ELECTION DES COMMISSAIRES NATIONAUX. — 12 MARS
l'assemblée arrête que le citoyen Dugué sera porté sur la liste des candidats discutés pour être commissaire national.
Le citoyen Candeille propose à la discussion le citoyen Braille. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur le citoyen Braille.
On propose de suspendre la nomination des commissaires nationaux pour prendre celle des juges suppléants. Cette proposition est rejetée.
On passe à Tappel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 230 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier,juge, a eu 3 voix; — Boulland, 50; — Huguet, 1 ; — Brunet, 1 ; — Brochelard ',1; — Cairol, 3; — Dugué, G2; — Qobsent, 77; — Didier -, 1;
— Faure (Butte-des-Moulins), 3 : — Goret, 1 ; — GeofTroy, 2 ; — Guyot- Desherbiers, 1 ; — .losse. 1 ; — Legangneur, 1 ; — Le Boîs, 1 ; — Millet, 6; — Mandoux, 1 ; — Mitouflet, 1 : — Muguet ', i; — Sermaize, /j;
— Soissons, 1 ; — Tochon, électeur, 1 ; — Testard, 3; — voix nulles, 2, Total : 230.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'assemblée a passé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Dobsent.
Une députation de la section du Finistère est admise. On demande de toutes parts la présentation des pouvoirs des commissaires, mais n'en ayant point à représenter, l'assemblée électorale refuse d'entendre la députation. Le citoyen Fleuriot demande que le citoyen président soit autorisé d'écrire à la section du Finistère pour l'instruire qu'un de ses membres a usurpé la qualité de commissaire en se présentant sans pouvoir. L'assemblée approuve cette demande et charge son président d'écrire à la section du Finistère.
Le citoyen Franchet obtient la parole et lit une lettre écrite à la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Paris par celle de Saint- Étienne, en date du 5 mars, concernant la fabrication des armes dans la manufacture de Saint-Étienne, laquelle a été arrêtée par les ordres de Heurnonville. L'assemblée, sur la proposition qui lui en est faite, arrête qu'un électeur de chaque section et de chaque canton prendra copie de cette lettre pour en faire part dans chaque section respective.
On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des sections de Bonne-Nouvelle, de Marseille et [du] Faubourg-Montmartre ne s'étant
1. Probablement Emmanuel Brosselard. homme de loi, ne en 1761, avocat au Parlementen 1782, électeur de 1789, électeur de la section de la Place-Royale en 1790 et 1791, avoué et commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du 3" arrondissement en 1793.
2. Jean-Baptiste Didier, serrurier, électeur du canton de Choisy-sur-Seine.
3. François-Félix-Hyacinthe Muguet de Nanthou, ne en 1760, député du Tiers de Gray à l'Assemblée constituante, élu juge suppléant le 15 décembre 1790.
présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le président lit une lettre du citoyen Fréron, en réponse à celle que ce premier lui a écrite relativement à Boulland. Il annonce l'impossibilité dans laquelle il se trouve [de venir] dans le sein du corps électoral, mais il promet les renseignements qu'on lui demande par écrit.
Le citoyen Gautier monte à la tribune et rapporte les pouvoirs que les commissaires de la section du Finistère avaient oubliés et que le citoyen Ducôte dépose sur le bureau, et demande acte de ce dépôt. L'assemblée électorale donne acte audit citoyen Ducôte de l'exhibition de ses pouvoirs, arrête qu'ils seront joints au procès-verbal et passe à l'ordre du jour, sauf les réclamations qu'on pourrait faire demain à la lecture du procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 220 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dobsent a eu 105 voix ; — Dugué, 101 ; — voix nulles, 14. Total : 220.
L'assemblée a arrêté la nullité du scrutin, attendu que les scrutatateurs avaient une voix de plus qu'il n'y avait de votants.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire *.
Leporcher, secrétaire.
1. La signature du président manque. — Ce même jour, 12 mars, le président écrivit au procureur général syndic du Département la lettre suivante (Arch. nat., Bi 15), relative à une question qui aurait été discutée dans l'assemblée et que le procès-verbal ne mentionne pas.
« Ce 12 mars, l'an 2 de la République.
