MERE 211 PARC
[MassICOTTI
cartes de 40 sols et de 4 livres et défendant de refuser ces cartes en 150 livres d'amende.
Or. nnance de M. de Denonville confir-
Collationné à son original, le 18 mars
paiement, à peine de En suite: même date.
mant l'ordonnance ci-dessus.
1686, par Bourgine 1686, 11 févri Arrêt du Conseil souverain décrétant que le pain blane sera vendu 21 deniers la livre. Le pain blanc pesant 3 livres, le pain bis se vendra 16 deniers la livre. Les
vaudra 4 sols marqués; boulangers seront tenus de faire du pain bis dès que requis et de le
vendre 12 deniers la livre. Les bou Défense aux particuliers de faire des biscuits pour
pain, sa pesanteur, les vendre. Collationné le 10 janvier 1687, par G. Bouassier, commis
langers devront indiquer sur chaque
grefhier 1686, 10 mai. — Ordonnance du Bailli obligeant les habitants à garder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la permision de les laisser aller sans garde, à peine de 10 livres d'amende! 1680, 19 mai. Ordonnance de M. le Bailli enjoignant aux habiarder ou faire garder leurs bestiaux jusqu'à ce qu'ils aient la
tants de g es laisser aller sans garde, à peine de 10 livres d'amende.
permission de 1 et a. le 19 mai 1686, par Bailly:
En 1686, 4 juin.—Arrêt royal ordonnant à tous les seigneurs de faire
construite des moulins banaux d'ici un an.
En suite: même date.—Ordonnance du roi enjoignant au Conseil souverain de faire exécuter le susdit arrêt.
En suite: 1686, 29 octobre.—{ Jrdonnance du Conseil souverain enfaire registrer le dit arrêt et de le faire exécuter. L. p. et
joignant de la place, le 23 janvier 1707, par
à. à la porte de l'église et au poteau de Le Pallieur.
1686, 26 septembre. —Ordonnance de l'intendant Bochart enjoiitants qui ont des billets de cartes de les présenter dans 2
enant aux hal mois pour en recevoir le paiement en argent.
1686, Soctobre.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit lue et publiée, dimanche, le 13 octobre. 1686, 5 ovtobre.—Permission accordée par M. le Bailli Migeon de Branssat de laisser vaquer les animaux dans Îles champs, à la réserve des ‘prairies closes et entourées de hayes vives ou de pieux.” 1687, 27 janvier.—Règlement par le Con:eil souverain concernant t mesures, les bouchers, les pavés, l'entretien L. p. et a.
Ensuite:
le prix du pain, les poids e des ports et lieux de décharge des vaisseaux, et les puits.
iCette ordonnance n'a pas été signée.
?Cette pièce n'est signée que par Bourgine, greffier. 1x puissent prendre de nouvelles forces pour passer l'hiver} 7
Pc e les besti
1687, 3 avril.—Ordonnance de M. le Bailli ‘‘en conformité des derniers règlements de police du Conseil souverain... du 27 janvier 1687 et sur le résultat de l'assemblée par nous faite des plus notables habitans de cette ville touchant les bouchers et boulangers et autres et concernant le bon ordre. L. p. et a. le 6 avril 1687, par Cabazié.
1687, 19 mai.—-Or: onnance de M. Migeon enjoignant de garder ou faire garder les bestiau & et défendant de tuer plus d'un porc quand même on en trouverait plusieurs sur son champ. L. p. et a., le 19 mai 1687, par Cabazié.
1687, 28 juillet.—Arrêt du Conseil souverain annonçant que le roi a augmenté la valeur de la monnaie d'or et que les louis d'or et pistoles, vaudront en France, 11 livres, 10 sols: les écus d'or 119 solsiles demi-louis et demi-pistoles, 115 sols; les demi-écus d'or, 59 sols, 6 deniers. En Canada, ces pièces vaudront: louis et pistoles, 15 livres, 6 sols, deniers: éeus d'or, 7 livres, 18 sols, 8 deniers; demi-louiset demipistoles, 7 livres, 143 sols, 4 deniers: demi-écus d'or, 3 livres, 19 sols, 4 deniers. Enjoint à tous de les recevoir à cette valeur sous peine de 25 livres d'amende.
