Voici le texte de ce décret

M La Convention nationale, attendu l'impossibilité de réunir le corps électoral du département de Paris dans le local qui lui était destiné au Bourg de l'Égalité, autorise, sans tirer à conséquence pour l'avenir, les électeurs dudit département à se réunir dans les salles de l'Évêché, pour y procéder de suite aux élections. »

Ce décret fut envoyé le 2() novembre au président de l'assemblée électorale par le suppléant du procureur général syndic (Arch. nat., B i 20):

« Paris, 26 novembre 1792, l'an 1" de la République française. «Je m'empresse, citoyen, de vous envoyer une expédition de la loi du 25 de ce mois, par laquelle la Convention nationale a décrété que les séances du corps électoral de Paris se tiendraient dans la salle de l'Évêché, et de vous prévenir que j'envoie à l'instant chez l'imprimeur la convocation des électeurs pour mercredi prochain 28» 9 heures du matin.

« Le suppléant du procureur général syndic du Département de Paris,

« JUMR.

<i Le citoyen Lefèvre, président de l'assemblée électorale, rue Saint-Hyacinthe, no 15. »

torale à Paris. On passe à l'ordre du jour sur l'impression de ce projet \

Les commissaires choisis par l'assemblée électorale au Bourg de l'Égalité rendent compte de plusieurs objets dont ils avaient été chargés. Un secrétaire donne lecture d'un décret de la Convention nationale du 10 novembre 1792 qui annule toutes nominations d'électeurs faites par les assemblées primaires, depuis celles qui ont eu lieu en vertu

i. Voici le texte de ce projet, resté manuscrit (Arch. nat., B i 20) :

« L'assemblée électorale du département de Paris à la Convention nationale. « Citoyens législateurs,

« Les hommes libres sont les premiers à donner l'exemple de l'obéissance à la loi ; ainsi l'ont fait les électeurs du département de Paris : deux fois la Convention les a appelés au Bourg do l'Égalité, et deux fois ils s'y sont rendus et ont constaté l'impossibilité do s'assembler dans un lieu dont le moindre inconvénient est de manquer d'espace.

« Ils ont été réduits à attester cette vérité en plein champ.

« Législateurs, vous avez été induits par les officiers municipaux du Bourg de l'Égalité en une erreur préjudiciable à la chose publique. A travers les calomnies et les préventions inséparables peut-être d'une grande commotion, l'assemblée électorale de Paris semblait mériter un peu plus de confiance ; mais, composée de républicains jaloux de conserver toute sa dignité, elle mettra moins sa gloire à obtenir qu'à mériter ce que les passions lui refuseraient.

« Elle ne paraît à cette barre que par nécessité ; elle voudrait vous épargner du temps et ramener les esprits sur la détermination d'un lieu central qui convienne à tout le département.

« Si les républicains doivent se soumettre à la loi,, la loi à son tour doit être soumise à la raison, à la nécessité et à l'intérêt public.

« L'assemblée électorale ne vous répète pas que toutes les convenances sont blessées à son égard dans la loi de l'alternat ; elle ne vous répète pas que la population de Paris est dans une disproportion énorme avec le reste du département ; elle ne vous redit pas que l'intérêt de tous les électeurs les appelle au centre ; les choses et les principes parlent assez d'eux-mêmes.

« Législateurs, entendez et appréciez cette réclamation simple, confiante et légale. « Nous déposons sur le bureau le procès-verbal. <( Le 25 novembre 1792, l'an P"" de la République.

« Le Boîs, commissaire ; Jozeau, commissaire ; Lefîîvre, doyen d'âge. » En apprenant que la Convention avait donné satisfaction à l'assemblée électorale les commissaires rédigèrent le procès-verbal suivant :

« Cejourd'hui, 25 novembre 1792, l'an l^-- de la République, vers midi, nous, commissaires nommés par les électeurs du département de Paris par procès-verbal dressé au Bourg de TÉgalité en plein champ, le 21 du présent mois, à l'effet de rédiger et présenter une adresse à la Convention nationale sur l'inconvenance du lieu indiqué pour les séances, nous sommes réunis à l'Évêché, et là nous avons appris par le citoyen Dosrues, électeur et député suppléant, que la Convention venait de rapporter son décret et de fixer provisoirement les séances de l'assemblée électorale à l'Évêché; c'est pourquoi nous, commissaires, et de l'avis d'un assez grand nombre de coélecteurspré.scnts, nous avons jugé prudent de ne pas donner suite à notre mission ; sur quoi nous avons constaté le fait par le présent procès-verbal et avons signé :

0 Le Boîs, commissaire ; Jozkau, commissaire ; le doyen d'âge, Lei-èvre ; DESRrEs, député suppléant; L.-P. Dufoirw, commissaire. »