« Citoyen,
« L'assemblée électorale, indécise sur le nombre des directeurs des postes ainsi que sur les cautionnements qu'exigent ces places, me charge de vous demander des renseignements à ce sujet, vu que, les tribunaux étant près d'être composés en totalité, on procédera de suite à la nomination des directeurs des postes.
« Votre concitoyen, « LuBiN fils, président de l'assemblée électorale.
M Plusieurs membres sont en doute si l'on ne nomme point aussi les administrateurs des postes ; je leur ai observé que la loi n'en faisait pas mention, que ces places étaient à la disposition du Conseil exécutif; comme je n'ai pu les convaincre, je vous prie de me faire part de vos observations à ce sujet.
« \u procureur syndic du Département de Paris. »
ÉLtCTlON DES COMMISSAIRES NATIONAUX. — 13 MARS 1793. 417
91™'' séance, — Mercredi 13 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
On rapporte l'arrêté de la veille annulant le scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Dobsent, et on proclame comme commissaire national le citoyen Claude- Emmanuel Dobsent. — On passe à l'ordre du jour sur une lettre du procureur général de la Commune, consultant l'assemblée sur le point de savoir si elle doit nommer ou non à la place de commissaire près le tribunal d'appel de la police correctionnelle. — Scrutin pour l'élection d'un commissaire national. — Élection de Louis-Joseph Landry comme commissaire national. — Enquête sur le citoyen ïirlet, candidat au poste de greffier. — Inscription du citoyen Millet pour le poste de greffier.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille.
Un membre propose que l'assemblée rapporte son arrêté d'hier, par lequel elle annule le scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Dobsent. Il fonde sa proposition sur ce que le scrutin est bon de fait, vu que le nombre des scrutins est égal à celui des votants, qu'un scrutin ne peut être annulé parce qu'un bulletin porterait deux noms. Après bien des débats, l'assemblée rapporte son arrêté d'hier par lequel le ballottage entre les citoyens Dugué et Dobsent était regardé comme nul. En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Claude-Emmanuel Dobsent, âgé de 50 ans, demeurant parvis Notre-Dame, n° 3, commissaire national d'un des tribunaux civils du département de Paris.
De suite le président met aux voix la rédaction du procès-verbal, sauf celte restriction. La rédaction en est adoptée.
Un secrétaire donne lecture d'une lettre du procureur général de la Commune, tendant à consulter l'assemblée si elle doit nommer ou non à la place de commissaire près le tribunal d'appel de la police correctionnelle. L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur ce qu'elle a le droit d'y nommer.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 200 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : BouUand a eu 7 voix; — Chevalier, 1 ; — GreveP, 1 ; — Dugué, 12; — Faure, 3 ;
— François, 1 ; — Fourcroy, 1 ; — Landry, 170; — Legangneur, 1 ;
— Peron, 1 ; — Sencier, 1 ; — voix nulle, 1 . Total : 200.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée
4. Jacques Crevel, homme de loi, électeur de la section de l'île Saint-Louis en 1791, directeur du jury au Tribunal du 17 août.
électorale, le citoyen Louis-Joseph Landry, âgé de /jO ans, demeurant rue des Prouvaires, n° 8, commissaire national auprès du tribunal d'appel de la police correctionnelle.
On passe à la discussion des candidats à porter à la place de greffier. Le citoyen Real présente le citoyen Tirlet. Sur quelques observations, l'assemblée nomme des commissaires pour aller s'informer de la conduite du citoyen Tirlet à la section du Mail et partout où besoin sera, et sur son civisme depuis la Révolution, et en rendre compte demain avant l'ouverture du scrutin. Les commissaires sont les citoyens Desboisseaux, Thiérard, Callières de l'Estang et Vincent.
Le citoyen Petit monte à la tribune et présente à la discussion le citoyen Millet, pour occuper la place de greffier dans les tribunaux civils. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre le candidat, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; Leporcher, secrétaire.
