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1659, 5 avril.—-Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant la pêche et la chasse.!
1660, 18 juillet.—Élection d'un procureur syndic. Élu: Médéric Bourduceau.
1660. 8 octobre—Nomination d'un conseiller. Élu: Jacques LeBer.
1661, 19 novembre.—Commission de Claude Robutel dit St- André à la recepte des droits de censives. Signé: Paul de Chomedey.
1661, 21 novembre.—Nomination de procureur syndic. Élu: Jacques Testard de la Forest.
1662, 24 juin.—Ordonnance de M. de Maisonneuve concernant la vente des boissons aux sauvages. L. p. et a. le même jour, par Basset.
1662, 10 septembre.—Règlement de M. de Maisonneuve donnant pouvoir à tous de défricher sur le domaine des seigneurs et nomination de Zacharie Dupuis pour le remplacer pendant son absence. L. p. et a. le même jour par Basset.
1662, 20 septembre.—Ordonnance du sieur Dupuis concernant ceux qui tirent la nuit et qui blasphèment.
1662, 4 novembre.—Ordonnance de M. de Maisonneuve déclarant habitants les soldats et serviteurs qui défrichent quatre arpents de terre. L. p. et a. par Basset.
1663, 27 janvier.—Ordonnance de M. de Maisonneuve fondant la milice de la Ste-Famille de Jésus, Marie, Joseph avec un rolle des soldats d'icelle.
1663, 8 juin.—OUrdonnance de M. de Maisonneuve concernant le bornage des concessions. L. p. et a. le dimanche, 10 juin à la porte de l'église de l'hôpital St-Joseph, par Basset.
1663, 21 décembre.—Élection d'un procureur syndic. Élu: Urbain Baudereau dit Graveline.
1664, 15 février. —Ordonnance de M. de Maisonneuve enjoignant aux habitants de s'assembler dimanche le 24, au hangard, pour élire cinq personnes notables qui auront le pouvoir de juger et régler toutes matières concernant la police nécessaire pour le bien de cette habitation. L. p. et a. le 17 février 1664, par Basset.
En suite, 1664, 2 mars, jrrocès verbal de l'élection. Élus: Louis Prudhomme, Jacques LeMoyne, Gabriel Sel, Sr. du Clos. Jacques Picot dit Labrie, Jean Leduc.
1665, 25 octobre.—Ordonnance de M. de Courcelles pour le logement des troupes.?
iLes colons sont avisés de ne pas s'avancer trop loin à la poursuite du gibier ou du boisson.
Cette pièce est dite être dans le greffe de Montréal, dans un document du 5 juin 1667.
1666, 1er novembre. —Ordonnance de l'intendant Talon pour la confection d'un papier terrier de la terre et seigneurie de Montréal. En suite: 1666, 27 novembre. Ordonnance de M. C. Dailleboust enjoignant aux vassaux, censiers, tenanciers de rendre foi et hommage, faire déclaration etc. L. p. et a. le 28 novembre par Basset. L. p. et a. de rechef le 26 décembre par Basset, L. p. et a. pour la 3ème fois, le 30 janvier 1667, par Basset.
1667, 22 mai—-Ordonnance de l'intendant Talon défendant d'enlever aucun grain sent, de jour ou de nuit. Les propriétaires pourront, cependant en cueillir avant la maturité, vu la disette, mais en plein jour et sans se cacher. L. p. et a. le 30 mai, par Basset.
1667, 31 mai.—Élection d'un procureur syndic. Élu: Mathurin Langevin.
1667, 31 juillet. — Ordonnance de M. Dailleboust portant défense de traiter la nuit avec les sauvages. L. p. et a. le dimanche, 31 juillet, par Basset.
1667, 23 août.—Ordonnance de MM. Tracy, Courcelles et Talon touchant la perception de la dîme en Canada.
En suite: 1668, 18 février.—Ordonnance de M. Dailleboust résumant l'ordonnance ci-dessus et en ordonnant la lecture et l'enregistrement. L. p. et a. le dimanche, 19 février 1668, par Basset.
1668, 29 février—Arrêt du Conseil souverain, concernant la traite des boissons avec les sauvages. L. p. et a. le 19 mars (fête de S. Toseph) 1668, par Basset.
1668, 9 avril.—Ordonnance de M. Dailleboust au sujet des chemins des coteaux St-Louis, Ste-Marie et de la redoute du St-Enfant Jésus.?
