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1677, 25 juillet.—Ordonnance de M. Duchesneau sur le paiement des dimes et la manière de les estimer sur le champ.
1677, 9 septembre. Ordonnance de S. M. concernant le prix du castor et des orignaux dans les juridictions de Québec, Trois-Rivières et Montréal et permettant aux habitants de nommer un contrôleur pour surveiller l'exécution de la présente ordonnance. L. p. et a. le 3 estobre 1677, par Cabazié.
1677, 25 octobre.—Ordonnance de M. Duchesneau défendant de troubler, empêcher et violenter les officiers de justice, de s’immiscer dans les règlements de police ni dans l'exercice des fonctions desdits
officiers.!
1678, 17 m: —Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant de signifier à qui besoin sera des extraits de l'ordonnance de M. l'Intendant, en date du 25 octobre 1677, relativement à la permission de vendre des boissons à l'assiette et à la visite des cabarets.
1678, 16 mars. -Ordonnance de M. de Frontenac touchant les mines qui pourraient exister en Canada. L. p. et a. le 3 avril 1678, par Cabazié et Bailly.
1678, 12 mai.— Édit de S. M. défendant d'aller à la traite avec les sauvages sans permission.
En suite: 3 mars 1679.—Arrêt du Conseil souverain enjoignant de lire et publier l'édit ci-dessus.
L. p. et a. à Lachine, Pointe-aux-Trembles et Montréal, le 5 mars 1679, par Cabazié et Bailly.
1678, 20 mai.—Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant aux gouverneurs, juges, seigneurs et commandants de faire observer l'ordonnance royale du 15 avril 1676 et d'informer contre les délinquants?
1678, 17 septembre.—Ordonnance de M. Duchesneau renouvelant les défenses d'ailer à la traite dans les habitations des sauvages et dans
la profondeur des bois?
1678, 26 septembre.—Édit du roi annonçant que la paix est conclue avec les Pays Bas.
1578, 7 octobre.—Procès-verbal de l'arrangement intervenu entre M. de Frontenac, M# l'Évêque de Québec et M' l'Intendant relativement à l'établissement des cures fixes er la Nour elle-France.
1679, mai.—Édit ‘1 roi concernant les dimes et les cures fixes. Enregistré à Québec, : octobre 1679.
1679, 7 mai.—On ance du roi défendant aux gouverneurs particuliers d'emprisonner les habitants et de les condamner à l'amende.
iLe texte de cette ordonnance se trouve dans celle du 1° mars 1678. 2Transcrite dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. iTranscrite dans un cahier portant extérieurement la date du 2 décembre 1679. “Transcrite dans un cahier daté extérieurement du 2 décembre 1679.
1679, 13 mai.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants à garder ou faire garder leurs bestiaux pour empêcher les dommages aux terres ensemencées.
1679, 24 mai.—Ordonnance de S. M. qui défend de porter de l'eaude-vie aix bourgades des sauvages éloignées des habitations françaises.
1679, 18 juillet.—Ordonnance de M. Duchesne. : défendant de refuser d'accepter les monnaies au cours ordinaire du pays, à peine de 20 livres d'amende.
En suite: 1679, 28 juillet. —Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p. et a. le 6 août 1679, par Cabazié
1679, 22 août. —Extrait des règlements faits par M" ies Maréchaux de France et ordonnés par le Roi.!
1679, 25 août.—Ordonnance de M. Duchesneau permettant au sieur Migeon de Branssat d'informer contre les personnes qui retirent les coureurs de bois et qui les favorisent en leur fournissant des marchandises.
1679, 21 octobre. —Ordonnance de M. Duchesneau réitérant les défenses d'aller en traite chez les sauvages. Enregistrée à Montréal, ce 19 novembre 1679 par Maugue, grefticr.
1679, 2 décembre. —Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant aux engagés de faire les ouvrages qui leur seront demandés par leurs maitres.
1680, 31 juillet. —Extrait d'une ordonnance de M. PDuchesneau concernant les alignements mal tirés des concessions?
