DECRET

DU 3 MESSIDOR AN 42 (22 JUIN 4804), CONTENANT DÉSIGNA- TION DES VILLES DONT LES MAIRES ASSISTERONT AU SERMENT DE L*EMPEREUR.

Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor au XII. NapoUon. par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; le Conseil d'État entendu, DécRÈTs : Art. 1. Les trente-six villes dont les maires assitcront an serment de l'Empereur,

en cxécotion de l'art. 53 do Sénatos-Consnite organique da S8 floréal an XII , sont fixées ainsi qa'il soit :