1668, 10 avril. —Ordonnance de M. Dailleboust relative au chemin du grand coteau.t
1668, 15 avril.—Ordonnance de M. C. Dailleboust relative aux chemins de la rivière Saint-Pierre à la ville.4
1668, 19 août.—Élection de syndic. Élu: Gabriel Le Selle du Clos.
1668, 10 novembre.—Arrêt du Conseil souverain relatif à la
traite des boissons. L. p. et a. à Montréal, dimanche, 25 novembre
Cette pièce débute par une requête de l'abbé G. Pérot à Jean Talon, suppliant celui-ci d'ordonner qu'il soit fait un papier terrier.
“Le chemin passera par le pont de Tessier-Lavigne, allant vers la redoute du S.E.J. jusqu'au petit lac, pour servir pour les coteaux" 5 s-mentionnés,.
"De chez Pierre Pigeon à Pierre Gadois, pour abc. ‘- au pont construit sur les terres de Robert le Cavalier ou celles de Jean Desroches."”
‘Le chemin commence chez Nicolas Boyer, proche de la riv. S.-Pierre, et continue du côté du bois jusqu’à l'habitation de Jacques LeBer où i! faudra prendre le chemin déjà usité pour venir à la ville.
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1668, par Basset. L. p. et a. à la porte de la maison de Jean Fournier, x Lachine, dimanche le 4 août 1675, puis à la porte du moulin par
Cabazié.
1669, 2 avril.—Ordonnance de l'intendant Bouteroue défendant
aux cabaretiers de lonner à boire et à manger aux gens domiciliés en cette ville, surtout pendant le service divin, les dimanches et jours de fêtes
1669, 13 avril.—Arrêt du Conseil souverain, à la demande de l'intendant Bouteroue concernant les difficultés qui résultent du fait que certains seigneurs ont négligé de faire borner leurs terres.
1669, 15 mai.—Mandement de Mgr de Laval à M. l'abbé Dollier de Casson, au sujet du voyage que ce dernier va faire chez ‘‘les nations que l'on nomme 8taëas. ” (Outaouas).
1669, 26 juin.—Arrêt du Conseil souverain défendant d'aller au devant des sauvages, de leur porter des boissons et marchandises. L. p. et a. à Montréal, le 14 juillet 1669 par Basset.
1669, 19 août.—Arrêt du Conseil souverain concernant la garde des bestiaux à Montréal et dans les côtes voisines.
1669, 3 septembre.—Ordonnance de M. Dailleboust concernant les serviteurs et domestiques qui perdent des journées.?
1679, 7 mars.—Ordonnance de M C. Dailleboust enjoignant aux habitants de Montréal de marquer les sacs et poches qu'ils portent aux moulins.
1670, 25 mai.—Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux habitants de garder ou faire garder leurs animaux, parce qu'ils causent des dommages sur les terres ensemencées. L. p. et a. le 15 mai 1670, par Basset.
1670, 12 juillet.—-Ordonnance de M. de Courceies concernant la
vente de l'eau-de-vie dans les bois. L et a. le 2 juille* 1670, par Basset.
1670, 2 septembre.—Ordonnance de l'intendant Ta ncernant la protection des bois et la construction des vaisseaux e1 pays. Î p. et a. le 13 septembre 1670, par Basset.
1670, 15 septembre.—Arrêt du Conseil souverain fi rix dé pelleteries à la requête des sieurs Aubert de la Cl les Bazire, Jacques de la Mothe, Daniel Biaïlle et Guillaum \ar-
chands.i
iLa plus grande partie des contestations proviennent en ce pay= haux et des clôtures... À l'avenir, on devra faire garder les bestiaux, dans nes ou ailleurs, sous peine de 10 livres d'amende.”
2Cette pièce est en grande partie illisible.
iCet arrêt devait être lu, publié et affiché à Québec, Trois-Rivières et sal.
1670, 20 octobre, — Arrêt du Conseil souverain portant que le droit de 10 pour cent sur les marchandises sèches venant de France ser. remplacé par un impôt de 10 livres, de 25 livres par barrique de liqueur, de 5 sols par livre de tabac et que les marchards forains devront produire les factures signées de France. 1 p. ct a. le 30 novembre 1670, par Basset.
1670, 24 octobre. —Ordonnance de l'intendant Talon pour la construction d'un pont à la rivière Saint-Pierre. L.. p. et a. le 16 novembre 1670, par Basset !