92"'" séance. — Jeudi 14 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Inscription du citoyen Georges sur la liste des candidats aux fonctions de greffier. — Discussion sur les cinq greffiers qui se sont entendus pour ne pas diminuer le prix des rôles d'expédition. — Protestation du citoyen Acart, qui est ajourné. — Inscription des citoyens Camelin et Duplès, candidats au poste de greffier. — Continuation de l'enquête sur le citoyen Tirlet. — Ajournement du citoyen Lafosse, présenté par Hébert. — Inscription du citoyen Guillaumin pour les fonctions de greffier. — Ajournement du citoyen Denouvilliers. — Inscription de Grandsire comme candidat au poste de greffier aux criées. — Ordre du jour sur la présentation du citoyen Fournier. — Restent et Maire sont chargés de demander au ministre de la justice si l'assemblée doit nommer un ou deux greffiers des criées. — Desvieux déclare que le rapport sur l'indemnité due aux électeurs n'a pu être soumis encore à la Convention, à cause du changement de ministère.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évéché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un membre propose à la discussion le citoyen Georges, déjà présenté. L'assemblée arrête, après discussion, qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de greffier.
Un membre propose le citoyen Acart, section des Arcis. On l'entend à la tribune.
Pendant cette discussion, l'assemblée arrête que le citoyen Oudart sera invité à donner les noms des cinq greffiers qui se sont assemblés à l'effet de s'entendre pour ne point diminuer le prix des rôles d'expéditions. Le citoyen Oudart observe que Duplès^ est le seul des six greffiers qui n'ait pris que vingt sols par rôle. Ils sont, pour le 1" tribunal, le citoyen Ravaut*; 2% Acart; /i", FévaP; 5% Cornu, et 6«, Dartis*.
Sur rinterpellation faite par le président au citoyen Acart, s'il n'a point reçu plus de vingt sols par rôle que la loi lui permettait de recevoir, il répond que le fait est faux, qu'il n'a jamais perçu quarante sols du rôle. Un membre propose l'ajournement du citoyen Acart jusqu'à ce qu'il ait prouvé que la loi lui permettait de prendre plus de vingt sols par rôle. Cette motion est arrêtée.
Le citoyen Petit, électeur, propose pour greffier le citoyen Charles- Josepli Camelin, section des Gravilliers, marchand mercier, âgé de 30 ans, demeurant rue Transnonain, n" 11. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour greffier.
Un membre propose le citoyen Duplès, actuellement en exercice, demeurant section de Beaurepaire. Après de grands débats, l'assemblée arrête que le citoyen Duplès sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de greffier.
Une députation de la section du Mail est introduite et parle en faveur du citoyen Tirlet, ajourné la veille. Les commissaires nommés ad hoc font le rapport de leur mission. La discussion s'étant prolongée, après bien des débats, l'assemblée arrête que les mêmes commissaires se transporteront à la section de la Réunion et à la Société populaire de la section du Mail, pour prendre de nouveaux renseignements sur le citoyen Tirlet.
Le citoyen Hébert propose le citoyen Lafosse, ex-greffier, section des Amis de la Patrie. Il est ajourné jusqu'à ce qu'il se présente.
i. Joseph-Florimond Duplès, citoyen de la section de Beaurepaire.
2. Jean-Louis Nicolas Ravaut, procureur au Parlement en 1770, électeur de la section de la rue Beaubourg en 1790 et 1791.
3. Louis-François Féval, avocat au Parlement en 1777, électeur de la section des Thermes-de-Julien en 1790, est indiqué comme greffier du tribunal du 4* arrondissement, dans VAlmanach pour 1792; mais VAlmanach pour 1793 indique, pour cette fonction : Perron, rue Gucnégaud, 19.
4. VAlmanach pour 1792 indique bien comme greffier du tribunal du 6" arrondis» sèment : M. d'Artis, rue Simon-le-Franc, n» 13; mais VAlmanach pour 1793 indique pour cette fonction : LebrettOD, rue Dauphine.
AÎO ASSliMBLÉE ÈLEGTORALli DE PARIS.
Alix propose à la discussion le citoyen Guillaumin, déjà présenté. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de greffier dans les tribunaux.
Le citoyen Méhée propose le citoyen Nouvilliers\ Il est ajourné jusqu'à ce qu'il se présente.
L'assemblée arrête que le citoyen Grandsire sera porté sur la liste des candidats discutés pour greffier des criées.
Le citoyen Bailly- propose à la discussion le citoyen Fournier'', huissier à la ci-devant Cour des Monnaies. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la présentation.
Un membre propose de nommer un greffier des criées. L'assemblée nomme les citoyens Restout et Maire à l'effet de se rendre auprès du ministre de la justice pour savoir si Ton doit nommer un ou deux greffiers des criées.
