Probablement un des deux électeurs du nom de Delépine
6. Joseph Faure, serrurier, électeur de la section Mirabeau, devenue la section du Mont-Blanc.
€her, 1 ; — Métivier, 10; — Mauroy, 1 ; — Maréchal, 1 ; — Audenet, 1 ;
— Pinard, 3; — Petit, 1 ; — RobineauS 1 ; — Renoult, 1 ; - Soissons, •électeur, 1; — Simonnet-, 1; — Simonin Dillon, 98; — Yose, 1; — voix nulles, 2. Total : 205.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Simonin Dillon et Hazard. Le dépouillement du scrutin a produit 158 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Simonin Dillon a eu 120 voix ;
— Hazard, 32 ; — voix nulles, 6. Total : 158.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Dominique-Simonin Dillon, âgé de /t2 ans, demeurant rue des Cinq-Diamants, n° 10, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris ^
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le
LuBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.
108""' séance. — Dimanche 31 mars 1793, 10 heures trois quarts
du matin.
Acceptation de Camelin et de Hardy, nommés greffiers. — Inscription du citoyen Paris sur la liste des candidats discutés. — On raye de la liste le citoyen Dubail. — Justification du citoyen Hazard, qui, malgré son patriotisme, ne sera pas porté sur la liste des candidats, en raison de sa qualité de prêtre. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Boudet. — Élection de Joachira-Jean Dugué comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures trois quarts. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il fait ensuite lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, qui prévient l'assemblée électorale que les citoyens Camelin et Hardy ont accepté les places de greffiers auxquelles ils ont été nommés.
4. Jean-Claude Robincau, électeur de la section des Gravilliers.
2. Achille-Thomas Simonnet-Maisonneuve, électeur de la section de la rue de Montreuil en 1791 et assesseur du juge de paix de cette section.
3. Simonin Dillon refusa ces fonctions par une lettre qui fut lue à l'assemblée électorale, le 2 avril suivant. (Voir plus bas, p. 467.)
Le citoyen Paris est mis à la discussion. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Dubail est présenté à la discussion. L'assemblée, après plusieurs éclaircissements, arrête qu'il sera rayé dessus la liste des candidats, sauf par lui à se justifier.
Le citoyen Hazard monte à la tribune pour se disculper sur des faits à lui imputés. Différents électeurs sont successivement entendus. Un membre demande que la discussion soit suspendue jusqu'à ce que le citoyen Dobsent ait été entendu. D'autres demandent l'ordre du jour sur le tout. L'assemblée passe à l'ordre du jour, en déclarant qu'elle n'a aucun reproche à faire au patriotisme du citoyen Hazard, mais que, TU sa qualité de prêtre, il ne sera point porté aux places de juges.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 139 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Loppé a eu 2 voix; — Blandin, 10 ; — Yose, 3 ; — Métivier, k ; — Boudet, 15 ;
— Pinard, 8 ; — Almain, 3; — Geoffroy, k ; — Boissons, 1 ; — Pelletier de l'Épine, 1 ; — Bocquenet. 11 ; — Bouffard, 1 ; — François, 1 ;
— Auvray, 2; — Faure, 2; — Pauly, k ; — Paris, sans désignation, 1 ;
— Callières de l'Estang, 10 ; — Agier, 1 ; — Dugué, 2/i ; — Boulland, 1 ;
— Epellet, 2; — Hazard, de Nanterre, ik; — Hazard, sans désignation, 13; — voix nulle, 1. Total : 139.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Dugué et Boudet. Le dépouillement du scrutin a produit 181 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dugué a eu 102 voix; — Boudet, Ih] — voix nulles, 5. Total : 181.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Joachim-Jean Dugué, âgé de [31] ans, demeurant rue Popincourt, n° 25, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LiJBiN fils, président; A. -M. Maire, secrétaire.
109"® séance. — Lundi 1" avril 1793, 10 heures et demie du matin.
