François-Antoine Leclerc, médecin
Le Clerc, l'assemblée, satisfaite, arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen François, qui avait été ajourné, monte à la tribune pour répondre à la dénonciation faite contre lui. Un membre ayant observé que les citoyens Goret et Legangueur-Delalande avaient été ajournés avant le citoyen François, et ayant réclamé la justice de l'assemblée, le corps électoral arrête que le citoyen François sera entendu après les citoyens Goret et Legangneur-Delalande.
Le citoyen François a demandé à donner communication à l'assemblée d'une adresse de la section de la Halle-au-Blé à la Convention nationale, par laquelle, justement indignée de la conduite du Directoire du Département de Paris, qui accorde un certificat de civisme aux citoyens Aleaurae, Quatremôre etSilly\ elle le dénonce à la Convention et au pouvoir exécutif comme ayant violé la loi et enfreint l'arrêté du 17 janvier: elle se résume en demandant l'improbation de la conduite du Directoire.
Un membre propose et l'assemblée arrête de passer sur-le-champ à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 241 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Champertois a eu 23 voix ;
— Faure, électeur, 2; — Lannoy, 95; — E. Poltin, 1 ; — Maire, 10 ; — Moussin-, électeur, 1; — Garcenac, 5; — François, électeur, 9; — Le Clerc, 12; — Lauvin (section Maison-Commune), 3 ; — Liendon, 6;
— Blandin, juge de paix, /i;—Legangneur, 8; —Real, 2; — Luchet, 7;
— Faure, accusateur public, 7; — Duuiouchet, de la Cité, k; — Belliot, 2; — Faure, sans désignation, 3; — Carrouge, k; — Guyot- Desherbiers^ 1 ; — Petit, 2 ; — Recolène, 1 ; — Métivier, 2 ; — Pépin, 2 ;
— Lubin fils, h; — Minier, 1; — Denizot, 2; — Tonnerieux, 3; — BouUand, 2; — Goubert, électeur, 1 ; — Josse, 1 ; — Alix, électeur, 1 ;
— Lacaze\ du 6' tribunal, 1 ; — Pinard, 1; — Coffinhal, 1 ; — Jean Pessel, 1 ; — Verpy, 1 ; — Mouricault, 1 ; — Vivier, 1 ; — Agier, 1 ;
— Priest, 1 ; — un nul, 1. Total : 2ki voix.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Lannoy et Champertois. Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 240 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit :
\. Augustin-Pierre-Joseph Aleaume, Claude Quatreraère et Abraham-Justin Silly, notaires, électeurs de la section de la HalIe-au-Blé en 1790.
2. Aucun électeur ne porte le nom de Moussin. Peut-être est-ce Poussin.
3. Claude-Antoine Guyot-Desherbiers, né en 1745, avocat au Parlement en 1782, élu juge suppléant le 23 décembre 1790.
4. Avocat au Parlement en 1765, élu juge suppléant le 19 décembre 1790.
Lannoy a eu 475 voix; — Champertois, 64; — un nul, 1. Total : 2/iO.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François-Joseph Michault- Lannoy, âgé de /i2 ans, demeurant à Vaugirard, président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président par intérim; Liendon, secrétaire adjoint.
eS""^ séance. — Dimanche 17 février 1793, 11 heures du matin.