Le citoyen Desvieux fait un rapport sur l'indemnité des électeurs ; il dit qu'il n'a pu encore être soumis à la Convention, à cause du renouvellement du ministère.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; Leporcher, secrétaire.
1. Denouvilliers, commis-greffier pour le criminel près le tribunal du 5* arrondissement.
2. Pierre-Nicolas Bailly, éventailliste, électeur de la section du Ponceau.
3. Huissier-audiencier de la Cour des Monnaies depuis 1783, demeurant rue Bourgl'Abbé.
DISCUSSION DES CANDIDATS. — <o MARS 1793. 421
93™^ séance. — Vendredi 15 mars 1793, 11 heures du matin.
Acceptation des citoyens Belliot, Alix, Creton, Huguet, Guillaume Leroy, dit Sermaize, Lubin fils, Lauvin, Junié, Dalloz et Auvray, élus juges. — Inscription de Laurent Messageot sur la liste des candidats au poste de greffier. — Rapport du citoyen Maire sur sa mission auprès du ministre de la justice, qui enverra sa réponse. — En attendant, on procédera à la nomination d'un greffier des criées. — Inscription de Faye pour le poste de greffier. — Acart se justifie, mais on passe à l'ordre du jour. — Inscription de Millet pour la place des criées. — Après un rapport des commissaires, on rejette le citoyen Tirlet. — On passe à l'ordre du jour sur le citoyen Lafosse. — Lazowski fait le rapport de son affaire auprès de la Convention; il est très applaudi et on donne des renseignements sur l'incivisme de Fournier l'Américain, de Jacques Roux et de Varlet. — Un électeur venant de Liège raconte l'échec éprouvé par la République dans ce pays. — L'assemblée arrête qu'on fera une adresse aux corps électoraux, aux armées et aux Sociétés patriotique'^, pour dévoiler les manœuvres des fomentateurs des troubles, et elle nomme commissaires pour la rédiger les citoyens Chaumette, Vincent, Galbet et Hébert. — On propose d'exclure Varlet et Jacques Roux de l'assemblée électorale, — On arrête que ces deux citoyens seront entendus. — On décide de ne pas siéger dimanche, à cause de l'organisation des municipalités des districts ruraux. — Appel nominal. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Mont-Blanc, de la rue Poissonnière et des Halles. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Duplès et Grandsire. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Passy et de Choisy ot des sections des Gardes-Françaises, de la rue Poissonnière, du Mont-Blanc et du Pont-Neuf. — Élection de Louis-Charles Grandsire comme greffier du tribunal des criées du département de Paris.
Les électeurs du déparlement de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures.
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal ée la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite connaissance d'une lettre du procureur général syndic, qui fait passer à l'assemblée les acceptations aux places de juges des citoyens Belliot, Alix, Creton, Huguet, <iuillaume Sermaize, Lubin fils, Lauvin, Junié, Dalloz et Auvray.
Le citoyen Lion^ propose le citoyen Laurent Messageot, homme de loi et de lettres, âgé de 48 ans, demeurant rue des Gravilliers, n" 41, section des Gravilliers, pour greffier des tribunaux. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour ladite place.
Le citoyen Maire fait son rapport sur la mission dont il a été chargé hier; il dit que le ministre fera passer au plus tôt sa réponse à ce sujet. L'assemblée arrête en conséquence qu'elle nommera aujourd'hui un greffier des criées, et que d'après la réponse du ministre de
1. Charles-Marie Lion, peintre, électeur de la section du Ponceau.
la justice, elle procédera à la nomination d'un second greffier des criées, si toutefois la loi l'exige.
On ouvre la discussion sur le citoyen Faye, déjà présenté pour greffier. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Acart, ajourné hier, est entendu pour se justifier. Après une longue discussion, l'assemblée passe à l'ordre du jour sur le citoyen Acart.
Le citoyen Descombe propose à la discussion pour greffier des criées le citoyen Millet, déjà présenté. L'assemblée, après une mûre discussion, arrête que le citoyen Millet sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place des criées.
Les commissaires dans l'affaire du citoyen Tirlet font leur rapport sur la nouvelle mission dont ils avaient été chargés hier auprès de la section de la Réunion. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Tirlet.
Le citoyen Lafosse, ajourné hier, se présente à la tribune. La discussion s'ouvre sur son compte et l'assemblée arrête de passer à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Lafosse.
