ÉLECTION DU PRÉSIDENT. — 29 NO VEMBRE I
rtu décret du 11 août dernier. La discussion s'ouvre à ce sujet, plusieurs électeurs étant dans le cas de cette nullité. Après une longue et pénible discussion, l'assemblée arrête que ceux qui n'ont pas concouru à l'élection des députés à la Convention nationale ne seront pas admis à l'assemblée électorale. Un membre demande à faire un amendement sur cette proposition, et l'assemblée arrête que la proposition sera ainsi rédigée :
« Ceux qui, en vertu de la loi du 11 août, n'ont pas été élus pour concourir à l'élection des députés à la Convention nationale, ne seront pas admis à voter dans l'assemblée électorale, sauf aux personnes qui auraient été nommées postérieurement électeurs à se pourvoir pardevant la Convention nationale, pour obtenir leuradmission à l'assemblée électorale, s'ils y ont droit. »
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Lefiivre, président; Bernard, secrétaire.
4"" séance. — Jeudi 29 novembre 17G2, 11 heures.
Élection do .Ican Rousseau, comme président, de Ciiaumette comme vice-président, et de Sadous, Boiirgain, Bernard, Dosrues, Jacques Roux. Dufourny et Bourdier comme secrétaires. — On décide que le bureau sera renouvelé tous les quinze jours. — Prestation de serment du président, du vice-président, des secrétaires et de tous les membres de l'assemblée. — On vote l'impression de la liste des Feuillants et des clubistes de la Sainte-Chapelle. — Hommage d'un imprimé par le citoyen Mille. — Les électeurs Allan et Renouard fils établissent qu'ils n'ont jamais été membres du club de la Sainte-Chapelle. — On nomme les citoyens Desrues, Ciiaumetie, Jacques Roux et Descombe pour examiner la question de l'indemnité accordée aux électeurs.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le doyen d'âge président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée après une légère observation.
Un membre propose de procéder à l'élection du président par appel nominal. Le résultat du scrutin donne au citoyen Lefèvre 16 voix ; — Dubois, /t; — Le Boîs, 3 ; — Bourgain, 2 ; — Dufourny, 11 ; — Chaumette, 23 ; — Dobsent \ 1 ; — Jean Rousseau, 156.
\, Claude-Emmanuel Dobsent, juge, électeur de la section de la Cité.
La majorité absolue étant de 109 voix, et le citoyen Jean Rousseau en ayant obtenu 156, a hl voix au delà de la majorité absolue fixée à 109. Le président, en conséquence, a proclamé le citoyen Jean Rousseau président de l'assemblée électorale.
L'assemblée décide que celui qui a eu le plus de voix après le citoyen Jean Rousseau sera proclamé vice-président. Le citoyen Chaumette, ayant cette pluralité requise, est proclamé vice-président.
On demande qu'il soit fait une liste de plusieurs citoyens pour être secrétaires, lesquels étant mis aux voix séparément sont adoptés dans l'ordre qui suit : les citoyens Sadous, Bourgain, Bernard, Desrues, Jacques Roux, Dufourny et Bourdier \
Un membre fait la proposition que le bureau soit renouvelé tous les quinze jours. Cette proposition est adoptée.
Le citoyen Rousseau prête le serment entre les mains du doyen d'âge. Le citoyen Rousseau prend le fauteuil. Le citoyen Rousseau reçoit le serment du vice-président et des sept secrétaires. Tous les membres de l'assemblée prêtent le serment entre les mains du président de vivre et de mourir en républicain, de conserver l'unité de la République et d'être étranger à toutes les factions.
Un membre demande l'impression de la liste des Feuillants et des -clubistes de la Sainte-Chapelle, en s'en rapportant sur cette dernière liste à celle qu'a fait imprimer la Commune de Paris, revue par la Société des Jacobins et des Cordeliers, et qu'un exemplaire en soit •délivré à chaque électeur. Cette proposition est adoptée -.
Les citoyens entrepreneurs des tribunes présentent des réclamations que l'assemblée renvoie au Département. Le citoyen Mille fait hommage à l'assemblée de vingt-cinq exemplaires d'un imprimé. L'assemblée en ordonne mention au procès-verbal.
Lescitoyens Allan^ et Renouard fils, électeurs, font des observations sur ce que leurs noms sont portés dans une liste de la Sainte- Chapelle ; ils prouvent par des arrêtés de leurs sections qu'ils n'y ont jamais été. L'assemblée est contente de leurs explications et arrête que leurs noms seront supprimés dans les listes dont elle a arrêté l'impression.
1. Joseph-François Bourdier, médecin, électeur de la section de la Fontaine de •Grenelle.
2. Cette décision fut dénoncée, le 14 décembre 1792, à la Convention. Après une discussion où le corps électoral de Paris fut défendu par Sergent, Lecointe-Puyraveau et Thuriot, on passa à l'ordre du jour.
3. Gui-Félix Allan, chirurgien, électeur de la section du Contrat-Social, avait déjà fait la même protestation dans la séance du 5 septembre. (V. p. 108.)