On assure que le citoyen Lannoy n'occupe aucune place salariée. — Le citoyen Goret,, ajourné, raconte les détails de sa vie et est inscrit sur la liste des candidats discutés. — Le citoyen François répond à la dénonciation de Roussillon, mais l'assemblée n'admet pas sa justification. — Legangneur-Delalande, retenu par la fête civique de sa section, ne pourra se présenter que le lendemain. — Premier scrutin pour la nomination d'un président des tribunaux civils, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Champertois et Liendon. — Approbation de l'adresse, rédigée par Desvieux, au pouvoir exécutif sur l'indemufté due aux électeurs. — L'assemblée arrête que chaque citoyen sera tenu de donner lui-même son vote. — On constate l'absence de tout électeur de la section de Marseille. — Élection de François- Malbeste Champertois comme président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le citoyen Lubin fils, faisant fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un citoyen demande si le citoyen Lannoy n'occupe pas une place salariée, prétextant qu'il n'en peut occuper deux, étant nommé président d'un des tribunaux civils. Un autre membre assure qu'il n'occupe aucune place salariée. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Goret, qui avait été ajourné, monte à la tribune; il donne les détails de sa vie. Un membre observe qu'il a toujours manifesté un patriotisme pur. L'assemblée, satisfaite, arrête que le citoyen Goret sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen François, qui avait été ajourné, succède au citoyen Goret et répond à l'inculpation faite contre lui par le citoyen Roussillon. Le citoyen Roussillon monte à la tribune et dit très positive-
ÉLECTION DES JUGES. — 17 FÉVRIER 1793. Sot
ment qu'il n'avait point entendu dénoncer le citoyen François, qu'il n'avait point signé de dénonciation et que ce n'était qu'un avertissement qu'il avait entendu donner à l'assemblée électorale sur son opinion à l'égard du citoyen François relativement aux propos tenus sur Dhervilly et Goupilleau, à un dîner chez le citoyen Audry, médecin, qui a eu lieu en 1790 ou 1791. Ensuite Roussillon a dit que Fourcroy, qui était au dîner, lui a déclaré qu'il ne se rappelait d'aucun fait; enfin que, Audry et Fourcroy ne les attestant pas, il ne pouvait point seul faire preuve sur la variation de Roussillon [sic, pour François). Un membre a observé qu'il revenait sur ses pas et que probablement il s'était entendu avec le citoyen François. Le citoyen Roussillon répète de nouveau ce qu'il a dit. Après bien des débats, l'assemblée arrête qu'elle ne regarde pas comme bonne et valable la justification de François.
Le président donne communication à l'assemblée d'une lettre du citoyen Legangneur, par laquelle il avertit le corps électoral qu'étant commissaire de police de sa section, et vu la fôte civique qui s'y passe, il ne pourra venir se disculper. Il la prie de vouloir bien l'ajourner à demain 18 février, dix heures du matin. En conséquence, l'assemblée ajourne à demain le citoyen Legangneur.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle passera surle-champ et sans discussion à l'appel nominal. Le nombre des votants étant de 232, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lauvin a eu 5 voix; — François, 5; — Ghampertois, 93; — Liendon, 19; — Pépin-Dégrouhette, 1; — Goret, 3; — Le Clerc, 9; — Cofûnhal, 1 ; — Faure, accusnteur, 5; — Carcenac, 13; — Lubin fils, 9; — Legangneur, 6; — Maire, 11 ; — Vivier, 1 ; — Dormesson, 1 ; — Landry, 1;
— Toutin, 1 ; — Priest, 1 ; — Denizot, 1 ; — Vermeil, 1 ; — Faure, commissaire, 5; — Alix, 2; — Petit, secrétaire, 1 ; — Blandin, 3; — Agier, 3; — Boulland, 1; — Yos8, 2; — Verpy, 1; — Liège, 1 ; — Desrues, 2; — Métivier, 1; — Bourveau, 1; — Tonnerieux, 6; — Goubert, électeur, 2; — Luchet, 5; — Pinard, 3; — Arsandaux^ 2;
— Faure, sans désignation, 2 ; — Allier, 3 ; — Lannoy, 1 ; — Real, 1 ;
— Belliot, 1; — Lubin, sans désignation, 1; — Recolène, 1; — Pauly, 1; — Leblanc, sans désignation, 1; — Minier, juge, 1; — Collignon, 1. — Total : 232 voix.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Ghampertois et Liendon.
1. Jean-André Arsandaux, électeur de la section des Thermes de Julien en 1790, élu juge suppléant le 30 décembre 1790.
Le citoyen Desvieux fait lecture d'une adresse au pouvoir exécutif, pour l'engager à obtenir de la Convention nationale une indemnité pour les électeurs de Paris. L'assemblée adopte la rédaction de l'adresse.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête que chaque citoyen sera tenu de donner lui-même son scrutin.
