DÉMISSION DE CHAMPEAUX. — 7 MARS

Un membre monte à la tribune et dit :

La franchise que vient de manifester le citoyen Dobsent est un sûr garant de mon estime à son égard; mais, étant obligé de représenter mes commeltanis, je croirais leur faire une injure en émettant mon vœu en faveur de Dobsent, vu que l'opinion générale s'est déjà manifestée contre lui.

Plusieurs membres demandent à passer à l'ordre du jour. Plusieurs membres proposent que le citoyen Dobsent ne soit pas porté sur la liste des candidats. D'autres membres s'y opposent. L'assemblée, consultée par trois fois, arrête que le citoyen Dobsent ne sera pas porté sur la liste des candidats proposés pour occuper la place de commissaire national dans les tribunaux civils du département de Paris.

Le président fait lecture d'une lettre du citoyen Gobeau, défenseur officieux, par laquelle il déclare qu'il s'applaudit du choix que l'assemblée électorale a fait de sa personne pour occuper une place déjuge, parce que, toujours fidèle aux principes, il est toujours sûr de trouver dans le corps électoral des observateurs zélés, prêts à dénoncer à l'opinion publique les forfaitures qui pourraient lui échapper, si toutefois un révolutionnaire du 10 août trahissait aussi indignement la confiance de ses concitoyens. Un membre propose que les lettres de cette nature soient mises à part, afin qu'elles puissent faire rougir ceux qui auraient la lâcheté de trahir leurs serments. Le président observe que le secrétariat est tenu avec un tel ordre que rien ne s'y égare, que, d'ailleurs, ces lettres sont mises à part.

A cette lettre en succède une du citoyen Champeaux. Elle est conçue en ces termes :

Citoyens,

Je ne peux que vous témoigner une reconnaissance profonde pour la confiance que vous avez eue en moi en me portant par vos suffrages à une des places de juge des tribunaux du département de Paris. Vous avez rendu justice à mon pat'iotisme et à ma sévère probité. Mais, citoyens, je dois à ces vertus que je professe et avec lesquelles je mourrai, de vous dire que votre choix, si j'acceptais les fonctions que vous m'avez déléguées, serait trompé et que les justiciables, pour le bien desquels les juges sont établis, pourraient t^ouffrir. Nos lois civiles ne sont point encore changées et c'est un malheur; le devoir du juge est de les appliquer; pour les appliquer, il faut les connaître, les avoir méditées et s'être identifié pour ainsi dire avec elles. Or, je ne me suis jamais livré à cette étude, d'oii je conclus qu'ignorant les lois, je pourrais souvent me tromper, même séduit par les seules lumières de l'équité, qui n'est pas toujours juste.

D'après ces réflexions, citoyens, je crois que vous rendiez justice à la pureté de mes intentions, et que vous voudrez bien faire choix d'un autre citoyen vraiment éclairé sur l'application des lois.

S'il s'agissait des fonctions de juge du tribunal criminel, j'accepterais sans

40â ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

réflexion, car les lois à cet égard sont nouvelles et nous les savons tous, et alors j'y serais propre; mais, je vous le répète, pour être juge au civil, il faut bien connaître les vieilles lois et je les ignore. Veuillez donc bien nommer à la place un homme instruit et recevoir en même temps l'assurance de mon entier dévouement pour remplir telles autres fonctions qu'il vous plaira confier à mon zèle, à mon civisme et à mon ardent amour pour la patrie. Votre égal en droits,

Champeaux.

Le citoyen' Desvieux monte à la tribune et fait part à l'assemblée de différentes observations qui lui ont été faites par le ministre de l'intérieur à Foccasion de l'indemnité due aux électeurs. Il déclare que le ministre croit devoir différer, pour saisir l'occasion la plus favorable pour présenter l'adresse du corps électoral. Il demande en outre que, vu le décret de la Convention qui établit une seconde section du Tribun&l criuiine dans le département de Paris, l'assemblée manifeste son vœu qu'il y eût un juge de plus par chacun des tribunaux civils.

Real monte à la tribune et demande que l'assemblée nomme des commissaires à l'effet de se transporter chez le ministre de la justice et de conférer avec lui sur la nécessité de ne faire de ces deux sections qu'un même tribunal, vu les connexités qu'ont entre elles les affaires criminelles. L'assemblée adopte celte proposition et nomme pour commissaires les citoyens Dobsent, Real et Desvieux. Elle arrête en outre que les commissaires donneront lecture à l'assemblée électorale de leur travail à cet effet.