1681, mai.—Amnistie accordée par S. M. aux habitants et coureurs de bois. Enregistrée au Conseil sort verain le 18 août 1681.
En suite: 1681, 31 août.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat que la dite amnistie soit lue et publiée. L. p. et a. le 31 août 1681, par Cabazié.
1681, mai.—Édit royal portant défense de faire la traite avec les Sauvages dans leurs habitations et dans la profondeur des bois sans permission, à peine du fouet et d'être flétri de la fleur de lys, puis, en cas de récidive, d'être condamné aux galères à perpétuité. Enregistré à Québec, le LS août 1681.
En suite: 1681, 31 août.—-Ordonnance de M. Migeon de Branssat que le susdit édit soit lu et publié. L. p. et a. le 31 août.
1681, 18 août.—Ordonnance du Conseil souverain enjoignant la publication de l'édit royal de mai 1681, concernant la traite, à Québec, Trois-Rivières, Montréal et autres lieux.
Ces règlements furent invoqués à Montréal par les représentants de la Maréchaussée de la Nouvelle France.
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En suite: 1681, 31 août.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat que la susdite ordonnance soit lue et publiée. L. p. et a. le 31 août 1681, par Cabazié.
1681, 18 août.—Ordonnance du Conseil souverain relativement à l'mnistie accordée par le roi aux coureurs des bois, en mai 1681.
En suite: 1681, 31 août.—Ordonnance de M. Migecn de Branssat que la susdite ordonnance soit lue e publiée. L. p. et a. le 31 août 1681, par Cabazié.
1681, 23 août.—-Ordonnance de M. Duchesneau relative aux fermiers du roi et au prix du castor.
En suite: 1681, 31 août.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'erdonnance ci-dessus soit lue et publiée. L. p. et a. à Montréal, le 1° septembre 1681, par Lorv et Cabazié.
1441, 6 septembre.—-Ordonnance de M. de Frontenac enjoignant au S: Perrot, gouverneur de Montréal, au S" de la Forest, command=ut au fort Frontenac et au S° Migeon, bailly de Montréal de voir à empêcher qu'on aille faire la :raite dans les lacs Frontenac, Erié et autres, ni de laisser voiturer et transporter des vivres ou marchandises au fort Frontenac sans un billet du S' de la Forest ou de son commis, à Mont réal.
En suite: 1681, 12 septembre. —Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance susdite soit enregistrée, lue et publiée.
1682, 16 février. —Arrêt du Conseil souverain résumant divers autres arrêts concernant la valeur des monnaies étrangères et défendant tout commerce avec les Anglais et les Hollandais. L. p. et a. le mars 1682, par Lory. -
1682. 24 avril. Ordonnance de M. l'Intendant enjo‘gnant aux tenanciers et fermiers de découvrir et abattre les bois qui nuisent à leurs voisins et ce à l'égal de ce que ces derniers auront déjà abattu.
1682, 24 avril. Ordonnance de M. Duchesneau décrétant que les habitants ne pourront tenir et faire valoir que deux concessions.
1682, S mai.—-Ordonnance de M. Duchesneau enjoignant aux autorités de Montréal de lui envoyer deux personnes qui ont été arrêtées allant chez les Sauvages avec des marchandises et de l'eau-de-vie et de les remettre entre les mains d'un maître de barque auquel il sera payé un salaire pour qu'il les conduise à Québec.
1682, 27 août.—Ordonnance de M. Duchesneau défendant de donner de l'eau-de-vie aux gens qui vont traiter avec les sauvages; défendant aussi à quiconque de porter des pelleteries chez les Anglais de Manhatte, Orange, etc.
1682, 9 octobre. —Ordonrance de M. Leïebvre de la Barre et M. de Meulles défendant d'a'ler dans les bois sans avoir obtenu de congés et enjoignant à M. Migeon de Branssat de faire arrêter les délinquants
Sec. I & IT, Sig. 19
et de les envoyer à Québec. L. p. et a. le 1° novembre 1682, par Maugue.
