ÉLECTION DES COMMISSAIRES NATIONAUX. H MARS
ment, 1; — Faure (Bulte-des-Moulins), 2; — Faure, sans désignation, 1; — Legangneur, U; — Guyot-Desherbiers, 1 ; — Jolain, 1 ; — Legrand, 1; — Lamine, 1; — Mouricault, 113; — Métivier, 1; — Naulin, 14; — Oyon, 1; — Parein, 3; — Pagnon, l; — Paris, de Marseille, 2; — Yose, 1. Total : 204.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Mouricault, âgé de [54] ans, demeurant rue des Deux-Portes-Saint-Jean, section des Droits de l'Homme, commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.
89'"® séance. — Lundi 11 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Acceptation des citoyens Liendon, Dupressoir, Crampon et Scellier, élus juges. — Élection de Lubin fils comme président, de Maire comme vice-président, et de Dobsent, Leporcher, Lelièvre jeune, Guillaumin, Boulland et Millet comme secrétaires de l'assemblée électorale. — Ajournement du citoyen Jolliot fils, candidat aux fonctiona de greffier. — Inscription de Pareia et de Dugué sur la liste des candidats aux foDctions de commissaire national. — On raye, pour incivisme, Deplane de la liste des candidats, et on blâme l'horloger Dubois, qui l'a présenté. — Après un rapport défavorable, Legangneur-Delalande est également rayé. — Premier scrutin. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Mont-Blanc, de Bonne-Nouvelle et de la rue Poissonnière. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Parein et Dobsent. — Rapport de Desvieux sur l'indemnité due aux électeurs. — On arrête d'appuyer le citoyen Drouin pour une place de garçon de bureau dans un des tribunaux civils. — On constate l'absence de tout citoyen des sections des Fédérés et du Mont-Blanc. — Élection de Parein comme commissaire national. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Naulin et Dobsent. — Élection de Naulin comme commissaire national.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de lÉvêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département, par laquelle il annonce que les citoyens Liendon, Dupressoir, Crampon et Scellier acceptent la place de juge des tribunaux civils du département de Paris.
4i0 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
L'assemblée procède à l'appel nominal pour le renouvellement du bureau. Le scrutin dépouillé, il en résulte que le citoyen J.-J. Lubin fils est continué président, et le citoyen Maire nommé vice-président, et proclamés au nom de l'assemblée électorale pour occuper ces places.
L'assemblée procède à un autre scrutin pour la nomination des secrétaires. Le scrutin dépouillé, il en est résulté que les citoyens Dobsent, Leporcher, Lelièvre jeune, Guillaumin, Boulland et Millet ont réuni le plus de voix. En conséquence, le président les proclame secrétaires de l'assemblée électorale.
Un électeur monte à la tribune et propose le citoyen Jolliot fils pour occuper une place de greffier dans les tribunaux civils. Après quelques discussions, l'assemblée ajourne le citoyen Jolliot jusqu'à ce qu'il ait donné des preuves non équivoques de son civisme et de ses talents.
Le citoyen Vincent propose pour candidat pour occuper la place de commissaire national dans les tribunaux civils le citoyen Parein. Plusieurs électeurs ayant assuré qu'il était bon patriote, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper la place de commissaire national.
Le citoyen Dangé' propose pour occuper la môme place le citoyen Dugué*. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre lui, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés pour occuper la place de commissaire national.
Le citoyen Tamissier fait son rapport sur le citoyen Deplane, duquel il résulte que le citoyen Deplane n'a pas la confiance des électeurs du déparlement de Seine-et-Oise, et que plusieurs citoyens de Marly, dont le patriotisme n'est pas douteux, n'ont pas fait son éloge. L'assemblée arrête que le citoyen Deplane sera rayé de la liste des candidats, et que le nom du citoyen Dubois, horloger, qui l'a présenté, sera inscrit à côté.
Les commissaires chargés de prendre des renseignements sur le citoyen Legangneur-Delalande font leur lapport à l'assemblée. Ce rapport n'étant pas favorable, et un membre ayant observé que plusieurs citoyens de la section lui avaient dit que le citoyen Lcgangneur n'était pas toujours de sang-froid après son dîner, l'assemblée arrête que le citoyen Legangneur-Delalande sera rayé de la liste des candidats et que son nom, ainsi que le nom de celui qui l'a présenté, sera porté sur la liste des candidats rejetés.