1670, 24 octobre. —Ordonnance de l'intendant Talon enjoignant aux habitants de Montréal qui sont entre l'habitation de Ste-Marie et celle qu'on appelle la petite Chine, de couper et débiter les bois, abattus et tombés sur la rivière, afin qu'ils ne nuisent pas à la navigation et aussi pour tenir libre un chemin de 20 pieds au devant de leurs habitations.__L. p. et a. le 16 octobre 1670, par Basset
1671, 17 janvier et 14 mars. —Ordonnances c', atendant Talon défendant d'abattre des bois de chêne qu'après les avoir fait visiter par les charpentiers du roi, sous peine de 50 livres et de 100 livres d'amende. L. p. et a. le 26 mars 1671, par Basset.
1671, 20 octobre. —Ordonnance de l'intendant Talon pour forcer les célibataires À épouser les filles arrivant de France, sous peine d'être privés des privilèges de pêche, chasse et traite des fourrures. Éspret a. le (illisible) 1671, par Basset.
1672, 8 févrie .—Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux meuniers de moudre les grains dans l'ordre de leur réception et saris accorder de faveur à ceux qui leur paieraient des pots de vin ou d'eaude-vie. LH. p. et à. le 14 février 1672, par Basset.
1672, 15 mars.—-Permission de Monsr Perrot, gouverneur, pour faire assemblée des habitants pour l'élection d'un procureur syndic.
1672, 14 mai. —Ordonnance de M. Dailleboust concernant la mise en enclos des animaux de ferme. L. P. et a. le 15 mai 1672, par Basset.
1672, 14 mai.—Ordonnance de M. Dailleboust enjoigna: : «ax habitants de se trouver à l'assemblée qui aura lieu dimanche r l'élection d'un syndic. L. p. et a. le dimanche, 15 mai, par Basset ?
1672, 15 mai.—Procès-verbal d'une assemblée pour l'élection d'un Syndic et ordonnance du juge Dailleboust déclarant que Louis Chevallier ‘sera et de nouveau syndic de Montréal."
1672, 21 mai.—Ordonnance de M. Dailleboust défendant aux
marchands forains et autres non habitués en l'île, de vendre des boi:et Afin, dit le document, de faciliter les communications entre “l'habitation de Ste-Marie et celle de Lachine." Cette ordonnance est au dos de la précédente, de même date. “Registre du bailliage, 1665-82.
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sons, Les seignt s de la communauté de Villemarie. 1. p.et a. le 2.
douze habita mai 1672, par Basset.
1672, 5 juin.—Ordonnance de l'intendaut Talon, dérendant aux urs demeures pour courir les bo's et faire la traite
habitants de quitter le EL: pet a le
avec les sauvages, sous peine de punition corporelle. jeudy, jour et feste du S. Sacrement, 1672, par Basset. 1672, 14 septembre.—Ordonnance de l'intendant Talon concernant les personnes qui peuvent avoir quelques créances pour marchandises fournies aux ateliers du roi et ordre à ces personnes de faire leur
déclaration et de pr jcurs pièces justificatives. L. p. et a. le 9
octobre 1672, par ?
1672, 27 septe. Ordonnance de M. de Frontenac défendant aux habitants de quitter leurs habitations pour aller traiter avec les
sauvages. L.p.et a. le 22 octobre 1672, par Basset.
1672, 27 septembre.—Ordonnance de l'intendant Talon concernant l'exécution de l'arrêt du 4 juin 1672 et enjoignant à tous ce ‘x arpents de terre depuis 10 ans d'indiquer la possédées, défrichées et non défrichées,
Les concessionnaires de Montréal et de
jui ont reçu plus de 4 quantité et la qualité des terres avec noms des tenanciers. |
15 lieues aux environs remettront leurs déclarations à Rénigne Basset, dans les 15 jours de la publication. EL. p. et le 9 octobre 1672, par Basset.
1672, 29 septembre.—-Ordonnance de l'intendant Talon sur ceux qui prétendent avoir payé au receveur le droit de 10% sur les marchandises foraines. Production des pièces justificatives sera faite, à Montal, ès mains de Bénigne Basset. L. p. et a. le 6 octobre 1672, par Basset.
1672, 12 novembre.—Ordonnance du gouverneur F. M. Perrot défendant aux marchands forains de vendre des boissons à la mesure ou à l'assiette, à peine de confiscation et d'une amende de 50 livres. L. p. et a. le 13 novembre 1672, par Basset.