Le citoyen Lazowski fait à l'assemblée le récit de son affaire auprès de la Convention. L'assemblée lui prouve sa satisfaction par des applaudissements unanimes. Ce récit donne occasion à plusieurs électeurs de donner à l'assemblée des renseignements sur l'incivisme de Fournier l'Américain \ Jacques Roux et Varlet ^ et de parler avec énergie sur les malheurs qui semblent menacer la République. Un membre propose à l'assemblée qu'elle fasse une circulaire à toutes les assemblées
1 . Claude Fournier, dit V Américain, électeur de la section du Théâtre-Français en 1791. Le 12 mars, il avait été dénoncé par Marat, à la Convention, comme un des instigateurs de l'insurrection avortée du 10 mars; décrété d'arrestation, il avait comparu le 13 à la barre de la Convention et subi un interrogatoire à la suite duquel il fut mis en liberté; mais Marat continua de s'acharner contre lui. (Cf. Aulard, Mémoires de Fournier l'Américain, Introduction, p. V-VII.)
2. Jean Varlet, employé aux postes, électeur de la section des Droits de l'Homme. Le 12 mars, il avait demandé aux Jacobins que la Société protestât contre l'arrestation de Fournier l'Américain, et y avait lu une adresse au peuple, qu'il avait déjà présentée le 10 aux Cordeliers. Billaud-Varenne, Jeanbon Saint-André et Dufourny lui répondirent; ce dernier déclara que, quand il serait nécessaire de s'insurger, la Société des Jacobins ne devait prendre aucune part à l'insurrection ; elle ne devait pas se compromettre ; elle était le centre des Sociétés affiliées; elle devait conserver son attitude morale (cf. Aulard, la Société des Jacobins, V, p. 85-86). Le 15 mars, le Conseil général de la Commune entendit la lecture d'un arrêté de la section des Quatre-Nations , rapportant l'adhésion qu'elle avait donnée au projet d'adresse que Varlet lui avait soumis le 10. Le Conseil général décida l'envoi de cet arrêté à l'assemblée électorale et aux quarante-sept autres sections. (Moniteur, XV, 719.)
électorales pour leur peindre la situation de Paris et leur apprendre par quelles manœuvres on tâche de bouleverser la République.
Un électeur venant de Liège fait un récit de ce qu'il a vu dans ce pays, relativement à l'échec que la République y a éprouvé'. L'assemblée est satisfaite des détails qu'il lui donne et le lui prouve par des applaudissements unanimes.
Après une mûre délibération, l'assemblée arrête que des commissaires seront nommés à l'effet de rédiger une adresse aux corps électoraux, aux armées et aux Sociétés patriotiques, par laquelle on dévoilera les manamvres sourdes et les agents secrets qui ont contribué à fomenter les troubles qui ont eu lieu dernièrement. Elle nomme en conséquence les citoyens Chaumette, Vincent, Galbet et Hébert.
Un membre propose d'exclure Varlet et Jacques Roux de l'assemblée électorale. On arrête que tous les citoyens qui ont des faits et pièces probantes contre eux sont invités à les déposer au secrétariat, et que ces deux citoyens seront entendus.
L'assemblée arrête qu'il n'y aura point de séarice dimanche prochain, attendu l'organisation des municipalités des districts ruraux.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections du Mont-Rlanc, Poissonnière et des Halles ne s'étant présenté à ce premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal, et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 255 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boulland a eu 1 voix ; — Castellan, 1 ; — Collignon, 1; — Duplès, 57; - Dugaé, 2; — Paye, 7; — Grandsire, 121; — Guillaumin, 25; — Georges, 8; — Hardy-, 1; — Le Roy', électeur, 7; — Millet, 18; — Messageot, 1; — Paris, section de Marseille, 2 ; -~ Petit, 1 ; — Peron, greffier, 1 ; — voix nulle, 1. Total : 255.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Duplès et Grandsire (Louis-Charles), âgé de 33 ans, demeurant rue des Noyers, n" 20, section du Panthéon-Français. On procède à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons de Passy, Choisy, ainsi que des sections des Gardes-Françaises, Poissonnière, Mont-Blanc et Pont-Neuf ne s'étant
1. Dumouriez venait d'évacuer Liège, abandonnant les patriotes de cette ville aux yengeances de leur évêque et de l'Autriche.