1. François Dangé, épicier, électeur de la section de Popincourt.
2. Joachim-Jean Dugué, commissaire de police, électeur de la même section.
ÉLECTION DES COMMISSAIRES NATIONAUX. - il MARS 1793. 411
On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des sections du Mont-Blanc, de Bonne-Nouvelle et de la rue Poissonnière ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait duditpiocès-verbal sera envoyé à leurs sections.
Le dépouillement a produit 205 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 6 voix; — Boulet, 1 ; — Bourmont, 1 ; — Bouchard ', 1 ; — Boulland, 12 ; — Collignon, 3; — Duges-, 1 ; — Dobsent, 46; — Diigiié, 2k\ — Duguy, 1;— Faure, accusateur, 1; — Franchet. 1 ; — L'Héritier, 1 ; — Lamine, 1 ; — Messageot, 1 ; — Métivier, 2; — Mouricault, 2; — Naulin. 21; — Parein, 72; — Paris, de Marseille, 2; — Raulin, 3; — Target, 1 ; — voix nulle, 1. Total : 205.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens l'arein et Dobsent.
Le citoyen Desvieux fait un rapport à l'assemblée à l'égard de l'indemnité que réclament les électeurs : il déclare que le ministre Garât doit faire un rapport officiel de cette demande au Conseil exécutif, et qu'il l'engagerait à prendre un arrêté formel qui serait consigné sur les registres dudit Conseil.
Le président fait lecture d'une lettre du citoyen Drouin, par laquelle il invite l'assemblée à appuyer sa demande tendant à avoir une place de garçon de bureau dans un des tribunaux civils. Plusieurs membres ayant appuyé la demande du citoyen Drouin et ayant fait l'éloge de sa probité et de son patriotisme, l'assemblée charge en conséquence son président d'écrire à chacun des présidents des tribunaux pour tâcher d'obtenir en faveur du citoyen Drouin la place qu'il demande.
On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des sections des Fédérés et du Mont-Blanc ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal. Le dépouillement du scrutin a produit 210 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Parein a eu 135 voix; — Dobsent, 72; — voix nulles, 3. Total : 210.
En conséquence, le président proclame, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Parein commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.
De suite on procède à l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 164 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a
1. Nicolas Bouchard, avocat au Parlement en 1777, électeur de la section des Quatre- Nations en 1790 et 1791, élu juge suppléant le 30 décembre 1790.
2. Louis Duges, chirurgien, électeur de la section Notre-Dame en 1791.
412 ASSEMBLÉE ÉLECTORxVLE DE PARIS.
eu 2 voix ; — Boulland, 7 ; — Blandin, 1 ; — Bruslé, 1 ; — Dugué, 21 ; — Dobsent, 59; — Dossant, 1; — Dumouchet, 1; — Guyot, 1; — L'Héritier, 1; — Mennessier, 1; — Naulin, 61; — Perdry, 1; — Petit, 2; — Paris, 1 ; — Simonin Dillon, 2 ; — Target, 1. Total : 16/i.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Nauliii et Dobsent. On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des sections Beaurepaire, Bonne-Nouvelle et l'Arsenal ne s'étant présenté lors du quatrième appel, l'assemblée ordonne qu'il en sera fait mention au procès-verbal, et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus énoncées.
Le dépouillement du scrutin a produit 130 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Naulin a eu 92 voix; — Dobsent, 38. Total : 130.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Naulin, âgé de [50] ans, demeurant rue du Foin-Saint-Jacques, commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBLN fils, président ; Guillaumin, secrétaire.