1673, 2 juin.—Arrêt du Conseil souverain portant défenses at. <erviteurs d'abandonner le service de leurs maîtres à peine du carcan, ou d'être battus de verges ou d'être marqués d'une fleur de lys. LL p. et a. le 10 novembre 1675, par Bailly.
1673, 27 juin.—Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de faire tous les ans un règlement pour prélever u1e somme de 50 livres pour le logement des soldats à Montréal. L. p. et a. le 24 septembre
1673, par P. Cabazié.'
embre 1673.
‘Cette pièce est mentionnée dans une autre du 3 déc
1673, 26 septembre.—Ordonnance de M. Dailleboust nommant Jean Gervaise pour le remplacer au tribunal pendant son absence. L. p. et a. le 1* octobre 1673, par B. Basset.
1673, 28 nobemvre.—Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux habitants de Montréal de s'assembler au château pour délibérer sur la côtisation à imposer pour former la somme de 50 livres nécessaire pour le logement des soldats. L. p. et a. le 30 novembre et le 3 décembre 1673, par Cabazié.!
1674, 10 février. —Ordonnance de M. de Frontenac annonçant l'arrestation du gouverneur Perrot et la nomination du S' de la Nouguère au commandement de Montréal, en l'absence de M. Perrot?
1674, 7 mars.—Ordonnance de M. le juge Dailleboust que la commission donnée à M. de la Nouguère pour commander à Montréal soit enregistrée après que lecture en aura été faite par le greffier Basset 3
1674, 1° avril.—Ordonnance de M. de Frontenac défendant aux Français d'échanger leurs castors avec les Sauvages contre des peaux d'orignaux, à peine de 300 livres d'amende. L. p. et a. le 25 mai 1674, à la porte de la maison de M. Dugué, au Bout de l'île et le 27 mai suivant à la porte de l'église de Montréal par Cabazié.
1674, 28 avril. Ordonnance de M. Dailleboust enjoignant aux habitants de garder “leurs bêtes à cornes et chevalines jusqu'à ce que les grains soient entièrement recueillis suivant les us et coutumes du pays.”
1675, 4 juin.—Arrêt de S. M. ordonnant à M. l'intendant de faire faire un état de la quantité de terres concédées, du nombre d'habitants, etc:
En suite, 5 juin 1675.—Ordonnance de Colbert enjoignant à M. l'Intendant de faire exécuter l'arrêt ci-dessus.
En suite, 20 octobre 1675. Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant aux juges de Québec, Trois-Rivières et Montréal de publier l'arrêt ci-dessus.
En suite, 22 mai 1676.—Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant aux proprittaires de fiefs et seigneurie: depuis la rivière du Loup jusqu'à l'île Perrot de venir lui présenter leurs titres et la foi et hommage en son ‘Hostel à Montréal."
1674, 14 juin.—Ordonnance de M. de Frontenac défendant à tous marchands forains de traiter avec les sauvages à Montréal ou ailleurs,
Nous avons publié dans le Canadian Antiquarian, 1914, pp. 141 et suiv. le rôle des habitants avec le montant de la cotisation de chacun, qui fut préparé après l'assemblée ci-dessus mentionnée.
2Registre du bailliage 1665-82,
SRegistre du bailliage 1665-82.
‘Registre du bailliage, août 1676.
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ni de s'associer avec les habitants dans le même but. .à peine d'amende. L. p. ct a. à la porte de l'église et à un des carrefours de Villemarie, le 3 juillet 1674, par Cabazié.
1675, 22 avril.—Arrest du Conseil souverain obligeant les volontaires à s'engager ou à prendre des habitations un an avant de pouvoir faire la traite à peine de 50 livres d'amende pour la 1ère fois et ensuite de punition corporelle. De plus, les seigneurs ou juges de chaque lieu seront tenus d'envoyer au conseil, tous les ans, un rolle des noms des journaliers non habitués ni mariés qui seront dans leur ressort. L. p. et a. à Montréal, le 12 mai 1675 par Bailly et à Lachine, le 23 mai 1675, par Rov.'
1675, 14 juin.—Défense faite par le Conseil souverain aux marchands forains de ne livrer aucune marchandise aux sauvages dans leurs magasins ou ailleurs même par ordre verbal ou écrit d'un habitant, comme aussi aux habitants de mener des sauvages chez des marchands forains pour y faire la traite. L. p. et a. le 30 juin 1675 par Cabazié et Bailly.
