BREVET

DE CONCESSIONS D'AHMOiniES POUR LA COMMUNE DE LA VALETTE,

(Archives communales, série Aà, N® 4.)

Par ordonnance rendue le 16 juillet 1700, par MM. les commissaires généraux dn conseil, députés sur le fait des armoiries, celles de la commune delà Valette, telles qu'elles sont ici peintes et figurées, après avoir été reçues, ont été enregistrées ^ YArmorial Général dans le registre cotté : Généralité d'Aix , en conséquence da jugement des droits réglés par les tarifs et arrêts dit conseil, du SO de novembre de l'an 1696, en foi de quoi , le présent brevet a été délivré li Paris par nous Charles d'Hozier, conseiller du roi et garde de VArmorial Général de France, etc.

Signé ^ l'original: d'Hozibr.