II y a trois électeurs de ce nom

3. Charles-Louis Douce, ouvrier en bâtiment, membre du Conseil général de la Commune, électeur et commissaire de police de la section de la Croix-Rouge.

Le président fait lecture d'une lettre du citoyen Gazil, par laquelle il annonce au corps électoral que les électeurs des départements ayant le droit de nommer aux places d'administrateurs des postes, le corps électoral de Paris a le droit de nommer aux places d'administrateurs des postes du département de Paris.

Aucun électeur de la section du Faubourg-Montmartre ne s'étant présenté lors du quatrième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-yerbal. Le dépouillement du scrutin a produit 166 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Messageot a eu 413 voix ; — Testard, 53. Total : 166 voix.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Laurent Messageot, âgé de 48 ans, demeurant rue des Gravilliers, n° /il, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président ; A.-M. Maire, secrétaire.

104'"® séance. — Mercredi 27 mars 1793, 10 heures et quart du matin.

L'assemblée nomme quatre commissairespour rédiger une adresse à la Convention demandant à être autorisée à nommer les directeurs et les administrateurs des postes. — On nomme commissaire auprès du ministre de l'intérieur le citoyen Roze, en remplacement du citoyen Vincent, empêché par son état de santé. — L'assemblée nomme cinq commissaires pour aller inviter le Conseil général de la Commune à installer le plus tôt possible les tribunaux nouvellement élus. — Justification du citoyen Lelièvre jeune, dénoncé par Mauroy. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Testard et Lelièvre jeune. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte. — Élection de Pierre Testard comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Lecture d'un arrêté de la section du Mail demandant l'ouverture, dans chaque comité d'armement de chaque section, d'un registre destiné à inscrire les citoyens qui désireraient combattre les ennemis de la liberté. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte et des sections de la rue Poissonnière, du Faubourg-Montmartre et de Popincourt. — Élection, au premier tour de scrutin, de Jacques-Mathurin Lelièvre jeune comme juge suppléant d'un de» tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures un quart. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Ud membre demande des éclaircissements sur les nominations à faire dans l'administration des postes ; il observe que la loi soumet les directeurs à la censure des administrateurs et demande que le corps électoral présente une adresse à l'Assemblée nationale pour être autorisé à nommer les directeurs et les administrateurs. L'assemblée nomme, à l'effet de rédiger cette adresse, les citoyens Vincent, Roze, Raulin et Duvivier\ L'assemblée ajourne à demain la discussion sur cet objet.

Le citoyen Vincent, nommé commissaire député auprès du ministre de l'intérieur, ayant déclaré que sa santé ne lui permettait pas de satisfaire aux ordres de l'assemblée, elle nomme à sa place le citoyen Roze.

Un membre propose d'inviter le procureur de la Commune à installer les tribunaux, attendu que les juges, les greffiers et les six premiers suppléants sont nommés. L'assemblée arrête qu'il sera envoyé au Conseil général de la Commune une députation pour l'inviter à installer le plus tôt possible les tribunaux nouvellement élus et nomme à cet effet les citoyens Loppé, Faure, Méhée, Leliovre jeune et Deguaigné'.

Le citoyen Leliévre jeune, après une dénonciation faite contre lui par le citoyen Mauroy'', monte à la tribune et donne à l'assemblée des éclaircissements satisfaisants. Plusieurs membres sont entendus contradictoirement. Des membres proposent que le citoyen Mauroy soit censuré. Un électeur observe qu'il est de la justice de l'assemblée que le citoyen Mauroy soit entendu. Après quelques explications, l'assemblée passe à l'ordre du jour sur le tout, et de suite à l'appel nominal.

Aucun électeur du canton de Pierrefitte ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal. Le dépouillement du scrutin a produit 222 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Almaina eu 1 voix; — Blandin, 5 ; — Boudet, 15 ; — Boulland, 2; — Bouffard, 3 ; — Cliolde, 1; — Sencier, 2; — Grevel, 3 ; — Callières de l'Estang, 3; — Collignon, 1 ; — Dugué, 7 ; — Davanne, 1 ; — Decuve, 1 ; — Duplessis, 1 ; — Faure, 16; — Fourcroy, 2; — Faure, du Mont-Blanc, 1 ; — Geoffroy, /r, — Jolidel, 2; — Lelièvre jeune, 66; — Lorinet, 4; — Métivier, 2; — Petit

1. Adrien-Marie-Louis Duvivier, doreur, électeur de la section du Ponceau.

2. Le môme jour, le Conseil général de la Commune, après avoir entendu la députation du corps électoral, fixa au samedi suivant, 30 mars, l'installation des tribunaux élus [Monileur, XV, 823).

3. Grégoire-Ferdinand Mauroy, négociant, électeur de la section des Lombards.

d'Hauterive, 2 ; — Simonin Dillon, 1 ; — Testard, 75 ; — Yose, 5. Total : 222.

Aucun citoyen n'ayantréuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Testard et Lelièvre jeune. Aucun électeur du canton de Pierrefltte ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 215 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Testard a eu 13/i voix; — Lelièvre jeune, 79; — voix nulles, 2. Total : 215.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Pierre Testard, âgé de 53 ans, demeurant quai Saint-Bernard, n" 102, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de la section du Mail en date du 2h mars. Tan second de la République, tendant à ce qu'il soit ouvert un registre au comité d'armement de la section, dans laquelle viendront se faire inscrire tous les citoyens de bonne volonté qui désireront partir pour contribuer à repousser les ennemis de la liberté, qui cherchent par leurs brigandages à commencer une guerre civile.

On passe à Tappel nominal. Aucun électeur du canton de Pierrefltte et des sections Poissonnière, Faubourg-Montmartre et Popincourt ne s'étant présenté lors du troisième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin a produit 173 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boudet a eu 1 voix ; — Boulland, 2 ; — Bouffard, 2 ; — Blandin, 2 ; — Gallières de l'Estang, 2 ; — Dugué, 3 ; — Faure, électeur, 11 ; — Faure, du Mont-Blanc, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Jolain, 1; — Loppé, 1; — Lelièvre jeune, 129; — Lorinet, 10; — Lefèvre jeune, 1 ; — - Métivier, 1 ; — Pauly, k; —Pelletier, 1. Total: 173.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jacques-Mathurin Lelièvre jeune, âgé de /jO ans, demeurant rue Saint-Martin, n°253, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.