1675, ler juillet.--Arrêt du Conseil souverain déclarant banaux les moulins soient à vents, soient à eau que les seigneurs auront bâti ou feront bâtir sur leurs seigneuries. L. p. et a. le 14 juillet 1675 par Cabazié.
1673, 21 juillet.—Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant de lire et publier de nouveau l'arrêt du Conseil souverain du 10 novembre 1668 et l'ordonnance dudit gouverneur du (date illisible) relativement à la traite. Fait à Montréal. L. p. et a. à Montréal, le 21 juillet 1675 par Basset. L. p. et a. à la porte de la maison de Jean Fournier, à Lachine et affiché à la porte du moulin de Lachine, le 4 août 1675 par Roy et Cabazié.
1675, 20 octobre.--Acte d'assemblée des habitants de Montréal?
1676, 13 avril.—Arrêt du conseil souverain ordonnant de lire, publier et afficher l'arrêt dudit Conseil du 23 mars précédent déclarant que les marchands forains ne pourront vendre aux sauvages du 15juinau15août. L.p.eta. le 7 juin 1676 par Cabazié.
1676, 16 avril.—Édit royal défendant aux habitants d'aller faire la traite dans la profondeur des bois.
1676, 11 mai.—Règlements extraits des ordonnances, arrêts etc., de MM. de Mésy, de Tracy, de Courcelles, de Frontenac, etc.
1Arrêt rendu à la demande de M. de La Nouguère, commandant de Montréal.
:Cette assemblée prépare une requête devant être présentée à M. l'Intendant, concernant le commerce des marchands forains à Montréal, la vente des boissons, les lieux de traite, la levée de l'interdiction prononcée contre le syndic de la ville ou l'autorisation d'en élire un nouveau.
3Copié dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. Dans l'ordonnance du 20 mai 1680, on lit que l'édit ci-dessus est daté du 15 avril 1676.
1. Désignation d'un lieu pour y établir un marché qui se tiendra deux fois la semaine, le mardi et le vendredi.
2. Défense aux habitants de vendre dans les maisons des particuliers avant 11 heures du matin et permission aux habitants de la ville d'aller acheter à la campagne.
3. Défense aux cabaretiers, vendeurs regratiers d'acheter au marché avant 8 heures du matin en été et 9 heures en hiver.
4. Les poids et mesures seront marqués à la marque du roi par le greffier qui fera rapport tous les ans.
5. Une personne sera nommée pour mesurer le bois de chauffage. La corde devra avoir 8 pieds de longueur, 4 pieds de hauteur et le bois 315 pieds de longueur.
6. Les propriétaires et locataires devront faire faire des latrines et si cela est impossible ils devront tous les matins nettoyer le devant de leurs maisons.
7. Les propriétaires et locataires devront nettoyer la rue devant leurs logis et faire transporter les immondices en un lieu qui n'incommodera pas.
8. Défense de garder du fourrage dans des maisons susceptibles de feu ni d'y nourrir des bestiaux pendant l'hiver.
9. Défense de jeter dans les rues des choses susceptibles de feu.
10. Pareille défense de faire prendre du tabac ni porter du feu dans les rues. |
11. Tous propriétaires qui n'auront point de sortie aux combles de leurs maisons, seront tenus de mettre et entretenir une échelle appuyée sur le toit afin qu'on puisse monter sur les combles en cas d'incendie.
12. Au premier coup de cloche, chaque habitant se rendra au lieu de l'incendie avec un seau d'eau sous peine de châtiment.
13. Tous locataires et propriétaires seront tenus de garder leurs cheminées en bon ordre, et de les faire ramoner tous les deux mois,
14. On ne pourra avoir chez soi aucun poële soit de fer ou de brique, si ce n'est dans des cheminées.
15: Tes ioint aux bouchers, lorsqu'ils feront boucherie, de porter à la rivière tout le sang et les finmondices, sous peine de 10 livres d'amende.
16. Défense à tous de tenir cabaret et de mettre la serviette chez eiles, sans un certificat de probité et de bonnes mœurs.
17. Défense au cabaretiers de faire crédit, aussi de donner à boire la nuit, après neuf heures du soir.
18. Défense à tous de s'enivrer dans les cabarets, sous peine d'emprisonnement.
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