ORDONNANCE

PORTANT QUE LES VILLES ET COMMUNES DU ROYAUME REPREN- DRONT LES ARMOIRIES QUI LEUR ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES PAR LES ROIS DE FRANCE, A LA CHARGE PAR LES DITES VILLES ET COMMUNES DE SE POURVOIR A CET EFFET DEVANT LA COMMISSION DU SCEAU.

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Louis, par la grâce de Dieu, Roi oi France et de Navarre , à tous ceux qui CCS présentes verront, Saldt.

Voulant donner à nos fidèles sujets des villes et communes de notre royaume on

témoignagne de notre affection , et perpétner le soivci»ir que novs gardons des iiervices qoe leurs ancêtres ont rendus aox rois nos prédécesseirs , scrfieet coisacrés par les Armoiries qui furent anciennement accordées aux dites Tilles et <H>mmanes, et dont elles sont l'emblène;

A CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat an département de Pintérienr, de notre pleine puissance et autorité royale , Nous ivons OBDORsii , et par ces présentes Nous ordomiioiis :

Art. 1". Toutes les villes et communes de notre royaume reprendront les armoiries qui leur < nt été attribuées par les Rois nos prédérerseurs , et en appliqueront le sceau sur les actes de leur administration , li la charge par elles de se pourvoir par devant la Commission du sceau pour les faire vérifier et obtenir le titre k ce nécessaire, nous réservant d'en accorder, après Tavis de nos ministres, ^ celles de nos villes, communes ou corporations qui n'en auraient pas obtenu de nous ou de nos prédécesseurs.

â. Notre ami et féal Chevalier le Chancelier de France et notre ministre secrétaire d'Etat an département de l'intérieur, sont chargés de l'exéention de la préseutr.

Donné au chitean des Tuileries , leS6 septembre, l'an de griee 18U , et de notre règne le vingtième.

Signé : LOUIS.

Par le roi :

Le Miniitre Secrétaire d'Etat de l'Iwtirieur, Signé : L'abbé de Mo!«ip.sooieu.