douze.

Du mercredi seizième dudit mois de novembre , président, monseigneur rémincntissiniccjrdinalde Bonzy, archevêque de Toulouse.

Messeigneurs les évèques d'Uzès et de Comminge, messieurs le vicomte de Polignac et Baron de Castres, les sieurs capitouls de Tolose, consuls de Montpellier, de Castres, et les dionsainier.s de Narbonne, commissaires nommés pour examiner les actes des preuves de noblesse des sieurs envoyés qui n'ont plus entrée aux états depuis les règlements, ont rapporté ,qu'ds

avoient vu les preuves des sieurs de Ruolz, envoyé du Vivarais, de Roglar- Montfaucon envoyé de Mirepoix, et de Teste de la Motte, envoyé de Saint- Félix, qui tous leur avoient fait voir rancienneté de leur noblesse venant au delà de quatre générations |>ortée par les règlements , par des actes authentiques, comme contrats de mariage, testaments et hommages, et de telle sorte que messieurs les commissaires auroient tous unanimement demeuré d'accord, qu'ils étoient de la qualité requise pour entrer dans l'assemblée.

Sur quoi a été délibéré que suivant l'avis de mes dits sieurs les commissaires, lesdits sieurs de Ruolz, de Roglar et de la Motte, seroient reçus dans l'assemblée, lesquels étant ensuite entrés et pris leurs places, ont prêté le serment. — Signé : Guilleminet.

En marge est écrit : Vu : Signé : Chérin.

La copie ci-dessus a été faite et collationnée par Me Gilbert-Hippolyte Raffin, assisté de son collègue, tous deux notaires à Trévoux, département de l'Ain, sur la première expédition écrite qui leur a été présentée par Monsieur Louis-Joseph-Camille vicomte de Ruolz, propriétaire, demeurant au château deTalancé, commune de Denicé, département du Rhône. Ce jourd'hui, vingt-un novembre mil huit cent cinquante-cinq, à Trévoux, en l'étude de Monsieur Raffin, et ont lesdits notaires signé après avoir rendu l'expédition originale à Monsieur le vicomte de Ruolz* — Signé : Beccat et Raffin.

Suivent les mêmes formules mentionnées à la pièce précédente. (Archives de tArdèche à Privas.)