Jean-Baptiste Vaneck, électeur de la section de la Cité

2. Laurent Messageot, homme de loi et de lettres, citoj'en de la section des Gravilliers, élu, le 26 mars, juge suppléant et affecté au tribunal du S*" arrondissement.

iae ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

pas le droit d'inviter les électeurs de sa section à le faire. Plusieurs membres demandent qu'il soit censuré. D'autres demandent l'ordre du jour. L'assemblée adopte la dernière proposition.

On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 247 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Faure a eu 156 voix; — Dobsent, 83 ; — voix nulles, 8. Total : 2/j7.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Joseph Faure, âgé de 37 ans, demeurant cloître-Saint-Benoît, commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Les commissaires nommés pour faire leur rapport sur l'inculpation faite contre le citoyen Le Clerc font lecture de différents arrêtés du Conseil général contre le citoyen Le Clerc. Plusieurs membres montent à ià tribune successivement et demandent que le citoyen Le Clerc, ayant surpris la bonne foi du corps électoral en lui annonçant des faits faux, soit rayé de la liste des juges. D'autres demandent qu'en vertu de la loi qui déclare qu'aucun juge ne sera suspendu de ses fonctions qu'après forfaiture jugée, l'assemblée se contente de prendre un arrêté par lequel elle déclare que Le Clerc, ayant surpris sa bonne foi, a perdu sa confiance. Un membre monte à la tribune et propose la rédaction ainsi conçue, laquelle est adoptée :

L'assemblée électorale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires contre le citoyen Le Clerc, ex-administrateur de police de la Commune de Paris, considérant que ce dernier n'a été nommé juge que parce que, par de fausses déclarations, il a surpris la religion de l'assemblée, arrête qu'il a perdu sa confiance, qu'elle le regarde comme indigne d'exercer les fonctions délicates de juge, et qu'attendu que d'après les principes elle ne peut revenir sur sa nomination, elle renvoie par devers le Conseil général de la Commune en l'invitant à poursuivre cette affaire par devant les tribunaux. Arrête en outre que la présente délibération sera imprimée, affichée et envoyée à toutes les autorités constituées, aux sections, aux cantons et aux sociétés populaires.

L'assemblée arrête que l'assemblée électorale ne tiendra pas séance dimanche 10, vu que le district de Saint-Denis procédera à la nomination des officiers municipaux.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire» ,

LuBiN fils, président ; A.-M. Maire, secrétaire.

88""' séance. — Samedi 9 mars 1793, 10 heures et demie du matin.

On rapporte l'arrêté de la veille, nommant dès commissaires pour connaître le vœu des sections à l'égard des candidats proposés. — Lecture d'une lettre du citoyen Perrot, demandant la salle de l'Évêché, pour prononcer un discours patriotique. — Ajournement du candidat Deplane. — On passe à l'ordre du jour sur la candidature du citoyen V^erpy. — On arrête de mettre à côté du nom du candidat censuré, celui de son présentateur, — On passe à l'ordre du jour sur une dénonciation contre le citoyen Pelletier de l'Épine. — Inscription de Coffinhal sur la liste des candidats aux fonctions de commissaire national. — Scrutin pour l'élection d'un commissaire national. — Élection de Pierre-André Coffinhal comme commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris. — Second appel nominal. — On constate l'absence de tout électeur des sections de la rue Poissonnière, de Bondy et du Mont- Blanc. — Décret autorisant le citoyen Veilly à remplir ses fonctions d'électeur. — Élection de Thomas-Laurent Mouricault comme commissaire national.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille ; sauf quelques rectifications, la rédaction est adoptée.

Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle rapporte son arrêté d'hier, par lequel elle déclarait que des commissaires seraient nommés à l'effet de Connaître le vœu des sections à l'égard des candidats présentés.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Perrot, par laquelle il demande qu'il lui soit permis d'occuper, dimanche 10 mars, la salle de l'Évêché, pour y prononcer un discours patriotique. L'assemblée renvoie le citoyen Perrot par devant le Département, pour obtenir ce qu'il demande.

Le citoyen Dubois, qui était monté à la tribune pour présenter le citoyen Deplane, fait lecture à l'assemblée d'un certificat du maire et des officiers municipaux de Marly. Le citoyen Tamissier^ monte à la tribune et demande que le citoyen Deplane soit ajourné jusqu'à ce qu'il ait pris des renseignements à son égard. L'assemblée adopte cette proposition et ajourne le citoyen Deplane.

Un membre propose pour candidat le citoyen Verpy. Un électeur monte à la ti'ibune et dit :

Il est bien surprenant qu'un électeur présente un candidat rejeté par la majorité des sections.

1. Mathieu Tamissier, teinturier, électeur de la section des Arcis.

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Verpy.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête que quiconque présentera un candidat douteux sera censuré et inscrit sur une liste, auprès de celui qui aura été rejeté.

Le citoyen Blonde-Dufossé monte à la tribune et appuie verbalement la dénonciation faite par écrit contre le citoyen Pelletier de l'Epine. Après quelques discussions, l'assemblée, ne se trouvant pas compétente pour juger une pareille affaire, passe purement et simplement à l'ordre du jour.

Le citoyen Huaut-Desboisseaux monte à la tribune et présente pour candidat le citoyen Gofflnhal. Aucune réclamation ne s'étant présentée contre le candidat, et un membre ayant observé qu'il avait été discuté très favorablement au Club central, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de commissaire national dans un des tribunaux civils.

L'assemblée passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement a produit 181 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 4 Toix; — Auvray, 2; — Gofflnhal, 111 ; — GoUignon, 2; — Callières de l'Estang, 1 ; — Carcenac, 1; — Dobsent, 27; — Deplane, 2; — Hemeri, 1; — Faure (Butte-des-Moullns), 3; — Legangneur, k; — Goubert, 1 ; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Jolain, 1 ; — Mouricault, U; — Métivier, 1 ; — Naulin, 1 ; — Petit, 1 ; — Parein, 2. Total : 181.

Le citoyen Pierre-André Gofflnhal, âgé de 30 ans, demeurant rue Regratière, île Saint-Louis, ayant réuni la majorité absolue, le président l'a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des sections de la rue Poissonnière, de Bondy, du JMont-Blanc, ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.

Le président fait part à l'assemblée que le Conseil général de la Commune vient de lui envoyer officiellement un décret en faveur du citoyen Veilly, par lequel ledit citoyen est autorisé à remplir ses fonctions d'électeur. L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur son obéissance à la loi.

Le dépouillement du scrutin a produit 204 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 2 voix ; — Gallières de l'Estang, 1; — Dobsent, 38; — Deplane, 4; — Dosman, 1; — Delaize-