Lecture d'une lettre du procureur général syndic annonçant l'envoi d'un exemplaire de la loi du 18 mars, concernant le directoire des postes et invitant l'assemblée à nommer les fonctionnaires qui doivent composer la seconde partie du Tribunal criminel. — Question sur les moyens d'obtenir les indemnités accordées par la loi aux électeurs. — On ajourne le citoyen Lefebvre, menuisier, et on nomme trois commissaires pour faire une enquête à son égard. — Inscription de Boulland et de Loppé sur la liste des candidats. — Ajournement de Prosper Soulès. — On arrête que le citoyen Varin ne pourra disposer, en faveur du comité de la Cité, d'aucun des effets appartenant au corps électoral. — Premier scrutin, sans résultat. ; — Scrutin de ballottage entre les citoyens Boudet et Boulland. — Élection de Jean- Pierre Boudet comme juge suppléant d un des tribunaux civils. — Desvieux annonce que le ministre de l'intérieur présentera, le 3 avril, à la Convention, son rapport concernant l'indemnité due aux électeurs. — Le citoyen Restout déclare n'avoir obtenu du procureur général syndic aucun renseignement sur les nominations à faire à la régie des postes. — Élection, au premier tour de scrutin, de Guillaume Boulland comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-yerbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il fait encore lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, par laquelle il annonce l'envoi d'un exemplaire de la loi du 18 mars, concernant le directoire des postes, et par laquelle il invite l'assemblée à nommer les fonctionnaires qui doivent composer la seconde section du Tribunal criminel.
Un membre demande que l'on s'occupe enfin définitivement des moyens qu'il convient d'employer pour obtenir les indemnités que la loi accorde aux électeurs. Un membre observe que les commissaires nommés par l'assemblée pour conférer avec les ministres doivent avoir audience aujourd'hui. En conséquence, l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Lefebvre, menuisier, est mis à la discussion pour être juge suppléant. Un membre demande que la discussion soit ajournée à demain, à l'effet de prendre des éclaircissements à sa section, L'assemblée arrête l'ajournement et nomme les citoyens Vincent, Dobsent et Boulland commissaires à l'effet de prendre les éclaircissements nécessaires.
Le citoyen Boulland, mis à la discussion, est définitivement adopté, et l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Loppé est proposé par le citoyen Luchet et l'assemblée arrête qu'il sera inscrit sur la liste des candidats.
Le citoyen Prosper Soulès est mis à la discussion et ajourné jusqu'à ce qu'il ait été entendu.
L'assemblée arrête que le citoyen Varin ne pourra disposer en faveur du comité de la section de la Cité d'aucun des effets appartenant au corps électoral.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 191 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu 5 voix; — Buté, 1 ; — Bocquenet, 5; — Blandin, 6; — Boulland, /j3; — Boudet, /|9 ; — Bonffard, 1 ; — Bouroiset, 1 ; — CalliéresdeTEstang, /j.
— Desfontaines, 1; — Davanne, /j ; — Faure, 1; — Fréron, 1; — Jolain, 2 ; — Loppé, /»2; — Lamine, 2 ; — Métivier, 13 ; — Mauroy, 1 ;
— Paris, 1; — Pinart, 2; — Pauly, 1; — Pelletier, 1; — Rousseau, 1;
— Yose, 3. Total : 191.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Boudet et Boulland. Le dépouillement du scrutin a produit 196 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boudet a eu 131 voix; — Boulland, 63 ; — voix nulles, 2 Total : 196.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Pierre Boudet, âgé de kh ans, demeurant rue du Four, section des Quatre-Nations, juge suppléantd'un des tribunaux civils du déparlement de Paris.
Le citoyen Desvieux annonce à l'assemblée que le ministre de l'intérieur présentera mercredi à la Convention nationale son rapport concernant l'iDdemnilé due aux électeurs.
Le citoyen Bestout, au sujet des nominations à faire à la régie des postes, déclare qu'il n'a obtenu du procureur général syndic du Département aucun renseignement, et qu'il a été renvoyé à la loi. Il fait part et dépose sur le bureau un état des directions des postes dans l'étendue des environs de Paris, ainsi que l'original de son rapport. L'assemblée en ordonne l'annexe et ajourne à demain le rapport de ses commissaires chargés de présenter à ce sujet une adresse à la Convention nationale.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 160 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boulland a eu 126 voix; — Loppé, 17; — Boudet, 3; — Paris, 1 ; — Auvray, 1 ; — Métivier, électeur, 2; — Callières de l'Estang, 2; — Moulaine, 1; — Berthelot, 1 ; — Hazard, 1 ; — Yose, 1 ; — Bocquenet, 1 ; — Lamine, 1 ; — Blandin, 1 ; — Pauly, 1. Total : 160.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Guillaume Boulland, âgé de 36 ans, cloître Saint- Marcel, n° 1, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; A.-M. Maire, secrétaire.