2. Léon-Paul Hardy, greffier du tribunal d'appel de la police correctionnelle, citoyen de la section de Marseille.
3. Alexandre-Guillaume Le Rov, homme de loi, électeur de la section des Droits de l'Homme.
présenté, l'assemblée ordonne qu'il en sera fait mention au procèsverbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 174 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Grandsire a obtenu 116 voix; — Duplès, 58. Total : 17/).
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Charles Grandsire, âgé de 33 ans, demeurant rue des Noyers, n" 20, greffier du tribunal des criées du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; Leporcher, secrétaire.
94'"® séance. — Samedi 16 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Lecture d'une lettre du ministre de la justice, annonçant que l'assemblée peut nommer deux greffiers des criées. — L'assemblée décide de procéder le jour môme à la nomination du second greffier. — Inscription de Guillaumin et de Dugué pour cette place. — Ajournement de Boulfard. — On passe à l'ordre du jour sur la présentation de Sainte-Marthe. — Nomination de commissaires pour examiner les talents de Gamelin, porté provisoirement sur la liste des candidats. — Nouvel ajournement de BoufTard. — Dénonciation contre Liendon; on passe à l'ordre du jour. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Faubourg-Montmartre et du Nord. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Guillaumin et Duplès. — L'électeur Mespec lit un arrêté par lequel la section de la Croix- Rouge a créé dans son sein un comité révolutionnaire. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Finistère, de Popincourt et du Faubourg-Montmartre. — Élection de François Guillaumin comme deuxième greffier du tribunal des criées.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Le président lit une lettre du ministre de la justice, qui annonce que l'assemblée peut nommei' deux greffiers des criées. En conséquence l'assemblée arrête qu'elle procédera aujourd'hui à la nomination du second greffier des criées.
L'assemblée arrête que les citoyens Guillaumin et Dugué, déjà discutés, seront portés sur la liste des candidats discutés pour la place de greffier des criées.
On propose le citoyen lioufi'ard à la discussion. L'assemblée arrête
que les électeurs de sa section seront consultés avant de rien prononcer sur le citoyen Bouffard.
Le citoyen Pauly propose le citoyen Sainte-Marthe, avoué, demeurant section Beaurepaire, pour greffier dans les tribunaux. L'assemblée, après une vive discussion, passe à l'ordre du jour sur la présentation du citoyen Sainte-Marthe.
Un membre propose à la discussion le citoyen Camelin, déjà présenté. Il est entendu à la tribune et donne des éclaircissements, tant sur lui que sur les personnes chez lesquelles il a travaillé. L'assemblée étant incertaine sur la connaissance des talents du citoyen Camelin, un membre propose de nommer des commissaires qui s'instruiront et feront rapport des talents de tous ceux qui désirent occuper des places de greffier dans les tribunaux, dont le patriotisme aurait été d'abord discuté favorablement. Cette proposition, justement applaudie, est arrêtée à l'unanimité, et les citoyens Sermaize, Dobsent, Fauvel et Bestout sont nommés commissaires à cet effet. L'assemblée arrête que le citoyen Camelin sera cependant porté sur la liste des candidats discutés, sauf les observations des commissaires.
Les électeurs de la section du Mail étant présents, on ouvre la discussion sur le citoyen Boufiard. Il est ajourné jusqu'à ce que l'on sache de quelle section il était avant de demeurer sur celle du Mail, et que l'on ait de nouveaux renseignements sur ce citoyen.
Un citoyen de la section de la Béunion, nommé Grenier, et sannonçant vice-président de ladite section, demande, par une lettre écrite au président, de faire part à l'assemblée d'un objet important ; il est admis, et l'assemblée lui permet de lire une adresse qu'il a faite pour être portée au nom de la section à la Convention nationale, et qui avait été, a-t-il dit, rejetée par l'assemblée générale de ladite section, parce que le citoyen Liendon s'y était fortement opposé, pour quoi il se proposait de le dénoncer à l'assemblée électorale. Cette lecture ne satisfait pas l'assemblée ; elle excite même de violents débats, qui se terminent par l'ordre du jour unanimement adopté, et que ce citoyen soit tenu de se retirer.
