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des référendairer

40 fr.

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4. A l'égard des villes et communes qui n'auraient pas encore obtenu d'armoiries, et auxquelles nous jugerons i propos d'en accorder, elles seront soumises aux droits suivants , savoir :

Celles de 1^ classe Celles de 9* classe.

Celles de S' elas»e,

5. Les corporations , associations cifiles, ecclé8i;istiqnes , littéraires et antres , auxquelles nous aurons , on nos prédécesseurs , conféré quelque titre , seront son- Bises , soit pour la concession , soit pour le renouvellement, après vérification , aux mêmes droits que les villes , chefs-lieux et communes auxquelles elles appartiendront.

6. Notre amé et féal Chevalier , Chancelier de France , le sieur Dambray, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur , sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de Texécution de la présente ordonnance.

Donnée Paris, le 96 décembre 1814.

Signé: LOUIS.

Par le roi :

Le Chancelier 4e France ,

Signé : Dahbray.