110'"^ séance. — Mardi 2 avril 1793, 10 heures et demie du matin.
Les citoyens Lesueur, Thévenot et Cailloux remplacent les secrétaires retenus à l'installation des tribunaux. — Ajournement de la discussion sur le citoyen Seules. — Inscription des citoyens Loppé, Callières de l'Estang et Geoffroy sur la liste des candidats discutés. — Premier scrutin, annulé par suite d'un nombre de bulletins supérieur à celui des votants. — Élection de Gabriel-Pierre Loppé comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — Lecture d'un arrêté de la section du Luxembourg relatif à la création d'un Comité central de salut public, établi sur la convocation de la section des Droits de l'Homme. — L'assemblée s'indigne d'un tel fait, et invite le Conseil général de la Commune à dénoncer aux 48 sections l'existence d'un tel comité, dont plusieurs membres, tels que Truchon, Grenier, Landrin et Varlet, ont perdu la confiance publique. — Dénonciation contre Landrin. — Nomination de cinq commissaires chargés de porter le présent arrêté au Conseil général de la Commune. — Lettre de Simonin Dillon, refusant les fonctions de juge suppléant.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le citoyen Loppé, secrétaire, a occupé le fauteuil en l'absence du président et du vice-président et a ouvert la séance à dix heures et demie. Les citoyens secrétaires étant absents pour la plupart, à raison de l'installation des tribunaux, qui doit avoir lieu cejourd'hui, l'assemblée a invité les électeurs à se présenter pour en remplir les fonctions provisoirement. Les citoyens Lesueur \ Thévenot et Cailleux s'étant offerts, l'assemblée les a acceptés.
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Soulès, relative à la discussion qui doit avoir lieu sur son compte pour être admis au nombre des juges suppléants. Plusieurs membres ayant été entendus, l'assemblée a arrêté que la discussion serait ajournée jusqu'à ce que le citoyen Soulès soit présent.
1. Jean-Baptiste-Denis-Marie Lesueur, peintre, électeur de la section du Faubourg- Saint-Denis.
L'assemblée arrête que le citoyen Loppé serait porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Callières de l'Estang étant présenté à la discussion, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Lasceux présente le citoyen Geoffroy, de la section de la Cité. Aucune réclamation ne s'étant élevée contre ce citoyen, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin ayant été fait, il s'est trouvé 101 bulletins, et la liste des citoyens présents ne portant que 99 votants, l'assemblée a déclaré le scrutin nul et l'a recommencé. Le dépouillement du scrutin a produit 150 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Al main a eu 3 voix; — Bocquenet, 1 ; — Blandin, k; — Callières de l'Estang, 13; — Fourcroy, 1 ;
— Jaumier, 1 ; — Loppé, 1 02 ; — Lamine, 5 ; — [Le] Métayer, 2 ; — Métivier, 10 ; — Mauroy, desLombards, 3; — Mauroy, sans désignation, 1 ;
— Paré, 1; — Pauly, 1; — Paris, 1; — Pelletier le jeune, 1. Total : 150.
Le citoyen Mauroy, ayant occupé le fauteuil, a proclamé, au nom, de l'assemblée électorale, lecitoyen Gabriel-Pieire Loppé, âgé de48ans demeurant rue Neuve-Saint-Laurent, n° 28, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.
Un membre a donné lecture d'un arrêté de la section du Luxembourg, relatif à un Comité central de salut public et de correspondance avec les départements, établi sur la convocation de la section des Droits de l'Homme \ Plusieurs ayant été entendus, l'assemblée,
1. Nous n'avons pas cet arrêté de la section du Luxembourg; mais l'assemblée électorale reçut également communication de deux arrêtés des sections du Mail et de la Butte-des-Moulins relatifs au môme objet, et dont voici le texte (Arch. nat., C 232,442) :
M Kxtrait du procès-verbal de l'assemblée générale et permanente de la section de la Butte-des-Moulinp, du l"""" avril 1793, l'an II de la République.