Les greffiers des criées actuellement en exercice demandent la parole. L'assemblée, ayant déjà commencé l'appel nominal, passe à Tordre du jour et continue l'appel. Aucun électeur des sections du Faubourg-Montmartre et du Nord ne s'étant présenté lors du premier appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal, et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 2[\k votants Les voix ont
426 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE Dit PARIS.
été réparties ainsi qu'il suit : Boulland a eu 2 voix ; — Camelin, 1 ; — Collignon, 2 ; — Duplès, 76 ; — Dugué, k ; — Faye, 5 ; — Guillaumin, 97 ; — Georges, 12 : — Geoffroy, 1 ; — Jeaudier, 2 ; — Le Roy, électeur, 10 ; — Lupert, 1 ; — Millet, 25 ; — Messageot, 1 ; — Yose, 2 ; — voix nulles, 3. Total : 2hh.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Guillaumin et Duplès.
Le citoyen Mespec, électeur, fait, au nom de la section de la Croix-Rouge, lecture d'un arrêté de cette section, par lequel elle crée dans son sein un comité révolutionnaire. L'assemblée applaudit au zèle qui a dicté cet arrêté.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections du Finistère, Popincourt et Montmartre ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 2U votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Guillaumin a eu 133 voix; — Duplès, 81. Total : 21Z».
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François Guillaumin, âgé de 31 ans, demeurant rue Zacharie, n" 21, deuxième greffier du tribunal des criées du département de Paris.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président ; Leporcher, secrétaire.
95'"" séance. — Lundi 18 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Un membre, dont la section était absente, demande à se justifier; mais on passe à l'ordre du jour. — Lecture d'une lettre de justification de Pelletier de l'Épine et d'une lettre de Tisset; on passe à l'ordre du jour. — Varlet se justifie ; l'assemblée déclare qu'il n'a péché que par excès de zèle et qu'elle ne recevra désormais de dénonciations que contre les candidats. — On arrête de ne pas faire de nomination dans cette séance. — Admission de Camelin, Faye et Duplès, comme candidats au poste de greffier. — Rapport favorable des commissaires sur Georges, Messageot, Bourniset, Montessui et Le Roy.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évôché, le président a ouvert la séance à dix
heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, dont la rédaction est adoptée.
Un membre, dont la section était absente lors de l'appel, demande à se justifier de cette absence. L'assemblée passe à l'ordre du jour et confirme son arrêté à cet égard, lequel sera rigoureusement exécuté pour toutes les sections et cantons.
Un secrétaire lit une lettre par laquelle un citoyen se recommande à l'assemblée. On passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'étant sur la liste des candidats présentés, il viendra à son tour pour la discussion. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Pelletier, dit de l'Épine, tendant à sa justification. Le citoyen Desvieux monte à la tribune et parle en faveur du citoyen Pelletier. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur les réclamations du citoyen Pelletier, dit de l'Épine.
Le président lit une lettre du citoyen Tisset, par laquelle il envoie un mémoire dont il désire donner connaissance. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur le mémoire et sur la lettre.
Le citoyen Varlet demande la parole pour se justifier; elle lui est accordée après que son dénonciateur aura été entendu. Il fait diverses interpellations au citoyen Varlet. Après bien des débats, l'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'elle n'a reconnu dans la conduite du citoyen Varlet qu'un excès de zèle. Elle arrête de plus qu'elle ne recevra de dénonciations que contre les citoyens qui seront portés comme candidats.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête de ne point faire dénomination aujourd'hui, sans déroger à son précédent arrêté, par lequel on doit faire deux nominations par jour et que le premier appel commencera à onze heures précises.
Les commissaires chargés de l'examen des talents des citoyens qui désirent des places de greffiers, font leur rapport. Il en résulte que les commissaires estiment que le citoyen Charles- Joseph Camelin, déjà discuté, peut être admis au nombre des candidats, ainsi que les citoyens Denis-Benoit-Martin Faye et Joseph-Florimond Duplès, qui ont été aussi discutés. Les commissaires pensent de même sur les talents des citoyens Nicolas - François Georges, Laurent Messageot, Jean -Etienne Bourniset, Charles-Prosper Montessui et Alexandre- Guillaume Le Roy.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président ; Leporcher, secrétaire.