On procède à l'appel nominal pour la nomination d'un juge à la place du citoyen Champeaux. Aucun électeur des cantons de Montreuil et de Villejuif, ainsi que des sections du Faubourg-Montmartre, de la Fraternité et du Mont-Blanc, ne s'étant présenté lors du premier appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procés-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus nommées.

Le dépouillement du scrutin a produit 22k votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Arnaud a eu 2 voix ; — Agier, 12 ; — Boudet, 17 ; — Baudry, 2 ; — Boucher-René, 1 ; — Boulland, 1 ; — Collignon,6; — Cairol, 1; — Dosman, 1 ; — Dumouchet, 1; — Diochet\ 1; — Duplessis, 1 ; — Dobsent, 36 ; — Dôme, 1 ; — Damesme , 3 ; — D'Herbelot^ 3; — Dalloz, 1; — Faure (Butte-des-Moulins), 19; — Faure, accusateur, 5; — Fourcroy, 3; — Faure, sans désignation, 3 ; — Gal-

i. Jacques Diochet, percepteur, électeur de la section de la rue de Montreuil. 2. Léon d'Herbelot, avocat au Parlement en 1778, électeur do la section du Théâlre- Français en 1790, juge au l" tribunal criminel en 1791.

lot, 1 ; — Guillebert, k : — Goubert, 1 ; — Grintelle, 1 : — Hacey, 1 ;

— Junié, 1 ; — Jolain, 1 ; — Lelièvre jeune, 9 : — Lamine, 1 ; — Loppé, 10; — Lorinet, 3; — Métivier, 9; — Mouricault, /j ; — Minier, 1; — Naulin, 6; — Paris, section de Marseille. 6; — Petit d'Hauterive, 7 ; — Petit, sans désignation, 1 ; — Paré, 2; — Rivaud, 2 ;

— Real, 2; — Rochambeau, 1; — Riot, 1; — Sermaize, 23: — Serainé, 5; — Simonin, 2 ; — Sencier, 1 ; — Testard. 12 : — Yose, 3;

— voix nulle, 1. Total'.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Dobsent et Sermaize. Aucun électeur des cantons de Montreuil et de Pantin et des sections du Faubourg-Montmartre, du Mont-Rlanc et de la Halle-au-Rlé ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procés-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.

Le dépouillenientdu scrutin a produit 229 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dobsent a eu 109 voix : — Sermaize, 116 : — voix nulles, k. Total : 229.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Guillaume Le Ro\ , maintenant Sermaize, âgé de 57 ans, demeurant rue Rerlin-Poirée. n" 19, section du Louvre, juge d'un des tribunaux civils du département de Paris à la place du citoyen Champeaux, qui a donné sa démission.

A trois heures, le président a levé' la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A.- M. Maire, secrétaire.

l. Le chiffre manque. Il est à remarquer que le total est de ik'^î voix, et non de '224 comme l'annonce le procès-verbal.

87™*' séance. — Vendredi 8 mars 1793, 10 heures et demie

du matin.

Dénonciation de Blonde-Dufossé contre Pelletier de l'Épine, qui est ajourné pour sa justification. — Nomination de commissaires pour faire une enquête sur Legangneur- Delalande. — Le Clerc se disculpe des accusations portées contre lui. — On nomme des commissaires pour s'occuper de cette affaire auprès du Conseil général. — On passe à l'ordre du jour sur le décret de la Convention qui maintient le citoyen Veilly dans ses fonctions d'électeur, le décret n'ayant pas encore été notifié à l'assemblée. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Faure et Dobsent. — Goubert invite les électeurs de sa section à se retirer, parce que Dobsent a été rejeté par les sections. — On passe à l'ordre du jour. — Élection de Louis-Josepb Faure comme commissaire national d'un des tribunaux civils du département do Paris. — Après rapport des commissaires, l'assemblée déclare que Le Clerc, ayant surpris sa bonne foi, a perdu sa confiance. — On décide de ne pas tenir séance le dimanche 10 mars, en raison de la nomination des officiers municipaux par le district de Saint-Denis.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une dénonciation faite par le citoyen Blonde-Dufossé contre le citoyen Pelletier de l'Épine. Le dénonciateur demande à être entendu pour ajouter d'autres faits à ceux qu'il avance contre Pelletier, si toutefois ces faits n'étaient point suffisants pour le faire rejeter de la liste des candidats. Cette proposition étant approuvée, l'assemblée ajourne à demain le citoyen Pelletier pour se disculper et être entendu contradictoirement avec le citoyen Blonde-Dufossé.