687, 19 décembre.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants de la Pointe-aux-Trembles à tenir feu et lieu sur leurs concessions, à donner le pain bénit à tour de rôle et à contribuer aux ‘besoins et nécessitez de la paroisse."
1688, 28 février.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant d'atteler des chevaux ou des bœufs pour transporter leurs grains ou farines au moulin, les dimanches et les jours de fêtes, sous peine de confiscation et enjoignant aux meuniers de tenir les portes de leurs moulins fermées, ces jours-là. L. p. et a. à la porte de l'église et contre le poteau de la place, le 29 février 1688.
1688, 13 mars.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat enjoignant aux propriétaires riverains de couper les arbres taillés et aunages le long de la rivière Saint-Pierre. L. p. et a. le 14 mars 1688, par Gillet!
1688, 8 avril.—Arrêt du Conseil souverain établissant un bureau des pauvres composé du curé, d'un directeur, d’un trésorie: &t d'un secrétaire, lesquels s'assembleront tons les mois. Le secrétaire fera quêter 12 femmes, tour à tour, tous les mois, ou plus souvent, etc.
En suite: 1688, 22 mai.—Ordonnance de M. Migeon, que le dit arrêt soit lu, publié, affiché et registré.
1688. 3 mai.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat fixant le prix du vin à 22 sols le pat et l'eau-de-vie à 50 sois le pot. Éntietia à la porte de l'église, à la porte de cette ville, au poteau de la place pu
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ICette pièce donne la liste des propriétaires conce: nés,
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[Mass COTTE| PALAIS DE JUSTICE DE MON TRÉAL. 167
blique, à la portæ de l'auditoire (!) et à un poteau du carrefour de la rue St. (nom omis), le 5 mai 1688, par Gillet.
1688, 13 mai.—Ordonnance de M. Migeon de Branssat bannissant pour deux ans Marie-Jeanne Hachin, veuve de Pierre Fournier, à cause de sa conduite, à peine du fouet par tous les carrefours de cette ville.
1688, 13 juin.—Ordonnance de l'intendant Bochart au sujet de l'agrandissement de la ville de Montréal et de la largeur des rues. Fait A Montréal. L.p. et a. le 21 juin 1688, par J. Petit, huissier archer en la maréchaussée royale de la Nouvelle-France.
1688, 3 novembre. Ordonnance de M. Bourgine, juge :ntérimaire obligeant les cabaretiers à obtenir permission pour vendre des boissons, à mettre des enseignes où bouchons à la porte de leurs maisons et supprimant toutes les permissions antérieures. L. net a., le 7 novembre 1688, par Quesnevillé ?
1688, 26 novembre.-—Manifeste royal - i la déclaration de la guerre à la Hollande et défendant tout c .ce avec les Hollandais.
En suite: 1689, 18 juillet.—Arrêt du LU vseil souverain que copie du susdit manifeste soit expédiée aux Trois-Rivières, à Montréal et à Port-Roval en Acadie, pour y être publié et registré.
En suite: 1689, 10 août. —Ordonnance de M. Bourgine que le tout soit publié et registré.
{En suite: 1689, 11 août.—Ordonnance semblable de M. Migeon de Branssat, juge titulaire. L. p. et a. le 14 août 1689, à la porte de l'église et au poteau de la place publique, par Quesnevillé.
1688. 24 décembre.--Ordonnance de M. Migeon de Branssat détendant à Vincent Dugas de débiter des boissons à pot et à pinte sans
“mission à Lachine. Signifié À Dugas, le 24 décembre 1688, par Gillet.