Plusieurs membres demandent la parole sur l'indemnité accordée aux électeurs par un décret de l'Assemblée nalionale. Après une longue discussion, l'assemblée arrête qu'il sera nommé quatre commissaires pour revoir une adresse du citoyen Descombe et y ajouter plusieurs faits importants. Les commissaires nommés sont les citoyens Desrues, Chaumette, Jacques Roux, Bourgain, Descombe.
Un citoyen vient réclamer contre son exclusion dans la première session de l'assemblée électorale. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur les arrêtés qu'elle a pris et qui ont été sanctionnés par toutes les sections et les cantons.
A trois lieures, le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
J. IRovssF.w, président ; Bernard, secrétaire, électeur.
S""" séance. — Vendredi 30 novembre 1792, 11 heures.
Discussion sur le mode do discussion et de présentation des candidats. — On arrête qu'on fera une liste dos candidats. — Lecture de la loi du 19 octobre, relative au renouvellement des corps administratifs et judiciaires. — Longue discussion à c© sujet. — On la remet au lendemain.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté après le rétablissement de quelques faits oubliés dans la rédaction. Le même secrétaire demande communication et expédition de deux arrêtés de l'assemblée électorale pour présenter des réclamations à la Convention nationale. L'assemblée autorise le secrétaire à délivrer ces expéditions.
Un citoyen monte à la tribune pour démontrer que la convocation des électeurs du département de Paris par le procureur syndic du Département manque de toutes les formalités requises. Un membre propose un mode pour la discussion et la présentation des candidats. La discussion s'ouvre sur cet objet. Plusieurs membres sont successivement entendus; on ferme la discussion. On demande l'impression de ce projet et l'envoi aux assemblées électorales et l'exécution de ces
mesures. Arrêté qu'il serait pris note des noms et demeures des candidats proposés, que de suite ils seront soumis à la discussion et à la censure publique, et que, pour cet effet, il en sera fait une liste, qui sera reportée dans un avis qui sera afûché dans Paris et dans tous les cantons. Sur la proposition d'un autre membre, on a arrêté qu'il serait écrit à ceux qui pourraient se Irouver inculpés. Il s'ouvre une discussion très vive et très longue sur plusieurs autres mesures. On ferme la discussion et l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un secrétaire fait lecture de la loi de la Convention nationale du 19 octobre relative au renouvellement des corps administratifs et judiciaires. La discussion s'ouvre sur cet objet; la discussion s'étant prolongée, on l'ajourne au lendemain à midi.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
J. Rousseau, président: Bernard, secrétaire.
6'"® séance. — Samedi 1" décembre 1792, 11 heures.
Biscussion sur le renouvellement des membres du Département de Paris. — L'assemblée arrête de procéder à cette élection et de le faire par appel nominal. — Elle arrête aussi de suivre, pour la discussion des candidats, l'ordre indiqué par la loi. — La liste des membres du Département de Paris sera affichée dans l'intérieur de la salle et lue à la tribune. — Les membres du Département et autres candidats prenant la qualité d'avoué seront sommés de déclarer ce qu'ils faisaient avant l'établissement des avoués. — On discutera chaque jour les candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le vice-président a ouvert la séance à onze heures, en Tabsence du président. Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille ; la rédaction en est adoptée.
Plusieurs membres parlent sur la liste des candidats. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur toutes les propositions. L'ordre du jour appelait la question sur le renouvellement des membres du Département de Paris. La discussion s'ouvre sur cette question. Beaucoup de membres parlent sur cet objet. On ferme la discussion et la proposition est arrêtée ainsi qu'il suit :
« L'assemblée électorale, après avoir mûrement réfléchi sur le texte de la loi, se croit suffisamment fondée à procéder au renouvellement du Département de Paris. »
L'ordre du jour appelait la discussion sur le mode d'élection. Plu-
•sieurs membres parlent sur cet objet. La discussion est fermée. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'elle maintient son arrêté sanctionné par tout le département de procéder à toutes les nominations par appel nominal \
On propose la discussion sur les candidats. L'assemblée arrête qu'elle suivra, pour la discussion des candidats, l'ordre indiqué par la loi. Un citoyen électeur propose et l'assemblée arrête que, les membres du Département de Paris ayant bien mérité de la chose publique, la lisle de ses membres sera affichée dans l'intérieur de la salle et lue à la tribune. On fait cette lecture à la tribune.
Un membre fait une dénonciation; l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Sur la motion d'un membre absent, l'assemblée arrête que tous ■ceux des citoyens composant le Département et autres candidats qui ont pris la qualité d'avoué seront interpellés de déclarer ce qu'ils faisaient avant l'établissement des avoués.
Sur la proposition faite par un membre, l'assemblée arrête que tous les jours elle discutera les candidats.
A trois heures, le vice-président a levé la séance et a signé avec ie secrétaire.
J. Rousseau, président; P.-G.-Anaxagoras Chaumette; Sadous, secrétaire; Bernard, secrétaire.
1. La section de Popincourt protesta contre cette décision par l'arrêté suivant (Arch. •nat., C 243, 302) :
« Section des citoyens armes de Popincodrt.
« Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale en date da 1" décembre.
