JUSTIFICATION DE BOUFFARD. — 28 MARS

105°"' séance. — Jeudi 28 mars 1793, 10 heures et demie

du matin.

Justification du citoyen Bouffard, qui est ajourné jusqu'à ce que les électeurs soient en plus grand nombre. — On recommande le citoyen Drouin pour une place de garçon de bureau dans la seconde section du Tribunal criminel. — Lecture d'un arrêté du Conseil général de la Commune déclarant qu'il procédera, le samedi 30 mars, à l'installation des tribunaux nouvellement élus. — L'assemblée arrête que, vu les dangers de la patrie, ses membres se rendront à leur section respective.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Le citoyen Bouffard monte à la tribune pour répondre sur des faits qui lui avaient été allégués. L'assemblée ajourne le citoyen Bouffard jusqu'à ce que les électeurs soient en plus grand nombre.

L'assemblée arrête que le citoyen Drouin sera recommandé aux membres composant la seconde section du Tribunal criminel, à l'effet de lui procurer une place de garçon de bureau.

Un secrétaire fait lecture d'un arrêté du Conseil général de la Commune en date du 27 mars 1793, Tan second de la République française, qui déclare qu'il procédera samedi prochain, 30 de ce mois, à l'installation des tribunaux nouvellement élus.

Un membre observe que les dangers de la patrie exigeant la présence de chaque citoyen dans leurs sections respectives, il est instant de s'y rendre. L'assemblée arrête à l'unanimité que chacun de ses membres vont [sic) se rendre à leur section.

A onze heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président; A.-M. Maire, secrétaire.

106"® séance. — Vendredi 29 mars 1793, 10 heures du matin.

Acceptation des citoyens Mouricault, Vivier, Coffinhal, Duplès, Faye, Georges, Le Roy et Faure. — On passe à l'ordre du jour sur une réclamation du citoyen Barbarin, porté comme juge sur une liste de candidats et rayé pour insuffisance de connaissances. — Le président est autorisé à prévenir le ministre de la justice de l'élection des juges, des six premiers suppléants, des commissaires nationaux et des greffiers des tribunaux civils. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Faure et Lorinet. — Élection de Jean-Pierre Faure comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Appel nominal. — Élection, au premier tour de scrutin, de Bernard-Nicolas Lorinet comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Le même secrétaire fait part à l'assemblée des copies de lettres envoyées par le procureur général syndic du Département, qui indiquent l'acceptation des places auxquelles out été élus les citoyens Mouricault, Vivier, Coffinhal, Duplès, Faye, Georges, Le Roy et Faure.

Le citoyen Barbarin observe qu'il avait été placé sur une liste de candidats pour être juge et que depuis il en avait été rayé. Pusieurs membres sont entendus et déclarent que, lorsqu'il fut mis à la discussion, il avoua lui-même ne pas avoir les connaissances nécessaires pour être juge. Il en convient encore et l'assemblée en conséquence passe à Tordre du jour.

Lassemblée arrête que le président sera autorisé à faire part au ministre de la justice que les juges, les six premiers suppléants, les commissaires nationaux et les greffiers des tribunaux civils du département de Paris sont élus, afin de procéder à leur installation le plus tôt possible.

On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 115 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Agier a eu 1 voix; — Boudet, 6; — Bocquenet, 3; — Blandin, 2;— Callières de l'Estang, 1 ; — Boulland, 2 ; — Bouflfard, 2 ; — Dugué, 5; — Davanne, 1 ; — Faure (Butte-des-MouIins), 39; — Faure, électeur, 9; — Faure, sans désignation, 1 ; — Geoffroy, 1 ; — Lorinet, 23 ; — Lelièvre, 1 ; — Métivler, 7 ; — Pauly, 1 ; — Pelletier, 3 ; — Pinard, 1 ; — Simonin, 5; — Raulin, 1; — Yose, 2 ; — Roly, 2; — voix nulle, 1. Total : 115.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Faure et Lorinet. Le dé-

pouillement du scrutin a produit U6 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Faure a eu 112 voix ; — Lorinet, 3/i. Total : U6.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Pierre Faure, âgé de 51 ans, demeurant rue des Orties-Saint-Roch, n° 12, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit l/j5 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lorinet a eu 103 voix; — Métivier, 12; — Almain, 1 ; — Geoffroy, de la Cité, 3; — Davanne, 1 ; — Simonin Dillou, 3 ; — Boudet, 3 ; — Pauly, 3 ; — Dugué, 1 ; — Blandin, 2 ; — Bocquenet, 2 ; — Crevel, 1 ; — Lamine, 1 ; — Pelletier de lÉpine, 2; — Soissons, 1 ; — Boulland, 3 ; — Pinard, 1 ; — Limodin, 1; — Yose, 1. Total : 1/|5.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Bernard-Nicolas Lorinet, âgé de 43 ans, demeurant rue des Carmes, n» 26, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

LuBiN fils, président : A. -M. Maire, secrétaire.

107"" séance - Samedi 30 mars 1793, 10 heures du matin.

Lecture d'une lettre du citoyen Flouriot, qui demande à être remplacé comme vice-président de l'assemblée, étant retenu par l'organisation du Tribunal extraordinaire. — On passe à l'ordre du jour, attendu qu'un membre du bureau 1« remplacera pendant son absence. — Lecture d'une lettre des administrateurs du Lycée des Arts qui annoncent que la cérémonie d'ouverture est reportée au dimanche 7 avril. — Le président est, autorisé à informer le Département et le ministre de la justice des nominations aux tribunaux. — Inscription de Jean-Baptiste Huet sur la liste des candidats aux fonctions de juge suppléant. — Adjonction de Bouchefontaine aux commissaires chargés de rédiger l'adresse relative aux nominations à faire à la régie des postes. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Iluet et Simonin Dillon. — Élection de Jean-Baptiste Huet comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Simonin Dillon et Hazard. — Élection de Dominique- Simonin Dillon comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.

