Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i
« Section de l\ République française, ci-devant du Roule.
« Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale et permanente, d» 2i septembre 1792, l'an 1" de la République.
<i L'assemblée, s'occupant des moyens de s'unir plus que jamais par les liens de la
plus étroite fraternité avec les sections de la capitale, et des mesures à prendre pour
i s'éclairer à l'envi, en répandant partout l'esprit de paix et d'intérêt général, qui seul peut
«9Î ASSEMBLÉE ÉLECTOBALE DE PABIS.
de la section de la rue de Montreuil. Il s'ouvre une discussion pour le «rauement accordé par un décret de l'Assemblée nationale lé.^at'e aux éiec eurs On donne connaissance du décret de l'Assemblée „! I! nale portant indemnité pour les électeurs. Après une longued scl
Zl' T'" '""' ""'" ^^™ """""' «""î commissaires po r se iransporter a la commission administrative pour se concerter avec el e
Z TT," ■■^^''^^■•'•'"<'^™»"é -cordée aux électeurs pa, ,"Lm blée législative. Musine-, Vachard, Desrues. Fourcroy, Descombe' sont nommes commissaires à cet effet «= «.omiie sont
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On arrête que désormais l'assemblée électorale s'assemblera à la .a le de l'Evéché et que le président et les quatre commisse ■ s so« autorises à se transporter à la commission administrative pour se concerter avec elle sur les moyens d'établir des tribunes à la salle de 1 Eveche pour la publicité des séances.
Oii autorise les commissaires et le président à faire payeV les émoumen s aux différentes personnes employées au service de la saU On entend la lecture d'un arrêté de la section du Finistère ^ • le p é sident répond. ' P"^*
et doit s.u„r la patrie, un citoyen a observé que le civisme et l'énerrie d« „„. r i
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attachement aux véritables principes, tout nous fait senJr la nécelré de s" L à eux par une communication directe et plus intime. "
« L'assemblée, applaudissant avec une douce satisfaction aux sentiments que ce citovon a pmses dans la .ection de la République française, arrête que, dès ce^^u el e p end 1 engagement de faire passer aux seize cantons du département tous les arrêtés que son patnot.s,e pourra lui dicter; qu'elle les prie d'en user avec une fra ernTé 'ci! oque Puisqu une sainte insurrection doit réunir en une seule famille tous les c tovensHP .i
« Pour extrait conforme à l'original es jour et an que dessus.
. p, • ,, . " •'• '^^^^^^E, président; Fruault. secrétaire. »
i. François Musine, greffier, électeur de la section de la rue de Montreuil.
2. Antoine Descombe, maître de langues, électeur de la section des Droits de l'homme
3. \ oici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i 15) : » <-» uc i nomme.
« Section du Finistère.
t.,uJT'\f:! ?^!T ^'" ^^^^^^'^'ions de la séance permanente du lundi 24 septe.nbre 1 an V do la liberté et le 1- de la République française. ^
« L assemblée, ayant entendu la lecture des noms des vingt-quatre députés et des
REiMERClEMENTS AUX JACOBINS. — 23 SEPTEMBRE ' 1792. 193
On arrête qu'il sera nommé une députation pour voter des remer- -ciements aux Jacobins pour le prêt de leur salle. Loppé, Bastard\ Thomas-, Mailly% Sommé, Cailliez ^ Hazard, ferlez % Desrues, Saillot", Lambol", Girard sont nommés commissaires à cet effet.
Le président a levé la séance à trois heures et demie et a signé avec les secrétaires.
J. Rousseau, président; Loppé, secrétaire: Bernard, secrétaire.
huil suppléants à la Convention nationale, nommés par les é.ecteurs du département de Paris, les a tous unanimement adoptés, parce qu'elle espère qu'en leur donnant cette preuve de sa confianre ils porteront à la Convention nationale le désir sincère de donner au peuple une constitution républicaine, établie sur des bases tellement sages qu'elle ôte à jamais à quelque ambitieux que ce soit l'idée de la royauté; que l'homme libre puisse être assuré qu'en combattant contre les tyrans couronnés il n'a point à craindre les tribuns, les dictateurs, les triumvirs et tous ces fléaux qui, après avoir ravagé et ensanglanté les républiques anciennes, les ont livrées à la merci de ces anthropophages qu'on nommait rois.
« L'assemblée générale, voulant donner au corps électoral une preuve de sa satisfaction, arrête que le présent vœu sera porté par une députation, avec invitation de le présenter lui-même aux députés du département de Paris.
« L'assemblée émet le vœu pour que la constitution qui sera décrétée par la Convention nationale ne soit la base du gouvernement français qu'après avoir été adoptée par la majorité des assemblées primaires de la République.
« L'assemblée émet encore le vœu pour que la majorité des assemblées primaires de chaque département conserve le droit de ra|)peler les députés de leurs départements respectifs qui, dans le cours de leurs fonctions, seraient infidèles à la cause du peuple.
« L'assemblée, se fondant sur les principes d'égalité qu'elle a juré de maintenir et considérant que, si ceux qui sont appelés par la confiance de leurs concitoyens à remplir quelques fonctions n'étaient pas défrayés, que l'on éloignerait beaucoup de citoyens dont la fortune ne permettrait pas de servir la chose publique, arrête que ceux des électeurs qui n'auront aucune place salariée par la nation seront payés à raison de 3 livres par jour, ainsi que le porte la loi.
« L'assemblée émet encore le vœu pour que la majorité des assemblées primaires conserve le droit de rappeler tout fonctionnaire public qui serait infidèle ou qui ne remplirait pas dignement le poste où la confiance publique l'aurait placé. « Pour extrait conforme à l'original :
« RivAUD, secrétaire greffier de la section. »
i. Il y a deux électeurs de ce nom.