« Sur le rapport fait à l'assemblée par un de ses électeurs, qu'il a été arrêté ce matin à l'assemblée électorale que, malgré le décret de la Convention nationale, les élections confiées h cette assemblée seraient faites à haute voix, l'assemblée générale de Popincourt, considérant que ce mode d'élection est formellement contraire à la loi; •considérant encore que ce mode n'exclut point l'intrigue et qu'il est une désobéissance formelle et gratuite à la loi, le seul souverain devant lequel de véritables républicains doivent fléchir les genoux ; considérant enfin qu'il est temps que l'empire des lois s'établisse, arrête que, jusqu'à ce que la Convention nationale ait abrogé la loi qui proscrit le mode d'élection à haute voix, ses électeurs s'abstiendront de concourir aux élections confiées à l'assemblée électorale; arrête en outre que le présent arrêté sera porté et lu demain à la barre de la Convention nationale et envoyé aux quarantesept autres sections ainsi qu'à l'assemblée électorale.
« Pour extrait conforme à l'original,
« L\ CoRBiNAYE, vice-président; Acvrt, secrétaire greffier. »
Le surlendemain, l'assemblée électorale rapporta son arrêté du l*' décembre. (V. plus dbas, p. 213.)
7"" séance. — Dimanche 2 décembre 1792, 11 heures.
On propose de rapporter l'arrêlé pris de voter par appel nominal et celui sur le renoirvellement de l'administration du département de Paris. — Après discussion, o» passe à l'ordre du jour. — Discussion sur les candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures.
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille ; la rédaction est adoptée après une légère observation.
Un membre demande la parole ; il fait la proposition de rapporter l'arrêté pris hier de voter par appel nominal. La discussion s'entame sur cette proposition. Plusieurs membres parlent pour et contre. Après de grands débats, on demande que la discussion soit fermée. L'assemblée ferme la discussion et passe à l'ordre du jour.
Un membre propose de rapporter l'arrêté pris hier de renouveler l'administration du département. On parle pour et contre, et l'assemblée passe à l'ordre du jour.
On passe à la discussion des candidats. Plusieurs sont proposéset discutés.
La discussion sur l'appel nominal est de nouveau entamée. Plusieurs membres sont entendus. On demande que la discussion soit ■fermée. L'assemblée ferme la discussion. Sur la demande de plusieurs membres de l'ajourner à demain, l'assemblée a ajourné la discussion à demain,
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le
secrétaire.
J. Rousseau, président; Sadous, secrétaire.
8""^ séance. — Lundi 3 décembre 1792, 11 heures.
Discussion sur l'appel nominal. — L'assemblée rapporte son arrêté du l^^" décembre. — On arrête de supprimer les six bureaux et de faire l'appel général dans la salle de l'assemblée. — On ne fera plus de contre-appel des absents. — Premier tour de scrutin, sans résultat, pour les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris. — On renvoie au lendemain le ballottage entre les citoyens La Chevardière et Lulier,
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze
ÉLECTION DU PROCUREUR SYNDIC— 3 DÉCEMRRE i792. 213
lieures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
Le président annonce que l'ordre du jour est la discussion sur l'appel nominal. Beaucoup de membres parlent sur cette question. Un membre lit un arrêté de la section de la République française, qui avait rapport à la discussion. Plusieurs membres parlent encore sur celte même question. On demande que la discussion soit fermée. L'assemblée ferme la discussion. Plusieurs membres demandent à poser la question; ils sont entendus. La question, mise aux voix, est arrêtée <iinsi qu'il suit :
« L'assemblée électorale rapporte son arrêté du l*"" décembre, par lequel elle avait arrêté le mode d'élection par appel nominal. »
Un membre propose de supprimer les six bureaux établis pour aller au scrutin et de faire l'appel général dans la salle de l'assemblée. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Un autre membre propose qu'après l'appel de chaque section ou canton, on ne puisse réappeler les membres qui auraient été absents. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Un membre propose, et l'assemblée arrête que les secrétaires du bureau feront loflice de scrutateurs. Un secrétaire fait l'appel nominal. Le résultat du scrutin donne aux citoyens La Chevardière \ 161 voix ;
— Lulier, 173; — Chaumette, 53; — Lefèvre, doyen, 2; — Lavau *, homme de loi, 1 ; — Perdry ^ électeur, 1 ; — Beaumez *, 1 ; — Target ^ 1 ; — Desrues, 1 ; — Desvieux, 1 ; — Berthelot °, 2 ; — Dormesson ^ 3 ; — Cbambert, 1 ; — Bois, 1 ; — Loiseau, 2 ; — Momoro, 1 ;
— Dubois, horloger, 1; — Lavalière, 1. Total : 407. La majorité absolue de 20/i voix.
1. Alexandre-Louis La Chevardière, chef de bureau de la caisse de l'extraordinaire, -électeur de la seciion de la Halle au blé.
2. Jean-Antoine Lavau, commissaire de la section de l'Oratoire à la Commune du iO août, exclu de l'assemblée électorale le 5 septembre, successivement deuxième et premier substitut du procureur de la Commune.
3. Charles-Louis Perdry, homme de loi, électeur de la section de la Butte-des-Moulins.