DISCUSSIOiN DES CANDIDATS. — 4 2 MARS 1793. 413
90""" séance. — Mardi 12 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Inscription du citoyen Le Prévost sur la liste des candidats aux fonctions de juge. — Présentation, par Lazowski, de Boulland pour une place de commissaire national. — Ajournement de Boulland, jusqu'à ce qu'on ait vérifié un propos de Marat contre lui. — Inscription du citoyen Faye pour le poî^te de greffier. — Ordre du jour sur la candidature du citoyen Messageot, proposé comme juge par Dalloz. — Inscription du citoyen Bouffard sur la liste des candidats aux fonctions de juge. — Rejet de la candidature du citoyen Chenot et censure de Lenoir, son présentateur. — Ajournement du citoyen Houette. — Inscription de Grandsire sur la liste des candidats pour les fonctions de greffier. — On ajourne le citoyen Collignon. — Le citoyen Faure se déclare incapable d'accepter les fonctions de commissaire national. — Ajournement des citoyens Petit et Cairol. — Inscription du citoyen Dugué sur la liste dos candidats au.\ fonctions de commissaire national. — On passe à l'ordre du jour sur la candidature du citoyen Braille. — On rejette la proposition de suspendre la nomination des commissaires nationaux pour procéder à celle des juges suppléants. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Dobsent. — Refus d'entendre une dcputation de la section du Finistère, parce qu'elle ne peut représenter ses pouvoirs. — On écrira à ce sujet à la section du Finistère. — Lecture d'une lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Saint- Ktienne relativement à l'arrêt de la fabrication des armes dans la manufacture de cette ville par ordre de Beurnonville. — On constate l'absence de tout électeur des sections de Bonne-Nouvelle, de Marseille et du Faubourg-Montmartre. — Lettre de Fréron promettant des renseignements sur le citoyen Boulland. — On apporte les pouvoirs des commissaires de la section du Finistère. — Annulation du scrutin de ballottage.
Les électeurs da département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un citoyen propose pour être juge le citoyen Prévôt \ de la section des Sans-Culottes. L'assemblée arrête que le citoyen Prévôt sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Lazowski représente à l'assemblée électorale qu'il serait de toute justice de porter le citoyen Boulland à la place de commissaire national, lui qui a été la victime de son patriotisme par les ennemis du bien public.
Le citoyen Wilfelsheim sy oppose, attendu que Marat a écrit contre lui dans sa feuille quelque chose dont il ne se rappelle point et demande la lecture de ladite feuille. Le citoyen Boulland rapporte le contenu de ladite feuille et dément ce que Fréron a dit à Marat.
i. Le Prévost du Rivage, avocat au Parlement en 1752, avait, en 1790 et 1791, obtenu des voix pour les fonctions de juge et de juge suppléant. (Cf. Assemblée électorale de 4790, au mot : Prévôt.)
L'assemblée arrête que son président sera chargé d'écrire à Fréron pour savoir s'il persiste dans son dire à Marat.
Le citoyen Liendon propose pour être greffier le citoyen Faye. Aucune réclamation n'ayant été faite, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés.
Le citoyen Dalloz propose pour être juge le citoyen Messageot, homme de lettres. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que le citoyen qui le présente ne le connaît que depuis le 10.
Le citoyen Goubert propose pour être juge le citoyen Bouffard. L'assemblée arrête que le citoyen Bouffard sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Lenoir ' présente pour être juge suppléant le citoyen Louis-Barthélémy Chenot, de la section des Gardes-Françaises. Après une longue discussion, l'assemblée arrête que Chenot ne sera pas porté sur la liste des candidats proposés et que Lenoir, qui l'a présenté, sera rappelé à l'ordre, censuré et son nom inscrit à côté de celui qu'il a proposé.
Le citoyen Lefèvre propose pour être juge suppléant le citoyen Houette. L'assemblée ajourne à demain la présentation du citoyen Houette.
Le citoyen Filleul - propose pour être greffier le citoyen Grandsire. Personne ne réclamant contre ladite proposition, l'assemblée arrête que le citoyen Grandsire sera porto sur la liste des candidats discutés pour être greffier.
Le citoyen Mauroy demande que le citoyen Collignon soit discuté pour être commissaire national. Après avoir entendu le citoyen Collignon, l'assemblée arrête qu'on pensera à lui lorsqu'il sera question des juges suppléants.
Un autre membre demande que le citoyen Faure soit discuté pour être commissaire national. Le citoyen Faure [s'excuse] sur l'importance de cette place et prie l'assemblée de bien vouloir agréer ses services dans un autre poste.
On propose de discuter pour la même place le citoyen Petit. L'assemblée ajourne à demain la présentation de Petit.
Oh propose que le citoyen Cairol soit discuté pour la même place. On ajourne le citoyen Cairol jusqu'à ce que le citoyen Joly, qui l'a présenté, vienne donner des renseignements sur son compte.
On propose de discuter le citoyen Dugué. La discussion fermée,
1. François Lenoir, marchand d'estampes et graveur, électeur de la section des Gardes-FrançaiseTs.
2. Antoine-Michel Filleul, graveur, électeur de la section du Panthéon- Français. '