96""^ séance. — Mardi 19 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Lettre d'excuses de l'électeur Testard, malade. — Inscription de Bouffard pour les fonctions de greffier. — On passe à l'ordre du jour sur une réclamation en faveur de Tirlet. — Inscription d'Alexandre-Guillaume Le Roy pour les fonctions de greffier. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur des cantons de Châtillon et d'Issy, et des sections du Faubourg-Montmartre, de Bonconseil, de 1792, de Molière et La Fontaine et du Roule. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Duplès et Le Roy. — On constate l'absence de tout électeur du canton d'Issy et des sections de Bonconseil, de la rue Poissonnière et du Mont- Blanc. — Élection de Joseph-Florimond Duplès comme greffier d'un des tribunaux civils. — L'instituteur des sourds-muets invite l'assemblée à assister à une cérémonie que ses élèves doivent célébrer, le 20 mars, en l'honneur de Michel Le Peletier. — Nomination de six commissaires pour assister à cette cérémonie. — Lecture d'une lettre de Lacoste, député à la Convention, envoyant à l'assemblée un exemplaire de sa deuxième lettre à ses commettants. — Acceptation de Vivier, Carcenac, Gobeau et Naulin, élus juges. — On constate l'absence de tout électeur de la section du Mont-Blanc. — Scrutin sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Le Roy et Faye. — On constate l'absence de tout électeur du canton d'Issy et des sections du Nord, du Faubourg-Montmartre, du Mont-Blanc et de Bonne-Nouvelle. — Élection d'Alexandre-Guillaume Le Roy comme greffier d'un des tribunaux civils.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Testard fils, électeur, par laquelle il annonce qu'étant retenu chez lui pour cause de maladie, il ne peut assister aux séances.
Le même secrétaire donne connaissance d'une autre lettre du citoyen Bouffard. Plusieurs électeurs donnent des éclaircissements avantageux sur ce citoyen. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de greffier dans les tribunaux.
Le citoyen Tirlet adresse une lettre et un certificat de sa section, signé Grenier, vice-président, par lequel il atteste n'avoir point répondu, soit en son nom, soit en celui de sa section, qu'il se réunirait au corps électoral pour que le citoyen Tirlet ne fût pas nommé. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Joly propose à la discussion le citoyen Alexandre-Guillaume Le Roy, déjà présenté et examiné. L'assemblée arrête que le citoyen Alexandre-Guillaume Le Roy sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de greffier dans les tribunaux civils.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons de Châ-
tillon et d'Issy et des sections du Faubourg-Montmartre, Bonconseil, 1792, Molière et La Fontaine et le Roule ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections cidessus énoncées.
Le dépouillement du scrutin a produit lOU votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bouffard a eu 5 voix; — Bourniset, 1 ; — Camelin, 9; — Caumentin, 1; — Duplès, 37 ; — Dugué, 6;^Faye, U; — Georges, 3; — Le Boy, bomme de loi, 16 ; — Lelièvre jeune, 1 ; — Millet, électeur, 12 ; — Messageot, 1 ; -- Moiitessui, 1 ; — Pelletier de l'Épine, 1 ; — Theurel, l. Total : 109.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Duplès et Le Roy. Aucun électeur du canton d'Issy et des sections Bonconseil, Poissonnière et Mont-Blanc ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouilU'inenl du scrutin a produit 182 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Duplès a eu 151 voix; — Le Roy, 31. Total : 182.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Joseph-Florimond Duplès, âgé de 45 ans, demeurant cloître Saint-Benoît, n° 352, greffier d'un des tribunaux civils du département de Paris.
L'instituteur des sourds et muets ' demande la parole et invite l'assemblée à assister à une cérémonie que ses élèves doivent célébrer demain 20, en l'honneur de Michel Le Peletier. Le citoyen président lui répond et l'invite à la séance. L'assemblée applaudit et arrête qu'une députation de six membres se rendra à celte cérémonie. Les citoyens Denizot, Stricker, Tamissier, Trial-, Descorabe et Audet sont nommés à cet effet.
Le président donne lecture d'une lettre du citoyen Lacoste\ député à la Convention, par laquelle il prie l'assemblée de recevoir un exemplaire de sa deuxième lettre à ses commettants \ L'assemblée en accepte l'offre avec plaisir.
Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur général syndic, par laquelle il annonce à l'assemblée l'acceptation aux places de juges de la part des citoyens Vivier, Carcenac, Gobeau et Naulin.
