Pierre Devèze, charpentier, électeur du canton de Passy

s'adresser pour rindemnité des deux séances qui s'y sont tenues.

L'assemblée passe à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons du Bourg de l'Égalité et de Pierrefitte, ainsi que de la section de Popincourt, ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procèsyerbal sera envoyé à la section de Popincourt.

Le dépouillement du scrutin a produit llk votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 4 voix; — Boudet, 12; — Ballos, 1; — Boulland, 1; — Blandio, 1 ; — Collignon, k; — Callières de l'Estang, 1 ; — Dobsent, Ik; — Denizot, 52; — Dalloz, 23;

— Davanne, 2; — Deplane, 1; — Faure (Butte-des-Moulins), 8; — Faure, ex-accusateur, 3 ; — François, 1 ; — Legangneur, 1 ; — Guillebert, 2 ; — Gérard, 1 ; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Hazard, 1 ; — Huet, 1 ; — Lorinet, k ; — Lelièvre jeune, 9 ; — Ivlétivier, k; — Mouricault, 3; — Naulin, k ; — Paris, 2 ; — Petit, 1 ; — Roux, 1 ; — Sermaize, 2 ; — Soissons, 1 ; — Seminé, 2; — Testard, 3; — Yose, 2 ; — voix nulle, 1. Total : 174.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Denizot et Dalloz. Le nombre des votants étant de 231, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Denizot a eu 186 voix ; — Dalloz, 42 ; — voix nulles, 3. Total : 231.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François-Joseph Denizot, âgé de 40 ans, demeurant à Passy, n° 116, maintenant à Paris, rue du Faubourg- Saint-Honoré, n" 34, section de la République, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 250 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 3 voix; — Auvray, du Mont-Blanc, 2; — Boulland, 1; — Boteroux, 1 ; — Boudet, 13 ; — Brunet ', 1 ; — Bodson ', 3; — Galles, 1 ;

— Collignon, 7; — Gairol, 1 ; — Coffinhal, 3; — Koliker, 1 ; — Davanne, 2; — Deplane, 3; — Dobsent, 35; — Dalloz, 71; — Daloy, 1;

— Devèze, 1 ; — Denizot, 1 ; — Damesme, 1 ; — Hemeri, 1 ; — Faure (Butte-des-Moulins), 9; — Faure, ex-accusateur, 6; — Faure, sans désignation, 3; — François, 1; — Legangneur, 1; — Gérard, 1; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Guillebert, 3 ; — Geoffroy, 2 ; — Gault, 1 ;

— Huet, 2; — Hazard père, 1 ; — Lorinet, 6 ; — Lelièvre jeune, 5 ; —

1. Jacques-François Brunet, né en 1745, avocat au Parlement on 1769, électeur de 1789, élu juge suppléant le 13 décenabre 1790.

2. Joseph Bodson, graveur, électeur de la section du Pont-Neuf.

Lamine, 1 ; — Lelellier, 2 ; — Métivier, 3 ; — Minier, électeur, 1 ; — iMouricault, t ; — Naulin, 3 ; — Nillot, 1 ; — Petit, du Comité de l[égislation], 2; — Paris, de Marseille, 5; — Petit, des Gravilliers, 1; — Recolène, h; — Simonin Dillon, 1; — Sermaize, 12; — Seminé, 4; — Sencier, 1 ; — Testard, 7; — Yose, 6. Total : 250.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Dalloz et Dobsent.

Le président annonce une députation du Conseil général de la Commune. L'orateur monte à la tribune et fait lecture d'un arrêté de la Commune par lequel [il est] enjoint au citoyen Le Clerc de rapporter mercredi prochain une montre qui lui a été confiée par le citoyen Chané. Le Conseil général charge en outre ses commissaires de rendre compte au corps électoral de la gestion du citoyen Le Clerc et de le prémunir contre les fausses déclarations qui auraient pu lui être faites par ce citoyen. L'assemblée ajourne à demain le citoyen Le Clerc pour se disculper.

On passe à l'appel nominal. Le nombre des votants étant de 230, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dalloz a eu 135 voii; — Dobsent, 94; — voix nulle, 1. Total : 230.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jacques-François Dalloz, âgé de 40 ans, lapidaire, enclos Saint-Martin, place de Justice, n° 76, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A.-M. Maire, secrétaire.

86"^ séance. — Jeudi 7 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

On arrête de discuter de nouveau tous les citoyens portés sur la liste des candidats — Inscription de Mouricault sur la liste des candidats aux fonctions de conjmissaire national. — Rejet de Dobsent, parce qu'il a manifesté son opinion en faveur de La Fayette, et malgré ses explications. — Lettre de remerciements de Gobeau, élu juge. — Lettre de refus de Champeaux, élu juge. — Explications de Desvieux sur son entrevue avec le ministre de l'intérieur relativement à l'indemnité due aux électeurs. — Real propose de ne faire qu'un seul tribunal des deux sections du Tribunal criminel. — On nomme à cet effet commissaires les citoyens Dobsent, Real et Desvieux. — Scrutin pour l'élection d'un juge en remplacement de Champeaux, non acceptant. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Montreuil et de Villejuif et des sections du Faubourg-Montmartre, de la Fraternité et du Mont-Blanc. — Scrutin de ballottage entre Dobsent et Sermaize. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Montreuil et de Pantin et des sections du Faubourg-Montmartre, du Mont-Blanc et de la Halle-au-Blé. — Élection de Guillaume Leroy, dit Sermaize, comme juge d'un des tribunaux civils du département de Paris en remplacement de Champeaux.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf quelques rectifications.

Sur la proposition d'un membre , l'assemblée arrête que tous citoyens portés sur la liste des candidats seront discutés de nouveau, malgré qu'ils eussent été promus par le corps électoral à une place quelconque.

Le citoyen Mouricault monte à la tribune. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper les places de commissaires nationaux dans les tribunaux civils.

Un membre propose le citoyen Deplane pour être discuté. Le président observe que le citoyen Jérôme a demandé à parler lorsqu'il s'agirait de discuter ce candidat.

Un autre membre propose pour candidat le citoyen Dobsent. Un électeur observe que, le citoyen Dobsent ayant été accusé d'avoir, au Club électoral, manifesté son opinion en faveur de La Fayette lors de son dernier voyage à Paris, il l'invitait à s'expliquer sur ce fait. Le citoyen Dobsent monte à la tribune et dit :

Ami de la vérité, je ne déguiserai point les faits. Nommé commandant de la garde nationale dans mon département et n'ayant jamais entendu dire que du bien de La Fayette, j'ai tenu, il est vrai, ce propos, mais je laisse à mes concitoyens à juger si je suis indigne de leur choix parce que j'ai été abusé sur le compte de cet individu méprisable.