1682, 11 octobre.—Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre défendant d'aller négocier avec les Anglais et les Hollandais et nommant Pierre-David Lorthie, ‘un de nos gardes” pour se transporter sur les lieux avec tous officiers de justice et autres pour mettre la présente en exécution. L. p. et a. le 17 octobre 1682, par Maugue.
1682, 19 octobre.—Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre et de M. Meulles enjoignant à M. Migeon de Branssat d'informer contre ceux qui entreprendront des voyages sans congés, dans les bois. L. p. et a. le 1° novembre 1682, par Maugue.
1682, 24 octobre.—Ordor .ance de M. Lefebvre de la Barre enjoignant à tous les habitants de se munir de fusil, etc. dans leurs maisons pour tous ceux qui sont capables de porter les armes et injonction au S' Aubert de la Chesnaye, à Québec et au S' LeBer, à Montréal, d'en vendre contre du blé, à raison de 50 sols le minot, au moins, ou contre des chairs de cochon salé, au prix ordinaire pour ceux qui ne pourraient payer autrement. L. p. et a. le 29 novembre 1682, par Lory.
1683, 1° février. —Règlements concernant les marchands forains (Extraits des Registres du Conseil souverain).!
1683, 12 juin.—Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre décrétant que tous les Sauvages trouvés ivres et commettant des actions indécentes seront emprisonnés sur le champ: de plus que les Français qui leur auront fourni de la boisson seront contraints à payer 10 livres d'amende. Fait à Montréal. {. p. et a. le 13 juin 1683, par Carré.
1683, 24 août.—-Ordonnance de M. de Meulles interdisant aux cabaretiers de prêter ou de vendre des liqueurs à crédit, sous peine de perdre leurs créances et de payer 50 livres d'amende. L. p. et a. le 19 septembre 1683, par Cabazié.
1683, 6 novembre.—Déclaration de Sa Majesté par laquelle l'exemption de saisie des bestiaux émanée en janvier 1678 est continuée pour six ans.
En suite: 1686, 12 novembre.—Arrêt du Conseil souverain enjoignant aux juges de Québec, Trois-Rivières et Montréal de publier et registrer cette déclaration.
En suite: 1687, 5 mars.—Ordonnance de M. Migeon que la déclaration et l'arrêt ci-dessus soient lus et publiés.
1684, avril.—Édit royal défendant à tous Français habitant la Nouvelle-France de se retirer, sans permission, à Orange, Manhatte, etc., sous peine de mort ou de détention aux galères à perpétuité.
il y a 10 articles. On en trouver le texte dans : Jug. et délib. du CSS,, I, pp. 860 et suiv.
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En suite: 1684, 18 décembre.—Arrêt du Conseil souverain de publier et registrer l'édit ci-dessus.
En suite: 1683, 4 janvier.—Ordonnance de M. Migeon que l'édit et l'arrêt soient lus et publiés. L. p. et a., à Montréal, le 6 janvier et à Lachine, le 7 janvier 1685, par Cabazié.
1684, 15 avril. Arrêt de Sa Majesté défendant de prendre le titre d'écuyer dans les actes sans avoir fait la preuve de sa noblesse par devant l'Intendant de la Nouvelle-France, sous peine de 500 livres d'amende.
En suite: même date.—Ordonnance du roi enjoignant à M. de Meulles de faire exécuter le dit arrêt.
En suite: 1684, 10 octobre.—Ordonnance de M. de Meulles obligeant ceux qui prennent le titre d'écuyer de lui apporter dans 6 mois, s'ils les ont ici, ou dans un an, s'ils les ont en France, les titres leur permettant de se dire écuyers.
En suite: 1683, 12 mai.—Ordonnance de M. de Meulles que l'ordonnance ci-dessus soit publiée à Montréal. L. p. et a. le 30 mai 1685, par Lory.
1684, 1°" juillet.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant aux habitants d'abattre, sur leurs concessions, les ferdoches qui pourraient servir de retraites aux ennemis et leur permettre de former des embuscades.