« Il a été fait lecture d'une adresse de la section des Droits de l'Homme qui invite la section de la Butte-des-Moulins k nommer quatre commissaires pour se rendre à l'Évêché le plus tôt possible, à l'effet de former un Comité central révolutionnaire correspondant avec les départements de la République.
<( Un membre dénonce ce Comité, qu'il regarde comme nuisible à la chose publique.
« Un autre membre appuie cette dénonciation et présente des idées lumineuses sur les fonctions des commissaires qui doivent composer ce Comité, et les regarde comme prévenus d'intentions contre-révolutionnaires.
« L'assemblée, convaincue de ces principes, arrête qu'elle demandera à la Convention nationale la dissolution de ce Comité central et que le présent arrêté sera communiqué au corps électoral, à la municipalité et aux 47 autres sections pour en accélérer la dissolution.
« Pour copie conforme :
M Grandperrin, président; Cotinet, secrétaire. »
ayant reconnu le danger dudit établissement et après avoir vu que la plupart des sections ont retiré les pouvoirs qu'elles avaient donnés à des commissaires pour participer à cet établissement, arrête qu'à l'instant une députation de cinq membres sera envoyée au Conseil général de la Commune pour lui faire part de l'indignation que l'assemblée électorale vient d'éprouver à la vue d'un rassemblement d'individus qui méconnaissent hautement la souveraineté du peuple et ont l'audace de se qualifier, sans pouvoir de la majorité des sections, Comité central de salut public correspondant avec les départements sous la sauvegarde du peuple. Le corps électoral invite le Conseil général, au nom du salut public, de dénoncer sur-le-champ aux /jS sections l'existence de ce prétendu Comité, dont quelques-uns des membres actuellement rassemblés ont perdu la confiance publique, ou ne l'ont point encore méritée, entre autres les nommés Truchon, secrétaire de cette assemblée, lequel a été rejeté par la majorité des sections; Crenier, clerc de procureur et de la section de la Réunion, mis hier en état d'arrestation aux Jacobins^; Landrin, de la section du Pan-
« Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale permanente de la section du Mail, du 1»' avril 1793, l'an second de la République.
« L'assemblée générale de la section du Mail, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, nommés sur l'invitation faite par la section des Droits de l'Homme pour se rendre à l'Évêché, à l'effet d'aviser aux moyens de sauver la patrie; lecture faite de l'arrêté pris cejourd'bui ea l'assemblée desdits commissaires de sections, portant qu'ils se constituaient en assemblée centrale de salut public, correspondant avec les départements sous la sauvegarde du peuple; considérant que les pouvoirs donnés à ses commissaires se bornaient à se rendre à ladite assemblée, pour prendre connaissance des moyens qui seraient proposés, discuter cette importante matière, après quoi ils en référeraient à l'assemblée générale qui leur donnerait, s'il y avait lieu, des instructions et pouvoirs définitifs; considérant en outre que cet arrêté serait une lutte contre les autorités constituées ; déclare qu'en approuvant la conduite de ses commissaires, en ce qu'ils se sont restreints dans les bornes de leurs pouvoirs, elle improuvait très expressément l'arrêté pris cejourd'bui par les commissaires de sections réunis à rÉvèché, et qu'elle se soumettra toujours aux seules autorités constituées et aux lois émanées de la Convention nationale. Arrête en outre que le présent arrêté sera porté à la Convention, aux Sociétés populaires et communiqué à la Commune, au corps électoral, aux 47 autres sections. Et nomme à cet effet les citoyens Harant, Chemelard, Scheffard, Valentin, Villebourg et Desforges pour ses commissaires ad hoc.
« Fait en assemblée, lesdits jour et an.
« Tranche-l\-Haosse, président; Harant, secrétaire greffier; « Letellier, secrétaire adjoint. »
Ce dernier arrêté, porté à la Convention dans la séance du 2 avril (cf. Moniteur, XV, 34), fut imprimé par ordre de la Convention. (Imprimerie nationale, 2 p. in-8).
1. Alaséance des Jacobins du 1" avril, en effet, Crenier avait annoncé que, le matin, des délégués des 48 sections, dont il était, s'étaient réunis à l'Évêché et constitués en « Assemblée centrale du salut public et do correspondance avec les départements », ajoutant que la Commune allait leur donner un local. Un membre déclara qu'un club