Aucun électeur de la section de Marseille ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé à la section.
Le nombre des votants étant de 269, les voix ont élé réparties ainsi qu'il suit : Champenois a eu 218 voix; — Liendon, /t2 ; — voix nulles, 9. Total : 269.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François-Malbeste Champertois président d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; Liendon, secrétaire.
69™" séance. — Lundi 18 février 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'un arrêté de la section de la Butte-des-Moullns réclamant qu'on indemnise les commissaires requis pour accompagner les membres du Département aux ventes des biens des émigrés, ainsi que les membres du Conseil général du Département. — Sur la présentation de Concedieu, le citoyen Jean-Nicolas Guillebert est inscrit sur la liste des candidats. — Legangneur-Delalande se justifie et l'assemblée se déclare satisfaite. — Sur la présentation de Simon, le citoyen Hassenfratz est inscrit sur la liste des candidats. — Les citoyens Toutin, Caron et Roze sont nommés commis saires pour se transporter au ministère de l'intérieur. — Appel nominal. — On constate l'absence de tout électeur du canton du Bourg de l'Égalité. — Premier scrutin pour la nomination d'un juge, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Lubin fils et Liendon. — Élection de. Jean-Jacques Lubin fils comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le citoyen Lubin fils, faisant les fonctions de président, a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille; sauf quelques rectifications, la rédaction est adoptée.
Un électeur de la section de la Butte-des-Moulins fait part d'une délibération de sa section, par laquelle elle a émis son vœu pour que
ÉLl-CTION DES JUGES.— 18 FÉVRIER 1793. Xïi
les commissaires requis pour accompagner les membres du Département aux ventes des biens des émigrés soient indemnisés, ainsi que les membres du Conseil général du Département.
Le citoyen Concedieu propose pour candidat le citoyen Jean- Nicolas Guillebert, électeur de la section de l'Arsenal, ancien greffier de la Maréchaussée de l'Isle de France, demeurant rue du Figuier, n° 38. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre le citoyen, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Legangneur-Delalande monte à la tribune, donne des explications sur la dénonciation faite contre lui par le citoyen Desnoyers. L'assemblée, consultée, arrête qu'elle est satisfaite de la justification du citoyen Legangneur-Delalande.
lin membre propose de nommer les juges par un scrutin de liste de deux noms. Lecture faite de la loi. l'assemblée passe à l'ordre du jour sur cette proposition.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête que la seconde liste des candidats présentés sera imprimée pour être envoyée aux sections et aux cantons, malgré qu'elle ne soit pas encore complète.
Le citoyen Simon propose pour candidat le citoyen Hassenfratz, cidevant premier commis au ministère de la guerre, demeurant rue Cadet. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Les citoyens Toutin, Caron^ et Roze sont nommés commissaires au lieu et place des citoyens Pauly, Hébert et Real, pour accompagner les trois commissaires nommés pour se transporter chez le ministre de l'intérieur.
L'assemblée passe à l'appel nominal. Aucun électeur du canton du Bourg-l'Égalité ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le nombre des votants étant de 257, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Luchet a eu 5 voix ; — Scellier, 3 ; — Luhin fils, /|3 ;
— Dormesson, 1 ; — Métivier, 8 ; — Tonnerieux, 2h ; — Carcenac, 7 ;
— Geoffroy-, 1 ; — Legangneur-Delalande. 28 ; — Sermaize', 3 ; — Liendon, 30 ; — Liège, 2 ; — Faure, accusateur, 7 ; — Real, 1 ; — Dumouchet, k; — Lauvin, 6 ; — Le Clerc, 15 ; — Auvray, 7; — Faure (Butte-des-Moulins), h ; — Lamine, 1 : — Maire, 10 ; — Verpy, 2 ; — Vivier. 8 ; — Hassenfratz, 7 ; — Lalande \ 1 ; — Duplay ^ 3 ; — Mou-
