Arcb. nat., B

2. L'arrêté se termine par l'adhésion de l'assemblée à un arrêté de la fection du Roule « cancernant l'imprimé commençant par ces mots : Citoyens, on médite un grand attentat, et signé Méhée ». Nous n'avons malheureusement pas cet arrêté de la section du Roule.

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membres de la Convention nationale nommés par l'assemblée électorale du département de Paris; M. le président, tenant la liste des députés, a nommé leurs noms et désignations et, à chacun d'eux, l'assemblée ayant été consultée, ils ont tous été admis avec applaudissements, chaque nom mis à l'opinion et le vœu pris par assis et levé, sans qu'il se soit élevé une seule réclamation. » La même section admit de la même manière, le '20 septembre, les quatre derniers élus et Lulier, le premier suppléant.

Le 19, la section du Roule soumet les élus « à une censure sévère et réfléchie, les uns après les autres. Il en est résulté que que tous ont recueilli à l'unanimité les suffrages de l'assemblée. Tous ont paru dignes de son choix...; l'assemblée se hâte donc de les proclamer... » Elle leur donne des pouvoirs illimités, et son arrêté se termine par ces mots intéressants, à cause des accusations que nous avons vues formulées contre l'assemblée électorale :

« Electeurs de 1792, si différents de ceux qui vous ont précédés, recevez nos vrfs remerciements. L'assemblée arrête que vous les avez mérilés, pour votre courage à déjouer les factieux et à éloigner ceux qui, certes, vous avaient compromis. Laissez frémir de rage l'astuce, l'intrigue, l'hypocrisie et le modérantisme conjurés contre vous : vous avez nommé d'excellents, d'incorruptibles députés; le bien qu'ils doivent nous faire saura bien vous récompenser. »

Le 20 septembre, ce sont les sections des Tuileries, de Popincourt, du Louvre, de la Fontaine-de-Grenelle, du Panthéon- Français, des Invalides, qui approuvent les choix de l'assemblée électorale après les avoir discutés. Aux Tuileries, par exemple, « un des secrétaires fait lecture des vingt- quatre noms des députés nommés à la Convention. Ils sont réappelés et mis successivement aux voix après discussion préalable ». Dans l'assemblée du Panthéon, « tous les citoyens composant ladite assemblée ont été on ne peut pas plus satisfaits du choix que Messieurs les électeurs ont fait pour le département de Paris de tous Messieurs les

Lvi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

membres de ladite Convention ». Aux Invalides, les électeurs de la section ont présenté la liste des élus; « la lecture en a été faite posément, pour laisser à chacun le temps de la réflexion et, à chaque nom, l'assemblée a témoigné sa satisfaction par ses applaudissements ». De même, l'assemblée de la section de Popincourt « a unanimement applaudi aux choix que l'assemblée électorale a faits de patriotes sûrs et les plus éprouvés ».

Le 21, la section des Champs-Elysées, après avoir, comme nous l'avons vu, affirmé hautement le droit des sections d'accepter ou de rejeter les élus, « déclare qu'après l'examen des qualités et talents des députés nommés à la Convention nationale par les électeurs du département de Paris, il ne s'en est trouvé aucun qui n'ait réuni, au scrutin épuratoire, la majorité des suffrages de l'assemblée ».

Le 23, la section des Fédérés confirme « le choix de ses représentants à la Convention nationale par le corps électoral du département de Paris comme un résultat heureux du bon usage qu'il a fait de la confiance dont le peuple l'a honoré ». Les cantons de Nanterre et de Choisy-sur-Seirie adhèrent le même jour aux nominations faites par les électeurs. Le 2Zi, la section du Finistère adopte unanimement les vingt-quatre députés et les huit suppléants.

Parmi les sections dont nous avons les arrêtés, nous n'en trouvons que deux, celle de Bondy et celle de la rue de Montreuil, qui, le 19 septembre, en acceptant les vingt-trois premiers élus, rejetèrent le vingt-quatrième, le ci-devant prince d'Orléans, Égalité.

D'autres assemblées primaires renoncent à leur droit de censure et, par conséquent, ratifient les opérations de l'assemblée électorale. Le 18 septembre, la section de la Réunion prend un arrêté portant que, « dans le moment présent, elle ne peut faire usage de son droit sans exposer la chose publique aux dangers dont la patrie est menacée » et « qu'elle renonce^ pour cette fois seulement, à la censure qu'elle a le droit d'exercer sur les nominations faites par les électeurs », se réservant d'ailleurs de révo-

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quer les élus dans le cas où, au cours de leurs opérations, ils feraient quelque acte qui les rendît suspects d'incivisme ou chercheraient à introduire en France un gouvernement contraire à la liberté et à l'égalité. Le 20 septembre, les sections de la Buttedes-Moulins, des Quinze-Vingts, de la Cité, des Sans-Culottes, et le 21, celle du Luxembourg adhèrent à cet arrêté. Sans le mentionner, d'autres assemblées primaires en prennent de semblables. Le 10, celle des Gravilliers déclare à l'unanimité « que les membres élus à la Convention nationale ne seront point soumis, quant à présent, à l'examen épuraloire », et celle du Contrat- Social passe à l'ordre du jour sur la proposition de la censure des députés, « motivé sur ce que cette mesure priverait le département de Paris de représentation pendant les premiers temps de la Convention ». Le 23, le canton de Belleville renonce au scrutin épuratoire, « cette mesure pouvant entraîner par les discussions des retards funestes au salut de la République française », et pour marquer « la confiance que les citoyens ont dans leurs électeurs, leurs mandataires ».

Il faut donc reconnaître que Robespierre ne mentait pas, comme le lui criait Louvet, en disant que les choix de l'assemblée électorale « furent examinés et ratifiés par les sections », et l'on ne s'explique pas bien cette affirmation de Condorcet : « Cette résolution prise par l'assemblée n'a point eu d'exécution ». De même, l'adhésion d'un si grand nombre d'assemblées primaires aux opérations de l'assemblée électorale nous autorise à nous demander si Petion voyait les choses sous leur vrai jour, quand il signalait à la Commune le choc toujours sur le point d'éclater entre cette assemblée et les sections.

Il nous reste maintenant à étudier quels sentiments manifesta l'assemblée électorale relativement à la forme de gouvernement que la France allait se donner.

« Les électeurs parisiens, dit M. Aulard% nommèrent presque tous les démocrates marquants, et à l'exception de