Pierre Métivier, gazier, électeur de la section de Bondy

2. Jean-Baptiste Darenne, chapelier, électeur de îa section de Bondy.

3. Jeaa-Joseph-Raymand Josse, électeur de la section du Ponceau en 1790 et 1791.

4. François-Michel Vermeil, électeur de Ta scciion de la rue Beaubourg en 1790, juge au tribunal du 5^ arrondissement.

5. Louis-Georges-Isaac Salivet, juge de paix, nommé électeur par la section des Thermes de Julien, en remplacement de Dufourny, absent de Paris, mais cette élection n'avait pas eu d'effet.

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

François ; Lubin fils, secrétaij^e.

65"'* séance. — Jeudi 14 février 1793, 11 heures du matin.

Acceptation de Perdry. — Ajournement du citoyen Le Oerc. — Inscription de Tirlet pour une place de greffier. — L'assemblée arrête qu'un électeur ne pourra présenter qu'un candidat par séance. — Le citoyen Laffitle décline toute candidature à une place de juge. — Ajournement du citoyen Mctivier, qu'on assure ne pas savoir écrire. — Inscription de Crampon sur la liste des candidats discutés. — Ajournement du citoyen Goret, parce qu'il est absent. — Lecture d'une lettre de Marie-Anne Clément, veuve d'un officier du génie, qui demande un secours. — Cette demande est renvoyée au Département. — On constate l'absence de tous les électeurs de la section du Mont-Blanc. — Scrutin pour l'élection d'un président des tribunaux, sans résultat. — Une députation de la section des Gravillier» lit un arrêté déclarant qu'elle n'accppte pas la démission de Jacques Roux. — Scrutin de ballottage entre Desvieux et Lannoy. — Élection de Marie-Louis Desvieux comme président d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Perdry monte à la tribune et déclare qu'il accepte la place de président d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Un citoyen propose pour candidat le citoyen Le C]erc\ Plusieurs membres ayant demandé l'ajournement du candidat, l'assemblée adopte la proposition et ajourne le citoyen Le Clerc.

Un autre citoyen propose et l'assemblée arrête que le citoyen Philippe-Antoine Tirlet^ sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper la place de greffier dans un des tribunaux civils.

Un membre propose et l'assemblée arrête qu'un électeur ne pourra présenter dans chaque séance qu'un candidat.

Le citoyen qui avait présenté le citoyen Lafûtte monte à la tribune et déclare que le citoyen Laffitte l'a assuré de nouveau qu'il

1. Étienne-Pierre Le Clerc, ci-devant administrateur de police, élu juge d'un des tribunaux civils le 20 février.

2. Philippe-Antoine Tirlet d'Herbourg, commis-greffier au tribunal du 2" arrondissement en 1792, demeurant rue Montmartre, section du Mail.

ÉLIiCTION DES JUGES. — 1i FÉVRIER 1793. ;U3

n'accepterait pas la place de juge dans les tribunaux, vu la faiblesse de son tempérament. En conséquence, l'assemblée arrête que le citoyen Laffitte ne sera pas porté sur la liste des candidats.

Le citoyen Motivier est présenté à la discussion. Un membre monte à la tribune et déclare que le citoyen Métivier est un parfait honnête homme, mais qu'il ne sait pas écrire. D'autres membres observent qu'étant secrétaire de sa section, il doit savoir écrire. L'assemblée ajourne à demain le citoyen Métivier et arrête qu'il sera invité à se transporter à l'assemblée électorale pour vérifier le fait.

L'assemblée arrête que le citoyen Crampon sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le citoyen Goret est présenté à la discussion. Un membre observe ■que, par un arrêté antérieur du corps électoral, le candidat sera tenu d'être présent lorsque la discussion sera ouverte sur son compte. En conséquence, l'assemblée ajourne le citoyen Goret et arrête qu'il sera invité à se transporter à l'assemblée électorale.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre de Marie-Anne Clément, laquelle ayant eu le malheur de perdre son mari, officier du génie, se trouve réduite depuis plusieurs années à la détresse la plus afl'rcuse; «lie réclame, en conséquence, des secours de l'assemblée. Un membre propose et l'assemblée arrête que, lorsque de pareilles lettres seront envoyées, le président les renvoie au Département, seul compétent pour faire droit à de pareilles réclamations.