1689, 28 juin. Permission de l'intendant Bochart à François Blot, de terminer le logement qu'il a commencé à se const ire près du jardin de M. Dailleboust. sur le chemin c'e la chapelle de Bonsecours.i
L'hiver précéden’ la rareté des liqueurs en avait fait monter le prix jusqu'à 3 livres le pot, soit 60 sols. Le juge diminue le prix de vente, après l'arrivée des barques.
‘Le 22 octobre précédent, Jehan Gervaise, substitut du procureur fiscal avait demandé au juge de faire comparaître devant lui tous ceux qui vendaient de la boisson en détail: 1°, parce que plusieurs n'avaient pas de permis; 2°, parce qu'on négligeait d'afficher les règlements du Conseil souverain concernant les cabarets; 3, parce qu'on y blasphémait beaucoup.
Le requérant était, depuis le mois de ma. \ se faire un logis attenant à sa boulangerie lorsque l'intendant. le 15 jui: ! dis de bâtir hors de la clôture de la ville, à moins de 500 pas de sat”: w: 2 :"ouvant à peu près ruiné par cette ordonnance, l'intendant à permit de cutter ses travaux, par exception. Fait à Villemarie
1689, 11 septembre.—-Ordonnance de M. de Denonville défendant de s'écarter de la colonie ni d'aller dans les bois, sous peine de mort. Fait à Montréal.
En suite: 1689, 11 septembre. Ordonnance de M. Migeon de Branssat que l'ordonnance ci-dessus soit publiée. L. p. et a. à la porte de l'église et au poteau de la place. le 11 septembre 1689, par Quesnevillé.
1689, 21 octobre. Ordonnance de M. Bochart Champigny obligeant ceux qui sont voisins du puits près le Séminaire de payer leur quote-part du coût de sa réparation.
En suite: Etat des personnes qui doivent contribuer à la réfection dudit puits.!
1689, 19 décembre. -Arrêt du Conseil souverain enjoignant aux juges des divers lieux de se rendre dans les moulins qui sont “chacun dans leur détroit’ et de constater S'Il y a “des brancards et des poids pour peser le blé et la farine.”
1691, 7 janvier. — Ordonnance de MM. de Frontenac et Bochart annonçant qu'il sera faite une noux elle émission de monnaie de cartes de 4 livres. de 2 livres et de 20 sols. EL. p. et à. le 28 janvier 1601 par Cabazié et Lorv.
1692. 24 mars.--Règlement du Conseil souverain enjoignant à ceux qui veulent tenir boucherie d'en faire la déclaration dans Îles à jours et de dire combien de bêtes ils peuvent tuer par semaine; fixant le prix du bœuf à 5 sols de Pâques au 30 juin et à + sols du 1er juillet au carême: défendant de tuer des veaux ayant moins d'un mois; défendant d'apporter de la viande au marché qu'après l'avoir offerte aux bouchers de la ville, à un sol meilleur marché: obligeant les habitants à fournir des certificats des voisins que la viande ne provient pas d'animaux malades; permettant aux habitants de vendre au marché (lorsque les bouchers n'auront pas voulu acheter) les mardis et samedis en été, les mardis et vendredi en automne et en hiver: défendant aux cabaretiers d'acheter au marché avant 8 heures.
En suite: 1703, 22 août.—Ordonnance de M. de Beauharnois enjoignant de lire et publier ce règlement partout. l. p. et a. à Montréal, le 2 septembre 1703, par Hatanville.
1692, 6 avril.—Ordonnance de MM. de Callières et Fleury Deschambault enjoignant aux habitants de déclarer la quantité de leurs terres qui peut être ensemencée et celle qu'ils peuvent semer euxmêmes afin que le reste puisse être ensemencé par ceux qui ne sont pas propriétaires.”
il y a vingt-deux contribuables. La taxe est fixée à 6 livres par maison. #4Vu la guerre, nombre de gens se sont réfugiés à Montréal et, pour les nourrir, ilest nécessaire de faire ensemencer les terres incultes."”
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