1684, 3 juillet.—Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'effet d'exclure de Montréal, la femme Batteuse d'Antif, à cause de sa vie scandaleuse et débauchée.!
1684, 13 août.—Ordonnance de M. de Meulles défendant à toute personne de s'abstenir des travaux des récoltes et obl.geant tous les vagabonds à travailler dans la localité où ils se trouvent.
1684, 10 octobre.—Ordonnance de Meulles enjoignant aux habitants de rapporter les fusils qui leur ont été prêtés, ainsi que les canots, bateaux et épées. L. p. et a. le 22 octobre 168+, au Cap de la Magdeleine, par Adhémar.?
1684, 20 décembre.—Ordonnance de l'intendant de Meulles défendant la traite sans permissions ou congés
En suite: 1685, 4 janvier.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat que la dite ordonnance soit publiée. L. p. et a. à Montréal, le 6 jan-
vier 1685, par Cabazié.
iSignifiée, le 11 juillet, après-midi, à Madeleine Morizal, femme de Pierre Poupardeau dit le Batteur d'Antif par Cabazié.
2À Montréal, la remise des armes se fait chez le juge bailli, aux Trois-Rivières, chez le sieur Boyvinet et à Québec, chez le sieur Peuvret.
1685, 26 février.—Ordonnance de M. de Meulles défendant aux parents de fournir des marchandises à leurs enfants qui vont faire la traite avec les Sauvages.
En suite: 1685, 17 mars.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat de publier la dite ordonnance. L. p. et a. le 18 mars 1685, par Cabazié.
1685, 6 mars. Ordonnance de M. Lefebvre de la Barre défendant de quitter le pays sans permission et d'aller rejoindre le sieur de la Salle aux Hinois. L. p. et a., le 11 mars 1685, par Cabazié.
1685, 28 avril. Ordonnance de M. de Meulles permettant aux soldats de travailler chez les habitants; défendant auxdits soldats de porter leurs uniformes pendant ces travaux et défendant aux habitants de payer aux soldats plus de 10 à 12 livres par mois. L.p.et a.,à Montréal, le 13 mai 1685, par Bailly et à Lachine, le même jour, par Quesnevillé.
1685, 15 mai.-—-Ordonnance de M. de Meulles permettant aux soldats sachant des métiers de travailler à la journée, moyennant 15 sols par jour, au plus. Fait à Montréal. L. p. et a. le 20 mai 1685, par Bailly.
1685, 15 mai.—-Ordonnance de M. de Meulles enjoignant aux habitants qui logent des soldats de ne fournir à ceux-ci qu'une marmite et une chaudière. Fait à Montréal. L. p. et a. le 20 mai 1685, par Bailly.
1683. 17 mai.—Ordonnance de M. de Meulles défendant aux habitants d'en haut et du bas de l'île de Montréal et lieux voisins d'acheter des pelleteries des canoteurs revenant de chez les Outaouas, etc, à peine de 1,000 livres. Fait à Montréal. L. p. et a. le 20 mai 1685, par Baillv.
1685, 5 septembre.—Ordonnance de M. de Meulles annonçant le remboursement en argent des billets de cartes, huit jours après publication.
1685. 31 décembre.-Ordonnance de M. Migeon de Branssat concernant l'entretien du corps de garde sis rue Saint-Joseph. Signifiée le 9 janvier 1686 par Quesnevillé.
1686, 14 janvier.—Arrêt du Conseil souverain défendant d'acheter de vendre ou de troquer les armes des habitants, excepté ce qu'ils auront au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille, ses enfants et ses domestiques qui auront 14 ans. Ordre aussi, à tous les huissiers de saisir ces armes sous peine de 50 livres d'amende. L. p. et a. le 17 janvier 1686, par Quesnevillé.
1686, 9 février.—Ordonnance de Nicolas Dupont subdélégué de M. l'Intendant enjoignant à M. de Verneuil de faire des monnaies de
iPlaintes avaient été faites par des habitants de Boucherville et de la Prairie de la Madeleine que les soldats étaient très exigeants.
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