ART ANCIEN

7' Celui qui , après examen de la manière susmentionnée , sera reconnu habile à s'établir, recevra , signé par les juges examinateurs et pir le secrétaire , son diplôme qu'il soumettra à la légalisation et é l'enregistrement do lu Chambre municipale.

S* L'artiste examiné paiera pour cet acte 300 réis, s'il est naturel du pays , et 600 réis, s'il est étranger. Les S/3 de cette somme seront destinés aux frais de l'art, et l'autre tiers sera pour les examinateurs.

9* Tout peintre qui dorénavant s'établirait sans avoir été approuvé comme il vient d'être ordonné , sera mis aux arrêts pour quinze jours, et paiera en sortant de prison 9,000 réis, dont moitié pour les travaux de la municipalité et l'autre pour l'accusateur. Si les juges examinateurs étaient eux-mêmes accusateurs , moitié de cette amende serait versée pour les frais de l'art. Les mêmeê peines sont encourues pfir toiit artiste qui se permettra d'exécuter des ouvrages sur lesquels il n'aura pas été dûment examiné, ou qui n'étant pas examiné, accepterait du travail hors de l'atelier d'un artiste approuvé.

40" Quand l'artiste soumis à l'examen ne saura faire ce qui lui sera prescrit, les examinateurs ne l'approuveront point, l'enverront étudier et ne pourront l'examiner de nouveau qu'après un délai de six mois. S'ils le reconnaissent apte après ce temps , ils devront l'jipprouvor ; dans le cas contraire , ils le renverront toujours de six mois en six mois jusqu'à ce qu'il ait fait ses preuves.

^I'' Les examinateurs qui n'exécuteront pas cette dernière clau^o et réexamineront avant le délai prescrit , paieront î,000 réis d*amende dont moitié pour les travaux de la municipalité et moitié pour l'accusateur.

42*^ S'il arrivait que Icsdits examinateurs , soit par faveur, soit par malice ou par tout autre motif i légal , donnassent leur approbation à un sujet incapable , ils seraient passibles de trente jours do prison , et, en sortant de prison , ils paieraient une amende de 4,000 réis chacun dont moitié pour les travaux do la ville ot moitié pour l'accusateur.

43» Les juges ne pourront examiner leurs enfans, leurs parons ni leurs serviteurs. Quand ces derniers voudront être examinés , ils en feront la demande à la Chambre municipale, laquelle désignera l'un d3ft juges de Tanuée précédente afin de substituer, dans cette QC4ca* sion, le juge suspect. Tout examinateur, en contravention à cette clause, pai^Tu u:;c amende de 3,000 réis dont moitié pou^r les travaux

i20 iVINGT-DEUXIÈMB LETTRE.— APPENDICE I.

de la ville et moitié pour le dénonciateur, et son examen n^aura aucune validité.

\ 4° Les examinateurs sont avertis qu'ils ne peuvent procéder isolément à aucun examen , et qu'il faut toujours qu'ils soient deux.

4 5*^ Il est ordonné que de trente en trente jours les juges visitent tous les ateliers de peinture et qu'ils jugent, conjointement avec le secrétaire, les ouvrages des peintres , et s'interposent dans les différons qui pourront survenir. Les travaux qu'ils ne trouveront pas faits convenablement seront saisis par eux et envoyés à la Chambre municipale , pour y faire ce que de droit et afin d'inQiger une punition à l'artiste suivant sa faute. Cette saisie devra être opérée impartialement, et les juges qui, trouvant chez quelque artiste fraude ou fausseté dans ses travaux, chercheraient, sous quelque prétexte que ce soit, à le dissimuler, et qui négligeraient de faire la saisie et d'en infliger une punition au peintre coupable, paieront 4 0 cruzades d'amende dont moitié pour l'accusateur et moitié pour les travaux de la ville (4).

1 6** Il est ordonné aux artistes d'obéir aux juges et examinateurs, et de leur montrer leurs ouvrages afin qu'ils puissent eu examiner les défauts et procéder aux poursuites , sous peine de la punition que la Chambre jugera convenable. Le secrétaire dressera procès-verbal de tout acte de désobéissance de l'artiste envers les juges , et le remettra au Conseil municipal, afin qu'il soit fait justice.

47** Tout peintre qui sera appelé par les juges examinateurs à quelque réunion de peintres , ou à l'examen de quelque ouvrage de peinture, et qui ne s'y rendra pas, paiera 4 ,000 réis d'amende , dont moitié pour les travaux de la ville et moitié pour les dépenses de l'art. La même peine sera inQigéeaux juges, ou à chacun d'eux qui étant, appelé à une réunion ne s'y rendrait point.

48° Aucun maître peintre n'aura la témérité d'admettre dans son atelier l'apprenti ou l'ouvrier de son collègue, tant que durera le temps que ledit apprenti ou ouvrier devra rester chez son maître. Il ne pourra non plus faire de proposition directement ou indirectement, sous peine de 20 cruzades d'amende , dont moitié pour les frais de l'art et moitié pour les travaux de la ville. Si l'ouvrier était embauché, il devrait retourner à son ancien maître.

4 9" Par le présent règlement, ;ies taxateurs, le greffier et l'alcalde de la ville sont invités de prêter aide et main-forte aux juges examîna-

(1) Vo l i une singulière loi. {Ifjte de CauttHr det IcHrfi,)