On passe à l'appel nominal. Aucun électeur de la section du Mont- Blanc ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal, et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé à la section. Le dépouillement du scrutin a produit 226 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Desvieux a eu 88 voix ; — Tonnerieux (section du Mail), 3 ; — Marin Carrouge, 7 ;

— Faure, accusateur public, k ; — Legangneur, 13 ; — Carcenac, expéditionnaire, 6 ; — François, 2 ; — Recolène\ 1 ; — Agier, juge, 3; — Lannoy, du canton d'issy, 20; — Lubin fils, 5;— Chaussin, 1 ; — Faure (Butte-des-Moulins), 3 ; — Liendon, 3 ; — Champertois, 12 ;

— Scellier, du tribunal du 17 août, 3; — Sabat, 1; — Vermeil, juge, 2; — Cartima, 1; — Petit d'Hauterive, 3; — Luchet (section du Temple), 2; — Vivier, 3; — Isambert, juge de paix, 1 ; — Dormesson, 1 ; — Liège, électeur, 7; — Le Clerc, 1 ; — Perdry, 2; — Real, 2; — Toutin, électeur, 2; — Blandin, 1; — Dubail, 1; — Cairol,2;

I, Annet Recolène, juge au tribunal du 6« arrondissement, électeur de la section de Saiute-Geneviève en 1790 et 1791.

— Dalloz, électeur, 1; — Pinard, juge de paix, 1 ; — Verpy, électeur, 2 ; — Métivier, 1 ; — Josse, 2 ; — Desrues, 1 ; — Minier, 1 ; — Boulland, 1 ; — Lubin, sans désignation, 1 ; — Lalourcet, 1 ; — Maire, 2 ;

— Lauvin, électeur, 2; — Faye\ 1; — deux scrutins nuls, 2; —un illisible, 1. Total : 226.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Desvieux et Lannoy.

Une députation de la section des Gravilliers donne communication à l'assemblée électorale d'un arrêté de ladite section, par laquelle elle déclare qu'elle n'accepte pas la démission du citoyen Jacques Roux et qu'elle le regarde toujours comme son représentant à la Commune.

Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin produit 229 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Desvieux a eu 146 voix; — Lannoy, 71 ; — voix nulles, 12. Total : 229 voix.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Marie-Louis Desvieux, âgé de 61 ans, demeurant rue Mortorgueil, n''105, président d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A deux heures et demie, le vice-président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

François ; Lubin fils, secrétaire.

1. Denis-Benoît-Martin Faye, né en 1750, citoyen de la section de la Réunion, commis-greffier civil au tribunal du !"■ arrondissement, élu greffier d'un tribunal civil le 20 mars 1793.

66'"" séance. — Vendredi 15 février 1793, 11 heures du matin.

Dénonciation par le citoyen Ridel de Target, Vermeil, Dommanget et Rivière, juges da tribunal de Sainte-G^neviève, de Marcilly, rapporteur, et de Corou, greffier dudit tribunal, et des citoyens Serre et Lallemand. — On arrête d'afficher les noms des personnes dénoncées. — Le citoyen Épellet répond aux inculpations dirigées contre lui par un arrêté de la section des Gravilliers. — Desvienx rend compte de son entrevue avec le ministre de l'intérieur, relativement au règlement de l'indemnité due aux électeurs. Il rapporte que le citoyen Champagneux a assuré que le pouvoir exécutif appuierait la réclamation des électeurs si l'on s'adressait à lui. En conséquence, l'assemblée charge ses commissaires de s'adresser au pouvoir exécutif. — Roussillon dénonce le citoyen François, qui quitte le fauteuil de la présidence et est remplacé par un secrétaire. — On ajourne au lendemain la discussion de Leaangneur- Delalande. — Appel nominal. — On constate labsence de tous les électeure de la section de l'Observatoire. — Premier scrutin pour l'élection d'un président des tribunaux civils, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Marin Carroug^ et Lannoy. — On constate l'absence de tous les électeurs des cantons de Villejuif et de Bourg-la-Reine, et des sections des Quinze-Vingis et de l'Obs- rvatoire. — Élection de Marin Carrouge pour président d'un des tiribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille. Un membre observe que le secrétaire a oublié d'inscrire dans le procès-verbal le nom de celui que l'assemblée générale de la section des Gravilliers a traité de calomniateur. Le secrétaire observe que l'arrêté de la section n'ayant point été déposé sur le bureau, il n'a pu insérer un fait qu'il ignorait. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur l'observation et adopte la rédaction du procès-verbal.

