‹ Armorial du premier empire (volume 3)Chapitre 8 sur 105 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Art. 10. — I<e fils aîné d'un possesseur de majorât pourra prendre le titre immédiatement inférieur au sien. Les puînés n'auront que le titre de chevalier.

Art. 11. — Los armoiries et les livrées passeront avec le nom du pèro à tous les enfants, sauf lo signe caractéristique du titre qu'ils no pourront porter quo lorsqu'ils deviendront titulaires du majorât.

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