L'ASSEMBLÉE SIÈGE A PARIS. — 28 NOVEMBRE

3'"" séance. — Mercredi 28 novembre 1792, midi.

La séance est ouverte dans la salle de l'Évêché à Paris. — Le procès-verbal de la deuxième séance tenue le 21 novembre est lu et adopté. — On arrête de le faire imprimer, ainsi que celui de la première séance. — On lit le projet de la demande à la Convention, devenu inutile par suite du décret du 25 novembre qui fixe l'assemblée électorale à Paris. — Lecture du décret du 10 novembre qui annule toutes nominations d'élr'Ctours fuites par les assemblées primaires depuis celles faites en vertu du décret du 11 août. — Après discussion, l'assemblée arrête de ne pas admettre ceux qui n'ont pas concouru à l'élection des députés à la Convention

Les électeurs du département de Paris se sont rendus, en vertu •du décret de la Convention nationale du 25 novembre dernier \ dans la salle de l'Évôché. Le doyen d'âge président a ouvert la séance à raidi. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, tenue le 21 novembre au Bourg de l'Égalité ; il est adopté. Un membre en demande l'impression et l'envoi à toutes les assemblées électorales, aux Sociétés populaires, aux cantons et aux sections, afin de prévenir les mauvaises impressions que la calomnie pourrait répandre contre le <lépartement de Paris. Celte proposition, aprôs avoir été discutée et les ^amendements écartés, est adoptée. Un membre demande aussi l'impression du premier procès-verbal tenu au Bourg de l'Égalité le 11. <lctte proposition est adoptée.

On fait lecture du projet de demande à la Convention natioilale, devenu inutile par le décret rendu le 25, lequel a fixé l'assemblée élec-