OIS TITRES IMPÉRIAUX

Art. 5. — (Lo (ils aîné d'un duc grand dignitaire, arec majorai, portera le titre do duc. Le tils d'un duc portera lo titro do romte ot celui d'un comte le titro de baron, s'il y a institution do majorât.)

DÉCRET du 4 décembre 1809

CONCERNANT LU TARIF DES DROITS POUR LA POURSUITE DES AFFAIRES SUR LESQUELLES LE CONSEIL DU SCEAU DES TITRES EST APPELÉ A DÉLIBÉRER

DÉCRET du 30 janvier 1810

PORTANT CRÉATION DU « DOMAINE EXTRAORDINAIRE » DESTINÉ EN PARTIE A RÉCOMPENSER LES SOLDATS ET LES GRANDS SERVICES CIVILS ET MILITAIRES RENDUS A I.'ÉTAT.

DÉCRET du 3 mars 1810

CONCERNANT LE SIÈGE DES MAJOR ATS , LES FILS DES TITULAIRES DE M AJORATS ET LE TITRE DE CHEVALIER

(Extrait) TITRE PREMIER

Art. 9. — Los ducs seuls pourront placer leurs armoiries sur la façado extérieure do leurs hôtels.