Il est fait lecture d'une lettre du citoyen Ridel, demeurant rue de la Bacherie, n° 13, par laquelle il dénonce les nommés Target, Vermeil, Dommanget et Rivière \ juges du tribunal de Sainte-Geneviève; il dénonce aussi les nommés Marcilly-, rapporteur, et Cornu ^ greffier dudit tribunal ; il les dénonce comme juges dangereux et corrompus, et s'offre de donner les pièces littérales à l'appui de sa dénoncia-

1. Antoine Rivière, né en 1731, avocat au Parlement en 17.^5, élu juge suppléant le 22 décembre 1790.

2. Laurent Marcilly, né en 1731, avocat au Parlement en 1776, élu juge le 13 décembre 1790.

3. Jean-Gabriel Cornu, procureur au Parlement en 1758, électeur de la section des Thermes de Julien en 1790.

tion, lesquelles ont été données à la section du Panthéon-Français, le 31 octobre 1792. Il dénonce aussi les citoyens Placide-Nicolas Serre, cloître Notre-Dame, et Philibert-Noël Lallemand, rue Thévenot.

Un membre propose et l'assemblée arrête que les membres ci-dessus dénoncés, ainsi que la lettre, seront affichés dans l'assemblée électorale, afin d'éclairer les électeurs dans les nominations qu'ils ont à faire.

Le citoyen Épellet, traité de calomniateur par un arrêté de la section des Gravilliers, monte à la tribune et repousse cette inculpation; il en appelle aux électeurs de sa section, qui tous attestent en sa faveur.

Le citoyen Desvieux monte à la tribune et rend compte, au nom des commissaires nommés pour se transporter chez le ministre de l'intérieur, de la mission dont il avait éié chargé par l'assemblée électorale. Il déclare que le ministre de l'intérieur leur a dit qu'il n'était pas possible de s'assurer sur-le-champ si les électeurs des lieux où l'assemblée électorale résidait ont été payés. Le citoyen Champagneux, consulté sur cet objet, a avancé qu'il croyait pouvoir assurer que le pouvoir exécutif appuierait la demande faite par les électeurs du département de Paris, si toutefois l'on s'adressait à lui. En conséquence, l'assemblée nomme les mêmes commissaires à l'effet de faire des représentations au pouvoir exécutif, dans lesquelles on établirait la justice des motifs sur lesquels la demande en indemnité est appuyée, en l'invitant à la porter lui-même à la Convention nationale, ce qui pourra hâter la décision de la Convention.

Le citoyen Roussillon monte à la tribune et dénonce le citoyen François pour avoir dit que Dhervilly aurait bien fait de tuer Goupilleau. Un membre propose et l'assemblée arrête qu'un secrétaire prendra le fauteuil à la place du citoyen François, et l'ajourne à demain pour se justifier.

Un électeur monte à la tribune et demande que l'assemblée ajourne à demain le citoyen Legangneur, se réservant d'apporter des pièces probantes contre lui. En conséquence, l'assemblée ajourne à demain le citoyen Legangneur-Delalande.

