TITRE V

Art. 21. — Des chevaliers de V empire. — Ce titre pourra être accordé à ceux qui auront bien mérité do l'Etat ou de l'empereur.

Aut. 22. — Lorsqu'une dotation aura été accord éo à un chevalier de L'empire, membre en même temps do la Légion d'honneur, et qu'il ne sera revêtu d'aucun autre titre impérial, ledit titre de chevalier no sera transmissiblo à l'aîné de ses descendants, qui ne serait pas membre de la Légion d'honneur, jusques et y compris la troisième génération, qu'autant qu'ils en auront obtenu la confirmation, sur demande adressée par eux au Conseil du sceau dos titres ; mais, après trois confirmations successives, la transmission du titre de chevalier de l'ompire aura lieu, sans autre formalité quo colle du visa du Consoil du sceau dos titres (1).

DÉCRET du 6 juillet 1810