Les électeurs du département de Paris réunis en leur séance ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures. Le secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il

fait ensuite lecture d'une lettre du citoyen Fleuriot, vice-président, qui annonce que les circonstances sont tellement urgentes qu'il n'y a pas un moment à perdre pour la prompte organisation du Tribunal extraordinaire, à laquelle tous les juges présents vont travailler avec activité. Il prie donc l'assemblée électorale de faire choix d'un autre vice-président. L'assemblée passe à l'ordre du jour, attendu que, dans l'absence du président, un des membres du bureau le remplacera.

Il donne ensuite lecture d'une lettre des administrateurs du Lycée des Arts, qui engage (sic) les députés de l'assemblée, qui doivent assister à l'installation du Lycée, que la cérémonie n'aura lieu que le dimanche 7 avril \

L'assemblée arrête que le président est autorisé à faire part au Département et au ministre de la justice des nominations des citoyens élus aux tribunaux, pour obtenir leur prompte installation.

■1. Le 5 avril, les administrateurs du Lycée des Arts invitaient la Convention à envoyer une députation à la cérémonie d'ouverture ; voici un extrait do leur lettre, oii ils indiquent le but de cette fondation (Arch. nat., C 252,442) :

« Des artistes distingués se sont réunis pour fonder à Paris un Lycée des Arts et Métiers; toutes les Sociétés savantes ont été appelées à y concourir et y ont nommé des commissaires. Depuis un an, des travaux immenses ont été suivis avec zèle et constance, ils sont terminés, et c'est au dimanche 7 de mois que cette ouverture avait été fixée. Le Conseil général de la Commune a arrêté qu'il y assisterait en corps ; le Département veut bien y prendre part. Déjà, votre Comité d'instruction a marqué qu'il y viendrait volontiers; six mille artistes ou savants sont convoqués, et, malgré la crise du moment, on n'a pas cru devoir différer cette espèce d'assemblée primaire des arts, dont le but principal est l'utilité publique.

« Les ennemis de la chose publique, ceux qui calomnient sans cesse la ville de Paris apprendront peut-être avec étonnement que c'est au milieu de cette cité, que l'on dit déchirée par les dissensions et les meurtres, qu'une fondation aussi importante a eu lieu, malgré les circonstances, avec cette tranquillité, avec ce calme républicain, seul digne de la vraie philosophie.

« Cette installation sera consacrée par la distribution de trois prix, qui seront décernés, l'un à un objet d'agriculture, le second à une perfection en mécanique, le troisième aux talents agréables.

« Une somme de 20,000 livres est destinée pour chaque année à dix-huit cours d'instruction nouvelle pour les arts et à des prix qui seront également distribués chaque premier dimanche du mois.

« On y a joint un cabinet littéraire, un dépôt des arts pour les nouvelles inventions, un bureau général d'indication des artistes, un journal encyclopédique des sciences et des arts, des conférences publiques, enfin une école dramatique.

M Ce dernier point a été ménagé pour préparer quelques bénéfices et suffire aux dépenses énormes de la partie gratuite.

« A Paris, le 5 avril 1793, l'an 2* de la République.

« Les administrateurs du Lycée des Arts,

« Charles De:AUdray, membre du bureau de consultation des arts ; « Gervais et JOUAN. »

Le citoyen Champion \ électeur, propose pour candidat le citoyen Jean-Baptiste Huet. L'assemblée arrête que le citoyen Huet sera inscrit sur la liste des candidats présentés pour être juge suppléant dans les tribunaux civils.

Un membre propose le citoyen Bouchefontaine^ pour être adjoint aux commissaires nommés à l'effet de rédiger l'adresse à la Convention, pour obtenir des éclaircissements sur les nominations à faire à la régie des postes. L'assemblée adopte l'adjonction du citoyen Bouchefontaine.

On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 129 volants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : AUard a eu 1 voix ; — Boudet, 9 ; — Blaiidin, 6 ; — Bouffard, 7 ; — Bocquenet, 11; — BouUand, 1; — Chambry, 1; — Callières de l'Estang, 1 ; — Davesne, 1 ; — Davanne, 3; — Dugué, 11 ; — Durieux^ 1 ;

— Geoffroy, 2; — Huet, 31; — Houette, électeur^ 1; — Hulé, 1; — L'Épine ^ 1 ; — Métivier, 12 ; — Pauly, électeur, 2; — Pinard, 2 ; — Simonin Dillon, 13; — Yose, 1. Total : 129.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Huet et Simonin Dillon. Le dépouillement du scrutin a produit 193 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Huet a eu 139 voix ; — Simonin Dillon, 52 ; — voix nulles, 2. Total : 193.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Baptiste Huet, âgé de 30 ans, demeurant à la Villette, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 205 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Auvray, 2 voix; — Boulland, 1 ; — Boudet, 8 ; — Bourniset, 1 ; — Bouffard, 6; — Blandin, 3 ; — Bocquenet, 2; — Callières de l'Estang, 13 ; — Chambry, 1;

— Boulaine, 1; — Dugué, 11 ; — Duplessis, 1; — Davanne, 3 ; — Bodson, 2; — Grevel, 1 ; — Geoffroy, 8; — Hazard, 15 ; — Huet, 1 ; — Jolly, Maison [Commune], 1 ; — Faure, du Mont-Blanc ^ 1; — Lepor-