On procède à l'appel nominal. Aucun électeur de la section de l'Observatoire ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et que communication dudit arrêté sera envoyée à la section. Le dépouillement du scrutin a produit 22!i votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Marin €arrouge a eu /»9 voix ; — Lannoy, ^5 : — Champertois, 20 ; — - Liendon, k ; — Minier, 1 ; — Simonin, 2 ; — Dormesson, 3 ; — Delerre, 1 ; — Lauvin, h ; — Verpy, électeur, 2; — Métivier, 2 ; — Guillebert, 1 ;

— Real, 5; — Toutin, électeur, k; — Tatin\ 1; — Mollricault^ 3; — Tonnerieux, h ; — Barbarin, 1 ; — Legangneur, 5 ; — Vivier, homme de loi, 2 ; — Faure (Butte-des-Moulins), 7; — Agier, 6 ; — Le Clerc, administrateur, 2; — Maire, 8; — Garcenac, 9; — François, 1; — Lubin fils, 8 ; — Pinard, 3; — Luchet, 1 ; — Lorinet, médecin, 1; — Petit, 3 ; — Alix, électeur, 1 ; — Faure, accusateur, 2 ; — Le Rouge, 1 ;

— Blandin, 2; — Auvray, électeur, 1; — Crampon, électeur, 1 ; — Thévenin^ 1 ; — Liège, 1 ; — Yose, 1 ; — Lamine, 1 ; — Coffinhal, 1 ;

— Acart, 1 ; — Lenormand, 1. Total : 224.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Marin Carrouge et Lannoy. Un secrétaire fait l'appel. Aucun électeur du canton de Villejuif et du Bourg de TÉgalilé et des sections des Quinze-Vingts et de l'Observatoire ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 228 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Marin Carrouge a eu 121 voix; — Lannoy, 10/t; — voix nulles, 3. Total : 228 voix.

En conséquence, le secrétaire, faisant les fonctions de président, a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Marin Carrouge, demeurant rue Saint-Florentin, n° 8, président d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

LuBiN fils, président par intérim; Leporcher, secrétaire.

1. Jean-Pierre Tatin, marchaad épicier, électeur de la section de Bondy.

2. Thomas-Laurent Mouricault, de la section des Droits de l'Homme, né en 1738, avocat au Parloment en 17()3, élu juge le 11 décembre 1790, fut élu le 9 mars 1793 commissaire national du tribunal du 3« arrondissement.

3. Nicolas-Marie ïhévcnin, ancien avocat aux Conseils du roi, électeur de la section de la Halle-au-Blé en 1790.

67""' séance. — Samedi 16 février 1793, 11 heures du matin.

On décide la mise à exécution d'un arrêté enjoignant à un des secrétaires d'inscrire les noms des citojens présents à l'appel nominal. — Lettre de Dufourny sur une citoyenne qui ne peut payer l'amende à laquelle son mari a été condamné. Renvoi au comité de bienfaisance de la section. — Le citoyen Métivier répond à l'allégation portée contre lui qu'il ne savait pas écrire et il est porté sur la liste des candidats discutés. — Le citoyen Le Clerc est porté sur la liste des candidats discutés. — Le citoyen François lit une adresse de la section de la Halle-au-Blé à la Convention, se plaignant du certificat de civisme accordé par le Directoire du Département de Paris aux citoyens Aleaume, Quatremère et Silly. — Premier scrutin pour l'élection d'un président des tribunaux civils, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoj'ens Lannoy et Champertois. — Élection de François-Joseph Michault-Lannoy comme président d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le citoyen Lubin fils, faisant les fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Un membre réclame l'exécution d'un arrêté antérieur du corps électoral, par lequel il était enjoint à un des secrétaires d'écrire les noms des citoyens présents lors de l'appel nominal, afin de pouvoir rendre justice à ceux qui sont les plus assidus. L'assemblée, consultée, arrête qu'il sera mis à exécution.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Dufourny, par laquelle il invoque la commisération de l'assemblée en faveur d'une citoyenne infortunée, qui, ayant gémi pendant trois mois sur le sort de son mari, condamné à trois mois de détention et en vingt-ciuq livres d'amende, ne peut le revoir, vu l'impuissance dans laquelle elle est de payer l'amende à laquelle il est condamné. L'assemblée renvoie la lettre au comité de bienfaisance de la section dans l'arrondissement de laquelle demeurait le citoyen détenu.

Le citoyen Métivier, qui avait été ajourné, monte à la tribune et répond à renonciation faite qu'il ne savait pas écrire. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur cet objet et arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.

Le président annonce que le citoyen Le Clerc, qui avait été confondu avec Leclerc\ de la section du Luxembourg, est présent à la tribune. Après quelques éclaircissements donnés par le citoyen