Un membre demande la parole et dit :

.le vois sur la liste des candidats pour occuper la place de commissaire national dans les tribunaux civils le citoyen Legangneur. Il me paraît qu'il n'a pas généralement l'estime de ses concitoyens, puisque, depuis qu'il est sur la liste des candidats discutés, il n'a point obtenu le vœu général de ses concitoyens.

Il conclut à ce que des commissaires soient nommés pour se transporter dimanche dans l'assemblée générale de la section des Quatre- Nations pour connaître son vœu à l'égard du citoyen Legangneur- Delalandc. Cette proposition est adoptée et l'assemblée nomme à cet effet les citoyens Vincent, Lelièvre jeune, Thiérard et Jérôme.

Le citoyen Le Clerc, qui avait été ajourné pour se disculper, monte à la tribune et dit :

Étant nommé par le Con.seil général membre du Comité de surveillance, le citoyen Chané me remit en dépôt une montre d'or de laquelle j'ai donné un récé-

KLECTION DliS COMMISSAIRES NATIONAUX.— 8 MARS 1793. 40ii

pissé au citoyen Chané. Le Conseil général m'ayant demandé celte montre, je lui offris de lui en donner le montant, et ce, d'après ce qu'avait dit le citoyen Clavière aux membres du Comité de surveillance. Voyant que le Conseil général persistait à me demander celte montre, je la lui ai rendue. Quant à l'inculpation personnelle faite contre moi par le citoyen Truchon, je la traiterai de rêveries.

Plusieurs membres demandent que l'on revienne sur la nomination faite par le corps électoral en faveur de Le Clerc, vu qu'il a abusé l'assemblée en lui déclarant qu'il n'avait jamais manié aucun effet.

Le président observe qu'il est une loi qui déclare qu'aucun citoyen ne peut être renvoyé de sa place de juge que par forfaiture jugée. Un membre propose et l'assemblée arrête qu'il sera nommé des commissaires qui se transporteront sur-le-diamp au Conseil général pour s'instruire de l'affaire et en faire un rapport au corps électoral. Elle nomme à cet effet les citoyens Cietty, Langlois, ïoutin, Collignon et Vaneck '.

Le président lait lecture d'un décret de la Convention nationale en faveur du citoyen Veilly, par lequel la Convention autorise le pouvoir exécutif à maintenir le citoyen Veilly dans sa place d'électeur. Un membre demande si le décret est venu ofûciellement. Le président observe qu'il l'ignore, que ce décret ayant été déposé sur le bureau, il ne sait qui l'a mis. Le citoyen Veilly déclare que c'est lui. Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle passe à l'ordre du jour motivé sur ce que le décret n'est point encore parvenu officiellement.

On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 228 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, du Mont-Blanc, a eu 1 voix; — Agier, 7 ; — Boulet, 2 ; — Boulland, 1 ;

— Cofûnhal, 3; — Collignon, 1; — Dobsent, 46; ^- Deplane, 5; — Faure, ex-accusateur, 85; — Faure (Butte-des-Moulins), 4; — Faure, sans désignation, 5 ; — Geoffroy, 3 ; — Legangneur, 9 ; — Lorinet, 1 -,

— Mouricault, 3k: — Métivier, 1 ; — Mulel, 1; — Messageot', 1; — Naulin, 8 ; — Oudart, 1 : — Parein, 2: — Paris, de Marseille, 3; — Petit, 1 ; — Sermaize, 2 ; — Verpy, 1. Total : 228.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Faure et Dobsent. Goubert monte à la tribune et invile les électeurs de sa section à se retirer de l'assemblée électorale, vu que celui qui se trouve en ballottage avec le citoyen Faure a été rejeté par les sections. Le prédent observe au citoyen qu'il est maître de se retirer, mais qu'il n'a